l'agenda 21

45 Parmi les méthodes appropriées, il convient de mentionner le renforcement et l'amélioration de la capacité du personnel des administrations locales de gérer la protection, le traitement et l'utilisation de l'eau, en particulier dans les zones urbaines, et l'institution de cours régionaux de formation technique et d'ingénierie sur la protection et le contrôle de la qualité de l'eau dans les écoles existantes, et de stages de formation théorique et pratique relatifs à la protection et à la conservation des ressources hydriques à l'intention des techniciens de laboratoire ou de terrain, des femmes et autres groupes d'usagers de l'eau.

Renforcement des capacités

46 La protection efficace des ressources en eau et des écosystèmes hydriques contre la pollution exige un renforcement considérable de la capacité actuelle de la plupart des pays. Les programmes de gestion de la qualité de l'eau supposent un minimum d'infrastructure et d'effectifs pour l'identification et la mise en oeuvre des solutions techniques et l'application effective des mesures réglementaires. De nos jours et à l'avenir, l'un des problèmes essentiels réside dans l'exploitation et la maintenance durables des installations. Pour éviter que les ressources acquises grâce aux investissements passés ne se dégradent davantage, une action immédiate s'impose dans un certain nombre de domaines.

L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement

Principes d'action

47 L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement sont indispensables pour protéger l'environnement, améliorer la situation sanitaire et remédier à la pauvreté. L'eau salubre joue également un rôle essentiel dans de nombreuses activités traditionnelles et culturelles. Selon les estimations, environ 80 % de toutes les maladies et plus d'un tiers des décès dans les pays en développement sont dus à la consommation d'eau contaminée, et les maladies liées à l'eau empêchent en moyenne chaque individu de travailler pendant un dixième de sa vie active. Les efforts concertés déployés dans les années 80 ont permis à des centaines de millions de personnes parmi les plus pauvres du monde de bénéficier de services d'approvisionnement en eau et d'assainissement. L'Organisation des Nations Unies a en particulier lancé en 1981 la Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement issue du Plan d'action de Mar del Plata adopté au cours de la Conférence des Nations Unies sur l'eau qui s'était tenue en 1977. Le principe de base, accepté d'un commun accord, était que tous les peuples, quels que soient leur stade de développement et leur situation économique et sociale, ont le droit d'avoir accès à une eau potable dont la quantité et la qualité soient égales à leurs besoins essentiels 2/. L'objectif de la Décennie était de fournir de l'eau potable et des services d'assainissement aux zones urbaines et rurales mal desservies d'ici à 1990, mais ce progrès sans précédent réalisé au cours de la Décennie n'est pas suffisant. Une personne sur trois dans les pays en développement est encore privée de ces conditions essentielles à la santé et à la dignité. Il est admis en outre que les excreta humains et les eaux usées constituent, dans les pays en développement, des causes importantes de la détérioration de la qualité de l'eau, et l'adoption des techniques disponibles, et notamment les technologies appropriées, de même que la construction d'installations de traitement des eaux usées pourraient être d'importants facteurs de progrès.

Objectifs

48 La Déclaration de New Delhi (adoptée à l mondiale sur l'eau salubre et l'assainissement pour les années 90, qui s'est tenue du 10 au 14 septembre 1990 à New Delhi) a souligné la nécessité de fournir de manière durable un approvisionnement suffisant en eau potable et des services d'assainissement convenables à tous, et mis l'accent sur l'approche consistant à assurer "un minimum pour tous, plutôt qu'un maximum pour quelques-uns". Quatre principes directeurs régissent les objectifs du programme :

a) Protéger l'environnement et la santé grâce à la gestion intégrée des ressources en eau et des déchets liquides et solides;

b) Réformer les institutions de manière à favoriser une approche intégrée, en modifiant les procédures, les attitudes et les comportements et en assurant la pleine participation des femmes à tous les niveaux des institutions sectorielles;

c) Encourager la gestion des services par les communautés locales grâce à des mesures destinées à aider les institutions locales à appliquer des programmes durables d'alimentation en eau et d'assainissement;

d) Adopter des pratiques financières judicieuses grâce à une meilleure gestion des avoirs existants et à l'utilisation généralisée de techniques appropriées.

49 L'expérience a montré que chaque pays devait fixer des objectifs spécifiques. Au cours du Sommet mondial pour les enfants, qui s'est tenu en septembre 1990, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont demandé l'accès à des services d'assainissement et d'approvisionnement en eau potable pour tous, mais aussi l'éradication de la dracunculose d'ici à 1995. Même pour atteindre l'objectif plus réaliste d'un approvisionnement en eau potable pour tous d'ici à l'an 2025, on estime qu'il faudrait doubler les investissements annuels dans ce domaine. L'une des stratégies qui permettra véritablement de satisfaire les besoins présents et futurs consiste donc à privilégier des services appropriés à moindres frais qui puissent être mis en place et assurés au niveau des collectivités.

Activités

50 Tous les Etats pourraient, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, le cas échéant, entreprendre les activités ci-après :

a) Environnement et santé :

i) Création de zones protégées pour les sources d'approvisionnement en eau potable;

ii) Traitement hygiénique des excreta et des eaux usées, en recourant à des systèmes adéquats de traitement des eaux usées en milieux urbain et rural;

iii) Développement de l'approvisionnement en eau en milieux urbain et rural et, en sus des réseaux, développement des systèmes de collecte des précipitations, en particulier sur les petites îles;

iv) Construction et, s'il y a lieu, extension d'installations de traitement des eaux usées et de systèmes de drainage;

v) Traitement et réemploi en conditions de sécurité des eaux usées domestiques et industrielles en milieux urbain et rural;

vi) Lutte contre les maladies liées à l'eau;

b) Les hommes et les institutions :

i) Renforcer le fonctionnement des services publics en matière de gestion des ressources hydriques, tout en reconnaissant pleinement le rôle des collectivités locales;

ii) Encourager un développement et une gestion des ressources hydriques fondés sur une stratégie de participation, faisant intervenir les utilisateurs, les planificateurs et les décideurs à tous les niveaux;

iii) Appliquer le principe selon lequel les décisions sont prises au niveau le plus bas possible, après consultation publique des utilisateurs qui participent à la planification et à l'exécution des projets touchant les ressources en eau;

iv) Mise en valeur des ressources humaines à tous les niveaux, y compris organisation de programmes spéciaux pour les femmes;

v) Programmes d'enseignement généraux mettant particulièrement l'accent sur l'hygiène, la gestion locale et la réduction des risques;

vi) Mécanismes internationaux d'appui pour le financement, l'exécution et le suivi des programmes;

c) Gestion nationale et locale :

i) Soutenir les collectivités et les aider à gérer leurs propres systèmes de manière durable;

ii) Encourager la population locale, notamment les femmes, les jeunes, les populations autochtones et les collectivités locales, à participer à la gestion de l'eau;

iii) Etablir des liens entre les plans nationaux régissant les ressources en eau et la gestion communautaire de l'eau au niveau local;

iv) Intégrer la gestion communautaire de l'eau au contexte de la planification d'ensemble;

v) Promouvoir au niveau local les soins de santé primaires et la protection de l'environnement, y compris par des activités de formation aux méthodes appropriées de gestion de l'eau et aux soins de santé primaires, destinées aux communautés locales;

vi) Aider les services de distribution à devenir plus rentables et plus attentifs aux besoins des consommateurs;

vii) Prêter plus d'attention aux besoins des zones rurales mal desservies et aux franges péri-urbaines caractérisées par de faibles revenus;

viii) Remettre en état les systèmes défectueux, réduire le gaspillage et réemployer l'eau et les eaux usées en conditions de sécurité;

ix) Programmes d'utilisation rationnelle de l'eau et d'exploitation et de maintenance garanties;

x) Recherche et mise au point de solutions techniques appropriées;

xi) Augmenter considérablement la capacité de traitement des eaux usées urbaines, à proportion de l'augmentation des volumes à traiter;

d) Sensibilisation et information/participation du public :

i) Renforcement de l'observation du secteur et gestion de l'information aux plans sous-national et national;

ii) Traitement, analyse et publication, chaque année, aux plans national et local, des données d'observation en guise d'instrument de gestion sectorielle et de promotion/sensibilisation;

iii) Emploi, aux niveaux régional et mondial, d'indicateurs sectoriels limités, en vue de la promotion du secteur et de la collecte de fonds;

iv) Amélioration de la coordination, de la planification et de l'exécution sectorielles, en améliorant la surveillance continue et la gestion de l'information, afin de développer la capacité d'absorption du secteur, notamment dans les projets d'auto-assistance à l'échelon des collectivités.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

51 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 20 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 7,4 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

52 Pour garantir la faisabilité, l'acceptabilité et la durabilité des services planifiés d'approvisionnement en eau, les techniques adoptées devraient répondre aux besoins et aux contraintes imposées par la situation de la collectivité en cause. Ainsi, les critères inhérents à la conception de ces services comportent-ils des aspects techniques, sanitaires, sociaux, économiques, régionaux, institutionnels et environnementaux qui déterminent les caractéristiques, l'ordre de grandeur et le coût du système planifié. Les programmes d'appui internationaux appropriés devraient notamment prêter attention, dans les pays en développement, aux points suivants :

a) Recherche de tous les moyens scientifiques et techniques peu coûteux possibles;

b) Recours, dans toute la mesure du possible, à des pratiques traditionnelles et autochtones, afin de maximiser et de soutenir la participation locale;

c) Assistance aux instituts scientifiques et techniques locaux pour favoriser l'élaboration de programmes d'enseignement en appui aux domaines vitaux dans le secteur de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement.

Mise en valeur des ressources humaines

53 Il importe de former dans chaque pays un nombre suffisant de professionnels et de techniciens en vue d'une planification et d'une gestion efficaces de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement à l'échelle nationale et provinciale et au niveau des districts et des collectivités, et pour assurer l'utilisation la plus efficace des ressources financières. A cette fin, les pays devront établir des plans de formation de la main-d'oeuvre, en tenant compte des exigences actuelles et de l'évolution future. Par la suite, il conviendra de valoriser le développement et les résultats des institutions nationales de formation, pour leur permettre de jouer un rôle charnière aux fins du renforcement des capacités. Il est tout aussi important que les pays dispensent une formation adéquate aux femmes pour leur apprendre à entretenir le matériel pour le faire durer, à gérer les ressources en eau et à contribuer à l'assainissement de l'environnement.

Renforcement des capacités

54 La mise en oeuvre des programmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement incombe aux pays. La responsabilité de l'exécution des projets et de l'exploitation des réseaux devrait être déléguée à tous les niveaux administratifs, y compris à la communauté et aux particuliers. Cela signifie en outre que les autorités nationales, en liaison avec les institutions et organes des Nations Unies et d'autres organismes d'appui extérieur, devraient, en apportant leur soutien aux programmes nationaux, élaborer des mécanismes et modalités de collaboration à tous les niveaux. Cela importe d'autant plus que l'on souhaite se prévaloir au maximum, en guise d'instruments de durabilité, des approches communautaires et de l'autosuffisance. Cela implique une participation très poussée de la collectivité, et notamment des femmes, à la conception, à la planification, à la prise de décisions, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets d'approvisionnement en eau et d'assainissement au niveau des ménages.

55 Le renforcement généralisé de capacités nationales à tous les niveaux administratifs - y compris aux fins du développement des institutions, de la coordination, des ressources humaines, de la participation communautaire, de l'éducation sanitaire et de l'alphabétisation - devra être réalisé en raison de l'intérêt fondamental qu'il présente pour les activités visant à améliorer la santé et le développement socio-économique par le biais de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement et de leurs répercussions sur l'environnement humain. La constitution de capacités devrait donc être l'une des clefs des stratégies de mise en oeuvre. Le renforcement des capacités devrait donc constituer l'un des piliers des stratégies d'exécution. Le renforcement des institutions devrait être considéré aussi important que celui de l'approvisionnement et des équipements sectoriels, afin que les crédits puissent être affectés à l'un comme à l'autre. Cela pourra intervenir au stade de la planification ou de la formulation des projets/programmes, et il conviendra de préciser à cet égard les objectifs et cibles visés. La coopération technique entre pays en développement est capitale de ce point de vue, car ce ne sont pas les informations ni les données d'expérience qui manquent dans ces pays et il faut, au demeurant, éviter de "réinventer la poudre". Cela s'est d'ores et déjà révélé rentable dans de nombreux projets de pays.

L'eau et le développement urbain durable

Principes d'action

56 Dès le début du XXIe siècle, plus de la moitié de la population mondiale vivra dans des zones urbaines. En 2025, ce chiffre sera passé à 60 %, soit 5 milliards de personnes. La rapidité de la croissance de la population citadine et l'industrialisation mettent à rude épreuve les capacités de nombreuses villes en ce qui concerne les ressources en eau et la protection de l'environnement. Il faut accorder une attention particulière aux incidences croissantes de l'urbanisation sur la demande d'eau et l'utilisation des ressources en eau, ainsi que sur le rôle vital qui revient à l'administration locale et municipale en ce qui concerne la gestion de l'approvisionnement, de l'utilisation et de toutes les opérations de traitement de l'eau, en particulier dans les pays en développement qui ont besoin de recevoir un appui spécial. Le manque d'eau douce et le coût croissant de l'exploitation de nouvelles ressources ont un impact considérable sur le développement industriel et agricole et sur celui des établissements humains, ainsi que sur la croissance économique des pays. Une meilleure gestion des ressources en eau des villes, et notamment l'élimination de types de consommation insoutenables, pourrait beaucoup contribuer à atténuer la pauvreté et à améliorer la santé et la qualité de vie des citadins comme des ruraux pauvres. Une forte proportion de grandes agglomérations sont implantées autour des estuaires ou sur le littoral, d'où une pollution engendrée par les rejets municipaux et industriels associés à la surexploitation des ressources en eau disponibles, ce qui constitue une menace pour le milieu marin et pour l'approvisionnement en eau douce.

Objectifs

57 Ce programme a pour objectif de soutenir les gouvernements centraux et l'administration locale dans les efforts qu'ils déploient pour assurer le développement national et maintenir la productivité grâce à une gestion écologiquement rationnelle des ressources en eau destinées à l'usage urbain et de les aider à développer leurs capacités dans ce domaine. La définition et la mise en oeuvre de stratégies et d'actions visant, d'une part, à assurer un approvisionnement régulier en eau à des prix raisonnables pour répondre aux besoins actuels et futurs et, d'autre part, à inverser les tendances actuelles à la dégradation et à l'épuisement des ressources vont dans ce sens.

58 Tous les Etats pourraient, en fonction de leurs capacités et des ressources disponibles, et dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies ou d'autres organisations compétentes, selon les besoins, fixer les objectifs ci-après :

a) Faire en sorte qu'en l'an 2000 au plus tard, tous les citadins disposent d'au moins 40 litres d'eau salubre par jour et que 75 % d'entre eux bénéficient de services d'assainissement à leur domicile ou au voisinage de celui-ci;

b) Avoir, en l'an 2000, établi et commencé à appliquer des normes quantitatives et qualitatives régissant l'évacuation des ordures ménagères et le rejet d'effluents industriels;

c) Faire en sorte qu'en l'an 2000, il soit possible de ramasser et recycler ou éliminer d'une manière inoffensive pour l'environnement 75 % des déchets solides produits dans les zones urbaines.

Activités

59 Tous les Etats pourraient, en fonction de leurs capacités et des ressources disponibles, et dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies ou d'autres organisations compétentes, selon les besoins, mener à bien les activités ci-après :

a) Protection des ressources en eau contre l'épuisement, la pollution et la dégradation :

i) Mettre en place des installations d'élimination hygiénique des déchets utilisant des techniques écologiquement rationnelles, peu onéreuses et améliorables;

ii) Réaliser des programmes d'écoulement et de drainage des eaux pluviales urbaines;

iii) Favoriser le recyclage et la réutilisation des eaux usées et des déchets solides;

iv) Maîtriser les sources de pollution industrielle afin de protéger les ressources hydriques;

v) Protéger les bassins versants contre la raréfaction et la dégradation de leur couverture forestière et les activités nuisibles en amont;

vi) Promouvoir la recherche relative à la contribution des forêts à un développement durable des ressources hydriques;

vii) Encourager le recours aux meilleures techniques de régulation de l'utilisation des substances agrochimiques en vue de réduire au minimum leur impact sur les ressources en eau;

b) Distribution efficace et équitable des ressources en eau :

i) Concilier les plans d'urbanisme, les réserves d'eau et la durabilité des ressources en eau;

ii) Satisfaire les besoins fondamentaux en eau de la population urbaine;

iii) Etablir, en fonction de la situation de chaque pays et lorsque les moyens le permettent, des taxes sur l'eau qui tiennent compte du coût marginal et du coût d'opportunité de l'eau, notamment lorsqu'elle est destinée à des activités de production;

c) Réformes institutionnelles, juridiques et administratives :

i) Concevoir la gestion des ressources en eau au niveau de la ville entière;

ii) Promouvoir aux plans national et local l'élaboration de plans d'utilisation des sols accordant toute l'importance voulue à la mise en valeur des ressources hydriques;

iii) Se prévaloir des compétences et du potentiel des organisations non gouvernementales et du secteur privé, ainsi que des populations locales, compte tenu des intérêts stratégiques et de celui du public en matière de ressources en eau;

d) Incitation à la participation de la population :

i) Lancer des campagnes de sensibilisation pour encourager le public à une utilisation rationnelle de l'eau;

ii) Sensibiliser le public à la question de la protection de la qualité de l'eau dans l'environnement urbain;

iii) Stimuler la participation de la population à la collecte, au recyclage et à l'élimination des déchets;

e) Soutien au renforcement des capacités au niveau local :

i) Elaborer des lois et des politiques visant à promouvoir les investissements dans le secteur de la gestion des eaux et des déchets urbains, conformément au rôle majeur que jouent les villes dans le développement économique national;

ii) Fournir un capital d'amorçage et un appui technique pour assurer la gestion locale de l'approvisionnement en matériel et des services;

iii) Favoriser, dans toute la mesure possible, l'autonomie et la viabilité financières des services urbains assurant l'approvisionnement en eau, l'élimination des déchets solides et l'assainissement;

iv) Créer et maintenir un corps de spécialistes et de personnel d'appui pour la gestion de l'eau, des eaux usées et des déchets solides;

f) Mesures en appui à l'accès aux services d'hygiène : i) Exécuter des programmes de gestion des eaux, de l'assainissement et des déchets mettant l'accent sur les populations urbaines défavorisées;

ii) Permettre d'opter pour des solutions techniques peu coûteuses en matière d'approvisionnement en eau et d'assainissement;

iii) Sélectionner les techniques et établir les niveaux de services en fonction des préférences des consommateurs et de leur disposition à les payer;

iv) Mobiliser les femmes et favoriser leur participation active aux équipes de gestion des eaux;

v) Encourager des associations locales et comités de l'eau à gérer les systèmes d'approvisionnement en eau de la communauté et les latrines collectives, et leur fournir les équipements nécessaires; s'il y a lieu, leur assurer un appui technique;

vi) Etudier l'avantage et la possibilité pratique de remettre en état les systèmes défectueux et de remédier aux défauts de fonctionnement et d'entretien.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

60 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 20 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 4,5 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

61 Au cours des années 80, on a assisté à des progrès considérables en matière d'élaboration et d'application de techniques d'approvisionnement en eau et d'assainissement peu coûteuses. Le programme se propose de poursuivre les travaux en ce sens, en mettant tout particulièrement l'accent sur la mise au point de méthodes d'assainissement et d'élimination des déchets appropriées à l'intention des établissements urbains à faible revenu et à forte densité de population. Il faudrait aussi se doter de facilités d'échange de renseignements au plan international, afin de donner aux professionnels du secteur une bonne connaissance des disponibilités et avantages des techniques peu coûteuses. Les campagnes de sensibilisation du public feront une place aux éléments destinés à surmonter la résistance des usagers à l'encontre des services de second ordre en mettant l'accent sur les avantages de la fiabilité et de la durabilité.

Mise en valeur des ressources humaines

62 Dans presque tous les éléments de ce programme, on note la nécessité implicite d'un développement progressif de la formation et des possibilités de carrière des effectifs de tout niveau des institutions sectorielles. Former et conserver du personnel qualifié dans les domaines de la participation du public, des techniques peu coûteuses, de la gestion financière ainsi que de la planification intégrée de la gestion des ressources hydriques fera partie des activités spécifiques du programme. On insiste tout spécialement sur la mobilisation et les mesures propres à favoriser la participation active des femmes, des jeunes, des populations autochtones et des collectivités locales aux équipes de gestion de l'eau, ainsi que sur le soutien au développement des associations et commissions de l'eau, et sur la formation des trésoriers, secrétaires, préposés à l'entretien, etc. Il conviendrait de lancer des programmes particuliers d'enseignement et de formation à l'intention des femmes, concernant la protection des ressources hydriques et la qualité de l'eau en milieu urbain.

Renforcement des capacités

63 Parallèlement à la mise en valeur des ressources humaines, le renforcement des structures institutionnelles, juridiques et gestionnaires constituent des éléments fondamentaux du programme. La mise en place d'un cadre institutionnel susceptible de permettre aux besoins véritables et à la contribution potentielle des populations insuffisamment desservies à l'heure actuelle d'être dûment pris en compte dans les plans d'urbanisme est une condition préalable du progrès vers des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement de meilleure qualité. L'approche multisectorielle, qui est un élément vital de la gestion des ressources hydriques des villes, exige l'instauration de liens institutionnels à l'échelon de la ville et du pays, et le programme comporte des propositions visant à la constitution de groupes de planification intersectorielle. Le succès des propositions relatives à un renforcement de la lutte antipollution, notamment par des mesures de prévention, est tributaire du bon équilibre entre mécanismes économiques et réglementaires, doublé d'une surveillance continue et d'une observation adéquates, ainsi que d'un renforcement des capacités de l'administration locale pour ce qui est de s'occuper des questions d'environnement.

64 Etablir les normes de conception, les objectifs qualitatifs relatifs à l'eau et les autorisations de déversement nécessaires figure donc au nombre des activités proposées. Le programme prévoit aussi un appui au renforcement de la capacité des services de l'eau et de l'assainissement, ainsi qu'au développement de leur autonomie et de leur viabilité financière. On a reconnu que l'exploitation et la maintenance des installations de distribution d'eau et d'assainissement constituent un sérieux point faible dans de nombreux pays. Des appuis techniques et financiers sont indispensables pour les aider à porter remède aux faiblesses actuelles et à renforcer le potentiel d'exploitation et de maintenance des systèmes rénovés ou nouveaux.

L'eau et la durabilité de la production alimentaire et du développement rural

Principes d'action

65 La durabilité de la production alimentaire exigera de plus en plus le recours à des pratiques rationnelles et efficaces en matière de conservation et d'utilisation de l'eau, en particulier le développement et la gestion de l'irrigation, y compris la gestion des eaux dans les zones d'agriculture pluviale, dans les réseaux d'alimentation du bétail en eau, dans les pêcheries en eau intérieure et dans le domaine de l'agroforesterie. La sécurité alimentaire constitue un objectif hautement prioritaire dans nombre de pays; l'agriculture doit non seulement alimenter des populations à effectif croissant, mais aussi économiser l'eau à d'autres fins. Le problème consiste à mettre au point et appliquer des techniques et méthodes de gestion économiseuses d'eau et, par le renforcement des capacités, permettre aux collectivités de mettre en place des institutions et de prendre des mesures d'incitation pour amener la population rurale à adopter de nouveaux modes de culture tant pluviale qu'irriguée. La population rurale doit pouvoir bénéficier plus facilement d'une alimentation en eau et de services d'assainissement. C'est une tâche colossale, mais on peut relever le défi dès lors que l'on adopte des politiques et programmes appropriés à tous les niveaux - local, national et international. Les zones d'agriculture pluviale se sont sensiblement étendues au cours de la dernière décennie; par contre, les problèmes d'engorgement du sol et de salinisation ont nui à la productivité et à la durabilité des systèmes d'irrigation. Les contraintes financières et commerciales constituent, elles aussi, des problèmes courants. L'érosion du sol, la mauvaise gestion ou la surexploitation des ressources naturelles et la concurrence acharnée que se livrent les utilisateurs pour l'eau ont influé sur l'étendue de la pauvreté, de la faim et de la famine dans les pays en développement. L'érosion du sol imputable au surpâturage du bétail provoque souvent aussi l'envasement des lacs. La plupart du temps, le développement des réseaux d'irrigation n'est assorti d'aucune évaluation d'impact sur l'environnement et en particulier des conséquences de l'irrigation sur l'hydrologie des bassins versants et de l'impact des transferts entre les bassins, ni d'études sur les impacts sociaux sur les populations des vallées fluviales.

66 L'inexistence de ressources hydriques de bonne qualité limite considérablement la production animale dans de nombreux pays; dans certains cas, l'élimination impropre des déchets animaux peut entraîner la pollution des approvisionnements en eau destinés aux animaux comme à la population. Les besoins des animaux en matière d'eau d'eau de boisson varient selon les espèces et leur milieu ambiant. On évalue à environ 60 milliards de litres par jour la demande actuelle d'eau pour le bétail et, compte tenu des prévisions d'accroissement du cheptel, la croissance de la demande journalière devrait entraîner dans un avenir proche un surcroît de besoins s'élevant à 0,4 milliard de litres par an.

67 La pêche des espèces d'eau douce dans les fleuves et les lacs représente une importante source d'aliments et de protéines. Il conviendrait d'aménager les pêches continentales afin de porter au maximum la production d'organismes alimentaires aquatiques, dans le respect de critères environnementaux rationnels. Il faut pour cela préserver la qualité et la quantité de l'approvisionnement en eau ainsi que la morphologie fonctionnelle du milieu aquatique. Mais la pêche et l'aquaculture peuvent aussi porter préjudice à l'écosystème aquatique et, partant, on ne doit poursuivre leur développement que si des principes directeurs en limitent les impacts. La production des pêcheries intérieures en eau douce et en eau saumâtre, actuellement de l'ordre de 7 millions de tonnes par an, pourrait atteindre 16 millions de tonnes d'ici à l'an 2000. Toute nouvelle agression de l'environnement risque cependant de remettre en cause cette progression.

Objectifs

68 On peut énoncer comme suit les grands principes directeurs à appliquer pour une gestion globale et écologiquement rationnelle des ressources en eau en milieu rural :

a) L'eau doit être considérée comme une ressource finie ayant une valeur économique et une importance certaine sur le plan social et économique, compte tenu de la nécessité de répondre aux besoins fondamentaux;

b) Les collectivités locales doivent être associées de bout en bout à la gestion des ressources en eau; la participation pleine et entière des femmes est particulièrement nécessaire, vu l'importance du rôle qu'elles jouent, quotidiennement, dans l'approvisionnement, la gestion et l'utilisation de l'eau;

c) La gestion des ressources en eau doit faire partie d'un ensemble de politiques cohérentes dans les domaines suivants : i) santé; ii) production, conservation et distribution des aliments; iii) atténuation des effets des catastrophes; iv) protection de l'environnement et préservation de la base de ressources;

d) Le rôle des populations rurales, celui des femmes en particulier, doit donc être reconnu et appuyé sans réserve.

69 Un programme international d'action sur l'eau et le développement durable de l'agriculture a été lancé par la FAO en coopération avec d'autres organisations internationales. Le principal objectif de ce programme est d'aider les pays en développement à planifier, à mettre en valeur et à gérer les ressources en eau selon une approche intégrée afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la production agricole, compte tenu des conditions environnementales.

70 Un cadre a été mis au point par le Programme pour l'utilisation rationnelle de l'eau dans le secteur agricole et des domaines prioritaires d'action aux niveaux national, régional et mondial ont été identifiés. Des objectifs quantitatifs pour la mise en place de nouveaux réseaux d'irrigation, pour l'amélioration des réseaux existants et pour la restauration par le drainage des terres engorgées et salinisées ont été fixés pour 130 pays en développement en fonction de leurs besoins alimentaires, des zones agroclimatiques auxquelles ils appartiennent et des ressources en eau et en terres disponibles.

71 Les projections mondiales de la FAO d'ici à l'an 2000 s'établissent comme suit pour l'irrigation, le drainage et les programmes restreints relatifs à l'eau dans 130 pays en développement : a) 15,2 millions d'hectares nouvellement irrigués; b) amélioration/modernisation de projets existants portant sur 12 millions d'hectares; c) installations de drainage et de régularisation des eaux sur 7 millions d'hectares et d) programmes à petite échelle relatifs à l'eau et à sa conservation sur 10 millions d'hectares.

72 La création de nouvelles zones d'irrigation aux niveaux indiqués ci-dessus pourrait donner lieu à des problèmes d'environnement, étant donné qu'elle entraînerait la destruction de zones humides, la pollution des eaux, un accroissement de la sédimentation et une réduction de la diversité biologique. Tout nouveau programme d'irrigation devrait donc être assorti d'un bilan d'impact sur l'environnement chaque fois que l'on prévoit des répercussions défavorables importantes pour le milieu et compte tenu de l'ampleur du programme. Lorsque l'on étudierait des propositions concernant de nouveaux réseaux d'irrigation, il y aurait également lieu d'envisager une exploitation plus rationnelle, et d'augmenter l'efficacité ou la productivité, de tout réseau existant capable de desservir les mêmes localités. Il faudrait évaluer de manière approfondie les techniques utilisées pour les nouveaux réseaux, notamment pour en déterminer les incompatibilités éventuelles avec d'autres utilisations des terres. La participation active des groupes utilisateurs d'eau constitue un objectif allant dans le même sens.

73 Il faudrait veiller à ce que dans tous les pays, les collectivités rurales, en fonction de leurs capacités et des ressources disponibles et en tirant parti, au besoin, de la coopération internationale, aient accès à des approvisionnements suffisants en eau salubre et à des services d'assainissement afin de répondre à leurs besoins en matière de santé et de préserver la qualité du milieu local.

74 Parmi les objectifs de la gestion de l'eau aux fins de la pêche en eau intérieure et de l'aquaculture, il faut tenir compte des impératifs liés à la conservation de la qualité et de la quantité des approvisionnements en eau en vue d'une production optimale et de la prévention de la pollution des eaux par les activités d'aquaculture. Le Programme d'action vise à aider les Etats membres à aménager leurs pêcheries dans les eaux continentales par le biais de la promotion de la gestion durable de la pêche de cueillette et de l'élaboration de stratégies écologiquement rationnelles concernant l'intensification de l'aquaculture.

75 Pour ce qui est de la gestion des eaux aux fins de la production animale, les objectifs sont de deux ordres : apport de quantités d'eau de boisson suffisantes et sauvegarde de sa qualité, selon les besoins spécifiques des diverses espèces animales. Cela implique des niveaux de tolérance maximaux pour la salinité ainsi que l'absence d'organismes pathogènes. Compte tenu des importantes variations régionales et interpays, il est impossible de fixer des objectifs quantitatifs à l'échelle mondiale.

Activités

76 En fonction de leurs capacités et des ressources disponibles, et dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon les besoins, tous les Etats pourraient exécuter les activités ci-après:

a) Distribution d'eau et assainissement pour les zones rurales mal desservies :

i) Formuler des politiques et priorités budgétaires nationales dans l'optique d'une meilleure desserte des populations;

ii) Promouvoir l'application de techniques appropriées;

iii) Mettre en place des mécanismes de recouvrement des coûts appropriés, les questions d'efficacité et d'équité étant prises en considération par le biais de la régulation de la demande;

iv) Encourager les collectivités locales à acquérir les droits de propriété des réseaux de distribution d'eau et des équipements d'assainissement;

v) Etablir des systèmes de surveillance et d'évaluation;

vi) Stimuler le secteur de la distribution d'eau et de l'assainissement en milieu rural en privilégiant le renforcement institutionnel, une gestion plus efficace et la mise en place de structures appropriées pour le financement des services;

vii) Développer l'enseignement des principes d'hygiène et éliminer les foyers de transmission;

viii) Adopter des techniques de traitement des eaux appropriées;

ix) Prendre des mesures globales d'aménagement de l'environnement axées sur la lutte contre les vecteurs de maladies;

b) Utilisation efficace de l'eau :

i) Accroître l'efficacité et la productivité de l'utilisation d'eau dans le secteur agricole pour mieux exploiter des ressources limitées;

ii) Renforcer la recherche sur la gestion de l'eau et des sols dans des conditions d'irrigation et de culture sèche;

iii) Surveiller et évaluer les résultats des projets d'irrigation, notamment pour tirer meilleur parti du projet et en assurer la maintenance dans les meilleures conditions;

iv) Fournir une aide aux groupes d'utilisateurs de l'eau dans le but d'améliorer la gestion au niveau local;

v) Favoriser le bon usage des eaux relativement saumâtres aux fins de l'irrigation;

c) Maîtrise de l'engorgement et de la salinité et drainage :

i) Introduire le drainage de surface dans l'agriculture non irriguée pour prévenir tout engorgement temporaire et toute inondation des zones de faible altitude;

ii) Pratiquer le drainage artificiel dans les zones d'agriculture irriguée et sèche;

iii) Encourager l'exploitation combinée des eaux superficielles et souterraines; effectuer des bilans hydrologiques;

iv) Recourir au drainage dans les zones irriguées en région aride ou semi-aride;

d) Gestion de la qualité de l'eau :

i) Etablir et exploiter des systèmes de surveillance d'un bon rapport coût-efficacité pour veiller à ce que l'eau disponible pour l'agriculture soit de qualité acceptable;

ii) Eviter que les activités agricoles n'affectent la qualité de l'eau destinée à d'autres usages sociaux et économiques et les terres humides grâce, notamment, à l'utilisation optimale des intrants à l'exploitation et à la réduction à leur plus simple expression de l'emploi d'intrants extérieurs dans les activités agricoles;

iii) Etablir, en matière de qualité de l'eau, des critères biologiques, physiques et chimiques à l'intention des utilisateurs de l'eau disponible pour l'agriculture, ainsi que pour les écosystèmes marins et fluviatiles;

iv) Réduire au minimum le ruissellement sur les sols et la sédimentation;

v) Eliminer en conditions satisfaisantes les eaux usées des établissements humains et le fumier produit par l'élevage intensif;

vi) Réduire au minimum les effets nocifs des produits agrochimiques par le recours à la gestion intégrée des nuisibles;

vii) Enseigner aux collectivités les effets polluants de l'emploi d'engrais et de substances chimiques sur la qualité de l'eau, la sécurité des denrées alimentaires et la santé;

e) Programmes de mise en valeur des ressources en eau :

i) Développer l'irrigation à petite échelle, l'approvisionnement de la population et du bétail en eau et la conservation des sols;

ii) Formuler des programmes ambitieux et à long terme de développement de l'irrigation compte tenu de leurs effets sur la vie locale, l'économie et l'environnement;

iii) Encourager les initiatives locales portant sur la mise en valeur et la gestion intégrée des ressources en eau;

iv) Fournir les avis et les concours techniques adéquats et améliorer la collaboration entre les institutions au niveau des collectivités locales;

v) Promouvoir, aux fins de la gestion des terres et de l'eau, une approche de l'agriculture tenant compte du niveau d'instruction, de la possibilité de mobiliser les communautés locales et des exigences des écosystèmes des régions arides et semi-arides;

vi) Planifier et mettre en oeuvre des programmes de production d'hydroélectricité polyvalents en veillant à ce que les préoccupations écologiques soient dûment prises en considération;

f) Gestion des ressources en eau peu abondantes :

i) Mettre au point des stratégies à long terme et des programmes d'application concrets concernant l'utilisation de l'eau à des fins agricoles d'une façon qui soit compatible avec des ressources limitées et des besoins concurrents en eau;

ii) Considérer l'eau comme un bien social, économique et stratégique dans la planification et la gestion de l'irrigation;

iii) Elaborer des programmes spéciaux axés sur la prévention des situations de sécheresse et mettant l'accent sur les pénuries de vivres et la protection de l'environnement;

iv) Promouvoir et renforcer la réutilisation des eaux usées dans l'agriculture;

g) Approvisionnement en eau aux fins de l'élevage :

i) Améliorer la qualité de l'eau disponible aux fins de l'élevage en tenant compte des limites de tolérance du bétail;

ii) Accroître la quantité de sources d'eau disponibles pour le bétail, notamment dans les systèmes de pâturage extensif, afin de réduire les distances à parcourir jusqu'aux points d'eau et de prévenir le surpâturage alentour;

iii) Prévenir la contamination des sources d'eau par des excréments d'animaux afin d'éviter la transmission des maladies et en particulier des zoonoses;

iv) Encourager les utilisations multiples des approvisionnements en eau grâce à la promotion de systèmes intégrés associant l'agriculture, l'élevage et la pêche;

v) Encourager les systèmes d'épandage de l'eau afin d'accroître la rétention d'eau des pâturages extensifs en vue de stimuler la production de fourrage et de prévenir le ruissellement;

h) Pêche en eau douce :

i) Mettre en place une gestion durable des pêcheries dans le cadre de la planification nationale des ressources hydriques;

ii) Etudier les aspects spécifiques, du point de vue des exigences hydrobiologiques et écologiques, des principales espèces de poissons d'eau douce, dans le contexte des variations des régimes hydrologiques;

iii) Prévenir ou atténuer les modifications des environnements aquatiques par les autres usagers, ou réhabiliter les milieux pouvant aussi être modifiés, en vue d'une utilisation durable et de la conservation de la diversité biologique des ressources biologiques aquatiques;

iv) Elaborer et diffuser des méthodes rationnelles d'exploitation et de gestion des ressources hydriques afin d'intensifier le rendement ichtyologique des eaux intérieures;

v) Etablir et maintenir les systèmes informatiques nécessaires à la collecte et à l'interprétation des données relatives à la quantité et à la qualité de l'eau, ainsi qu'à la morphologie des conduites, dans le cadre de l'aménagement et selon l'état des ressources biologiques aquatiques, y compris du point de vue de la pêche;

i) Développement de l'aquaculture :

i) Mettre au point des méthodes d'aquaculture écologiquement rationnelles, compatibles avec les plans locaux, régionaux et nationaux de gestion des ressources en eau et tenant compte des facteurs sociaux;

ii) Adopter des méthodes aquicoles appropriées, ainsi que les méthodes de développement et de gestion des ressources en eau s'y rapportant, dans les pays encore sans expérience en matière d'aquaculture;

iii) Etablir l'impact de l'aquaculture sur l'environnement, en se référant spécifiquement aux unités d'élevage commercial et aux possibilités de pollution des eaux par les centres de traitement;

iv) Evaluer l'aquaculture du point de vue de sa faisabilité économique par rapport aux utilisations concurrentielles de l'eau, compte tenu de l'emploi d'eau de qualité marginale, ainsi que des investissements nécessaires et des impératifs de l'exploitation.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

77 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 13,2 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 4,5 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

78 Il est urgent que les pays procèdent à la surveillance continue des ressources en eau et de sa qualité, de l'utilisation des terres et des eaux et de la production agricole, qu'ils dressent l'inventaire des types et de l'ampleur du développement de l'eau à des fins agricoles, ainsi que de leur contribution présente et future au développement d'une agriculture durable, qu'ils évaluent le potentiel du développement de la pêche et de l'aquaculture et qu'ils améliorent les données disponibles ainsi que leur diffusion auprès des planificateurs, des techniciens, des exploitants agricoles et des pêcheurs. Des recherches prioritaires s'imposent dans les domaines suivants :

a) Définir les secteurs critiques des recherches adaptatives concernant l'eau;

b) Renforcer le potentiel de recherches adaptatives des institutions dans les pays en développement;

c) Améliorer la traduction des résultats des études sur les systèmes d'agriculture et de pêche en liaison avec l'eau en méthodes pratiques et accessibles, et dispenser l'appui nécessaire à leur adoption rapide sur le terrain.

79 Le transfert horizontal et vertical de techniques devra être renforcé. Des mécanismes devront être élaborés conjointement par les pays et les organismes d'appui extérieur dans les domaines du crédit, de l'approvisionnement en intrants, des méthodes commerciales et de la fixation adéquate des prix et des transports. Les infrastructures rurales d'approvisionnement intégré en eau, notamment les facilités d'enseignement relatif à l'eau et pour la formation et les services d'appui à l'agriculture, devraient être élargies pour permettre des utilisations multiples et contribuer au développement de l'économie rurale.

Mise en valeur des ressources humaines

80 La formation théorique et pratique et la mise en valeur des ressources humaines devraient être activement recherchées au plan national par le biais des mesures suivantes : a) évaluation des besoins présents et à long terme en matière de gestion des ressources humaines et de formation; b) adoption d'une politique nationale de mise en valeur des ressources humaines; c) mise en route et application de programmes de formation des effectifs de tous niveaux et des exploitants agricoles. Les actions nécessaires peuvent être énoncées comme suit :

a) Evaluer les exigences de la formation à la gestion des eaux à des fins agricoles;

b) Accroître les activités de formation formelles et informelles;

c) Mettre en place des stages de formation pratique en vue d'améliorer l'aptitude des services de vulgarisation à diffuser les techniques et à renforcer l'aptitude des exploitants agricoles, et tout particulièrement des petits producteurs;

d) Former des personnes de tous niveaux, y compris les exploitants agricoles, les pêcheurs et les membres des communautés locales, et surtout les femmes;

e) Accroître les possibilités de carrière afin d'améliorer les compétences à tous les niveaux des administrateurs et préposés des programmes de gestion des terres et des eaux.

Renforcement des capacités

81 On a désormais bien compris l'importance d'un cadre institutionnel fonctionnel et cohérent au plan national pour promouvoir le développement de l'eau et d'une agriculture durable. Il faudrait aussi un régime juridique approprié, comportant des dispositions statutaires et des règlements, ce qui faciliterait l'action pour l'utilisation des eaux à des fins agricoles, le drainage, la gestion de la qualité de l'eau, les programmes à petite échelle concernant l'eau et le fonctionnement des associations d'usagers de l'eau et de pêcheurs. La législation spécifique des besoins d'eau pour le secteur agricole devrait être conforme au droit public applicable à la gestion des ressources hydriques et en découler. Il conviendrait d'agir dans les secteurs suivants :

a) Améliorer les politiques d'utilisation de l'eau dans les domaines du développement agricole, halieutique et rural, de même que le cadre juridique de la mise en oeuvre de ces politiques;

b) Remanier, renforcer et, le cas échéant, restructurer les institutions en place de façon à développer leurs capacités dans les activités liées à l'eau, tout en reconnaissant que les ressources en eau doivent être gérées à un niveau qui soit le plus rapproché possible des utilisateurs;

c) Réviser et renforcer, au besoin, la structure organique, les rapports et les liens pratiques entre ministères et départements ministériels;

d) Indiquer les mesures spécifiques exigeant un appui aux fins du renforcement institutionnel, y compris la budgétisation à long terme, la formation des personnels, les incitations, la mobilité, le matériel et les mécanismes de coordination;

e) Favoriser en tant que de besoin la contribution du secteur privé à la mise en valeur des ressources humaines et à la mise en place des infrastructures;

f) Transférer les techniques actuelles et nouvelles d'utilisation de l'eau en créant des mécanismes de coopération et d'échange d'informations entre institutions nationales et régionales.

Impacts des changements climatiques sur les ressources hydriques

Principes d'action

82 Les prévisions relatives aux changements climatiques sont incertaines au plan mondial, et le sont encore bien davantage aux niveaux régional, national et local. Or, c'est à l'échelle des pays que les décisions les plus importantes devraient être prises. Un relèvement des températures ou une réduction des précipitations entraînerait une diminution de l'approvisionnement en eau et un accroissement de la demande, avec le risque concomitant d'une dégradation de la qualité des masses d'eau douce qui, dans de nombreux pays, compromettrait l'équilibre déjà ténu de l'offre et de la demande. Quand bien même les précipitations augmenteraient, on n'a guère l'assurance que cela se produirait à une époque de l'année où l'on pourrait en tirer parti et l'on risque en outre une amplification des crues. Toute élévation du niveau de la mer provoque l'intrusion de l'eau salée dans les estuaires, les petites îles et les aquifères côtiers ainsi que l'inondation des zones côtières de faible élévation, exposant les basses terres à un risque considérable.

83 Selon la Déclaration ministérielle formulée à la deuxième Conférence mondiale sur le climat, "les conséquences potentielles de tels changements climatiques pourraient représenter pour l'environnement une menace d'une gravité sans précédent, et risqueraient même de compromettre la survie dans certains Etats insulaires et dans les zones côtières de faible élévation ainsi que dans les zones arides et semi-arides" 3/. La Conférence a constaté qu'au nombre des impacts majeurs des changements climatiques, il fallait citer leurs effets sur le cycle hydrologique et les systèmes de gestion de l'eau et, partant, sur les systèmes socio-économiques. L'incidence accrue de situations extrêmes, telles que les inondations et la sécheresse, entraînerait des catastrophes plus fréquentes et plus graves. Aussi la Conférence a-t-elle appelé au renforcement des programmes de recherche et de surveillance continue nécessaires et à l'intensification des échanges de données et renseignements appropriés, ces mesures devant être entreprises aux plans national, régional et international.

Objectifs

84 La nature même de la question implique en premier lieu que l'on étudie de plus près et essaie de mieux comprendre la menace présentée. Cette question peut se traduire par les objectifs ci-après, conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques :

a) Comprendre et quantifier la menace que constitue l'impact des changements climatiques sur les ressources en eau douce;

b) Favoriser la mise en oeuvre par les pays de contre-mesures efficaces chaque fois que l'on estimera que la menace est suffisamment confirmée pour justifier une telle action;

c) Etudier l'impact potentiel des changements climatiques dans les zones sujettes aux sécheresses et aux inondations.

Activités

85 En fonction de leurs capacités et des ressources dont ils disposent et en recourant, le cas échéant, à la coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec des organismes des Nations Unies et autres organisations compétentes, tous les Etats pourraient exécuter les activités suivantes :

a) Surveiller le régime hydrologique, y compris l'humidité du sol, l'équilibre des nappes souterraines, les fluctuations de la qualité de l'eau du fait des infiltrations et de l'évaporation, et les facteurs climatiques connexes, notamment dans les régions et pays les plus exposés aux effets négatifs des changements climatiques et où les localités les plus vulnérables devraient être précisées;

b) Elaborer et appliquer des méthodes et techniques d'évaluation - en fonction des modifications affectant les températures et les précipitations, ainsi que de l'élévation du niveau de la mer - des effets négatifs potentiels des changements climatiques sur les ressources en eau douce et le risque d'inondations;

c) Entreprendre des études spécifiques pour déterminer s'il existe un lien entre les changements climatiques et les sécheresses ou les inondations constatées actuellement dans certaines régions;

d) Déterminer les incidences sociales, économiques et environnementales que cela implique;

e) Elaborer et commencer à appliquer des stratégies nécessaires pour contrer les effets défavorables ainsi déterminés, y compris la modification du niveau des nappes phréatiques et l'atténuation des effets des intrusions salines dans les aquifères;

f) Développer des activités agricoles qui font appel aux eaux saumâtres;

g) Contribuer aux activités de recherche dans le cadre des programmes internationaux en cours.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

86 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 100 millions de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 40 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques 18.87 La surveillance continue des changements climatiques et de leur impact sur les masses d'eau douce devra faire l'objet d'une intégration étroite avec les programmes nationaux et internationaux d'observation de l'environnement et notamment ceux qui concernent l'atmosphère, comme on l'a vu sous d'autres rubriques d'Action 21, ou l'hydrosphère, ainsi qu'il ressort du point B ci-dessus. L'analyse des données qui permettent de déceler les changements climatiques en vue d'élaborer des mesures correctives est une tâche complexe. Il est indispensable de procéder à des recherches approfondies et de tenir dûment compte des travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), du Programme climatologique mondial, du Programme international concernant la géosphère et la biosphère (PIGB), et d'autres programmes internationaux pertinents.

88 L'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies en réaction aux changements climatiques exigent un recours ingénieux à des solu Consultation mondiale sur l'eau salubre et l'assainissemen systèmes d'alerte aux crues et aux sécheresses et la construction de projets d'exploitation de ressources hydriques nouvelles (barrages, aqueducs, champs de forage, usines de traitement des eaux usées, installations de dessalage, digues, berges et fossés de drainage, etc.). Il est également indispensable de mettre en place des réseaux de recherche coordonnés tels que le Système d'analyse de recherche et de formation concernant le changement mondial du PIGB.

Mise en valeur des ressources humaines

89 Le succès des activités de développement et des innovations est tributaire de la présence d'un personnel bien formé et motivé. Si les programmes internationaux peuvent utilement inventorier les options possibles, il appartient à chaque pays de prendre les dispositions voulues et de les appliquer, de développer ses propres compétences afin d'être à la hauteur des tâches scientifiques et techniques qui l'attendent, et de se doter d'un noyau de personnes dévouées capables d'élucider au bénéfice des décideurs les questions complexes dont il s'agit ici. Ces effectifs spécialisés devront être formés, engagés et maintenus en poste au service de leur pays.

Renforcement des capacités

90 Il faut cependant aussi établir au plan national une capacité aux fins de l'élaboration, de la révision et de la mise en oeuvre de stratégies appropriées. La construction d'importants ouvrages d'art et l'installation de systèmes d'alerte nécessitera un renforcement notable des organismes responsables, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé. L'exigence d'un mécanisme socio-économique apte à procéder à un examen critique des impacts des changements climatiques et des stratégies viables en réaction à ces phénomènes, de formuler les jugements voulus et des décisions en conséquence est tout à fait essentielle.


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Notes

1/ Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'eau, Mar Del Plata, 14-25 mars 1977 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.77.II.A.12), première partie, chap. I, sect. C, par. 35.

2/ Ibid., première partie, chap. I, résolution II.

3/ A/45/696/Add.1, annexe III, préambule, par. 2.

GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIQUES, Y COMPRIS LA PREVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DES PRODUITS TOXIQUES ET DANGEREUX

INTRODUCTION


1 Les produits chimiques jouent aujourd'hui un rôle essentiel dans le progrès social et économique de la communauté mondiale, et il est prouvé que, quand on y recourt à bon escient, ils peuvent être largement utilisés, dans de bonnes conditions de rentabilité et pratiquement sans danger. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour assurer la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, dans le cadre du respect des principes d'un développement durable et de l'amélioration de la qualité de la vie de l'humanité. Deux des problèmes essentiels, en particulier dans les pays en développement, sont : a) le manque de données scientifiques pour évaluer les risques inhérents à l'utilisation de nombreux produits chimiques; et b) le manque de ressources pour évaluer ceux pour lesquels on dispose déjà de données.

2 La contamination à grande échelle par des substances chimiques, avec ses graves atteintes à la santé, aux structures génétiques, à la reproduction et à l'environnement, s'est poursuivie ces dernières années dans certaines des principales zones industrielles du monde. L'assainissement de ces zones nécessitera de gros investissements et la mise au point de nouvelles techniques. On commence seulement à comprendre les effets à longue distance de la pollution, lesquels peuvent se faire sentir sur les processus chimiques et physiques fondamentaux de l'atmosphère et du climat de la Terre, et à reconnaître l'importance de ces phénomènes.

3 De très nombreux organismes internationaux participent à des travaux sur la sécurité des produits chimiques, et de nombreux pays ont mis en place des programmes de travail axés sur cette question. Ces travaux ont des répercussions internationales, car les risques liés aux substances chimiques ignorent les frontières nationales. Toutefois, il faut redoubler d'efforts aux niveaux national et international pour réaliser une gestion écologiquement rationnelle de ces produits.

4 Six domaines d'activité sont proposés, dont les objectifs sont les suivants :

a) Elargissement et accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques;

b) Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques;

c) Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques;

d) Mise en place de programmes de réduction des risques;

e) Renforcement des moyens et capacités dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques;

f) Prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux.

En outre, le renforcement de la coopération dans plusieurs domaines d'activité est brièvement traité dans la section G.

5 Les six domaines d'activité ont en commun de dépendre, pour la réussite de leur application, d'un effort international intensif et d'une meilleure coordination des activités internationales, ainsi que du choix et de l'application de moyens techniques, scientifiques, éducationnels et financiers, en particulier dans le cas des pays en développement. Les éléments de programme font intervenir à divers degrés l'évaluation du danger (fondée sur les propriétés intrinsèques des produits chimiques), l'évaluation du risque (y compris l'évaluation de l'exposition), l'acceptabilité du risque et la gestion du risque.

6 La collaboration en matière de sécurité chimique entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) devrait être au centre d'une coopération internationale pour une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Il faudrait s'attacher par tous les moyens à renforcer ce programme. La coopération avec d'autres programmes, particulièrement le programme sur les produits chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Communauté européenne, ainsi que d'autres programmes régionaux et nationaux dans ce domaine, devrait être encouragée.

7 Il faudrait renforcer la coordination entre les organismes des Nations Unies et d'autres organisations internationales participant à l'évaluation et à la gestion des produits chimiques. Ce sujet a été exploré plus avant lors d'une réunion intergouvernementale convoquée dans le cadre du PISSC par le Directeur exécutif du PNUE, qui s'est tenue à Londres en décembre 1991 (voir par. 19.75 et 19.76).

8 En matière de produits chimiques, la sécurité exige une perception aussi large que possible des risques que ceux-ci présentent. Il faudrait donc que le principe du droit de la collectivité et des travailleurs d'être informés soit reconnu. Toutefois, le droit de connaître la nature des matières dangereuses devrait aller de pair avec celui, pour l'industrie, de préserver le secret des procédés de fabrication. Dans le présent chapitre, on entend par "industrie" aussi bien les grandes entreprises industrielles et sociétés transnationales que les industries locales. L'initiative de l'industrie en faveur d'une vigilance éclairée devrait être promue et développée. L'industrie devrait appliquer des normes d'exploitation appropriées dans tous les pays pour ne pas porter atteinte à la santé et à l'environnement.

9 La communauté internationale note avec inquiétude qu'une partie des mouvements internationaux de produits toxiques et dangereux s'effectuent en violation des législations nationales et des instruments internationaux existants, portant atteinte à la santé publique et à l'environnement dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement.

10 Dans sa résolution 44/226 du 22 décembre 1989, l'Assemblée générale a notamment prié chaque commission régionale de contribuer, dans la limite des ressources dont elle dispose, à empêcher les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux en assurant de façon suivie la surveillance de ces mouvements et l'évaluation au niveau régional de leurs effets sur l'environnement et la santé. Elle a également prié les commissions de se consulter et d'agir de concert avec le PNUE, en vue de continuer, de façon efficace et coordonnée, à suivre et à évaluer les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux.


DOMAINES D'ACTIVITE

Elargissement et accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques

11 L'utilisation à bon escient et sans danger d'un produit chimique exige une évaluation préalable des risques que celui-ci peut présenter pour la santé et l'environnement. Sur les quelque 100 000 produits chimiques commercialisés et les milliers de substances d'origine naturelle avec lesquelles les êtres humains sont en contact, on considère que beaucoup polluent l'environnement ou contaminent les aliments et les biens de consommation. Fort heureusement, l'exposition à la plupart de ces substances chimiques (quelque 1 500 produits chimiques environ représentent à eux seuls plus de 95 % de la production totale) est assez limitée, car la majorité d'entre elles sont utilisées en très petites quantités. Il y a toutefois un problème grave : pour de nombreux produits chimiques fabriqués à grande échelle, on manque souvent de données essentielles qui permettraient d'évaluer les risques qu'ils présentent. Ces données sont actuellement établies pour un certain nombre d'entre eux, dans le cadre du programme sur les produits chimiques de l'OCDE.

12 L'évaluation des risques exige beaucoup de ressources. On pourrait la rentabiliser en renforçant la coopération internationale et en améliorant la coordination, ce qui permettrait d'utiliser au mieux les ressources disponibles et garantirait l'harmonisation des efforts. Toutefois, chaque pays devrait disposer d'un effectif de spécialistes ayant effectué des études de toxicité et d'exposition, éléments essentiels de l'évaluation des risques.

Objectifs

13 Les objectifs de ce programme sont les suivants :

a) Renforcer l'évaluation des risques au niveau international. Plusieurs centaines de produits ou groupes de produits chimiques prioritaires, dont les principaux polluants et contaminants d'importance mondiale, devraient être évalués d'ici à l'an 2000, en appliquant les critères actuels de sélection et d'évaluation;

b) Etablir, pour un plus grand nombre de substances chimiques toxiques, des directives permettant de définir les niveaux acceptables d'exposition, à partir d'un examen par des spécialistes et d'un consensus scientifique, et de distinguer entre les seuils d'exposition pour des raisons de santé ou d'environnement et ceux qui sont liés à des facteurs socio-économiques.

Activités

Activités liées à la gestion


14 Les gouvernements, avec la coopération des organisations internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant, devraient :

a) Renforcer et élargir les programmes d'évaluation des risques chimiques dans le cadre du système des Nations Unies (PISSC : PNUE, OIT, OMS) et de la FAO, en liaison avec d'autres organisations, dont l'OCDE, en adoptant une démarche concertée pour ce qui est de la vérification de la qualité des données, de l'application des critères d'évaluation, de l'examen par des pairs et des liens avec les activités touchant la gestion des risques, compte tenu du principe de prudence;

b) Promouvoir des mécanismes susceptibles d'accroître la collaboration entre les gouvernements, l'industrie, les milieux universitaires et les organisations non gouvernementales compétentes, associés aux divers aspects de l'évaluation des risques que présentent les produits chimiques et les processus connexes, notamment en encourageant et en coordonnant les activités de recherche afin de mieux comprendre comment agissent les substances chimiques toxiques;

c) Encourager l'établissement de procédures permettant aux pays de se communiquer mutuellement des rapports d'évaluation des produits chimiques pour l'utilisation dans les programmes nationaux d'évaluation de ces produits.

Données et information

15 Les gouvernements, avec la coopération des organisations internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant, devraient :

a) Accorder la priorité à l'évaluation des dangers des produits chimiques, c'est-à-dire de leurs propriétés intrinsèques pour constituer une base appropriée à l'évaluation du risque;

b) Etablir les données nécessaires à l'évaluation en se fondant notamment sur les programmes du PISSC (PNUE, OIT, OMS), de la FAO, de l'OCDE, de la Communauté européenne et d'autres régions et pays exécutant des programmes dans ce domaine, avec la participation active de l'industrie.

16 L'industrie devrait fournir, pour les substances qu'elle produit, les données nécessaires à l'évaluation des risques que celles- ci peuvent présenter pour la santé et l'environnement. Ces données devraient être mises à la disposition des autorités nationales compétentes, des organismes internationaux et des autres parties concernées qui s'occupent de l'évaluation des dangers et des risques, et, dans toute la mesure du possible, à la disposition du public, tout en tenant compte du droit légitime au secret industriel.

Coopération et coordination internationales et régionales

17 Les gouvernements, avec la coopération des organisations internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant, devraient :

a) Etablir des critères permettant de fixer un ordre de priorité pour l'évaluation des produits chimiques d'importance mondiale;

b) Examiner les stratégies d'évaluation des niveaux d'exposition et de surveillance de l'environnement permettant d'utiliser au mieux les ressources disponibles pour garantir la compatibilité des données et encourager l'élaboration de stratégies d'évaluation cohérentes aux niveaux national et international .

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

18 La plupart des données et des méthodes utilisées pour l'évaluation du risque chimique sont établies dans les pays développés. L'élargissement et l'accélération du travail d'évaluation exigeront une intensification considérable de la recherche et des essais de sécurité menés par l'industrie et les établissements scientifiques. Les projections de coûts prennent en considération la nécessité de renforcer les capacités des organismes compétents des Nations Unies et se fondent sur l'expérience accumulée dans le cadre du PISSC. Il convient de noter que des coûts considérables, qu'il est souvent impossible de chiffrer, n'ont pas été inclus. Ceux-ci comprennent les coûts encourus par l'industrie et les gouvernements pour établir les données relatives à la sécurité, sur lesquelles reposent les évaluations, le coût, pour les gouvernements, de la communication de documents d'information et de projets d'exposés d'évaluation au PISSC, au Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT) et à l'OCDE. On compte à ce titre les coûts de l'accélération des travaux au sein d'organismes extérieurs au système des Nations Unies, tels que l'OCDE et la Communauté européenne.

19 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 30 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

20 D'importants travaux de recherche devraient être lancés afin d'améliorer les méthodes d'évaluation des produits chimiques en vue de l'établissement d'un cadre commun d'évaluation des risques et les modalités d'emploi des données toxicologiques et épidémiologiques pour prévoir les effets de ces produits sur la santé et l'environnement et ainsi permettre aux responsables d'adopter les politiques et les mesures qui s'imposent pour réduire les risques que présentent les substances chimiques.

21 Les activités consisteraient notamment à :

a) Renforcer les activités de recherche en vue de mettre au point des produits sûrs ou plus sûrs en remplacement des produits chimiques toxiques qui présentent des risques excessifs, voire incontrôlables, pour la santé ou l'environnement, et des produits toxiques dont les effets sont permanents et cumulatifs et ne peuvent être maîtrisés de façon satisfaisante;

b) Promouvoir les activités de recherche et de validation sur des méthodes autres que celles qui font appel à des animaux de laboratoire (ce qui permettrait de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins d'expérimentation);

c) Encourager les études épidémiologiques afin de définir le lien de cause à effet entre l'exposition à divers produits chimiques et l'apparition de certaines maladies;

d) Encourager les études écotoxicologiques afin d'évaluer les risques que présentent les produits chimiques pour l'environnement.

Mise en valeur des ressources humaines

22 Les organisations internationales devraient, avec la participation des gouvernements et des organisations non gouvernementales, lancer des projets de formation et d'éducation auxquels seraient associés les femmes et les enfants, qui sont les plus exposés, afin de permettre aux pays, particulièrement aux pays en développement, de tirer le meilleur parti possible des évaluations internationales des risques chimiques.

Renforcement des capacités

23 Les organisations internationales devraient s'appuyer sur les travaux passés, présent et futurs, sur l'évaluation des risques, afin d'aider les pays, en particulier les pays en développement, à développer et renforcer les capacités d'évaluation des risques aux niveaux national et régional pour réduire au minimum et, dans la mesure du possible, prévenir les risques inhérents à la fabrication et à l'emploi des produits chimiques toxiques et dangereux. Les activités visant à développer et à accélérer l'évaluation et le contrôle internationaux et nationaux des risques chimiques, en vue du meilleur choix possible des produits chimiques, devraient bénéficier d'une coopération technique et d'un appui financier ou d'une assistance sous d'autres formes.

Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques

Principes d'action

24 Un étiquetage approprié des produits chimiques et la diffusion de notes d'information telles que les Fiches internationales sur la sécurité en matière de produits chimiques ou autres documents à support écrit en fonction des risques évalués qu'ils présentent pour la santé et l'environnement est le moyen le plus simple et le plus efficace d'indiquer comment manipuler et utiliser ces produits en toute sécurité.

25 Un ensemble de dispositions, élaborées dans le cadre du système des Nations Unies, est actuellement utilisé pour le transport en toute sécurité des marchandises dangereuses, dont les produits chimiques. Ces dispositions visent principalement les risques graves que présentent les produits chimiques.

26 On ne dispose pas encore de systèmes de classification et d'étiquetage harmonisés au plan mondial pour promouvoir l'utilisation sans danger des produits chimiques au travail, à la maison ou ailleurs. La classification des produits chimiques peut se faire dans plusieurs optiques. C'est un instrument particulièrement important pour l'établissement de systèmes d'étiquetage. Il y a lieu de mettre au point, sur la base des travaux en cours, des systèmes harmonisés de classification des risques et d'étiquetage.

Objectifs

27 On s'efforcerait d'assurer qu'un système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles, soit disponible d'ici à l'an 2000.

Activités

Activités liées à la gestion

28 Les gouvernements devraient, avec la participation, le cas échéant, des organisations internationales et des industries intéressées, lancer un projet visant à établir et à élaborer un système harmonisé de classification et d'étiquetage compatible pour les produits chimiques utilisable dans toutes les langues officielles des Nations Unies, avec des pictogrammes adéquats. Un tel système d'étiquetage ne devrait pas conduire à dresser des obstacles injustifiés au commerce. Le nouveau système devrait s'inspirer le plus largement possible des systèmes actuels; il devrait être élaboré et appliqué graduellement, et viser la compatibilité avec les étiquettes des différentes applications.

Données et information

29 Les organismes internationaux et notamment le PISSC (PNUE, OIT et OMS), la FAO, l'Organisation maritime internationale (OMI), le Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses (ONU) et l'OCDE, en coopération avec les autorités nationales et régionales disposant des systèmes de classification et d'étiquetage existants et d'autres systèmes de diffusion de l'information, devraient instituer un groupe de coordination chargé des tâches ci-après :

a) Evaluer les systèmes existants de classification et d'étiquetage et, le cas échéant, faire une étude de ces systèmes pour établir des principes généraux pour la mise sur pied d'un système harmonisé mondialement;

b) Mettre au point et exécuter un programme de travail visant à la mise en place d'un système de classification harmonisé mondialement. Ce programme devrait inclure une description des tâches à réaliser, les dates limites à respecter et une indication de la manière dont ces tâches seraient affectées aux membres du groupe de coordination;

c) Elaborer un système harmonisé de classification des risques;

d) Formuler des propositions visant à unifier la terminologie et les symboles utilisés pour signaler les dangers afin d'améliorer la gestion des risques chimiques, de faciliter le commerce international et de traduire plus aisément les informations dans un langage compréhensible pour l'utilisateur final;

e) Elaborer un système harmonisé d'étiquetage.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

30 Le secrétariat de la Conférence a inclus les coûts de l'assistance technique correspondant au présent programme dans les prévisions relatives au domaine d'activité E. Le montant total des dépenses afférentes au renforcement des organisations internationales (1993-2000) serait en moyenne de 3 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Mise en valeur des ressources humaines

31 Les gouvernements et les institutions ainsi que les organisations non gouvernementales, en coopération avec les organisations et les programmes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des cours de formation et des campagnes d'information pour faciliter la connaissance et l'utilisation du nouveau système harmonisé de classification et d'étiquetage compatible pour les produits chimiques.

Renforcement des capacités

32 En renforçant les capacités nationales de gestion de produits chimiques pour l'élaboration, l'application et l'adaptation de nouveaux systèmes de classification et d'étiquetage, il faudrait éviter de créer de nouveaux obstacles au commerce et tenir pleinement compte du fait qu'un grand nombre de pays, notamment les pays en développement, ne disposent pas de suffisamment de capacités et de ressources pour mettre en oeuvre ces systèmes.

Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques

Principes d'action

33 Les activités suivantes se rattachent à l'échange d'informations sur les avantages et les risques associés à l'utilisation de produits chimiques; elles visent à renforcer la gestion rationnelle de produits chimiques toxiques par l'échange d'informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques.

34 Les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international ont été adoptées par les gouvernements pour renforcer la sécurité d'emploi des produits chimiques par l'échange d'informations sur ces produits. Les Directives renferment des dispositions spéciales sur l'échange de renseignements concernant les produits chimiques interdits ou strictement réglementés.

35 L'exportation vers des pays en développement de produits chimiques qui ont été interdits dans les pays producteurs ou dont l'utilisation a été strictement réglementée dans certains pays industrialisés est un sujet de préoccupation, car certains pays importateurs n'ont pas les moyens d'en assurer l'utilisation sûre, du fait d'une infrastructure inadéquate pour contrôler l'importation, la distribution, le stockage et l'élimination des produits chimiques.

36 Pour examiner cette question, des dispositions prévoyant le mécanisme du consentement préalable donné en connaissance de cause (PIC) ont été introduites en 1989 dans les Directives de Londres (PNUE) et dans le Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides (FAO). Par ailleurs, un programme commun FAO/PNUE a été lancé pour mettre en oeuvre le mécanisme PIC pour les produits chimiques; ce programme englobe la sélection des produits chimiques qui seront soumis au mécanisme PIC et l'élaboration de documents d'orientation PIC concernant les décisions à prendre. La Convention de l'OIT concernant les produits chimiques exige qu'il y ait une communication entre pays exportateurs et pays importateurs lorsque les produits chimiques dangereux ont été interdits pour des raisons de sécurité et de santé sur les lieux de travail. Dans le cadre du GATT, des négociations se sont poursuivies en vue de créer un instrument ayant force obligatoire pour les produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur. En outre, le Conseil du GATT a décidé (voir décision C/M/251) de proroger le mandat du groupe de travail pour une période de trois mois à compter de la date de la prochaine réunion du groupe, et a autorisé le Président à tenir des consultations sur la date de cette réunion.

37 Quelle que soit l'importance de la procédure PIC, il est nécessaire qu'il y ait un échange d'informations sur tous les produits chimiques.

Objectifs

38 Les objectifs de ce domaine d'activité du programme sont les suivants :

a) Promouvoir un échange accru de renseignements sur la sécurité des produits chimiques, leur utilisation et les émissions, entre toutes les parties intéressées;

b) Assurer, dans la mesure du possible, la pleine application, d'ici à l'an 2000, de la procédure PIC, y compris son application obligatoire au moyen d'instruments juridiques contraignants contenus dans la version modifiée des Directives de Londres et dans le Code de conduite international de la FAO, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de la procédure PIC.

Activités

Activités liées à la gestion

39 Les gouvernements et les organisations internationales compétentes devraient, en coopération avec les industries :

a) Renforcer les institutions nationales responsables de l'échange d'informations sur les produits chimiques toxiques et favoriser la création de centres nationaux là où ceux-ci n'existent pas;

b) Renforcer les institutions et les réseaux internationaux (tels que le RISCPT) responsables de l'échange d'informations sur les produits chimiques toxiques;

c) Mettre en place une coopération technique avec d'autres pays et leur fournir des renseignements, notamment à ceux qui manquent d'experts techniques et de personnel capable d'interpréter les données techniques utiles, par exemple les documents sur les critères relatifs à l'hygiène du milieu et les Directives sur la santé et la sécurité et les Fiches internationales sur la sécurité des produits chimiques (publiées par le PISSC), les monographies sur l'évaluation des risques cancérigènes des produits chimiques [publiées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)], les documents d'orientation des décisions (données fournies par l'intermédiaire du programme commun FAO/PNUE sur le mécanisme PIC) et les documents présentés par l'industrie ou émanant d'autres sources;

d) Appliquer dès que possible les procédures PIC et, à la lumière de l'expérience acquise, inviter les organisations internationales intéressées telles que le PNUE, le GATT, la FAO, l'OMS, etc., à envisager de travailler avec diligence, dans leurs domaines de compétence respectifs, à la conclusion des instruments juridiquement contraignants nécessaires.

Données et information

40 Les gouvernements et les organisations internationales intéressées devraient, avec la coopération des industries :

a) Concourir à la création de systèmes nationaux d'information sur les produits chimiques dans les pays en développement et améliorer l'accès aux systèmes internationaux existants;

b) Améliorer les bases de données et les systèmes d'information sur les produits chimiques toxiques, tels que les programmes d'inventaire des émissions, en fournissant une formation à l'utilisation de ces systèmes ainsi que des logiciels et du matériel et d'autres moyens;

c) Fournir aux pays importateurs des connaissances et des renseignements sur les produits chimiques interdits ou strictement réglementés pour que ces pays prennent en connaissance de cause les décisions concernant leur importation et leur manipulation, et déterminer les responsabilités que se partageront les pays importateurs et les pays exportateurs dans le commerce des produits chimiques;

d) Communiquer les données nécessaires pour évaluer les risques pour la santé et l'environnement de différentes possibilités de remplacement de produits chimiques interdits ou strictement réglementés.

41 Les organismes des Nations Unies devraient fournir, autant que possible, tous les documents d'information sur les produits chimiques toxiques dans toutes les langues des Nations Unies.

Coopération et coordination internationales et régionales

42 Les gouvernements et les organisations internationales pertinentes, avec la coopération des industries, devraient collaborer au renforcement et à l'expansion, selon que de besoin, du réseau d'autorités nationales désignées pour l'échange d'informations sur les produits chimiques et établir un programme d'échange technique pour produire un noyau de personnels formés dans chaque pays participant.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 10 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Mise en place de programmes de réduction des risques

Principes d'action

44 Les produits chimiques toxiques qui sont actuellement utilisés peuvent souvent être remplacés par d'autres substances. Il est ainsi parfois possible de réduire les risques en employant d'autres produits chimiques, voire des techniques qui ne font pas appel à des produits chimiques. L'exemple classique de réduction des risques consiste à remplacer des substances dangereuses par des substances inoffensives ou moins nocives. Une autre solution est d'établir des méthodes de prévention de la pollution et des normes pour les produits chimiques dans chaque milieu ambiant (les aliments, l'eau, les biens de consommation, etc.). Dans une optique plus large, la réduction des risques met en jeu des méthodes plurivalentes visant à réduire les risques que présentent des produits chimiques toxiques. Ces méthodes, qui tiennent compte du cycle de vie des produits chimiques, pourraient englober des mesures réglementaires ou autres, telles que la promotion de l'emploi de produits et de techniques plus propres, l'adoption de méthodes et programmes de prévention de la pollution, l'établissement d'inventaires d'émissions, l'étiquetage des produits, des restrictions d'emploi, des réglementations en matière d'exposition et des incitations économiques, des méthodes de manutention sans danger, l'élimination progressive voire l'interdiction des produits chimiques qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement réglementée.

45 Dans le secteur de l'agriculture, la lutte intégrée contre les parasites, y compris l'utilisation d'agents de lutte biologiques à la place des pesticides toxiques, est l'une des manières de réduire les risques.

46 La réduction des risques englobe aussi la prévention des accidents et des empoisonnements imputables à des produits chimiques, la mise en place d'une toxicovigilance ainsi qu'un nettoyage et une remise en état coordonnés des zones contaminées par des substances chimiques toxiques.

47 Le Conseil de l'OCDE a décidé que les pays membres de l'Organisation établiraient des programmes de réduction des risques, ou renforceraient ces programmes. Le Conseil international des associations chimiques a lancé des initiatives en faveur d'une vigilance éclairée et de la surveillance des produits en vue de réduire les risques chimiques. Le programme APELL du PNUE (sensibilisation et préparation aux accidents industriels au niveau local) vise à aider les responsables et les techniciens à faire mieux comprendre à la collectivité quelles sont les installations dangereuses et à préparer des plans d'intervention. L'OIT a publié un recueil de directives pratiques sur la prévention des accidents majeurs dans l'industrie et travaille à un instrument international sur la prévention des catastrophes industrielles, qui pourrait être adopté en 1993.

Objectifs

48 L'objectif de ce domaine d'activité est le suivant : éliminer les risques inadmissibles ou excessifs et réduire autant que faire se peut du point de vue économique les risques que posent les produits chimiques en utilisant une méthode plurivalente faisant intervenir des formules très variées et en prenant des mesures de précaution découlant d'une analyse plurivalente du cycle de vie.

Activités

Activités liées à la gestion

49 Les gouvernements devraient, le cas échéant, en coopération avec les organismes internationaux compétents et les industries :

a) Envisager d'adopter si possible des politiques fondées sur des principes reconnus engageant la responsabilité des producteurs ainsi que sur des mesures de précaution, de prévention et de gestion du cycle de vie des produits chimiques, portant sur la fabrication, le commerce, le transport, l'utilisation et l'élimination;

b) Entreprendre des actions concertées pour réduire les risques liés aux produits chimiques toxiques en tenant compte de toute la durée de leur cycle de vie. Ces activités pourraient consister à adopter des mesures réglementaires et autres telles que la promotion de l'emploi de produits et de techniques plus propres, l'établissement d'inventaires d'émissions, l'étiquetage des produits, des restrictions d'emploi, des incitations économiques et l'abandon progressif voire l'interdiction des produits chimiques toxiques qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement réglementée;

c) Adopter des politiques ainsi que des mesures réglementaires et autres pour identifier les produits chimiques toxiques et limiter au minimum l'exposition à ces produits en les remplaçant par d'autres substances moins nocives et en abandonnant progressivement ceux qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement réglementée;

d) Redoubler d'efforts pour cerner les besoins de chaque pays en matière d'établissement et d'application de normes dans le contexte du Codex alimentarius FAO/OMS, afin de réduire au minimum les effets nocifs de la présence de produits chimiques dans les aliments;

e) Elaborer des politiques nationales et adopter le cadre réglementaire nécessaire à la prévention des accidents et à la préparation et aux interventions en cas d'urgence (planification de l'occupation des sols, systèmes de permis, procédures de notification en cas d'accidents, etc.) et collaborer tant à l'élaboration du répertoire international des centres régionaux d'intervention d'urgence (OCDE/PNUE) qu'au programme APELL du PNUE;

f) Promouvoir la création de centres nationaux de protection contre les substances toxiques ou, le cas échéant, le renforcement de ceux existants, pour assurer un diagnostic et un traitement prompts et efficaces des empoisonnements;

g) Réduire la dépendance excessive à l'égard de l'utilisation de produits chimiques agricoles grâce à de nouvelles pratiques agricoles, à la lutte intégrée contre les parasites ou à d'autres moyens appropriés;

h) Exiger des fabricants, des importateurs et des utilisateurs de substances chimiques toxiques ou dangereuses qu'ils mettent au point des procédures d'intervention d'urgence et qu'ils élaborent des plans d'intervention d'urgence à l'intérieur et à l'extérieur de leurs installations, le cas échéant, en collaboration avec les producteurs de ces produits chimiques;

i) Définir, évaluer, réduire au minimum ou éliminer autant que faire se peut les risques découlant du stockage des produits chimiques périmés grâce à des méthodes d'élimination écologiquement rationnelles.

50 Les industries devraient être encouragées à :

a) Mettre au point un code de principes agréés à l'échelon international pour la gestion du commerce des produits chimiques, reconnaissant en particulier la responsabilité qu'elles ont de fournir des informations sur les risques potentiels et les pratiques d'élimination écologiquement rationnelles des déchets de ces produits, en coopération avec les gouvernements et avec les organisations internationales compétentes et organismes intéressés des Nations Unies;

b) Encourager l'adoption d'une optique dite de vigilance éclairée par les producteurs et les fabricants de produits chimiques, sur l'ensemble du cycle de vie de ces produits;

c) Adopter à titre volontaire des programmes reconnaissant le droit à l'information de la collectivité sur la base de principes directeurs internationaux, y compris la divulgation d'informations sur les causes des rejets accidentels ou potentiels et les moyens de les prévenir et l'établissement de rapports sur les émissions annuelles habituelles de produits chimiques toxiques dans l'environnement, rendues possibles du fait de l'absence de réglementation dans le pays d'implantation.

Données et information

51 Les gouvernements, le cas échant, en coopération avec les organismes internationaux compétents et les industries, devraient :

a) Favoriser l'échange d'informations sur les activités menées à l'échelon national et régional pour réduire les risques que présentent les produits chimiques;

b) Participer à l'élaboration de directives pour la communication des risques chimiques au niveau national afin d'encourager l'échange d'informations avec le public et la compréhension des risques.

Coopération et coordination internationales et régionales

52 Les gouvernements, le cas échéant, en coopération avec les organismes internationaux compétents et les industries, devraient :

a) Collaborer à l'élaboration de critères communs pour déterminer quels sont les produits chimiques susceptibles de se prêter à des activités concertées de réduction des risques;

b) Coordonner les activités de réduction des risques;

c) Elaborer des directives et politiques obligeant les fabricants, les importateurs et les utilisateurs de produits chimiques toxiques à divulguer des données sur la toxicité, à déclarer les risques et à indiquer les dispositions en matière d'intervention d'urgence;

d) Encourager les grandes entreprises industrielles, notamment les sociétés transnationales, et les autres entreprises, quel que soit leur lieu d'implantation, à adopter des politiques par lesquelles elles s'engageraient à adopter des normes de fonctionnement équivalant à celles qui sont en vigueur dans les pays d'origine ou tout aussi rigoureuses, s'agissant de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques;

e) Encourager et aider les petites et moyennes entreprises à mettre au point et à adopter des méthodes appropriées de réduction des risques que présentent leurs activités;

f) Mettre au point des mesures réglementaires ou autres et des méthodes visant à empêcher l'exportation des produits chimiques dont l'utilisation a été proscrite ou strictement réglementée, qui ont été retirés du marché ou interdits pour des raisons liées à la santé ou à l'environnement, sauf lorsque cette exportation a fait l'objet d'un accord écrit préalable avec le pays d'importation ou est conforme par ailleurs au mécanisme de consentement mutuel;

g) Encourager les travaux nationaux et régionaux visant à harmoniser l'évaluation de pesticides;

h) Promouvoir et mettre au point des mécanismes en vue de la production, de la gestion et de l'utilisation sûres des produits dangereux, en formulant des programmes visant à remplacer ces produits par d'autres substances plus sûres le cas échéant;

i) Etablir des réseaux de centres d'intervention d'urgence;

j) Encourager les industries, grâce à la coopération multilatérale, si possible, à abandonner progressivement et à éliminer tous les produits chimiques interdits encore en stock ou utilisés, au moyen de méthodes écologiquement rationnelles, y compris leur réutilisation si elle ne présente pas de danger, dans les cas approuvés et appropriés.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

53 Le secrétariat de la Conférence a inclus la plus grande partie des coûts correspondant au présent programme dans les prévisions relatives aux domaines d'activité A et E. Le montant total des dépenses de formation du personnel des centres de secours d'urgence et de lutte antipoison et de renforcement desdits centres se chiffrerait à environ 4 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

54 Les gouvernements, en coopération avec les organisations et les programmes internationaux appropriés, devraient :

a) Encourager l'utilisation de techniques qui permettraient de réduire au minimum les rejets de produits chimiques toxiques et l'exposition à ces produits dans tous les pays;

b) Passer en revue par pays, le cas échéant, les pesticides acceptés par le passé sur la base de critères aujourd'hui reconnus comme insuffisants ou dépassés et envisager leur remplacement éventuel par d'autres méthodes de lutte contre les parasites, particulièrement dans le cas des pesticides toxiques, rémanents et/ou bioaccumulatifs.

Renforcement des moyens et du potentiel dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques

Principes d'action

55 De nombreux pays manquent de systèmes nationaux pour faire face aux risques chimiques. La plupart sont dans l'incapacité de prouver que des produits chimiques toxiques sont utilisés à mauvais escient ou de juger des dégâts que ces produits peuvent causer à l'environnement en raison de leur manque de moyens scientifiques et des difficultés liées à la détection de bon nombre de produits chimiques dangereux et au suivi systématique des mouvements de produits chimiques toxiques. Le fait que ces produits fassent depuis peu l'objet d'une utilisation importante dans les pays en développement figure au nombre des menaces potentielles pesant sur la santé des habitants et l'environnement de ces pays. Plusieurs pays qui ont mis en place un système national de gestion des risques chimiques doivent d'urgence en accroître l'efficacité.

56 Les éléments essentiels d'une bonne gestion nationale des produits chimiques sont : a) une législation adéquate; b) la collecte et la diffusion des informations; c) la possibilité d'évaluer et d'interpréter les risques; d) la définition d'une politique de gestion des risques; e) les moyens de mettre en oeuvre et d'appliquer cette politique; f) la capacité d'assainir les zones contaminées et de soigner les personnes intoxiquées; g) des programmes d'éducation efficaces; h) la capacité de réagir en cas d'urgence.

57 Etant donné que la gestion des produits chimiques s'exerce dans plusieurs secteurs relevant de divers ministères nationaux, l'expérience indique qu'un mécanisme de coordination interministériel est indispensable.

Objectif

58 D'ici à l'an 2000, mettre en place dans tous les pays, autant que possible, des systèmes nationaux de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques, notamment une législation et des dispositions de mise en oeuvre et d'exécution.

Activités

Activités liées à la gestion

59 En collaboration avec les organisations intergouvernementales appropriées et les organismes et programmes des Nations Unies, les gouvernements devraient au besoin :

a) Favoriser et appuyer des formules multidisciplinaires appliquées à la solution des problèmes de sécurité des produits chimiques;

b) Mettre en place et renforcer au besoin un mécanisme national de coordination qui assurerait la liaison entre tous les secteurs associés aux activités touchant la sécurité des produits chimiques (par exemple, agriculture, éducation, industrie, travail, santé, transports, police, défense civile, affaires économiques, instituts de recherche, centres de protection contre les substances toxiques);

c) Organiser des mécanismes institutionnels de gestion des produits chimiques en prévoyant la mise en place de moyens d'exécution efficaces;

d) Mettre en place et renforcer au besoin des réseaux de centres d'intervention en cas d'urgence, y compris des centres de protection contre les substances toxiques;

e) Mettre en place au besoin, aux niveaux national et local, des dispositifs de prévention et de planification préalable des accidents et d'intervention en cas d'urgence - y compris des plans d'urgence périodiquement testés et mis à jour - en tenant compte du programme APELL du PNUE et de programmes analogues;

f) En coopération avec l'industrie, mettre au point des procédures d'intervention en cas d'urgence et définir les moyens et les équipements dont doivent se doter l'industrie et les usines pour minimiser les conséquences des accidents.

Données et information

60 Les gouvernements devraient :

a) Lancer des campagnes d'information pour mieux sensibiliser le grand public aux problèmes de sécurité des produits chimiques, en mettant au point, par exemple, des programmes d'information sur les stocks chimiques, les moyens de remplacement écologiquement sûrs et les inventaires d'émissions qui pourraient contribuer à la réduction de risques;

b) Etablir, en coopération avec le RISCPT, des registres et des bases de données nationaux sur les produits chimiques qui renseigneraient notamment sur la dangerosité de ces produits;

c) Rassembler des données provenant de la surveillance sur le terrain en ce qui concerne les produits chimiques toxiques susceptibles de causer de graves dégâts à l'environnement;

d) Coopérer avec les organisations internationales, le cas échéant, pour exercer un suivi et un contrôle effectifs de la création, de la fabrication, de la distribution, du transport et de l'élimination des produits chimiques toxiques de manière, d'une part, à encourager l'adoption de mesures de prévention et de précaution et veiller au respect des règlements de sécurité et, d'autre part, à être en mesure d'établir des rapports circonstanciés.

Coopération et coordination internationales et régionales

61 Le cas échéant en coopération avec des organisations internationales, les gouvernements devraient :

a) Etablir des principes directeurs assortis de conseils et de listes de contrôle pour la promulgation de la législation nécessaire dans le domaine de la sécurité des produits chimiques, lorsque de tels principes n'ont pas encore été formulés;

b) Aider les pays, en particulier les pays en développement, à élaborer ou à renforcer leur législation nationale et l'application de celle-ci;

c) Envisager, le cas échéant, l'adoption de programmes de diffusion d'informations auprès du public pour réduire les risques d'accident. Les organisations internationales concernées, en particulier le PNUE, l'OCDE et la CEE, et les autres parties intéressées devraient, le cas échéant, établir un document de référence sur la manière d'élaborer des programmes de ce type à l'intention des gouvernements intéressés. Le document en question devrait s'inspirer des travaux sur les accidents déjà survenus et comporter de nouvelles directives sur les listes d'émissions toxiques et la transmission d'informations sur les risques. Ces directives devraient porter notamment sur l'harmonisation des besoins, des définitions et des éléments d'information de nature à favoriser l'uniformité et à permettre un accès partagé aux données;

d) S'appuyer sur les travaux internationaux passés, présents et futurs consacrés à l'évaluation des risques afin d'aider les pays, en particulier les pays en développement, à élaborer ou à renforcer leurs capacités d'évaluation des risques aux niveaux national et régional et à minimiser les risques inhérents à la fabrication et à l'emploi de produits chimiques toxiques;

e) Promouvoir la pleine application du programme APELL du PNUE et en particulier l'utilisation du répertoire international OCDE/PNUE des centres d'intervention d'urgence;

f) Coopérer avec tous les pays, et en particulier avec les pays en développement, à la mise en place d'un mécanisme institutionnel national et à l'élaboration d'instruments appropriés de gestion des produits chimiques;

g) Organiser des cours d'information à l'intention du personnel s'occupant de sécurité des produits chimiques à tous les niveaux de la production et de l'utilisation de ces produits;

h) Mettre en place des mécanismes permettant d'utiliser au maximum dans chaque pays les informations disponibles au niveau international;

i) Inviter le PNUE à promouvoir, auprès des gouvernements, des milieux industriels et de la population, des principes concernant la prévention, la protection, et l'intervention dans le domaine des accidents, en s'inspirant des travaux de l'OIT, de l'OCDE et de la CEE.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

62 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme dans les pays en développement pour la période 1993- 2000 se chiffrerait en moyenne à environ 600 millions de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 150 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

63 Les organisations internationales devraient :

a) Promouvoir la mise en place et le renforcement de laboratoires nationaux pour permettre à tous les pays de disposer de moyens nationaux de contrôle concernant l'importation, la fabrication et l'utilisation des produits chimiques;


b) Promouvoir, lorsque cela est possible, la traduction, dans les langues locales, des documents internationaux sur la sécurité des produits chimiques et appuyer diverses activités régionales relatives aux transferts de techniques et à l'échange d'informations;

c) Mise en valeur des ressources humaines

64 Les organisations internationales devraient :

a) Renforcer la formation technique destinée aux pays en développement au sujet de la gestion des produits chimiques au point de vue du risque qu'ils présentent;

b) Promouvoir et accroître l'appui aux activités de recherche au niveau local en octroyant des subventions et des bourses d'études à des instituts de recherche reconnus travaillant dans des disciplines ayant un lien avec les programmes de sécurité des produits chimiques.

65 Les gouvernements devraient organiser, en collaboration avec l'industrie et les syndicats, des programmes de formation de tous niveaux sur la gestion des produits chimiques, y compris les interventions d'urgence. Les rudiments de la sécurité d'emploi des produits chimiques devraient être inscrits aux programmes d'enseignement primaire de tous les pays.

Prévention du trafic international illicite de produits toxiques et dangereux

66 A l'heure actuelle, il n'existe pas d'accord international de portée générale sur le trafic des produits toxiques et dangereux (on entend par produits toxiques et dangereux, les produits qui font l'objet d'une interdiction ou d'une réglementation stricte, qui ont été retirés du marché ou dont l'utilisation ou la vente n'a pas été approuvée par les gouvernements pour des raisons liées à la protection de la santé publique et de l'environnement). Toutefois, la communauté internationale est préoccupée de constater que le trafic international illicite de ces produits porte atteinte à la santé et à l'environnement, comme l'Assemblée générale l'a indiqué dans ses résolutions 42/183 et 44/226. On entend par "trafic illicite" le trafic effectué en violation des législations nationales ou des instruments juridiques internationaux pertinents. Cette préoccupation s'étend également aux mouvements transfrontières des produits toxiques et dangereux qui n'obéissent pas aux directives et aux principes applicables adoptés au niveau international. Les activités relevant de cet élément de programme visent à améliorer la détection et la prévention du trafic en question.

67 Un renforcement de la coopération internationale et régionale s'impose pour empêcher les mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux. Il faut en outre que les pays soient dotés des capacités nécessaires pour exercer un plus grand contrôle et mieux appliquer leur législation, au besoin en infligeant des sanctions appropriées aux contrevenants dans le cadre d'un programme de répression efficace. D'autres activités envisagées dans le présent chapitre (par exemple au paragraphe 19.39 d) contribueront également à la réalisation de ces objectifs.

Objectifs

68 Les objectifs du programme sont les suivants :

a) Renforcer l'aptitude des pays à détecter et réprimer toute tentative d'introduction de produits toxiques et dangereux sur leur territoire qui constituerait une violation de la législation nationale et des instruments juridiques internationaux pertinents;

b) D'aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à obtenir tous les renseignements voulus sur le trafic illicite de produits toxiques et dangereux.

Activités

Activités liées à la gestion

69 En fonction de leurs capacités et de leurs ressources et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et autres organisations concernées, les gouvernements devraient :

a) Adopter, s'il y a lieu, et appliquer une législation propre à faire obstacle à l'importation et à l'exportation illicites de produits toxiques et dangereux;

b) Etablir des programmes nationaux pour vérifier que ladite législation est respectée, détecter les violations et les décourager par des pénalités appropriées.

Données et information

70 Les gouvernements devraient, au besoin, élaborer un système national d'alerte leur permettant de détecter le trafic illicite de produits toxiques et dangereux et associer les collectivités locales et autres au fonctionnement de ce système.

71 Les gouvernements devraient échanger des informations sur les mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux et permettre aux organismes des Nations Unies concernés, tels que le PNUE et les commissions économiques régionales, d'avoir accès à ces informations.

Coopération et coordination régionales et internationales

72 Il faut continuer à renforcer la coopération internationale et régionale pour empêcher les mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux.

73 En collaboration avec le PNUE et autres organismes pertinents des Nations Unies, et en faisant appel à leurs compétences et à leurs conseils, les commissions régionales devraient exercer en permanence un contrôle du trafic illicite des produits toxiques et dangereux et évaluer ses incidences sur l'environnement, l'économie et la santé, en se servant des données et des informations fournies par les gouvernements et en s'inspirant de l'expérience acquise par le PNUE et la CESAP à l'occasion de l'évaluation préliminaire du trafic illicite de produits toxiques et dangereux qu'ils effectuent conjointement et qui doit être terminée en août 1992.

74 Les gouvernements et les organisations internationales devraient au besoin coopérer avec les pays en développement pour renforcer leurs capacités institutionnelles et réglementaires de façon à faire obstacle aux importations et exportations illicites de produits toxiques et dangereux.

Renforcement de la coopération internationale s'appliquant à plusieurs domaines d'activité du programme

75 Lors d'une réunion tenue experts désignés par les gouvernements ont recommandé aux organismes des Nations Unies et à d'autres organisations internationales s'occupant de la gestion et de l'évaluation des risques liés aux produits chimiques de mieux coordonner leurs activités. Ils ont également demandé que les mesures voulues soient prises pour renforcer le rôle du Programme international sur la sécurité des substances chimiques et créer une tribune où les gouvernements puissent débattre de l'évaluation et de la gestion des risques liés aux produits chimiques.

76 Pour examiner plus avant les recommandations des experts et commencer à leur donner suite au besoin, les directeurs exécutifs de l'OMS, de l'OIT et du PNUE sont invités à convoquer d'ici à décembre 1992 une réunion intergouvernementale qui pourrait servir de première réunion à la tribune intergouvernementale susvisée.

GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS DANGEREUX, Y COMPRIS LA PREVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DE DECHETS DANGEREUX

INTRODUCTION


1. La maîtrise effective de la production, du stockage, du traitement, du recyclage et de la réutilisation, du transport, de la récupération et de l'élimination des déchets dangereux est de la plus haute importance pour la santé de l'homme, la protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles et un développement viable. Ceci exigera la coopération et la participation actives de la communauté internationale, des gouvernements et de l'industrie. Dans le présent document, on entend par "industrie" les grandes entreprises industrielles, y compris les sociétés transnationales et les entreprises nationales.

2. La prévention de la production de déchets dangereux et la régénération des sites contaminés sont les éléments clefs et exigent l'un et l'autre des connaissances, des gens expérimentés, des installations, des ressources financières et des capacités techniques et scientifiques.

3. Les activités esquissées dans le présent chapitre sont étroitement liées à de nombreux domaines d'activité décrits dans d'autres chapitres et ont sur eux des incidences, de sorte qu'une approche intégrée globale de la gestion des déchets dangereux s'avère nécessaire.

4. La communauté internationale est préoccupée par le fait qu'une partie des mouvements internationaux de déchets dangereux se fait en contravention des législations nationales et des instruments internationaux existants, au détriment de l'écologie et de la santé publique de tous les pays, en particulier des pays en développement.

5. Dans la section I de sa résolution 44/226 du 22 décembre 1989, l'Assemblée générale a prié chaque commission régionale de contribuer, dans les limites des ressources dont elle dispose, à empêcher les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux en assurant de façon suivie la surveillance de ces mouvements et l'évaluation de leurs effets sur l'environnement et la santé. Elle a aussi prié ces commissions de se consulter et d'agir de concert avec le PNUE en vue de continuer de façon efficace et coordonnée à suivre et à évaluer les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux.

Objectif global

6. Dans le cadre d'une gestion intégrée du cycle de vie, l'objectif global est de prévenir dans toute la mesure du possible et minimiser la production de déchets dangereux, ainsi que de traiter les déchets de manière telle que la santé et l'environnement n'en pâtissent pas.

Buts globaux

7. Les buts globaux sont les suivants :

a) Prévenir ou réduire au minimum la génération de déchets dangereux, dans le cadre d'une approche globale, intégrée et plus propre de la production; éliminer les mouvements transfrontières de déchets dangereux ou les réduire à un minimum compatible avec la gestion écologiquement rationnelle et efficace de ces déchets; poursuivre des entreprises de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, en respectant le plus possible le principe d'autosuffisance du pays d'origine. Les mouvements transfrontières qui ont lieu devraient avoir des motifs écologiques et économiques et relever d'accordsentre tous les Etats concernés;

b) Ratifier la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et élaborer sans tarder des protocoles connexes, tels que le Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation, et des mécanismes et des directives pour faciliter l'application de la Convention;

c) Obtenir la ratification et l'application intégrale par les pays concernés de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières et élaborer sans tarder un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation;

d) Eliminer toute exportation de déchets dangereux à destination de pays qui, individuellement ou par accords internationaux, interdisent l'importation de ces déchets : par exemple, parties contractantes à la Convention de Bamako, à la quatrième Convention de Lomé ou à d'autres conventions pertinentes énonçant cette interdiction.

8. Les domaines d'activité ci-après sont abordés ci-après :

a) Promouvoir la prévention et la réduction à un minimum des déchets dangereux;

b) Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion des déchets dangereux;

c) Promouvoir et renforcer la coopération internationale dans la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux;

d) Prévention du trafic international illégal de déchets dangereux.


DOMAINES D'ACTIVITE

Promouvoir la prévention et la minimisation des déchets dangereux

Principes d'action

9. La santé de l'homme et la qualité de l'environnement sont continuellement dégradées par la quantité croissante de déchets dangereux produits. Les coûts directs et indirects, pour la société et les particuliers, de la production, de la manutention et de l'élimination de ces déchets vont croissant. Il est donc crucial d'améliorer la connaissance et l'information concernant l'économie de la prévention et de la gestion des déchets dangereux, y compris les effets en matière d'emploi et les avantages pour l'environnement, de manière à ce que les investissements nécessaires soient prévus dans les programmes de développement, grâce à des incitations économiques. L'une des premières priorités de la gestion des déchets dangereux est leur minimisation, dans le cadre d'une approche plus large de la modification des procédés industriels et des modes de consommation, par des stratégies de prévention de la pollution et de production plus propre.

10. Parmi les facteurs les plus importants de ces stratégies figurent la récupération des déchets dangereux et leur transformation pour en tirer des matière utiles. C'est pourquoi l'application de technologies générant peu de déchets, la modification des technologies existantes et la mise au point de nouvelles sont actuellement au centre de la minimisation des déchets dangereux.

Objectifs

11. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Réduire la production de déchets dangereux, dans la mesure du possible, dans le cadre d'une approche intégrée de fabrications propres;

b) Optimiser l'utilisation des matières en utilisant, lorsque c'est praticable et écologiquement rationnel, les résidus des procédés de production;

c) Améliorer la connaissance et l'information sur l'économie de la prévention et de la gestion des déchets dangereux.

12. Pour atteindre ces objectifs et réduire ainsi l'impact et le coût du développement industriel, les pays qui peuvent se permettre d'adopter les technologies nécessaires sans nuire à leur développement devraient établir des politiques comprenant les points suivants :

a) Intégration de méthodes de production en plus propres et de la minimisation des déchets dangereux dans toute planification, et adoption de buts spécifiques;

b) Promotion de l'utilisation de mécanismes de réglementation et de marché;

c) Fixation d'un but intermédiaire pour la stabilisation de la quantité de déchets dangereux produits;

d) Etablissement de programmes et de politiques à long terme, y compris fixation d'objectifs lorsqu'il convient, pour la réduction de la quantité de déchets dangereux produits par unité de fabrication;

e) Réalisation d'une amélioration qualitative des flux de déchets, principalement par des activités visant à en réduire les caractéristiques dangereuses;

f) Facilitation de l'établissement de politiques et de méthodes rentables pour la prévention et la gestion des déchets dangereux, en prenant en considération l'état de développement de chaque pays.

Activités

Activités liées à la gestion

13. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements devraient établir des normes ou spécifications pour les achats, ou les modifier, de manière à éviter une discrimination à l'encontre des matières recyclées, à condition que celles-ci ne soient pas polluantes;

b) Les gouvernements, selon leurs possibilités et avec l'aide de la coopération multilatérale, devraient prévoir des incitations économiques ou réglementaires, ainsi qu'il conviendra, pour stimuler l'innovation industrielle dans le sens de méthodes de production plus propres, encourager l'industrie à investir dans des technologies préventives et/ou de recyclage de manière à assurer une gestion écologiquement rationnelle de tous les déchets dangereux, y compris des déchets recyclables, et à encourager les investissements dans la minimisation des déchets;

c) Les gouvernements devraient intensifier la recherche- développement concernant des technologies de substitution rentables pour les procédés et substances aboutissant actuellement à la production de déchets dangereux qui posent des problèmes particuliers d'élimination ou de traitement écologiquement rationnels, étant entendu qu'il faudrait étudier aussitôt que faire se peut la possibilité, en fin de compte, d'une suppression progressive des substances qui constituent un risque déraisonnable ou difficile à gérer et qui sont toxiques, persistantes et biocumulatives. Il conviendrait de mettre l'accent sur des substitutions économiquement accessibles aux pays en développement;

d) Les gouvernements, selon leurs capacités et ressources disponibles et avec la coopération de l'ONU et d'autres organisations et industries concernées, devraient, selon qu'il convient, encourager la création d'installations nationales pour traiter les déchets dangereux d'origine nationale;

e) Les gouvernements des pays développés devraient encourager le transfert de technologies écologiquement rationnelles et du savoir- faire concernant les technologies propres et les méthodes de fabrication générant peu de déchets aux pays en développement, conformément au chapitre 34, ce qui suscitera des changements de nature à soutenir l'innovation. Les gouvernements devraient coopérer avec l'industrie pour mettre au point des directives et des codes de conduite, le cas échéant, conduisant à une production plus propre par l'intermédiaire d'associations sectorielles industrielles;

f) Les gouvernements devraient encourager l'industrie à traiter, recycler, réutiliser et éliminer les déchets à la source de production, ou aussi près que possible de cette source, lorsque la production de déchets dangereux est inévitable et qu'il est judicieux, sur les plans économique aussi bien qu'écologique, de le faire;

g) Les gouvernements devraient encourager les évaluations de technologies, par exemple en utilisant des centres d'évaluation des technologies;

h) Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie lorsque c'est nécessaire, devraient promouvoir les productions propres en créant des centres de formation et d'information sur les technologies écologiques;

i) L'industrie devrait mettre sur pied des systèmes de gestion de l'environnement, comprenant l'audit environnemental de ses sites de production ou de distribution, afin de voir où il est nécessaire d'installer des méthodes de production plus propres;

j) Un organisme des Nations Unies approprié et compétent devrait, en coopération avec d'autres organisations, prendre l'initiative d'élaborer, en tenant compte, selon qu'il convient, du rapport de la réunion d'experts désignés par les gouvernements sur une stratégie et un programme d'action internationaux tenue à Nairobi en 1991, des directives pour estimer les coûts et avantages de diverses méthodes de production propre, de minimisation des déchets et de gestion écologique des déchets dangereux, parmi lesquelles la régénération des sites contaminés, y compris des directives techniques pour assurer une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, en particulier dans le contexte des travaux que le secrétariat du PNUE effectue au titre de la Convention de Bâle;

k) Les gouvernements devraient établir des règlements qui confèrent aux industries la responsabilité ultime d'éliminer, en respectant l'environnement, les déchets dangereux qui découlent de leurs activités.

Données et information

14. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements devraient, avec l'aide des organisations internationales, établir des mécanismes pour évaluer les systèmes d'information existants;

b) Les gouvernements devraient mettre en place des centres et des réseaux nationaux et régionaux de collecte et de diffusion d'informations, faciles à consulter et à utiliser par les administrations et par l'industrie et d'autres entités non gouvernementales;

c) Les organisations internationales, par l'intermédiaire du programme Production propre du PNUE et de l'ICPIC, devraient étendre et renforcer les systèmes existants de collecte d'informations sur les productions propres;

d) Tous les organes et organismes des Nations Unies devraient promouvoir l'utilisation et la diffusion d'informations recueillies par le réseau Production propre;

e) L'OCDE devrait, en coopération avec d'autres organisations, entreprendre une enquête détaillée et diffuser des informations sur les expériences qu'ont les pays membres de l'adoption de systèmes de réglementation et de mécanismes d'incitation économique pour la gestion des déchets dangereux et l'utilisation de technologies propres, qui préviennent la production de déchets de cette nature;

f) Les gouvernements devraient encourager les industries à faire preuve de transparence dans leur fonctionnement et à fournir des informations pertinentes aux communautés susceptibles d'être affectées par la production, la gestion et l'élimination des déchets dangereux.

Coopération et coordination internationales et régionales

15. Une coopération internationale et régionale devrait encourager la ratification par les Etats des Conventions de Bâle et de Bamako et promouvoir l'application de ces conventions. Une coopération régionale sera nécessaire pour élaborer des conventions analogues dans d'autres régions que l'Afrique, si besoin est. Il faut, en outre, assurer la coordination effective des politiques et instruments internationaux, régionaux et nationaux. Autres activités proposées : coopérer pour surveiller les effets de la gestion des déchets dangereux.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

16. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 750 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

17. Il faudrait entreprendre les activités suivantes de développement des technologies et de recherche :

a) Les gouvernements, selon leurs capacités, et les ressources disponibles et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations compétentes, et les industries, le cas échéant, devraient accroître sensiblement leur soutien financier aux "programmes de recherche-développement sur les technologies propres", y compris l'utilisation de biotechnologies;

b) Les Etats devraient, le cas échéant, avec le concours des organisations internationales, encourager l'industrie à promouvoir et effectuer des recherches sur l'élimination progressive des procédés qui, compte tenu des déchets dangereux produits, représentent les plus grands risques écologiques;

c) Les Etats devraient encourager l'industrie à mettre au point des mécanismes pour intégrer le principe de la production propre dans la conception des produits et leurs pratiques de gestion;

d) Les Etats devraient encourager l'industrie à faire preuve de prudence écologique en réduisant la production de déchets dangereux et en assurant la réutilisation, le recyclage et la récupération écologiques des déchets dangereux ainsi que leur élimination définitive.

Mise en valeur des ressources humaines

18. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :
a) Les gouvernements, les organisations internationales et l'industrie devraient encourager les programmes de formation industrielle incorporant des techniques de prévention et de minimisation des déchets dangereux, et lancer au niveau local des projets de démonstration de productions propres;

b) L'industrie devrait intégrer des principes et des exemples de production propre dans les programmes de formation et mettre en place des projets/réseaux de démonstration par secteur/pays;

c) Tous les secteurs de la société devraient mettre sur pied des campagnes de sensibilisation en faveur de la production propre et promouvoir le dialogue et le partenariat avec l'industrie et d'autres acteurs.

Renforcement des capacités

19. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements des pays en développement, en coopération avec l'industrie et avec la coopération d'organisations internationales appropriées, devraient dresser des inventaires de la production de déchets dangereux, afin d'identifier leurs besoins en matière de transfert de technologie et d'application de mesures pour une saine gestion des déchets dangereux et leur élimination;

b) Les gouvernements devraient inclure dans la planification et la législation nationales une approche intégrée de la protection de l'environnement, guidée par des critères de prévention et de réduction à la source, et tenant compte du principe pollueur-payeur, et adopter des programmes de réduction des déchets dangereux, comportant des objectifs et une protection adéquate de l'environnement;

c) Les gouvernements devraient travailler avec l'industrie à des campagnes de production propre et de minimisation des déchets dangereux secteur par secteur, ainsi que de réduction de ces déchets et autres émissions;

d) Les gouvernements devraient prendre l'initiative de créer ou de renforcer, selon les besoins, des procédures nationales d'évaluation de l'impact sur l'environnement pour prendre en compte le concept de gestion "de bout en bout" des déchets dangereux, et d'identifier les options pour une réduction maximale de la production de déchets dangereux, par une manutention, un stockage, une élimination et une destruction plus sûrs de ces déchets;

e) Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie et des organisations internationales appropriées, devraient mettre au point des procédures de surveillance de l'application de l'approche de bout en bout, y compris des audits d'environnement;

f) Les organismes bilatéraux et multilatéraux d'assistance au développement devraient accroître sensiblement le financement du transfert de technologies propres aux pays en développement, y compris les petites et moyennes entreprises.

Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion des déchets dangereux

Principes d'action

20. Beaucoup de pays n'ont pas les capacités nationales nécessaires pour manipuler et gérer les déchets dangereux. Les principales raisons en sont une infrastructure inadéquate, des lacunes dans les cadres réglementaires, des programmes d'enseignement et de formation insuffisants, et un manque de coordination entre les différents ministères et institutions qui participent aux divers aspects de la gestion des déchets. De plus, on manque de connaissances sur la contamination et la pollution de l'environnement et le risque sanitaire associé qui résulte de l'exposition des populations (en particulier les femmes et les enfants) et des écosystèmes à des déchets dangereux, sur l'évaluation des risques et sur les caractéristiques des déchets. Des mesures doivent être prises immédiatement pour identifier les populations à haut risque et apporter des remèdes, si nécessaire. Pour assurer une gestion écologique des déchets dangereux, une des principales priorités est de prévoir des programmes de sensibilisation, d'éducation et de formation à tous les niveaux de la société. Il faut aussi entreprendre des programmes de recherche pour comprendre la nature des déchets dangereux, identifier leurs effets potentiels sur l'environnement et développer des technologies pour manipuler sans danger ces déchets. Enfin, il convient de renforcer les capacités des institutions qui sont responsables de la gestion des déchets dangereux.

Objectifs

21. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Adopter au niveau national des mesures appropriées sur le plan de la coordination, de la législation et de la réglementation pour appuyer la gestion écologique des déchets dangereux, y compris l'application des conventions internationales et régionales;

b) Etablir des programmes de sensibilisation et d'information du public sur les problèmes posés par les déchets dangereux et veiller à ce que des programmes d'initiation et de formation soient prévus pour les travailleurs de l'industrie et les fonctionnaires dans tous les pays;

c) Mettre en place dans les pays des programmes de recherche approfondie sur les déchets dangereux;

d) Renforcer la branche des services pour lui permettre de manutentionner les déchets dangereux et développer des réseaux internationaux;

e) Créer dans tous les pays en développement des capacités propres de formation et d'éducation du personnel de tous les niveaux à la manutention, à la surveillance et à la gestion écologique des déchets dangereux;

f) S'agissant des sites de déchets dangereux, favoriser l'évaluation de l'exposition des personnes et déterminer les mesures curatives nécessaires;

g) Faciliter l'évaluation de l'impact des déchets dangereux sur la santé de l'homme et sur l'environnement et des risques qu'ils présentent, en établissant des procédures, des méthodologies, des critères et/ou des directives et normes appropriés concernant les effluents;

h) Améliorer les connaissances concernant les effets des déchets dangereux sur la santé de l'homme et l'environnement;

i) Mettre à la disposition des gouvernements et du grand public des informations sur les effets des déchets dangereux, y compris les déchets infectieux, sur la santé de l'homme et l'environnement.

Activités

Activités liées à la gestion

22. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements devraient dresser et tenir des inventaires, notamment des inventaires informatisés, des déchets dangereux et des sites de traitement/élimination de ces déchets et évaluer l'exposition des personnes et le risque qu'ils représentent pour la santé de l'homme et l'environnement; ils devraient aussi déterminer les mesures qui sont nécessaires pour nettoyer les décharges. L'industrie devrait communiquer les informations nécessaires;

b) Les gouvernements, l'industrie et les organisations internationales devraient coopérer à la mise au point de directives et de méthodes faciles à appliquer pour la caractérisation et la classification des déchets dangereux;

c) Les gouvernements devraient réaliser des évaluations de l'exposition et de la santé des populations résidant près de décharges sauvages de déchets dangereux et adopter des mesures correctives;

d) Les organisations internationales devraient élaborer des critères sanitaires améliorés sur lesquels des règles et des normes pourraient être établies, en prenant en compte les processus nationaux de prise de décisions, et aider à la rédaction de directives techniques pratiques pour la prévention, la minimisation et la manutention et l'élimination en toute sécurité des déchets dangereux;

e) Les gouvernements des pays en développement devraient, en coopération avec les organisations et institutions internationales, créer des groupes interdisciplinaires et intersectoriels pour exécuter des activités de formation et de recherche relatives à l'évaluation, à la prévention et à la réduction des risques sanitaires liés aux déchets dangereux. Ces groupes devraient servir de modèle pour des programmes régionaux analogues;

f) Les gouvernements, selon leurs possibilités et avec l'aide de la coopération multilatérale, devraient encourager autant que possible l'installation de centres combinés de traitement/élimination des déchets dangereux pour les petites et moyennes entreprises;

g) Les gouvernements devraient promouvoir l'identification et le nettoyage des sites de déchets dangereux en collaboration avec l'industrie et les organisations internationales. Des technologies, des compétences et un financement devraient être disponibles à cette fin, autant que possible en appliquant le principe pollueur-payeur;

h) Les gouvernements devraient s'assurer que leurs établissements militaires respectent les normes applicables à l'échelle nationale en matière de traitement et d'élimination des déchets dangereux.

Données et information

23. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements, les organisations internationales et régionales et l'industrie devraient faciliter et développer la diffusion d'informations techniques et scientifiques sur les divers aspects sanitaires des déchets dangereux, et favoriser leur utilisation;

b) Les gouvernements devraient créer des systèmes de notification et des registres des populations exposées et des effets néfastes sur la santé, ainsi que des bases de données sur des évaluations des risques liés à des déchets dangereux;

c) Les gouvernements devraient s'efforcer de recueillir des renseignements sur les sociétés qui produisent ou éliminent/recyclent des déchets dangereux et communiquer ces renseignements aux individus et institutions intéressés.

Coopération et coordination internationales et régionales

24. Les gouvernements devraient, en fonction de leurs capacités et de leurs moyens financiers et avec la collaboration de l'Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, d'autres organisations habilitées :

a) Promouvoir et appuyer l'intégration et la mise en activité aux niveaux régional et local, selon que de besoin, de groupes institutionnels et interdisciplinaires qui collaboreraient, dans la mesure de leurs capacités, aux activités orientées vers le renforcement de l'évaluation, de la gestion et de la réduction des risques en matière de déchets dangereux;

b) Appuyer la création d'institutions et la recherche- développement technologique dans les pays en développement pour ce qui est de la mise en valeur des ressources humaines, en particulier dans le but de consolider les réseaux;

c) Encourager l'autonomie en matière d'élimination des déchets dangereux dans le pays d'origine, dans la mesure où cela est possible et sans danger pour l'environnement. Les mouvements transfrontières qui ont lieu devraient être fondés sur des raisons écologiques et économiques et sur des accords entre tous les Etats concernés.

Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 18,5 milliards de dollars par an, tous pays confondus, dont 3,5 milliards pour les pays en développement, montant qui serait financé à hauteur de 500 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

26. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations compétentes ainsi que de l'industrie le cas échéant, accroître leur soutien à la gestion de la recherche sur les déchets dangereux dans les pays en développement;

b) Les gouvernements, en collaboration avec les organisations internationales, devraient mener des recherches sur les effets des déchets dangereux sur la santé dans les pays en développement, notamment les effets à long terme sur les enfants et les femmes;

c) Les gouvernements devraient mener des recherches axées sur les besoins des petites et moyennes industries;

d) Les gouvernements et les organisations internationales, en coopération avec l'industrie, devraient développer la recherche technologique sur la manutention, le stockage, le transport, le traitement et l'élimination écologiques des déchets dangereux et sur l'évaluation et la gestion de ces déchets ainsi que les mesures prises pour les neutraliser;

e) Les organisations internationales devraient identifier des technologies appropriées et améliorées pour la manutention, le stockage, le traitement et l'élimination des déchets dangereux.

Mise en valeur des ressources humaines

27. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient avec le concours de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes ainsi que de l'industrie le cas échéant :

a) Sensibiliser le public aux questions relatives aux déchets dangereux et l'informer à ce sujet et favoriser l'élaboration et la diffusion d'informations sur les déchets dangereux qui soient compréhensibles pour le grand public;

b) Accroître la participation du grand public, notamment des femmes, y compris au niveau local, aux programmes de gestion des déchets dangereux;

c) Mettre au point, pour les hommes et les femmes de l'industrie et de l'administration, des programmes de formation et d'enseignement qui soient axés sur des problèmes précis de la vie réelle, par exemple la planification et l'exécution de programmes de minimisation des déchets dangereux, la réalisation d'audits sur les matières dangereuses ou l'établissement de programmes de réglementation appropriés;

d) Promouvoir, dans les pays en développement, la formation de la main-d'oeuvre, des cadres de l'industrie et des fonctionnaires qui s'occupent de réglementation aux technologies concernant la minimisation et la gestion écologique des déchets dangereux.

28. Il faudrait en outre entreprendre les activités suivantes :

a) Selon leurs capacités et avec la coopération de l'ONU, d'autres organisations et d'organisations non gouvernementales, les gouvernements devraient coopérer à l'élaboration et à la diffusion de matériels éducatifs concernant les déchets dangereux et leurs effets sur l'environnement et la santé, à l'intention des écoles, des associations de femmes et du grand public;

b) Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations, créer ou renforcer des programmes de gestion écologique des déchets dangereux en fonction de leurs normes sanitaires et environnementales et étendre les systèmes de surveillance à l'identification des effets néfastes, sur les populations et sur l'environnement, de l'exposition aux déchets dangereux;

c) Les organisations internationales devraient fournir une assistance aux Etats Membres pour leur permettre d'évaluer les risques que l'exposition aux déchets dangereux représente pour la santé et l'environnement et de définir leurs priorités touchant le contrôle des diverses catégories ou classes de déchets;

d) Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations compétentes, favoriser des centres d'excellence pour la formation à la gestion des déchets dangereux, en tirant parti des institutions nationales appropriées et en encourageant la coopération internationale, notamment à travers les liens institutionnels existant entre pays développés et pays en développement.

Renforcement des capacités

29. Il faudrait encourager les sociétés transnationales et autres grandes entreprises, où qu'elles opèrent, à instaurer des politiques et à prendre des engagements en vertu desquels elles adopteraient, en ce qui concerne la production et l'élimination des déchets dangereux, des normes de fonctionnement équivalant à celles du pays d'origine ou pas moins restrictives, et les gouvernement sont invités à s'efforcer d'établir des réglementations requérant une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux.

30. Les organisations internationales devraient fournir une assistance aux Etats membres pour leur permettre d'évaluer les risques que l'exposition aux déchets dangereux représente pour la santé et l'environnement et de définir leurs priorités touchant le contrôle des diverses catégories ou classes de déchets.

31. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations compétentes ainsi que des industries :

a) Aider les institutions nationales chargées de la surveillance des déchets dangereux, de la réglementation les concernant et de la mise en application de cette réglementation, notamment en leur donnant les moyens de faire respecter les conventions internationales;

b) Créer des organismes industriels pour s'occuper des déchets dangereux et des industries de services pour manipuler ces déchets;

c) Adopter des directives techniques pour la gestion écologique des déchets dangereux et soutenir l'application des conventions régionales et internationales;

d) Mettre sur pied et développer un réseau international de spécialistes des déchets dangereux et assurer la circulation de l'information entre les pays;

e) Evaluer la faisabilité de la création et de l'exploitation de centres nationaux, sous-régionaux et régionaux de traitement des déchets dangereux. Ces centres pourraient aussi servir à l'enseignement et à la formation, et également faciliter et promouvoir le transfert de technologie pour la gestion écologique des déchets dangereux;

f) Identifier et renforcer des établissements universitaires/centres de recherche ou centres d'excellence compétents pour leur permettre de mener des activités d'enseignement et de formation concernant la gestion écologique des déchets dangereux;

g) Elaborer un programme de création de capacités nationales pour former le personnel de divers niveaux à la gestion des déchets dangereux;

h) Effectuer des audits écologiques des industries existantes pour améliorer les systèmes de gestion interne des déchets dangereux.

Promouvoir et renforcer la coopération internationale dans la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux

Principes d'action

32. Afin de promouvoir et de renforcer la coopération internationale concernant la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux, y compris leur contrôle et leur surveillance, des précautions s'imposent. Il est nécessaire d'harmoniser les procédures et les critères utilisés dans les divers instruments juridiques internationaux. Il faut aussi élaborer des critères, ou harmoniser ceux qui existent déjà, pour recenser les déchets dangereux pour l'environnement, et mettre en place des moyens de surveillance.

Objectifs

33. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Faciliter et renforcer la coopération internationale pour la gestion écologique des déchets dangereux, notamment le contrôle et la surveillance des mouvements transfrontières de tels déchets, y compris les déchets récupérables, en appliquant des critères adoptés sur le plan international pour recenser et classer les déchets dangereux et pour harmoniser les instruments juridiques internationaux pertinents;

b) Adopter un instrument interdisant ou interdire d'une autre manière, selon qu'il conviendra, l'exportation de déchets dangereux dans les pays qui n'ont pas les moyens de s'occuper de ces déchets de manière écologique ou qui en ont interdit l'importation;

c) Promouvoir, pour le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux devant faire l'objet d'opérations de récupération conformément à la Convention de Bâle, l'élaboration de procédures qui favorisent des options de recyclage écologiques et économiques.

Activités

Activités liées à la gestion

Renforcement et harmonisation des critères et des règlements

34. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, devraient coopérer avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, selon que de besoin, pour :

a) Incorporer dans la législation nationale la procédure de notification prévue dans la Convention de Bâle et dans les autres conventions régionales pertinentes, ainsi que dans leurs annexes;

b) Formuler, le cas échéant, des accords régionaux, tels que la Convention de Bamako, réglementant le mouvement transfrontière de déchets dangereux;

c) Aider à promouvoir la compatibilité et la complémentarité de ces accords régionaux avec les conventions et protocoles internationaux;

d) Renforcer les capacités et les moyens nationaux et régionaux de surveillance et de contrôle du mouvement transfrontière de déchets dangereux;

e) Encourager la mise au point de directives et de critères clairs dans le cadre, selon le cas, de la Convention de Bâle ou de conventions régionales pour définir des opérations écologiques et économiques de récupération des ressources, de recyclage, de mise en valeur, de réutilisation directe ou d'autres utilisations et pour déterminer des pratiques acceptables de récupération y compris, chaque fois que possible, des niveaux de récupération, en vue d'empêcher des abus et des dissimulations dans ces opérations;

f) Envisager de mettre sur pied, aux niveaux national et régional, selon qu'il convient, des systèmes de suivi et de surveillance des mouvements transfrontières de déchets dangereux;

g) Elaborer des principes directeurs pour l'évaluation des méthodes de traitement écologiquement rationnel des déchets dangereux;

h) Elaborer des directives pour l'identification des déchets dangereux au niveau national, en prenant en compte les critères convenus au niveau international, et, le cas échéant, régional, et dresser une liste des profils de risque des déchets dangereux énumérés dans la législation nationale;

i) Mettre au point et utiliser des méthodes appropriées pour soumettre à des essais, caractériser et classer les déchets dangereux et adopter ou adapter des normes et des principes de sécurité pour gérer les déchets dangereux en respectant l'environnement.

Application des accords existants

35. Les gouvernements sont invités à ratifier la Convention de Bâle et la Convention de Bamako, selon le cas, et à poursuivre l'élaboration rapide de protocoles connexes, notamment sur la responsabilité et l'indemnisation, et de mécanismes et de directives pour faciliter l'application des conventions.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

36. Comme il s'agit d'un domaine d'activité relativement nouveau et en l'absence d'études adéquates, du moins jusqu'ici, sur les coûts, on ne dispose pas pour le moment d'estimation des coûts. Toutefois, les coûts de certaines des activités qui se rapportent au renforcement des capacités pourraient être considérés comme déjà pris en compte au titre du domaine d'activité B.

37. Le secrétariat intérimaire de la Convention de Bâle devrait entreprendre des études afin d'arriver à une estimation de coût raisonnable pour les activités à entreprendre, dans un premier temps, jusqu'à l'an 2000.

Renforcement des capacités

38. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, devraient collaborer avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, selon que de besoin, pour :

a) Elaborer ou adopter des politiques de gestion écologique des déchets dangereux, en prenant en compte les instruments internationaux existants;

b) Faire des recommandations aux instances appropriées ou créer ou adapter des normes, incluant l'application équitable du principe pollueur-payeur, et des mesures réglementaires pour respecter les obligations et les principes de la Convention de Bâle, de la Convention de Bamako et d'autres accords pertinents, existants ou futurs, y compris leurs protocoles, le cas échéant, pour fixer des règles et des procédures appropriées dans le domaine de la responsabilité et de l'indemnisation en cas de dommages résultant du mouvement transfrontière et de l'élimination de déchets dangereux;

c) Appliquer des politiques visant à interdire l'exportation de déchets dangereux vers des pays qui ne sont pas en mesure de les traiter de façon écologiquement rationnelle, ou qui en ont interdit l'importation;

d) Etudier, dans le cadre de la Convention de Bâle et des conventions régionales pertinentes, la possibilité d'apporter une aide financière à titre temporaire dans les situations d'urgence afin de réduire les dommages occasionnés par des accidents survenus lors du mouvement transfrontière ou de l'élimination de déchets dangereux.

Prévenir le trafic international illicite de déchets dangereux

Principes d'action

39. La prévention du trafic international illicite de déchets dangereux aura des incidences bénéfiques sur l'environnement et la santé publique dans tous les pays, en particulier les pays en développement. Elle contribuera également à accroître l'efficacité de la Convention de Bâle et d'instruments régionaux et internationaux, comme la Convention de Bamako et la quatrième Convention de Lomé, en encourageant le respect des mesures de contrôle prévues dans ces accords. L'article IX de la Convention de Bâle traite particulièrement de la question du trafic illicite de déchets dangereux. Ce dernier peut menacer gravement la santé publique et l'environnement et peser indûment sur les pays de destination des déchets.

40. Une prévention efficace exige des mesures concrètes revêtant la forme d'une surveillance soutenue, de l'application stricte des lois et de l'imposition de sanctions appropriées.

Objectifs

41. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Renforcer les capacités nationales pour détecter et arrêter toute tentative illégale d'introduire des déchets dangereux sur le territoire de tout Etat, en violation de la législation nationale et des instruments juridiques internationaux pertinents;

b) Aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à obtenir toutes les informations nécessaires sur le trafic illicite de déchets dangereux;

c) Coopérer, dans le cadre de la Convention de Bâle, à l'assistance aux pays qui se ressentent des conséquences du trafic illicite.

Activités

Activités liées à la gestion

42. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, devraient coopérer comme il convient avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations pour :

a) Adopter, le cas échéant, et appliquer une législation destinée à prévenir l'importation et l'exportation illicites de déchets dangereux;

b) Elaborer des programmes nationaux appropriés pour surveiller le respect de cette législation, détecter et prévenir les infractions par des sanctions appropriées, et porter une attention particulière aux personnes que l'on sait avoir procédé à un trafic illicite de déchets dangereux, de même qu'aux déchets dangereux qui se prêtent particulièrement à un trafic illicite.

Données et information

43. Les gouvernements devraient mettre en place, le cas échéant, un réseau d'information et un système d'alerte pour aider à détecter le trafic illicite de déchets dangereux. Les collectivités locales, notamment, pourrait participer à l'exploitation de ces réseaux et système.

44. Les gouvernements devraient échanger des informations sur les mouvements transfrontières illicites de déchets dangereux et mettre ces informations à la disposition des organismes compétents des Nations Unies, comme le PNUE et les commissions régionales.

Coopération internationale et régionale

45. Les commissions régionales, avec la coopération et les conseils d'experts du PNUE et d'autres organismes compétents des Nations Unies, devront, tout en tenant compte de la Convention de Bâle, continuer à surveiller et évaluer en permanence le trafic illicite de déchets dangereux, notamment ses incidences sur l'environnement, l'économie et la santé, en tirant parti des résultats obtenus dans le cadre de l'évaluation préliminaire du trafic illicite menée conjointement par le PNUE et la CESAP, ainsi que de l'expérience acquise à cette occasion.

46. Les pays et les organisations internationales, selon qu'il convient, devraient coopérer pour renforcer les capacités institutionnelles et réglementaires, en particulier celles des pays en développement, afin d'empêcher l'importation et l'exportation illicites de déchets dangereux.

GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS SOLIDES ET QUESTIONS RELATIVES AUX EAUX USEES

INTRODUCTION


1. Le présent chapitre a été incorporé dans le programme Action 21 pour donner suite au paragraphe 3 de la section I de la résolution 44/228 de l'Assemblée générale, dans laquelle l'Assemblée a affirmé que la Conférence devrait élaborer des stratégies et mesures propres à arrêter et à inverser les effets de la dégradation de l'environnement dans le contexte d'une augmentation des efforts nationaux et internationaux en vue de promouvoir un développement durable et écologiquement rationnel dans tous les pays, et au paragraphe 12 g) de la section I de la même résolution, dans lequel l'Assemblée a affirmé que la gestion écologiquement rationnelle des déchets était l'un des problèmes écologiques les plus importants pour la préservation de la qualité de l'environnement terrestre et, surtout, pour un développement écologiquement rationnel et durable dans tous les pays.

2. Les domaines d'activité qui figurent dans le présent chapitre du programme Action 21 sont étroitement liés aux domaines d'activité d'autres chapitres indiqués ci-après:

a) Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau (chap. 18);

b) Promotion d'un développement viable des établissements humains (chap. 7);

c) Protection et promotion de la santé (chap. 6);

d) Evolution des modes de consommation (chap. 4).

3. Les déchets solides, tels qu'ils sont définis dans le présent chapitre, comprennent toutes les ordures ménagères et déchets non dangereux, tels que les déchets des établissements commerciaux et collectifs, les balayures de voirie et les gravats. Dans certains pays, le système de gestion des déchets solides s'occupe aussi de déchets humains tels que déjections, cendres des incinérations, vidanges de fosses septiques et boues résiduaires de stations d'épuration. Si ces déchets présentent des caractéristiques dangereuses, ils devraient être traités comme des déchets dangereux.

4. Une gestion écologique des déchets doit aller au-delà de la simple élimination ou récupération des déchets produits et chercher à s'attaquer à la cause première du problème en essayant de changer les modes de production et de consommation qui ne sont pas viables. Cela suppose d'appliquer le concept de gestion intégrée du cycle de vie, qui représente une occasion unique de concilier développement et protection de l'environnement.

5. En conséquence, le cadre de l'action nécessaire doit s'appuyer sur une hiérarchie d'objectifs et être axé sur les quatre grands domaines d'activité suivants :

a) Réduire le plus possible, c'est-à-dire minimiser, les déchets;

b) Maximaliser la réutilisation et le recyclage écologiquement rationnels des déchets;

c) Promouvoir le traitement et l'élimination écologiquement rationnels des déchets;

d) Etendre les services en matière de déchets.

6. Les quatre domaines d'activité sont interdépendants et complémentaires et doivent donc être intégrés afin de fournir un cadre général et soucieux de l'environnement pour gérer les déchets solides urbains. L'importance relative donnée à chacun d'entre eux variera en fonction des conditions socio-économiques et physiques locales, du volume des déchets produits et de leur composition. Tous les secteurs de la société devraient participer à tous les domaines d'activité.

DOMAINES D'ACTIVITE


Minimiser les déchets

Principes d'action

7. Les modes de production et de consommation non viables accroissent à un rythme sans précédent la quantité et la diversité des déchets ayant des effets persistants sur l'environnement. Selon la tendance observée, la quantité de déchets pourrait doubler d'ici à la fin du siècle et être multipliée par quatre ou cinq d'ici à l'an 2025. Le meilleur moyen d'inverser les tendances actuelles serait que la gestion des déchets ait un caractère préventif et soit axée sur les changements à apporter aux modes de vie et aux modes de production et de consommation.

Objectifs

8. Dans ce domaine, les objectifs sont les suivants :

a) Stabiliser ou réduire dans des délais convenus la production des déchets destinés à être définitivement éliminés, en fixant des buts selon le poids, le volume et la composition des déchets, et encourager la séparation des déchets pour en faciliter le recyclage et la réutilisation;

b) Renforcer les procédures utilisées pour évaluer les modifications de la quantité et de la composition des déchets en vue de formuler des politiques opérationnelles visant à réduire le plus possible les déchets en ayant recours à des moyens économiques ou autres de nature à engendrer des modifications des modes de production et de consommation allant dans le sens de ces politiques.

9. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) D'ici à l'an 2000, faire en sorte qu'il existe une capacité nationale, régionale et internationale suffisante pour accéder à l'information sur l'évolution de la situation en matière de déchets, traiter et suivre cette information, et appliquer des politiques visant à réduire le plus possible la production de déchets;

b) D'ici à l'an 2000, avoir mis en place dans tous les pays industrialisés des programmes pour stabiliser ou, si c'est faisable, réduire la production de déchets destinés à être définitivement éliminés, y compris la production de déchets par habitant (lorsque cette notion est applicable) au niveau atteint à cette date; les pays en développement devraient aussi s'employer à atteindre cet objectif sans compromettre leurs perspectives de développement;

c) D'ici à l'an 2000, appliquer dans tous les pays, en particulier les pays industrialisés, des programmes pour réduire la production de déchets agrochimiques, de conteneurs et de matériaux d'emballage qui ne présentent pas de caractéristiques de danger.

Activités

Activités liées à la gestion

10. Les gouvernements devraient entreprendre des programmes visant à réduire le plus possible et de façon durable la production de déchets. Il faudrait encourager les organisations non gouvernementales et les groupes de consommateurs à participer à ces programmes, qui pourraient être élaborés, s'il y a lieu, avec la coopération d'organisations internationales. Ces programmes devraient, si possible, mettre à profit les activités existantes ou prévues et devraient :

a) Développer et renforcer les capacités de recherche et de conception de technologies respectueuses de l'environnement et prendre les mesures voulues pour réduire le plus possible la production de déchets;

b) Prévoir des mesures d'incitation en vue de modifier les modes de production et de consommation non viables;

c) Elaborer, s'il y a lieu, des plans nationaux pour réduire le plus possible la production de déchets dans le cadre des plans d'ensemble de développement national;

d) Insister sur le fait que la minimisation des déchets doit être prise en considération dans les contrats d'achats conclus par les organismes des Nations Unies.

Données et information

11. La surveillance est indispensable pour suivre les modifications quantitatives et qualitatives des déchets et leurs effets sur la santé et l'environnement. Avec l'appui des organismes internationaux, les gouvernements devraient :

a) Mettre au point et appliquer des méthodes de surveillance des déchets au niveau national;

b) Entreprendre la collecte et l'analyse de données, fixer des objectifs nationaux et suivre les progrès;

c) Utiliser ces données pour vérifier si les politiques nationales en matière de déchets sont respectueuses de l'environnement en vue de les modifier si besoin est;

d) Alimenter les systèmes d'information mondiaux.

Coopération et coordination internationales et régionales

12. L'Organisation des Nations Unies et les organisations intergouvernementales devraient, avec la collaboration des gouvernements, aider à promouvoir les efforts visant à réduire le plus possible les déchets en facilitant un plus grand échange d'informations, de savoir-faire et de données d'expérience. Voici une liste non exhaustive d'activités spécifiques qui pourraient être entreprises :

a) Identifier, développer et harmoniser les méthodes de surveillance des déchets et transférer ces méthodes aux pays;

b) Identifier et développer les activités des réseaux d'information existants sur les technologies propres et la minimisation des déchets;

c) Effectuer une évaluation périodique, rassembler et analyser des données sur les pays et rendre compte systématiquement, dans une instance des Nations Unies appropriée, aux pays concernés;

d) Examiner l'efficacité de tous les instruments de minimisation des déchets, et identifier les nouveaux instruments susceptibles d'être utilisés et les techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau des pays. Il faudrait mettre au point des directives et des codes de bonne pratique;

e) Entreprendre une recherche sur les impacts sociaux et économiques de la minimisation des déchets au niveau des consommateurs.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

13. Le secrétariat de la Conférence suggère que les pays industrialisés envisagent d'investir dans des activités visant à réduire le plus possible les déchets un montant équivalant à 1 % de ce qu'ils dépensent pour l'élimination des déchets solides et l'assainissement. Aux niveaux actuels, cela représenterait environ 6,5 milliards de dollars par an, dont 1,8 milliard pour réduire les seuls déchets urbains solides. Les mondants exacts seraient fixés par les autorités budgétaires communales, provinciales et nationales compétentes en fonction des circonstances locales.

Moyens scientifiques et technologiques

14. Il faudra identifier et diffuser largement des technologies et des méthodes permettant de réduire le plus possible les déchets. Ce travail devrait être coordonné par les gouvernements, avec la coopération et la collaboration d'organisations non gouvernementales, d'institutions de recherche et d'organismes compétents des Nations Unies, et pourrait consister à :

a) Entreprendre une étude continue de l'efficacité de tous les instruments de minimisation des déchets, et identifier de nouveaux instruments susceptibles d'être utilisés et des techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau des pays. Il faudrait mettre au point des directives et des codes de bonne pratique;

b) Promouvoir la prévention et la minimisation des déchets comme principal objectif des programmes nationaux de gestion des déchets;

c) Promouvoir l'éducation du public et un éventail d'incitations réglementaires et non réglementaires pour encourager l'industrie à modifier la conception des produits et à réduire les déchets des procédés industriels grâce à des technologies de production plus propres et à de bonnes pratiques de nettoyage, et encourager les industries et les consommateurs à utiliser des types d'emballages réutilisables en toute sécurité;

d) Exécuter, dans la mesure des capacités nationales, des programmes de démonstration et des programmes pilotes pour optimiser les instruments de minimisation des déchets;

e) Fixer des règles pour le transport, le stockage, la conservation et la gestion des produits agricoles, denrées alimentaires et autres marchandises périssables, afin de réduire les pertes de ces produits, pertes qui entraînent la production de déchets solides;

f) Faciliter le transfert de technologie de réduction des déchets à l'industrie et fixer des objectifs nationaux concrets pour la production d'effluents et de déchets solides, en tenant compte, notamment, de l'utilisation de matières premières et de la consommation d'énergie.

Mise en valeur des ressources humaines

15. La mise en valeur des ressources humaines pour la minimisation des déchets ne devrait pas seulement viser les cadres du secteur de la gestion des déchets, mais aussi chercher à obtenir le soutien des citoyens et de l'industrie. Les programmes de développement des ressources humaines doivent, par conséquent, avoir pour but de sensibiliser, d'éduquer et d'informer les catégories concernées et le public en général. Les pays devraient incorporer dans les programmes scolaires, selon qu'il conviendra, les principes et les pratiques de prévention et de minimisation des déchets et des textes d'étude concernant leur impact sur l'environnement.

Maximaliser la réutilisation et le recyclage écologiquement rationnels des déchets

Principes d'action

16. L'épuisement des possibilités d'implantation de décharges traditionnelles, une réglementation environnementale plus stricte régissant l'élimination des déchets et l'accroissement des quantités de déchets particulièrement persistants, notamment dans les pays industrialisés, sont trois facteurs qui ont contribué à une hausse rapide des coûts des services d'élimination des déchets. Ces coûts pourraient doubler ou tripler d'ici la fin de la décennie. Certaines pratiques actuelles en matière d'élimination des déchets menacent l'environnement. A mesure que l'économie des services d'élimination des déchets se modifie, le recyclage des déchets et la récupération des ressources deviennent de plus en plus rentables. Les futurs programmes de gestion des déchets devraient tirer le meilleur parti de méthodes de gestion efficaces sur le plan des ressources. Ces activités devraient être menées en conjonction avec les programmes d'éducation du public. Il importe que les marchés des produits fabriqués à partir de matériaux de récupération soient identifiés dans la mise au point de programmes de réutilisation et de recyclage.

Objectifs

17. Les objectifs dans ce domaine sont les suivants :

a) Renforcer et développer les systèmes nationaux de recyclage des déchets;

b) Créer un programme type de réutilisation et de recyclage internes des déchets pour les flux de déchets, papier compris, à l'intérieur du système des Nations Unies;

c) Mettre à disposition des informations, des techniques et des moyens d'action appropriés pour encourager l'adoption et faciliter l'exploitation de systèmes de réutilisation et de recyclage des déchets.

18. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) D'ici à l'an 2000, promouvoir des capacités financières et technologiques suffisantes aux niveaux régional, national et local, ainsi qu'il convient, pour mettre en oeuvre des politiques et des mesures de réutilisation et de recyclage des déchets;

b) D'ici à l'an 2000, dans tous les pays industrialisés, et d'ici à l'an 2010, dans tous les pays en développement, avoir un programme national incluant dans la mesure du possible des objectifs de réutilisation et de recyclage efficaces des déchets.

Activités

Activités liées à la gestion

19. Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, ainsi que les associations de consommateurs, de femmes et de jeunes, en collaboration avec des organismes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des programmes pour faire la démonstration d'un recyclage et d'une réutilisation accrus des déchets et les rendre opérationnels. Ces programmes devraient, si possible, tirer parti des activités existantes ou prévues et devraient :

a) Développer et renforcer la capacité nationale de réutiliser et recycler une proportion croissante des déchets;

b) Examiner et réformer les politiques nationales des déchets pour fournir des incitations à la réutilisation et au recyclage des déchets;

c) Mettre au point et appliquer des plans nationaux de gestion des déchets qui tirent parti de la réutilisation et du recyclage des déchets et lui donnent la priorité;

d) Modifier les normes ou prescriptions techniques d'achat existantes pour éviter la discrimination contre les matériaux recyclés, en tenant compte des économies d'énergie et de matières premières;

e) Mettre au point des programmes d'éducation et de sensibilisation du public pour promouvoir l'utilisation de produits recyclés.

Données et information

20. Des travaux d'information et de recherche sont nécessaires pour identifier pour chaque pays des formes prometteuses de réutilisation et recyclage des déchets qui soient à la fois socialement acceptables et rentables. Les activités d'appui entreprises par les autorités nationales et locales en collaboration avec l'ONU et d'autres organisations internationales devraient viser notamment à :

a) Entreprendre une vaste étude des options et des techniques pour réutiliser et recycler toutes les formes de déchets urbains solides. Les politiques de réutilisation et de recyclage devraient faire partie intégrante des programmes nationaux et locaux de gestion des déchets;

b) Evaluer l'ampleur et les aspects pratiques des opérations de réutilisation et de recyclage des déchets actuellement menées et identifier des moyens de les développer et de les soutenir;

c) Accroître le financement de programmes de recherche pilotes pour tester diverses possibilités de réutilisation et de recyclage, y compris l'utilisation de petites industries de type artisanal; la production de compost; l'emploi d'eaux usées traitées pour l'irrigation; et la récupération d'énergie à partir des déchets;

d) Produire des directives et des méthodes optimales pour la réutilisation et le recyclage des déchets;

e) Redoubler d'efforts pour recueillir et analyser des informations sur les problèmes de déchets et les diffuser auprès des principaux groupes cibles. Des subventions spéciales pourraient être accordées sur concours à des projets de recherche novateurs sur des techniques de recyclage;

f) Identifier les marchés potentiels de produits recyclés.

Coopération et coordination internationales et régionales

21. Les Etats, dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) Effectuer un examen périodique de l'ampleur de la réutilisation et du recyclage des déchets dans les pays;

b) Examiner l'efficacité des techniques et méthodes de réutilisation et de recyclage des déchets et étudier des moyens d'améliorer leur application dans les pays;

c) Examiner et mettre à jour les directives internationales pour la réutilisation sans danger des déchets;

d) Mettre en place des programmes permettant de soutenir les entreprises de réutilisation et de recyclage des déchets des petites communautés dans les pays en développement.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

22. Le secrétariat de la Conférence a estimé que, si l'équivalent de 1 % des dépenses communales liées aux déchets était consacré à des systèmes de recyclage sans danger des déchets, les dépenses s'élèveraient dans ce domaine, tous pays confondus, à 8 milliards de dollars. Le secrétariat estime que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 dans les pays en développement se chiffrerait à environ 850 millions de dollars par an, montant qui serait financé sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

23. Le transfert de technologie devrait appuyer le recyclage et la réutilisation des déchets. Pour cela, il faut :

a) Inclure le transfert de technologie de recyclage, par exemple des machines pour réutiliser les matières plastiques, le caoutchouc et le papier, dans les programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération et d'assistance techniques;

b) Mettre au point des technologies et améliorer les technologies existantes, en particulier les technologies autochtones, et faciliter leur transfert au titre de programmes permanents, régionaux et interrégionaux, d'assistance technique;

c) Faciliter le transfert de technologie de réutilisation et de recyclage des déchets.

24. Les incitations à la réutilisation et au recyclage des déchets sont nombreuses. Les pays pourraient envisager les possibilités suivantes pour encourager l'industrie, les institutions, les établissements commerciaux et les particuliers à recycler les déchets au lieu de s'en débarrasser :

a) Offrir des incitations aux autorités locales et municipales pour qu'elles recyclent une proportion maximale de leurs déchets;

b) Fournir une assistance technique à des opérations informelles de réutilisation et de recyclage des déchets;

c) Appliquer des instruments économiques et réglementaires, y compris des incitations fiscales, pour appuyer le principe selon lequel les producteurs de déchets paient pour leur élimination;

d) Fournir des conditions juridiques et économiques favorables à des investissements dans la réutilisation et le recyclage des déchets;

e) Appliquer des mécanismes spécifiques, tels que des systèmes de consigne, comme incitation à la réutilisation et au recyclage;

f) Favoriser la collecte séparée des parties recyclables des déchets ménagers;

g) Fournir des incitations pour améliorer les débouchés des déchets techniquement recyclables;

h) Encourager l'utilisation de matériaux recyclables, en particulier dans l'emballage, lorsque c'est possible;

i) Encourager le développement de marchés des biens recyclés en mettant en place des programmes.

Mise en valeur des ressources humaines

25. Une formation sera nécessaire pour réorienter les pratiques actuelles de gestion des déchets de façon qu'elles incluent la réutilisation et le recyclage des déchets. Les gouvernements devraient, en collaboration avec des organismes internationaux et régionaux des Nations Unies, entreprendre des actions dont la liste qui suit est purement indicative :

a) Inclure la réutilisation et le recyclage des déchets dans les programmes de formation en cours d'emploi comme partie intégrante des programmes de coopération technique sur la gestion urbaine et le développement des infrastructures;

b) Etendre les programmes de formation sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement aux techniques et politiques de réutilisation et de recyclage des déchets;

c) Inclure les avantages et les obligations civiques associés à la réutilisation et au recyclage des déchets dans les programmes scolaires et les enseignements généraux pertinents;

d) Encourager les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, les associations de femmes et de jeunes et les groupes d'intérêt public, en collaboration avec les autorités municipales locales, à mobiliser les collectivités en faveur de la réutilisation et du recyclage des déchets, par des campagnes ciblées au niveau de ces collectivités.

Renforcement des capacités

26. Le renforcement des capacités, pour favoriser une réutilisation et un recyclage accrus des déchets, devrait être axé sur les domaines suivants :

a) Rendre opérationnelles les politiques nationales de gestion des déchets et les incitations en la matière;

b) Permettre aux autorités locales et municipales de mobiliser le soutien des collectivités en faveur de la réutilisation et du recyclage des déchets en faisant participer le secteur informel à des opérations de réutilisation et de recyclage des déchets et en l'y aidant et en effectuant une planification de la gestion des déchets qui incorpore des pratiques de récupération des ressources.

Promouvoir l'élimination et le traitement écologiquement rationnels des déchets

Principes d'action

27. Même quand les déchets sont réduits au minimum, il en reste encore. Même après traitement, tous les rejets de déchets ont un impact résiduel sur l'environnement qui les reçoit. Il y a par conséquent de la place pour des améliorations des pratiques en matière de traitement et d'élimination des déchets, et l'on pourrait par exemple éviter de déverser des boues résiduaires en mer. Dans les pays en développement, le problème est plus fondamental : moins de 10 % des déchets urbains sont traités d'une façon ou d'une autre, et seule une faible partie de ce traitement est conforme à des normes de qualité acceptables. Le traitement et l'élimination des matières fécales devraient se voir accorder la priorité qu'ils méritent, étant donné la menace potentielle que ces matières représentent pour la santé de l'homme.

Objectifs

28. L'objectif dans ce domaine est de traiter et éliminer sans danger une proportion progressivement croissante des déchets produits.

29. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) D'ici à l'an 2000, fixer des critères, des objectifs et des normes de qualité en matière de traitement et d'élimination des déchets, basés sur la nature et la capacité d'assimilation de l'environnement récepteur;

b) D'ici à l'an 2000, se doter d'une capacité suffisante pour surveiller les effets de la pollution causée par les déchets et exercer une surveillance régulière, y compris une surveillance épidémiologique, le cas échéant;

c) D'ici à l'an 1995, dans les pays industrialisés, et d'ici à l'an 2005, dans les pays en développement, faire en sorte qu'au moins 50 % de toutes les eaux usées et de tous les déchets solides soient traités ou éliminés en conformité avec des critères environnementaux et sanitaires nationaux ou internationaux;

d) D'ici à l'an 2025, éliminer toutes les eaux usées et tous les déchets solides conformément à des principes directeurs nationaux ou internationaux touchant la qualité de l'environnement.

Activités

Activités liées à la gestion

30. Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales ainsi que les industries, en collaboration avec des organismes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des programmes pour améliorer la lutte contre la pollution liée aux déchets et la gestion de cette pollution. Ces programmes devraient si possible tirer parti des activités existantes ou prévues et devraient :

a) Développer et renforcer la capacité nationale de traiter et d'éliminer sans danger les déchets;

b) Examiner et réformer les politiques nationales de gestion des déchets pour maîtriser la pollution liée aux déchets;

c) Encourager les pays à rechercher des moyens d'éliminer les déchets sur le territoire relevant de leur souveraineté et aussi près que possible de leur lieu d'origine qui soient compatibles avec une gestion efficace et respectueuse de l'environnement. Dans un certain nombre de pays, il est procédé à des mouvements transfrontières pour assurer une gestion respectueuse de l'environnement et efficace des déchets. Ces mouvements respectent les conventions pertinentes, y compris celles qui s'appliquent aux zones ne relevant pas de la souveraineté d'un Etat;

d) Mettre au point des plans de gestion des déchets humains en accordant l'attention nécessaire à l'élaboration et à l'application de technologies appropriées et à la disponibilité de ressources pour l'exécution de ces plans.

b) Données et information

31. La fixation de normes et la surveillance sont deux éléments essentiels pour maîtriser la pollution liée aux déchets. Les activités suivantes indiquent le type d'action de soutien qui pourrait être engagé par des organes internationaux comme le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation mondiale de la santé :

a) Rassembler et analyser des preuves scientifiques de l'impact sur l'environnement de la pollution causé par les déchets afin de formuler et de diffuser des critères et directives scientifiques recommandés pour une gestion des déchets solides qui ne nuise pas au milieu;

b) Recommander des normes de qualité de l'environnement nationales, et le cas échéant locales, basées sur des critères et directives scientifiques;

c) Prévoir dans les programmes et les accords de coopération technique la fourniture d'un matériel de surveillance et la formation nécessaire pour utiliser ce matériel;

d) Mettre en place un centre d'échange d'informations, avec de vastes réseaux aux niveaux régional, national et local, pour rassembler et diffuser des informations sur tous les aspects de la gestion des déchets, y compris leur élimination sans danger.

Coopération et coordination internationales et régionales

32. Les Etats, dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, devraient :

a) Définir, mettre au point et harmoniser des méthodologies et des directives écologiques et sanitaires pour le rejet et l'élimination sans danger des déchets;

b) Etudier et faire connaître l'efficacité des techniques et approches permettant l'élimination sans danger des déchets et des moyens de soutenir leur application dans les pays, et se tenir au courant des progrès dans ce domaine.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

33. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 dans les pays en développement se chiffrerait en moyenne à environ 15 milliards de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale à hauteur de 3,4 milliards de dollars environ sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

34. Les programmes d'élimination sans danger des déchets nécessitent un investissement annuel total dans les pays en développement de 15,1 milliards de dollars, dont 2,7 milliards pour les seuls déchets solides. Si la communauté internationale fournissait le tiers de ce montant, il faudrait environ 3,4 milliards de dollars par an, dont 1 milliard pour les déchets solides.

Moyens scientifiques et techniques

35. Des principes scientifiques et une recherche sur divers aspects de la lutte contre la pollution liée aux déchets seront essentiels pour atteindre les objectifs de ce programme. Les gouvernements, municipalités et autorités locales devraient, avec une coopération internationale appropriée :

a) Elaborer des directives et des rapports techniques sur des sujets tels que l'intégration de l'élimination des déchets dans la planification de l'utilisation des sols des établissements humains; les critères et normes de qualité écologique; les possibilités qui s'offrent en matière de traitement et d'élimination sans danger des déchets; le traitement des déchets industriels; les opérations de mise en décharge;

b) Entreprendre une recherche sur des sujets critiques tels que des systèmes de traitement des eaux usées à faible coût et nécessitant peu d'entretien, les options en matière d'élimination sans danger des boues, le traitement des déchets industriels, et des méthodes d'élimination des déchets respectueuses de l'environnement et d'une faible technicité;

c) Transférer, conformément aux clauses et conditions du chapitre 34 (Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités), des technologies sur les procédés de traitement des déchets industriels par l'intermédiaire de programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération technique, et en coopération avec les entreprises et l'industrie, y compris, le cas échéant, les grandes sociétés et les sociétés transnationales;

d) Axer l'effort sur la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations existantes et l'assistance technique sur des pratiques et techniques de maintenance améliorées; viendraient ensuite la planification et la construction d'installations de traitement des déchets;

e) Etablir des programmes pour assurer la séparation à la source et l'élimination sans danger des éléments dangereux des déchets solides communaux;

f) Avec la fourniture de services d'approvisionnement en eau, assurer simultanément les installations correspondantes de collecte et de traitement des déchets, en prévoyant les investissements nécessaires.

Mise en valeur des ressources humaines

36. Une formation serait nécessaire pour améliorer les pratiques actuelles en matière de gestion des déchets de façon à y inclure la collecte et l'élimination sans danger des déchets. Voici une liste indicative des actions qui devraient être entreprises par les gouvernements en collaboration avec les organisations internationales :

a) Assurer une formation à la fois théorique et par la pratique, axée sur la lutte contre la pollution, les technologies de traitement et d'élimination des déchets, et l'exploitation et la maintenance des infrastructures nécessaires. Il faudrait aussi mettre sur pied des programmes d'échange de personnel entre pays;

b) Mettre en place la formation nécessaire concernant l'application effective des règles régissant la surveillance de la pollution liée aux déchets et la lutte contre cette pollution.

Renforcement des capacités

37. Des réformes institutionnelles et un renforcement des capacités seront indispensables si l'on veut que les pays soient capables de mesurer et d'atténuer la pollution liée aux déchets. Les activités pour atteindre cet objectif devraient être notamment les suivantes :

a) Créer ou renforcer des organes indépendants pour contrôler l'environnement aux niveaux national et local. Les organismes et donateurs internationaux devraient appuyer l'amélioration des compétences et la fourniture de matériel;

b) Donner aux organismes de lutte contre la pollution le mandat juridique et les capacités financières nécessaires pour remplir efficacement leurs fonctions.

Etendre les services en matière de déchets

Principes d'action

38. A la fin du siècle, plus de 2 milliards d'habitants de la planète seront privés d'équipements sanitaires de base, et l'on estime que la moitié de la population urbaine des pays en développement ne disposera pas de services adéquats d'élimination des déchets solides. Jusqu'à 5,2 millions de personnes, dont 4 millions d'enfants de moins de 5 ans, meurent chaque année de maladies liées aux déchets. Les conséquences sanitaires sont particulièrement graves pour les pauvres des villes. Les effets sur la santé et sur l'environnement d'une mauvaise gestion des déchets vont toutefois au-delà des établissements humains non desservis et comprennent une contamination et une pollution de l'eau, du sol et de l'air sur une surface plus vaste. Etendre et améliorer les services de collecte des déchets et d'élimination sans danger de ces déchets sont indispensables pour maîtriser cette forme de pollution.

Objectifs

39. L'objectif global de ce programme est de fournir à tous, pour protéger leur santé, des services de collecte et d'élimination des déchets sans danger pour l'environnement. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) D'ici à l'an 2000, disposer des capacités nécessaires sur le triple plan de la technique, du financement et des ressources humaines pour assurer la fourniture de services de collecte des déchets en rapport avec leurs besoins;

b) D'ici à l'an 2025, assurer à toutes les populations urbaines des services adéquats en matière de déchets;

c) D'ici à l'an 2025, faire en sorte que toutes les populations urbaines continuent de bénéficier de la totalité de ces services et que des services d'assainissement soient assurés dans toutes les zones rurales.

Activités

Activités liées à la gestion

40. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) Créer des mécanismes de financement pour mettre en place des services de gestion des déchets dans les zones qui en sont dépourvues, en prévoyant des modes appropriés de production de recettes;

b) Appliquer le principe "pollueur-payeur", s'il y a lieu, en fixant les redevances de gestion des déchets à des tarifs qui correspondent aux coûts économiques réels de la fourniture du service, et veiller à ce que ceux qui produisent les déchets paient intégralement leur élimination par un moyen sans danger pour l'environnement;

c) Favoriser l'institutionnalisation de la participation des collectivités aux processus de planification et d'exécution touchant à la gestion des déchets solides.

Données et information

41. En collaboration avec les organismes des Nations Unies et autres organisations internationales, les gouvernements devraient entreprendre les activités ci-après :

a) Mettre au point et appliquer des méthodologies de surveillance des déchets;

b) Entreprendre la collecte et l'analyse des données en vue de fixer des objectifs et de suivre les progrès;

c) Alimenter un système mondial d'information en tirant parti des systèmes existants;

d) Renforcer les activités des réseaux d'information existants pour diffuser à des publics ciblés des informations spécifiques sur l'application de solutions novatrices et à faible coût possibles pour l'élimination des déchets.

Coopération et coordination internationales et régionales

42. Beaucoup de programmes des Nations Unies et de programmes bilatéraux cherchent à fournir des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement à ceux qui ne sont pas desservis. Un organisme mondial, le Conseil de coordination pour la Décennie de l'eau potable et de l'assainissement, agit actuellement pour coordonner le développement et encourager la coopération. Malgré cela, étant donné le nombre toujours croissant de citadins pauvres non desservis et la nécessité de s'attaquer en outre au problème de l'élimination des déchets solides, des mécanismes supplémentaires sont essentiels pour assurer une extension accélérée des services d'élimination des déchets urbains. La communauté internationale en général, et certains organismes des Nations Unies en particulier, devraient :

a) Lancer un programme concernant l'infrastructure et l'environnement des établissements, après la Conférence, pour coordonner les activités de tous les organismes des Nations Unies qui travaillent dans ce domaine et y inclure la centralisation et la diffusion d'informations sur tous les aspects de la gestion des déchets;

b) Entreprendre de fournir des services de déchets à ceux qui en sont démunis et rendre compte systématiquement des progrès réalisés;

c) Examiner l'efficacité des techniques et méthodes pour étendre ces services et identifier des moyens novateurs d'accélérer le processus.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

43. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 7,5 milliards de dollars par an, dont 2,6 milliards de dollars qui seraient financés par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

44. Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, agissant en collaboration avec des organismes compétents des Nations Unies, devraient lancer des programmes dans différentes parties du monde en développement pour étendre les services de déchets aux populations non desservies. Ces programmes devraient si possible tirer parti des activités existantes ou prévues ou les réorienter.

45. Des changements de politique aux niveaux national et local pourraient accélérer le rythme de l'extension des services de déchets. On devrait notamment :

a) Reconnaître et utiliser pleinement toute la gamme des solutions bon marché pour la gestion des déchets, y compris, le cas échéant, leur institutionnalisation et leur incorporation dans les codes de bonne pratique et la réglementation;

b) Assigner une haute priorité à l'extension des services de gestion des déchets à tous les établissements humains qui en ont besoin, quel que soit leur statut juridique, en mettant l'accent nécessaire sur la satisfaction des besoins des populations non desservies, en particulier des citadins pauvres, en matière d'élimination des déchets;

c) Intégrer la fourniture et la maintenance des services de gestion des déchets dans les autres services de base tels que l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux d'averse.

46. On pourrait intensifier les activités de recherche. En coopération avec les organisations internationales compétentes et les organisations non gouvernementales, les pays devraient par exemple :

a) Trouver des solutions et du matériel pour gérer les déchets dans les zones à population concentrée et les petites îles. Font défaut en particulier des systèmes appropriés de stockage et d'enlèvement des ordures et des solutions rentables et hygiéniques pour l'élimination des déchets humains;

b) Etablir et diffuser des directives, des monographies, des études générales et des rapports techniques portant sur les solutions et les modalités qui conviennent pour desservir les zones à faible revenu;

c) Lancer des campagnes pour encourager une participation communautaire active, notamment celle des associations de femmes et de jeunes, à la gestion des déchets, en particulier des déchets ménagers;

d) Favoriser un transfert international de technologies pertinentes en particulier de technologies pour les établissements humains à forte densité.

Mise en valeur des ressources humaines

47. Les organisations internationales et les autorités nationales et locales, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, devraient assurer une formation ciblée sur des solutions à bon marché pour l'enlèvement et l'élimination des déchets, en particulier sur les techniques appropriées pour planifier et fournir ces services. Des programmes internationaux d'échange de personnel entre pays en développement pourraient faire partie de cette formation. Il faudrait porter une attention particulière à l'amélioration de la situation et des compétences des cadres des établissements de gestion des déchets.

48. Ce sont des améliorations des techniques de gestion qui ont le plus de chances d'améliorer l'efficacité des services de gestion des déchets. L'Organisation des Nations Unies, les organisations internationales et les institutions financières devraient, en collaboration avec les gouvernements et les administrations locales, concevoir et mettre en place des systèmes d'information pour la gestion des dossiers et la tenue des comptes municipaux et pour l'évaluation de l'efficacité des services.

Renforcement des capacités

49. Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, avec la collaboration des organismes compétents des Nations Unies, devraient développer des capacités d'exécution de programmes pour assurer des services d'enlèvement et d'élimination des déchets aux populations non desservies. Le programme devrait notamment :

a) Créer une unité spéciale, dans le cadre des arrangements institutionnels existants, en vue de planifier et fournir des services aux communautés pauvres non desservies, avec leur participation;

b) Réviser les codes et règlements existants pour permettre l'utilisation de tout l'éventail des technologies bon marché possibles pour éliminer les déchets;

c) Renforcer les capacités institutionnelles et mettre au point des méthodes pour planifier et fournir des services.

GESTION SURE ET ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS RADIOACTIFS DOMAINE D'ACTIVITE

Promouvoir la gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs

Principes d'action

1. Des déchets radioactifs sont produits au cours du cycle du combustible nucléaire ainsi que lors des applications qui sont faites du nucléaire (utilisation de radionucléides en médecine, pour la recherche et dans l'industrie). Les risques que présentent les déchets radioactifs du point de vue du rayonnement et de la sûreté sont variables; ils peuvent être très modérés pour les déchets de faible activité dont la période radioactive est brève ou très élevés pour les déchets de haute activité. Environ 200 000 mètres cubes de déchets à activité faible et intermédiaire et 10 000 mètres cubes de déchets à haute activité (ainsi que du combustible nucléaire épuisé destiné à être définitivement éliminé) sont produits chaque année dans le monde par les centrales nucléaires. Ces volumes augmentent à mesure que de nouvelles centrales nucléaires sont mises en exploitation, que des installations nucléaires sont déclassées et que l'utilisation de radionucléides augmente. Les déchets de haute activité contiennent environ 99 % des radionucléides et ce sont donc eux qui présentent le risque radiologique le plus élevé. Le volume des déchets provenant des applications du nucléaire est généralement bien moindre - quelques dizaines de mètres cubes ou moins par an et par pays. Mais l'activité volumique, en particulier dans les sources de rayonnements scellées, pourrait être élevée, ce qui justifierait des mesures de protection radiologique très strictes. Il faudrait continuer à surveiller de très près l'augmentation du volume des déchets.

2. La gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs - minimisation, transport et stockage - est importante, étant donné leurs caractéristiques. La plupart des pays qui ont un important programme de production d'énergie nucléaire ont pris des mesures administratives et techniques pour mettre en place un système de gestion des déchets. De tels systèmes font encore défaut dans bien d'autres pays, qui en sont encore au stade de la préparation d'un programme nucléaire national, ou ont seulement recours aux applications du nucléaire.

Objectif

3. L'objectif est de faire en sorte que les déchets radioactifs soient gérés, transportés, stockés et éliminés sans danger, afin de protéger la santé de l'homme et l'environnement, dans le cadre général d'une approche intégrée et interactive de la gestion en toute sûreté des déchets radioactifs.

Activités

Activités liées à la gestion

4. En coopération avec les organisations internationales compétentes, lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :

a) Promouvoir des politiques et des mesures pratiques pour minimiser et limiter lorsqu'il y a lieu la production de déchets radioactifs et prévoir leur traitement, leur conditionnement, leur transport et leur élimination sans danger;

b) Appuyer les efforts que déploie l'Agence internationale de l'énergie atomique pour élaborer et faire adopter des normes ou des directives et des codes de pratique relatifs à la sûreté des déchets radioactifs en tant que principes fondamentaux internationalement acceptés pour la gestion et l'élimination sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs;

c) Promouvoir le stockage, le transport et l'élimination sans danger des déchets radioactifs ainsi que des sources de rayonnements épuisées et du combustible épuisé provenant de réacteurs nucléaires, destinés à être définitivement stockés, dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement, en facilitant les transferts des techniques voulues à ces pays ou le retour des sources de rayonnements aux fournisseurs après usage, conformément à des règles ou directives internationales prévues à cet effet;

d) Promouvoir la planification, y compris, s'il y a lieu, l'évaluation des effets sur l'environnement, de la gestion sûre et sans danger pour l'environnement des déchets radioactifs, y compris des procédures d'urgence, du stockage, du transport et de l'élimination, avant et après les activités qui produisent ces déchets.

Coopération et coordination internationales et régionales

5. En coopération avec les organisations internationales compétentes, lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :

a) Redoubler d'efforts pour appliquer le Code de bonne pratique sur les mouvements transfrontières de déchets radioactifs et, sous les auspices de l'AIEA, en coopération avec les organisations internationales pertinentes s'occupant de divers modes de transport, suivre activement la question du contrôle de ces mouvements, y compris l'opportunité d'adopter un instrument juridiquement contraignant;

b) Encourager les signataires de la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets à accélérer leur travail pour achever les études concernant le remplacement du moratoire volontaire actuel sur l'élimination en mer des déchets faiblement radioactifs par une interdiction, compte tenu du principe de précaution, en vue de prendre une décision sur cette question en connaissance de cause et au moment opportun;

c) Ne pas encourager ni autoriser le stockage ou l'élimination de déchets hautement, moyennement et faiblement radioactifs à proximité du milieu marin, à moins qu'il ne soit scientifiquement établi, conformément aux principes et directives internationalement reconnus applicables en l'espèce, que ce stockage ou cette élimination ne présente pas de risques inacceptables pour les personnes et pour le milieu marin et ne fait pas obstacle à d'autres utilisations légitimes de la mer, et en faisant intervenir comme il convient à cet égard le principe de précaution.

d) Ne pas exporter de déchets radioactifs vers les pays qui interdisent l'importation de ces déchets, individuellement ou en tant que parties à des accords internationaux, comme les Etats parties à la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières, à la quatrième Convention de Lomé ou à d'autres conventions interdisant l'importation de ces déchets;

e) Respecter conformément au droit international, pour autant qu'elles leur soient applicables, les décisions prises par les parties à d'autres conventions régionales ayant trait à l'environnement, portant sur d'autres aspects d'une gestion sûre et écologique des déchets radioactifs.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

6. Les coûts, au niveau national, de la gestion et de l'élimination des déchets radioactifs sont considérables et varieront selon les techniques d'élimination utilisées.

7. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine par les organisations internationales pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 8 millions de dollars par an. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

8. Les Etats, en coopération le cas échéant avec des organisations internationales, devraient :

a) Promouvoir les recherches et la mise au point de méthodes permettant d'assurer, de manière sûre et écologique, le traitement, la transformation et l'évacuation, y compris dans des formations géologiques profondes, des déchets hautement radioactifs;

b) Réaliser des programmes de recherche et d'évaluation concernant l'évaluation de l'impact sanitaire et environnemental de l'élimination des déchets radioactifs.

c) Renforcement des capacités, y compris mise en valeur des ressources humaines

9. En coopération avec les organisations internationales compétentes, les Etats devraient, selon qu'il conviendra, aider les pays en développement à créer et/ou renforcer les infrastructures de gestion des déchets radioactifs - y compris réglementation, organisations, main-d'oeuvre formée et installations de manutention, traitement, stockage et élimination des déchets générés par des applications nucléaires.

1 La réalisation effective des objectifs et des politiques ainsi que le fonctionnement efficace des mécanismes que les gouvernements ont approuvés dans tous les secteurs de programme d'Action 21 seront fonction du degré d'engagement et de participation réelle de tous les groupes sociaux.

2 L'un des principaux éléments indispensables à la réalisation du développement durable est une large participation du public à la prise de décisions. De plus, dans le contexte plus spécifique de l'environnement et du développement, on a vu surgir la nécessité de nouvelles formes de participation. Il y a, par exemple, la nécessité pour les particuliers, les groupes et les organisations de participer aux procédures d'évaluation d'impact sur l'environnement et de connaître les décisions pertinentes, en particulier celles qui peuvent avoir des conséquences pour les communautés dans lesquelles ils vivent et travaillent, et de prendre part à leur adoption. Les particuliers, les groupes et les organisations doivent avoir accès à l'information se rapportant à l'environnement et au développement que détiennent les pouvoirs publics, y compris des informations sur les produits et les activités qui ont ou sont susceptibles d'avoir des incidences sensibles sur l'environnement, ainsi que des informations sur les mesures de protection de l'environnement.

3 Toutes les politiques, définitions ou règles concernant l'accès et la participation des organisations non gouvernementales aux travaux des institutions des Nations Unies ou des organismes associés à la mise en oeuvre du programme Action 21 doivent s'appliquer de la même façon à tous les principaux groupes.

4 Les secteurs visés ci-dessous définissent les moyens à mettre en oeuvre pour instaurer un partenariat social réel en faveur des efforts déployés en commun en vue d'un développement durable.

ACTION MONDIALE EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION DES FEMMES A UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET EQUITABLE

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 La communauté internationale a approuvé plusieurs plans d'action et conventions en faveur de l'intégration complète et effective des femmes, sur un pied d'égalité, à toutes les activités de développement, en particulier les Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 1/, qui mettent l'accent sur la participation des femmes à la gestion des écosystèmes nationaux et internationaux et à la lutte contre la dégradation de l'environnement. Plusieurs conventions, dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (résolution 34/180 de l'Assemblée générale, annexe) et celles de l'OIT et de l'Unesco, ont été adoptées pour mettre un terme à la discrimination fondée sur le sexe et permettre aux femmes d'avoir accès à la terre et aux autres ressources ainsi qu'à l'éducation et à un emploi sûr et dans des conditions d'égalité. On peut citer également, à cet égard, la Déclaration mondiale sur la survie, la protection et le développement de l'enfant et le Plan d'action pour l'application de la Déclaration (A/45/625, annexe). La mise en oeuvre effective de ces programmes dépendra de la participation active des femmes aux décisions économiques et politiques et sera essentielle à l'exécution du programme Action 21.

Objectifs

2 Les objectifs proposés à l'intention des gouvernements sont les suivants :

a) Appliquer les Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme, en ce qui concerne en particulier la participation des femmes à la gestion des écosystèmes nationaux et à la lutte contre la dégradation de l'environnement;

b) Accroître le nombre de femmes occupant des postes de décision ainsi que le nombre de planificatrices, de conseillères techniques, de responsables de la gestion et d'agents de vulgarisation en matière d'environnement et de développement;

c) Envisager d'élaborer et de rendre publique d'ici à l'an 2000 une stratégie relative aux changements nécessaires pour éliminer les obstacles d'ordre constitutionnel, juridique, administratif, culturel, social et économique, ainsi que les comportements qui s'opposent à la participation complète des femmes au développement durable et à la vie publique;

d) Mettre en place aux niveaux national, régional et international, d'ici à 1995, des mécanismes permettant d'évaluer la mise en oeuvre des politiques et programmes en matière de développement et d'environnement ainsi que leurs effets sur les femmes, et de veiller à ce qu'elles contribuent à ces politiques et programmes et en tirent parti;

e) Evaluer, examiner, réviser et appliquer, selon qu'il conviendra, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, les programmes et matériels pédagogiques des établissements d'enseignement formel et non formel et de formation de sorte que les hommes comme les femmes puissent acquérir des connaissances différenciées selon le sexe et que le rôle des femmes soit mis en valeur;

f) Formuler et appliquer des politiques gouvernementales et des directives, stratégies et plans nationaux clairs en vue de promouvoir l'égalité dans tous les secteurs de la société, notamment l'alphabétisation, l'instruction, la formation, la nutrition et la santé des femmes, ainsi que leur représentation au niveau de la prise des décisions et leur participation à la gestion de l'environnement, surtout pour ce qui est de leur accès aux ressources, ce, par les moyens suivants : faciliter leur accès à toutes les formes de crédit, en particulier dans le secteur non structuré, adopter des mesures visant à garantir aux femmes le droit à la propriété et à leur donner accès aux intrants et outils agricoles;

g) Mettre en oeuvre d'urgence, en tenant compte de la situation propre à chaque pays, des mesures visant à garantir aux femmes et aux hommes le même droit de décider librement et de façon responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances, et l'accès à l'information et à l'éducation et, le cas échéant, aux moyens leur permettant d'exercer ce droit dans des conditions qui s'accordent avec leur liberté, leur dignité et leurs valeurs personnelles;

h) Envisager d'adopter, de renforcer et de faire appliquer une législation qui proscrirait la violence contre la femme, et de mettre en oeuvre toutes les mesures administratives, sociales et pédagogiques voulues pour éliminer la violence contre la femme sous toutes ses formes.

Activités

3 Les gouvernements devraient s'attacher activement à mettre en oeuvre les mesures et programmes ci-après :

a) Mesures visant à réévaluer les politiques en vigueur et à établir des plans destinés à accroître la proportion des femmes occupant des postes de décision, ainsi que celle des planificatrices, responsables de la gestion et conseillères scientifiques et techniques participant à la conception, à l'élaboration et à l'application de politiques et programmes en faveur d'un développement durable;

b) Mesures visant à renforcer les organismes, les organisations non gouvernementales et les groupes de femmes et à les doter de moyens leur permettant de mieux contribuer à un développement durable;

c) Mesures ayant pour but d'éliminer l'analphabétisme chez les femmes et d'accroître le nombre de femmes et d'adolescentes inscrites dans les établissements d'enseignement en cherchant à réaliser l'objectif de l'accès de toutes les fillettes et de toutes les femmes à l'enseignement primaire et secondaire, et en multipliant les possibilités d'instruction et de formation en faveur des femmes et des adolescentes en sciences et en technologie, en particulier au niveau postsecondaire;

d) Programmes visant à alléger la tâche des femmes et des fillettes à la maison et à l'extérieur, dans le cadre desquels les gouvernements, les autorités locales, les employeurs et les autres organisations concernées ouvriraient davantage d'écoles maternelles et de jardins d'enfants d'un coût raisonnable, et les tâches domestiques seraient assumées à égalité par les hommes et les femmes; mise en oeuvre d'écotechnologies conçues, élaborées et améliorées en consultation avec des femmes; possibilité de disposer d'eau salubre, de combustible à bon rendement énergétique et d'installations sanitaires adéquates;

e) Programmes visant à mettre en place des services de soins préventifs et curatifs - ou à renforcer les services existants - qui comprennent des centres dans lesquels les femmes puissent bénéficier de soins génésiques axés sur la femme, gérés par les femmes et offrant toutes les garanties de sécurité et d'efficacité et avoir accès, à des conditions abordables à une planification responsable de la taille de la famille et, le cas échéant, à des services qui s'accordent avec la liberté, la dignité et les valeurs personnelles. Ces programmes devraient être centrés sur la prestation de toute la gamme des soins de santé, y compris les soins prénatals, l'éducation et l'information sur les questions de santé et de procréation responsable, et ils devraient donner à toutes les femmes la possibilité de nourrir leurs enfants exclusivement au sein, au moins pendant les quatre premiers mois suivant l'accouchement. Ces programmes devraient appuyer pleinement le rôle des femmes dans la production et la reproduction ainsi que leur bien-être, compte tenu en particulier de la nécessité de fournir à tous les enfants, sur un pied d'égalité, des soins de santé améliorés, et de réduire les risques de mortalité et de morbidité maternelles et infantiles;

f) Programmes destinés à assurer aux femmes l'égalité des chances en matière d'emploi et une rémunération équitable dans les secteurs structuré et non structuré ainsi que des systèmes et services d'appui économique, politique et social adéquats, au nombre desquels les soins aux enfants, en particulier les garderies d'enfants, l'institution du congé parental et l'égalité d'accès en matière de crédit et de terre et autres ressources naturelles;

g) Programmes visant à mettre en place des réseaux bancaires dans les zones rurales en vue de permettre à un plus grand nombre de femmes rurales d'avoir plus facilement accès au crédit et aux intrants et outils agricoles;

h) Programmes ayant pour objet de faire prendre conscience aux femmes du poids qu'elles représentent en tant que consommatrices et de promouvoir leur participation active aux décisions, l'accent étant mis sur le rôle crucial qu'elles peuvent jouer pour ce qui est d'apporter les changements nécessaires pour réduire ou éliminer les modes de consommation et de production insoutenables à terme en particulier dans les pays industrialisés, le but étant de promouvoir les investissements dans des activités productives écologiquement rationnelles et favoriser un développement non préjudiciable à l'environnement et à la société;

i) Programmes visant à éliminer les images négatives, les stéréotypes, les comportements et les préjugés persistants à l'égard des femmes, grâce à des réformes au niveau des structures sociales, des médias, de la publicité et de l'enseignement de type classique et non classique;

j) Mesures visant à évaluer les progrès réalisés dans ces domaines et à établir un rapport d'examen et d'évaluation qui comporte des recommandations et qui sera présenté à la Conférence mondiale des femmes en 1995.

4 Les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait sont invités à ratifier toutes les conventions relatives aux femmes. Ceux qui les ont ratifiées doivent établir des procédures juridiques, constitutionnelles et administratives destinées à faire de ces droits reconnus une législation nationale et adopter des mesures visant à les appliquer, en vue de renforcer les moyens juridiques dont disposent les femmes pour participer pleinement et sur un pied d'égalité à l'étude des questions et la prise des décisions se rapportant au développement durable.

5 Les Etats parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes doivent, d'ici à l'an 2000, passer en revue cette convention et proposer des amendements destinés à en renforcer les dispositions relatives à l'environnement et au développement, en accordant une attention toute particulière aux questions concernant l'accès et le droit aux ressources naturelles, la technologie, des nouvelles formes d'accès au crédit bancaire, le logement bon marché, et la lutte contre la pollution et la toxicité dans les foyers et sur les lieux de travail. Les Etats parties doivent également préciser la portée des dispositions de la Convention qui traitent de questions d'environnement et de développement et demander au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes d'élaborer des directives concernant la nature des renseignements à communiquer sur ces questions en application de certains articles de la Convention.

Secteurs requérant une attention immédiate

6 Les pays doivent prendre d'urgence des mesures en vue de prévenir la dégradation rapide de l'environnement et de l'économie dans les pays en développement, laquelle a, d'une façon générale, un effet préjudiciable sur la vie des femmes et des enfants vivant dans les zones rurales touchées par la sécheresse, la désertification et le déboisement, les conflits armés, les catastrophes naturelles, les déchets toxiques et les séquelles de l'utilisation de produits agrochimiques inadéquats.

7 Pour que ces objectifs soient atteints, il faudrait associer pleinement les femmes à la prise des décisions et à la réalisation d'activités allant dans le sens d'un développement durable.

Recherche, collecte de données et diffusion d'informations

8 Les pays devraient créer, en collaboration avec les établissements universitaires et des chercheuses locales, des bases de données ainsi que des systèmes d'information et d'analyse orientés vers la recherche pratique différenciés selon le sexe dans les domaines suivants :

a) Connaissance et expérience des femmes en matière de gestion et de conservation des ressources naturelles, à incorporer aux bases de données et aux systèmes d'information en vue d'un développement durable;

b) Les effets des programmes d'ajustement structurel sur les femmes. La recherche dans ce domaine devrait être axée sur les effets différentiels de ces programmes sur les femmes, en particulier sur la réduction des budgets des services sociaux, éducatifs et sanitaires et l'élimination des subventions alimentaires et énergétiques qui en découlent;

c) Les effets de la dégradation de l'environnement, en particulier de la sécheresse, de la désertification, des produits chimiques toxiques et des conflits armés sur les femmes;

d) L'analyse des liens structurels entre les relations entre les hommes et les femmes, l'environnement et le développement;

e) L'intégration de la valeur du travail non rémunéré, notamment le travail actuellement appelé "domestique", dans les mécanismes de comptabilisation des ressources afin de rendre mieux compte de la vraie valeur de la contribution des femmes à l'économie, en utilisant les directives révisées relatives au Système de comptabilité nationale de l'ONU, qui seront publiées en 1993;

f) Des mesures visant à concevoir des analyses d'impact environnemental et social et sur les relations entre les hommes et les femmes en tant qu'étape essentielle du processus d'élaboration et de suivi de programmes et de politiques;

g) Des programmes ayant pour objet de créer dans les pays en développement et dans les pays développés des centres ruraux et urbains de formation, de recherche et de consultants chargés de diffuser des écotechnologies auprès des femmes.

Coordination et coopération internationales et régionales

9 Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies devrait évaluer le rôle de tous les organismes des Nations Unies, notamment ceux qui mettent l'accent sur la contribution des femmes à la réalisation des objectifs fixés en matière de développement et d'environnement, et formuler des recommandations visant à renforcer leurs capacités. Les organes et organismes qui requièrent une attention immédiate dans ce domaine sont notamment la Division de la promotion de la femme (Centre pour le développement social et les affaires humanitaires, Office des Nations Unies à Vienne), le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme et les programmes des commissions régionales relatifs aux femmes. L'étude permettrait de déterminer comment renforcer les programmes en matière d'environnement et de développement de chaque organisme des Nations Unies en vue de l'exécution d'Action 21, et comment faire participer les femmes aux programmes et décisions concernant le développement durable.

10 Chaque organisme des Nations Unies devrait évaluer le nombre de femmes occupant un poste de rang élevé et de direction et, le cas échéant, adopter des mesures visant à l'accroître, en application de la résolution 1991/17 du Conseil économique et social sur l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat.

11 UNIFEM devrait tenir des consultations régulières avec les donateurs en collaboration avec l'UNICEF afin de promouvoir les programmes et projets opérationnels qui permettront de renforcer la participation des femmes, en particulier des femmes à faible revenu, au développement durable et à la prise des décisions. Le PNUD devrait établir dans les services de chacun de ses représentants résidents un centre de liaison où les femmes pourraient obtenir des informations et échanger des données d'expérience sur les questions de développement et d'environnement. Les organismes des Nations Unies, les gouvernements et les organisations non gouvernementales qui participeront au suivi de la Conférence et à l'application du programme Action 21 devraient veiller à ce que les aspects liés aux rôles respectifs des hommes et des femmes soient pleinement intégrés à l'ensemble des politiques, programmes et activités.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

12 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent chapitre pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 40 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.


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Note

1/ Rapport de la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.

ROLE DES ENFANTS ET DES JEUNES DANS LA PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INTRODUCTION

1 Les jeunes représentent près de 30 % de la population mondiale. Il est indispensable d'associer la jeunesse d'aujourd'hui aux décisions en matière d'environnement et de développement et à l'application des programmes, pour assurer la réussite à long terme d'Action 21.


DOMAINES D'ACTIVITE


Renforcement du rôle de la jeunesse et participation active des jeunes à la protection de l'environnement et à la promotion du développement économique et social

Principes d'action

2. Il faut que les jeunes du monde entier prennent une part active à toutes les décisions qui touchent à leur vie actuelle et à leur avenir. Outre sa contribution intellectuelle et sa capacité de mobilisation, la jeunesse apporte sur la question un point de vue original dont il faut tenir compte.

3 De nombreuses propositions d'action et recommandations ont été avancées par la communauté internationale pour assurer aux jeunes sécurité et santé dans l'avenir, qui portent notamment sur la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau de vie et l'accès à l'enseignement et à l'emploi. Ces questions doivent entrer dans le cadre de la planification du développement.

Objectifs

4 Chaque pays devrait, en consultation avec les jeunes, établir un cadre visant à promouvoir le dialogue entre eux et les autorités à tous les niveaux, et créer des mécanismes leur permettant d'accéder à l'information et d'exprimer leur point de vue sur les décisions que prend le gouvernement, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Action 21.

5 Chaque pays devrait, d'ici à l'an 2000, veiller à ce que plus de la moitié de ses jeunes - garçons et filles - soient inscrits dans des établissements d'enseignement secondaire, et bénéficient d'un enseignement secondaire approprié ou d'une formation scolaire ou professionnelle équivalente, en augmentant les effectifs tous les ans.

6 Chaque pays devrait prendre des initiatives visant à réduire le niveau actuel de chômage des jeunes, en particulier lorsqu'il dépasse de loin le taux de chômage général.

7 Chaque pays devrait, tout comme l'ONU d'ailleurs, encourager la création de mécanismes visant à faire participer les jeunes à tous les processus de prise de décisions de l'Organisation, afin de pouvoir influer sur ces derniers.

8 Chaque pays devrait combattre les violations des droits de l'homme dont sont victimes les jeunes, en particulier les jeunes femmes et les jeunes filles, leur assurer une protection juridique, les doter des compétences et des moyens et leur apporter le soutien leur permettant de réaliser pleinement leur potentiel ainsi que leurs aspirations économiques et sociales.

Activités

9 Les gouvernements devraient, en conformité avec leurs stratégies, prendre les mesures ci-après:

a) Etablir d'ici à 1993 des mécanismes visant à consulter et, éventuellement, à faire participer les jeunes - garçons et filles - aux processus de prise de décisions en matière d'environnement et prendre des dispositions pour qu'ils puissent intervenir aux échelons local, national et régional;

b) Promouvoir le dialogue avec les associations de jeunes dans le cadre de l'élaboration et de l'évaluation de plans et programmes sur l'environnement ou de l'examen de questions liées au développement;

c) Examiner, en vue de les intégrer aux politiques pertinentes, les recommandations des conférences internationales, régionales et nationales de jeunes et d'autres instances qui présentent le point de vue des jeunes sur des questions liées au développement économique et social et à la gestion des ressources;

d) Assurer aux jeunes l'accès à tous les types d'enseignement, en mettant en place, le cas échéant, des structures d'enseignement parallèles; faire en sorte que l'enseignement tienne compte des besoins sociaux et économiques des jeunes et insister, tout au long de la scolarité, sur les notions de protection de l'environnement et de développement durable; développer la formation professionnelle en appliquant des méthodes nouvelles visant à mettre en valeur les compétences pratiques (activités de surveillance de l'environnement, par exemple);

e) Formuler et mettre en oeuvre, en coopération avec les organisations et les ministères compétents, et notamment avec des représentants de la jeunesse, des stratégies visant à créer des débouchés nouveaux sur le marché du travail et à assurer aux jeunes gens et jeunes filles la formation correspondante;

f) Créer des groupes d'étude comprenant des jeunes et des représentants d'organisations non gouvernementales de jeunes en vue de mettre au point des programmes d'enseignement et de sensibilisation s'adressant spécialement aux jeunes et portant sur les grands problèmes de la jeunesse. Ces groupes d'étude devraient faire appel à des méthodes d'enseignement de type classique et non scolaire afin de toucher le plus grand nombre de jeunes possible. Les organes d'information nationaux et locaux, les ONG, les entreprises et d'autres organismes devraient leur apporter leur soutien;

g) Donner leur appui aux programmes, projets, réseaux, organisations nationales et organisations non gouvernementales de jeunes afin qu'ils voient comment intégrer les programmes et leurs besoins dans ce domaine et inciter les jeunes à participer au choix des projets, à leur conception, à leur application et à leur suivi;

h) Inclure des représentants de jeunes dans les délégations qui participent aux réunions internationales, conformément aux résolutions pertinentes adoptées par l'Assemblée générale en 1968, 1977, 1985 et 1989.

10 L'ONU et les organisations internationales qui ont lancé des programmes en faveur de la jeunesse devraient prendre les mesures suivantes :

a) Examiner ces programmes et voir comment améliorer leur coordination;

b) Assurer une meilleure diffusion de l'information auprès des gouvernements, des associations de jeunes et d'autres ONG sur les positions et les activités des jeunes; suivre et évaluer la mise en oeuvre du programme Action 21;

c) Promouvoir le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Année internationale de la jeunesse et collaborer avec des représentants de jeunes à son administration, en mettant surtout l'accent sur les besoins des jeunes des pays en développement.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

11 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,5 million de dollars par an, montant qui serait financé par des dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Rôle des enfants dans la promotion d'un développement durable

Principes d'action

12 Non seulement les enfants hériteront la responsabilité de protéger la terre, mais constituent dans de nombreux pays en développement près de la moitié de la population. Ils sont de surcroît, dans les pays en développement comme dans les pays industrialisés, très vulnérables aux effets de la dégradation de l'environnement. Ils sont également d'ardents défenseurs de la cause écologique. Toute action visant à améliorer l'environnement qui se veut viable doit dûment tenir compte de leurs intérêts propres dans le cadre des préparatifs de la Conférence sur l'environnement et le développement.

Objectifs

13 Les gouvernements devraient, conformément à leurs politiques, prendre les mesures suivantes:

a) Assurer la survie, la protection et le développement de l'enfant, conformément aux objectifs approuvés par le Sommet mondial pour les enfants, qui s'est tenu en 1990 (A/45/625, annexe);

b) Veiller à ce qu'il soit pleinement tenu compte des intérêts des enfants dans le cadre d'un développement durable et d'une amélioration de l'environnement.

Activités

14 Les gouvernements devraient s'employer à :

a) Exécuter des programmes en faveur des enfants visant à atteindre les objectifs définis pour les années 90 dans les domaines de l'environnement et du développement, en particulier ceux de la santé, de la nutrition, de l'éducation, de l'alphabétisation et de l'atténuation de la pauvreté;

b) Ratifier sans délai la Convention relative aux droits de l'enfant (résolution 44/25 de l'Assemblée générale, en date du 20 novembre 1989, annexe), et l'appliquer en satisfaisant les besoins fondamentaux des jeunes et des enfants;

c) Promouvoir à la base des activités de protection de l'environnement visant à assurer les besoins fondamentaux des communautés, à améliorer le cadre dans lequel évoluent les enfants à la maison et au niveau de la communauté et encourager la participation des collectivités en fournissant aux femmes, aux jeunes, aux enfants et aux populations autochtones, des pays en développement notamment, les moyens de gérer leurs ressources communautaires;

d) Accroître les possibilités d'enseignement offertes aux enfants et aux jeunes, en les sensibilisant aux questions liées à l'environnement et au développement, et en attachant une attention prioritaire à l'éducation des filles;

e) Mobiliser les collectivités par le biais des écoles et des dispensaires locaux en faisant des enfants et de leurs parents des agents de sensibilisation des communautés locales aux questions d'environnement;

f) Etablir des mécanismes visant à intégrer les besoins des enfants à toutes les politiques et stratégies pertinentes en matière d'environnement et de développement aux niveaux local, régional et national, notamment en ce qui concerne le droit aux ressources naturelles, au logement et aux loisirs et à la lutte contre la pollution et la toxicité dans les milieux rural et urbain.

15 Les organisations internationales et régionales devraient coopérer et coordonner leurs activités dans les domaines prévus. L'UNICEF devrait continuer à coopérer et à collaborer avec les autres organismes des Nations Unies, les gouvernements et les ONG afin de mettre au point des programmes en faveur des enfants et des programmes destinés à les mobiliser dans le cadre des activités définies plus haut.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

16 Les ressources nécessaires pour financer la plupart des activités figurent dans les estimations de dépenses d'autres programmes.

b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

17 Ces activités devraient contribuer à renforcer les capacités et la formation déjà visées dans d'autres chapitres du programme Action 21.

RECONNAISSANCE ET RENFORCEMENT DU ROLE DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DE LEURS COMMUNAUTES

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 Les populations autochtones et leurs communautés ont un lien historique avec leurs terres et sont généralement les descendants des habitants originaux de ces terres. Dans le contexte du présent chapitre, le terme "terres" s'entend comme comprenant l'environnement des zones occupées traditionnellement par les populations concernées. Les populations autochtones et leurs communautés représentent un pourcentage important de la population mondiale. Elles ont développé au cours des générations une connaissance scientifique traditionnelle et holistique de leurs terres, de leurs ressources naturelles et de leur environnement. Les populations autochtones et leurs communautés doivent jouir pleinement des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui leur reviennent, sans entrave ni discrimination. Leur capacité de participer pleinement à des pratiques de développement durable sur leurs terres a eu tendance à être limitée par l'effet de facteurs de nature économique, sociale et historique. Vu les rapports existant entre l'environnement naturel et son développement durable et le bien-être culturel, social et physique des populations autochtones, les efforts nationaux et internationaux déployés en vue d'un développement durable et écologiquement rationnel devraient reconnaître, intégrer, promouvoir et renforcer le rôle de ces populations et de leurs communautés.

2 Certains des buts inhérents aux objectifs et activités relevant du domaine considéré figurent déjà dans des instruments internationaux tels que la Convention concernant les populations aborigènes et tribales (No 169) de l'OIT et sont repris dans le projet de déclaration universelle sur les droits des populations autochtones que rédige actuellement le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Commission des droits de l'homme. L'Année internationale des populations autochtones (1993), proclamée par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/164 du 18 décembre 1990, offre une occasion opportune de mobiliser davantage la coopération technique et financière qui s'impose à l'échelon international.

Objectifs

3 En étroite coopération avec les populations autochtones et leurs communautés, les gouvernements et, s'il y a lieu, les organisations intergouvernementales devraient s'efforcer d'atteindre les objectifs suivants :

a) Etablir un processus susceptible de donner aux populations autochtones et à leurs communautés des moyens d'action comprenant :

i) L'adoption ou le renforcement des politiques et/ou instruments juridiques appropriés au niveau national;

ii) La reconnaissance du fait que les terres des populations autochtones et de leurs communautés doivent être protégées contre des activités qui ne sont pas écologiquement rationnelles ou que les peuples autochtones concernés considèrent comme socialement ou culturellement inappropriées;

iii) La reconnaissance de leurs valeurs, connaissances traditionnelles et pratiques de gestion des ressources en vue de promouvoir un développement écologiquement rationnel et durable;

iv) La reconnaissance du fait que la dépendance traditionnelle et directe à l'égard des ressources renouvelables et des écosystèmes, y compris les récoltes durables, continue d'être essentielle pour le bien-être culturel, économique et physique des populations autochtones et de leurs communautés;

v) Le développement et le renforcement des mécanismes nationaux permettant de résoudre les différends concernant la gestion des terres et des ressources;

vi) L'appui à des moyens de production de remplacement écologiquement rationnels, afin d'assurer une gamme de choix quant à la façon d'améliorer la qualité de vie des populations autochtones de manière qu'elles puissent participer effectivement au développement durable;

vii) Le renforcement des capacités des communautés autochtones sur la base de l'adaptation et de l'échange des données d'expérience, des connaissances et des pratiques de gestion des ressources traditionnelles, afin d'assurer leur développement durable;

b) Etablir s'il y a lieu des arrangements pour renforcer la participation active des populations autochtones et de leurs communautés à la formulation, au niveau national, de politiques, lois et programmes ayant trait à la gestion des ressources et à d'autres processus de développement qui peuvent les affecter, et leur donner les moyens de prendre l'initiative de telles propositions;

c) Assurer la participation des populations autochtones et de leurs communautés, aux échelons national et local, aux stratégies de gestion et de conservation des ressources ainsi qu'à d'autres programmes pertinents d'appui et de suivi des stratégies en faveur du développement durable telles que celles proposées dans d'autres secteurs du programme Action 21.

Activités

4 Certaines populations autochtones et leurs communautés devront peut-être exercer, conformément à la législation nationale, un plus grand contrôle sur leurs terres, gérer de façon plus autonome leurs ressources et prendre une part accrue aux décisions en matière de développement qui les concernent, y compris le cas échéant la participation à la création et à la gestion de zones protégées. On trouvera ci-après un certain nombre de mesures que pourraient prendre les gouvernements :

a) Envisager de ratifier et d'appliquer les conventions internationales existantes relatives aux populations autochtones (lorsque cela n'a pas encore été fait) et appuyer l'adoption par l'Assemblée générale d'une déclaration sur les droits des populations autochtones;

b) Adopter ou renforcer les politiques et/ou les instruments juridiques appropriés qui protégeront les droits de propriété intellectuelle et culturelle ainsi que le droit de préserver les systèmes et pratiques coutumiers et administratifs des populations autochtones.

5 Les organismes des Nations Unies, les autres organisations internationales de développement et de financement et les gouvernements devraient, avec la participation active des populations autochtones et de leurs communautés, prendre, s'il y a lieu, les mesures suivantes visant notamment à intégrer les valeurs, les conceptions et les connaissances des populations autochtones - y compris la contribution unique des femmes autochtones - aux politiques et programmes en matière de gestion des ressources et aux autres politiques et programmes susceptibles de les concerner :

a) Nommer un responsable de la coordination au sein de chaque organisme international et organiser des réunions annuelles de coordination interorganisations en consultation avec les gouvernements et les organisations autochtones, s'il y a lieu, et mettre au point une procédure dans le cadre des organismes opérationnels afin d'aider les gouvernements à veiller à ce que les vues des populations autochtones soient incorporées de façon cohérente et coordonnée dans la conception et l'application des politiques et programmes. Selon cette procédure, ces populations et leurs communautés devraient être informées, consultées et autorisées à participer au processus décisionnel national, en ce qui concerne notamment les efforts de coopération déployés aux échelons régional et international. En outre, il faudrait que ces politiques et programmes prennent pleinement en compte les stratégies reposant sur des initiatives autochtones locales;

b) Fournir une assistance technique et financière au titre du renforcement des capacités des populations autochtones et de leurs communautés;

c) Renforcer les programmes de recherche et d'éducation visant à :

i) Mieux comprendre le savoir-faire et l'expérience des populations autochtones en matière de gestion de l'environnement et utiliser ces compétences pour relever les défis contemporains dans le domaine du développement;

ii) Renforcer l'efficacité des systèmes de gestion des ressources des populations autochtones, par exemple en favorisant l'adaptation et la diffusion d'innovations techniques appropriées;

d) S'associer aux efforts des populations autochtones et de leurs communautés en ce qui concerne la gestion des ressources et les stratégies de conservation (telles que celles qui peuvent être mises au point dans le cadre de projets appropriés financés par le Fonds pour l'environnement mondial et le Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale (ainsi que dans celui d'autres secteurs du programme Action 21, notamment les programmes portant sur des activités de collecte, d'analyse et d'utilisation des données et d'autres informations à l'appui des projets de développement durable.

6 En pleine association avec les populations autochtones et leurs communautés, les gouvernements devraient, s'il y a lieu :

a) Mettre au point ou renforcer les mécanismes nationaux appropriés de consultation avec les populations autochtones et leurs communautés en vue de tenir compte de leurs besoins et d'intégrer leurs valeurs, leur savoir-faire traditionnels et autres et leurs pratiques aux politiques et programmes nationaux touchant la gestion et la conservation des ressources naturelles et aux autres programmes de développement les concernant;

b) Coopérer, s'il y a lieu, à l'échelon régional en vue d'examiner les problèmes communs aux populations autochtones pour leur permettre de reconnaître et renforcer leur participation aux activités visant à un développement durable.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

7 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3 millions de dollars par an, montant qui serait financé par des dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Cadres juridique et administratif

8 En collaboration avec les populations autochtones concernées, les gouvernements devraient incorporer les droits et les responsabilités de ces populations et de leurs communautés dans la législation de chacun des pays, selon ses circonstances particulières. A cet égard, une assistance technique sera peut-être nécessaire aux pays en développement. c) Mise en valeur des ressources humaines

9 Les organismes internationaux de développement et les gouvernements devraient allouer des ressources financières et autres au titre de l'éducation et de la formation des populations autochtones et de leurs communautés, de sorte que celles-ci soient mieux à même de parvenir à un développement autonome et durable, ainsi que de contribuer et de prendre part aux activités nationales en faveur d'un développement durable et équitable. Il conviendrait d'accorder une attention particulière au renforcement du rôle des femmes autochtones.

RENFORCEMENT DU ROLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES : PARTENAIRES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 Les ONG jouent un rôle vital pour ce qui est de modeler et d'appliquer la démocratie participatoire. Leur crédibilité réside dans le rôle judicieux et constructif qu'elles jouent dans la société. Les organisations officieuses ou officielles de même que les mouvements au niveau des communautés devraient être reconnus comme partenaires dans l'exécution d'Action 21. La nature du rôle indépendant joué par les ONG dans la société exige une participation réelle; c'est pourquoi l'indépendance est une qualité majeure de ces organisations et l'une des conditions d'une participation effective.

2 La nécessité de promouvoir un idéal commun à tous les secteurs de la société constitue l'un des principaux défis que la communauté internationale doit relever dans ses efforts visant à remplacer des modes de développement non viables par un processus de développement écologiquement rationnel et durable. L'édification de cet idéal commun reposera sur la volonté de tous les secteurs d'instaurer une véritable collaboration et un dialogue au sein de la société tout en reconnaissant les rôles, les responsabilités et les capacités respectives de chacun.

3 Les organisations non gouvernementales, y compris les organisations sans but lucratif représentant les groupes visés dans la présente section d'Action 21, possèdent une expérience, une compétence et des capacités solides et diverses dans des domaines qui présentent un grand intérêt pour l'application et le suivi de programmes de développement durable écologiquement rationnels et socialement responsables, tels que ceux qui sont proposés dans le programme Action 21. L'ensemble des ONG constitue donc un réseau mondial qu'il faudra mettre à contribution et renforcer pour appuyer les efforts visant à atteindre ces objectifs communs.

4 Pour que ces organisations puissent pleinement jouer leur rôle, il faudra favoriser l'établissement de liens de communication et de coopération aussi étroits que possible entre les organisations internationales, les gouvernements et les administrations locales et les ONG, dans le cadre des institutions chargées de mener à bien Action 21 et des programmes conçus à cet effet. Ces organisations doivent aussi renforcer les relations de coopération et des communications entre elles afin de participer de manière plus efficace à la mise en oeuvre d'un développement durable.

Objectifs

5 La société, les gouvernements et les organismes internationaux devraient mettre au point des mécanismes permettant aux organisations non gouvernementales de jouer effectivement leur rôle de partenaires responsables dans la mise en oeuvre d'un développement écologiquement rationnel et durable.

6 Afin de renforcer le rôle des ONG en tant que partenaires sociaux, le système des Nations Unies et les gouvernements devraient, en consultation avec ces organisations, entamer un processus visant à passer en revue les procédures et mécanismes officiels relatifs à la participation de ces organisations à tous les niveaux, de l'élaboration des politiques et des décisions à leur application.

7 D'ici à 1995, un dialogue mutuellement productif devra s'instaurer au niveau national entre tous les gouvernements et les ONG et leurs réseaux organisés afin de reconnaître et de renforcer leurs rôles respectifs dans la mise en oeuvre d'un développement écologiquement rationnel et durable.

8 Les gouvernements et les organisations internationales devraient veiller à ce que les ONG puissent participer à la conception, à la mise en place et à l'évaluation des mécanismes et procédures officiels ayant pour objectif d'assurer le suivi de l'application du programme Action 21 à tous les niveaux.

Activités

9 Le système des Nations Unies, y compris les institutions internationales de financement et de développement et toutes les organisations et instances intergouvernementales, devront, en liaison avec les ONG, prendre des mesures afin de :

a) Etudier les moyens de renforcer les procédures et mécanismes existants par lesquels les ONG participent à la conception des politiques, à la prise des décisions, à l'exécution et à l'évaluation des activités au niveau de chaque organisme, et en rendre compte dans le cadre des discussions interorganisations et des conférences des Nations Unies;

b) Sur la base des résultats de l'étude mentionnée à l'alinéa a), créer au sein de chaque organisme des mécanismes et des procédures, ou renforcer ceux qui existent déjà, en vue de faire appel aux connaissances et aux points de vue des ONG dans l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des politiques et programmes;

c) Etudier les niveaux de financement et d'appui administratif dont bénéficient les ONG ainsi que le degré de participation de celles- ci à l'exécution des projets et programmes et son efficacité, en vue d'accroître le rôle de ces organisations en tant que partenaires sociaux;

d) Concevoir des moyens souples et efficaces permettant aux ONG de participer aux processus institués en vue d'examiner et d'évaluer l'application du programme Action 21 à tous les niveaux;

e) Permettre aux ONG et à leurs réseaux organisés de contribuer à l'examen et à l'évaluation des politiques et programmes conçus dans le cadre d'Action 21 et les encourager à ce faire, en apportant notamment un appui aux ONG des pays en développement et à leurs réseaux organisés;

f) Prendre en considération, dans les rapports pertinents présentés à l'Assemblée générale par le Secrétaire général, et dans ceux de tous les organismes compétents des Nations Unies et organisations et instances intergouvernementales, les résultats des systèmes d'examen et processus d'évaluation non gouvernementaux concernant l'application du programme Action 21 dans le cadre du suivi d'Action 21;

g) Permettre aux ONG d'avoir accès à des données fiables et à jour pour que leurs programmes et activités contribuent efficacement à un développement durable.

10 Les gouvernements devraient prendre des mesures en vue d'atteindre les objectifs suivants :

a) Instaurer un dialogue constructif avec les ONG et leurs réseaux organisés représentant différents secteurs, et renforcer tout dialogue qui existerait déjà, dans le but : i) d'examiner les droits et les responsabilités de ces organisations; ii) de canaliser efficacement les apports intégrés des ONG au processus d'élaboration des politiques gouvernementales; iii) de faciliter la coordination non gouvernementale au niveau de l'application des politiques nationales concernant les programmes;

b) Favoriser et rendre possible l'instauration d'un partenariat et d'un dialogue entre les ONG locales et les autorités locales dans le cadre d'activités contribuant à un développement durable;

c) Faire participer les ONG aux mécanismes ou procédures institués au niveau national pour mettre en oeuvre le programme Action 21, en utilisant au mieux leurs capacités particulières, notamment dans les domaines de l'éducation, de la lutte contre la pauvreté, de la protection et de l'amélioration de l'environnement;

d) Prendre en considération les résultats des mécanismes de suivi et d'examen non gouvernementaux dans la conception et l'évaluation des politiques concernant la mise en oeuvre du programme Action 21 à tous les niveaux;

e) Etudier les systèmes d'éducation nationale en vue de déterminer les moyens d'intégrer et de renforcer la participation des ONG dans les domaines de l'enseignement de type scolaire et autre et de la sensibilisation du public;

f) Mettre à la disposition et à la portée des ONG les données et informations nécessaires pour que celles-ci contribuent efficacement à la recherche ainsi qu'à la conception, à l'exécution et à l'évaluation des programmes.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

11 Le renforcement des processus et mécanismes consultatifs entraînera, aux niveaux international et national, des dépenses relativement limitées mais impossibles à prévoir, qui dépendront du résultat des études et de l'évolution des points de vue sur les meilleurs moyens d'établir un partenariat et un dialogue entre les organismes officiels et les groupements d'ONG. Des fonds supplémentaires devront également être fournis aux ONG pour appuyer leurs efforts visant à créer des systèmes de suivi du programme Action 21, à renforcer les systèmes existants ou à y apporter leur contribution. Ces dépenses seront sans doute importantes mais ne peuvent être estimées avec exactitude sur la base des informations existantes.

Renforcement des capacités

12 Les organismes des Nations Unies et les autres organisations et instances intergouvernementales, programmes bilatéraux et, le cas échéant, le secteur privé, devront fournir une aide financière et un appui administratif accrus aux organisations non gouvernementales et à leurs réseaux organisés, notamment dans les pays en développement, au titre de leur contribution au suivi et à l'évaluation des programmes d'Action 21. Ils devront également offrir des programmes de formation au personnel des ONG (et aider celles-ci à concevoir leurs propres programmes de formation) aux niveaux international et régional afin de renforcer leur rôle de partenaires dans le processus d'élaboration et d'exécution des programmes.

13 Les gouvernements devront adopter ou renforcer, selon les circonstances particulières à chacun des pays, toutes les dispositions législatives nécessaires pour permettre aux organisations non gouvernementales de créer des groupes consultatifs et pour garantir le droit des organisations non gouvernementales à sauvegarder l'intérêt public au moyen d'actions judiciaires.

INITIATIVES DES COLLECTIVITES LOCALES A L'APPUI D'ACTION 21

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 Les problèmes abordés dans Action 21 qui procèdent des activités locales sont si nombreux que la participation et la coopération des collectivités à ce niveau seront un facteur déterminant pour atteindre les objectifs du programme. En effet, ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la réglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours à l'application des politiques de l'environnement adoptées à l'échelon national ou infranational. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable.

Objectifs

2 Les objectifs proposés pour ce domaine d'activité sont les suivants :

a) D'ici à 1996, la plupart des collectivités locales de tous les pays devraient mettre en place un mécanisme de consultation de la population et parvenir à un consensus sur un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité;

b) D'ici à 1993, la communauté internationale devrait lancer un mécanisme de concertation en vue de développer la coopération technique entre les collectivités locales;

c) D'ici à 1994, les représentants des associations de municipalités et d'autres collectivités locales devraient développer leur coopération et leur coordination afin de renforcer l'échange d'informations et de données d'expérience entre les collectivités locales;

d) Les collectivités locales de tous les pays devraient être encouragées à assurer l'exécution et le suivi de programmes visant à assurer la représentation des femmes et des jeunes dans les processus de prise de décisions, de planification et d'exécution.

Activités

3 Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter "un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité". La concertation et la recherche d'un consensus permettraient aux collectivités locales de s'instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et d'obtenir l'information nécessaire à l'élaboration des stratégies les plus appropriées. Grâce au processus de concertation, les ménages prendraient davantage conscience des questions liées au développement durable. Les programmes, les orientations et les dispositions législatives et réglementaires appliqués par les collectivités locales pour réaliser les objectifs d'Action 21 seraient évalués et modifiés en fonction des programmes d'Action 21 adoptés à l'échelon local. Les stratégies pourraient également servir à appuyer des projets de financement local, national, régional et international.

4 Le partenariat devrait être encouragé entre organes et organismes compétents tels que le PNUD, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (CNUEH), le PNUE, la Banque mondiale, les banques régionales, l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux, l'Association mondiale des grandes métropoles, le Sommet des grandes villes du monde, la Fédération mondiale des cités unies et villes jumelées et autres partenaires appropriés dans le but de mobiliser un appui international accru au bénéfice des programmes des collectivités locales. Un des objectifs importants serait d'aider, de développer et d'améliorer les institutions existantes qui s'intéressent au renforcement des capacités des collectivités locales et à la gestion de l'environnement à l'échelon local. A cette fin :

a) Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains et autres organes et organismes compétents des Nations Unies sont invités à renforcer les services chargés de recueillir des informations sur les stratégies des collectivités locales, notamment celles qui requièrent un appui international;

b) A l'occasion de consultations périodiques réunissant à la fois les pays en développement et leurs partenaires internationaux, il pourrait être procédé à un examen des stratégies afin de rechercher la meilleure manière de mobiliser l'appui international en question. Une telle concertation au niveau sectoriel compléterait celle, axée sur les pays, qui se déroule parallèlement dans le cadre de groupes consultatifs et de tables rondes.

5 Les représentants des associations de collectivités locales sont encouragés à mettre en place des mécanismes permettant à ces collectivités d'accroître leurs échanges d'informations et de données d'expérience ainsi que leur assistance technique mutuelle.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

6 Il est recommandé que toutes les parties réévaluent les besoins de financement dans ce domaine. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le coût total du renforcement des services de secrétariat international nécessaires à la mise en oeuvre des activités relevant du présent chapitre pour la période 1993-2000 serait en moyenne d'environ un million de dollars par an, montant qui serait financé par des dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements.

Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

7 Ce programme devrait faciliter les activités de renforcement des capacités et de formation déjà prévues dans les autres chapitres d'Action 21.

RENFORCEMENT DU ROLE DES TRAVAILLEURS ET DE LEURS SYNDICATS

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 L'action entreprise pour parvenir à un développement durable supposera des ajustements et créera de nouvelles possibilités à l'échelle nationale comme au niveau de l'entreprise - et les travailleurs se trouveront au premier rang des groupes concernés. Les syndicats qui les représentent ont un rôle capital à jouer en vue de faciliter la réalisation d'un développement durable, pour plusieurs raisons : leur expérience du changement dans l'industrie, et de la manière d'y faire face; l'importance prépondérante qu'ils attachent à la protection du milieu de travail et de l'environnement naturel qui s'y rapporte; leur action en faveur d'un développement équitable sur le plan social et économique. Grâce aux réseaux qu'ils ont tissés entre eux et au nombre élevé de leurs adhérents, ils représentent un moyen important de divulguer la théorie du développement durable et d'en soutenir la mise en pratique. Les principes établis de la négociation tripartite constituent une base à partir de laquelle pourra se développer la coopération, dans la mise en oeuvre du développement durable, entre les salariés et leurs représentants, l'Etat et le patronat.

Objectifs

2 L'objectif général est de réduire la pauvreté et de parvenir de manière durable au plein emploi, ce qui contribue à créer un environnement sûr, non pollué et sain - qu'il s'agisse du milieu de travail, de la collectivité ou du cadre de vie. Les travailleurs devraient participer pleinement à l'accomplissement et à l'évaluation des activités se rapportant à Action 21.

3 A cette fin, les objectifs à atteindre à l'horizon de l'an 2000 sont les suivants :

a) Promouvoir la ratification des conventions pertinentes de l'OIT et l'adoption par les pays de lois s'inspirant des dispositions de ces conventions;

b) Mettre en place des mécanismes bipartites ou tripartites pour traiter des questions de sécurité, de santé et de développement durable;

c) Accroître le nombre de conventions collectives sur l'environnemental visant à réaliser un développement durable;

d) Réduire l'incidence des accidents du travail, des blessures et des maladies telle qu'elle ressort des statistiques établies selon des méthodes reconnues;

e) Développer l'instruction, la formation et le recyclage des travailleurs, notamment dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'environnement.

Activités

Promouvoir la liberté d'association

4 Afin que les travailleurs et leurs syndicats soient bien informés et jouent pleinement leur rôle dans l'action en faveur du développement durable, il faudrait que les gouvernements et les employeurs soutiennent le droit du salarié à la liberté d'association et renforcent la défense du droit de s'organiser, qui est inscrit dans les conventions de l'OIT. Les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait devraient ratifier ces conventions et les mettre en vigueur.

Renforcer la participation et la concertation

5 Il faudrait que les gouvernements, les milieux d'affaires et les industriels veillent à ce que les syndicats soient en mesure de prendre une part active aux décisions qu'impliquent l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation, aux échelons national et international, des politiques et des programmes relatifs à l'environnement et au développement - y compris la politique de l'emploi, la stratégie industrielle, les programmes d'ajustement du marché du travail et les transferts de technologie.

6 Les syndicats, les employeurs et les gouvernements devraient mener une action conjointe afin de garantir que la notion de développement durable soit appliquée de manière équitable.

7 Il faudrait mettre en place, au niveau du lieu de travail, de la collectivité et du pays, des mécanismes de collaboration bipartites (patronat et employés) ou tripartite (patronat, travailleurs et pouvoirs publics) destinés à s'occuper des questions de sécurité, de santé et d'environnement, particulièrement dans la perspective des droits et de la condition de la femme sur le lieu de travail.

8 Les gouvernements et le patronat devraient veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants reçoivent toute information de nature à leur permettre de participer efficacement aux processus décisionnels.

9 Les syndicats devraient continuer à définir et à mettre au point des lignes d'action touchant tous les aspects du développement durale et à militer en leur faveur.

10 Les syndicats et le patronat devraient créer le cadre d'une politique de l'environnement conjointe et fixer des priorités quant à l'amélioration du milieu de travail et celle du comportement général de l'entreprise du point de vue de l'environnement.

11 Les syndicats devraient en outre :

a) Faire en sorte que les travailleurs participent aux audits écologiques du lieu de travail et aux études d'impact sur l'environnement;

b) Participer aux activités de leur localité relatives à l'environnement et au développement, et favoriser la prise de mesures conjointes pour faire face aux problèmes latents qui correspondent à des préoccupations communes;

c) Jouer un rôle actif dans les activités des organisations internationales et régionales en vue du développement durable, particulièrement à l'intérieur du système des Nations Unies.

Assurer la formation voulue

12 Il s'impose que les travailleurs et leurs représentants aient droit à la formation qui convient pour les sensibiliser à l'environnement, assurer leur sécurité et leur santé, et améliorer leurs conditions de vie aux points de vue économique et social. Cette formation devrait mettre à la portée du plus grand nombre les compétences qui permettent d'assurer des moyens d'existence durables et d'améliorer le milieu de travail. Syndicats, patronat, gouvernements et organismes internationaux devraient travailler ensemble à l'évaluation des besoins de formation qui existent dans leurs domaines d'activité respectifs. Enfin, il faudrait faire participer les travailleurs et leurs représentants à l'élaboration et à l'application des programmes de formation des travailleurs entrepris par les employeurs et les pouvoirs publics.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

13 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 300 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Renforcement des capacités

14 Il y a lieu d'attacher une importance particulière au renforcement des capacités de chacun des partenaires sociaux dans les relations tripartites (gouvernements, associations patronales et organisations des travailleurs), afin de favoriser un accroissement de la coopération en vue d'un développement durable.

RENFORCEMENT DU ROLE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

INTRODUCTION

1 Le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales, jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social d'un pays. La stabilité des politiques habilite et encourage le commerce et l'industrie à opérer de manière responsable et efficace, et à mettre en oeuvre des politiques à long terme. Ce sont les activités de ces deux secteurs qui contribuent principalement à accroître la prospérité, objectif majeur du processus de développement. Les entreprises commerciales, qu'elles soient grandes ou petites et appartiennent ou non au secteur structuré, sont essentiellement à l'origine des échanges, des possibilités d'emploi et des moyens d'existence. Les perspectives commerciales offertes aux femmes contribuent à leur développement professionnel, au renforcement de leur rôle économique et à la transformation des systèmes sociaux. Le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales et les organisations qui les représentent, doivent participer pleinement à la réalisation et à l'évaluation des activités relatives au programme Action 21.

2 Grâce à des procédés de production ayant un meilleur rendement, à des stratégies préventives, à des techniques de production moins polluantes et à des procédures utilisées tout au long du cycle de vie des produits pour minimiser ou éviter les déchets, les politiques et les activités commerciales et industrielles, y compris celles des sociétés transnationales, peuvent jouer un grand rôle en ce qui concerne la réduction des répercussions sur l'utilisation des ressources et sur l'environnement. Les innovations, les perfectionnements, les applications et les transferts technologiques, ainsi que les aspects plus généraux concernant la participation et la coopération technique sont dans une très grande mesure du ressort du commerce et de l'industrie.

3 Le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales, devraient reconnaître que la gestion de l'environnement revêt un rang de priorité élevé et est déterminante pour un développement durable. Certains chefs d'entreprise éclairés appliquent d'ores et déjà des politiques et des programmes de gestion rationnelle et de suivi des produits, encouragent l'ouverture et le dialogue avec les employés et le public et procèdent à des audits d'environnement et à des évaluations de conformité. Ces dirigeants d'entreprises commerciales et industrielles, y compris de sociétés transnationales, prennent un nombre croissant d'initiatives, encouragent l'autoréglementation et s'emploient de plus en plus à ce que leurs activités aient des répercussions aussi minimes que possible sur la santé de la population et l'environnement. Les règlements adoptés dans de nombreux pays, la prise de conscience des consommateurs et du grand public et l'action des entrepreneurs éclairés, y compris au niveau des sociétés transnationales, ont globalement contribué à cette évolution. La contribution du commerce et de l'industrie, y compris les sociétés transnationales, au développement durable pourrait être améliorée par le recours croissant à des outils économiques tels que les mécanismes du marché où les prix des biens et services doivent refléter de plus en plus le coût écologique de leurs intrants et de leurs production, utilisation, recyclage et élimination, en fonction des conditions concrètes de chaque pays.

4 Il est important pour assurer la viabilité du commerce et de l'industrie, d'améliorer les systèmes de production grâce à des technologies et des procédés qui utilisent les ressources avec un meilleur rendement tout en produisant moins de déchets - produire plus avec moins. De même, il est nécessaire d'encourager l'innovation, la concurrence et les initiatives volontaires pour stimuler des choix qui soient variés, rentables et efficaces. Deux programmes sont proposés en vue de répondre à ces besoins importants et de renforcer encore le rôle du commerce et de l'industrie, y compris les sociétés transnationales.

DOMAINES D'ACTIVITE


Promouvoir une production moins polluante

Principes d'action

5 On reconnaît de plus en plus qu'il est nécessaire de remplacer les procédés de fabrication, les technologies et les modes de gestion qui ont un mauvais rendement d'utilisation, donnent lieu à des résidus non réutilisés, rejettent des déchets nocifs pour la santé humaine et l'environnement et aboutissent à des produits polluants et difficilement recyclables par des techniques, des méthodes d'exécution, des pratiques de gestion et des modes opératoires appropriés permettant de réduire au minimum les déchets tout au long du cycle de vie du produit. Le concept de production moins polluante implique que l'on s'efforce de parvenir à une efficience optimale à chaque étape de la durée d'utilisation du produit. Cela permettrait notamment d'améliorer la compétitivité générale des entreprises. La Conférence internationale sur un développement industriel compatible avec les nécessités écologiques, organisée par l'ONUDI à Copenhague en octobre 1991 1/, a reconnu le besoin d'adopter des politiques de production moins polluante.

Objectifs

6 Les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient chercher à augmenter le rendement d'utilisation des ressources, notamment en accroissant le réemploi et le recyclage des résidus, et à réduire la quantité de déchets rejetés pour une production donnée.

Activités

7 Les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient renforcer leur collaboration en vue d'appliquer les principes et critères du développement durable.

8 Les gouvernements devraient définir et mettre en oeuvre, en consultation avec le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales, une combinaison appropriée d'instruments économiques et de mesures normatives, regroupant par exemple des dispositions législatives et réglementaires et des normes, qui encourageront une production moins polluante, l'accent étant mis en particulier sur les petites et moyennes entreprises. Il convient aussi d'encourager les initiatives privées volontaires.

9 Les gouvernements, les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, les milieux universitaires et les organisations internationales devraient s'employer à définir et appliquer des concepts et méthodes permettant la prise en compte des coûts écologiques dans la comptabilité et la fixation des prix.

10 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, doivent être encouragées à :

a) Etablir un rapport annuel sur leurs résultats écologiques, ainsi que sur l'utilisation de l'énergie et des ressources naturelles;

b) Adopter des codes de conduite préconisant les meilleures pratiques écologiques, tels que la Charte de développement durable à l'intention des entreprises, élaborée par la Chambre de commerce internationale (CCI), et l'initiative de l'industrie chimique en faveur d'un comportement responsable, et rendre compte de l'application de ces instruments.

11 Les gouvernements devraient promouvoir la coopération entre entreprises en matière de technologie et de savoir-faire, couvrant le recensement, l'évaluation, la recherche-développement, la commercialisation et l'application de procédés de production moins polluants.

12 L'industrie devrait suivre des politiques de production moins polluante pour l'ensemble de ses activités et investissements, en tenant compte aussi de l'influence sur les fournisseurs et les consommateurs.

13 Les associations industrielles et commerciales devraient coopérer avec les travailleurs et les syndicats pour améliorer continuellement les connaissances et les compétences afin de mettre en oeuvre des opérations compatibles avec un développement durable.

14 Les associations industrielles et commerciales devraient encourager les entreprises à entreprendre des programmes visant à faire prendre conscience des problèmes écologiques et à renforcer les responsabilités en la matière, à tous les niveaux, pour que les entreprises s'attachent à améliorer leur comportement du point de vue de l'environnement, sur la base des pratiques de gestion internationalement reconnues.

15 Les organisations internationales devraient accroître leurs activités en matière d'éducation, de formation et d'information en ce qui concerne les procédés de production moins polluants, en collaboration avec l'industrie, les milieux universitaires et les autorités nationales et locales compétentes.

16 Les organisations internationales et non gouvernementales, y compris les associations commerciales et scientifiques, devraient renforcer la diffusion de l'information sur les procédés de production moins polluants, en élargissant les bases de données existantes, comme le Centre international d'échange d'informations sur une production moins polluante du PNUE, la Banque d'informations industrielles et technologiques (INTIB) de l'ONUDI et le Bureau international de l'environnement (BIE) de la CCI, et mettre en place des réseaux reliant les systèmes d'information nationaux et internationaux.

Encourager l'initiative des entrepreneurs

Principes d'action

17 L'initiative des entrepreneurs est l'un des principaux moteurs de l'innovation car elle permet d'accroître l'efficacité du marché, de relever les défis et de saisir les occasions. Les dirigeants des petites et moyennes entreprises, en particulier, jouent un rôle très important en ce qui concerne le développement économique et social d'un pays. Ils sont souvent le principal instrument du développement rural en créant des emplois non agricoles et en fournissant l'occasion aux femmes d'améliorer leurs moyens d'existence. Ils peuvent jouer un grand rôle pour ce qui est d'améliorer le rendement de l'utilisation des ressources, de limiter les risques, de réduire au minimum les déchets et de préserver la qualité de l'environnement.

Objectifs

18 Les objectifs ci-après sont proposés :

a) Encourager l'application du concept de gestion rationnelle des entreprises en ce qui concerne l'exploitation et l'utilisation des ressources naturelles par les entrepreneurs;

b) Accroître le nombre des entrepreneurs dont les entreprises appuient et mettent en oeuvre des politiques de développement durable.

Activités

19 Les gouvernements devraient faciliter la création et le fonctionnement d'entreprises gérées de façon à assurer leur durabilité. Il faudrait adopter des réglementations, des incitations économiques et des procédures administratives simplifiées pour traiter le plus efficacement possible les demandes d'approbation, en vue de faciliter les décisions d'investissement, les conseils et l'assistance en matière d'information, l'appui aux infrastructures et la gestion rationnelle des entreprises.

20 En collaboration avec le secteur privé, les gouvernements devraient favoriser la mobilisation de capitaux à risque en faveur des projets et programmes de développement durable.

21 En collaboration avec le commerce, l'industrie, les milieux universitaires et les organisations internationales, les gouvernements devraient organiser des cours de formation sur le volet écologique de la gestion des entreprises. Les programmes d'apprentissage à l'intention des jeunes auraient aussi un rôle à jouer.

22 Il faudrait inciter les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, à adopter des politiques d'entreprise applicables dans le monde entier pour assurer un développement durable, mettre les technologies écologiquement rationnelles à la disposition des filiales implantées dans des pays en développement dans lesquelles la société mère détient une participation importante sans leur faire payer le surcoût et encourager les filiales implantées à l'étranger à changer leurs modes de fonctionnement afin de refléter les conditions écologiques locales et à partager leurs expériences avec les autorités locales, le gouvernement du pays et les organisations internationales.

23 Les grandes entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient envisager de passer des accords de participation avec les petites et moyennes entreprises pour faciliter l'échange de données d'expérience en matière de gestion, de développement du marché et de savoir-faire technologique, le cas échéant, avec l'assistance d'organisations internationales.

24 Le commerce et l'industrie devraient créer des conseils nationaux pour le développement durable et aider à promouvoir l'esprit d'entreprise dans les secteurs structuré et non structuré. Par ailleurs, il convient de faciliter la participation des femmes chefs d'entreprise.

25 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient accroître la recherche- développement en matière de technologies écologiquement rationnelles et de systèmes de gestion de l'environnement, en collaboration avec les universités et les établissements scientifiques et techniques, en tirant parti le cas échéant des compétences locales.

26 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient veiller à assurer la gestion rationnelle et rigoureuse des produits et des procédés dans un souci de protection de la santé, de la sécurité et du respect de l'environnement. A cette fin, elles devraient faire une plus large place à l'autoréglementation, en s'appuyant sur des codes, des chartes et des initiatives appropriées touchant tous les éléments de la planification et des décisions commerciales et favorisant l'ouverture et le dialogue avec les employés et le public.

27 Les institutions d'assistance financière multilatérale et bilatérale devraient continuer à encourager et à soutenir les petites et moyennes entreprises qui participent à des activités de développement durable.

28 Les organismes des Nations Unies devraient améliorer les mécanismes concernant les apports du commerce et de l'industrie et les processus de formulation des politiques et des stratégies afin de veiller à ce que les considérations écologiques occupent une plus grande place dans les investissements étrangers.

29 Les organisations internationales devraient accroître leur appui aux activités de recherche-développement visant à élever les normes applicables en matière de technologie et de gestion pour le développement durable, en particulier à l'intention des petites et moyennes entreprises des pays en développement.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

30 Les activités relevant de ce domaine d'activité consistent principalement à réorienter les activités existantes et ne devraient donc pas entraîner de dépenses supplémentaires importantes. Les coûts des activités menées par les gouvernements et les organisations internationales sont déjà inclus dans d'autres domaines d'activité.


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Note

1/ Voir A/CONF.151/PC/125.

COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

INTRODUCTION

1 Le présent chapitre est essentiellement consacré aux moyens qui permettront à la communauté scientifique et technique, qui rassemble notamment des ingénieurs, des architectes, des concepteurs- projeteurs, des urbanistes et d'autres professionnels et décideurs, de contribuer de façon plus ouverte et efficace aux décisions concernant l'environnement et le développement. Il est important que les décideurs, qui aident à définir les grandes orientations, aussi bien que le grand public connaissent et comprennent mieux le rôle de la science et de la technologie dans les questions sociales. Il faudrait élargir et approfondir la coopération entre la communauté scientifique et technique et le public pour parvenir à un véritable partenariat. L'amélioration de la communication et de la coopération entre cette communauté et les décideurs aidera à mieux utiliser l'information et les connaissances scientifiques et techniques pour appliquer les politiques et les programmes. Les décideurs devraient créer des conditions plus favorables pour améliorer la formation et la recherche indépendante dans le domaine du développement durable. Il faudra renforcer encore l'interdisciplinarité : la communauté scientifique et technique et les décideurs devront procéder à des études interdisciplinaires auxquelles le grand public sera associé pour donner une impulsion à la notion de développement durable et acquérir un savoir-faire pratique. Il faudrait aider le public à faire connaître son avis sur la meilleure façon de gérer la science et la technique afin que ces dernières aient un effet bénéfique sur les conditions de vie. De même, il faut assurer l'indépendance de la communauté scientifique et technique pour que celle-ci puisse faire des recherches, publier sans restriction et échanger librement les résultats des travaux. L'adoption et l'application de principes éthiques et de codes de conduite internationalement reconnus pourraient favoriser le caractère professionnel et la reconnaissance de la valeur de ces travaux pour la protection de l'environnement et le développement, étant entendu que les connaissances scientifiques évoluent constamment et comportent toujours un élément d'incertitude.

DOMAINES D'ACTIVITE


Amélioration de la communication et de la coopération entre la communauté scientifique et technique, les décideurs et le public

Principes d'action

2 La communauté scientifique et technique et les décideurs devraient travailler en association plus étroite pour appliquer des stratégies de développement durable fondées sur les meilleures connaissances disponibles. Il faut pour cela que les décideurs créent le cadre nécessaire à des recherches rigoureuses et à la divulgation de tous les résultats des travaux de la communauté, et qu'ils recherchent avec elle les moyens de faire connaître les résultats des recherches et les préoccupations qu'ils suscitent aux organismes de décision afin de mieux lier la connaissance scientifique et technique à la formulation des stratégies et programmes. Par la même occasion, ce dialogue aiderait la communauté à établir les priorités des travaux de recherche et à proposer des actions pour trouver des solutions constructives.

Objectifs

3 Les objectifs suivants ont été proposés :

a) Etendre et ouvrir le processus décisionnel et élargir l'éventail des problèmes relatifs au développement et à l'environnement qui peuvent donner lieu à une coopération à tous les niveaux entre la communauté scientifique et technique et les décideurs;

b) Favoriser l'échange de connaissances et de points de vue entre la communauté scientifique et technique et le grand public, afin que les politiques et les programmes soient mieux définis, compris et encouragés.

Activités

4 Les gouvernements devraient entreprendre les activités suivantes :

a) Examiner comment mieux adapter les activités scientifiques et techniques nationales aux besoins du développement durable dans le cadre d'une action générale pour renforcer les systèmes nationaux de recherche-développement, notamment en augmentant et élargissant la composition des conseils, organisations et comités consultatifs scientifiques et techniques nationaux de sorte que :

i) Les gouvernements et le public sachent quels sont les besoins nationaux en matière de programmes scientifiques et techniques;

ii) Les différentes tendances de l'opinion publique soient représentées;

b) Encourager la création de dispositifs de coopération au niveau régional afin de traiter des besoins relatifs au développement durable. Ces dispositifs, qui pourraient prendre la forme d'associations entre les secteurs public et privé, fourniraient un appui aux gouvernements, à l'industrie, aux établissements d'enseignement non gouvernementaux et à d'autres organisations nationales et internationales et renforceraient les réseaux professionnels mondiaux;

c) Améliorer et augmenter, par le biais de dispositifs appropriés, les apports scientifiques et techniques aux processus intergouvernementaux de consultation, de coopération et de négociation en matière d'accords internationaux et régionaux;

d) Renforcer les activités de conseil au plus haut niveau de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, afin d'intégrer le savoir-faire scientifique et technique aux politiques et stratégies de développement durable;

e) Améliorer et renforcer les programmes de diffusion des résultats des travaux effectués par les universités et les instituts de recherche. Il faut pour cela reconnaître et encourager les chercheurs, les technologues et les enseignants qui communiquent les informations scientifiques et techniques et les interprètent auprès des décideurs, des experts dans d'autres domaines et du grand public. L'aide apportée devrait essentiellement consister en un transfert de compétences et de techniques de planification, ainsi qu'en une adaptation de ces dernières, ce qui exige un partage sans réserve des informations entre scientifiques et décideurs. La publication de rapports nationaux de recherche scientifique et de rapports techniques compréhensibles et adaptés aux besoins locaux relatifs au développement durable améliorerait aussi l'interaction entre les chercheurs et les décideurs, ainsi que la mise en application des résultats scientifiques;

f) Resserrer les liens entre le secteur de la recherche publique indépendante et l'industrie pour que la recherche puisse devenir une composante importante des stratégies industrielles;

g) Renforcer le rôle des femmes pour qu'elles deviennent des partenaires à part entière dans les disciplines scientifiques et techniques;

h) Elaborer et appliquer des technologies de l'information pour favoriser la diffusion des informations relatives au développement durable.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

5 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 15 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Renforcement des capacités

6 Il conviendrait de constituer des groupes intergouvernementaux d'experts sur les problèmes de développement et d'environnement, en insistant pour qu'ils aient un caractère scientifique et technique, et d'organiser des études de réceptivité et d'adaptabilité dans le cadre des futurs programmes d'action.

Promotion des codes de pratique et des lignes directrices relatifs à la science et à la technique

Principes d'action

7 Les chercheurs et les technologues ont des responsabilités particulières à la fois en tant qu'héritiers d'une tradition et en tant que spécialistes de disciplines consacrées à la recherche de la connaissance et à l'impératif de protection de la biosphère dans le cadre d'un développement durable.

8 Des décisions dans les domaines de l'environnement et du développement tenant davantage compte des principes éthiques devraient aider à établir les priorités voulues pour conserver et améliorer les systèmes d'entretien de la vie et, par là même, faire en sorte que le fonctionnement des processus naturels viables soit perçu à sa juste valeur par les sociétés actuelles et futures. Un renforcement des codes de pratique et des lignes directrices destinés à la communauté scientifique et technique permettrait par conséquent de mieux prendre conscience des problèmes écologiques et contribuerait au développement durable. Cela relèverait le niveau d'estime dont jouit la communauté et aiderait à définir les "responsabilités" scientifiques et techniques.

Objectifs

9 L'objectif devrait être d'accroître, d'améliorer et de favoriser l'acceptation, au niveau international, des codes de pratique et des lignes directrices relatifs à la science et à la technique qui garantissent l'intégrité des systèmes d'entretien de la vie et reconnaissent l'importance du rôle que jouent la science et la technique pour harmoniser les besoins en matière d'environnement et de développement. Pour influencer efficacement les décisions, ces principes, codes de pratique et lignes directrices doivent non seulement recueillir l'assentiment de la communauté scientifique et technique, mais aussi être acceptés par la société dans son ensemble.

Activités

10 Les activités suivantes pourraient être entreprises :

a) Renforcer la coopération nationale et internationale, y compris dans le secteur non gouvernemental, pour établir des codes de pratique et des lignes directrices relatifs à un développement durable et écologiquement rationnel, compte tenu des principes de la Déclaration de Rio et des codes de pratique et lignes directrices existants;

b) Renforcer et créer des groupes consultatifs nationaux sur les problèmes d'éthique dans les domaines de l'environnement et du développement, pour parvenir à une communauté d'esprit entre les milieux scientifiques et techniques et la société dans son ensemble, et encourager un dialogue constant;

c) Développer l'enseignement et la formation sur les problèmes d'ordre moral liés au développement et à l'environnement pour incorporer ces objectifs aux programmes d'enseignement et aux priorités de la recherche;

d) Revoir et modifier les instruments juridiques nationaux et internationaux en matière d'environnement et de développement pour y intégrer les codes de pratique et les lignes directrices appropriées.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

11 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Renforcement des capacités

12 Il faudrait élaborer des codes de pratique et des lignes directrices, concernant notamment les principes appropriés, avec le concours et à l'intention de la communauté scientifique et technique afin que celle-ci puisse poursuivre ses activités de recherche et appliquer des programmes de développement durable. L'Unesco pourrait en prendre l'initiative en appliquant les mesures susmentionnées, en collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies, ainsi qu'avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

RENFORCEMENT DU ROLE DES AGRICULTEURS*

INTRODUCTION

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 L'agriculture occupe un tiers de la surface de la planète et constitue l'activité centrale d'une bonne partie de la population mondiale. Les activités agricoles se déroulent en étroit contact avec la nature, la faisant fructifier en produisant des ressources renouvelables tout en la fragilisant en cas de surexploitation ou de mauvaise gestion.

2 Les ménages ruraux, les populations autochtones et leurs communautés, et les agriculteurs familiaux, qui sont souvent des femmes, sont depuis longtemps les gardiens d'une grande partie des ressources de la terre. Les agriculteurs doivent préserver leur environnement physique dans la mesure où leur subsistance en dépend. Depuis 20 ans, la production agricole a, dans son ensemble, augmenté de façon impressionnante. Toutefois, dans certaines régions, cette augmentation a été réduite à néant par la croissance de la population, par la dette extérieure ou par la chute des cours des produits de base. En outre, les ressources naturelles dont dépend l'activité agricole doivent recevoir des soins appropriés et la durabilité des systèmes de production agricole suscite une inquiétude grandissante.

3 Les agriculteurs doivent être au centre des mesures prises pour instaurer une agriculture durable dans les pays tant développés qu'en développement, et un grand nombre de secteurs de programme d'Action 21 sont liés à cet objectif. Une grande partie de la population rurale des pays en développement dépend essentiellement d'une agriculture de subsistance à petite échelle faisant appel à une main-d'oeuvre familiale. Elle ne dispose toutefois que d'un accès limité aux ressources, à la technique et à d'autres moyens d'existence et de production. Elle se livre de ce fait à une surexploitation des ressources naturelles, y compris des terres marginales.

4 Le développement durable des populations des écosystèmes marginaux et fragiles est lui aussi abordé dans Action 21. La réussite des programmes dépend avant tout de la motivation et de l'attitude de chaque agriculteur ainsi que de l'existence de politiques gouvernementales encourageant les agriculteurs à gérer leurs ressources naturelles de façon efficiente et écologiquement viable. Les agriculteurs, en particulier les femmes, doivent faire face à de nombreuses incertitudes économiques, juridiques et institutionnelles lorsqu'ils investissent dans leurs terres et autres ressources. La solution pour changer le comportement des populations et appliquer des stratégies d'agriculture écologiquement viable est de décentraliser le processus décisionnel en faveur des organisations locales et communautaires. Le secteur de programme dont il est question ici porte sur les activités susceptibles de contribuer à la réalisation de cet objectif.

Objectifs

5 Les objectifs suivants sont proposés :

a) Promouvoir la mise en place d'un processus décisionnel décentralisé en créant des organisations locales ou de village ou en renforçant celles qui existent déjà de façon à conférer pouvoirs et responsabilités aux utilisateurs primaires des ressources naturelles;

b) Renforcer et améliorer la situation juridique des femmes et des groupes vulnérables en matière d'accès à la terre et de droits fonciers;

c) Promouvoir et encourager des pratiques et techniques agricoles écologiquement viables;

d) Introduire ou renforcer des politiques qui encouragent l'autosuffisance en matière de techniques agricoles exigeant peu de facteurs de production et d'énergie, y compris les pratiques locales, et des mécanismes de fixation des prix qui incorporent les coûts écologiques;

e) Elaborer un cadre d'action qui, au moyen d'incitations et d'avantages, encourage les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles efficientes et écologiquement viables;

f) Accroître la participation des agriculteurs et agricultrices à la conception et à l'exécution des politiques conçues aux fins susmentionnées par l'intermédiaire des organismes qui les représentent.

Activités

Activités relatives à la gestion

6 Les gouvernements devraient :

a) Assurer l'exécution des programmes relatifs à la promotion de moyens de subsistance, d'une agriculture et d'un développement rural viables, à la gestion des écosystèmes fragiles, à l'utilisation des ressources en eau à des fins agricoles et à la gestion intégrée des ressources naturelles;

b) Promouvoir les mécanismes de fixation des prix, les politiques commerciales, les incitations fiscales et les autres instruments qui ont une influence positive sur les décisions de chaque agriculteur concernant l'utilisation efficiente et écologiquement durable des ressources naturelles et tiennent pleinement compte de l'impact de ces décisions sur les ménages, la sécurité alimentaire, les revenus agricoles, l'emploi et l'environnement;

c) Faire participer les agriculteurs et les organismes qui les représentent au processus d'élaboration des politiques;

d) Protéger, reconnaître et institutionnaliser les droits fonciers des femmes, ainsi que leur droit d'avoir accès à la terre, au crédit, à la technologie, aux facteurs de production agricole et à la formation;

e) Appuyer la création d'organisations d'agriculteurs en assurant les conditions juridiques et sociales nécessaires.

7 L'appui aux organisations d'agriculteurs pourrait être fourni de la façon suivante :

a) Les centres de recherche nationaux et internationaux devraient coopérer avec les agriculteurs à la mise au point de techniques agricoles non polluantes et adaptées aux lieux d'utilisation;

b) Les gouvernements, les institutions multilatérales et bilatérales de développement et les organisations non gouvernementales devraient collaborer avec les organisations d'agriculteurs afin d'élaborer des projets de développement agricole spécifiques aux diverses zones agro-écologiques.

Données et informations

8 Les gouvernements et les organisations d'agriculteurs devraient :

a) Mettre en place des mécanismes de documentation, de synthèse et de diffusion des connaissances, pratiques et données d'expérience tirées des projets de façon à mettre à profit les enseignements des interventions passées lors de l'élaboration et de l'application des politiques concernant les populations travaillant dans l'agriculture, la sylviculture et la pêche;

b) Créer des réseaux d'échange de données d'expérience concernant l'agriculture qui contribuent à préserver les terres, l'eau et les forêts, à réduire au minimum le recours aux produits chimiques et à limiter ou réutiliser les déchets agricoles;

c) Elaborer des projets pilotes et des services de vulgarisation en faisant appel aux connaissances des agricultrices.

Coopération internationale et régionale

9 La FAO, le FIDA, le PAM, la Banque mondiale, les banques régionales de développement et les autres organismes internationaux s'intéressant au développement rural devraient faire participer à leurs travaux les agriculteurs et les organismes qui les représentent, selon que de besoin.

10 Les organisations qui représentent les agriculteurs devraient établir des programmes en vue de créer et d'appuyer des organisations de ce type, en particulier dans les pays en développement.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

11 Les ressources financières nécessaires à ce domaine d'activité sont estimées dans le chapitre 14 (Développement agricole et rural durable) et en particulier dans le domaine d'activité intitulé "Participation de la population et promotion de la mise en valeur des ressources humaines pour une agriculture viable". Les coûts mentionnés au titre des chapitres 3 (Lutte contre la pauvreté), 12 (Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la désertification et la sécheresse) et 13 (Gestion des écosystèmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes) s'appliquent également au présent domaine d'activité.

Moyens scientifiques et techniques

12 En coopération avec les organismes de recherche nationaux et les organisations non gouvernementales, les gouvernements et les organisations internationales compétentes devraient, le cas échéant :

a) Mettre au point des techniques agricoles écologiquement rationnelles pour accroître les rendements, préserver la qualité des terres, recycler les éléments nutritifs, économiser l'eau et l'énergie et lutter contre les parasites et les mauvaises herbes;

b) Réaliser des études sur les types d'agriculture qui mobilisent beaucoup de ressources et sur ceux qui en utilisent peu afin de comparer leur productivité et leur durabilité. Ces recherches devraient porter de préférence sur différents contextes écologiques et sociologiques;

c) Appuyer les recherches sur la mécanisation de façon à optimiser l'effort des cultivateurs et des animaux de trait ainsi que les outils manuels et le matériel à traction animale qui sont d'une utilisation et d'un entretien faciles. Lors de la mise au point de techniques agricoles, il faudrait également tenir compte des ressources dont disposent les agriculteurs et du rôle des animaux dans les exploitations agricoles familiales et dans l'écologie.

Mise en valeur des ressources humaines

13 Avec l'appui des institutions multilatérales et bilatérales de développement et des organisations scientifiques, les gouvernements devraient élaborer pour les écoles et établissements de formation dans les domaines de l'agronomie, des programmes d'enseignement qui intègrent l'écologie. Les programmes interdisciplinaires combinant l'écologie à l'agriculture jouent un rôle essentiel dans la formation d'une nouvelle génération de spécialistes de ces domaines et d'agents de vulgarisation sur le terrain.

Renforcement des capacités

14 Les gouvernements devraient, eu égard à la situation particulière de chaque pays :

a) Créer les mécanismes institutionnels et juridiques nécessaires pour donner un droit d'occupation effectif des terres aux agriculteurs. L'absence de lois sur les droits fonciers et les droits de pêche a fait obstacle à la participation de nombreuses communautés agricoles des pays en développement à la lutte contre la dégradation des sols;

b) Renforcer les institutions rurales à même d'accroître la durabilité au moyen de systèmes de crédit gérés localement et d'une assistance technique, d'installations pour la production et la distribution locales de facteurs, de matériel approprié et de petites unités de traitement, et de systèmes de commercialisation et de distribution;

c) Créer des mécanismes permettant aux agriculteurs, en particulier aux agricultrices et aux agriculteurs de groupes autochtones, d'avoir davantage accès à la formation dans les domaines de l'agriculture, au crédit et à l'utilisation de techniques améliorées pour assurer la sécurité alimentaire.

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* Dans le présent chapitre, le terme "agriculteurs" se réfère dans tous les cas à l'ensemble des populations rurales qui assurent leur subsistance en menant des activités comme la production agricole, la pêche ou la sylviculture. Le terme "agriculture" recouvre aussi la pêche et la sylviculture.

Section IV.
Moyens d'exécution
RESSOURCES ET MECANISMES FINANCIERS

INTRODUCTION

1 Par sa résolution 44/228 du 22 décembre 1989, l'Assemblée générale a, entre autres, décidé que la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement devrait :

Identifier les moyens de fournir, en particulier aux pays en développement, des ressources financières nouvelles et supplémentaires pour exécuter des programmes et projets de développement écologiquement rationnel correspondant à leurs objectifs, priorités et plans nationaux de développement et examiner les moyens d'établir une surveillance effective de l'utilisation de ces ressources, et permettre ainsi à la communauté internationale de prendre des mesures supplémentaires appropriées sur la base de données précises et fiables;

Identifier les moyens de fournir des ressources financières supplémentaires pour mettre en oeuvre des mesures visant à résoudre les grands problèmes d'environnement d'intérêt mondial et notamment &&pour aider les pays, en particulier les pays en développement, auxquels l'application de ces mesures imposerait un fardeau spécial ou anormalement lourd, du fait surtout qu'ils manquent de moyens financiers et des compétences ou capacités techniques voulues;

Envisager divers mécanismes de financement, notamment volontaires, et étudier la possibilité d'un fonds international spécial ainsi que d'autres approches novatrices, en vue d'assurer à des conditions favorables le transfert le plus efficace et le plus expéditif possible de techniques écologiquement rationnelles aux pays en développement;

Quantifier les ressources financières nécessaires à l'application effective des décisions et recommandations de la Conférence et identifier des sources éventuelles de financement supplémentaire, notamment d'un type nouveau.

2 Le présent chapitre est consacré au financement de la mise en oeuvre d'Action 21, reflétant un consensus général qui incorpore des considérations d'ordre écologique à un processus accéléré de développement. Pour chacun des autres chapitres, le secrétariat de la Conférence a fourni à titre indicatif des estimations du coût total de la mise en oeuvre pour les pays en développement ainsi que des dons et autres modes de financement à des conditions de faveur, que la communauté internationale devrait accorder. Ces estimations montrent la nécessité d'accroître sensiblement l'effort consenti aussi bien par les pays eux-mêmes que par la communauté internationale.


PRINCIPES D'ACTION


3 La croissance économique, le développement social et l'élimination de la pauvreté constituent dans les pays en développement les priorités absolues et sont en eux-mêmes essentiels à la réalisation des objectifs de viabilité aux échelons national et mondial. Compte tenu des avantages qui résulteront à l'échelle mondiale de l'application d'Action 21 dans son ensemble, il est de l'intérêt commun des pays développés et des pays en développement, et de l'humanité en général, y compris des générations futures, de doter les pays en développement de moyens efficaces, notamment de ressources financières et de technologie, sans lesquels il leur sera difficile de s'acquitter pleinement de leurs engagements.

4 L'inaction pourrait coûter plus cher que l'application d'Action 21. Elle réduira les choix qui s'offriront aux générations futures.

5 Les questions d'environnement exigeront des efforts spéciaux. Aux échelons mondial et local, elles sont interdépendantes. La Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique traitent de deux des questions les plus importantes sur le plan mondial.

6 Les conditions économiques, tant nationales qu'internationales, qui encouragent la liberté du commerce et d'accès aux marchés contribueront à une interaction harmonieuse entre croissance économique et protection de l'environnement, pour tous les pays, en particulier les pays en développement et les pays en transition vers une économie de marché (on se reportera au chapitre 2 pour un exposé plus détaillé de ces questions).

7 La coopération internationale en vue de l'instauration d'un développement durable devrait être également renforcée afin d'appuyer et de compléter l'action menée par les pays en développement et, en particulier, les pays les moins avancés.

8 Tous les pays devraient faire en sorte que le Programme Action 21 puisse se traduire par des politiques et programmes nationaux, en adoptant une approche qui intègre les éléments environnement et développement. Les priorités aux niveaux national et local devraient être établies en assurant notamment la participation du public et des collectivités et en accordant les mêmes chances aux hommes et aux femmes.

9 Pour instaurer un partenariat dynamique entre les pays du monde entier, en particulier entre pays développés et pays en développement, il faut adopter des stratégies de développement durable et prévoir, à l'appui des objectifs à long terme, des niveaux de financement élevés et prévisibles. A cette fin, les pays en développement devraient définir et les mesures prioritaires qu'ils comptent prendre et leurs besoins en matière d'aide, tandis que les pays développés devraient s'engager à répondre à ces priorités. A cet égard, les groupes consultatifs, les tables rondes et autres mécanismes à vocation nationale peuvent jouer un rôle de catalyseur.

10 L'exécution des programmes de développement durable de grande envergure qui sont prévus par Action 21 nécessitera l'octroi aux pays en développement d'importantes ressources financières nouvelles et supplémentaires. Des fonds devraient être fournis sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles, selon des critères et indicateurs judicieux et équitables. Les ressources financières nécessaires devraient être fournies à mesure que l'on procède à l'exécution d'Action 21. Un premier engagement appréciable de fonds concessionnels permettra d'accélérer l'exécution de la première phase.


OBJECTIFS


11 Les objectifs sont les suivants :

a) Définir les mesures à prendre pour ce qui est des ressources et mécanismes financiers pour l'exécution d'Action 21;

b) Fournir des ressources financières, nouvelles et supplémentaires, dont le niveau devrait être à la fois élevé et prévisible;

c) Exploiter pleinement et améliorer constamment les mécanismes de financement devant servir à l'exécution d'Action 21.


ACTIVITES


12 Essentiellement, les activités visées dans le présent chapitre ont trait à l'exécution de tous les autres chapitres d'Action 21.

MOYENS D'EXECUTION

13 De façon générale, le financement de l'exécution d'Action 21 proviendra des secteurs public et privé des pays en question. Pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, si l'APD est la principale source de financement extérieur, il n'en demeure pas moins nécessaire d'obtenir d'importantes ressources, nouvelles et supplémentaires, pour la réalisation d'un développement durable et pour l'exécution du Programme Action 21. Les pays développés réitèrent leur engagement à consacrer 0,7 % de leur PNB à l'APD -chiffre fixé par l'ONU et accepté par eux - et, si ce n'est déjà chose faite, acceptent de renforcer leurs programmes d'aide pour atteindre ce chiffre aussitôt que possible et donner rapidement et effectivement suite à Action 21. Certains pays ont accepté d'atteindre ce chiffre avant l'an 2000. Il a été décidé que la Commission du développement durable examinerait et suivrait périodiquement les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif. Ce processus de suivi devrait systématiquement associer le contrôle de l'exécution d'Action 21 et l'examen des ressources financières disponibles. Les pays qui ont déjà atteint le chiffre en question doivent être félicités et encouragés à continuer de contribuer à l'action commune visant à dégager les importantes ressources supplémentaires nécessaires. Les autres pays développés acceptent, conformément à leur politique tendant à appuyer les mesures de réforme entreprises dans les pays en développement, de n'épargner aucun effort pour relever le niveau de leurs contributions au titre de l'APD. Dans cette perspective, on reconnaît l'importance d'un partage équitable des charges entre les pays développés. D'autres pays, y compris les pays en transition vers une économie de marché, peuvent augmenter volontairement les contributions des pays développés.

14 Le financement d'Action 21 et d'autres activités découlant de la Conférence devrait être assuré de façon à dégager le maximum de ressources nouvelles et supplémentaires et à mettre à contribution tous les mécanismes et sources de financement. Il s'agit notamment des suivants :

a) Banques et fonds de développement multilatéraux :

i) Association internationale de développement (IDA). Parmi les différentes questions et options qu'ils examineront dans le contexte de la dixième reconstitution des ressources de l'IDA, les délégués devraient accorder une attention particulière à la déclaration faite par le Président de la Banque mondiale à la Conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement, afin d'aider les pays les plus pauvres à atteindre leurs objectifs en matière de développement durable, tels qu'ils sont définis dans Action 21;

ii) Banques de développement régionales et sous-régionales. Les banques et fonds de développement régionaux et sous-régionaux devraient jouer un rôle plus important et plus efficace pour ce qui est de l'octroi, à titre concessionnel ou à d'autres conditions de faveur, des ressources nécessaires à l'exécution du programme Action 21;

iii) Le Fonds pour l'environnement mondial, géré par la Banque mondiale, le PNUD et le PNUE, dont le financement additionnel, à fonds perdus ou à titre concessionnel, a pour objet de réaliser des activités bénéfiques pour l'environnement mondial, devrait couvrir les dépenses supplémentaires qui découleraient, en particulier pour les pays en développement, des activités prévues dans le programme Action 21. Il faudrait donc le restructurer de façon à atteindre les objectifs ci-après :

Encourager la participation universelle;

Lui donner suffisamment de souplesse pour couvrir davantage de domaines d'activité prévus dans Action 21, qui sont bénéfiques à l'environnement mondial, et ce comme convenu;

Assurer une gestion transparente et démocratique, notamment pour ce qui est du processus décisionnel et du fonctionnement, en garantissant une représentation équitable et équilibrée des intérêts des pays en développement, tout en appréciant à sa juste valeur les activités de financement des pays donateurs;

Fournir, à fonds perdus ou à des conditions de faveur, des ressources financières nouvelles et supplémentaires, en particulier aux pays en développement;

Faire en sorte que les flux de fonds soient prévisibles grâce aux contributions des pays développés, en tenant compte de l'importance d'une répartition équitable des frais de fonctionnement;

Assurer l'accès aux fonds et leur versement, en adoptant des critères arrêtés d'un commun accord sans introduire de nouvelles formes de conditionalité;

b) Les institutions spécialisées compétentes, les autres organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales, qui sont appelés à jouer un rôle précis pour ce qui est de l'appui à fournir aux gouvernements dans l'exécution d'Action 21;

c) Organismes multilatéraux pour la création de capacités et la coopération technique. Le PNUD devrait disposer des ressources financières nécessaires pour contribuer, par le biais de son réseau de bureaux extérieurs, de son vaste mandat et de sa riche expérience en matière de coopération technique, à la création de capacités au niveau des pays, en utilisant pleinement les compétences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, dans leurs domaines de compétence respectifs, en particulier le PNUE et y compris les banques multilatérales et régionales de développement;

d) Programmes d'aide bilatérale. Ces programmes devront être renforcés si l'on veut promouvoir le développement durable;

e) Allégement de la dette. Il faut trouver des solutions durables aux problèmes de la dette des pays en développement à faible revenu et à revenu intermédiaire afin de leur donner les moyens dont ils ont besoin pour instaurer un développement durable. Il faudrait maintenir à l'étude l'adoption de mesures visant à atténuer les problèmes d'endettement des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Tous les créanciers du Club de Paris devraient appliquer rapidement l'Accord de décembre 1991, afin d'alléger la dette des pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés qui procèdent à des ajustements structurels; il faudrait continuer à examiner la question de savoir si des mesures d'allégement de la dette peuvent être prises afin d'atténuer les difficultés de ces pays;
f) Financement privé. Les contributions volontaires acheminées par des mécanismes non gouvernementaux, qui représentent environ 10 % de l'APD, pourraient être accrues.

15 Investissement. Il faudrait encourager la mobilisation d'un volume accru d'investissements directs étrangers et les transferts de technologie par des politiques nationales favorisant les investissements, par des coentreprises et par d'autres formules.

16 Modes de financement novateurs. Il faudrait étudier des formules nouvelles permettant aux secteurs public et privé de dégager de nouvelles ressources financières, en particulier :

a) Différentes formes d'allégement de la dette, autre que la dette publique ou celle contractée auprès du Club de Paris, notamment le recours accru à la conversion de créances;

b) L'utilisation d'incitations et de mécanismes économiques et fiscaux;

c) La praticabilité de permis commercialisables;

d) De nouvelles formules d'appel de fonds et de contributions volontaires par le biais de mécanismes privés, notamment des organisations non gouvernementales;

e) La réaffectation de ressources actuellement consacrées à des fins militaires.

17 Un climat économique international et national favorable, propice à une croissance et à un développement économiques soutenus, est important, en particulier pour les pays en développement, pour assurer la durabilité.

18 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le coût annuel moyen (1993-2000) de la réalisation, dans les pays en développement, des activités prévues dans Action 21, devrait s'élever à plus de 600 milliards de dollars, dont environ 125 milliards de dollars seraient fournis par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions de faveur. Ces estimations n'ont qu'une valeur indicative et donnent un ordre de grandeur, et elles n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les coûts réels dépendront, entre autres, des stratégies et programmes précis que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

19 Les pays développés et les autres qui sont en mesure de le faire devraient prendre des engagements financiers initiaux pour donner effet aux décisions de la Conférence. Ils devraient faire rapport sur leurs plans et leurs engagements à l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa quarante-septième session en 1992.

20 Les pays en développement devraient également commencer à dresser des plans nationaux de développement durable en vue de donner effet aux décisions de la Conférence. 33.21 L'examen et le suivi du financement d'Action 21 sont essentiels. Les questions ayant trait au suivi efficace de la Conférence sont examinées au chapitre 38 (Arrangements institutionnels internationaux). Il sera important d'examiner régulièrement si le financement et les mécanismes, ainsi que les efforts déployés pour atteindre les objectifs convenus dans le présent chapitre, notamment les objectifs indicatifs le cas échéant, sont suffisants.

TRANSFERT DE TECHNIQUES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES, COOPERATION ET CREATION DE CAPACITES

INTRODUCTION

1 Les techniques écologiquement rationnelles (écotechniques) protègent l'environnement, sont moins polluantes, utilisent de façon plus durable toutes les ressources, autorisent le recyclage d'une proportion plus importante de leurs déchets et produits ainsi qu'un traitement des déchets résiduels plus acceptable que celui que permettraient les techniques qu'elles remplacent.

2 Les écotechniques sont, sous l'angle de la pollution, des "techniques de transformation et de production" qui engendrent des déchets en quantité faible ou nulle, en vue de prévenir toute pollution. Elles comprennent aussi les techniques de "fin de chaîne", dont l'objet est d'éliminer la pollution une fois qu'elle s'est produite.

3 Les écotechniques ne sont pas seulement des techniques particulières, mais aussi des systèmes complets englobant savoir-faire, procédures, biens et services, matériel et procédures d'organisation et de gestion. Cela implique que lorsqu'on examine la question du transfert des techniques, on doit se pencher également sur celles de la mise en valeur des ressources humaines et des incidences des choix technologiques sur la mise en place des capacités locales, notamment les problèmes de discrimination sexuelle. Les écotechniques devraient être compatibles avec les priorités fixées au plan national dans les domaines socio-économique, culturel et écologique.

4 Il faut que les écotechniques soient facilement accessibles et transférables, en particulier aux pays en développement, grâce à des mesures d'appui qui, favorisant la coopération technique, devraient permettre tant le transfert du savoir-faire technique indispensable que la mise en place des capacités économique, technique et de gestion en vue d'une utilisation efficace et du perfectionnement des techniques transférées. La coopération technique fait intervenir des actions communes d'entreprises et de gouvernements tant fournisseurs que bénéficiaires des techniques en cause. Elle implique donc de mettre en jeu dans un processus interactif les gouvernements, le secteur privé et les services de recherche-développement de manière à tirer le meilleur parti possible du transfert des techniques. Pour réussir, les associations constituées à long terme en vue de la coopération technique doivent nécessairement s'accompagner d'une formation continue et systématique ainsi que de la mise en place de capacités à tous les niveaux, sur une longue période.

5 Les activités proposées dans le présent chapitre ont pour but d'améliorer les conditions et processus relatifs à l'information, à l'accès aux techniques et au transfert de celles-ci (y compris les techniques de pointe et le savoir-faire connexe) - s'agissant surtout des pays en développement - ainsi qu'à la mise en place des capacités et aux accords et associations de coopération technique, dans l'intention de promouvoir un développement durable. Il sera essentiel de mettre au point de nouvelles techniques efficaces pour permettre aux pays en développement en particulier d'être mieux à même de réaliser un développement durable, soutenir l'économie mondiale, protéger l'environnement, atténuer la pauvreté et les souffrances humaines. Cela signifie qu'il faudra chercher à améliorer les techniques actuellement employées et, au besoin, les remplacer par des techniques plus accessibles et plus rationnelles sur le plan écologique.

Principes d'action

6 Le présent chapitre d'Action 21 est sans préjudice des engagements et dispositions qui pourraient être arrêtés touchant le transfert de technologie dans tels ou tels instruments internationaux.

7 La possibilité d'obtenir des informations scientifiques et techniques, l'accès aux écotechniques et le transfert de celles-ci sont des conditions essentielles au développement durable. Deux conditions interdépendantes doivent être respectées si l'on veut fournir des renseignements adéquats sur les aspects écologiques des techniques actuelles : il faut, d'une part, améliorer les informations concernant les techniques actuelles (notamment les risques qu'elles présentent pour l'environnement) et, d'autre part, faciliter l'accès aux écotechniques.

8 L'objectif principal d'un meilleur accès aux renseignements techniques est de donner la possibilité de choisir en connaissance de cause, ce qui doit conduire les pays à accéder à ces techniques et à les transférer ainsi qu'à renforcer leurs propres capacités techniques.

9 On trouve dans le domaine public une masse de connaissances techniques utiles. Il faut que les pays en développement puissent accéder aux techniques qui ne sont pas protégées par des brevets ou se trouvent dans le domaine public. Les pays en développement auraient également besoin d'avoir accès au savoir-faire et aux connaissances techniques nécessaires pour tirer efficacement parti desdites techniques.

10 Il convient d'examiner le rôle de la protection des brevets et des autres droits de propriété intellectuelle ainsi que son impact pour ce qui est de l'accès des pays en développement en particulier aux écotechniques et de leur transfert à ces derniers, et d'explorer davantage la notion d'accès garanti des pays en développement aux écotechniques sous l'angle des droits de propriété intellectuelle et dans le but de mettre au point une théorie de ce que pourrait être une réponse efficace aux besoins des pays en développement dans ce domaine.

11 Les techniques protégées par des brevets peuvent être acquises par la voie commerciale, et les relations d'affaires internationales constituent un important moyen de transfert de techniques. Il y a tout lieu de puiser dans ce fonds de connaissances et de le combiner avec les innovations locales pour créer des techniques de substitution. En même temps que l'on continue d'explorer des concepts et modalités permettant d'assurer, notamment aux pays en développement, l'accès à des techniques écologiquement rationnelles, y compris des techniques de pointe, il convient de promouvoir, faciliter et financer le cas échéant un meilleur accès aux écotechniques tout en offrant aux innovateurs des incitations équitables afin de favoriser la recherche et la mise au point de nouvelles écotechniques.

12 Les pays bénéficiaires ont besoin de techniques et d'un appui renforcé pour les aider à mettre au point leurs capacités scientifiques, techniques, professionnelles et connexes, compte tenu des techniques et capacités existantes. Cet appui permettrait en particulier aux pays en développement de faire des choix technologiques plus rationnels. Ces pays pourraient alors mieux évaluer les écotechniques avant leur transfert, les appliquer et les gérer de manière appropriée ainsi qu'améliorer les techniques existantes et les adapter à leurs propres besoins et priorités en matière de développement.

13 Il est essentiel de pouvoir disposer d'une masse critique de capacités en matière de recherche-développement pour diffuser et utiliser efficacement les écotechniques ainsi que pour en créer au plan local. Les programmes d'enseignement et de formation devraient tenir compte des besoins en matière d'activités de recherche axées sur un thème précis et contribuer à former des spécialistes familiarisés avec les écotechniques et ouverts à l'interdisciplinarité. Pour parvenir à réaliser cette masse critique, il faut former des gens de métier, techniciens et cadres moyens, scientifiques, ingénieurs et enseignants, et mettre au point les systèmes de soutien social ou d'appui en matière de gestion correspondants. On ne saurait par ailleurs transférer des écotechniques sans les adapter et les incorporer de manière novatrice aux cultures locales ou nationales.

Objectifs

14 Les objectifs ci-après sont proposés :

a) Faciliter l'accès, en particulier des pays en développement, aux informations scientifiques et techniques, y compris à celles relatives aux technologies de pointe;

b) Promouvoir, faciliter et financer, au besoin, l'accès aux écotechniques et au savoir-faire correspondant, et leur transfert en ce qui concerne notamment les pays en développement à des conditions favorables, y compris à des conditions concessionnelles et préférentielles, tel que décidé d'un commun accord, compte dûment tenu de la protection des droits en matière de propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en développement aux fins de la mise en oeuvre d'Action 21;

c) Encourager l'utilisation et la promotion des écotechniques autochtones qui ont pu être négligées ou déplacées, notamment dans les pays en développement, en accordant une attention particulière aux besoins prioritaires de ces pays et en tenant compte des rôles complémentaires des hommes et des femmes;

d) Appuyer le renforcement des capacités endogènes, notamment dans les pays en développement, de manière que ceux-ci puissent évaluer, adopter, gérer et appliquer les techniques écologiquement rationnelles. L'adoption des mesures suivantes contribuerait à la réalisation de cet objectif :

i) Mise en valeur des ressources humaines;

ii) Renforcement des capacités institutionnelles en ce qui concerne la recherche-développement et l'exécution du programme;

iii) Evaluation intégrée des besoins technologiques, conformément aux plans, objectifs et priorités des pays, comme prévu dans l'application du programme Action 21 à l'échelle nationale;

e) Promouvoir un partenariat technologique à long terme entre les possesseurs de techniques écologiquement rationnelles et les utilisateurs potentiels.

Activités

Etablissement de réseaux internationaux d'information reliant les systèmes nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux

15 Développer et relier les systèmes d'information nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux existants et constituer des réseaux par la création de centres d'échange régionaux couvrant de vastes secteurs de l'économie, comme l'agriculture, l'industrie et l'énergie. Ces réseaux pourraient notamment comprendre des offices nationaux, sous-régionaux et régionaux des brevets en mesure d'établir des rapports sur les technologies de pointe. Ils diffuseraient des informations sur les techniques disponibles, leurs sources, les risques qu'elles présentent pour l'environnement et les conditions générales de leur acquisition. Ils fourniraient des renseignements à la demande et se concentreraient sur les besoins des utilisateurs finals. Ils tiendraient compte des contributions et des rôles positifs des organisations internationales, régionales et sous-régionales, des entreprises, des associations commerciales, des organisations non gouvernementales, des gouvernements nationaux et des réseaux nationaux nouvellement créés ou renforcés.

16 Les centres d'échange internationaux et régionaux prendraient l'initiative, si nécessaire, d'aider les utilisateurs à identifier leurs besoins et de diffuser des informations répondant à ces besoins, y compris par l'utilisation des systèmes d'information et de communication existants. Les informations diffusées mettraient l'accent sur les cas concrets où des techniques écologiquement rationnelles ont été mises au point et appliquées avec succès et donneraient des détails à ce sujet. Pour être efficaces, les centres d'échange devraient non seulement fournir des informations mais aussi renvoyer à d'autres services, y compris aux sources de conseil, formation, technologies et évaluation des techniques. Ils encourageraient ainsi la création de coentreprises et d'associations de divers types.

17 Les organismes compétents des Nations Unies devraient établir un inventaire des centres ou systèmes d'échange d'informations internationaux et régionaux existants. Les structures devraient être renforcées et améliorées, si nécessaire. Il faudra au besoin mettre en place des systèmes d'information supplémentaires, afin de combler les lacunes identifiées dans le réseau international.

Efforts en vue d'appuyer et de promouvoir l'accès aux techniques et leur transfert

18 Les gouvernements et les organisations internationales devraient encourager le secteur privé à promouvoir des modalités effectives régissant l'accès aux techniques écologiquement rationnelles et leur transfert, en ce qui concerne notamment les pays en développement, en menant, entre autres, les activités ci-après :

a) Formulation de politiques et de programmes en vue du transfert effectif des techniques écologiquement rationnelles détenues par des entreprises publiques ou relevant du domaine public;

b) Création de conditions favorables pour encourager les secteurs privé et public à mettre au point, commercialiser et utiliser des techniques écologiquement rationnelles;

c) Examen, par les gouvernements, et si nécessaire par les organisations compétentes, des politiques, y compris les subventions et les mesures fiscales, et réglementations en vigueur, afin de déterminer si elles encouragent ou entravent l'accès aux techniques écologiquement rationnelles, leur transfert et leur introduction;

d) Examen, dans un cadre intégrant pleinement l'environnement et le développement, des obstacles au transfert des écotechniques détenues par des entités privées et adoption de mesures générales appropriées afin de les éliminer, tout en mettant au point des incitations spécifiques, d'ordre financier ou autre, pour le transfert de ces techniques;

e) Dans le cas des technologies détenues par des entreprises privées, adoption des mesures ci-après, en particulier en faveur des pays en développement :

i) Création et renforcement par les pays développés, de même que par d'autres pays qui pourraient être en mesure de le faire, des mesures d'incitation appropriées d'ordre financier ou autre, afin d'encourager le transfert de technologies écologiquement rationnelles par les sociétés, notamment vers les pays en développement, dans le cadre d'un développement durable;

ii) Mesures visant à faciliter l'accès aux écotechniques brevetées et leur transfert notamment vers les pays en développement;

iii) Achat de brevets et licences aux conditions du marché en vue de leur transfert vers les pays en développement à des conditions non commerciales, et ce dans le cadre de la coopération pour le développement durable, compte tenu de la nécessité de protéger les droits en matière de propriété intellectuelle;

iv) Conformément aux conventions internationales pertinentes auxquelles les Etats sont parties et compte tenu des circonstances particulières qui y sont reconnues, adoption de mesures en vue d'empêcher l'abus des droits relatifs à la propriété intellectuelle, notamment en formulant des règles applicables à l'acquisition par l'octroi obligatoire de licences, accompagné d'une compensation équitable et adéquate;

v) Fourniture de ressources financières en vue de l'acquisition de techniques écologiquement rationnelles afin de permettre aux pays en développement notamment d'appliquer des mesures visant à promouvoir un développement durable, qui leur imposeraient une charge supplémentaire ou excessive;

f) Mise en place de mécanismes régissant l'accès aux techniques écologiquement rationnelles et le transfert de ces techniques, notamment aux pays en développement, en tenant compte des progrès du processus de négociation d'un code international de conduite sur le transfert de technologie, conformément aux décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à sa huitième session, tenue à Cartagena da Indias (Colombie) en février 1992.

Amélioration de la capacité d'élaborer et de gérer des techniques écologiquement rationnelles

19 Etablir et/ou promouvoir des cadres aux niveaux sous- régional, régional et international en vue de la mise au point, du transfert et de l'utilisation de techniques écologiquement rationnelles et du savoir-faire technique correspondant, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement, en attribuant ces fonctions aux organismes existants. Ces cadres aideraient les pays en développement et les pays développés à prendre des mesures afin de promouvoir la recherche-développement dans le domaine des écotechniques et le transfert de ces techniques, souvent dans le cadre d'associations au sein d'un même pays ou entre plusieurs pays et entre la communauté scientifique et technique, le secteur industriel et les gouvernements.

20 Il faudrait développer les capacités des pays d'évaluer, de mettre au point, de gérer et d'utiliser des technologies nouvelles. Il faudra à cette fin renforcer les institutions existantes, former du personnel à tous les niveaux et informer l'utilisateur final.

Etablissement d'un réseau commun de centres de recherche

21 Etablissement d'un réseau commun de centres de recherche nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux sur les technologies écologiquement rationnelles, afin de faciliter l'accès à ces techniques, leur mise au point, leur gestion et leur transfert, y compris le transfert et la coopération entre pays en développement et entre ces pays et les pays développés, à partir des centres sous- régionaux ou régionaux de recherche-développement et de démonstration, qui sont liés aux institutions nationales, en étroite coopération avec le secteur privé.

Appui aux programmes de coopération et d'assistance

22 Appui aux programmes de coopération et d'assistance, y compris à ceux qui sont exécutés par les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et d'autres institutions publiques et privées compétentes, notamment au profit des pays en développement, dans les domaines de la recherche-développement, du renforcement des capacités en matière de technologie et de ressources humaines sur le plan de la formation, de la maintenance, de l'évaluation des besoins technologiques nationaux, des études d'impact sur l'environnement et de la planification d'un développement durable.

23 Appui aux programmes nationaux, sous-régionaux, régionaux, multilatéraux et bilatéraux de recherche scientifique, de diffusion de l'information et de développement technique parmi les pays en développement, notamment par la participation d'entreprises et d'installations de recherche, tant publiques que privées, ainsi que par le financement de programmes de coopération technique entre pays en développement dans ce domaine. Ces activités pourraient comprendre l'instauration de liaisons entre ces installations, afin de leur donner un maximum d'efficacité quant à la connaissance, à la diffusion et à l'application de techniques en vue d'un développement durable.

24 La mise en place de programmes mondiaux, régionaux et sous- régionaux devrait comprendre l'identification et l'évaluation des besoins prioritaires aux niveaux régional et national. Il faudrait élaborer des plans et des études à l'appui de ces programmes, qui serviraient de base au financement éventuel par les banques multilatérales, les organisations bilatérales, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

25 Organiser des visites et faciliter, sur une base volontaire, le retour des experts des pays en développement, spécialisés dans le domaine des techniques écologiquement rationnelles qui travaillent actuellement dans des institutions des pays développés.

Evaluation des techniques pour la gestion des écotechniques

26 La communauté internationale, en particulier les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et d'autres organisations privées compétentes devraient aider à échanger des données d'expérience et à développer la capacité d'évaluation des besoins technologiques notamment dans les pays en développement, pour permettre à ceux-ci de faire des choix fondés sur des techniques écologiquement rationnelles. Elle devrait s'attacher à ce qui suit :

a) Renforcement des moyens d'évaluation des techniques pour la gestion des écotechniques, y compris l'évaluation de l'impact sur l'environnement et des risques écologiques, compte dûment tenu des garanties appropriées sur les transfert des techniques sous réserve d'une interdiction pour des raisons écologiques ou de santé.

b) Renforcement du réseau international de centres régionaux, sous-régionaux ou nationaux d'évaluation des écotechniques, couplés avec les centres d'échange, afin de capter, au profit de tous les Etats, les sources d'évaluation technique mentionnées plus haut. Ces centres pourraient, en principe, fournir des conseils et dispenser une formation dans des situations nationales particulières et encourager le renforcement des capacités des pays en ce qui concerne l'évaluation des écotechniques. Avant d'envisager de créer des institutions entièrement nouvelles, il conviendrait d'explorer à fond la possibilité de confier cette activité aux organisations régionales déjà établies. Il faudrait également examiner la possibilité de son financement par des associations d'entreprises publiques et privées, le cas échéant.

Accords de coopération et associations

27 Promotion d'accords de coopération à long terme entre des entreprises de pays développés et de pays en développement en vue de la mise au point d'écotechniques. Les sociétés multinationales, en tant que dépositaires des compétences techniques nécessaires à la protection et à l'amélioration de l'environnement, ont un rôle particulier à jouer, qui répond à leurs intérêts concernant la promotion de la coopération en matière de transfert de techniques car elles constituent les instruments essentiels de ce transfert, et la création d'un réservoir de ressources humaines, avec la formation et l'infrastructure requises.

28 Promotion de coentreprises entre fournisseurs et acquéreurs de techniques, compte tenu des objectifs et priorités des pays en développement. De pair avec les investissements étrangers directs, ces entreprises pourraient constituer d'importants vecteurs pour les transferts d'écotechniques. Ces coentreprises et la réalisation d'investissements directs permettraient d'assurer le transfert et le maintien de pratiques de gestion écologiquement rationnelles.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

29 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent chapitre pour la période 1993-2000 se situerait en moyenne entre 450 millions de dollars et 600 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

LA SCIENCE AU SERVICE D'UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INTRODUCTION

1 Le présent chapitre est essentiellement consacré au rôle et à l'usage à attribuer aux sciences pour les mettre au service d'une gestion avisée de l'environnement et du développement et, partant, de la survie quotidienne et du développement futur de l'humanité. Les éléments de programme proposés ici ont été conçus comme suffisamment généraux pour prendre en charge les impératifs scientifiques spécifiques consignés dans les autres chapitres du programme Action 21. Les sciences devraient notamment fournir l'information nécessaire pour améliorer la formulation et la sélection des politiques d'environnement et de développement en vue de la prise de décisions. Pour satisfaire cette exigence, il sera indispensable de promouvoir l'intelligence des questions scientifiques, d'améliorer les évaluations scientifiques à long terme, de renforcer les capacités scientifiques de tous les pays et de faire en sorte que les sciences sachent s'adapter aux besoins naissants.

2 Les scientifiques sont en train d'affiner leur compréhension de domaines tels que les changements climatiques, la croissance des taux de consommation de ressources, les tendances démographiques et la dégradation de l'environnement. Les changements affectant ces domaines, entre autres, doivent être pris en considération lorsqu'il s'agit d'élaborer des stratégies de développement à long terme. Afin d'asseoir ces stratégies sur des bases scientifiques plus solides, il est essentiel, dans un premier temps, de mieux comprendre les terres, les océans, l'atmosphère, l'interdépendance de leurs cycles hydrologiques, nutritifs et biogéochimiques et leurs échanges d'énergie, qui font tous partie du système planète Terre, afin d'en tirer une estimation plus précise de la capacité limite de la planète et de sa capacité de résistance aux nombreuses contraintes qui lui sont imposées par les activités humaines. Les sciences peuvent permettre d'expliquer ces phénomènes grâce à un développement de la recherche sur les processus écologiques fondamentaux et grâce à l'application des outils modernes, efficaces et rentables dont on dispose actuellement, notamment les instruments de télédétection et de surveillance automatique, et les capacités de calcul et de modélisation. Les sciences jouent un rôle essentiel en établissant un lien entre l'importance fondamentale de ce système planète Terre en tant que système d'entretien de la vie et les stratégies appropriées de développement qui misent sur son fonctionnement continu. Les sciences devraient continuer à jouer un rôle de plus en plus important pour permettre d'utiliser plus efficacement les ressources et de trouver de nouvelles méthodes, ressources et modalités de développement. Il faut que les sciences visent constamment à contrôler l'utilisation des ressources et à favoriser les efforts tendant à les utiliser de façon moins intensive, notamment à réduire la consommation d'énergie dans l'industrie, l'agriculture et les transports. On considère donc de plus en plus les sciences comme un élément indispensable pour découvrir les voies les plus réalistes du développement durable.

3 Les connaissances scientifiques doivent être appliquées à la formulation des objectifs et mises au service des buts du développement durable sous la forme d'évaluations scientifiques de la situation actuelle et des perspectives d'avenir du système planète Terre. Ces évaluations, fondées sur les innovations actuelles et les découvertes à venir dans le domaine scientifique, doivent être utilisées lors de la prise des décisions et dans le cadre de l'interaction entre les sciences et l'élaboration des politiques. Les sciences doivent fournir une contribution accrue afin d'élargir les connaissances et de faciliter l'interaction entre science et société. Il faudra également accroître les capacités et les moyens scientifiques permettant d'atteindre ces objectifs, en particulier dans les pays en développement. Il est indispensable que les scientifiques des pays en développement participent pleinement aux programmes internationaux de recherche scientifique consacrés aux problèmes mondiaux liés à l'environnement et au développement afin que tous les pays puissent participer sur un pied d'égalité aux négociations concernant les questions mondiales d'environnement et de développement. Face à la menace d'une dégradation irréversible de l'environnement, on ne saurait s'autoriser de l'absence d'une connaissance scientifique absolue pour remettre à plus tard des mesures qui sont justifiées en elles-mêmes. Le principe de la précaution pourrait servir de base à des politiques touchant des systèmes complexes qui ne sont pas encore bien compris et dont on ne peut encore prévoir quelles conséquences auront leurs perturbations.

4 Les éléments du programme, qui correspondent aux conclusions et recommandations de la Conférence internationale sur un programme d'action scientifique pour l'environnement et le développement (ASCEND 21), sont les suivants :

a) Renforcer la base scientifique d'une gestion durable;

b) Promouvoir l'intelligence des questions scientifiques;

c) Améliorer l'évaluation scientifique à long terme;

d) Renforcer les capacités scientifiques.

DOMAINES D'ACTIVITE


Renforcer la base scientifique d'une gestion durable

Principes d'action

5 Le développement durable invite à envisager des perspectives à plus long terme, à intégrer les incidences du changement mondial aux niveaux local et régional dans le processus de développement, et à utiliser les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Le processus de développement doit être constamment réévalué, à la lumière des résultats de la recherche scientifique, de façon à limiter les incidences de l'utilisation des ressources sur le système planète Terre. Malgré cela, l'avenir est incertain et réserve des surprises. Les politiques de gestion de l'environnement et du développement doivent donc être solides sur le plan scientifique, tout en intégrant une gamme d'options permettant de multiplier les types d'intervention possibles. Le principe de la précaution s'impose. On observe souvent un défaut de communication entre les scientifiques, les décideurs et le grand public, dont les intérêts sont représentés par des organisations tant gouvernementales que non gouvernementales. Il est nécessaire d'améliorer la communication entre les scientifiques, les décideurs et le grand public.

Objectifs

6 L'objectif primordial consiste pour chaque pays, au besoin avec l'appui d'organisations internationales, à définir l'état de ses connaissances scientifiques et de ses besoins et priorités en matière de recherche en vue d'apporter le plus rapidement possible des améliorations sensibles dans les domaines suivants :

a) Elargissement à grande échelle de la base scientifique et renforcement des capacités et moyens scientifiques et de recherche - en particulier ceux des pays en développement - dans les secteurs liés à l'environnement et au développement;

b) Formulation de politiques d'environnement et de développement fondées sur les meilleures connaissances et évaluations scientifiques et tenant compte de la nécessité de renforcer la coopération internationale et des incertitudes relatives que comportent les différents processus et options en cause;

c) Interaction entre les sciences et la prise de décisions, en appliquant, au besoin, le principe de la précaution, pour modifier les schémas actuels de production et de consommation et pour gagner du temps en vue de réduire l'incertitude concernant les options politiques à retenir;

d) Renforcement des connaissances, surtout des connaissances autochtones et locales, et leur application aux capacités des différents milieux et cultures, afin d'atteindre des niveaux durables de développement, compte tenu des interactions aux échelons national, régional et international;

e) Amélioration de la coopération entre les scientifiques grâce à la promotion de programmes et activités de recherche interdisciplinaires;

f) Participation de la population à la définition des priorités et à la prise de décisions concernant le développement durable.

Activités

7 Les pays, avec l'assistance, le cas échéant, des organisations internationales, devraient :

a) Dresser un inventaire de leurs ressources bibliographiques dans le domaine des sciences naturelles et sociales se rapportant à la promotion du développement durable;

b) Identifier leurs propres besoins et priorités en matière de recherche dans le cadre des efforts internationaux déployés dans ce domaine;

c) Concevoir des mécanismes institutionnels appropriés et renforcer ceux qui existent déjà aux plus hauts niveaux local, national, sous-régional et régional, ainsi qu'au sein du système des Nations Unies, afin de mettre en place une base scientifique plus solide permettant d'améliorer la formulation de politiques relatives à l'environnement et au développement compatibles avec les objectifs de développement à long terme. Il faudra élargir le champ de la recherche actuellement menée dans ce domaine de telle sorte que le public participe davantage à la définition d'objectifs de société à long terme permettant d'élaborer des stratégies de développement durable;

d) Concevoir, appliquer et institutionnaliser les outils nécessaires à un développement durable, et en particulier :

i) Des indicateurs de la qualité de la vie touchant notamment la santé, l'éducation, la protection sociale, l'état de l'environnement et l'économie;

ii) Des approches économiques compatibles avec un développement écologiquement rationnel ainsi que la mise en place de mécanismes nouveaux et plus efficaces d'incitation à une gestion plus rationnelle des ressources;

iii) La formulation de politiques d'environnement à long terme, la gestion des risques et l'évaluation des écotechnologies;

e) Procéder à la collecte, à l'analyse et à la synthèse des données relatives aux relations entre l'état des écosystèmes et la santé des communautés humaines, afin d'avoir une meilleure connaissance du coût et des avantages des différentes politiques et stratégies de développement du point de vue de la santé et de l'environnement, notamment dans les pays en développement;

f) Réaliser des études scientifiques sur les approches adoptées aux niveaux national et régional pour parvenir à un développement durable, en utilisant des méthodes comparables et complémentaires. Ces études, qui seraient coordonnées par un organisme scientifique international, feraient largement appel à des spécialistes locaux et seraient réalisées par des équipes pluridisciplinaires représentant des réseaux ou des centres de recherche régionaux, selon le cas et selon les capacités nationales et les ressources disponibles;

g) Améliorer les moyens permettant de déterminer les priorités à adopter en matière de recherche scientifique aux niveaux national, régional et mondial afin de répondre aux impératifs du développement durable. Il s'agit là d'un processus qui suppose des jugements scientifiques concernant les avantages à court et à long terme et les éventuels coûts et risques à long terme. Il devrait pouvoir s'adapter et répondre aux besoins perçus, et faire appel à des méthodes d'évaluation des risques transparentes et "conviviales";

h) Mettre au point des méthodes permettant de relier les sciences officielles avec les connaissances propres aux différentes cultures locales. Ces méthodes, qu'il faudrait évaluer dans le cadre d'études pilotes, devraient être élaborées au niveau local et axées sur les liens existant entre les connaissances traditionnelles des populations autochtones et les connaissances scientifiques modernes dans le domaine correspondant, l'accent étant mis en particulier sur la diffusion et l'application des résultats aux fins de la protection de l'environnement et du développement durable.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

8 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 150 millions de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence d'environ 30 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

9 Les moyens scientifiques et techniques sont les suivants :

a) Appuyer l'élaboration de nouveaux programmes de recherche scientifique, y compris leurs aspects socio-économiques et leur dimension humaine, au niveau de la collectivité ainsi qu'aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, afin de compléter et de favoriser les synergies entre connaissances et pratiques scientifiques traditionnelles et classiques, et renforcer la recherche interdisciplinaire dans le domaine de la dégradation et de la régénération de l'environnement;

b) Mettre au point des modèles expérimentaux de différents types (concernant, par exemple, la situation socio-économique ou écologique) afin d'étudier des méthodes et de formuler des principes directeurs;

c) Etayer la recherche en élaborant des méthodes d'évaluation des risques relatifs afin d'aider les responsables des choix politiques à classer par ordre d'importance les priorités de la recherche scientifique.

Promouvoir l'intelligence des questions scientifiques

Principes d'action

10 Afin de promouvoir le développement durable, il convient de mieux connaître la capacité limite de la Terre et, notamment, les processus qui pourraient freiner ou stimuler sa capacité d'entretenir la vie. L'environnement mondial change plus vite qu'il ne l'a fait pendant des siècles; on peut donc s'attendre à des surprises et il se pourrait qu'on assiste à des changements écologiques sans précédent au siècle prochain. Parallèlement, la consommation d'énergie, d'eau et d'autres ressources non renouvelables s'accroît, tant au total que par habitant, ce qui pourrait provoquer des pénuries dans de nombreuses régions, même si les conditions du milieu ne devaient pas changer. Les activités de la société connaissent des variations multiples dans le temps et dans l'espace, selon les régions et les cultures. Elles influencent et subissent tout à la fois l'évolution du milieu. Le facteur humain est la principale force qui détermine ce jeu complexe de relations et influe directement sur les changements à l'échelle planétaire. Il est donc essentiel d'étudier la dimension humaine des causes et des conséquences de l'évolution du milieu, et d'explorer les voies conduisant à un développement plus durable.

Objectifs

11 L'un des principaux objectifs est d'accroître et d'approfondir la connaissance fondamentale des liens qui existent entre milieu humain et milieu écologique naturel, ainsi que de perfectionner les outils analytiques et prévisionnels qui permettront de mieux comprendre les conséquences écologiques des options de développement. A cet effet, on devra :

a) Exécuter des programmes de recherche visant à mieux comprendre comment la capacité limite de la Terre est conditionnée par ses systèmes naturels, tels que les cycles biogéochimiques, le système atmosphère/ hydrosphère/lithosphère/cryosphère, la biosphère et la diversité biologique, le système agro-écologique et autres écosystèmes terrestres et aquatiques;

b) Mettre au point et appliquer de nouveaux outils analytiques et prévisionnels permettant d'étudier avec plus de précision l'influence croissante de l'intervention de l'homme, délibérée ou non, et des tendances démographiques sur les systèmes naturels de la Terre, et de mesurer les effets et les conséquences de cette intervention et de cette dynamique;

c) Regrouper l'étude des phénomènes physiques, économiques et sociaux afin de mieux comprendre les effets des comportements économiques et sociaux sur l'environnement, notamment la dégradation de l'environnement, tant au niveau des économies nationales qu'au niveau de l'économie mondiale.

Activités

12 Il faudrait entreprendre les activités ci-après :

a) Appuyer la mise en place d'un réseau élargi de surveillance pour décrire les cycles (notamment les cycles biogéochimiques et hydrologiques mondiaux) et vérifier les hypothèses concernant leur comportement. Approfondir la recherche menée sur l'interaction entre les différents cycles mondiaux et ses conséquences aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, pour les indications qu'elle peut fournir sur la tolérance et la vulnérabilité;

b) Appuyer des programmes nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux d'observation et de recherche appliquées à l'étude de la chimie de l'atmosphère mondiale et des régions sources et réceptrices des gaz à effet de serre, et veiller à ce que les résultats soient présentés sous une forme accessible et intelligible pour le grand public;

c) Appuyer des programmes nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux de recherche sur les systèmes marins et terrestres, étoffer les bases de données mondiales sur leurs composantes, élargir les systèmes de surveillance continue de ces composantes et améliorer la modélisation prévisionnelle du système planète Terre et de ses sous- systèmes, notamment la modélisation du fonctionnement de ces systèmes en fonction de différents niveaux d'intensité d'impact de l'intervention de l'homme. Les programmes de recherche devraient inclure ceux qui sont mentionnés dans les autres chapitres d'Action 21 et qui appuient la mise en place de mécanismes de coopération et d'harmonisation entre les programmes de recherche sur les modifications du climat mondial;

d) Encourager la coordination des missions satellitaires et le fonctionnement des réseaux, systèmes et méthodes qui permettent de traiter et de diffuser les données ainsi obtenues; mettre en relation les utilisateurs des données d'observation de la Terre avec le Plan Vigie de l'ONU;

e) Mettre en place les capacités nécessaires pour prévoir la façon dont les écosystèmes terrestres, dulçaquicoles, côtiers et marins ainsi que la diversité biologique réagissent à des perturbations à court et à long terme de l'environnement, et développer l'écologie de la régénération;

f) Etudier le rôle de la diversité biologique et de la disparition d'espèces dans le fonctionnement des écosystèmes et le système mondial d'entretien de la vie;

g) Instituer un système mondial d'observation des paramètres dont dépend la gestion rationnelle des zones côtières et montagneuses et renforcer sensiblement les systèmes de surveillance de la quantité et de la qualité de l'eau douce, en particulier dans les pays en développement;

h) Développer les systèmes d'observation de la Terre depuis l'espace pour comprendre la planète Terre en tant que système, et obtenir ainsi en permanence et à long terme un ensemble intégré de données permettant de mesurer les interactions de l'atmosphère, de l'hydrosphère et de la lithosphère, et mettre en place un système de diffusion de l'information pour faciliter l'utilisation des données obtenues par observation;

i) Mettre au point et appliquer des systèmes et des techniques qui automatisent la collecte, l'enregistrement et la transmission des informations aux bases de données et aux centres d'analyse, afin de surveiller les systèmes marins, terrestres et atmosphériques et de prévoir les catastrophes naturelles;

j) Accroître la contribution des sciences de l'ingénieur aux programmes de recherche pluridisciplinaire sur le système planète Terre, en vue notamment d'améliorer l'état de préparation aux situations d'urgence et d'atténuer les conséquences des catastrophes naturelles;

k) Accélérer la recherche pour coordonner les sciences physiques, économiques et sociales afin de mieux comprendre les effets du comportement économique et social sur l'environnement et ceux de la dégradation de l'environnement sur l'économie aux niveaux local et mondial, et en particulier :

i) Etudier le comportement humain en tant qu'élément indispensable pour comprendre les causes et les conséquences des modifications de l'environnement et de l'exploitation des ressources naturelles;

ii) Promouvoir la recherche sur les réactions humaines, économiques et sociales aux modifications du climat de la planète;

l) Appuyer la mise au point de nouveaux systèmes et techniques simples à utiliser et permettant de coordonner les processus multidisciplinaires - physiques, chimiques, biologiques et socio- humains - qui fournissent ensuite des informations et des connaissances aux décideurs et au grand public.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

13 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence d'environ 1,5 milliard de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

14 Les moyens scientifiques et techniques sont les suivants :

a) Appuyer et utiliser les activités de recherche pertinentes menées à l'échelon national par les établissements d'enseignement, les instituts de recherche, les organismes publics et les organisations non gouvernementales, et encourager la participation active de ces derniers aux programmes régionaux et mondiaux, en particulier dans les pays en développement;

b) Accroître l'utilisation des systèmes et techniques de facilitation tels que les super-ordinateurs, les techniques d'observation spatiale, terrestre ou océanique et les techniques de gestion des données et, en particulier, mettre au point et renforcer le système mondial d'observation du climat.

Améliorer l'évaluation scientifique à long terme

Principes d'action

15 La satisfaction des besoins en matière de recherche scientifique appliquée à l'environnement et au développement n'est que le premier stade de la contribution que les sciences peuvent apporter au processus de développement durable. Les connaissances acquises doivent servir à établir des évaluations scientifiques (analyses) de la situation actuelle ou des projections concernant des situations futures. Cela veut dire que la biosphère doit être maintenue en bonne santé et qu'il faut ralentir la disparition des espèces biologiques. De nombreux changements écologiques à long terme susceptibles d'affecter l'homme et la biosphère concernent naturellement l'ensemble de la planète, mais des changements essentiels peuvent se produire aux niveaux national et local. Inversement, les activités humaines aux échelons local et régional contribuent souvent à menacer l'environnement mondial, comme dans le cas de l'appauvrissement en ozone stratosphérique. Il faut donc établir des évaluations et des projections scientifiques aux niveaux mondial, régional et local. De nombreux pays et organisations préparent d'ores et déjà des rapports sur l'environnement et le développement, dans lesquels sont exposées la situation actuelle et les tendances futures. Les évaluations à l'échelle régionale et mondiale pourraient mettre ces rapports à profit, mais doivent avoir une portée plus vaste et inclure les résultats d'études détaillées sur les conditions futures, en vue d'en tirer un certain nombre d'hypothèses sur les mesures d'intervention auxquelles l'homme pourrait recourir, en utilisant les meilleurs modèles disponibles. Ces évaluations devraient permettre de dresser le plan d'un développement réaliste compte tenu de la capacité limite de chaque région du point de vue de l'environnement et de la situation économique et sociale. Il faudrait utiliser pleinement les connaissances traditionnelles ayant trait à l'environnement local.

Objectifs

16 L'objectif principal est d'établir des évaluations de l'état des connaissances et des tendances concernant les principales questions d'environnement et de développement aux niveaux national, sous- régional, régional et mondial, en s'appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, en vue de mettre au point diverses stratégies, dont des pratiques traditionnelles locales, à appliquer, dans le temps et dans l'espace, à l'échelle que nécessite la formulation de politiques à long terme.

Activités

17 Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Coordonner les systèmes existants de collecte de données et de statistiques concernant les questions de développement et d'environnement de façon à faciliter la préparation des évaluations scientifiques à long terme : par exemple des données sur l'épuisement des ressources, les courants d'importation et d'exportation, l'utilisation de l'énergie, les effets sur la santé et les tendances démographiques; appliquer les données obtenues dans le cadre des activités identifiées dans le domaine d'activité B aux évaluations concernant l'environnement et le développement aux niveaux mondial, régional et local; et veiller à ce que ces évaluations soient largement diffusées sous une forme facilement accessible au public et qui réponde à ses besoins;

b) Mettre au point une méthode permettant d'établir, en les coordonnant, des audits nationaux et régionaux et un audit mondial tous les cinq ans. Etablis dans une présentation uniforme, ces audits permettraient de mieux définir la structure et les modalités du développement, d'étudier en particulier la mesure dans laquelle les systèmes mondiaux et régionaux d'entretien de la vie répondent aux besoins de toutes les formes de vie, humaine et autres, et d'identifier les secteurs et les ressources dont la situation risque de se dégrader encore davantage. Cette activité ferait appel à toutes les sciences se rapportant à la question, aux niveaux national, régional et mondial, et serait organisée par des organismes d'Etat, des organisations non gouvernementales, des universités et des instituts de recherche, avec l'aide, le cas échéant, d'organisations internationales, publiques et non gouvernementales, et des organismes des Nations Unies. Ces audits devraient ensuite être portés à la connaissance du grand public.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

18 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 35 millions de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence d'environ 18 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

19 En ce qui concerne les besoins existants en matière de données dans le cadre du domaine d'activité A, il faudrait fournir un appui à la collecte nationale de données et aux systèmes d'alerte. Il pourrait y avoir lieu à cette fin de créer des systèmes de base de données, d'information et de notification, notamment aux fins d'évaluation des données et de diffusion d'informations dans chaque région.

Renforcer les capacités scientifiques

Principes d'action

20 Etant donné le rôle croissant que doivent jouer les sciences dans la solution des problèmes d'environnement et de développement, il faudrait développer et renforcer la capacité scientifique de tous les pays - en particulier des pays en développement - afin de leur permettre de participer pleinement aux travaux de recherche- développement scientifique et à l'application des résultats obtenus à un développement durable. Il y a plusieurs façons de renforcer les capacités scientifiques et techniques. Parmi les plus importantes, on peut citer la formation théorique et pratique aux sciences et aux techniques, l'assistance aux pays en développement pour améliorer l'infrastructure de la recherche-développement, qui permettrait aux scientifiques de travailler de façon plus productive, la mise en place de systèmes d'incitations pour encourager la recherche-développement et une plus grande utilisation des résultats ainsi obtenus dans les secteurs productifs de l'économie. Un tel renforcement des capacités servirait également de base pour mieux sensibiliser le grand public et populariser les sciences. Il convient d'insister particulièrement sur la nécessité d'aider les pays en développement à renforcer leur capacité d'étudier leurs propres bases de ressources et leurs propres systèmes écologiques et de mieux les gérer de façon à mieux faire face aux problèmes qui se posent aux niveaux national, régional et mondial. En outre, étant donné les dimensions et la complexité des problèmes écologiques mondiaux, on a besoin d'un plus grand nombre de spécialistes dans diverses disciplines dans le monde entier.

Objectifs

21 L'objectif essentiel est de renforcer les capacités scientifiques de tous les pays - en particulier celles des pays en développement -, notamment pour :

a) Améliorer l'enseignement, la formation et les moyens locaux de recherche-développement et la mise en valeur des ressources humaines dans les disciplines scientifiques de base et dans les sciences intéressant l'environnement, en utilisant le cas échéant les connaissances traditionnelles et locales en matière de durabilité;

b) Augmenter sensiblement d'ici à l'an 2000 le nombre de scientifiques - en particulier en ce qui concerne les femmes -dans les pays en développement où ce nombre est actuellement insuffisant;

c) Réduire considérablement l'exode des scientifiques des pays en développement, et encourager ceux qui sont partis à retourner dans leur pays;

d) Améliorer l'accès des scientifiques et des décideurs aux informations pertinentes, l'objectif étant également ici de sensibiliser le public et d'accroître sa participation à la prise de décisions;

e) Faire participer les scientifiques aux programmes de recherche sur l'environnement et le développement aux niveaux national, régional et mondial, y compris la recherche multidisciplinaire;

f) Permettre aux scientifiques des pays en développement de se mettre périodiquement au courant des innovations dans leurs domaines de connaissances respectifs.

Activités

22 Il conviendrait d'entreprendre les activités suivantes :

a) Promouvoir l'enseignement et la formation des scientifiques non seulement dans leurs disciplines, mais également pour développer leur capacité d'identifier, de gérer et d'incorporer des considérations d'ordre écologique dans les projets de recherche-développement; veiller à ce qu'il existe une base solide pour la gestion des systèmes naturels, de l'environnement et des ressources; et former des spécialistes capables de travailler à des programmes interdisciplinaires liés à l'environnement et au développement, y compris dans le domaine des sciences sociales appliquées;

b) Renforcer l'infrastructure scientifique dans les écoles, les universités et les établissements de recherche - en particulier dans les pays en développement - en fournissant le matériel scientifique voulu et en facilitant l'accès à la littérature scientifique courante aux fins d'obtenir et de maintenir une masse critique de scientifiques hautement qualifiés dans ces pays;

c) Etablir et développer des banques de données scientifiques et techniques nationales, qui traitent et présentent les données dans des systèmes uniformes, et faciliter l'accès aux bibliothèques dépositaires des réseaux régionaux d'information scientifique et technique; promouvoir la communication d'informations et de bases de données scientifiques et techniques à des centres de données et à des réseaux mondiaux et régionaux;

d) Mettre en place et développer des réseaux d'information scientifique et technique régionaux et mondiaux, fondés sur des banques de données scientifiques et techniques nationales et reliés à ces derniers; et rassembler, traiter et diffuser les informations obtenues grâce aux programmes scientifiques régionaux et mondiaux; développer les activités visant à réduire les obstacles aux échanges d'informations dus aux différences de langue. Développer, en particulier dans les pays en développement, l'application de systèmes de recherche documentaire informatisés pour faire face au volume croissant de littérature scientifique;

e) Etablir, renforcer et forger de nouvelles alliances entre les services compétents nationaux, régionaux et mondiaux pour promouvoir l'échange libre et complet de données et d'informations scientifiques et techniques, ainsi que pour faciliter l'assistance technique liée à un développement durable et écologiquement rationnel. Il faudrait pour cela mettre en place des mécanismes d'échange de données de recherche fondamentale, d'autres données et d'informations, et améliorer et développer les réseaux et les centres internationaux, notamment établir des liaisons régionales avec les banques de données scientifiques nationales pour la recherche, la formation et le contrôle. Ces mécanismes devraient être conçus de façon à encourager la coopération technique entre spécialistes dans tous les pays et à établir de solides alliances nationales et régionales entre l'industrie et les établissements de recherche;

f) Améliorer et développer les liens entre les réseaux existants de spécialistes des sciences naturelles et sociales et les universités au niveau international, afin de renforcer les moyens dont disposent les pays pour formuler des options politiques dans le domaine de l'environnement et du développement;

g) Rassembler, analyser et publier l'information sur les connaissances autochtones en matière d'environnement et de développement et aider les collectivités qui les possèdent à en tirer profit.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

23 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 750 millions de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence d'environ 470 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

24 Parmi les moyens scientifiques et techniques, il faudra multiplier et renforcer les réseaux et centres régionaux de recherche et de formation multidisciplinaires en utilisant au mieux les facilités existantes, ainsi que les systèmes connexes dont le rôle est de promouvoir un développement durable et la disponibilité des techniques dans les pays en développement. Il y aura lieu aussi de promouvoir et d'utiliser le potentiel que représentent les initiatives indépendantes ainsi que les innovations et l'esprit d'entreprise autochtones. Ces réseaux et centres pourraient remplir les fonctions ci-après :

a) Appui à la coopération scientifique entre tous les pays de la région, et coordination dans ce domaine;

b) Liaison avec les centres de surveillance et évaluation de la situation en matière d'environnement et de développement;

c) Appui et coordination des études effectuées à l'échelon national, concernant les voies pouvant conduire à un développement durable;

d) Organisation de l'enseignement et de la formation dans le domaine scientifique;

e) Mise en place et entretien de bases de données et de systèmes d'information, de suivi et d'évaluation.

Renforcement des capacités

25 Les mesures suivantes contribueront au renforcement des capacités :

a) Création des conditions voulues (salaires, équipement, bibliothèques, etc.) pour permettre aux scientifiques de travailler effectivement dans leur pays d'origine;

b) Renforcement de la capacité nationale, régionale et mondiale de mener des recherches scientifiques et d'appliquer l'information scientifique et technique à la promotion d'un développement durable et écologiquement rationnel. Il convient notamment d'accroître, selon que de besoin, les ressources financières consacrées aux réseaux mondiaux d'information scientifique et technique, pour leur permettre de répondre de manière efficace et rentable aux besoins des pays en développement dans le domaine scientifique. Renforcement des capacités des femmes en les orientant en plus grand nombre vers les activités de recherche et en les formant à ces activités.

PROMOTION DE L'EDUCATION, DE LA SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DE LA FORMATION

INTRODUCTION

1 Education, sensibilisation du public et formation sont liées à pratiquement tous les domaines d'Action 21 et encore plus étroitement à ceux qui ont trait à la satisfaction des besoins de base, au renforcement des capacités, aux données et informations, à la science et au rôle des principaux groupes. Le présent chapitre énonce des propositions dans leurs grandes lignes, tandis que des suggestions spécifiques relatives aux questions sectorielles sont formulées dans d'autres chapitres. La déclaration et les recommandations de la Conférence intergouvernementale de Tbilisi sur l'éducation relative à l'environnement 1/, organisée en 1977 par l'Unesco et le PNUE, contiennent les principes fondamentaux sur lesquels reposent les présentes propositions.

2 Les domaines d'action du programme décrits dans le présent chapitre portent sur les éléments suivants :

a) Réorienter l'éducation vers un développement durable;

b) Mieux sensibiliser le public;

c) Promouvoir la formation.

DOMAINES D'ACTIVITE


Réorienter l'éducation vers un développement durable

Principes d'action

3 L'éducation, y compris l'enseignement de type scolaire, la sensibilisation du public et la formation, doit être considérée comme un processus permettant aux êtres humains et aux sociétés de réaliser leur plein potentiel. L'éducation revêt une importance critique pour ce qui est de promouvoir un développement durable et d'améliorer la capacité des individus de s'attaquer aux problèmes d'environnement et de développement. L'éducation de base constitue le fondement de toute éducation en matière d'environnement et de développement, mais cette dernière doit être incorporée en tant qu'élément essentiel de l'instruction. L'éducation, de type scolaire ou non, est indispensable pour modifier les attitudes de façon que les populations aient la capacité d'évaluer les problèmes de développement durable et de s'y attaquer. Elle est essentielle aussi pour susciter une conscience des questions écologiques et éthiques, ainsi que des valeurs et des attitudes, des compétences et un comportement compatibles avec le développement durable, et pour assurer une participation effective du public aux prises de décisions. Pour être efficace, l'enseignement relatif à l'environnement et au développement doit porter sur la dynamique de l'environnement physique/biologique et socio-économique ainsi que sur celle du développement humain (y compris, le cas échéant, le développement spirituel), être intégré à toutes les disciplines et employer des méthodes classiques et non classiques et des moyens efficaces de communication.

Objectifs

4 Compte tenu du fait que les pays, les organisations régionales et les organisations internationales mettront au point leurs propres priorités et calendriers d'exécution en fonction de leurs besoins, politiques et programmes, les objectifs ci-après sont proposés :

a) Souscrire aux recommandations émanant de la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : répondre aux besoins éducatifs fondamentaux 2/ (Jomtien, Thaïlande, 5-9 mars 1990), et chercher à assurer l'accès universel à l'éducation de base, à faire en sorte qu'au moins 80 % des filles et 80 % des garçons en âge de fréquenter l'école primaire reçoivent un enseignement primaire, de type scolaire ou non, et à réduire le taux d'analphabétisme des adultes à la moitié au moins de son niveau de 1990. Les efforts devraient être axés sur la réduction des taux élevés d'analphabétisme et viser à remédier au manque de services d'enseignement de base pour les femmes de façon que le taux d'alphabétisation de celles-ci soit égal à celui des hommes;

b) Faire en sorte que tous les secteurs de la société dans le monde entier soient le plus tôt possible au courant des questions d'environnement et de développement;

c) Chercher à assurer à tous les groupes de la population, depuis l'âge de fréquenter l'école primaire jusqu'à l'âge adulte, l'accès à l'éducation en matière d'environnement et de développement liée à l'éducation sociale;

d) Promouvoir l'intégration des notions d'environnement et de développement, y compris de démographie, à tous les programmes d'enseignement, en particulier l'analyse des causes des principaux problèmes d'environnement et de développement dans un contexte local, en utilisant pour ce faire les meilleures données scientifiques disponibles et d'autres sources appropriées de connaissance et en mettant particulièrement l'accent sur le perfectionnement des décideurs à tous les niveaux.

Activités

5 Compte tenu du fait que les pays, les organisations régionales et les organisations internationales mettront au point leurs propres priorités et calendriers d'exécution en fonction de leurs besoins, politiques et programmes, les activités ci-après sont proposées :

a) Tous les pays sont incités à souscrire aux recommandations de la Conférence de Jomtien et à chercher à en appliquer le cadre d'action. Cela suppose l'élaboration de stragégies et d'activités nationales axées sur les objectifs suivants : répondre aux besoins d'instruction de base, en universaliser l'accès et promouvoir l'égalité, élargir les moyens d'action et la portée de l'éducation, améliorer le contexte de l'apprentissage, mobiliser des ressources et renforcer la solidarité internationale en vue de remédier aux disparités économiques et sociales et aux disparités entre hommes et femmes qui font obstacle à la réalisation de ces objectifs. Les ONG peuvent offrir une contribution importante en mettant au point et en exécutant des programmes d'enseignement, et il convient d'en tenir compte;

b) Les gouvernements devraient chercher à élaborer ou mettre à jour des stratégies visant à intégrer l'environnement et le développement à tous les aspects de l'enseignement à tous les niveaux, et ce, dans les trois années à venir. Ils devraient le faire en coopération avec tous les secteurs de la société. Ces stratégies devraient énoncer les politiques et activités à entreprendre et identifier les besoins, les coûts, les moyens d'action et les calendriers d'exécution, d'évaluation et d'examen. Une étude approfondie des programmes scolaires devrait être entreprise pour assurer une approche multidisciplinaire, intégrant les questions relatives à l'environnement et au développement ainsi que leurs aspects et liens socioculturels et démographiques. Il conviendrait de tenir dûment compte des besoins définis par les communautés et de la diversité des connaissances, y compris des susceptibilités scientifiques, culturelles et sociales;

c) Les pays sont incités à créer sur le plan national des organismes ou tables rondes de consultation et de coordination sur l'éducation écologique, auxquels participeraient des représentants de divers intérêts, notamment dans les domaines de l'environnement, du développement, de l'éducation, des préoccupations féminines, y compris des organisations non gouvernementales, afin d'encourager l'établissement d'associations, d'aider à mobiliser des ressources, d'offrir une source d'informations et de constituer un centre d'échanges internationaux. Ces organismes contribueraient à mobiliser différents groupes de population et diverses communautés et les 6ideraient à évaluer leurs besoins et à acquérir les compétences nécessaires pour lancer et exécuter leurs propres initiatives en matière d'environnement et de développement;

d) Avec l'aide de groupes communautaires ou d'organisations non gouvernementales, les autorités responsables de l'enseignement sont incitées à établir des programmes de formation préalablement à l'emploi ou en cours d'emploi - ou à prêter leur assistance pour l'élaboration de tels programmes - à l'intention de tous les enseignants, administrateurs et planificateurs de l'éducation, ainsi que des éducateurs non formels dans tous les secteurs; ces programmes porteraient sur la nature et les méthodes d'éducation en matière d'environnement et de développement et tireraient parti de l'expérience des organisations non gouvernementales en la matière;

e) Les autorités compétentes devraient veiller à ce que chaque école bénéficie d'une aide pour la mise au point de plans de travail portant sur l'activité écologique, avec la participation des étudiants et du corps enseignant. Les écoles devraient faire participer leurs élèves aux études et activités locales et régionales consacrées à l'hygiène du milieu, y compris l'eau potable, l'assainissement et l'alimentation, ainsi qu'aux écosystèmes, en leur donnant parallèlement la possibilité de fournir des services et de prendre part à la recherche dans les parcs nationaux, les parcs animaliers, les sites d'héritage écologique, etc.;

f) Les autorités responsables de l'enseignement devraient promouvoir des méthodes éprouvées d'enseignement et la mise au point de méthodes novatrices adaptées à différents milieux d'enseignement. Elles devraient aussi admettre les systèmes appropriés d'enseignement traditionnels dans les communautés locales;

g) Dans les deux années à venir, les organismes des Nations Unies devraient entreprendre un examen global de leurs programmes relatifs à l'éducation, y compris à la formation et à la sensibilisation du public, réévaluer les priorités et procéder à une nouvelle répartition des ressources. Le Programme international d'éducation en matière d'environnement Unesco/PNUE devrait, en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies, les gouvernements, les ONG et d'autres entités, mettre au point au cours des deux années à venir un programme visant à intégrer les décisions de la Conférence dans le cadre actuel, qui soit adapté aux besoins des éducateurs à différents niveaux et dans des circonstances différentes. Les organisations régionales et les autorités nationales devraient être incitées à mettre en place des programmes parallèles analogues et susciter des possibilités semblables en analysant la façon de mobiliser les différents secteurs de la population afin d'évaluer leurs besoins dans le domaine de l'enseignement relatifs à l'environnement et au développement et d'y répondre;

h) Il y a lieu de renforcer, dans les cinq années à venir, les échanges d'informations en améliorant les techniques et les moyens d'action nécessaires pour promouvoir l'enseignement et la sensibilisation du public en matière d'environnement et de développement. Les pays devraient coopérer les uns avec les autres et avec les divers secteurs de la société et groupes de population, pour mettre au point des instruments d'enseignement rendant compte des questions et initiatives régionales en matière d'environnement et de développement, en ayant recours à des matériaux et ressources d'instruction adaptés à leurs besoins;

i) Les pays pourraient appuyer les activités et réseaux de l'enseignement supérieur et du secteur tertiaire pour l'éducation en matière d'environnement et de développement. Des cours interdisciplinaires devraient être accessibles à tous les étudiants. Il y aurait lieu d'encourager l'expansion des réseaux et activités existant sur le plan régional, ainsi que les actions nationales menées par les universités pour promouvoir la recherche et diffuser des méthodes pédagogiques communes dans le domaine du développement durable, et il faudrait créer de nouvelles associations et instaurer des liens avec les milieux d'affaires et d'autres secteurs indépendants, ainsi qu'avec tous les pays aux fins du transfert de technologie, du savoir-faire et d'autres connaissances;

j) Avec l'aide d'organisations internationales, d'ONG et d'autres secteurs, les pays pourraient renforcer ou établir des centres d'excellence nationaux ou régionaux spécialisés dans la recherche et l'éducation interdisciplinaires relatives aux sciences de l'environnement et du développement, au droit et à la gestion de problèmes écologiques spécifiques. Il pourrait s'agir d'universités ou de réseaux existant dans chaque pays ou région, dont le rôle serait de promouvoir la recherche coopérative et l'échange et la diffusion de l'information. Au niveau mondial, ces fonctions pourraient être assurées par des institutions appropriées;

k) Les pays devraient faciliter et promouvoir des activités d'éducation de type non scolaire aux niveaux local, régional et national, en coopérant avec des éducateurs non classiques et des organisations communautaires, et en soutenant leurs efforts. Les organismes compétents des Nations Unies, en coopération avec les ONG, devraient encourager la mise en place d'un réseau international en vue d'atteindre les objectifs fixés en matière d'éducation à l'échelle mondiale. Aux niveaux local et national, des instances publiques et scolaires devraient discuter de questions relatives à l'environnement et au développement et suggérer diverses options possibles à l'intention des décideurs;

l) Avec, le cas échéant, l'aide d'organisations non gouvernementales, y compris des organisations féminines et des organisations de groupes autochtones, les autorités responsables de l'enseignement devraient promouvoir toute une gamme de programmes d'éducation pour les adultes en vue d'assurer une formation continue en matière d'environnement et de développement, compte tenu particulièrement des problèmes locaux dans le cadre d'activités menées dans les écoles élémentaires et secondaires. Ces autorités, ainsi que les milieux professionnels, devraient encourager les écoles commerciales, professionnelles et agricoles à inclure ces disciplines dans leurs programmes d'enseignement. Les sociétés pourraient inclure la notion de développement durable dans leurs programmes d'éducation et de formation. Les programmes de l'enseignement universitaire supérieur devraient comprendre des cours destinés spécifiquement à perfectionner les décideurs;

m) Les gouvernements et les autorités chargées de l'enseignement devraient renforcer les possibilités offertes aux femmes dans les disciplines non traditionnelles et supprimer les stéréotypes dont elles font l'objet dans les programmes d'enseignement. Pour ce faire, ils peuvent notamment améliorer les possibilités d'inscription, faire participer les femmes à des programmes avancés en tant qu'étudiantes et instructrices, réformer les politiques de recrutement des enseignants et encourager la création de garderies d'enfants. La priorité devrait être accordée à l'éducation des jeunes femmes et aux programmes de promotion de l'alphabétisation chez les femmes;

n) Les gouvernements devraient affirmer, au besoin par des mesures législatives, le droit qu'ont les populations autochtones d'utiliser leur expérience et leur compréhension des facteurs de développement durable pour les intégrer à l'éducation et à la formation;

o) Par l'intermédiaire des organismes compétents, les Nations Unies pourraient jouer un rôle de suivi et d'évaluation des décisions de la Conférence qui ont trait à l'éducation et à la sensibilisation. En coopération avec les gouvernements et les organisations non gouvernementales, selon qu'il convient, le système des Nations Unies devrait présenter et diffuser les décisions de la Conférence sous diverses formes, veiller à leur exécution et examiner leurs incidences sur le plan de l'éducation, en particulier dans le cadre de manifestations et de conférences appropriées.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

6 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à un montant approximatif compris entre 8 et 9 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence de quelque 3,5 à 4,5 milliards de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

7 Compte tenu de la situation propre à chaque pays, on pourrait accroître, dans les circonstances appropriées, l'appui aux activités d'enseignement, de formation et de sensibilisation, notamment par les mesures ci-après :

a) Donner un rang de priorité plus élevé à ces activités lors de l'allocation des crédits budgétaires, et les exempter des restrictions budgétaires imposées pour des raisons d'ordre structurel;

b) Dans le cadre des budgets déjà établis pour l'éducation, transférer des crédits vers l'enseignement primaire, l'accent étant mis sur les activités éducatives en matière d'environnement et de développement;

c) Favoriser les situations dans lesquelles une plus large part des dépenses serait prise en charge par les collectivités locales, les plus riches d'entre elles venant en aide aux plus pauvres;

d) Obtenir des fonds supplémentaires de donateurs privés, surtout en faveur des pays les plus pauvres et de ceux où le taux d'alphabétisation est inférieur à 40 %;

e) Encourager les conversions de dettes en investissements dans l'enseignement;

f) Lever les restrictions touchant l'enseignement privé et accroître les mouvements de fonds reçus ou fournis par des organisations non gouvernementales, y compris les petites organisations locales;

g) Promouvoir l'utilisation efficace des moyens et installations existants, notamment en organisant des classes par roulement, en développant les cours universitaires ouverts à tous et les cours par correspondance;

h) Faciliter l'utilisation gratuite ou à prix réduit des moyens de communication aux fins de l'éducation;

i) Encourager les jumelages entre universités des pays développés et des pays en développement.

Sensibilisation du public

Principes d'action

8 Le public est encore loin d'être conscient de l'interaction de toutes les activités humaines et de l'environnement, et ce, en raison de l'inexactitude ou de l'insuffisance des informations. Les pays en développement, en particulier, n'ont ni la technologie ni les connaissances techniques nécessaires. Il faut sensibiliser le public aux problèmes d'environnement et de développement, le faire participer davantage à leur solution et renforcer chez chaque individu le sens des responsabilités personnelles à l'égard de l'environnement et la volonté de s'engager en faveur d'un développement durable.

Objectif

9 L'objectif ci-après est proposé : favoriser largement la sensibilisation du public, comme faisant partie intégrante et essentielle d'un effort d'éducation de portée mondiale visant à affermir les attitudes, les valeurs et les activités compatibles avec un développement durable. Il importe de souligner le principe de la délégation des pouvoirs, des responsabilités et des ressources au niveau le plus approprié et, de préférence, au niveau local, pour ce qui est des responsabilités et du contrôle des activités de sensibilisation du public.

Activités

10 Etant entendu que les pays, les organisations régionales et les organisations internationales mettront au point leurs propres priorités et leurs propres programmes d'application conformément à leurs besoins, politiques et programmes, les activités ci-après sont proposées :

a) Les pays devraient renforcer les organes consultatifs déjà en place ou en créer de nouveaux en matière d'information sur l'environnement et le développement, et coordonner les activités avec celles, notamment, de l'Organisation des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des principaux organes d'information. Ils devraient encourager la participation du public aux débats sur les politiques et les évaluations relatives à l'environnement. Les gouvernements devraient aussi faciliter et appuyer l'utilisation des réseaux existants pour transmettre l'information du niveau national au niveau local;

b) Le système des Nations Unies devrait améliorer ses moyens de diffusion dans le cadre d'un examen de ses activités en matière d'éducation et de sensibilisation du public afin d'encourager la participation et la coordination de tous les éléments du système, en particulier de ses organes d'information et de ses bureaux opérationnels aux niveaux régional et national. Il faudrait effectuer systématiquement des enquêtes sur les résultats des campagnes de sensibilisation, compte dûment tenu des besoins et des contributions de certains groupes au sein des communautés;

c) Les pays et les organisations régionales devraient être encouragés, le cas échéant, à assurer des services d'information sur l'environnement et le développement pour mieux faire prendre conscience à tous les groupes, y compris de secteur privé, et, en particulier, aux responsables des décisions, de l'importance de ces questions;

d) Les pays devraient encourager les établissements d'enseignement de tous les niveaux, surtout au niveau supérieur, à contribuer davantage à une prise de conscience générale. Les matériels d'enseignement de toute nature et destinés à tous les publics devraient être fondés sur les meilleures informations scientifiques disponibles, notamment les sciences naturelles, les sciences du comportement et les sciences sociales, en prenant en considération les dimensions esthétique et éthique;

e) Les pays et le système des Nations Unies devraient établir des liens de coopération avec les médias, comme avec les secteurs du spectacle et de la publicité, en engageant des débats destinés à mobiliser leur expérience aux fins de modeler le comportement public et les schémas de consommation, et de faire largement usage de leurs méthodes. Cette coopération serait en outre susceptible d'accroître la participation active du public au débat sur l'environnement. L'UNICEF doit créer des matériaux pour médias à l'intention des enfants en tant qu'outil éducatif, en assurant une coopération étroite à partir du niveau primaire entre le secteur de l'information extérieur à l'école et les programmes scolaires. L'Unesco, le PNUE et les universités devraient enrichir les programmes de formation au métier de journaliste en ce qui concerne les questions relatives à l'environnement et au développement;

f) Les pays, agissant en coopération avec la communauté scientifique, devraient mettre en place les moyens d'employer les techniques modernes de communication pour qu'elles atteignent efficacement tous les secteurs de la population. Les services de l'enseignement aux niveaux national et local et les organismes compétents des Nations Unies devraient élargir, au besoin, l'emploi des méthodes audio-visuelles, surtout dans les zones rurales, à l'aide d'unités mobiles, et en produisant des messages télévisés et radiodiffusés destinés aux pays en développement, avec la participation locale, en utilisant des méthodes interactives avec appel à plusieurs médias et en intégrant méthodes de pointe et médias populaires;

g) Les pays devraient appuyer, le cas échéant, les activités de loisir et de tourisme écologiquement rationnelles en s'inspirant de la Déclaration de La Haye sur le tourisme (1989) et des programmes actuels de l'Organisation mondiale du tourisme et du PNUE et en faisant pleinement usage des musées, des sites appartenant au patrimoine, des zoos, des jardins botaniques, des parcs nationaux et des zones protégées;

h) Les pays devraient encourager les organisations non gouvernementales à s'intéresser davantage aux problèmes d'environnement et de développement, en lançant des initiatives conjointes de prise de conscience et en améliorant les échanges avec les divers secteurs de la société;

i) Les pays et le système des Nations Unies devraient intensifier leur interaction en faisant, si possible, participer la population autochtone à la gestion, à la planification et à la mise en valeur de l'environnement local et en favorisant la diffusion des connaissances traditionnelles et transmises par la société à l'aide de moyens fondés sur les coutumes locales, surtout dans les zones rurales, ainsi qu'en mettant au besoin les médias électroniques au service de ces activités;

j) L'UNICEF, l'Unesco, le PNUD et les ONG devraient créer des programmes d'appui visant à faire intervenir les jeunes et les enfants dans les questions relatives à l'environnement et au développement, notamment dans le cadre d'auditions d'enfants et de jeunes et en s'inspirant des décisions du Sommet mondial pour les enfants (A/45/625, annexe);

k) Les pays, l'ONU et les ONG devraient encourager la mobilisation tant des hommes que des femmes dans le cadre de campagnes de sensibilisation, en soulignant le rôle de la famille dans les activités écologiques, ainsi que la contribution des femmes à la transmission de la connaissance et des valeurs sociales, et dans la mise en valeur des ressources humaines;

l) Le public devrait mieux prendre conscience des conséquences de la violence dans la société.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

11 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,2 milliard de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence d'environ 110 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Promouvoir la formation

Principes d'action

12 La formation constitue l'un des moyens les plus importants de mise en valeur des ressources humaines et de transition vers un monde plus stable. Elle doit être axée sur des métiers déterminés et viser à combler les lacunes en matière de connaissances et de qualifications, afin d'aider les individus à trouver un emploi et à participer aux activités concernant l'environnement et le développement. En même temps, les programmes de formation doivent favoriser une prise de conscience accrue des questions relatives à l'environnement et au développement, le processus d'apprentissage s'effectuant dans les deux sens.

Objectifs

13 Il convient de viser les objectifs ci-après :

a) Instituer ou renforcer des programmes de formation professionnelle répondant aux besoins de l'environnement et du développement et offrant un accès assuré aux possibilités de formation, sans considération de condition sociale, de sexe, d'âge, de race ou de religion;

b) Créer une main-d'oeuvre souple et adaptable d'âges divers, dotée des moyens nécessaires pour faire face à des problèmes croissants en matière d'environnement et de développement et aux changements qui résultent de la transition vers une société stable;

c) Renforcer les capacités nationales, notamment en matière d'enseignement et de formation scientifiques, permettant aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs d'atteindre leurs objectifs en matière d'environnement et de développement et de faciliter le transfert et l'assimilation d'une technologie nouvelle et de procédés techniques écologiquement rationnels, socialement acceptables et bien adaptés;

d) Veiller à ce que les considérations fondées sur le respect de l'environnement et l'écologie soient intégrées à tous les niveaux des organes de direction et dans tous les secteurs de gestion technique, notamment la commercialisation, la production et les finances.

Activités

14 Les pays devraient, avec l'appui du système des Nations Unies, définir leurs besoins en matière de formation de la main- d'oeuvre et étudier les mesures à prendre pour répondre à ces besoins. Le système des Nations Unies pourrait entreprendre en 1995 une étude des progrès réalisés dans ce domaine.

15 Les organismes professionnels nationaux sont encouragés à élaborer ou à réviser leurs codes de déontologie et de conduite de manière à renforcer leurs obligations et leurs engagements en matière d'environnement. La formation et les éléments de perfectionnement personnel des programmes parrainés par des organismes professionnels devraient porter notamment sur des techniques et des informations se rapportant à la mise en oeuvre d'un développement durable à tous les stades de l'élaboration des politiques et de la prise des décisions.

16 Les pays et les établissements d'enseignement devraient incorporer les questions d'environnement et de développement dans les programmes de formation existants et encourager l'échange des méthodologies et évaluations s'y rapportant.

17 Les pays devraient veiller à ce que tous les secteurs de la société, notamment l'industrie, les universités, les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et les organismes communautaires incluent un élément de gestion de l'environnement dans toutes les activités de formation en la matière, l'accent étant mis sur l'acquisition immédiate des qualifications nécessaires au moyen d'une formation professionnelle et aux tâches de gestion dispensée à court terme par l'école et sur le lieu de travail. Il faut renforcer les capacités de formation à la gestion de l'environnement et créer des programmes spécialisés de "formation de formateurs" afin d'améliorer la formation dispensée au niveau national et à celui de l'entreprise. Il faut mettre au point, en matière de formation aux pratiques écologiquement rationnelles en vigueur, de nouvelles approches tendant à créer des possibilités d'emploi et à recourir le plus possible à des méthodes fondées sur les ressources locales.

18 Les pays devraient renforcer ou instituer des programmes de formation pratique à l'intention des diplômés des écoles professionnelles, des écoles secondaires et des universités, dans tous les pays, afin de leur permettre de répondre aux exigences du marché du travail et de s'assurer des moyens d'existence suffisants. Il faut instituer des programmes de formation et de recyclage afin de répondre aux ajustements structurels qui ont un impact sur l'emploi et les qualifications requises.

19 Les gouvernements sont encouragés à consulter les personnes qui se trouvent isolées du point de vue géographique, culturel ou social, pour déterminer la formation dont elles ont besoin pour pouvoir contribuer davantage à aménager des techniques de travail et des modes de vie acceptables et durables.

20 Les gouvernements, le secteur industriel, les syndicats et les consommateurs doivent s'efforcer de faire comprendre la relation qui existe entre un environnement sain et des pratiques commerciales saines.

21 Les pays devraient créer un service de techniciens de l'environnement formés et recrutés sur place, qui soient capables de fournir à la population et aux communautés locales, surtout dans les zones urbaines et rurales défavorisées, les services dont ils ont besoin, à commencer par les soins primaires à l'environnement.

22 Les gouvernements devraient faciliter l'accès à l'information et aux connaissances disponibles sur l'environnement et le développement, ainsi que l'analyse et une utilisation efficace de celles-ci. Il faut renforcer les programmes de formation spéciale déjà existants afin de répondre aux besoins d'information de groupes spéciaux, dont les organisations patronales, les syndicats, les organisations de travailleurs ruraux et les organisations non gouvernementales, et évaluer l'impact de ces programmes sur la productivité, la santé, la sécurité et l'emploi. Il faut créer des systèmes nationaux et régionaux d'information sur le marché du travail dans le secteur de l'écologie, qui fourniront en permanence des données sur les emplois et les possibilités de formation qui y sont offertes. Il faut élaborer et tenir à jour des guides relatifs aux moyens de formation en matière d'environnement et de développement, qui fourniront des informations sur les programmes de formation, les plans d'étude, les méthodes et les résultats des évaluations menées, et ce, aux échelons national, régional et international.

23 Les organismes d'aide devraient renforcer l'élément formation de tous les projets de développement, en mettant l'accent sur l'approche multidisciplinaire, en encourageant la prise de conscience et en donnant les moyens d'acquérir les capacités nécessaires pour assurer la transition vers une société stable. Les directives du PNUD en matière de gestion de l'environnement applicables aux activités opérationnelles du système des Nations Unies peuvent contribuer à cette fin.

24 Les réseaux existants d'organisations patronales et ouvrières, les associations industrielles et les organisations non gouvernementales devraient faciliter l'échange de données d'expérience en ce qui concerne les programmes de formation et de prise de conscience.

25 En coopération avec les organisations internationales compétentes, les gouvernements devraient mettre au point et appliquer des stratégies visant à faire face aux menaces et aux situations d'urgence concernant l'environnement aux niveaux national, régional et local, en mettant l'accent sur une formation pratique accélérée et sur les programmes de prise de conscience propres à améliorer la planification préalable.

26 Le système des Nations Unies devrait élargir ses programmes de formation, surtout en matière d'environnement, et ses activités d'appui en faveur des organisations patronales et ouvrières.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

27 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence d'environ 2 milliards de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.


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Notes

1/ Conférence internationale sur l'éducation en matière d'environnement : rapport final (Paris, Unesco, 1978), chap. II.

2/ Rapport final de la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux, Jomtien (Thaïlande), 5-9 mars 1990, Commission interinstitutions de New York (PNUD, Unesco, UNICEF, Banque mondiale) pour la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous, 1990.

MECANISMES NATIONAUX ET COOPERATION INTERNATIONALE POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 L'aptitude d'un pays à s'engager dans la voie d'un développement durable dépend en grande partie des capacités de sa population et de ses institutions, ainsi que de sa situation écologique et géographique. Concrètement parlant, le renforcement des capacités recouvre l'ensemble des moyens humains, scientifiques, techniques, administratifs, institutionnels et financiers dont ce pays dispose. Le renforcement des capacités vise principalement à développer l'aptitude à évaluer et résoudre les problèmes cruciaux que posent les choix politiques et les modalités d'application des différentes formules de développement, en appréciant à leur juste valeur les possibilités et les limites de leur répercussion sur l'environnement, ainsi que les besoins que la population d'un pays donné perçoit comme étant les siens. Il est donc manifeste que tous les pays du monde ont besoin de renforcer leurs capacités nationales.

2 Pour renforcer leurs capacités endogènes en application d'Action 21, les pays eux-mêmes devront conjuguer leurs efforts avec ceux des organismes compétents des Nations Unies et ceux des pays développés. La communauté internationale - oeuvrant aux échelons national, sous- régional et régional - de même que les municipalités, les organisations non gouvernementales, les universités et centres de recherche, les entreprises, institutions et organismes privés pourraient également être mis à contribution. Il est essentiel que chaque pays établisse ses priorités et détermine comment renforcer les capacités et moyens nécessaires à l'application d'Action 21, en tenant compte de ses besoins économiques et écologiques. Compétences, connaissances et savoir-faire technique sont nécessaires pour renforcer les institutions, analyser les politiques et gérer le développement, notamment dans l'évaluation des différents choix possibles, afin d'améliorer l'accès aux technologies et leur transfert et de promouvoir le développement économique. La coopération technique, notamment dans le domaine du transfert de technologie et du savoir-faire, recouvre l'ensemble des activités visant à développer ou renforcer les capacités et moyens des individus ou des groupes. Elle devrait aller dans le sens du renforcement des capacités à long terme et être gérée et coordonnée par les pays eux-mêmes. Pour être efficace, la coopération technique, notamment dans le domaine du transfert de technologie et du savoir-faire, doit procéder des stratégies et priorités adoptées par le pays concerné en matière d'environnement et de développement et s'y rattacher; il faut également que les organismes de développement et les gouvernements définissent des règles et procédures mieux conçues et plus cohérentes à l'appui de ce processus.

Objectifs

3 L'objectif global poursuivi en matière de renforcement des capacités endogènes dans ce domaine d'activité est de développer et d'améliorer les capacités et moyens aux niveaux national, sous-régional et régional, en vue de permettre un développement durable, avec la participation des secteurs non gouvernementaux. Il s'agira de :

a) Favoriser un processus de participation continue permettant de déterminer les besoins et priorités de chaque pays en ce qui concerne l'application d'Action 21 et de placer la mise en valeur des ressources humaines aux niveaux technique et professionnel et le renforcement des capacités et moyens institutionnels au rang des principales priorités des pays, compte dûment tenu des possibilités qu'offrent les ressources humaines et les organismes existants (organisations non gouvernementales et institutions scientifiques et techniques comprises) et de la nécessité de mieux tirer parti des unes et d'améliorer le fonctionnement des autres;

b) Réorienter la coopération technique et en redéfinir les priorités, notamment en matière de transfert de technologie et de savoir-faire, en prêtant l'attention voulue à la situation et aux besoins particuliers des pays bénéficiaires, et en veillant à ce que ceux qui fournissent l'assistance coordonnent mieux les efforts qu'ils déploient pour appuyer les programmes d'action nationaux. Cette coordination devrait être de règle aussi pour les organisations non gouvernementales, les institutions scientifiques et techniques et, s'il y a lieu, pour le secteur privé et l'industrie;

c) Repenser le calendrier de la planification et de l'application des programmes, en s'attachant à renforcer les structures institutionnelles pour les rendre mieux à même de répondre aux problèmes qui se posent à long terme au lieu de faire porter l'essentiel des efforts sur le court terme;

d) Aménager et réorienter les activités des organismes internationaux multilatéraux qui s'occupent d'environnement et/ou de développement de sorte à assurer qu'ils aient les capacités et moyens d'intégrer environnement et développement;

e) Améliorer les capacités et moyens institutionnels, tant publics que privés, afin d'évaluer l'effet environnemental de tous les projets de développement.

4 Les objectifs spécifiques sont les suivants :

a) Chaque pays devrait dresser, dans les plus brefs délais et, si possible, d'ici à 1994, la liste de ses besoins en matière de renforcement des capacités et moyens, afin de mettre au point ses propres stratégies de développement durable, y compris celles formulées et appliquées au titre d'Action 21;

b) D'ici à 1997, le Secrétaire général devrait présenter à l'Assemblée générale un rapport sur l'élaboration de politiques, systèmes et procédures de coordination améliorés visant à renforcer l'application de programmes de coopération technique propices à un développement durable, ainsi que sur les mesures complémentaires nécessaires pour renforcer une telle coopération. Le rapport devrait être établi à partir de renseignements fournis par les pays, les organisations internationales, les institutions s'occupant de questions d'environnement et de développement, les bailleurs de fonds et les partenaires non gouvernementaux.

Activités

Parvenir à un consensus national et formuler des stratégies de renforcement des capacités en application d'Action 21

5 Il serait important pour la planification d'ensemble que chaque pays s'efforce d'obtenir, à tous les niveaux de la société, un consensus sur les politiques et les programmes nécessaires pour renforcer, à court et à long terme, sa capacité d'appliquer son programme d'Action 21. Ce consensus devrait résulter d'un dialogue entre les différents groupes d'intérêts concernés et permettre de déterminer les lacunes de la qualification professionnelle, les capacités et les moyens institutionnels, les exigences techniques et scientifiques, et les ressources nécessaires pour améliorer la connaissance et la gestion de l'environnement afin d'intégrer environnement et développement. En collaboration avec les institutions spécialisées intéressées et d'autres organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales, le PNUD pourrait aider les différents gouvernements, sur leur demande, à déterminer les apports de coopération technique, notamment pour ce qui est du transfert de technologie et du savoir-faire et de l'aide au développement, qu'exigera l'application d'Action 21. C'est le processus de planification nationale, combiné, le cas échéant, avec les stratégies ou les plans nationaux d'action pour un développement durable, qui devrait constituer le cadre de cette coopération et de cette assistance. Pour ce faire, le PNUD devrait s'appuyer sur son réseau de bureaux extérieurs, qu'il devrait encore améliorer,et sur son vaste mandat, en faisant usage de son expérience dans le domaine de la coopération technique pour faciliter le renforcement des capacités aux niveaux national et régional, et en faisant pleinement appel aux compétences d'autres organismes, notamment à celles du PNUE, de la Banque mondiale, des commissions régionales et des banques de développement, ainsi qu'à celles des organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales intéressées.

b) Déterminer les sources nationales et le mode de présentation des demandes de coopération technique, notamment celles concernant le transfert de technologie et le savoir-faire, dans le cadre de stratégies sectorielles

6 Les pays qui souhaitent bénéficier de l'appui d'organisations internationales ou d'organismes donateurs en matière de coopération technique, notamment de transfert de technologie et de savoir-faire, devraient formuler leurs demandes dans le cadre de stratégies de renforcement à long terme de leurs capacités sectorielles ou sous- sectorielles. Ces stratégies devraient, selon les besoins, recouvrir les changements d'orientation politique auxquels il faudrait procéder, les problèmes budgétaires, la coopération et la coordination entre les institutions, les besoins en ressources humaines, en techniques et en équipement scientifique. Elles devraient prendre en considération les besoins des secteurs public et privé, et prévoir le renforcement des programmes de formation scientifique, d'enseignement et de recherche, notamment dans les pays développés, et celui de centres d'excellence dans les pays en développement. Les différents pays pourraient désigner et consolider un service central, auquel il appartiendrait d'organiser et de coordonner la coopération technique en fonction des priorités retenues et des ressources engagées.

Mettre en place un mécanisme permettant d'évaluer la coopération technique en matière de transfert de technologie et de savoir-faire, et d'activités y relatives

7 Les pays donateurs et les pays bénéficiaires, les divers organismes du système des Nations Unies et les organisations internationales publiques et privées devraient examiner l'évolution du processus de coopération dans le domaine technique, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie et le savoir-faire liés à un développement durable. Pour faciliter ce processus, et en s'appuyant sur les travaux réalisés par le PNUD et d'autres organisations pour préparer la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, le Secrétaire général pourrait procéder à des consultations avec des pays en développement, des organisations régionales, des organismes et des institutions du système des Nations Unies, notamment des commissions régionales, et des institutions multilatérales et bilatérales qui s'occupent des questions d'assistance et d'environnement. L'objectif serait de renforcer encore les capacités endogènes des pays en développement et d'améliorer la coopération technique, notamment en ce qui concerne le processus de transfert de technologie et le savoir-faire. Il faudrait procéder comme suit :

a) Evaluer les capacités et moyens existants en matière de gestion intégrée de l'environnement et du développement, notamment les capacités et moyens techniques, technologiques et institutionnels permettant de déterminer l'impact des projets de développement sur l'environnement; et évaluer l'aptitude à faire face aux besoins en matière de coopération technique, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie et le savoir-faire, et les intégrer, dans le cadre d'Action 21 et des conventions mondiales sur le changement climatique et la diversité biologique;

b) Evaluer la contribution des activités de coopération technique actuelles, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie et le savoir-faire, à la création et au renforcement de la capacité et des moyens nationaux de gestion intégrée de l'environnement et du développement, et évaluer aussi les moyens d'améliorer la qualité de la coopération technique internationale, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie et le savoir-faire;

c) Elaborer une stratégie visant à réorienter capacités et moyens de façon à tenir compte de la nécessité d'intégrer environnement et développement sur le plan opérationnel, avec des engagements à plus long terme, en s'appuyant sur l'ensemble des programmes nationaux adoptés par chacun des pays au terme d'un processus participatif;

d) Recourir plus fréquemment à des mécanismes de coopération à long terme entre municipalités, organisations non gouvernementales, universités, centres de formation et de recherche, et entreprises, organismes publics et privés ayant leur contrepartie dans d'autres pays ou régions. Il faudrait évaluer de ce point de vue les Réseaux pour un développement durable du PNUD;

e) Améliorer la viabilité des différents projets en prenant en considération, dès leur conception, leur impact sur l'environnement, les frais qu'entraîneront le renforcement des institutions, la mise en valeur des ressources humaines et les exigences techniques, ainsi que les moyens financiers et administratifs nécessaires à terme;

f) Améliorer le processus de coopération technique, notamment en ce qui concerne le transfert de technologie et le savoir-faire et la gestion, en veillant à ce que les programmes relatifs à l'environnement et au développement fassent du renforcement des capacités et des moyens une partie intégrante des stratégies en vue d'un développement durable, et ce, à la fois lors du processus de coordination à l'échelon du pays (groupes consultatifs et tables rondes) et dans les mécanismes de coordination sectorielle qui visent à permettre aux pays en développement de jouer un rôle actif dans l'obtention de l'assistance apportée par différentes sources.

d) Améliorer la compétence et la contribution collective du système des Nations Unies dans les domaines du renforcement des capacités et des moyens

8 Conjointement avec d'autres organisations internationales et régionales et avec les secteurs public et privé, les divers organismes, organes et institutions du système des Nations Unies pourraient, de la manière appropriée, renforcer leurs activités communes de coopération technique, y compris celles qui ont trait au transfert de technologie et au savoir-faire, pour étudier les questions qui intéressent à la fois l'environnement et le développement et pour favoriser la cohérence et la continuité de l'action menée. Ces organisations pourraient aider et renforcer les différents pays, particulièrement les moins avancés, sur leur demande, dans le domaine des politiques nationales relatives à l'environnement et au développement, de la mise en valeur des ressources humaines et du placement d'experts sur le terrain, de la législation, des ressources naturelles et des données écologiques.

9 Le PNUD, la Banque mondiale et les banques régionales et multilatérales de développement, dans le cadre de leur participation aux mécanismes de coordination nationaux et régionaux, devraient aider à favoriser le renforcement des capacités et des moyens au niveau des pays, en ayant recours aux compétences spéciales et à la capacité opérationnelle du PNUE dans le domaine écologique, ainsi que des institutions spécialisées, des organismes du système des Nations Unies, et des organisations régionales et sous-régionales dans leurs domaines de compétence respectifs. A cette fin, le PNUD devrait mobiliser des ressources financières aux fins du renforcement des capacités et des moyens en utilisant son réseau de bureaux extérieurs et en s'appuyant sur son mandat général et sur sa grande expérience de la coopération technique, notamment en ce qui concerne les transferts de technologie et le savoir-faire. Le PNUD, en collaboration avec ces organisations internationales, devrait en même temps continuer de mettre en place des processus de consultation de nature à faciliter la collecte et la coordination des ressources mises par la communauté internationale au service du renforcement des capacités et des moyens, en constituant notamment une base de données adéquate. Ces responsabilités accrues devraient s'accompagner d'un renforcement des capacités propres du PNUD.

10 L'entité nationale chargée de la coopération technique devrait, avec l'aide du représentant résident du PNUD et des représentants du PNUE, réunir un petit groupe d'agents de première importance qui aurait pour rôle d'orienter le processus de manière à privilégier les stratégies et priorités des pays concernés. L'expérience que bien des pays ont acquise dans l'établissement de rapports nationaux pour la Conférence, les stratégies de conservation et les plans d'action écologique nationaux devraient être pleinement utilisés et incorporés dans une stratégie de développement participative et durable lancée à l'échelle de chaque pays. Il faudrait en outre mettre en place des réseaux d'information et consulter les organismes donateurs de façon à améliorer la coordination des activités et à faciliter l'accès à l'ensemble de connaissances scientifiques et techniques existantes, ainsi qu'aux renseignements dont disposent d'autres organisations extérieures au système.

Harmoniser l'assistance fournie au niveau régional

11 Au niveau régional, les organismes existants devraient déterminer s'il y a lieu d'améliorer les mécanismes régionaux et sous- régionaux de consultation ainsi que les réunions de tables rondes en vue de faciliter l'échange de données, d'informations et d'expériences lors de l'application d'Action 21. Le PNUD devrait fournir à cet égard un apport marquant, en tirant parti des conclusions des enquêtes régionales sur le renforcement des capacités que ces organisations régionales ont menées sur l'initiative de la Conférence, et en collaborant avec les organisations régionales, sous-régionales et nationales existantes qui pourraient assurer une coordination régionale. Le service national compétent devrait établir un mécanisme directeur. Il faudrait mettre en place un dispositif d'évaluation périodique parmi les pays de la région, avec l'aide des organismes régionaux pertinents et la participation des banques de développement, des organismes bilatéraux d'assistance et d'organisations non gouvernementales. On pourrait également créer d'autres centres de recherche et de formation nationaux et régionaux à partir des institutions régionales et sous-régionales qui existent déjà.

Moyens d'exécution

Financement et évolution des coûts

12 Le montant des dépenses bilatérales de coopération technique à l'intention des pays en développement, y compris celles qui ont trait au transfert de technologie et au savoir-faire, s'élève à environ 15 milliards de dollars, soit près de 25 % du total de l'aide publique au développement. L'exécution d'Action 21 exigera une utilisation plus rationnelle de ces fonds et un apport de ressources complémentaires dans les domaines clefs.

13 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à un montant approximatif compris entre 300 millions et 1 milliard de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX


Principes d'action

1 Le mandat de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement découle de la résolution 44/228 de l'Assemblée générale, dans laquelle celle-ci a, entre autres dispositions, affirmé que la Conférence devait élaborer des stratégies et mesures propres à arrêter et à inverser les effets de la dégradation de l'environnement dans le contexte d'une augmentation des efforts nationaux et internationaux en vue de promouvoir un développement durable et écologiquement rationnel dans tous les pays et que la promotion de la croissance économique dans les pays en développement jouait un rôle essentiel dans la solution des problèmes liés à la dégradation de l'environnement. Le processus intergouvernemental de suivi de la Conférence s'inscrira dans le cadre du rôle joué par les organismes des Nations Unies, l'Assemblée générale étant l'organe suprême chargé de fournir les orientations d'ensemble aux gouvernements, aux organismes des Nations Unies et aux organes créés en vertu des traités. Les gouvernements, ainsi que les organisations régionales de coopération économique et technique ont un rôle important à jouer dans ce processus. Les engagements et les initiatives qu'ils prendront doivent jouir d'un appui adéquat des organismes des Nations Unies et des institutions multilatérales de financement. De la sorte, les initiatives nationales et internationales se renforceront mutuellement.

2 Conformément au mandat de la Conférence, il faudrait un mécanisme institutionnel intergouvernemental dans le cadre du système des Nations Unies, qui s'intègre et contribue au processus de restructuration et de revitalisation en cours à l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et les domaines connexes, et à la réforme générale de l'Organisation, y compris les changements en cours au Secrétariat. Dans l'esprit de réforme et de revitalisation du système des Nations Unies, l'exécution du programme Action 21 et la mise en pratique des conclusions auxquelles sera parvenue la Conférence se fonderont sur une approche axée sur l'action et les résultats, compatible avec les principes d'universalité, de démocratie, de transparence, de rentabilité et de responsabilité.

3 Le système des Nations Unies, avec sa capacité multisectorielle et l'expérience étendue qu'ont certaines institutions spécialisées des divers aspects de la coopération internationale en matière d'environnement et de développement, se trouve dans une position privilégiée pour aider les gouvernements à adopter des modes de développement économique et social plus efficaces en vue de réaliser les objectifs du programme Action 21 et les buts du développement durable.

4 Tous les organismes des Nations Unies ont un rôle fondamental à jouer dans la mise en oeuvre d'Action 21 dans leurs domaines de compétences respectifs. Pour assurer une bonne coordination dans l'exécution du programme Action 21 et pour éviter les doubles emplois, il faudrait instituer une division du travail rationnelle entre les divers éléments du système des Nations Unies, en fonction de leur mandat et de leurs points forts. Par l'intermédiaire de leurs représentants dans les organes directeurs, les Etats Membres sont en mesure de veiller à la bonne exécution de ces tâches. Pour faciliter l'évaluation de leurs résultats et faire mieux connaître leurs activités, tous les organes du système devraient être tenus de rédiger et de publier des rapports périodiques sur les initiatives qu'ils ont prises pour exécuter le programme Action 21. Il faudra aussi examiner de manière approfondie et permanente leurs politiques, programmes, budgets et activités.

5 Il est important pour la mise en oeuvre d'Action 21 que les organisations non gouvernementales, les milieux scientifiques et le secteur privé continuent d'y participer activement.

6 La structure institutionnelle envisagée ci-dessous ne pourra être mise en place que si un accord est réalisé sur des questions telles que les ressources et les mécanismes financiers, le transfert des techniques, la Déclaration de Rio et Action 21. Il faudra en outre un lien clairement établi entre l'action sur le fond et l'appui financier, ce qui exige une coopération étroite et efficace entre les organismes des Nations Unies et les institutions financières multilatérales dans le cadre du mécanisme institutionnel de suivi d'Action 21.

Objectifs

7 L'objectif général est d'assurer l'intégration des questions d'environnement et de développement à l'échelle nationale, sous- régionale, régionale et internationale, y compris dans le cadre des arrangements institutionnels du système des Nations Unies.

8 Les objectifs spécifiques sont les suivants :

a) Assurer et évaluer la mise en oeuvre d'Action 21 en vue d'un développement durable dans tous les pays;

b) Renforcer le rôle et le fonctionnement des organismes des Nations Unies dans le domaine de l'environnement et du développement. Tous les organismes, organisations et programmes compétents des Nations Unies devraient adopter des programmes précis en vue de la mise en oeuvre d'Action 21 et formuler, dans leurs domaines de compétence, des directives générales pour les activités des Nations Unies ou des conseils aux gouvernements qui en feraient la demande;

c) Renforcer la coopération et la coordination sur les questions d'environnement et de développement entre les organismes des Nations Unies;

d) Encourager l'interaction et la coopération entre le système des Nations Unies, d'une part, et les institutions intergouvernementales et non gouvernementales sous-régionales, régionales et internationales et les organisations non gouvernementales dans le domaine de l'environnement et du développement, d'autre part;

e) Renforcer les capacités et les arrangements institutionnels requis pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation efficaces d'Action 21;

f) Aider à renforcer et à coordonner les capacités et initiatives nationales, sous-régionales et régionales dans les domaines de l'environnement et du développement;

g) Etablir des liens de coopération et des échanges d'informations véritables entre les organes, organisations, programmes et institutions financières multilatérales des Nations Unies, dans le cadre des arrangements institutionnels prévus pour le suivi d'Action 21;

h) Faire face aux questions d'environnement et de développement qui se posent et se poseront;

i) Veiller à ce que tout nouvel arrangement institutionnel aille dans le sens de la rationalisation, du partage clair des responsabilités et de l'élimination des doubles emplois dans le système des Nations Unies et, dans toute la mesure possible, utilise les ressources disponibles.

STRUCTURE INSTITUTIONNELLE


Assemblée générale

9 Etant le mécanisme intergouvernemental suprême, l'Assemblée générale est le principal organe de direction et d'examen pour les questions concernant le suivi de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement et devrait examiner périodiquement les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21. Elle instituerait un examen périodique de la mise en oeuvre d'Action 21. En s'acquittant de cette tâche, elle pourrait aborder les questions de choix de la date, de la forme et de l'organisation de cet examen. Elle pourrait notamment envisager de tenir, au plus tard en 1997, une session extraordinaire d'examen et d'évaluation d'ensemble d'Action 21, qui serait dûment préparée à un haut niveau.

Conseil économique et social

10 Le Conseil économique et social, dans le cadre du rôle que lui confère la Charte vis-à-vis de l'Assemblée générale et de la restructuration et de la revitalisation en cours de l'Organisation des Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes, serait chargé d'aider l'Assemblée dans la mise en oeuvre d'Action 21 en supervisant la coordination à l'échelle du système et en formulant des recommandations à cet égard. Le Conseil dirigerait par ailleurs, à l'échelle du système, la coordination et l'intégration des aspects des politiques et programmes des organismes des Nations Unies se rapportant à l'environnement et au développement et il soumettrait des recommandations appropriées à l'Assemblée générale, aux institutions spécialisées concernées et aux Etats Membres. Les mesures voulues seraient prises pour que les institutions spécialisées présentent périodiquement des rapports sur ceux de leurs plans et programmes se rapportant à la mise en oeuvre d'Action 21, conformément à l'Article 64 de la Charte des Nations Unies. Le Conseil devrait examiner périodiquement les travaux de la Commission du développement durable envisagée au paragraphe 38.11 et les activités menées à l'échelle du système pour intégrer environnement et développement en utilisant pleinement le débat de haut niveau et le débat consacré aux questions de coordination.

Commission du développement durable

11 En vue d'assurer efficacement le suivi de la Conférence et en vue de renforcer la coopération internationale et de rationaliser la capacité intergouvernementale de prise de décisions dans le sens d'une intégration des questions d'environnement et de développement et d'examiner les progrès réalisés dans l'application d'Action 21 aux niveaux national, régional et international, il conviendrait de créer, à un niveau élevé, conformément à l'Article 68 de la Charte des Nations Unies, une commission du développement durable. Cette dernière ferait rapport au Conseil économique et social dans le contexte du rôle assigné au Conseil par rapport à l'Assemblée générale dans la Charte des Nations Unies. Elle serait composée de représentants d'Etats qui seraient élus en tant que membres, compte dûment tenu du principe d'une répartition géographique équitable. Les représentants d'Etats non membres de la commission seraient dotés du statut d'observateur. La commission devrait assurer la participation active d'organes, programmes et organismes des Nations Unies, d'institutions internationales de financement et d'autres organisations intergouvernementales compétentes, et encourager la participation d'organisations non gouvernementales, y compris la communauté scientifique et les milieux de l'industrie et des affaires. La commission devrait tenir sa première réunion en 1993 au plus tard. Elle devrait bénéficier de l'appui du secrétariat visé au paragraphe 38.19. En attendant, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est invité à prendre les dispositions voulues pour qu'elle dispose d'un secrétariat administratif provisoire.

12 A sa quarante-septième session, l'Assemblée générale devrait déterminer les modalités précises du fonctionnement de la commission : composition, relations avec les autres organismes intergouvernementaux des Nations Unies s'occupant de questions d'environnement et de développement, fréquence, durée et lieu des sessions. En définissant ces modalités, il faudrait tenir compte du processus en cours de revitalisation et de restructuration de l'ONU dans les domaines économique, social et connexes, et en particulier des mesures recommandées par l'Assemblée générale dans ses résolutions 45/264 du 13 mai 1991 et 46/235 du 13 avril 1992 et les autres résolutions pertinentes. A cet égard, le Secrétaire général de l'ONU est prié d'établir, à l'intention de l'Assemblée, avec le concours du Secrétaire général de la CNUED, un rapport contenant des recommandations et propositions appropriées.

13 La Commission du développement durable devrait avoir les fonctions suivantes :

a) Contrôler les progrès réalisés dans l'application d'Action 21 et dans le travail d'intégration des objectifs relatifs à l'environnement et au développement dans l'ensemble du système des Nations Unies, en examinant et analysant les rapports fournis par tous les organes, organismes, programmes et institutions des Nations Unies s'occupant de divers aspects de l'environnement et du développement, y compris des aspects financiers;

b) Examiner les informations communiquées par les gouvernements, y compris par exemple les informations présentées sous forme de communications périodiques ou de rapports nationaux, concernant les activités qu'ils entreprennent pour appliquer les dispositions d'Action 21, les problèmes auxquels ils se heurtent, en particulier ceux relatifs aux ressources financières et au transfert de technologie, et les autres questions d'environnement et de développement qu'ils jugent pertinentes;

c) Examiner les progrès accomplis dans l'exécution des engagements énoncés dans le programme Action 21, y compris ceux qui se rapportent aux apports financiers et au transfert de technologie;

d) Recevoir et analyser les informations fournies par les organisations non gouvernementales compétentes, les milieux scientifiques et le secteur privé concernant l'application globale d'Action 21;

e) Renforcer le dialogue du système des Nations Unies avec les organisations non gouvernementales et le secteur indépendant, ainsi qu'avec d'autres organismes ne relevant pas des Nations Unies;

f) Examiner, le cas échéant, les informations concernant les progrès réalisés dans l'application des conventions relatives à l'environnement, qui pourraient être communiquées par les conférences d'Etats parties pertinentes;

g) Présenter à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du Conseil économique et social, les recommandations qui s'imposent, fondées sur un examen intégré des rapports et des questions intéressant la mise en oeuvre d'Action 21;

h) Examiner, en temps opportun, les résultats de l'examen qu'entreprendra diligemment le Secrétaire général, de toutes les recommandations de la Conférence concernant des programmes de renforcement des capacités, des réseaux d'information, des équipes spéciales et autres mécanismes propres à favoriser l'intégration des questions d'environnement et de développement aux niveaux régional et sous-régional.

14 Dans ce cadre intergouvernemental, il faudrait envisager la possibilité de mettre à la disposition des organisations non gouvernementales, y compris de celles qui se rattachent aux grands groupes sociaux et en particulier les organisations de femmes, acquises à la mise en oeuvre d'Action 21 les informations pertinentes, y compris les rapports et autres travaux établis par des organismes des Nations Unies.

Le Secrétaire général

15 Il est essentiel que le Secrétaire général dirige efficacement le processus et lui donne une impulsion énergique, dans la mesure où il doit occuper une position clef dans les arrangements institutionnels mis en place dans le cadre du système des Nations Unies pour assurer le suivi de la Conférence et la mise en oeuvre d'Action 21.

Mécanisme de coordination interinstitutions de haut niveau

16 Le programme Action 21, constituant le fondement des initiatives de la communauté internationale en vue de l'intégration de l'environnement et du développement, devrait être le principal cadre de coordination des activités du système des Nations Unies dans ce domaine. Pour que le suivi, la coordination et la supervision des activités menées par les organismes des Nations Unies dans le cadre du suivi de la Conférence soient efficaces, il faudra un mécanisme de coordination placé sous l'autorité directe du Secrétaire général.

17 Cette tâche devrait être confiée au Comité administratif de coordination (CAC) que préside le Secrétaire général. Le CAC constituerait de la sorte un lien vital entre les institutions financières multilatérales et d'autres organes des Nations Unies au niveau administratif le plus élevé. Le Secrétaire général devrait toutefois continuer à revitaliser le Comité. Les chefs de secrétariat de tous les organismes et institutions des Nations Unies devront coopérer pleinement avec le Secrétaire général afin que le CAC fonctionne efficacement et puisse s'acquitter du rôle fondamental qui sera le sien pour assurer la bonne application du programme Action 21. Le Comité devrait envisager de créer un groupe de travail spécial, un sous-comité ou un conseil du développement durable, en tenant compte de l'expérience des responsables désignés pour les questions d'environnement et du Comité des institutions internationales de développement sur l'environnement, ainsi que des mandats respectifs du PNUE et du PNUD. Il devrait présenter son rapport aux organisations intergouvernementales appropriées.

Organe consultatif de haut niveau

18 Les organismes intergouvernementaux, le Secrétaire général et le système des Nations Unies dans son ensemble pourraient également tirer parti des apports d'un conseil consultatif de haut niveau composé de spécialistes réputés pour leur compétence en matière d'environnement et de développement ainsi que dans des domaines scientifiques appropriés, désignés par le Secrétaire général et agissant en leur qualité personnelle. A cet égard, le Secrétaire général devrait faire des recommandations appropriées à l'Assemblée générale à sa quarante- septième session.

Structure administrative d'appui

19 Il est indispensable de mettre en place, au sein du Secrétariat de l'ONU, pour le suivi de la Conférence et l'application d'Action 21, un secrétariat hautement qualifié et compétent, qui tire profit, entre autres, des connaissances acquises dans le cadre du processus préparatoire de la Conférence. Cette structure devrait fournir un appui aux travaux des mécanismes de coordination intergouvernementaux et interorganisations. Il appartient au Secrétaire général, en sa qualité de premier fonctionnaire de l'Organisation, de faire rapport sur les dispositions à prendre en matière d'effectifs, dans les meilleurs délais, compte tenu de l'équilibre à respecter dans le recrutement des hommes et des femmes, comme le veut l'Article 8 de la Charte des Nations Unies et de la nécessité d'utiliser au mieux les ressources dans le cadre de la restructuration du Secrétariat de l'Organisation.

Organes, programmes et organismes des Nations Unies

20 Lors du processus de suivi de la Conférence, et en particulier pour l'application d'Action 21, tous les organes, organismes et programmes compétents des Nations Unies auront à jouer un rôle important dans leurs domaines de compétence et en fonction de leurs mandats respectifs en ce qui concerne l'appui et le renforcement des efforts déployés à l'échelle nationale. La coordination et la complémentarité des initiatives qu'ils prendront pour favoriser l'intégration de l'environnement et du développement peuvent être renforcées si les pays s'attachent à maintenir des positions cohérentes dans les divers organes directeurs.

1. Programme des Nations Unies pour l'environnement

21 Après la tenue de la Conférence, le PNUE et son Conseil d'administration devront jouer un rôle plus important. Le Conseil devrait, dans le cadre de son mandat, continuer de s'acquitter de sa tâche en ce qui concerne la définition des grandes orientations et la coordination en matière d'environnement, dans une perspective qui tienne compte du développement.

22 Le PNUE devrait concentrer son attention sur les tâches prioritaires suivantes :

a) Renforcer son rôle de catalyseur en encourageant les activités et considérations liées à l'environnement dans l'ensemble du système des Nations Unies;

b) Promouvoir la coopération internationale dans le domaine de l'environnement et, le cas échéant, faire des recommandations à cette fin;

c) Développer et promouvoir l'utilisation de techniques comme la comptabilité des ressources naturelles et l'économie environnementale;

d) Surveiller et évaluer l'environnement, en améliorant la participation des organismes des Nations Unies au Plan Vigie, en développant les relations avec les instituts scientifiques privés et les organismes de recherche non gouvernementaux et en développant sa fonction d'alerte rapide et en la rendant opérationnelle;

e) Coordonner et promouvoir les activités de recherche appropriées afin d'établir une base unifiée pour la prise de décisions;

f) Diffuser, auprès des gouvernements et des organes, programmes et organismes des Nations Unies, des informations et données se rapportant à l'environnement;

g) Faire mieux prendre conscience de la nécessité de protéger l'environnement et prendre des mesures dans ce sens, en collaboration avec le public, les entités non gouvernementales et les organisations intergouvernementales;

h) Développer le droit international de l'environnement, et en particulier élaborer des conventions et des principes directeurs, promouvoir le respect des textes adoptés et coordonner les tâches qui seront déterminées par des instruments juridiques internationaux de plus en plus nombreux, notamment le fonctionnement des secrétariats des conventions, en tenant compte de la nécessité d'utiliser au mieux les ressources, notamment en regroupant, éventuellement, les secrétariats qui viendront à être créés;

i) Développer et promouvoir l'utilisation généralisée des études d'impact sur l'environnement, y compris les activités réalisées sous les auspices des institutions spécialisées des Nations Unies, et en relation avec tous les projets et toutes les activités de développement économique ayant une certaine importance;

j) Faciliter les échanges d'informations sur les écotechnologies, y compris leurs aspects juridiques, et dispenser une formation;

k) Promouvoir la coopération sous-régionale et régionale et appuyer les initiatives et programmes relatifs à la protection de l'environnement et notamment participer activement aux travaux des mécanismes régionaux dans le domaine de l'environnement identifiés pour le suivi de la Conférence et jouer un rôle de coordination;

l) Fournir, aux gouvernements qui en feraient la demande, des avis d'ordre technique, juridique et institutionnel pour établir et renforcer les mécanismes juridiques et institutionnels nationaux, en particulier, en coopération avec les activités de renforcement des capacités menées par le PNUD;

m) Aider les gouvernements, qui en feraient la demande, et les organes de développement à intégrer la dimension environnement à leurs politiques et programmes de développement, en particulier en leur prêtant conseil sur les questions relatives à l'environnement, à la technologie et aux grandes orientations, lors de la formulation et de l'application des programmes;

n) Prêter assistance en cas de situation d'urgence présentant un danger pour l'environnement et renforcer l'évaluation dans ce domaine.

23 Pour pouvoir s'acquitter de toutes ses tâches, tout en demeurant le principal organe des Nations Unies en matière d'environnement et en tenant compte de la dimension développement pour tout ce qui touche à l'environnement, le PNUE devra mobiliser davantage de compétences et disposer de ressources financières suffisantes; il faudra également renforcer sa coopération et sa collaboration avec les organismes de développement et autres organes compétents des Nations Unies. Il faudrait aussi que ses bureaux régionaux soient renforcés sans que cela se fasse au détriment des services du siège à Nairobi; le PNUE devrait également prendre des mesures pour renforcer ses contacts et ses relations avec le PNUD et la Banque mondiale.

2. Programme des Nations Unies pour le développement

24 Le PNUD, comme le PNUE, a un rôle crucial à jouer dans les activités qui feront suite à la CNUED. Par l'intermédiaire de son réseau de bureaux extérieurs, il incitera l'ensemble des organismes des Nations Unies à conjuguer leurs efforts pour promouvoir l'exécution du programme Action 21 aux niveaux national, régional, interrégional et mondial et exploitera les compétences techniques des institutions spécialisées et d'autres organes et organismes des Nations Unies qui mènent des activités opérationnelles. Le rôle du Représentant résident/Coordonnateur résident du PNUD doit être renforcé en vue de coordonner, sur le terrain, les activités opérationnelles du système des Nations Unies.

25 Le PNUD devrait notamment :

a) Assumer le rôle de chef de file pour ce qui est des initiatives prises par les organismes des Nations Unies en matière de renforcement des capacités à l'échelle locale, nationale et régionale;

b) Rechercher, pour le compte des gouvernements, un financement auprès des bailleurs de fonds en vue de renforcer les capacités des pays bénéficiaires et, le cas échéant, par le biais des mécanismes du PNUD tels que les tables rondes de donateurs;

c) Renforcer ses propres programmes pour appuyer le suivi de la Conférence, sans porter préjudice au cinquième cycle de programmation;

d) Aider les pays bénéficiaires qui en feraient la demande, à créer des mécanismes et des réseaux nationaux de coordination des activités visant à assurer le suivi de la Conférence;

e) Aider les pays bénéficiaires qui en feraient la demande, à coordonner la mobilisation des ressources financières intérieures;

f) Promouvoir et renforcer le rôle des femmes, des jeunes et d'autres groupes importants dans les pays bénéficiaires et leur participation à la mise en oeuvre du programme Action 21.

3. Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement

26 La CNUCED devrait jouer un rôle important dans l'exécution du programme Action 21, conformément au mandat qui lui a été confié à sa huitième session dans le domaine du développement durable, compte tenu de l'importance des liens réciproques entre le développement, le commerce international et l'environnement.

4. Bureau des Nations Unies pour la région soudano-sahélienne

27 Il faudrait renforcer le rôle du Bureau des Nations Unies pour la région soudano-sahélienne (BNUS), qui opérerait sous la tutelle du PNUD et avec l'appui du PNUE, en lui donnant les moyens plus importants qui viendraient à être disponibles, pour lui permettre d'assumer le rôle consultatif majeur qui convient et de participer activement à la mise en oeuvre des dispositions du programme Action 21 relatives à la lutte contre la sécheresse, à la désertification et à la gestion des ressources terrestres. L'expérience ainsi acquise pourrait être exploitée par tous les autres pays qui sont touchés par la sécheresse et la désertification, notamment en Afrique, et plus particulièrement encore les pays les plus vulnérables ou qui sont classés parmi les pays les moins avancés.

5. Institutions spécialisées des Nations Unies, organismes apparentés et autres organisations intergouvernementales compétentes

28 Les institutions spécialisées des Nations Unies, les organismes apparentés et toutes les autres organisations intergouvernementales concernées ont un rôle important à jouer, dans leurs domaines de compétence respectifs, dans l'application des dispositions pertinentes du programme Action 21 et des autres décisions de la Conférence. Leurs organes directeurs devraient rechercher les moyens de renforcer et d'adapter leurs activités et programmes en fonction d'Action 21, en particulier en ce qui concerne les projets d'appui au développement durable. En outre, ils devraient envisager de conclure des accords spéciaux avec les donateurs et les institutions financières en vue d'exécuter des projets pouvant nécessiter des ressources supplémentaires.

Coopération et exécution aux échelons régional et sous-régional

29 La coopération aux échelons régional et sous-régional constituera un aspect important des résultats de la Conférence. Dans le cadre du mandat qui leur a été confié, les commissions régionales, les banques de développement régional et les organisations régionales de coopération économique et technique peuvent contribuer à ce processus en :

a) Encourageant le renforcement des capacités aux échelons régional et sous-régional;

b) Encourageant la prise en compte des problèmes d'environnement dans les politiques régionales et sous-régionales de développement;

c) Favorisant, s'il y a lieu, la coopération régionale et sous- régionale concernant les questions liées au développement durable qui transcendent les frontières.

30 Les commissions régionales devraient éventuellement jouer un rôle de premier plan dans la coordination des activités régionales et sous-régionales mises en oeuvre par les organes sectoriels et autres organismes des Nations Unies et aider les pays à atteindre un développement durable. Les commissions et programmes régionaux du système des Nations Unies et d'autres organisations régionales devraient envisager de modifier, le cas échéant, leurs activités en cours en s'inspirant du programme Action 21.

31 Une coopération et une collaboration actives doivent s'instaurer entre les commissions régionales et autres organisations concernées, les banques de développement régional, les organisations non gouvernementales et d'autres institutions en place à l'échelon régional. Le PNUE, le PNUD et les commissions régionales seront appelés à jouer un rôle capital, notamment à fournir l'aide nécessaire, en mettant l'accent sur la mise en place de capacités, ou leur renforcement, dans les Etats Membres.

32 Le PNUE, le PNUD et d'autres institutions compétentes doivent coopérer plus étroitement à la mise en oeuvre des projets destinés à stopper la dégradation de l'environnement ou ses conséquences, et appuyer des programmes de formation à la planification et à la gestion de l'environnement pour un développement durable à l'échelon régional.

33 Les organisations techniques et économiques intergouvernementales régionales doivent aider les gouvernements à coordonner leur action pour résoudre les problèmes écologiques qui concernent les régions.

34 Les organisations régionales et sous-régionales devraient jouer un rôle important dans la mise en oeuvre des dispositions du programme Action 21 qui ont trait à la lutte contre la sécheresse et la désertification. Le PNUE, le PNUD et le BNUS devraient fournir une assistance aux organisations concernées et coopérer avec elles.

35 Il faut, lorsqu'il y a lieu, encourager la coopération entre les organisations régionales et sous-régionales et les organismes compétents du système des Nations Unies dans d'autres domaines sectoriels.

Exécution à l'échelon national

36 Les Etats ont un rôle important à jouer dans les activités qui feront suite à la Conférence et dans la mise en oeuvre du programme Action 21. Tous les pays devraient faire en sorte d'intégrer les actions entreprises à l'échelon national de façon à ce que les questions liées à l'environnement et au développement soient traitées d'une manière cohérente.

37 Les organismes des Nations Unies devraient promouvoir, sur demande, les orientations et les activités nationales spécialement conçues pour appuyer et mettre en oeuvre le programme Action 21.

38 En outre, les Etats devraient envisager d'établir des rapports nationaux. A cet égard, les organismes des Nations Unies devraient fournir une assistance aux pays qui en feraient la demande, en particulier aux pays en développement. Les pays pourraient également envisager de préparer des plans d'action nationale en vue de mettre en oeuvre le programme Action 21.

39 Les consortiums d'aide, les groupes consultatifs et les tables rondes existants devraient s'efforcer d'intégrer davantage les considérations relatives à l'environnement et les objectifs de développement correspondant à leurs stratégies d'aide au développement, et ils devraient envisager de revoir et de modifier en conséquence leurs critères d'admission et leurs opérations afin de faciliter ce processus et mieux appuyer les efforts faits au plan national pour intégrer l'environnement et le développement.

40 Les Etats jugeront peut-être utile de mettre en place un mécanisme de coordination nationale chargé de veiller à l'application du programme Action 21. Mettant à profit dans ce contexte les compétences spécialisées des organisations non gouvernementales, ils pourraient présenter des communications et toute autre information utile à l'Organisation des Nations Unies.

Coopération entre les organismes des Nations Unies et les institutions financières internationales

41 Le succès des mesures de suivi de la Conférence ne peut être assuré que s'il existe une corrélation bien établie entre l'action sur le fond et l'appui financier, et il faut pour cela que les organismes des Nations Unies et les institutions multilatérales de financement oeuvrent en étroite coopération. Le Secrétaire général et les chefs des secrétariats des programmes et des organismes des Nations Unies et des institutions multilatérales de financement ont une responsabilité toute particulière en ce qui concerne l'établissement d'une telle coopération, non seulement à travers le mécanisme de coordination des Nations Unies par excellence (le Comité administratif de coordination) mais aussi aux échelons régional et national. En particulier, les représentants des institutions et mécanismes multilatéraux de financement, ainsi que du FIDA, devraient être activement associés aux délibérations des organes intergouvernementaux chargés du suivi du programme Action 21.

Organisations non gouvernementales

42 Les organisations non gouvernementales et les principaux groupements sont des partenaires importants dans l'exécution du programme Action 21. Les organisations non gouvernementales intéressées, y compris au sein de la communauté scientifique, du secteur privé, des groupements de femmes, etc., devraient avoir l'occasion de présenter leurs contributions et d'établir des contacts adéquats avec les organismes des Nations Unies. Il conviendrait d'accorder un appui aux ONG des pays en développement et à leurs réseaux autonomes.

43 Le système des Nations Unies, notamment les institutions internationales de financement et de développement, et toutes les organisations et instances intergouvernementales devraient, en consultation avec les organisations non gouvernementales, prendre des mesures en vue de :

a) Trouver des moyens ouverts et efficaces d'assurer la participation des organisations non gouvernementales, notamment celles liées aux principaux groupements, au processus mis en place pour examiner et évaluer l'application du programme Action 21 à tous les niveaux et promouvoir leur contribution à ce processus;

b) Prendre en compte les produits des systèmes d'examen et processus d'évaluation des organisations non gouvernementales dans les rapports pertinents du Secrétaire général à l'Assemblée générale et dans tous les organismes des Nations Unies et organisations et instances intergouvernementales compétents à propos de l'application du programme Action 21 conformément au processus d'examen de celui-ci.

44 Des procédures devraient être établies pour doter les organisations non gouvernementales, y compris celles liées aux principaux groupements, d'un rôle élargi pour lequel elles seraient accréditées selon les procédures utilisées pour la Conférence. Ces organisations devraient avoir accès aux rapports et autres informations émanant du système des Nations Unies. L'Assemblée générale, dès les tout premiers stades, devrait examiner les moyens d'encourager les organisations non gouvernementales à participer, au sein du système des Nations Unies, au suivi de la Conférence.

45 La Conférence prend note d'autres initiatives envisagées sur le plan institutionnel pour appuyer l'exécution du programme Action 21, comme le projet de création d'un "Conseil de la Terre" non gouvernemental, la nomination d'un "gardien" des générations futures ainsi que d'autres propositions émanant des collectivités locales et des milieux d'affaires.

INSTRUMENTS ET MECANISMES JURIDIQUES INTERNATIONAUX

Principes d'action

1 La nécessité de reconnaître que les aspects cruciaux ci-après du processus d'élaboration de traités universels, multilatéraux et bilatéraux devraient être pris en considération :

a) La poursuite du développement du droit international concernant le développement durable, en accordant une attention particulière à l'équilibre délicat entre les questions relatives à l'environnement et celles relatives au développement;

b) La nécessité de préciser et de renforcer les liens entre les instruments ou accords internationaux en vigueur en matière d'environnement et les accords ou instruments pertinents dans les domaines économique et social, en tenant compte des besoins propres aux pays en développement;

c) Au niveau mondial, l'importance fondamentale de la participation et de la contribution de tous les pays, notamment des pays en développement, à l'élaboration de traités internationaux en matière de développement durable. Nombreux sont les instruments et accords juridiques internationaux en vigueur se rapportant à l'environnement qui ont été élaborés sans une participation et une contribution adéquates des pays en développement et que, de ce fait, il faudra peut-être réexaminer pour bien rendre compte des préoccupations et des intérêts des pays en développement et assurer leur administration équilibrée;

d) La nécessité de fournir également aux pays en développement une assistance technique pour les aider à renforcer les moyens dont ils disposent pour élaborer une législation concernant l'environnement;

e) La nécessité de prendre en compte, dans le cadre des futurs projets de développement progressif et de codification du droit international concernant le développement durable, les travaux que mène actuellement la Commission du droit international;

f) Toute négociation relative au développement progressif et à la codification du droit international se rapportant au développement durable devrait, d'une manière générale, être menée dans une perspective universaliste, en tenant compte des circonstances propres à chaque région.

Objectifs

2 L'objectif global de l'examen et du développement du droit international de l'environnement devrait être d'évaluer et de promouvoir l'efficacité de ce droit et de promouvoir l'intégration des politiques en matière d'environnement et de développement au moyen d'accords ou d'instruments internationaux efficaces, en tenant compte à la fois des principes universels et des besoins et des préoccupations propres aux différents pays.

3 Concrètement, les objectifs sont les suivants :

a) Identifier et résoudre les difficultés qui empêchent certains pays, en particulier les pays en développement, de participer ou de donner dûment effet aux accords ou instruments internationaux et, le cas échéant, les examiner et les réviser avec eux dans le but d'intégrer les préoccupations touchant l'environnement et le développement et d'établir une base solide pour l'application desdits accords ou instruments;

b) Définir des priorités pour les futurs travaux d'élaboration d'instruments juridiques concernant le développement durable aux niveaux mondial, régional ou sous-régional, afin d'accroître l'efficacité du droit international dans ce domaine grâce, en particulier, à l'intégration des préoccupations relatives à l'environnement et au développement;

c) Encourager et soutenir la participation effective de tous les pays intéressés, en particulier des pays en développement, à la négociation, à l'application, à l'examen et à l'administration des accords ou des instruments internationaux, notamment au moyen d'une assistance technique et financière appropriée et des autres mécanismes disponibles à cet effet, ainsi que des obligations différentielles, le cas échéant;

d) Promouvoir, par la mise au point progressive d'accords ou d'instruments négociés aux niveaux mondial et multilatéral, des normes internationales pour la protection de l'environnement qui tiennent compte de la diversité des situations et des capacités des pays. Les Etats reconnaissent que les politiques environnementales devraient s'attaquer aux causes profondes de la dégradation de l'environnement, de manière à ce que les mesures de protection de l'environnement n'entraînent des restrictions commerciales injustifiées. Il ne faudrait pas que les mesures commerciales adoptées à des fins écologiques constituent un moyen de discrimination arbitraire et injustifiable ou une restriction déguisée aux échanges internationaux. Il convient d'éviter les mesures unilatérales visant à résoudre des problèmes environnementaux au-delà de la juridiction du pays importateur. Les mesures prises pour résoudre des problèmes écologiques de portée internationale devraient, dans la mesure du possible, être fondées sur un consensus international. Pour être opérantes, les mesures nationales prises pour atteindre certains objectifs en matière d'environnement devraient peut-être être assorties de mesures commerciales. S'il se révélait nécessaire, pour faire appliquer des politiques environnementales, d'adopter des mesures de politique commerciale, il convient de respecter certaines règles et certains principes, notamment le principe de non-discrimination; le principe selon lequel la mesure commerciale la moins restrictive que requiert la réalisation des objectifs en question soit retenue; l'obligation de transparence dans l'emploi des mesures commnerciales ayant trait à l'environnement et l'obligation de faire dûment connaître les réglementations nationales en vigueur; et la nécessité de tenir compte des conditions particulières et des impératifs du développement des pays en développement dans leur poursuite des objectifs fixés par la communauté internationale en matière d'environnement;

e) Veiller à ce que les parties concernées appliquent effectivement, pleinement et sans délai les instruments juridiquement contraignants et faciliter leur examen et ajustement, en temps utile, en tenant compte des préoccupations et des besoins spéciaux de tous les pays, en particulier des pays en développement;

f) Accroître l'efficacité des institutions, mécanismes et procédures pour l'administration des accords et instruments;

g) Détecter et prévenir les conflits réels ou potentiels, en particulier entre les accords ou instruments relatifs à l'environnement et au domaine social/économique, pour faire en sorte que ces accords ou instruments soient compatibles. Là où de tels conflits surgissent, il conviendrait de les régler de manière appropriée;

h) Concevoir des mécanismes, et envisager d'élargir et de renforcer les mécanismes existants, notamment dans le cadre des organismes des Nations Unies, pour faciliter, le cas échéant et si les parties concernées en conviennent, l'identification, la prévention et le règlement de différends internationaux dans le domaine du développement durable, compte dûment tenu des accords bilatéraux et multilatéraux existants pour le règlement des différends de cette nature.

Activités

4 Les activités et les moyens d'application devraient être examinés à la lumière des principes d'action et des objectifs susmentionnés, sans préjudice du droit de chaque Etat de formuler des suggestions à cet égard à l'Assemblée générale. Les suggestions pourraient être reproduites dans un document de compilation séparé sur le développement durable.

Examen, évaluation et domaines d'action du droit international pour un développement durable

5 Tout en assurant la participation effective de tous les pays intéressés, les Parties pourraient examiner et évaluer périodiquement tant l'application et l'efficacité des accords ou instruments internationaux existants que les priorités pour l'élaboration de nouvelles normes dans le domaine du développement durable. Ceci pourrait comprendre un examen de la faisabilité de l'élaboration des droits et obligations de caractère général des Etats, selon qu'il conviendra, dans le domaine du développement durable, comme prévu dans la résolution 44/228 de l'Assemblée générale. Dans certains cas, il faudrait envisager la possibilité de tenir compte de la diversité des situations, par un système d'obligations différentielles ou d'application progressive. Pour mener à bien cette tâche, on pourrait suivre la pratique antérieure du PNUE suivant laquelle des experts juridiques nommés par les gouvernements pourraient se réunir à intervalles appropriés, que l'on déterminerait ultérieurement, en se plaçant dans une perspective plus large en matière d'environnement et de développement.

6 Il faudrait envisager de prendre des mesures conformes au droit international visant à réduire la destruction massive, en temps de guerre, de l'environnement, qui ne peut se justifier au regard du droit international. L'Assemblée générale et sa Sixième Commission sont les instances appropriées pour traiter de cette question. Il convient de tenir compte de la compétence et du rôle spécifiques du Comité international de la Croix-Rouge.

7 Etant donné qu'il est vital de veiller à ce que l'énergie nucléaire soit sûre et sans danger pour l'environnement et qu'il faut renforcer la coopération internationale dans ce domaine, il convient de chercher à faire aboutir les négociations en cours au sujet d'une convention sur la sûreté nucléaire dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Mécanismes d'application

8 Les parties aux accords internationaux devraient songer à des procédures et mécanismes pour en promouvoir et contrôler l'application effective, intégrale et immédiate. A cet effet, les Etats pourraient, entre autres :

a) Etablir des systèmes efficaces et concrets de présentation de rapports sur l'application effective, intégrale et immédiate des instruments juridiques internationaux;

b) Envisager les moyens appropriés par lesquels des organes internationaux compétents, le PNUE par exemple, pourraient contribuer à l'élaboration plus poussée de tels mécanismes.

Participation effective à l'élaboration d'instruments juridiques internationaux

9 Dans toutes ces activités et celles qui pourront être entreprises à l'avenir, sur la base des principes d'action et des objectifs susmentionnés, la participation effective de tous les pays, en particulier des pays en développement, devrait être assurée grâce à la fourniture d'une assistance technique et/ou d'une assistance financière. Il faudrait soutenir activement les efforts des pays en développement non seulement pour appliquer les accords ou instruments internationaux, mais également pour participer valablement à la négociation d'accords ou instruments nouveaux ou révisés et à l'application internationale de ces accords ou instruments. Il faudrait notamment aider les pays en développement à acquérir des compétences en droit international, en particulier en ce qui concerne le développement durable, et assurer l'accès aux documents de référence et aux compétences scientifiques et techniques nécessaires.

Différends dans le domaine du développement durable

10 Dans le domaine de la prévention et du règlement des différends, les Etats devraient étudier et examiner plus avant des méthodes permettant d'élargir l'éventail des mécanismes actuellement disponibles et d'accroître leur efficacité, en tenant compte notamment du bilan des accords, instruments ou institutions internationaux existants et, selon qu'il conviendra, des résultats obtenus par leurs mécanismes d'application, tels que les modalités de prévention et de règlement des différends. Ce peuvent être des mécanismes et procédures d'échange de données et de renseignements, de notification et de consultation concernant les situations qui risquent de provoquer les différends avec d'autres Etats dans le domaine du développement durable ou des moyens pacifiques efficaces de règlement des différends conformément à la Charte des Nations Unies, y compris le cas échéant le recours à la Cour internationale de Justice et leur inclusion dans les traités ayant trait au développement durable.

L'INFORMATION POUR LA PRISE DE DECISIONS

INTRODUCTION

1 Dans le cadre du développement durable, chacun est un utilisateur et un fournisseur d'informations, au sens large. Il faut entendre par là des données, des renseignements, des expériences présentées de façon appropriée et des connaissances. Le besoin d'informations se fait sentir à tous les niveaux, du niveau national et international chez les principaux décideurs au niveau local et à celui de l'individu. Pour veiller à ce que les décisions soient de plus en plus fondées sur des informations correctes, il y a lieu d'appliquer les deux éléments ci- après du programme :

a) Elimination du fossé qui existe en matière d'information;

b) Amélioration de l'accès à l'information.

DOMAINES D'ACTIVITE


Elimination du fossé de l'information

Principes d'action

2 Bien qu'il existe déjà, comme l'indiquent les divers titres des chapitres d'Action 21, un nombre considérable de données, il y a lieu de recueillir, à l'échelon local, régional et mondial, des données plus nombreuses et plus diversifiées sur la situation et l'évolution des variables concernant les écosystèmes, les ressources naturelles, la pollution et la situation socio-économique. Le fossé qui existe entre le monde développé et le monde en développement en matière d'information et d'accès à des données de bonne qualité, cohérentes et normalisées n'a fait que s'approfondir, entravant gravement la capacité des pays de prendre, en connaissance de cause, des décisions sur l'environnement et le développement.

3 Les pays en développement en particulier et, dans un grand nombre de domaines, l'ensemble de la communauté internationale, s'avèrent incapables de recueillir et d'évaluer les données susceptibles d'être transformées en informations utiles et d'être diffusées. Il faut également améliorer la coordination entre les activités d'information et de collecte de données relatives à l'environnement, à la démographie, à la société et au développement.

4 Les indicateurs courants tels que le produit national brut (PNB) et la mesure des divers courants de ressources ou de pollution ne permettent pas d'évaluer la durabilité des systèmes. Les méthodes d'évaluation des interactions entre les divers paramètres de l'environnement, de la démographie, de la société et du développement ne sont pas suffisament développées et appliquées. Il faut donc élaborer des indicateurs du développement durable afin qu'ils constituent une base utile pour la prise de décisions à tous les niveaux et contribuent à la durabilité autorégulatrice des systèmes intégrés de l'environnement et du développement.

Objectifs

5 Les objectifs les plus importants sont les suivants :

a) Assurer une collecte et une évaluation des données d'un meilleur rapport coût-efficacité en identifiant mieux les utilisateurs publics et privés et leurs besoins en matière d'information à l'échelon local, provincial, national et mondial;

b) Renforcer la capacité à l'échelon local, provincial, national et mondial de recueillir des informations multisectorielles et de les utiliser dans le processus de prise de décisions et promouvoir la capacité de collecte et d'analyse de données et d'informations pour la prise de décisions, notamment dans les pays en développement;

c) Mettre au point ou renforcer les moyens permettant, à l'échelon local, provincial, national et mondial, d'assurer que la planification du développement durable soit fondée, dans tous les secteurs, sur des informations opportunes, fiables et utilisables;

d) Présenter des informations pertinentes sous la forme et dans les délais requis pour faciliter leur utilisation.

Activités

Elaboration d'indicateurs du développement durable

6 Les pays, à l'échelon national, et les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, à l'échelon international, devraient définir la notion d'indicateurs du développement durable afin de pouvoir les identifier. Pour assurer que certains de ces indicateurs soient utilisés dans les comptes satellites, puis dans la comptabilité nationale, le Bureau de statistique du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies doit continuer à élaborer des indicateurs en se fondant sur les travaux en cours à cet égard.

Promotion de l'utilisation à l'échelon mondial des indicateurs du développement durable

7 Les organes de l'ONU et les organismes intéressés des Nations Unies, en coopération avec d'autres organisations internationales gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, devraient utiliser une gamme appropriée d'indicateurs du développement durable et d'indicateurs liés aux zones situées en dehors de la juridiction des Etats, telles que la haute mer, la haute atmosphère et l'espace. Les organes et les organismes des Nations Unies pourraient, en coordination avec d'autres organisations internationales compétentes, formuler des recommandations permettant de faciliter l'élaboration concertée d'indicateurs au niveau national, régional et mondial et veiller à incorporer une série appropriée de ces indicateurs dans des rapports et des bases de données communs, régulièrement mis à jour et accessibles à tous, afin qu'ils soient utilisés au niveau international, eu égard aux considérations touchant la souveraineté nationale.

Amélioration de la collecte et de l'utilisation des données

8 Les pays et les organisations internationales sollicitées doivent recenser les données concernant l'environnement, les ressources et le développement en se fondant sur les priorités nationales et mondiales de la gestion du développement durable. Ils doivent déterminer les lacunes et organiser des activités pour les combler. Il y a lieu de renforcer, au sein des organes et organismes des Nations Unies et des organisations internationales pertinentes, les activités de collecte de données, notamment celles du Plan Vigie et de la Veille météorologique mondiale, concernant en particulier la qualité de l'air en milieu urbain, l'eau douce, les ressources terrestres (y compris les forêts et les pâturages), la désertification, les autres habitats, la dégradation des sols, la biodiversité, la haute mer et la haute atmosphère. Les pays et les organisations internationales devraient recourir aux nouvelles techniques de collecte des données, notamment aux techniques de télédétection par satellite. Outre le renforcement des activités actuelles de collecte de données concernant le développement, il faudrait accorder une attention particulière à des domaines comme les facteurs démographiques, l'urbanisation, la pauvreté, la santé et le droit à l'accès aux ressources, ainsi qu'à des groupes spéciaux tels que les femmes, les populations autochtones, les jeunes, les enfants et les handicapés, et à la relation qui existe entre ces domaines et les problèmes d'environnement.

Amélioration des méthodes d'évaluation et d'analyse des données

9 Les organisations internationales intéressées devraient formuler des recommandations d'ordre pratique concernant la collecte et l'évaluation et coordonner et harmoniser les données aux niveaux national et international. Des centres nationaux et internationaux de données et d'information devraient mettre au point des systèmes pour la collecte permanente de données fiables et utiliser les systèmes d'information géographique, les systèmes spécialisés, la simulation et une variété d'autres techniques d'évaluation et d'analyse des données. Ces mesures seront d'autant plus justifiées qu'il faudra à l'avenir traiter un grand nombre de données obtenues par satellite. Les pays développés et les organisations internationales ainsi que les institutions du secteur privé devraient coopérer avec les pays en développement en particulier pour leur faciliter, sur leur demande, l'acquisition de ces techniques et de ces connaissances.

Mise en place d'un cadre complet de l'information

10 A l'échelon national, les gouvernements devraient envisager de procéder aux modifications institutionnelles nécessaires afin d'assurer l'intégration de l'information concernant l'environnement et le développement. Au niveau international, il faudrait renforcer les activités d'évaluation de l'environnement et coordonner ces activités avec les efforts déployés en vue d'évaluer les tendances du développement.

Renforcement de la capacité en matière d'information classique

11 Les pays, avec le concours d'organisations internationales, devraient mettre en place des mécanismes d'appui afin de fournir aux communautés locales et aux utilisateurs de ressources les informations et les méthodologies dont ils ont besoin pour gérer de façon durable leur environnement et leurs ressources, en faisant appel, le cas échéant, à des connaissances et à des méthodes traditionnelles et locales. Cela vaut en particulier pour les populations rurales et urbaines et pour les groupes de population autochtones, de femmes et de jeunes.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

12 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,9 milliards de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens institutionnels

13 La capacité institutionnelle d'intégrer l'environnement et le développement et d'élaborer des indicateurs pertinents est insuffisante tant au niveau national qu'au niveau international. Les institutions et programmes existants tels que le Système mondial de surveillance continue de l'environnement (GEMS) et la Base de données sur les ressources mondiales (GRID) au sein du PNUE et diverses entités du Plan Vigie, à l'échelle du système, devront être considérablement renforcés. Le Plan Vigie constitue depuis sa création un élément essentiel pour les données liées à l'environnement. Il existe des programmes liés au domaine du développement au sein d'un certain nombre d'organismes, mais leurs activités ne sont pas suffisamment coordonnées. Les activités liées aux données du développement qui sont menées par des organismes des Nations Unies devraient être coordonnées plus efficacement, par exemple par le biais d'un "plan de surveillance du développement" équivalent et complémentaire au Plan Vigie de l'environnement, avec lequel le Plan Vigie actuel serait coordonné par les soins d'un bureau compétent relevant des Nations Unies afin d'assurer l'intégration complète des questions d'environnement et de développement.

Moyens scientifiques et techniques

14 En ce qui concerne le transfert de techniques, il est nécessaire, compte tenu de l'évolution rapide des techniques de collecte de données et d'information, d'élaborer des directives et des mécanismes pour assurer le transfert rapide et continu de ces techniques, notamment vers les pays en développement conformément au chapitre 34 (Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités) et donner au personnel la formation nécessaire pour les utiliser.

Mise en valeur des ressources humaines

15 La coopération internationale sera nécessaire pour assurer une formation dans tous les domaines et à tous les niveaux, notamment dans les pays en développement. Ces activités de formation devront comprendre une formation technique à l'intention de tous ceux qui participent à la collecte, à l'évaluation et à la conversion des données ainsi qu'une assistance à tous les décideurs qui utilisent ces informations.

Renforcement des capacités

16 Tous les pays, notamment les pays en développement, doivent, avec l'appui de la coopération internationale, renforcer leur capacité de recueillir, stocker, organiser, évaluer et utiliser plus efficacement les données nécessaires au processus de prise de décisions.

Amélioration de la disponibilité de l'information

Principes d'action

17 Il existe déjà un gros volume de données et d'informations qui peuvent être utilisées pour la gestion du développement durable. Il est cependant difficile d'obtenir au moment voulu l'information nécessaire à un niveau d'intégration approprié.

18 Dans un grand nombre de pays, notamment dans les pays en développement, l'information n'est pas assez bien gérée en raison du manque de ressources financières et de main-d'oeuvre qualifiée, parce que ces pays ne se rendent pas bien compte de sa valeur et de son existence ou encore en raison d'autres problèmes immédiats ou urgents. De plus, cette information, même lorsqu'elle existe, n'est pas facile à obtenir soit en raison du manque de techniques, soit en raison du coût d'accès, notamment en ce qui concerne les informations disponibles sur les marchés à l'extérieur du pays.

Objectifs

19 Il y a lieu de renforcer les mécanismes nationaux et internationaux de traitement et d'échange de l'information ainsi que l'assistance technique connexe afin d'assurer une disponibilité effective et efficace de l'information qui est produite aux niveaux local, provincial, national et international, compte dûment tenu de la souveraineté nationale et des droits à la propriété intellectuelle.

20 Il y a lieu en outre de renforcer les capacités nationales, y compris celles des gouvernements, des organisations non gouvernementales et du secteur privé, dans le domaine du traitement de l'information et de la communication, notamment au sein des pays en développement.

21 Il y a lieu d'assurer la pleine participation, notamment des pays en développement, à tout système international de collecte, d'analyse et d'utilisation de données et d'information mis en place dans le cadre des organes et organisations du système des Nations Unies.

Activités

Production d'une information utilisable dans la prise de décisions

22 Les pays et les organisations internationales doivent revoir et renforcer, aux niveaux local, provincial, national et international, les systèmes et services d'information dans les secteurs liés au développement durable. Il faut en particulier veiller à ce que l'information existante soit convertie dans des formes plus utilisables pour la prise de décisions et orientée vers les divers groupes d'utilisateurs. Il y a lieu de créer des mécanismes qui permettent de convertir les évaluations scientifiques et socio-économiques en une information utilisable dans la planification et dans l'information et renforcer les mécanismes qui existent déjà. Il faudrait recourir à des formats électroniques et non électroniques.

Etablissement de normes et de méthodes de traitement de l'information

23 Les gouvernements doivent appuyer les efforts déployés par des organisations gouvernementales et non gouvernementales pour mettre au point des mécanismes assurant un échange efficace et harmonisé d'informations aux niveaux local, provincial, national et international et réviser les formats de données, les formats d'accès et de diffusion et les interfaces des communications existants ou en établir de nouveaux.

Elaboration d'une documentation sur l'information

24 Les organisations du système des Nations Unies ainsi que d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales doivent établir une documentation et partager les données concernant les sources d'information qui existent dans leurs organisations respectives. Les programmes existants tels que le Comité consultatif pour la coordination des systèmes d'information (CCCSI) et le Système international d'information sur l'environnement (INFOTERRA) doivent être revus et renforcés selon que de besoin. Il faut encourager la mise en place de mécanismes d'établissement de réseaux et de coordination entre les nombreuses autres parties prenantes et prévoir en particulier la conclusion d'arrangements avec les organisations non gouvernementales pour le partage d'information et l'organisation d'activités de donateurs aux fins du partage d'information sur les projets de développement durable. Il faut encourager le secteur privé à renforcer les mécanismes de partage de données d'expérience et d'information sur le développement durable.

Création et renforcement des capacités d'établissement de réseaux électroniques

25 Les pays, les organisations internationales, notamment celles du système des Nations Unies, et les organisations non gouvernementales doivent mettre à profit diverses initiatives de création de liaisons électroniques pour appuyer le partage de l'information, donner accès aux bases de données et aux autres sources d'information, faciliter la communication afin de réaliser des objectifs plus larges tels que l'exécution du programme Action 21, faciliter les négociations intergouvernementales, suivre l'application des conventions et les efforts déployés dans le domaine du développement durable, transmettre les alertes concernant l'environnement, et assurer le transfert des données techniques. Ces organisations doivent également faciliter l'établissement de liaisons entre les divers réseaux électroniques et l'utilisation de normes et de protocoles de communication appropriés afin d'assurer l'échange transparent des communications électroniques. Le cas échéant, il faut encourager la mise au point de nouvelles techniques afin d'assurer la participation de ceux qui ne sont actuellement pas desservis par les infrastructures et les méthodes existantes. Il faudrait également créer des mécanismes pour assurer le transfert nécessaire de l'information en direction et à partir de systèmes non électroniques afin d'assurer la participation de ceux qui ne disposent pas de moyens électroniques.

Recours aux sources d'information commerciales

26 Les pays et les organisations internationales devraient envisager d'entreprendre des études sur l'informations disponible dans le secteur privé en matière de développement durable et les arrangements existants en matière de diffusion de l'information pour déterminer les lacunes éventuelles et de quelle manière celles-ci pourraient être comblées par une activité commerciale ou quasi commerciale qui se déroule de préférence dans les pays en développement ou fasse appel à leur participation. Lorsqu'il existe des obstacles économiques ou autres à l'offre d'information ou à l'accès à celle-ci, comme c'est le cas dans les pays en développement, il faudrait élaborer des plans novateurs pour subventionner l'accès à cette information ou lever les obstacles non économiques.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

27 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 165 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens institutionnels

28 Le programme visera essentiellement à renforcer les institutions qui existent déjà et à promouvoir la coopération avec les organisations non gouvernementales ainsi qu'à assurer la compatibilité avec les décisions adoptées par la Conférence au sujet des institutions.

Renforcement des capacités

29 Les pays développés et les organisations internationales intéressées doivent coopérer, notamment avec les pays en développement, à développer leur capacité de recevoir, stocker et retrouver, communiquer, diffuser, utiliser et fournir des informations sur l'environnement et le développement pertinentes et d'y donner accès, en fournissant les techniques et la formation nécessaires pour mettre en place des services d'information locaux et en appuyant les arrangements d'association et de coopération entre les pays et à l'échelon régional ou sous-régional.

Moyens scientifiques et techniques

30 Les pays développés et les organisations internationales intéressées doivent appuyer la recherche-développement dans le matériel, le logiciel et les autres aspects des techniques de l'information en particulier dans les pays en développement, tout en tenant compte de leurs activités, de leurs besoins nationaux et de leur environnement.

Législation

En France
La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la Loi Voynet, votée en 1999, il convient d'ajouter la loi sur la coopération intercommunale (1999) et la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU, 2000) ainsi que la loi d'orientation agricole (LOA, 1999) et la loi démocratie de proximité (2002). Chacune de ces lois propose aux collectivités locales maîtres d'ouvrage des outils qui favorisent, au plan local, une politique de développement durable dans le sens des orientations de Rio de 1992.

Essaimage de l'Agenda 21
Les valeurs et recommandations véhiculées par l'Agenda 21 ont pu être reprises par quelques autres structures que les collectivités locales.

C'est le cas par exemple de l'Agenda 21 du sport en France, adopté par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) le 22 octobre 2003, en cours de déclinaison ou d'application dans les fédérations sportives. Cet Agenda 21 du sport français définit 21 objectifs, répartis sur 4 piliers thématiques et explicités par des préconisations plus concrètes.

Pour les entreprises, la démarche est différente. La responsabilité sociale de l'entreprise se matérialise sous la forme d'une stratégie dite RSE. Depuis la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) du 15 mai 2001, les entreprises cotées doivent publier un rapport de développement durable basé sur leur stratégie RSE. Différents cabinets de conseil proposent de tels services ou supports d’application tels que par exemple le manuel des achats durables.