Programme REACH
La Fondation 30 Millions d’Amis et une délégation de scientifiques reçus à la Commission Européenne.
Lundi 10 juillet 2006, la Fondation 30 Millions d’Amis, associée à une délégation de scientifiques et d’organismes de protection des animaux et de l’environnement, s’est rendue à Bruxelles pour alerter la Commission Européenne sur l’absolue nécessité de mettre en place des tests fiables, sans recours à l’animal, dans le cadre du programme REACH.
Rappel Le projet REACH, lancé par la Commission Européenne, est un programme visant à tester la toxicité de 30 000 substances chimiques pour assurer une meilleure sécurité sanitaire et environnementale.
Aujourd’hui encore, les méthodes de test préconisées par ce projet laissent libre cours à l’expérimentation animale. Or il est démontré scientifiquement qu’aucune espèce animale ne peut être considérée comme modèle biologique fiable pour une autre.
C’est pourquoi la Fondation 30 Millions d’Amis soutient l’action d’Antidote Europe qui, grâce au développement du Programme de Toxicologie Scientifique (PTS), propose une alternative fiable à l’expérimentation animale.
Ce programme est en effet capable aujourd'hui de mettre en évidence les effets toxiques des substances chez l'homme sans avoir recours à l’animal.
C’est pour alerter la Commission Européenne à ce sujet, qu’une délégation est partie le 10 juillet 2006, à la rencontre de Claudia Canevari, membre du cabinet de Stavros Dimas, Commissaire Européen à l’environnement.
Cette rencontre a été l’occasion d’affirmer la nécessité d’intervenir en urgence pour intégrer pleinement le PTS au sein du programme REACH et de remettre une lettre signée par plus de 130 associations représentant 11 pays d’Europe, demandant l’application de la directive 86/609, notamment le point qui stipule, en matière d'expérimentation animale : "Les expériences ne doivent avoir lieu que s'il n'existe pas de méthode alternative n'impliquant pas l'utilisation des animaux."
L’adoption du PTS est l’occasion unique pour la Commission de préserver la santé humaine tout en aidant l’industrie chimique à regagner la confiance des consommateurs par le recours à des tests scientifiques et expérimentation animale.
Le programme REACH sera voté en 2ème lecture par le parlement Européen en octobre 2006 et définitivement adopté en mai 2007 si le conseil et le parlement européen se mettent d’accord sur le texte.
Mercredi 02 août : action de protestation contre le projet REACH devant la boutique Lush à Paris, au 30 rue de Buci, 6ème.
Des millions d'animaux sont destinés à souffrir et à mourir dans le cadre du programme européen de tests de produits chimiques REACH.
Environ 30 000 substances chimiques, toutes commercialisées avant 1981, seront testées sur les animaux pendant 11 ans. REACH n'est en définitive que le plus important programme de tests sur animaux de l'histoire de l'Europe.
Comme d'autres groupes militants pour les droits des animaux en Europe ce mercredi 2 août, International Campaigns invitera le public toute la journée à signer contre l'expérimentation animale en Europe devant chez Lush.
Vous avez la possibilité de venir remplir vous aussi le bulletin de vote
directement à la boutique mercredi ou signer en ligne à cette adresse :
http://www.lush.co.uk/shop/campaignvote/
http://www.international-campaigns.org/ic/action/programmes_actions/lush.htm
Campagne de lettres contre le projet REACH ! URGENT !!
A l’initiative des associations belges A.P.M.A. - S.E.A - U.B.A.E.A.V. une campagne de lettres adressées au Commissaire européen à la Recherche.
L’Union européenne a l’intention de tester (notamment sur des millions d’animaux) des milliers de produits chimiques DEJA en circulation depuis de nombreuses années.
L’AFRS (Alliance Pour une Science Responsable) a proposé des méthodes substitutives à l’Union européenne.
A votre disposition une lettre-type en format .doc qui entend soutenir l’initiative de l’AFRS en s’adressant au Commissaire européen ayant la Recherche dans ses attributions, le Belge Philippe Busquin.
Soutenez cette campagne, n’attendez pas !
Photocopiez la lettre-type et faites la signer par un maximum de personnes !
A RENVOYER POUR FIN OCTOBRE DERNIER DELAI :CLIQUEZ LAREACH a été voté : des vies vont être épargnées
Le projet de loi européenne REACH, relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques a été voté et rentrera en application en juin 2007. Il prévoit notamment d’en tester la toxicité en favorisant les méthodes substitutives, ce qui va permettre d’épargner des milliers d’animaux de laboratoire…
Le protocoleUne agence centrale aura à sa charge l’enregistrement des substances chimiques produites ou importée en Europe à plus d’une tonne par an. Des experts devront alors en évaluer les risques. Parmi elles, les substances dites «extrêmement préoccupantes» dont la production ne peut-être sécurisée devront être identifiées et progressivement éliminées. Il s’agit des substances cancérigènes, mutagènes, toxiques, à la biodégradabilité limitée ou inexistante, et bio-accumulatrices (qui s’accumulent dans les organismes vivants).
Des vies épargnéesOutre les avantages d’un tel projet en terme de sécurité pour l’homme et pour l’environnement, cette loi est un grand pas vers la fin de l’expérimentation animale. Elle prévoit notamment concernant les tests sur les animaux qu'ils fassent l'objet d'une demande d'autorisation auprès de l’Agence Européenne des produits chimiques. Cela permettra de centraliser les données et d'éviter qu'une même substance soit testée plusieurs fois. En outre, les méthodes alternatives validées par la Commission européenne devront être choisies préférentiellement à celles utilisant des animaux. La reconnaissance de la toxicogénomique comme méthode de substitution recommandée constitue à ce titre une grande victoire pour One Voice.
Expérimentation et cosmétiquesREACH prévoyait initialement l'annulation de la directive européenne sur les cosmétiques. Elle est finalement maintenue ce qui constitue pour nous une autre grande victoire ! L'expérimentation animale dans ce cadre sera donc bel et bien interdite à partir de 2009, à l'exception de 3 tests pour lesquels une méthode alternative reste à développer. Le combat continue…
Petit rappel chronologiqueFévrier 2001 : Livre Blanc sur la nouvelle stratégie européenne en matière de substances chimiques, qui promeut le développement des méthodes substitutives.
2000/2002 One Voice lance sa campagne avec une manifestation et une pétition européenne, avec l’ECEAE (la coalition européenne).
2003 : Etude de la proposition de loi REACH.
2003 One Voice continue à informer le public et les politiques sur les méthodes substitutives. Un sondage IPSOS/One Voice révèle que 55% des Français sont favorables à l’interdiction des tests des produits chimiques sur les animaux.
Avril 2005 : Une étude d’impact confirme la faisabilité de la mise en place de REACH
2004/2005 One Voice, en partenariat avec Antidote Europe, finance une étude sur la toxicogénomique (test de toxicité sans recours à l’animal) dont les résultats sont envoyés aux députés, sénateurs et eurodéputés avant le vote. Il y sera fait référence lors de la première lecture.
Novembre 2005 : La proposition de loi a été étudiée, modifiée et adoptée en première lecture par le Parlement et le Conseil de l’Europe, qui doivent s’accorder sur sa version finale. De nouveaux amendements ont été apportés. Ils feront l’objet de discussions en seconde lecture. Ils sont particulièrement importants car ils concernent entre autre le soutien aux méthodes substitutives et le partage des données existantes.
Septembre 2006 : Début de la seconde lecture. La commission environnement, en charge du dossier, s’est réunie et, grâce à la coalition européenne, a pris en compte tous les amendements en faveur des animaux. Une étape cruciale a été franchie.
10 octobre 2006 : Vote de la Commission Européenne sur REACH. La plupart des amendements apportés par le Parlement en première lecture l'année dernière ont été conservés. L’article 13 a notamment été amendé pour inclure la toxicogénomique dans les méthodes de substitution. C’est un pas grand pas pour One Voice et Antidote Europe !
Citation:
Extrait de l’article 13 modifié et voté en 2ème lecture par la Commission :
« Des informations sur les propriétés intrinsèques des substances, en particulier sur leur toxicité pour l'espèce humaine, sont autant que possible produites par d'autres moyens que des essais sur des vertébrés, notamment par le recours à des modèles de relations qualitatives ou quantitatives structure/activité ou par l'exploitation de données sur des substances structurellement proches (regroupement ou références croisées), pour autant que les conditions énoncées à l'annexe XI soient respectées, ou par la toxicogénomique. […] » 30 novembre 2006 : Le parlement et la présidence européenne sont parvenus à un accord concernant Reach…
13 décembre 2006 : Accord adopté par le conseil à une très large majorité
18 décembre 2006 : Vote du texte définitif pour une mise en œuvre de la loi à partir du 1er juin 2007.
(source : One voice)