Protection de l'ours brun

le statut de l'ours brun
Par son statut, l'ours brun est une espèce protégée...

Statut de l'ours brun I : Classement UICN

L’ours brun (Ursus arctos) est classé dans la catégorie des espèces peu menacées d’extinction (catégorie E, en danger). Bien que non menacée au niveau mondial, l’ours brun a fortement régressé au cours du 20ème siècle, à la fois en Europe et en Amérique du nord. A l’échelle de l’Europe de l’ouest, cette espèce est menacée d’extinction dans plusieurs pays, ce qui nécessite la mise en place de plans de conservation.

Statut de l'ours brun II : la Convention de Berne

La convention de Berne a pour objet d’assurer la conservation de la flore, de la faune sauvages et de leurs habitats. L’ours brun y est inscrit comme espèce strictement protégée (annexe II). Les États doivent prendre les mesures nécessaires pour maintenir la population de faune sauvage à un niveau qui correspond aux exigences écologiques mais également en tenant compte des exigences économiques et récréationnelles. Les États signataires s’engagent à encourager la réintroduction d’espèces indigènes lorsque cette mesure contribue à la conservation de l’espèce.

Statut de l'ours brun III : Convention sur la diversité biologique

L’objectif principal de cette convention est la conservation de la diversité biologique, laquelle exige essentiellement la préservation des écosystèmes et des habitats naturels, ainsi que le maintien et la reconstitution de populations viables d’espèces dans leur milieu naturel. Afin d’atteindre l’objectif de conservation de la diversité biologique, les mesures suivantes doivent être prises (...) :préserver les habitats présentant des populations viables ; restaurer les écosystèmes dégradés et favoriser le maintien des espèces menacées.

Statut de l'ours brun IV : Convention de Washington

La convention sur le commerce international d’espèces menacées d’extinction, dite CITES ou convention de Washington. L’ours brun est inscrit en annexe II de cette convention. L’ours brun y est classé en annexe A ; ce qui confère à l’espèce un statut de protection renforcé.

Statut de l'ours brun V : Directive « Habitats »

L'ours brun européen figure sur la liste des espèces prioritaires au niveau communautaire. La directive préconise le maintien, ou le rétablissement, des habitats naturels et des habitats d’espèces d’intérêt communautaire (dont l’ours brun) dans un état de conservation favorable. C’est notamment à ce titre que se constitue progressivement le réseau Natura 2000 des sites d’intérêt communautaire. L’ours brun est une espèce protégée au sens de l’article 12 et de l’annexe IV de la directive (interdiction de capture ou de mise à mort intentionnelle…) et de l’article 16 prévoyant des dérogations possibles à ces interdictions « A condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ».

Statut de l'ours brun VI : Parlement Européen

Résolutions du Parlement européen en faveur de la protection de l’ours brun
Par sa résolution du 17.02.1989 (A2-339/88, ABL C 69/201, 20.3.1989), le Parlement européen invite la Commission européenne à favoriser l’émergence de programmes pour la protection de l'ours brun en Europe et à soutenir les programmes existants. Par sa résolution du 22.04.1994, le Parlement européen invite la Commission européenne à ne pas soutenir et ne pas financer le développement d’activités ayant un impact négatif sur les populations d'ours. Les impacts des activités humaines sur les populations d'ours devraient être compensés par des mesures de protection de l’habitat.

Statut de l'ours brun VII : Recommandations du conseil de l’Europe

Dans le cadre de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, le Comité permanent du conseil de l’Europe a pris plusieurs recommandations concernant la protection de l’ours brun en Europe.

Recommandation n° 10 (1988) du comité permanent concernant l’ours brun
Le comité permanent recommande notamment :

- de renforcer la protection juridique de l’ours brun et sa surveillance,
- d’accorder une attention particulière à la conservation des habitats,
- de favoriser la conservation des corridors entre les différents noyaux de population,
- (...)

Recommandation n° 43 (1995) relative à la conservation des mammifères menacés en Europe
Le comité permanent recommande notamment :

- d'accorder une attention particulière à la conservation des petites populations menacées,
- d’effectuer un suivi fin de ces populations,
- d'étudier la nécessité de programmes de réintroduction,
- (...)

Statut de l'ours VIII : Réglementation nationale

La chasse à l’ours est interdite en France depuis 1962. L’espèce Ursus arctos est protégée au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnement par arrêté ministériel du 17 avril 1981 (modifié par l’arrêté du 16 décembre 2004) fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire français. L’évolution des textes montre une tendance vers une protection juridique de plus en plus importante de la biodiversité et notamment de l’ours brun. L’espèce étant menacée, les États, qui abritent une population d’ours brun, portent une responsabilité dans sa conservation et donc dans la mise en œuvre de mesures efficaces de gestion, voire de restauration.


Photo de cannelle et son petit

cp : L’ourse Cannelle a été tuée !
mardi 2 novembre 2004

Le 1er novembre, en fin de matinée, l’ourse Cannelle a été abattue par un chasseur, lors d’une battue au sanglier sur les hauteurs d’Urdos, en vallée d’Aspe (Béarn, Pyrénées-Atlantiques). Elle était la dernière femelle de souche pyrénéenne et était accompagnée d’un ourson d’environ 10 mois. Le ministre de l’Ecologie a demandé une enquête approfondie pour déterminer les circonstances de la mort de Cannelle.


Mort de Cannelle : c’était écrit
Cannelle, la dernière ourse du Béarn, la toute dernière ourse pyrénéenne non issue des réintroductions d’ours slovènes, a été tuée par des chasseurs.
Cannelle élevait son ourson, le dernier petit ours autochtone pyrénéen dans un massif forestier connu. Les chasseurs le savaient mais ils n’ont pas voulu renoncer à leur battue au sanglier.
Cannelle a fait une charge d’intimidation, comme naguère Mellba, et, comme Mellba, elle a été tuée par des ignorants.
Depuis des années, nous demandions qu’on renonce aux battues dans les zones où les ourses élèvent leurs oursons. Nous sommes désolés d’avoir eu raison. C’est irréparable mais il reste encore un avenir pour l’ours dans les Pyrénées.
FERUS demande, premièrement, que les pouvoirs publics permettent à l’ourson de survivre dans la nature.
Deuxièmement, que le programme de réintroduction d’ourses dans le Béarn et dans le reste des Pyrénées soit accéléré.
Troisièmement, que l’Institution Patrimoniale du Haut Béarn cesse ses atermoiements et justifie toutes les subventions reçues en participant à ces réintroductions.
Quatrièmement, que les chasseurs cessent d’aller où sont les ours et cessent de les tuer en se prétendant en légitime défense.

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L'ourse Cannelle abattue par le chasseur René Marquèze. Ce dernier comparait le 12 mars 2008 pour "destruction d'espèce protégée". © Jean-Pierre Muller / AFP

Le procès d’un chasseur poursuivi pour avoir tué en 2004 dans les Pyrénées l’ourse Cannelle et pour "destruction d’espèce protégée", ce qui avait suscité l’indignation des écologistes, s’est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

Le prévenu, René Marquèze, 65 ans, dit avoir été en état de légitime défense lorsqu’il a tiré à deux reprises avec un fusil de chasse le 1er novembre 2004 sur celle qui était considérée comme la dernière ourse femelle de souche pyrénéenne.

L’animal, qu’il dit avoir croisé par hasard en compagnie de son ourson - disparu ensuite - lors d’une battue aux sangliers avec un groupe de chasseurs dans la vallée d’Aspe, était menaçant. Ce qui l’avait contraint à tirer, dit-il.

Il encourt neuf mois de prison et 9.000 euros d’amende.

L’affaire avait fait scandale chez les défenseurs de la nature qui soutiennent le programme de réintroduction de l’ours dans les Pyrénées, entamé au début des années 1980 pour empêcher la disparition de l’espèce de l’ours brun.

Les agriculteurs locaux sont plutôt opposés à ce programme car ils se plaignent notamment des ravages qu’ils imputent aux ours dans les troupeaux de moutons et les cultures.

Dix-neuf associations écologistes et l’Etat se sont constitués parties civiles contre le chasseur. Le président Jacques Chirac avait réagi en conseil des ministres, qualifiant la mort de Cannelle de "grande perte pour la biodiversité".

Le programme de réintroduction a été relancé après la mort de Cannelle, avec l’apport de cinq ours de Slovénie, dont une, Franska, a été tuée par une voiture en août 2007. Les ours bruns seraient aujourd’hui une quinzaine dans les Pyrénées.

PÉRIPÉTIES JUDICIAIRES

L’affaire judiciaire visant la mort de Cannelle a connu des péripéties. Mis en examen le 7 décembre 2004, René Marquèze a d’abord bénéficié d’un non-lieu en fin d’instruction, approuvé par le parquet, mais annulé en appel.

Le chasseur a raconté sa version de la mort de Cannelle sur France Culture. "Elle était plantée sur ses deux pattes, les deux oreilles qui hérissaient. Elle a déboulé, quand je l’ai vue, j’ai accéléré pour me sortir de sa trajectoire mais elle n’a pas hésité, elle m’a chargée par derrière", a-t-il raconté.

Il explique avoir fait feu en se retournant, à "cinq ou six mètres" de distance et non à 50 mètres comme il a été avancé durant l’enquête. "J’ai appuyé, elle a fait un cri et un tonneau et je me rappelle plus après", a-t-il expliqué.

Me François Ruffié, avocat de deux organisations de défense de l’environnement, parties civiles, a déclaré mercredi à Reuters de Pau qu’ils chercheraient à "obtenir la condamnation pénale de M. Marquèze".

"Tous les usagers de la nature ont des droits mais aussi des devoirs, les chasseurs encore plus que les autres puisqu’ils utilisent des armes", a-t-il dit.

L’argument de la légitime défense n’est pas recevable à ses yeux puisque René Marquèze était "informé de la présence de l’Ours Cannelle et de son ourson localisés en ces lieux".

Me Jean-Pierre Casadebaig, avocat du chasseur, plaidera la relaxe. "Il est insupportable d’entendre que c’est sciemment qu’il avait chassé l’ourse. S’il avait pu éviter ce geste, nul doute qu’il l’aurait fait. Les parties civiles veulent le crucifier mais je n’ai pas de raison de penser qu’il sera condamné au vu du dossier", a-t-il dit à Reuters.

Claude Canellas