L'Agenda 21 (ou Action 21) est un plan d'action pour le XXIe siècle adopté par 173 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio, en 1992.

Avec ses 40 chapitres, ce plan d'action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans des domaines aussi variés que :

la pauvreté.
la santé ;
le logement ;
la pollution de l'air ;
la gestion des mers, des forêts et des montagnes ;
la désertification ;
la gestion des ressources en eau et de l’assainissement ;
la gestion de l’agriculture ;
la gestion des déchets ;
En parallèle à ce plan d'action, une déclaration sur l’environnement et le développement a été adoptée. Elle énumère 27 principes à suivre pour mettre en oeuvre l'Agenda 21.

Les collectivités territoriales sont appelées, dans le cadre du chapitre 28 de l’Agenda 21 de Rio, à mettre en place un programme d’Agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable, à partir d’un mécanisme de consultation de la population : ainsi naît l’Agenda 21 local. « [Elles] jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable » (Extrait du chapitre 28).

Les réseaux de villes (Fédération Mondiale des Cités Unies et International Union of Local Authorities - aujourd’hui Cités et gouvernements locaux unis, Metropolis, International Council for Local Environmental Initiative) initient des travaux pour veiller à la mise en œuvre concrète des Agendas 21 locaux. La mise en œuvre peut s'appuyer sur des logiciels[1].

En France, le Comité 21 – Comité français pour l'environnement – assure cette mission depuis 1994.

1 L'humanité se trouve à un moment crucial de son histoire. Nous assistons actuellement à la perpétuation des disparités entre les nations et à l'intérieur des nations, à une aggravation de la pauvreté, de la faim, de l'état de santé et de l'analphabétisme, et à la détérioration continue des écosystèmes dont nous sommes tributaires pour notre bien-être. Mais si nous intégrons les questions d'environnement et de développement et si nous accordons une plus grande attention à ces questions, nous pourrons satisfaire les besoins fondamentaux, améliorer le niveau de vie pour tous, mieux protéger et mieux gérer les écosystèmes et assurer un avenir plus sûr et plus prospère. Aucun pays ne saurait réaliser tout cela à lui seul, mais la tâche est possible si nous oeuvrons tous ensemble dans le cadre d'un partenariat mondial pour le développement durable.

2 Ce partenariat mondial doit se fonder sur les prémisses de la résolution 44/228 de l'Assemblée générale, en date du 22 décembre 1989, qui a été adoptée lorsque les nations du monde ont demandé la convocation de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, et sur la nécessité acceptée d'une approche équilibrée et intégrée aux problèmes de l'environnement et du développement.

3 Action 21 aborde les problèmes urgents d'aujourd'hui et cherche aussi à préparer le monde aux tâches qui l'attendent au cours du siècle prochain. C'est un programme qui reflète un consensus mondial et un engagement politique au niveau le plus élevé sur la coopération en matière de développement et d'environnement. La bonne application d'Action 21 est la première et la plus importante des responsabilités des gouvernements. Les stratégies, plans, politiques et processus nationaux sont vitaux pour ce faire. La coopération internationale doit venir appuyer et compléter les efforts nationaux. Dans ce contexte, le système des Nations Unies a un rôle essentiel à jouer. D'autres organisations internationales, régionales et sous-régionales devront également contribuer à cet effort. Il faudrait de même encourager la participation du public la plus large possible et la contribution active des organisations non gouvernementales et d'autres groupes.

4 Les objectifs d'Action 21 en matière de développement et d'environnement nécessiteront un apport substantiel de ressources financières nouvelles et additionnelles aux pays en développement, afin de couvrir le surcroît de dépenses entraîné par les mesures qu'ils devront prendre pour résoudre des problèmes écologiques de dimension mondiale et accélérer le développement durable. Des ressources financières sont également nécessaires aux fins de renforcer la capacité des institutions internationales pour la mise en oeuvre d'Action 21. A titre indicatif, on donne une évaluation de l'ordre de grandeur des coûts pour chacun des domaines d'activité. Cette évaluation devra être examinée et affinée par les institutions et organisations d'exécution intéressées.

5 En mettant en oeuvre des domaines d'activité pertinents définis dans Action 21, il y a lieu d'accorder une attention spéciale à la situation particulière des pays dont l'économie est en transition. Il faut également reconnaître qu'en transformant leur économie, ces pays doivent faire face à d'énormes difficultés parfois dans un climat de très forte tension sociale et politique.

1.6 La description des domaines d'action qui constituent Action 21 est présentée selon les rubriques suivantes : principes d'action, objectifs, activités et moyens d'exécution. Action 21 est un programme dynamique. Il sera mené par les divers acteurs selon les situations, les capacités et les priorités différentes des pays et des régions, dans le strict respect de tous les principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Il peut évoluer avec le temps, en fonction des besoins et des circonstances. Ce processus marque la naissance d'un nouveau partenariat mondial pour le développement durable.

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¸ * Le terme "gouvernements" utilisé ici est réputé inclure la Communauté économique européenne dans ses domaines de compétence. Dans tout le texte d'Action 21, l'expression "écologiquement rationnel(le)(s)" signifie "écologiquement sûr(e)(s) et rationnel(le)(s)", en particulier lorsqu'elle s'applique aux expressions "sources d'énergie", "approvisionnement en énergie", "systèmes énergétiques" ou "technologie/technologies".

1 Afin de relever les défis que représentent l'environnement et le développement, les Etats ont décidé d'établir un nouveau partenariat mondial, qui exige que tous les Etats poursuivent un dialogue constructif, inspiré par la nécessité de rendre l'économie mondiale plus efficace et plus équitable, compte tenu de l'interdépendance croissante de la communauté des nations et de la nécessité de donner la priorité au développement durable dans le programme d'action de la communauté internationale. Il est reconnu que, pour assurer le succès de ce nouveau partenariat, il est important de surmonter les affrontements et de promouvoir un climat de coopération et de solidarité véritable. Il est également essentiel de renforcer les politiques nationales et internationales et la coopération afin de s'adapter aux nouvelles réalités.

2 La politique économique de chaque pays et les relations économiques internationales sont d'une grande pertinence pour le développement durable. La relance et l'accélération du développement supposent un climat économique international à la fois dynamique et favorable, et, à l'échelon national, des politiques résolues. En l'absence de l'une de ces conditions, cette relance tournerait court. Un climat économique extérieur favorable est à cet égard tout à fait essentiel. Le développement ne pourra pas s'accélérer si l'économie mondiale manque à la fois de dynamisme et de stabilité et est fragilisée par l'incertitude. Le développement ne pourra pas non plus s'accélérer si les pays en développement sont paralysés par leur endettement extérieur, si les capitaux de développement sont inadéquats, si des obstacles limitent l'accès aux marchés et si les cours des produits de base et les termes de l'échange des pays en développement restent déprimés. L'évolution enregistrée au cours des années 80 a, pour l'essentiel, été négative sur chacun de ces points et doit donc être inversée. Les politiques à suivre et les mesures à prendre pour aménager un climat international qui soutienne puissamment les efforts de développement de chaque pays sont donc essentielles. Dans ce domaine, la coopération internationale devrait être conçue pour compléter et appuyer, et non pas pour entraver ou contrôler, une politique économique intérieure rationnelle dans les pays développés comme dans les pays en développement, condition d'un progrès global vers un développement durable.

3 L'économie internationale doit créer un climat international propice à la réalisation des objectifs en matière d'environnement et de développement :

a) En encourageant le développement durable par une libéralisation du commerce;

b) En faisant en sorte que le commerce et l'environnement se soutiennent mutuellement;

c) Par des apports financiers adéquats aux pays en développement et par le règlement du problème de l'endettement international;

d) En encourageant la mise en oeuvre de politiques macro- économiques favorables à l'environnement comme au développement.

4 Les gouvernements reconnaissent qu'un nouvel effort est fait à l'échelle mondiale pour lier les éléments du système économique international et la nécessité pour l'humanité de vivre dans un environnement naturel sûr et stable. C'est pourquoi les gouvernements sont résolus à poursuivre leurs efforts en vue de renforcer le consensus à l'intersection des domaines relatifs à l'environnement, au commerce et au développement dans les instances internationales, de même que dans la politique intérieure de chaque pays.





Promouvoir un développement durable par le commerce

Principes d'action

5 Un système commercial multilatéral ouvert, équitable, sûr, non discriminatoire, prévisible, compatible avec les objectifs du développement durable, et conduisant à une répartition optimale de la production mondiale selon les principes de l'avantage comparatif est bénéfique pour tous les partenaires commerciaux. De plus, un meilleur accès des exportations des pays en développement aux marchés des pays développés, allant de pair avec des politiques macro-économiques et environnementales rationnelles aurait sur l'environnement une incidence bénéfique et apporterait de ce fait une contribution importante au développement durable.

6 L'expérience a montré que le développement durable supposait une volonté de mettre en oeuvre des politiques économiques et une gestion de l'économie rationnelles, de conduire les affaires publiques de façon efficace et prévisible, d'intégrer le souci de l'environnement aux décisions et de progresser vers des régimes démocratiques permettant la pleine participation de toutes les parties concernées, eu égard aux conditions propres à chaque pays. Ces aspects conditionnent de façon essentielle la mise en oeuvre des grandes orientations et la réalisation des objectifs énoncés ci-après.

7 Le secteur des produits de base domine l'économie de beaucoup de pays en développement, tant pour ce qui est de la production que de l'emploi et des recettes d'exportation. L'économie mondiale des produits de base dans les années 80 a été principalement caractérisée par la prédominance de prix réels très faibles et orientés à la baisse pour la plupart des produits de base, sur les marchés internationaux, d'où une forte contraction des recettes d'exportation de produits de base de nombreux pays producteurs. L'aptitude de ces pays à mobiliser à la faveur du commerce international les ressources dont ils ont besoin pour financer les investissements qu'appelle le développement durable risque d'être compromise par cette évolution de même que par les obstacles tarifaires et non tarifaires, notamment par la progressivité des droits de douane, qui limitent leur accès aux marchés d'exportation. Il est indispensable d'éliminer les distorsions dans le commerce international. La réalisation de cet objectif requiert notamment une réduction substantielle et progressive des mesures de soutien et de protection en faveur de l'agriculture - englobant les régimes internes, l'accès aux marchés et les subventions à l'exportation - de même que de l'industrie et d'autres secteurs afin d'éviter des pertes importantes aux producteurs les plus efficaces, notamment dans les pays en développement. Ainsi dans l'agriculture, l'industrie et d'autres secteurs, diverses initiatives pourraient être prises en vue de promouvoir la libéralisation du commerce et d'appliquer des mesures tendant à faire en sorte que la production tienne mieux compte des besoins en matière de protection de l'environnement et de développement. Il faudrait donc poursuivre la libéralisation des échanges sur une base intersectorielle au niveau mondial afin de contribuer au développement durable.

8 L'environnement commercial international a été modifié par divers faits nouveaux qui ont fait naître à la fois de nouveaux enjeux et de nouvelles possibilités et qui ont conféré encore plus d'importance à la coopération économique multilatérale. Le commerce mondial a continué, ces dernières années, de progresser plus rapidement que la production mondiale. Cependant, cette expansion des échanges commerciaux internationaux a été inégale et seuls quelques pays en développement ont pu sensiblement accroître leurs exportations. Des pressions protectionnistes et des mesures unilatérales continuent de mettre en péril le fonctionnement d'un système commercial multilatéral ouvert, au détriment tout spécialement des exportations qui présentent un intérêt pour les pays en développement. Au cours des dernières années, les processus d'intégration économique se sont intensifiés : ils devraient dynamiser les échanges commerciaux mondiaux et accroître les possibilités de commerce et de développement des pays du tiers monde. En même temps, un nombre croissant de ces pays ont adopté de courageuses réformes d'orientation comportant une libéralisation ambitieuse et autonome du commerce, alors que des réformes d'envergure et une profonde restructuration avaient lieu dans les pays d'Europe centrale et orientale, devant conduire à l'intégration de ces pays dans l'économie mondiale et le système commercial international. Une attention accrue est accordée au renforcement du rôle des entreprises et à la promotion de marchés compétitifs, avec l'adoption de politiques de concurrence. Le SGP s'est révélé être un utile instrument de politique commerciale, bien que ses objectifs n'aient pas encore été pleinement réalisés, et les stratégies de facilitation du commerce relatives à l'échange de données informatisé (EDI) ont permis d'améliorer l'efficacité commerciale des secteurs public et privé. Les interactions entre les politiques de l'environnement et les questions commerciales sont multiples et n'ont pas encore été pleinement évaluées. Un résultat rapide, équilibré et positif des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay permettrait de poursuivre la libéralisation et l'expansion du commerce mondial, de renforcer les perspectives en matière de commerce et de développement des pays en développement et d'accroître la sécurité et la prévisibilité du système commercial international.

Objectifs

9 Dans les années qui viennent, et compte tenu des résultats des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay, les gouvernements devraient continuer à s'efforcer d'atteindre les objectifs suivants :

a) Promouvoir un système commercial multilatéral ouvert, non discriminatoire et équitable, permettant à tous les pays - en particulier aux pays en développement - d'améliorer leurs structures économiques et de relever le niveau de vie de leur population par un développement économique continu;

b) Améliorer l'accès des exportations des pays en développement aux marchés des pays développés;

c) Améliorer le fonctionnement des marchés des produits de base et mettre en oeuvre des politiques des produits de base qui soient rationnelles, compatibles et cohérentes aux échelons national et international dans le but d'optimiser la contribution du secteur des produits de base au développement durable compte tenu des considérations d'environnement;

d) Promouvoir et soutenir des politiques intérieures et internationales qui fassent que la croissance économique et la protection de l'environnement se soutiennent mutuellement.

Activités

a) Coopération et coordination internationales et régionales

Promouvoir un système commercial international tenant compte des besoins des pays en développement

10 La communauté internationale doit donc avoir pour objectifs :

a) D'arrêter et d'inverser le protectionnisme pour stimuler la libéralisation et l'essor du commerce mondial dans l'intérêt de tous les pays, en particulier des pays en développement;

b) D'instaurer un système commercial international équitable, sûr, non discriminatoire et prévisible;

c) De faciliter, dans les meilleurs délais, l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale et dans le système commercial international;

d) De garantir la synergie des politiques environnementales et commerciales, en vue d'assurer un développement durable;

e) De renforcer le système commercial international, grâce à la conclusion rapide et à un résultat équilibré, global et positif des négociations commerciales multilatérales d'Uruguay.

11 La communauté internationale devrait chercher des moyens d'assurer un meilleur fonctionnement et une plus grande transparence des marchés des produits de base, une diversification du secteur des produits de base dans les économies en développement dans un cadre macro-économique qui prennent en considération la structure de l'économie, la dotation de ressources et les possibilités commerciales d'un pays, ainsi qu'une meilleure gestion des ressources naturelles qui tienne compte des besoins du développement durable.

12 Tous les pays devraient donc appliquer les engagements précédemment pris de juguler et refouler le protectionnisme et de continuer à élargir l'accès aux marchés, en particulier dans les domaines qui intéressent les pays en développement. Cette amélioration de l'accès aux marchés sera facilitée par un ajustement structurel approprié dans les pays développés. Les pays en développement devraient poursuivre la réforme de leur politique commerciale et leur ajustement structurel. C'est pourquoi il est urgent d'améliorer les conditions d'accès aux marchés pour les produits de base, notamment par l'élimination progressive des obstacles aux importations de produits de base, à l'état brut ou transformé, en provenance notamment des pays en développement, et la réduction sensible et progressive des mesures de soutien qui favorisent une production non compétitive, telles que les subventions à la production et à l'exportation.

b) Activités de gestion

Suivre des politiques intérieures qui maximisent les avantages de la libéralisation du commerce en vue d'un développement durable

13 Pour tirer profit de la libéralisation du système commercial international, les pays en développement devraient suivre, selon ce qui leur convient, les politiques suivantes :

a) Créer des conditions intérieures qui favorisent un équilibre entre la production destinée au marché national et la production à exporter, éliminer ce qui fausse les exportations et ne pas encourager à remplacer les importations par une production intérieure inefficace;

b) Créer le cadre directif et les infrastructures nécessaires pour accroître l'efficience du commerce extérieur et améliorer le fonctionnement des marchés intérieurs.

14 S'agissant des produits de base, les pays en développement devraient, en préservant la productivité du marché, adopter les politiques suivantes :

a) Développer les activités de transformation et la distribution, améliorer les méthodes de commercialisation et rendre le secteur des produits de base plus compétitif;

b) Diversifier l'économie pour la rendre moins tributaire des exportations de produits de base;

c) Faire en sorte que les prix des produits de base traduisent une utilisation efficiente et durable des facteurs de production et reflètent également le coût de cette production du point de vue de l'environnement et des ressources et sur le plan social.

c) Données et information

Encourager la collecte de données et la recherche

15 Le GATT, la CNUCED et d'autres organisations compétentes devraient continuer à rassembler des éléments d'information et des données sur le commerce. Le Secrétaire général de l'ONU est invité à renforcer le Système d'information sur les mesures de régulation du commerce géré par la CNUCED.

Instaurer une meilleure coopération internationale dans le commerce des produits de base et diversifier davantage ce secteur

16 Pour ce qui est du commerce des produits de base, les gouvernements, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales, devraient, selon ce qui leur convient :

a) Chercher à améliorer le fonctionnement des marchés de produits de base, entre autres par une plus grande transparence, grâce à des échanges de vues et d'informations sur les plans d'investissement, les perspectives et les débouchés des différents produits. Les négociations de fond entre producteurs et consommateurs devraient se poursuivre en vue d'arriver à des accords internationaux viables et plus efficaces qui tiennent compte des tendances du marché, ou à d'autres arrangements, ainsi que de créer des groupes d'étude. A cet égard, il conviendrait de s'occuper en particulier des accords sur le cacao, le café, le sucre et les bois tropicaux. Il importe que les consommateurs et les producteurs participent totalement et activement aux accords et arrangements internationaux de produit. Il faudrait tenir compte des questions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, du transfert de technologie, des services associés à la production, à la commercialisation et à la promotion des produits de base, ainsi que des considérations relatives à l'environnement;

b) Continuer à mettre en oeuvre des moyens de compenser l'insuffisance des recettes provenant de l'exportation des produits de base des pays en développement afin d'encourager à la diversification;

c) Aider les pays en développement qui le demandent à définir et à suivre des politiques des produits de base et à collecter et utiliser l'information concernant les marchés;

d) Soutenir les efforts que font les pays en développement pour se doter du cadre directif et des infrastructures qui rendront leur commerce extérieur plus efficient;

e) Appuyer les initiatives que les pays en développement prennent aux échelons national, régional ou international pour diversifier le secteur des produits de base.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

17 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 8,8 milliards de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Création de capacités

18 Les activités de coopération technique mentionnées plus haut ont pour but de renforcer la capacité qu'a un pays de définir et d'appliquer une politique des produits de base, d'exploiter et de gérer les ressources nationales et de réunir et utiliser l'information concernant les marchés.

Le commerce et l'environnement au service l'un de l'autre

Principes d'action
19 Les politiques commerciales et les politiques de l'environnement devraient s'étayer mutuellement. Un système d'échanges multilatéral, à caractère ouvert, permet d'allouer et utiliser plus efficacement les ressources, contribuant ainsi à accroître la production et les recettes et à alléger la pesée exercée sur l'environnement; il permet donc de dégager les ressources supplémentaires nécessaires pour assurer la croissance économique et le développement et pour mieux protéger l'environnement. A son tour, un environnement sain génère les richesses écologiques et autres nécessaires à une croissance durable et à un développement soutenu des échanges. Un système d'échanges comme celui qui est préconisé ici aurait des incidences positives sur l'environnement et contribuerait à un développement durable.

20 La coopération internationale s'intensifie dans le domaine de l'environnement. Il est plusieurs fois arrivé que les dispositions commerciales d'accords multilatéraux conclus dans ce domaine aient une place dans l'action menée face à certains problèmes d'environnement qui se posent à l'échelle mondiale. C'est ainsi qu'on a parfois jugé nécessaire de recourir à des mesures commerciales pour pouvoir mieux faire respecter des réglementations visant à protéger l'environnement. Une réglementation de cette nature, pour ne pas imposer aux échanges commerciaux des restrictions qui ne se justifient pas, devrait viser les causes premières de la dégradation de l'environnement. Il s'agit d'assurer la cohésion des politiques commerciales et des politiques de l'environnement, qui doivent permettre de mieux asseoir les bases d'un développement durable. Il ne faut pas oublier cependant que des règles de protection de l'environnement qui conviennent aux pays développés peuvent avoir dans les pays en développement des conséquences économiques et sociales injustifiables.

Objectifs

21 Les gouvernements, oeuvrant par le canal des instances multilatérales compétentes, notamment le GATT, la CNUCED et d'autres organisations internationales, devraient :

a) Faire en sorte que les politiques internationales de l'environnement et celles qui concernent le commerce s'étayent mutuellement de façon à favoriser un développement durable;

b) Préciser le rôle du GATT, de la CNUCED et d'autres organisations internationales face aux problèmes de commerce et aux questions ayant un rapport avec l'environnement, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne la procédure de conciliation et le règlement des différends;

c) Encourager la productivité et la concurrence sur le plan international et inciter l'industrie à jouer un rôle constructif face aux questions d'environnement et de développement.

Activités

Elaboration d'un programme d'action concernant les rapports entre environnement et commerce et le développement

22 Les gouvernements devraient encourager le GATT, la CNUCED et d'autres organisations économiques internationales régionales à étudier, dans le cadre de leur mandat respectif et dans leur domaine de compétence, les propositions et principes ci-après :

a) Effectuer les études qui conviennent pour mieux comprendre, afin de favoriser un développement durable, les rapports entre commerce et environnement;

b) Encourager le dialogue entre les milieux qui s'occupent respectivement du commerce, du développement et de l'environnement;

c) Lorsqu'on prend des mesures commerciales qui se rapportent à l'environnement, veiller à la transparence et à ce que ces mesures soient compatibles avec les obligations internationales;

d) En luttant contre les causes profondes des problèmes d'environnement et de développement, éviter d'adopter, pour protéger l'environnement, des mesures qui imposeraient sans nécessité des restrictions aux échanges;

e) S'efforcer d'éviter de recourir aux mesures qui restreignent ou faussent les échanges et aux subventions pour compenser les différences de coûts résultant de différences entre les normes et règlements en matière d'environnement, car cela pourrait fausser les conditions du commerce et renforcer les tendances protectionnistes;

f) Veiller à ce que les normes et règlements faisant intervenir les conditions de l'environnement, notamment les normes de santé et de sécurité, ne servent pas à exercer une discrimination arbitraire ou injustifiée, ou ne soient pas une façon déguisée d'imposer des restrictions au commerce;

g) Faire en sorte que les facteurs particuliers qui ont des incidences sur les politiques de l'environnement et les politiques commerciales des pays en développement soient pris en considération lorsque l'on applique des règles de protection de l'environnement ou des mesures commerciales de quelque nature que ce soit. Il convient de rappeler que des normes qui sont valables pour la plupart des pays avancés peuvent ne pas convenir à des pays en développement, ou y avoir sur le plan social des effets négatifs injustifiables;

h) Encourager les pays en développement à participer à des accords multilatéraux grâce à des dispositifs tels que des règles spéciales de transition;

i) Eviter toute action unilatérale pour faire face à des problèmes écologiques hors de la juridiction des pays importateurs. Les mesures de protection de l'environnement visant à remédier à des problèmes environnementaux transfrontières ou planétaires devraient, dans toute la mesure du possible, reposer sur un accord international. Des mesures internes visant à atteindre certains objectifs en matière d'environnement peuvent avoir besoin, pour être efficaces, d'être étayées par des mesures commerciales. Si des mesures commerciales se révélaient nécessaires pour assurer l'application de politiques de protection de l'environnement, elles pourraient être soumises à certains principes et à certaines règles, notamment les suivants : principe de non-discrimination; principe selon lequel les mesures prises ne devraient restreindre les échanges que dans la mesure strictement nécessaire pour atteindre les objectifs visés; obligation d'assurer la transparence de l'application des mesures commerciales liées à l'environnement, ainsi que de signaler comme il convient les règles nationales; et nécessité de tenir compte des conditions et des besoins particuliers des pays en développement qui s'emploient à atteindre les objectifs convenus à l'échelle internationale en matière d'environnement;

j) Préciser lorsqu'il y a lieu et éclairer les rapports entre les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et certaines des mesures multilatérales adoptées dans le domaine de l'environnement;

k) Faire en sorte que le public puisse être associé à l'élaboration, à la négociation et à l'application des politiques commerciales, de façon à introduire davantage de transparence en tenant compte des conditions propres du pays;

l) Faire en sorte que les politiques de l'environnement constituent le cadre juridique et institutionnel qui convient pour pouvoir protéger l'environnement contre les nouveaux dangers qui peuvent résulter de l'évolution de la production et de la spécialisation des échanges.

Fourniture d'apports financiers adéquats aux pays en développement

Principes d'action

23 Les pays en développement ont besoin d'investissements afin de pouvoir réaliser la croissance économique voulue pour améliorer le bien-être de leurs populations et répondre durablement à leurs besoins fondamentaux sans endommager ou épuiser la base de ressources qui soutient le développement. Un développement durable exige une augmentation des investissements, ce qui requiert des ressources financières d'origine intérieure et extérieure. L'investissement étranger privé et le rapatriement des capitaux fugitifs devraient permettre de dégager d'importantes ressources financières, à condition qu'il existe un climat propice aux investissements. De nombreux pays en développement ont connu une décennie de transferts nets négatifs de ressources financières pendant laquelle leurs recettes ont été inférieures aux paiements qu'ils avaient à effectuer, en particulier au titre du service de la dette. De ce fait, des ressources mobilisées sur le plan intérieur ont dû être transférées à l'étranger au lieu d'être investies sur place pour promouvoir un développement économique durable.

24 Pour nombre de pays en développement, la relance du développement n'aura lieu que si l'on parvient à résoudre rapidement et de façon durable les problèmes de la dette extérieure dont la charge pèse lourdement sur leur économie. Le fardeau imposé par le service de leur dette a gravement limité leurs possibilités de relancer la croissance et d'éliminer la pauvreté, et il s'est traduit par une contraction de leurs importations, de leurs investissements et de leur consommation. La dette extérieure est devenue l'un des principaux facteurs de leur stagnation économique. La mise en oeuvre continue et vigoureuse d'une stratégie internationale relative à la dette qui ne cesse d'évoluer vise à rétablir la viabilité financière extérieure des pays débiteurs; en effet, la reprise de la croissance et du développement de ces pays contribuerait à assurer une croissance et un développement durables. Dans ce contexte, des ressources financières additionnelles en faveur des pays en développement et l'utilisation rationnelle de ces ressources revêtent un caractère essentiel.

Objectifs

25 Les différents éléments nécessaires à l'exécution des programmes sectoriels et intersectoriels figurant dans Action 21 sont examinés dans le cadre des programmes pertinents et au chapitre 33 intitulé "Ressources et mécanismes financiers".

Activités

Réalisation des objectifs internationaux en matière d'aide publique au développement

26 Ainsi qu'il est dit au chapitre 33, des ressources nouvelles et supplémentaires devraient être fournies à l'appui des programmes d'Action 21.

Question de la dette

27 En ce qui concerne la dette extérieure contractée envers des banques commerciales, il y a lieu de reconnaître les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie renforcée relative à la dette et d'encourager une mise en oeuvre plus rapide de cette stratégie. Quelques pays ont déjà bénéficié d'une réduction de cette dette ou de mesures équivalentes, associées à des politiques judicieuses d'ajustement. La communauté internationale encourage :

a) D'autres pays ayant une lourde dette envers les banques commerciales à négocier avec leurs créanciers des mesures analogues de réduction;

b) Les parties à une telle négociation à tenir dûment compte des besoins des pays débiteurs à la fois en matière de réduction de la dette à moyen terme et de nouveaux crédits;

c) Les institutions multilatérales participant activement à l'exécution de la stratégie internationale renforcée relative à la dette à continuer d'appuyer les ensembles de mesures de réduction de la dette concernant la dette commerciale afin de faire en sorte que le volume de ce financement soit compatible avec l'évolution de la stratégie;

d) Les banques créancières à participer à la réduction de l'encours et du service de la dette;

e) Des politiques plus énergiques pour attirer des investissements directs, éviter un niveau d'endettement intolérable et promouvoir le retour des capitaux fugitifs.

28 Pour ce qui est de la dette contractée envers les créanciers officiels bilatéraux, il y a lieu de se féliciter des mesures prises récemment par le Club de Paris afin d'accorder des conditions d'allégement plus généreuses aux pays lourdement endettés les plus pauvres. Les efforts actuellement déployés pour appliquer des mesures découlant des conditions de la Trinité-et-Tobago en accord avec la capacité de paiement de ces pays et de façon telle qu'il en résulte un appui supplémentaire aux efforts de réforme économique des pays considérés sont appréciables. Enfin, il y a lieu de se féliciter des fortes réductions de la dette bilatérale accordée par quelques pays créanciers et d'encourager d'autres, en mesure de le faire, à agir dans le même sens.

29 Les mesures prises par les pays à faible revenu lourdement endettés qui continuent, au prix de lourds sacrifices, à assurer le service de leur dette en s'employant à conserver leur réputation de solvabilité sont dignes de louanges. Il faudrait accorder une attention particulière à leurs besoins en matière de ressources. D'autres pays en développement très lourdement endettés, qui font des efforts considérables pour continuer d'assurer le service de leur dette et s'acquitter de leurs obligations financières extérieures, méritent également de retenir toute l'attention voulue.

30 En ce qui concerne la dette multilatérale, il est instamment demandé qu'une attention sérieuse soit accordée à la poursuite des travaux visant à trouver des solutions axées sur la croissance aux graves problèmes rencontrés par les pays en développement en matière de service de la dette, y compris les pays principalement endettés à l'égard de créanciers publics ou d'institutions financières multilatérales. Le soutien de ces institutions sous la forme de nouveaux crédits et de l'utilisation de leurs ressources à des conditions de faveur est vivement apprécié, en particulier dans le cas des pays à faible revenu ayant entrepris des réformes économiques. Il faudrait continuer de recourir à des groupes de soutien pour obtenir des ressources permettant d'éponger les arriérés des pays s'engageant dans de vigoureux programmes de réforme économique appuyés par le FMI et par la Banque mondiale. Des mesures de la part des institutions financières multilatérales telles que le refinancement des intérêts sur les prêts aux conditions du marché au moyen de remboursements effectués à l'IDA - "cinquième dimension" - sont accueillies avec satisfaction.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts*

Promotion de politiques économiques favorables à un développement durable

Principes d'action
31 L'environnement extérieur défavorable dont souffrent les pays en développement rend d'autant plus importantes la mobilisation des ressources intérieures et une affectation et une utilisation judicieuses des ressources propres dans le sens de la promotion d'un développement durable. Certains pays doivent appliquer des politiques visant à redresser et à réorienter les dépenses publiques, à réduire les importants déficits budgétaires et autres déséquilibres macro- économiques, les politiques restrictives et les distorsions dans les domaines des taux de change, de l'investissement et des finances, ainsi que les obstacles à la création d'entreprises. Dans les pays développés, une réforme et un ajustement continus des politiques, y compris des taux d'épargne appropriés, aideraient à générer des ressources pour financer le passage à un développement durable sur le plan intérieur ainsi que dans les pays en développement.

32 Une bonne gestion, c'est-à-dire une administration publique remplissant ses fonctions d'une manière efficace, honnête, équitable, responsable et compatible avec la promotion des droits et des chances de l'individu, constitue un élément essentiel d'un développement durable et participatif, et d'une bonne performance économique à tous les niveaux. Tous les pays doivent redoubler d'efforts pour combattre et éliminer la mauvaise gestion des affaires publiques et privées, notamment la corruption, en tenant compte des facteurs qui sont à l'origine de ce phénomène et des agents qui y sont impliqués.

33 De nombreux pays en développement endettés sont engagés dans des programmes d'ajustement structurel liés au rééchelonnement de la dette ou à l'octroi de nouveaux prêts. Ces programmes, qui sont certes nécessaires pour équilibrer les budgets et la balance des paiements, ont eu, dans certains cas, des effets sociaux et environnementaux négatifs, se traduisant notamment par des restrictions budgétaires dans les domaines de la santé, de l'éducation et de la protection de l'environnement. Il faut veiller à ce que les programmes d'ajustement structurel n'aient pas d'effets négatifs sur l'environnement et le développement social et à ce qu'ils soient plus conformes aux objectifs du développement durable.

Objectifs

34 Il importe de mettre en place, en tenant compte de la situation propre à chaque pays, des réformes économiques générales favorisant la planification et l'utilisation efficaces des ressources en vue du développement durable en appliquant de bonnes politiques économiques et sociales, en encourageant l'esprit d'entreprise et la comptabilisation des coûts environnementaux dans le prix des ressources, et en éliminant les sources de distorsion dans les domaines du commerce et des investissements.

Activités

Activités de gestion

Promotion de politiques économiques efficaces

35 Les pays industrialisés et les autres pays qui sont en mesure de le faire devraient redoubler d'efforts pour :

a) Encourager l'instauration d'un environnement économique international stable et prévisible, en particulier pour ce qui est de la stabilité monétaire, des taux d'intérêt réels et des fluctuations des principaux taux de change;

b) Encourager l'épargne et réduire les déficits budgétaires;

c) Faire en sorte que l'on coordonne les politiques en tenant compte des intérêts et des préoccupations des pays en développement, et en particulier de la nécessité de promouvoir une action positive à l'appui des efforts que les pays les moins avancés déploient pour mettre fin à leur marginalisation par rapport à l'économie mondiale;

d) Mettre en oeuvre à l'échelon national des politiques macro- économiques et structurelles appropriées qui visent à promouvoir la croissance sans inflation, à réduire leurs principaux déséquilibres externes et à accroître la capacité d'ajustement de leur économie.

36 Les pays en développement devraient envisager de redoubler d'efforts pour appliquer des politiques économiques saines :

a) Qui assurent la discipline monétaire et financière qu'exigent la stabilité de prix et l'équilibre extérieur;

b) Qui garantissent des taux de change réalistes;

c) Propres à relever l'épargne et l'investissement intérieurs ainsi que la rentabilité des investissements.

37 Plus précisément, tous les pays devraient élaborer des politiques permettant d'améliorer l'efficacité de l'affectation des ressources et tirant pleinement parti des possibilités offertes par le nouvel environnement économique mondial. Les pays devraient en particulier, le cas échéant, en tenant compte des stratégies et des objectifs nationaux :

a) Eliminer les entraves au progrès que constituent l'impéritie administrative, les contraintes d'ordre bureaucratique, les contrôles inutiles et la méconnaissance des conditions du marché;

b) Promouvoir la transparence dans la gestion et la prise de décisions;

c) Encourager le secteur privé et favoriser l'esprit d'entreprise en encourageant les facilités d'ordre institutionnel qui favorisent la création d'entreprises et l'accès aux marchés; l'objectif principal devrait être de simplifier ou d'éliminer les restrictions, les réglementations et formalités administratives qui compliquent, allongent et rendent plus coûteuses la création et l'exploitation d'entreprises dans de nombreux pays en développement;

d) Promouvoir et appuyer l'investissement et la mise en place des infrastructures nécessaires à la croissance économique durable et à la diversification économique sur une base durable et rationnelle d'un point de vue écologique;

e) Permettre le fonctionnement d'instruments économiques efficaces, y compris les mécanismes du marché, tout en poursuivant les objectifs du développement durable et en s'efforçant de répondre aux besoins fondamentaux;

f) Promouvoir le fonctionnement de régimes fiscaux et de secteurs financiers efficaces;

g) Donner aux petites entreprises agricoles et non agricoles ainsi qu'aux populations et aux collectivités locales la possibilité de contribuer pleinement à la réalisation d'un développement durable;

h) Eliminer les partis pris contre les exportations et en faveur d'importations inefficaces de substitution et mettre en place des politiques permettant de tirer pleinement parti des courants d'investissements étrangers dans le cadre des objectifs nationaux, sociaux, économiques et de développement;

i) Promouvoir la création d'un climat économique interne favorable à l'instauration d'un équilibre optimal entre la production et les marchés internes et d'exportation.

b) Coopération et coordination internationales et régionales

38 Les gouvernements des pays développés et des autres pays qui sont en mesure de le faire devraient, directement ou par l'intermédiaire des organisations internationales et des institutions de prêt internationales compétentes, mieux s'attacher à fournir aux pays en développement une assistance technique accrue en vue :

a) De renforcer leurs capacités nationales, sur leur demande, en matière de conception et d'application de politiques économiques;

b) D'élaborer et de mettre en pratique des régimes fiscaux, des systèmes comptables et des secteurs financiers efficaces;

c) D'encourager l'esprit d'entreprise. 2.39 Les institutions financières et les organismes internationaux de développement devraient revoir leurs politiques et leurs programmes en tenant compte de l'objectif du développement durable.

40 Le renforcement de la coopération économique entre les pays en développement est considéré depuis longtemps comme un élément important des efforts visant à promouvoir la croissance économique et le potentiel technologique du monde en développement et à accélérer son expansion. La communauté internationale doit donc encourager et continuer d'appuyer les efforts déployés par les pays en développement pour promouvoir leur coopération économique mutuelle.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

41 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Renforcement des capacités

42 Les changements d'orientation mentionnés plus haut dans les pays en développement supposent de gros efforts au niveau national en vue de constituer des capacités dans les domaines de l'administration publique, des banques centrales, de l'administration fiscale, des institutions d'épargne et des marchés financiers.

43 L'exécution des quatre domaines d'activité mentionnés dans le présent chapitre requerra des efforts particulièrement intenses dans les pays les moins avancés qui connaissent des problèmes d'environnement et de développement particulièrement graves.

Principes d'action
1 La pauvreté est un problème complexe et multidimensionnel dont les origines sont aussi bien nationales qu'internationales. Il n'existe aucune solution uniforme qui puisse s'appliquer à l'échelle mondiale. Il est en revanche essentiel, pour résoudre ce problème, de mettre en place des programmes de lutte particuliers à chaque pays et d'appuyer l'action nationale par des efforts internationaux, tout en créant un environnement international favorable. L'élimination de la pauvreté et de la faim, la répartition plus équitable des revenus et la valorisation des ressources humaines restent partout des enjeux d'importance majeure. La lutte contre la pauvreté est une tâche commune qui incombe à tous les pays.

2 Une politique d'environnement qui, tout en assurant une gestion rationnelle des ressources, vise essentiellement à conserver et à protéger celles-ci doit tenir dûment compte de ceux qui en dépendent pour assurer leur existence. Elle pourrait, s'il en était autrement, aggraver encore la pauvreté et nuire aux chances de succès à long terme de la préservation des ressources et de l'environnement. De même, une politique de développement qui aurait pour but principal d'accroître la production de biens, sans s'occuper de la durabilité des ressources qui en constituent la base, entraînerait tôt ou tard une baisse de productivité, susceptible elle aussi d'accentuer la pauvreté. Une stratégie visant à lutter spécifiquement contre la pauvreté est donc l'une des conditions essentielles pour assurer un développement durable. Pour être efficace, une stratégie dont le but serait de résoudre simultanément les problèmes de la pauvreté, du développement et de l'environnement devrait être axée dès le départ sur les ressources, la production et la population et devrait englober les questions démographiques, l'amélioration des soins de santé et de l'éducation, les droits de la femme, le rôle des jeunes, des populations autochtones et des collectivités locales, ainsi qu'un processus de participation démocratique s'alliant à une meilleure administration.

3 Cette action, outre l'appui international dont elle a besoin, doit intégrer la nécessité de promouvoir dans les pays en développement une croissance économique qui soit à la fois soutenue et durable, ainsi que des mesures directes visant à éliminer la pauvreté par le renforcement des programmes de création d'emplois et de revenus.

Objectifs

4 L'objectif à long terme consistant à donner à la population tout entière la possibilité de jouir de moyens d'existence durables devrait constituer un facteur d'intégration permettant aux politiques adoptées de faire face simultanément aux problèmes soulevés par le développement, la gestion durable des ressources et l'élimination de la pauvreté. Les buts à atteindre dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Fournir d'urgence à tous la possibilité d'avoir des moyens d'existence durables;

b) Appliquer des politiques et des stratégies qui favorisent des niveaux de financement appropriés et mettent l'accent sur des politiques de développement humain intégrées, y compris la création de revenus, le renforcement du contrôle local sur les ressources, la consolidation des institutions et des capacités locales et la participation accrue des organisations non gouvernementales et des administrations locales en tant qu'agents d'exécution;

c) Elaborer, pour toutes les régions déshéritées, des stratégies et des programmes intégrés concernant la gestion rationnelle et durable de l'environnement, la mobilisation des ressources, la réduction et l'élimination de la pauvreté et la création d'emplois et de revenus;

d) Mettre l'accent, dans les plans et budgets nationaux de développement, sur les investissements dans le capital humain en prévoyant des politiques et des programmes spéciaux destinés aux zones rurales, aux populations urbaines pauvres, aux femmes et aux enfants.

Activités

5 Les activités qui contribueront à promouvoir de façon intégrée l'obtention de moyens d'existence durables et la protection de l'environnement englobent toute une gamme d'interventions sectorielles faisant appel à un grand nombre d'acteurs, aussi bien sur la scène locale que sur la scène mondiale; elles sont essentielles à tous les niveaux, en particulier aux échelons communautaire et local. Des mesures de facilitation seront nécessaires sur le plan national et international, compte pleinement tenu des conditions régionales et sous-régionales, pour appuyer une démarche d'inspiration locale et à la mesure de chaque pays. D'une manière générale, les programmes devraient :

a) Permettre aux collectivités et aux groupes locaux, par l'attribution des pouvoirs, des responsabilités et des ressources au niveau le plus approprié, d'être en mesure de veiller à ce que les programmes correspondent bien aux conditions géographiques et écologiques existantes;

b) Prévoir des mesures immédiates permettant aux groupes susmentionnés d'atténuer la pauvreté et de renforcer la durabilité;

c) Comporter une stratégie à long terme visant à créer, aux fins d'un développement durable sur le plan local, régional et national, les meilleures conditions possibles pour éliminer la pauvreté et réduire les inégalités entre les divers secteurs de la population. Les programmes devraient venir en aide aux groupes les plus défavorisés - en particulier les femmes, les enfants et les jeunes qui en font partie -, et aux réfugiés. Ces groupes devraient comprendre les petits exploitants pauvres, les éleveurs, les artisans, les communautés de pêcheurs, les paysans sans terre, les populations autochtones, les migrants et le secteur urbain non structuré.

6 L'accent devrait être mis à cet égard sur des mesures spécifiques intéressant tous les secteurs - en particulier l'éducation de base, les soins de santé primaires, la santé maternelle et la promotion de la femme.

Moyens nécessaires pour l'intervention des collectivités

7 Le développement durable doit être réalisé à tous les échelons de la société. Les organisations populaires, les groupes de femmes et les organisations non gouvernementales constituent d'importantes sources d'innovation et d'intervention au niveau local et disposent visiblement des capacités voulues pour promouvoir - comme ils s'y emploient activement -l'obtention de moyens d'existence durables. Les gouvernements, en coopération avec les organisations internationales et non gouvernementales appropriées, devraient appuyer une dynamique communautaire de la durabilité, qui consisterait notamment à :

a) Permettre aux femmes de participer pleinement à la prise des décisions;

b) Respecter l'intégrité culturelle et les droits des populations et des collectivités autochtones;

c) Promouvoir ou créer des mécanismes au niveau de base pour que les leçons de l'expérience et les connaissances puissent être échangées entre les collectivités;

d) Assurer aux collectivités une large participation à la gestion durable et à la protection des ressources naturelles locales afin de renforcer leur capacité productive;

e) Créer un réseau de centres d'acquisition de savoir fondés sur la collectivité pour le renforcement des capacités et le développement durable.

Activités relatives à la gestion

8 Les gouvernements, avec l'aide et la coopération des organisations internationales, non gouvernementales et locales appropriées, devraient élaborer des mesures qui permettraient, directement ou indirectement, de :

a) Créer des emplois rémunérateurs et des possibilités d'activités professionnelles productives correspondant aux apports factoriels dont dispose chaque pays, à une échelle suffisante pour prendre en compte l'accroissement prévu de la population active et pour combler les retards;

b) Développer, au besoin avec un appui international, l'infrastructure, les ressources humaines et les systèmes de commercialisation, de technologie, de crédit et autres afin d'appuyer les mesures visées plus haut et d'élargir la gamme des options à l'intention de ceux qui manquent de ressources. Une priorité élevée devrait être accordée à l'éducation de base et à la formation professionnelle;

c) Assurer un accroissement considérable de la productivité rentable des ressources et prendre des mesures pour que la population locale tire dûment avantage de l'utilisation des ressources;

d) Donner les pouvoirs voulus aux organisations communautaires et à la population pour leur permettre d'avoir des moyens d'existence durables;

e) Créer un système efficace de soins de santé primaires et de santé maternelle qui soient accessibles à tous;

f) Envisager d'établir ou de renforcer les cadres juridiques nécessaires pour la gestion des terres, l'accès aux ressources foncières et la propriété - en particulier à l'intention des femmes - et pour la protection de ceux qui louent la terre;

g) Remettre en état les ressources endommagées dans la mesure du possible et adopter des mesures générales visant à promouvoir l'utilisation durable des ressources afin de répondre aux besoins fondamentaux de l'homme;

h) Créer de nouveaux mécanismes à base communautaire et renforcer les mécanismes existants afin de permettre aux collectivités d'accéder de façon suivie aux ressources dont ont besoin les pauvres pour surmonter leurs problèmes;

i) Mettre en oeuvre des mécanismes favorisant la participation populaire - en particulier des pauvres et plus spécialement des femmes - aux groupes communautaires locaux afin de promouvoir un développement durable;

j) Mettre en oeuvre d'urgence, en tenant compte de la situation et des systèmes juridiques existant dans chaque pays, des mesures visant à garantir aux femmes et aux hommes le même droit de décider librement et de façon responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances, d'avoir accès à l'information et à l'éducation et, le cas échéant, aux moyens leur permettant d'exercer ce droit dans des conditions qui s'accordent avec leur liberté, leur dignité et leurs valeurs personnelles, et en tenant compte des facteurs éthiques et culturels. Les gouvernements devraient préparer activement l'adoption de programmes visant à mettre en place des services de soins prévenifs et curatifs - ou à renforcer les services existants - dans lesquels les femmes puissent bénéficier de soins génésiques axés sur les femmes, gérés par les femmes et offrant toutes les garanties de sécurité et d'efficacité ainsi que, le cas échéant, des services accessibles et abordables de planification responsable de la taille de la famille qui s'accordent avec la liberté, la dignité et les valeurs personnelles, et en tenant compte des facteurs éthiques et culturels. Ces programmes devraient être centrés sur la prestation de toute la gamme des soins de santé, y commris les soins prénatals, l'éducation et l'information sur les questions de santé et de procréattion responsable, et ils devraient donner à toutes les femmes la possibilité de nourrir leurs enfants exclusivement au sein, au moins pendant les quatre premiers mois suivant l'accouchement. Ces programmes devraient appuyer pleinement le rôle des femmes dans la production et la reproduction ainsi que leur bien-être, compte tenu en particulier de la nécessité de fournir à tous les enfants, sur un pied d'égalité, des soins de santé améliorés, et de réduire les risques de mortalité et de morbidité maternelles et infantiles;

k) Adopter des politiques intégrées visant à assurer la gestion durable des centres urbains;

l) Entreprendre des activités visant à promouvoir la sécurité alimentaire et, le cas échéant, l'autosuffisance alimentaire dans le contexte de l'agriculture durable;

m) Appuyer les travaux de recherche sur les méthodes traditionnelles de production qui se sont révélées écologiquement durables, ainsi que l'intégration de ces méthodes;

n) Chercher activement à reconnaître et à intégrer dans l'économie les activités du secteur non structuré en éliminant les réglementations et les obstacles à l'égard de ces activités;

o) Envisager de fournir des lignes de crédit et d'autres facilités au secteur non structuré et d'améliorer l'accès de la terre à ceux qui en sont dépourvus, de façon que les pauvres puissent acquérir des moyens de production et accéder de manière sûre aux ressources naturelles. Dans bien des cas, les femmes doivent faire l'objet d'un traitement particulier. Des évaluations préalables rigoureuses sont nécessaires à l'égard des emprunteurs afin d'éviter le surendettement;

p) Assurer aux pauvres l'accès à l'eau potable et à l'hygiène;

q) Assurer aux pauvres l'accès à l'enseignement primaire.

c) Données, informations et évaluation

9 Les gouvernements devraient améliorer la collecte d'informations portant sur les groupes cibles et les domaines visés afin de faciliter la mise au point de programmes et d'activités spécifiques qui soient compatibles avec les besoins et les aspirations des groupes en question. L'évaluation de ces programmes devrait établir une distinction entre hommes et femmes, étant donné que celles-ci constituent un groupe particulièrement défavorisé.

Coopération et coordination internationales et régionales

10 Les organismes compétents des Nations Unies, en coopération avec les Etats Membres et les organisations internationales et non gouvernementales appropriées, devraient accorder un rang de priorité élevé à la réduction de la pauvreté et devraient :

a) Aider les gouvernements, sur leur demande, à formuler et réaliser des programmes d'action nationaux consacrés à la réduction de la pauvreté et au développement durable. Une attention particulière devrait être accordée à cet égard aux activités à orientation pratique se rapportant aux objectifs susmentionnés, tels que les projets et programmes renforcés, le cas échéant, par une aide alimentaire et l'appui à la création d'emplois et de revenus qui devrait être spécialement encouragée;

b) Promouvoir la coopération technique entre pays en développement aux fins d'activités visant à éliminer la pauvreté;

c) Renforcer les structures actuelles des organismes des Nations Unies afin de coordonner les mesures relatives à l'élimination de la pauvreté, par le biais notamment de la création d'un centre d'échange d'informations ainsi que de l'élaboration et de l'exécution de projets pilotes transposables pour lutter contre la pauvreté;

d) Dans le cadre du suivi de l'exécution d'Action 21, donner une haute priorité à l'examen des progrès accomplis dans l'élimination de la pauvreté;

e) Examiner le cadre économique international, y compris les flux de ressources et les programmes d'ajustement structurel, afin de veiller à ce que les préoccupations d'ordre social et environnemental soient prises en compte, et procéder à un examen des politiques des organismes internationaux, y compris les institutions financières, pour veiller à ce que des services de base continuent à être fournis aux pauvres et aux nécessiteux;

f) Promouvoir la coopération internationale afin de faire face aux causes fondamentales de la pauvreté. Le processus de développement stagnera si les pays en développement sont entravés par l'endettement extérieur, si les capitaux destinés au développement sont insuffisants, si des obstacles limitent l'accès aux marchés et si les prix des produits de base et les termes de l'échange restent déprimés pour les pays en développement.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

11 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 30 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 15 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Ces estimations recouvrent celles figurant dans d'autres parties d'Action 21. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Renforcement des capacités

12 Le renforcement des capacités nationales pour l'exécution des activités susmentionnées est indispensable et devrait recevoir une haute priorité. Il est particulièrement important de mettre l'accent à cet égard sur les collectivités locales afin d'appuyer une dynamique communautaire de la durabilité et de renforcer ou de créer les mécanismes nécessaires pour que les leçons de l'expérience et les connaissances puissent être échangées entre les collectivités aux niveaux national et international. Les besoins concernant ces activités sont considérables et se rapportent aux différents secteurs pertinents d'Action 21, et un appui financier et technologique approprié doit être assuré à cet égard sur le plan international.

1 Le présent chapitre porte sur les deux domaines d'activité suivants :

a) Examen des modes de production et de consommation insoutenables à terme;

b) Elaboration de politiques et stratégies nationales visant à encourager la modification des modes de consommation insoutenables.

2 Comme la question de modification des modes de consommation comprend de très nombreux aspects, elle est traitée dans plusieurs parties d'Action 21, notamment celles qui concernent l'énergie, les transports et les déchets, ainsi que dans les chapitres relatifs aux instruments économiques et au transfert de technologie. Le présent chapitre doit être rapproché du chapitre "Dynamique démographique et durabilité".


DOMAINES D'ACTIVITE


Examen des modes de production et de consommation insoutenables à terme

Principes d'action

3 Il existe un lien étroit entre la pauvreté et la dégratation de l'environnement. Si la pauvreté provoque en général certaines formes d'agression environnementale, la cause principale de la dégradation continue de l'environnement mondial est un schéma de consommation et de production non viable, notamment dans les pays industrialisés, qui est extrêmement préoccupant dans la mesure où il aggrave la pauvreté et les déséquilibres.

4 Les mesures à prendre à l'échelle internationale en vue de protéger et d'améliorer l'environnement doivent tenir pleinement compte des déséquilibres actuels dans les schémas de consommation et de production au niveau mondial.

5 Il conviendrait d'accorder une attention particulière à la demande de ressources naturelles résultant d'une surexploitation et à l'utilisation efficace de ces ressources en vue de diminuer le plus possible leur épuisement et de réduire la pollution. Si la consommation est très forte dans certaines régions du monde, les besoins essentiels d'une grande partie de l'humanité ne sont pas satisfaits. Ceci entraîne des demandes excessives et encourage, parmi les groupes les plus riches, des modes de vie non viables à terme, qui imposent des contraintes considérables à l'environnement. Les groupes les plus défavorisés sont en revanche incapables de satisfaire leurs besoins en matière d'alimentation, de soins de santé, de logement et d'éducation. La modification des modes de consommation exigera de mettre en place une stratégie à plusieurs objectifs, axée sur la demande, la satisfaction des besoins essentiels des groupes les plus défavorisés et la réduction de gaspillage et de l'utilisation de ressources limitées dans le processus de production.

6 Même si l'on s'accorde de plus en plus à reconnaître la nécessité de traiter les questions de consommation, on n'est pas encore parvenu à saisir toutes les incidences du problème. Certains économistes remettent en question les notions traditionnelles de croissance économique, soulignant la nécessité de poursuivre des objectifs économiques qui tiennent compte de la valeur du capital constitué par les ressources naturelles. Il faudrait examiner plus en détail le rôle de la consommation par rapport à la croissance économique et à la dynamique de la population, de manière à pouvoir formuler des politiques internationales et nationales cohérentes.

Objectifs

7 Des mesures devront être prises afin d'atteindre les grands objectifs ci-après :

a) Promouvoir des schémas de consommation et de production de nature à réduire l'agression environnementale et de répondre aux besoins essentiels de l'humanité;

b) Mieux comprendre le rôle de la consommation et des moyens de rationaliser davantage les modes de consommation.

Activités

Activités liées à la gestion

Adoption d'une approche internationale en vue d'établir des modes de consommation durables

8 Les pays devraient en principe poursuivre les objectifs de base ci-après dans les efforts qu'ils font pour traiter la question de la consommation et des modes de vie dans le contexte de l'environnement et du développement :

a) Tous les pays devraient s'efforcer de promouvoir des modes de consommation durables;

b) Les pays développés devraient être les premiers à établir des schémas de consommation soutenables à terme;

c) Les pays en développement devraient s'efforcer de mettre en place des schémas de consommation rationnels dans le cadre de leur processus de développement, garantissant la satisfaction des besoins essentiels des groupes les plus défavorisés, tout en évitant les schémas insoutenables à terme - en particulier ceux établis par les pays industrialisés -, dont on reconnaît en général qu'ils sont par trop écologiquement dangereux, inefficients et peu économiques. Cela exigera de la part des pays industrialisés la fourniture d'apports techniques et autres plus importants.

9 Dans le cadre du suivi de l'application d'Action 21, un rang de priorité élevé devrait être accordé à l'examen des progrès réalisés dans l'établissement de schémas de consommation soutenables à terme.

Données et information

Réalisation d'études sur la consommation

10 Afin d'appuyer cette vaste stratégie, les gouvernements et/ou les instituts privés spécialisés dans la recherche et la science de la décision, avec l'assistance d'organisations économiques et environnementales régionales et internationales, devraient conjuguer leurs efforts pour :

a) Développer ou promouvoir les bases de données sur la production et la consommation et mettre au point des méthodologies pour les analyser;

b) Evaluer les rapports entre la production et la consommation, l'environnement, l'adaptation aux innovations technologiques, la croissance économique et le développement, et les facteurs démographiques;

c) Examiner l'impact des changements en cours dans la structure des économies industrielles modernes qui abandonnent la notion de croissance à forte intensité d'apports matériels;

d) Etudier comment les pays peuvent développer leur économie et prospérer tout en réduisant la consommation d'énergie et de matériaux et la production de matières nocives; soutenables à long terme à l'échelle mondiale.

Création de nouveaux concepts de croissance économique et de prospérité durables

11 Il faudrait également examiner les concepts actuels de croissance économique et la nécessité de créer de nouveaux concepts de richesse et de prospérité permettant d'améliorer les conditions de vie en modifiant les modes de vie et qui soient moins tributaires des ressources limitées de la planète et plus en harmonie avec sa capacité de charge. Ces éléments devraient être reflétés dans l'élaboration de nouveaux systèmes de comptabilité nationale et autres indicateurs d'un développement durable.

Coopération et coordination internationales

12 Il existe des processus internationaux pour l'examen des facteurs relatifs à l'économie, au développement et à la population, mais il conviendrait d'accorder plus d'attention aux questions liées aux schémas de consommation et de production, à l'établissement de modes de vie écologiquement viables et à l'environnement.

13 Dans le cadre du suivi de l'application d'Action 21, un rang de priorité élevé devrait être accordé à l'examen du rôle et de l'impact de schémas de production et de consommation et des modes de vie insoutenables à terme et de leurs rapports avec un développement durable.

Financement et évaluation des coûts

14 Le secrétariat de la Conférence a estimé peu probable que l'exécution de ce programme exige des ressources financières nouvelles importantes.

Elaboration de politiques et stratégies nationales propres à encourager la modification des modes de production et de consommation insoutenables à terme

Principes d'action

15 La réalisation des objectifs relatifs à la qualité de l'environnement et au développement durable exigera d'accroître la productivité et de modifier les schémas de consommation afin d'utiliser les ressources de la manière la plus rationnelle et de réduire au minimum le gaspillage. Dans de nombreux cas, cela nécessitera une réorientation des modes de production et de consommation développés par les sociétés industrielles qui sont maintenant reproduits dans de nombreux pays.

16 Des progrès peuvent être faits dans ce domaine en renforçant les tendances et orientations positives qui se font jour dans le cadre d'un processus visant à modifier sensiblement les modes de consommation des entreprises industrielles, des gouvernements, des ménages et des particuliers.

Objectifs

17 Au cours des années à venir, les gouvernements, en coopération avec les organisations compétentes, devraient s'efforcer d'atteindre les grands objectifs ci-après :

a) Promouvoir l'efficacité des procédés de fabrication et réduire les gaspillages liés à la croissance économique, compte tenu des besoins de développement des pays en développement;

b) Mettre en place un plan directeur au niveau des pays, qui encouragera l'évolution vers des schémas de production et de consommation plus viables;

c) Renforcer à la fois les valeurs encourageant l'adoption de schémas de production et de consommation viables et les politiques favorisant le transfert de technologies écologiquement rationnelles vers les pays en développement.

Activités

Promouvoir une meilleure utilisation de l'énergie et des ressources

18 La réduction de la quantité de l'énergie et des matériaux utilisés par unité pour la production de biens et services peut contribuer à la fois à atténuer les contraintes pesant sur l'environnement et à augmenter la productivité économique et industrielle tout en renforçant la capacité de concurrence. Les gouvernements, en coopération avec les entreprises industrielles, devraient donc intensifier leurs efforts afin d'utiliser les ressources et l'énergie de manière écologiquement rationnelle et rentable, en prenant les mesures suivantes :

a) Encourager la diffusion des technologies écologiquement rationnelles;

b) Promouvoir la recherche-développement dans le domaine des écotechnologies;

c) Aider les pays en développement à utiliser ces techniques de manière efficace et à mettre au point des technologies adaptées à leur situation particulière;

d) Encourager l'utilisation écologiquement rationnelle des sources d'énergie nouvelles et renouvelables;

e) Encourager l'utilisation écologiquement viable et durable des ressources naturelles renouvelables.

Réduire au minimum la production de déchets

19 Parallèlement, la société doit mettre au point des moyens efficaces afin de résoudre le problème de l'élimination des quantités croissantes de déchets et produits résiduaires. Les gouvernements devraient conjuguer leurs efforts avec les milieux industriels, les ménages et le public, afin de réduire la production des déchets et produits résiduaires en prenant les mesures suivantes :

a) Encourager le recyclage dans les processus industriels et au niveau des consommateurs;

b) Réduire les emballages superflus de produits;

c) Encourager la fabrication de produits plus respectueux de l'environnement.

d) Orienter les choix des particuliers et des ménages vers des produits écologiquement rationnels

20 L'apparition récente, dans de nombreux pays, d'un public de consommateurs plus sensibilisés à l'environnement, alliée au souci croissant de la part de certaines industries de fournir des produits de consommation écologiquement rationnels, est un phénomène important qu'il convient d'encourager. Les gouvernements et les organisations internationales devraient, en collaboration avec le secteur privé, mettre au point des critères et méthodes permettant d'évaluer l'impact sur l'environnement et les besoins en matière de ressources pendant toute la durée de vie des produits et procédés. Les résultats de ces évaluations devraient permettre d'établir des indicateurs précis afin d'informer les consommateurs et les responsables.

21 Les gouvernements, en coopération avec les milieux industriels et autres groupes intéressés, devraient encourager la spécification des caractéristiques écologiques et autres programmes d'information sur les produits ayant trait à l'environnement, de manière à aider les consommateurs à choisir en toute connaissance de cause.

22 Ils devraient également encourager l'apparition d'un public de consommateurs bien informé et aider les particuliers et les ménages à opérer des choix écologiquement judicieux, en prenant notamment les mesures suivantes :

a) Diffuser des informations sur les conséquences des choix et comportements en matière de consommation afin d'encourager la demande et l'utilisation de produits écologiques;

b) Sensibiliser les consommateurs à l'impact que les produits peuvent avoir sur la santé et l'environnement, par le biais de réglementations visant à protéger le consommateur et de la spécification des caractéristiques écologiques;

c) Encourager des programmes spécifiques axés sur le consommateur, tels que le recyclage et les systèmes de consigne.

d) Orienter la consommation par le biais des marchés publics

23 Les gouvernements eux-mêmes jouent également un rôle dans la consommation, notamment dans les pays où le secteur public représente une part importante de l'économie, et peuvent avoir une influence considérable tant sur les décisions des entreprises que sur les perceptions du public. Ils devraient donc réexaminer les politiques d'achat de fournitures de leurs organismes et départements afin d'améliorer si possible l'élément environnement de leurs procédures d'acquisition, sans préjudice des principes du commerce international.

S'orienter vers des systèmes écologiquement rationnels de fixation des prix

24 Si les prix et autres indicateurs économiques ne reflètent pas clairement au niveau des producteurs et des consommateurs les coûts pour l'environnement qu'entraînent la consommation d'énergie, de matériaux et de ressources naturelles et la production de déchets qui en découle, il est peu probable que des changements majeurs interviendront dans les schémas de consommation et de production à bref délai.

25 Certains progrès ont déjà été enregistrés dans l'utilisation des instruments économiques appropriés pour influencer le comportement du consommateur. On mentionnera notamment les régimes de taxes et redevances au profit de l'environnement, les systèmes de consigne, etc. Cette tendance devrait être encouragée compte tenu des conditions particulières de chaque pays.

Renforcer les valeurs propres à favoriser des modes de consommation rationnels

26 Les gouvernements et les organisations du secteur privé devraient encourager l'adoption d'attitudes plus positives à l'égard des modes de consommation rationnels par le biais de programmes d'éducation et de sensibilisation du public et autres moyens comme la publicité positive pour des produits et services utilisant des technologies écologiquement rationnelles ou encourageant des modes de production et de consommation soutenables à terme. Il faudra, dans le cadre de l'examen des mesures prises pour donner suite à Action 21, accorder l'attention voulue à l'évaluation des progrès réalisés dans l'élaboration de ces politiques et stratégies nationales.

Moyens d'exécution

27 L'objectif essentiel de ce programme est de modifier les schémas intenables de consommation et de production et de promouvoir les valeurs encourageant le passage à des schémas de consommation et modes de vie viables. Son exécution requerra les efforts conjugués des gouvernements, des consommateurs et des producteurs. Une attention particulière devrait être accordée au rôle important joué par les femmes et les ménages en tant que consommateurs et à l'impact potentiel de leur pouvoir d'achat combiné sur l'économie.

Chapitre 5

DYNAMIQUE DEMOGRAPHIQUE ET DURABILITE

1 Ce chapitre comprend les domaines d'activité suivants :

a) Développement et diffusion des connaissances concernant les tendances et facteurs démographiques et le développement durable;

b) Formulation de politiques nationales intégrées en matière d'environnement et de développement, en tenant compte des tendances et des facteurs démographiques;

c) Mise en oeuvre de programmes intégrés relatifs à l'environnement et au développement au niveau local, en tenant compte des tendances et des facteurs démographiques.


DOMAINES D'ACTIVITE


Développement et diffusion des connaissances concernant les tendances et facteurs démographiques et le développement durable

Principes d'action

2 Les tendances et facteurs démographiques et le développement durable sont en rapport synergique.

3 La croissance de la population et de la production mondiales, jointe à des modes de consommation non viables, impose des contraintes de plus en plus lourdes aux capacités nourricières de notre planète. Ces processus interactifs ont des incidences sur l'utilisation des sols, de l'eau, de l'air, de l'énergie et d'autres ressources. A moins qu'elles ne soient bien gérées, les villes à croissance rapide se heurtent à de très graves problèmes écologiques. La croissance des villes, tant en nombre qu'en dimensions, exige que l'on porte une plus grande attention aux questions d'administration locale et de gestion municipale. L'élément humain constitue un facteur déterminant dans cet écheveau serré de relations de cause à effet et doit être dûment pris en considération dans les politiques globales de développement durable. Ces politiques doivent tenir compte des liens entre les tendances et facteurs démographiques, l'utilisation des ressources, la diffusion des techniques appropriées et le développement. La politique démographique devrait également reconnaître le rôle des êtres humains dans les problèmes écologiques et de développement. Il faudrait que les décideurs à tous les niveaux soient davantage conscients de cet aspect du problème et disposent de meilleures informations sur lesquelles fonder leurs politiques nationales et internationales, ainsi que d'une grille de lecture qui leur permette d'interpréter ces informations.

4 Il est nécessaire d'élaborer des stratégies pour atténuer tant l'effet nocif des activités humaines sur l'environnement que celui du changement écologique sur les populations humaines. On prévoit que la population mondiale dépassera les 8 milliards d'habitants en l'an 2020. Actuellement, 60 % de cette population vivent dans des régions côtières et 65 % des villes de plus de 2,5 millions d'habitants sont situées le long des côtes, plusieurs d'entre elles se trouvant déjà au niveau de la mer ou en dessous de ce niveau.

Objectifs

5 Les objectifs suivants devraient être atteints aussi rapidement que faire se pourra :

a) Intégration des tendances et des facteurs démographiques à l'analyse globale des questions d'environnement et de développement;

b) Meilleure compréhension des liens entre dynamique démographique, technologie, comportement culturel, ressources naturelles et systèmes d'entretien de la vie;

c) Analyse de la vulnérabilité humaine dans les zones écologiquement sensibles ou fortement peuplées afin de définir les priorités d'action à tous les niveaux, en tenant pleinement compte des besoins définis au niveau communautaire.

Activités

Recherches sur les interactions entre tendances et facteurs démographiques et développement durable

6 Les institutions internationales, régionales et nationales compétentes devraient envisager de mener les activités décrites ci- après :

a) Cerner les interactions existant entre les processus démographiques, les ressources naturelles et les systèmes d'entretien de la vie, en tenant compte des variations régionales et sous- régionales imputables notamment à des niveaux différents de développement;

b) Intégrer les tendances et facteurs démographiques à l'étude en cours du changement écologique, en faisant appel aux compétences des réseaux de recherche internationaux, régionaux et nationaux et des collectivités locales pour étudier d'abord la dimension humaine du changement écologique et, dans un second temps, recenser les régions vulnérables;

c) Définir les secteurs prioritaires d'action et élaborer des stratégies et programmes pour atténuer l'effet nocif du changement écologique sur les populations humaines et vice versa.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

7 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 10 millions de dollars, montant à financer par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Renforcement des programmes de recherche qui intègrent la population, l'environnement et le développement

8 Afin d'inscrire l'analyse démographique dans la perspective plus large des sciences sociales appliquées à l'environnement et au développement, il conviendrait d'intensifier la recherche interdisciplinaire. Les institutions et les réseaux d'experts internationaux devraient améliorer leur potentiel scientifique compte pleinement tenu de l'expérience et des connaissances des collectivités, et diffuser l'expérience qu'ils ont acquise en matière de pluridisciplinarité et en ce qui concerne le passage de la théorie à la pratique.

9 Il faudrait améliorer les capacités de modélisation aux fins de recenser tous les résultats possibles des activités humaines actuelles, et en particulier les effets conjugués des tendances et facteurs démographiques, de l'utilisation des ressources par habitant et de la distribution des richesses, ainsi que des grands courants migratoires que les événements climatiques de plus en plus fréquents ne manqueront pas de provoquer et des effets cumulatifs des changements environnementaux qui risquent de détruire localement les moyens d'existence de certaines populations.

Information et sensibilisation du public

10 Il conviendrait de compiler l'information sociodémographique sous une forme telle qu'elle puisse être mise en concordance avec les données physiques, biologiques et socio-économiques. Il faudrait mettre au point des échelles spatiales et temporelles compatibles, des systèmes de collecte d'informations sur une base transnationale et par des séries chronologiques, ainsi que des indicateurs du comportement, en tirant les leçons des perceptions et des attitudes des collectivités locales.

11 Il faudrait mieux sensibiliser le public à la nécessité d'optimiser l'utilisation rationnelle des ressources grâce à une gestion efficace tenant compte des besoins en matière de développement des populations des pays en développement.

12 Il conviendrait de mieux faire connaître les liens fondamentaux entre l'amélioration de la condition de la femme et la dynamique démographique, en particulier grâce à l'accès des femmes à l'éducation, à des programmes de santé primaires et de soins de santé reproductive, à l'indépendance économique et à l'accès à une participation effective et équitable à tous les niveaux de la prise de décisions.

13 Il conviendrait de diffuser les résultats de la recherche sur les questions relatives au développement durable, par l'intermédiaire de rapports techniques, de revues scientifiques, des médias, de colloques, de séminaires ou d'autres moyens, de façon à permettre aux décideurs à tous les niveaux d'utiliser ces résultats et à sensibiliser davantage le grand public à ces questions.

Développement et/ou renforcement des capacités et de la collaboration institutionnelles

14 Il conviendrait d'intensifier la collaboration et l'échange d'informations entre les institutions de recherche et les organismes internationaux, régionaux et nationaux et tous les autres secteurs (y compris le secteur privé, les collectivités locales, les organisations non gouvernementales et les établissements scientifiques) tant dans les pays industrialisés que dans les pays en développement, selon qu'il conviendra.

15 Il faudrait redoubler d'efforts pour promouvoir les capacités des administrations nationales et locales, du secteur privé et des organisations non gouvernementales dans les pays en développement pour répondre à la nécessité de plus en plus pressante d'améliorer la gestion des zones urbaines en croissance rapide.

Formulation de politiques nationales intégrées en matière d'environnement et de développement, en tenant compte des tendances et des facteurs démographiques

Principes d'action

16 Les plans de développement durable tiennent généralement compte des tendances et facteurs démographiques, y voyant un élément qui détermine largement les modes de consommation, la production, les styles de vie et la viabilité à long terme. Il faudra cependant y accorder encore plus d'attention à l'avenir, lors de la formulation des politiques générales et de l'élaboration des plans de développement. Pour ce faire, tous les pays devront améliorer leurs capacités d'évaluer comment leurs tendances et facteurs démographiques influent sur l'environnement et le développement. Ils devront également formuler et appliquer au besoin des politiques et des programmes d'action appropriés. Ces politiques devraient être conçues en fonction de l'accroissement inévitable de la population liée à la dynamique démographique, mais comporter aussi des mesures propres à assurer la transition démographique. Elles devraient intégrer les considérations écologiques et démographiques dans une optique globale du développement ayant pour objectifs ultimes d'atténuer la pauvreté, d'assurer à tous un gagne-pain, d'améliorer la santé et la qualité de la vie de la population, d'améliorer la condition des femmes - en assurant leur accès à l'éducation et à la formation professionnelle, en leur permettant d'accroître leurs revenus et de réaliser leurs aspirations personnelles - et enfin donner davantage voix au chapitre aux individus et aux collectivités. Reconnaissant que les villes croîtront considérablement en nombre et en taille dans n'importe quel scénario probable d'évolution démographique, il faudrait travailler plus activement à améliorer la gestion municipale et l'administration locale, en particulier pour pouvoir répondre aux besoins des femmes et des enfants.

Objectifs

17 Il faudrait continuer d'incorporer pleinement les considérations d'ordre démographique dans la planification, la politique et la prise de décisions au niveau national. Il conviendrait d'envisager des politiques et programmes démographiques, compte pleinement tenu des droits des femmes.

Activités

18 Les gouvernements et les autres parties intéressées pourraient entre autres entreprendre les activités suivantes, avec l'assistance éventuelle d'organismes d'aide, et rendre compte des progrès réalisés à la Conférence internationale sur la population et le développement qui se tiendra en 1994, en particulier à son comité de la population et de l'environnement.

Evaluation des incidences des tendances et des facteurs démographiques nationaux

19 Il faudrait analyser les relations existant entre les tendances et facteurs démographiques et le changement écologique, et entre la dégradation de l'environnement et les composantes de la dynamique démographique.

20 Il faudrait mener des recherches sur l'influence réciproque des facteurs écologiques et des facteurs socio-économiques sur les migrations.

21 Il faudrait identifier les groupes de population vulnérables (travailleurs ruraux sans terre, minorités ethniques, réfugiés, migrants, personnes déplacées, femmes chefs de ménage) dont les changements dans la structure démographique risquent d'avoir des incidences spécifiques sur le développement durable.

22 Il conviendrait d'évaluer les incidences de la structure par âge de la population sur la demande de ressources et les charges familiales, allant des dépenses d'éducation des jeunes aux soins de santé et au soutien des personnes âgées, et sur les revenus des ménages.

23 Il faudrait évaluer, à l'échelon national, la densité maximale de population dans le contexte de la satisfaction des besoins humains et du développement durable, et accorder une attention spéciale aux ressources essentielles comme l'eau et la terre ainsi qu'aux facteurs écologiques comme l'état des écosystèmes et la diversité biologique.

24 Il faudrait étudier l'incidence des tendances et facteurs démographiques nationaux sur les modes de vie traditionnels des groupes autochtones et des collectivités locales, y compris les changements intervenus dans l'utilisation traditionnelle des terres en raison des pressions démographiques internes.

Création et renforcement d'une base d'information nationale

25 Il conviendrait d'établir et/ou de renforcer les bases de données nationales sur les tendances et facteurs démographiques et l'environnement, en ventilant les données par régions écologiques (approche écosystémique) et établir les profils de population et d'environnement par région.

26 Il faudrait développer les méthodes et instruments permettant d'identifier les régions dans lesquelles la viabilité est ou risque d'être menacée par les effets écologiques des tendances et facteurs démographiques, en tenant compte à la fois des données démographiques actuelles et prospectives liées aux processus écologiques naturels.

27 Il conviendrait de réaliser des monographies sur les réactions locales de différents groupes à la dynamique démographique, en particulier dans les régions soumises à un stress écologique et les centres urbains en détérioration.

28 Il faudrait ventiler les données démographiques notamment par sexe et par âge afin de tenir compte des incidences de la division du travail par sexe sur l'utilisation et la gestion des ressources naturelles.

Tenir compte des facteurs démographiques dans les politiques et les plans

29 En formulant la politique en matière d'établissements humains, il convient de prendre en considération les besoins en ressources, la production de déchets et la viabilité des écosystèmes.

30 Dans les programmes relatifs à l'environnement et au développement, il faudrait tenir compte, s'il y a lieu, des effets directs et indirects des mouvements de la population et évaluer l'impact des facteurs démographiques.

31 Il faudrait suivre une politique démographique nationale qui soit compatible avec les plans nationaux relatifs à l'environnement et au développement durable et qui respecte la liberté, la dignité et les valeurs personnelles des individus.

32 Il convient de formuler une politique socio-économique appropriée en faveur des jeunes et des personnes âgées, leur assurant un soutien au niveau à la fois de la famille et des services publics.

33 Il faudrait définir des politiques et des programmes pour faire face aux migrations qui sont le résultat ou la cause de perturbations de l'environnement, en accordant une attention particulière aux femmes et aux groupes vulnérables.

34 Les organismes internationaux et régionaux compétents devraient tenir compte, dans leurs programmes de développement durable, des préoccupations d'ordre démographique, notamment au niveau des migrants et des personnes déplacées pour des raisons écologiques.

35 Il faudrait, au niveau national, mener des enquêtes et surveiller l'intégration des politiques démographiques aux stratégies nationales relatives au développement et à l'environnement.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

36 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 90 millions de dollars, montant à financer par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Faire mieux comprendre les interactions entre la démographie et le développement durable

37 Il faudrait faire mieux comprendre à tous les segments de la société les interactions entre les facteurs et les tendances démographiques et le développement durable. L'accent devrait être mis sur les mesures prises aux niveaux local et national. Les programmes d'enseignement à la fois scolaire et non scolaire devraient aborder de manière coordonnée les questions de population et le développement durable. La diffusion de connaissances démographiques, notamment parmi les femmes, devrait bénéficier d'une attention particulière. Il faudrait faire ressortir le lien entre ces programmes, les mesures élémentaires de protection de l'environnement et les soins de santé primaires.

Renforcer les institutions

38 Les structures nationales, régionales et locales devraient être mieux à même de traiter des questions de population et de développement durable. Il faudrait donc renforcer les organes nationaux responsables des questions démographiques pour qu'ils puissent élaborer des politiques conformes aux perspectives nationales de développement durable. Il faudrait en outre que les gouvernements, les établissements de recherche nationaux, les organisations non gouvernementales et les collectivités locales collaborent davantage à l'évaluation des problèmes et des politiques.

39 Il faudrait donner aux organismes des Nations Unies, aux organes intergouvernementaux internationaux et régionaux et aux organisations non gouvernementales les moyens de mieux aider les pays, sur leur demande, à élaborer des politiques de développement durable et, le cas échéant, à venir en aide aux migrants et aux personnes déplacées pour des raisons écologiques.

40 L'appui interinstitutions à l'exécution de politiques et programmes nationaux de développement devrait être renforcé par une meilleure coordination des activités concernant la population et l'environnement.

Mettre en valeur les ressources humaines

41 Les institutions scientifiques internationales et régionales devraient aider les gouvernements, sur leur demande, à intégrer à la formation des démographes et des spécialistes des questions de population et d'environnement les considérations relatives aux interactions entre la population et l'environnement au niveau mondial et au niveau des écosystèmes et des microsystèmes. Il faudrait également assurer une formation aux méthodes de recherche sur les interactions et à l'élaboration de stratégies intégrées.

Mise en oeuvre de programmes intégrés relatifs à l'environnement et au développement, au niveau local, en tenant compte des tendances et des facteurs démographiques

Principes d'action

42 Les programmes démographiques sont plus efficaces s'ils sont exécutés en conjonction avec des politiques intersectorielles appropriées. Pour obtenir des résultats durables au niveau local, il faut adopter un nouveau cadre, qui intègre les facteurs et les tendances démographiques avec d'autres facteurs - santé des écosystèmes, technologie, établissements humains - et avec les structures socio-économiques et l'accessibilité des ressources. Les programmes démographiques doivent être compatibles avec la planification socio-économique et environnementale. Les programmes intégrés de développement durable doivent associer étroitement les interventions concernant les tendances et les facteurs démographiques, à des activités de gestion des ressources et à des objectifs de développement qui répondent aux besoins des peuples concernés.

Objectif

43 Il convient d'exécuter les programmes démographiques en même temps que des programmes locaux de gestion et de mise en valeur des ressources naturelles propres à assurer une exploitation durable des ressources naturelles et à améliorer la qualité de vie de la population ainsi que la qualité de l'environnement. Activités

44 Compte tenu des plans, des objectifs, des stratégies et des priorités définis à l'échelon national, les gouvernements, les communautés locales, y compris les organisations de femmes dans ces communautés, et les organisations nationales non gouvernementales pourraient entre autres entreprendre les activités suivantes, en collaboration avec des organisations internationales, s'il y a lieu. Les gouvernements pourraient faire part de leur expérience dans l'application d'Action 21 à la Conférence internationale sur la population et le développement qui se tiendra en 1994, en particulier à son comité de la population et de l'environnement.

Elaborer un cadre d'action

45 Il convient d'instituer et d'appliquer, avec tous les groupes de population intéressés, un mécanisme de consultation efficace, toutes les composantes du programme étant formulées et adoptées à l'issue de consultations à l'échelle du pays - réunions communautaires, ateliers régionaux et séminaires nationaux, selon le cas. Il faut veiller à tenir compte dans la conception des programmes au même titre des vues des hommes et des femmes sur les besoins, les perspectives et les contraintes et à adopter des solutions dictées par l'expérience concrète, tout en privilégiant, dans ce processus, les pauvres et les plus défavorisés.

46 Il convient d'appliquer une politique définie à l'échelon national en faveur de programmes intégrés et multiformes, faisant une place particulière aux femmes, aux populations les plus pauvres vivant dans des zones critiques ainsi qu'aux autres groupes vulnérables, en s'assurant la participation des groupes particulièrement bien placés pour être des agents de changement et de développement durable. Il faut accorder une importance particulière aux programmes qui permettent d'atteindre des objectifs multiples, favorisent le développement économique durable et atténuent les effets négatifs des tendances et des facteurs démographiques tout en évitant les dégâts écologiques à long terme. Ces programmes devront porter notamment sur la sécurité alimentaire, la sécurité des baux, le logement de base ainsi que l'infrastructure essentielle, l'éducation, le bien-être de la famille, les soins génésiques, les systèmes de crédit familial, les programmes de reboisement, les mesures élémentaires de protection de l'environnement, et l'emploi des femmes.

47 Il faudrait développer un cadre analytique pour recenser les aspects complémentaires des politiques relatives au développement durable ainsi que les mécanismes nationaux qui permettront de surveiller et d'évaluer leurs effets sur la dynamique de la population.

48 Il convient d'accorder une attention particulière au rôle clef des femmes dans les programmes concernant la population et l'environnement et dans la réalisation d'un développement durable. Les projets devraient tirer parti des possibilités de rapprocher les avantages sociaux, économiques et écologiques pour les femmes et leur famille. Il est indispensable de donner aux femmes les moyens de participer au développement et de leur assurer à cette fin l'accès à l'éducation, la formation, l'exercice de leurs droits juridiques (droit de posséder des biens, droits fondamentaux et droits civils), l'accès aux techniques allégeant leur charge de travail, aux possibilités d'emploi et à la prise de décisions. Les programmes démographiques et écologiques doivent servir de catalyseurs pour mobiliser les femmes, réduire le travail qui leur est imposé et leur permettre de devenir à la fois des agents et des bénéficiaires du développement socio-économique. Il convient de prendre des mesures concrètes pour réduire l'écart entre les taux d'analphabétisme chez les hommes et chez les femmes.

Soutenir les programmes qui favorisent une évolution des tendances et des facteurs démographiques dans le sens d'une plus grande viabilité

49 Il convient d'instituer et de renforcer, le cas échéant, des programmes et des services génésiques visant à réduire la mortalité maternelle et infantile toutes causes confondues et permettre aux femmes et aux hommes de réaliser leurs aspirations personnelles quant à la taille de leur famille, dans le respect de leur liberté et de leur dignité et de leurs valeurs personnelles.

50 Les gouvernements devraient s'attacher activement à mettre en oeuvre d'urgence, en tenant compte de la situation et des systèmes juridiques existant dans chaque pays, des mesures visant à garantir aux femmes et aux hommes le même droit de décider librement et de façon responsable du nombre de de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances, d'avoir accès à l'information et à l'éducation et, le cas échéant, aux moyens leur permettant d'exercer ce droit dans des conditions qui s'accordent avec leur liberté, leur dignité et leurs valeurs personnelles, et en tenant compte des facteurs éthiques et culturels.

51 Les gouvernements devraient préparer activement l'adoption de programmes visant à mettre en place des services de soins préventifs et curatifs - ou à renforcer les services existants -dans lesquels les femmes puissent bénéficier de soins génésiques axés sur les femmes, gérés par les femmes et offrant toutes les garanties de sécurité et d'efficacité ainsi que, le cas échéant, des services accessibles et abordables de planification responsable de la taille de la famille qui s'accordent avec la liberté, la dignité et les valeurs personnelles, et en tenant compte des facteurs éthiques et culturels. Ces programmes devraient être centrés sur la prestation de toute la gamme des soins de santé, y compris les soins prénatals, l'éducation et l'information sur les questions de santé et de procréation responsable, et ils devraient donner à toutes les femmes la possibilité de nourrir leurs enfants exclusivement au sein, au moins pendant les quatre permiers mois suivant l'accouchement. Ces programmes devraient appuyer pleinement le rôle des femmes dans la production et la reproduction ainsi que leur bien-être, compte tenu en particulier de la nécessité de fournir à tous les enfants, sur un pied d'égalité, des soins de santé améliorés, et de réduire les risques de mortalité et de morbidité maternelles et infantiles.

52 Compte tenu des priorités nationales, il convient de développer des programmes d'information et d'éducation inspirés du patrimoine culturel et transmettant aux hommes et aux femmes un message de santé génésique qui soit facile à comprendre.

Créer un cadre institutionnel approprié

53 Il convient d'encourager la mise en place, selon les besoins, de groupes d'appui et d'un cadre institutionnel qui facilitent les activités démographiques. Il faut pour cela bénéficier du soutien actif des autorités politiques, naturelles, religieuses et traditionnelles, du secteur privé et de la communauté scientifique nationale. Les pays devraient associer à la mise en place de ce cadre institutionnel leurs structures nationales en faveur des femmes.

54 Il convient de coordonner l'assistance dans le domaine de la population avec les donateurs bilatéraux et multilatéraux, de manière à répondre aux besoins de tous les pays en développement, en respectant pleinement la responsabilité générale des pays bénéficiaires en matière de coordination ainsi que leurs choix et leurs stratégies.

55 Il faudrait renforcer la coordination aux niveaux local et international. Il convient d'améliorer les méthodes de travail en vue d'utiliser au mieux les ressources disponibles, de tirer parti de l'expérience collective et d'améliorer l'exécution des programmes. Le FNUAP et les autres organes compétents devraient renforcer la coordination des activités de coopération internationale avec les pays bénéficiaires et donateurs pour assurer que les fonds nécessaires soient disponibles pour répondre à des besoins croissants.

56 Il faudrait élaborer des propositions de programmes locaux, nationaux et internationaux en matière de population et d'environnement, compte tenu des exigences spécifiques résultant du souci de viabilité. Le cas échéant, il convient de modifier les institutions de manière à ce que les personnes âgées ne soient pas entièrement tributaires de leur famille.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

57 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 7 milliards de dollars, montant qui serait financé à hauteur de 3,5 milliards de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Recherche

58 La recherche doit viser à élaborer des programmes d'action précis; il faudra établir un ordre de priorité entre les différents domaines.

59 Une recherche sociodémographique sur la façon dont les populations réagissent à un environnement en évolution est nécessaire.

60 Il convient d'améliorer la compréhension des facteurs socioculturels et politiques qui peuvent contribuer à faire accepter les instruments appropriés de politique démographique.

61 Il faudrait entreprendre des études sur les changements dans les services requis en matière de planification responsable de la taille de la famille, qui tiennent compte des différences à l'intérieur des groupes socio-économiques et des régions géographiques.

Mettre en valeur les ressources humaines et renforcer les capacités

62 Les secteurs de la mise en valeur des ressources humaines et du renforcement des capacités, compte tenu en particulier de la formation des femmes, sont d'une importance critique et doivent être privilégiés dans l'exécution des programmes démographiques.

63 Il faudrait organiser des ateliers pour aider les directeurs de programmes et de projets à rattacher les programmes démographiques aux autres objectifs en matière de développement et d'environnement.

64 Il faudrait créer du matériel éducatif, y compris des guides et des manuels, à l'intention des planificateurs et décideurs et autres agents des programmes de population, environnement et développement.

65 Il convient de développer la coopération entre les gouvernements, les établissements scientifiques et les organisations non gouvernementales d'une région et leurs homologues dans d'autres régions. Il faut encourager la coopération avec les organismes locaux de manière à favoriser la prise de conscience, à exécuter des projets de démonstration et à faire rapport sur l'expérience acquise.

66 Les recommandations formulées dans le présent chapitre ne doivent en aucune manière préjuger des débats de la Conférence internationale sur la population et le développement (1994) qui sera l'instance appropriée pour les questions de population et développement, compte tenu des recommandations de la Conférence internationale sur la population qui a eu lieu à Mexico en 1984 1/, et des Stratégies prospectives d'action pour la promotion de la femme 2/, adoptées par la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme, qui s'est tenue à Nairobi en 1985.


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Notes

1/ Rapport de la Conférence internationale sur la population, Mexico, 6-14 août 1984 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.84.XIII., chap. I.

2/ Rapport de la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.84.IV.10), chap. I, sect. A.

1 La santé et le développement sont étroitement liés. Un développement insuffisant débouchant sur la pauvreté tout comme un développement inadéquat entraînant une consommation excessive allant de pair avec l'expansion de la population mondiale peuvent se traduire par de graves problèmes d'hygiène de l'environnement tant dans les pays en développement que dans les pays développés. Les programmes d'activité prévus dans le cadre d'Action 21 doivent traiter des besoins sanitaires de base de la population mondiale, car la satisfaction de ces besoins fait partie intégrante de la réalisation des objectifs que sont le développement durable et le souci primaire de l'environnement. Les liens qui existent entre la santé, l'environnement et l'amélioration de la situation socio-économique nécessitent des efforts intersectoriels. De tels efforts, qui reposent sur l'éducation, le logement, les travaux publics et les groupes communautaires, notamment les milieux d'affaires, les écoles et universités et les organisations religieuses, civiques et culturelles, visent à permettre à la population des différentes collectivités d'assurer un développement durable. Il importe tout particulièrement de mettre en place des programmes préventifs plutôt que de se contenter de mesures correctives et curatives. Les pays devraient élaborer des plans d'action prioritaires s'inspirant des domaines d'activité dont il est question dans le présent chapitre, et reposant sur la planification concertée aux divers niveaux des pouvoirs publics, des organisations non gouvernementales (ONG) et des collectivités locales. Une organisation internationale appropriée, telle que l'OMS, devrait coordonner ces activités.

2 Le présent chapitre porte sur les domaines d'activité ci-après :

a) Satisfaction des besoins en matière de soins de santé primaires, en particulier dans les zones rurales;
b) Lutte contre les maladies transmissibles;
c) Protection des groupes vulnérables;
d) Santé des populations urbaines;
e) Réduction des risques pour la santé dus à la pollution et aux menaces écologiques.


DOMAINES D'ACTIVITE


Satisfaction des besoins en matière de soins de santé primaires, en particulier dans les zones rurales

Principes d'action

3 La santé dépend, en dernière analyse, de la capacité de gérer, de façon satisfaisante, l'interaction entre le cadre de vie et l'environnement spirituel, biologique, économique et social. Il n'est pas de développement viable sans une population saine; pourtant, la plupart des activités de développement pèsent d'une manière ou d'une autre sur l'environnement, lequel, à son tour, aggrave les problèmes de santé ou en crée de nombreux autres. Inversement, c'est l'absence même de développement qui a des effets nocifs sur la santé de nombreuses personnes, que seul le développement peut permettre d'atténuer. Le secteur de la santé ne peut, à lui seul, satisfaire des besoins et objectifs fondamentaux : il est tributaire du développement social, économique et spirituel auquel, par ailleurs, il contribue directement. Il dépend également d'un environnement sain, et notamment de l'approvisionnement en eau salubre, de l'assainissement et de la promotion d'une alimentation saine et d'une nutrition appropriée. Il faudrait accorder une attention particulière à la sécurité alimentaire en donnant la priorité aux éléments ci-après : élimination de la contamination des produits alimentaires; instauration de politiques globales et durables de gestion de l'eau visant à assurer la fourniture d'une eau potable salubre et de bonnes conditions d'hygiène de manière à prévenir la contamination d'origine microbienne et chimique; et promotion de l'éducation sanitaire, de l'immunisation et de la fourniture de médicaments essentiels. Une action d'éducation et la prestation de services appropriés concernant la planification responsable de la dimension de la famille, qui s'accordent avec les impératifs culturels, religieux et sociaux, les exigences de la liberté et de la dignité, les valeurs individuelles et des aspects éthiques, contribueraient également à la bonne exécution de ces activités intersectorielles.

Objectifs

4 Il faudrait, dans le cadre de la stratégie globale de la santé pour tous d'ici à l'an 2000, pourvoir aux besoins de santé de base des populations rurales, périurbaines et urbaines; fournir les services spécialisés d'hygiène du milieu nécessaires; et coordonner la participation des particuliers, du secteur de la santé, des secteurs connexes et des secteurs non sanitaires appropriés (milieux d'affaires et institutions sociales, éducatives et religieuses) à la solution des problèmes de santé. Il faudrait en priorité assurer la couverture sanitaire des groupes de population les plus déshérités, en particulier de ceux qui vivent dans les zones rurales.

Activités

5 Compte tenu de la situation et des besoins spécifiques de chaque pays, les gouvernements et les collectivités locales devraient, avec l'appui des organisations non gouvernementales et organisations internationales compétentes, renforcer leurs programmes dans le secteur de la santé, compte particulièrement tenu des besoins des zones rurales, de façon à :

a) Mettre en place des infrastructures sanitaires et des mécanismes de surveillance et de planification de la santé :

i) Offrir et renforcer des systèmes de soins de santé primaires qui soient pratiques, organisés à l'échelon des collectivités, scientifiquement valides, socialement acceptables, adaptés à leurs besoins et permettant de répondre aux besoins en matière de santé de base sous forme d'eau propre, d'aliments salubres et de conditions d'hygiène satisfaisantes;

ii) Encourager l'utilisation et le renforcement de mécanismes de nature à améliorer la coordination entre le secteur de la santé et les secteurs connexes à tous les niveaux appropriés du gouvernement, à l'échelon des collectivités et au sein des organisations compétentes;

iii) Elaborer et appliquer les principes de rationalité et d'accessibilité de prix lors de la création et de l'entretien des installations sanitaires;

iv) Assurer et, selon les besoins, renforcer l'appui aux services sociaux;

v) Elaborer des stratégies et des indicateurs de santé fiables pour suivre l'évolution des programmes de santé et en évaluer l'efficacité;

vi) Examiner les moyens d'assurer le financement du système sanitaire, en se fondant sur l'évaluation des ressources nécessaires, et définir les différentes possibilités de financement;

vii) Promouvoir l'éducation sanitaire à l'école, l'échange de renseignements, l'appui technique et la formation;

viii) Appuyer les initiatives d'autogestion de services prises par les groupes vulnérables;

ix) Intégrer les connaissances et expériences traditionnelles dans les systèmes sanitaires nationaux, selon que de besoin;

x) Encourager la mise sur pied des dispositifs logistiques nécessaires aux activités d'approche, en particulier dans les zones rurales;

xi) Encourager et renforcer les activités de réadaptation des personnes handicapées à l'échelon des collectivités rurales;

b) Appuyer la recherche et l'élaboration d'une méthodologie :

i) Mettre en place des mécanismes de participation soutenue des collectivités aux activités de promotion de l'hygiène du milieu et, notamment, utiliser au mieux les ressources financières et humaines des communautés;

ii) Mener des travaux de recherche sur l'hygiène du milieu et, notamment, étudier les comportements et les moyens d'élargir la portée des services et d'en faire bénéficier davantage les populations marginales, insuffisamment desservies ou vulnérables, de manière à promouvoir des services de prévention et des soins de santé de qualité;

iii) Mener des travaux de recherche sur la connaissance traditionnelle des pratiques sanitaires préventives et curatives.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

6 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 40 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 5 milliards de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

7 Il faudrait mettre à l'essai de nouvelles méthodes de planification et de gestion des systèmes et installations de soins de santé et encourager la recherche sur les moyens d'intégrer des techniques appropriées aux infrastructures de santé. La mise au point de techniques sanitaires viables sur le plan technique devrait rendre les mécanismes plus adaptables aux besoins des communautés et plus faciles à entretenir au moyen des ressources locales, et notamment simplifier l'entretien et la réparation du matériel sanitaire utilisé. Il faudrait élaborer des programmes visant à simplifier le transfert et la mise en commun des données et des compétences, et notamment les méthodes de communication et les matériaux pédagogiques.

Mise en valeur des ressources humaines

8 Il faudrait modifier la formation des agents de santé dans une optique intersectorielle afin que ce personnel soit adapté aux impératifs de la stratégie de la "Santé pour tous". Il faudrait épauler les efforts destinés à renforcer les compétences en matière de gestion au niveau des districts dans l'optique d'un développement constant et d'une exploitation efficace du système de santé de base. Il faudrait élaborer des programmes de formation intensifs, de brève durée et à vocation pratique mettant l'accent sur les techniques de communication, l'organisation communautaire et le changement des comportements afin de préparer le personnel local participant au développement social dans tous les secteurs à s'acquitter du rôle qui lui est dévolu. En coopération avec le secteur de l'enseignement, il faudrait mettre au point des programmes d'éducation sanitaire spéciaux mettant l'accent sur le rôle des femmes dans les soins de santé.

Renforcement des capacités

9 Les gouvernements devraient envisager d'adopter des stratégies d'appui et de facilitation pour encourager les collectivités à subvenir à leurs propres besoins tout en contribuant directement à la prestation des services sanitaires. Ils devraient s'efforcer, notamment, de préparer le personnel sanitaire et parasanitaire des collectivités à participer à l'éducation en matière de santé au niveau des communautés en mettant l'accent sur le travail d'équipe, la mobilisation sociale et l'appui des autres agents du développement. Les programmes nationaux devraient porter sur les systèmes sanitaires de district dans les zones urbaines, périurbaines et rurales; l'exécution de programmes sanitaires au niveau des districts; et la mise en place de services d'orientation vers des établissements spécialisés et l'appui à ces services.

Lutte contre les maladies transmissibles

Principes d'action

10 Des progrès dans la mise au point de vaccins et de substances chimiothérapiques ont permis d'enrayer nombre de maladies transmissibles. Beaucoup d'autres cependant, et non des moindres, persistent et il est indispensable de prendre des mesures au niveau de l'environnement, s'agissant notamment de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement. Il s'agit notamment des maladies suivantes : choléra, maladies diarrhéiques, leishmaniose, paludisme et schistosomiase. Qu'elles soient prises dans le cadre des soins de santé primaires ou en dehors du secteur de la santé, ces mesures constituent, avec l'éducation sanitaire, un élément essentiel des stratégies épidémiologiques globales, si elles n'en sont pas la seule composante.

11 Le nombre de personnes séropositives étant appelé à atteindre 30 à 40 millions d'ici à l'an 2000, la pandémie du SIDA devra avoir un impact socio-économique considérable pour tous les pays et touchera de plus en plus les femmes et les enfants. Les coûts sanitaires directs seront certes considérables, mais ils paraîtront minimes au regard des coûts indirects - essentiellement les coûts associés à la perte de revenus et à la baisse de productivité de la main-d'oeuvre. La pandémie freinera la croissance des secteurs des services et de l'industrie et accroîtra substantiellement le coût du renforcement des capacités et du recyclage. Etant à forte intensité de main-d'oeuvre, le secteur agricole est particulièrement touché.

Objectifs

12 Divers objectifs ont été formulés dans le cadre de vastes consultations dans différentes instances internationales, avec la participation de pratiquement tous les gouvernements, des organismes compétents des Nations Unies (notamment l'OMS, l'UNICEF, le FNUAP, l'Unesco, le PNUD et la Banque mondiale) et nombre d'organisations non gouvernementales. Il est recommandé à tous les pays concernés de se donner les buts énoncés ci-après - sans que cette liste soit limitative - en les adaptant à leurs situations respectives (échelonnement, normes, priorités et ressources disponibles), en respectant les impératifs culturels, religieux et sociaux et en tenant compte des exigences de la liberté et de la dignité, des valeurs individuelles et des aspects ethniques. Les pays devraient ajouter d'autres buts, se rapportant plus particulièrement à leur situation propre, à leurs plans d'action nationaux (Plan d'action pour l'application de la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant dans les années 90 1/). Dans l'exécution de ces plans d'action nationaux, les activités de coordination et de surveillance devraient être confiées au secteur de la santé publique. Parmi les principaux objectifs, on peut citer :

a) Eliminer la dracunculose (maladie causée par le ver de Guinée) d'ici à l'an 2000;

b) Eliminer la polio d'ici à l'an 2000;

c) Juguler l'onchocercose (cécité des rivières) et la lèpre d'ici à l'an 2000;

d) Réduire de 95 % la mortalité due à la rougeole et réduire de 90 % l'incidence de la rougeole par rapport à des populations non immunisées d'ici à 1995;

e) Poursuivre l'éducation sanitaire et continuer à oeuvrer pour assurer à tous l'accès à l'eau potable et à des moyens hygiéniques de traitement des excréments, ce qui réduirait considérablement l'incidence des maladies transmissibles par l'eau, comme le choléra et la schistosomiase, et réduirait :

i) De 50 à 70 %, d'ici à l'an 2000, le nombre de décès dus à la diarrhée infantile dans les pays en développement;

ii) D'au moins 25 à 50 %, d'ici à l'an 2000, l'incidence de la diarrhée infantile dans les pays en développement;

f) Lancer, d'ici à l'an 2000, des programmes d'ensemble visant à réduire d'au moins un tiers la mortalité due aux affections respiratoires aiguës chez les enfants de moins de 5 ans, particulièrement dans les pays à mortalité infantile élevée;

g) D'ici à l'an 2000, permettre à 95 % de la population enfantine mondiale de recevoir, dans la communauté même ou dans un centre un peu plus grand, des soins pour des affections respiratoires aiguës;

h) D'ici à l'an 2000, mettre en place dans tous les pays fortement impaludés des programmes antipaludiques et empêcher une nouvelle impaludation des zones décontaminées;

i) D'ici à l'an 2000, lancer des programmes d'intervention sanitaire dans les pays où les principales infections parasitaires de l'homme sont endémiques et réduire la prévalence de la schistosomiase et des autres infestations par des trématodes de 40 % et 25 % respectivement par rapport à 1984 et réduire sensiblement l'incidence, la prévalence et la gravité des filarioses;

j) Mobiliser les pays et la communauté internationale contre le SIDA et unifier leurs efforts afin de prévenir l'infection par le VIH et d'en réduire les conséquences personnelles et sociales;

k) Enrayer la résurgence de la tuberculose, en s'attachant en particulier aux formes résistant aux antibiotiques multiples;

l) Accélérer la recherche sur des vaccins améliorés et utiliser aussi largement que possible des vaccins pour prévenir des maladies.

Activités

13 Chaque gouvernement devrait, compte tenu de ses plans en matière de santé publique, de ses priorités et de ses objectifs, envisager d'élaborer, avec l'aide et le soutien nécessaires de la communauté internationale, un plan d'action national pour la santé où figureraient au moins les éléments ci-après :

a) Santé publique :

i) Elaborer des programmes visant à définir les facteurs environnementaux susceptibles de déclencher des maladies transmissibles;

ii) Mettre en place des systèmes de surveillance des données épidémiologiques permettant de prévoir l'apparition, la propagation ou l'aggravation de maladies transmissibles;

iii) Lancer des programmes d'intervention, y compris des mesures conformes aux principes énoncés dans la stratégie mondiale de lutte contre le SIDA;

iv) Mettre au point des vaccins pour la prévention de maladies transmissibles;

b) Information et éducation sanitaire :

Diffuser des informations sur les dangers des maladies transmissibles endémiques et sur les méthodes écologiques de lutte contre les maladies transmissibles en vue de permettre aux collectivités de jouer un rôle dans cette action;

c) Coopération et coordination intersectorielles :

i) Détacher des spécialistes de la santé expérimentés auprès des secteurs pertinents, tels que la planification, le logement et l'agriculture;

ii) Formuler des directives en vue d'une bonne coordination dans les domaines de la formation professionnelle, de l'évaluation des risques et de la mise au point de techniques d'intervention;

d) Lutte contre les facteurs écologiques qui interviennent dans la propagation de maladies transmissibles : Prendre des mesures pour prévenir et combattre les maladies transmissibles : surveillance de l'approvisionnement en eau et des conditions d'hygiène, lutte contre la pollution de l'eau, contrôle de la qualité des aliments, lutte antivectorielle intégrée, ramassage et évacuation des ordures et pratiques d'irrigation écologiquement rationnelles;

e) Soins de santé primaires :

i) Renforcer les programmes de prévention en s'attachant en particulier au régime alimentaire, qui doit être adéquat et équilibré;

ii) Renforcer les programmes de dépistage et améliorer les moyens de prévention et de traitement rapide; iii) Protéger contre le VIH les femmes et les enfants qu'elles concevraient;

f) Recherche et méthodologie :

i) Intensifier et élargir la recherche pluridisciplinaire, notamment sur les moyens d'atténuer les effets des maladies tropicales et de les combattre par une action sur le milieu;

ii) Mener des études sur les moyens d'intervention afin d'asseoir l'action préventive sur une base épidémiologique solide et d'évaluer l'efficacité d'autres options;

iii) Entreprendre des études parmi la population et les agents sanitaires pour déterminer l'influence de facteurs culturels, comportementaux et sociaux sur l'action préventive;

g) Mise au point et diffusion de technologies :

i) Mettre au point de nouvelles techniques efficaces de lutte contre les maladies transmissibles;

ii) Promouvoir des études sur la meilleure façon de diffuser les résultats des recherches;

iii) Veiller à la fourniture d'une assistance technique notamment par la mise en commun des connaissances et des données d'expérience.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

14 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 4 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 900 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

15 Dans le cadre de l'action menée pour prévenir et combattre les maladies transmissibles, il faudrait explorer des bases épidémiologiques, sociales et économiques permettant de mettre au point des stratégies nationales plus efficaces de lutte intégrée contre ces maladies. L'action sur l'environnement devrait être économique et adaptée au niveau de développement local.

Mise en valeur des ressources humaines

16 Les établissements nationaux et régionaux de formation devraient encourager une vaste action intersectorielle dans la prévention des maladies transmissibles et en particulier la formation (épidémiologie, intervention au niveau de la communauté, immunologie, biologie moléculaire et utilisation de nouveaux vaccins). Il faudrait mettre au point des matériaux pédagogiques à l'intention des agents des collectivités ainsi que des mères en vue de la prévention et du traitement des maladies diarrhéiques au foyer.

Renforcement des capacités

17 Le secteur de la santé devrait acquérir des données suffisantes sur la prévalence des maladies transmissibles et se doter des moyens institutionnels d'y faire face et de collaborer avec d'autres secteurs pour prévenir et atténuer les maladies transmissibles et en réduire le risque par la protection de l'environnement. Il faudrait rallier à cette cause les dirigeants et les décideurs, se ménager l'appui de la société, et notamment des spécialistes, et organiser les collectivités dans le sens d'une plus grande autosuffisance.

Protection des groupes vulnérables

Principes d'action

18 Le développement durable exige certes la satisfaction des besoins essentiels en matière de santé, mais aussi la protection et l'éducation des groupes vulnérables, en particulier les nourrissons, les jeunes, les femmes, les peuples autochtones et les plus démunis. Il faudrait aussi accorder une attention particulière aux besoins en matière de santé des personnes âgées et des personnes déplacées.

19 Nourrissons et enfants. Les enfants de moins de 15 ans constituent près du tiers de la population mondiale. Au moins 15 millions d'entre eux meurent chaque année de maladies dont les causes pourraient être prévenues - traumatisme néo-natal, asphyxie néo-natale, affections respiratoires aiguës, malnutrition, maladies transmissibles et diarrhée, par exemple. La malnutrition et des facteurs ambiants néfastes attaquent plus gravement la santé des enfants que celle d'autres groupes de population, et nombre d'enfants risquent d'être exploités comme main-d'oeuvre bon marché ou comme prostitués.

20 Les jeunes. Comme tous les pays en ont fait historiquement l'expérience, les jeunes pâtissent tout particulièrement des problèmes associés au développement économique, qui souvent affaiblit les formes traditionnelles de soutien social essentielles à leur développement et à leur santé. L'urbanisation et l'évolution des moeurs ont augmenté la toxicomanie, les grossesses non désirées et les maladies sexuellement transmissibles, notamment le SIDA. A l'heure actuelle, plus de la moitié de la population mondiale est constituée de jeunes de moins de 25 ans, dont quatre sur cinq vivent dans les pays en développement, et c'est pourquoi il importe de veiller à ce que l'expérience de l'histoire ne se répète pas.

21 Les femmes. Dans les pays en développement, l'état de santé des femmes reste relativement médiocre et la pauvreté qui a sévi dans les années 80 n'a fait qu'aggraver la malnutrition et l'incidence des maladies chez ce groupe de population. Dans ces pays, la plupart des femmes n'ont pas encore un accès suffisant aux moyens d'éducation de base ni aux moyens de protéger leur santé, de maîtriser de manière responsable leur vie en tant que procréatrices et d'améliorer leur condition socio-économique. Il faudrait accorder une attention particulière à la prestation de soins prénatals dans l'intérêt de la santé des nourrissons.

22 Peuples autochtones et leurs communautés. Les peuples autochtones et leurs communautés représentent un pourcentage important de la population mondiale. Il existe entre eux beaucoup de similarités dans leur expérience en ce sens que la base de leur relation avec leurs terres traditionnelles a été fondamentalement modifiée. Ils ont tendance à être de manière disproportionnée victimes du chômage, de la pénurie de logements, de la pauvreté et de la mauvaise santé. Dans beaucoup de pays, la population autochtone augmente plus rapidement que le reste de la population. Il importe donc de prévoir des initiatives sur le plan de la santé en faveur des peuples autochtones.

Objectifs

23 S'agissant de la protection des groupes vulnérables, les objectifs généraux consistent à veiller à ce que chaque individu ait la possibilité de développer pleinement son potentiel (ce qui englobe un développement physique, mental et spirituel sain); de faire en sorte que les jeunes se développent sainement et continuent de vivre en bonne santé; de permettre aux femmes de jouer le rôle essentiel qui leur est dévolu dans la société; et de venir en aide aux peuples autochtones grâce à des moyens éducatifs, économiques et techniques.

24 Les grands objectifs de la survie, du développement et de la protection de l'enfant qui ont été adoptés lors du Sommet mondial pour les enfants sont également valables pour le programme Action 21. Les objectifs complémentaires et sectoriels concernent la santé et l'éducation des femmes, la nutrition, la santé des enfants, l'eau et l'assainissement, l'éducation de base et les enfants vivant dans des conditions difficiles.

25 Les gouvernements devraient s'attacher activement à mettre en oeuvre d'urgence, en tenant compte de la situation et des systèmes juridiques existant dans chaque pays, des mesures visant à garantir aux femmes et aux hommes le même droit de décider librement et de façon responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances, d'avoir accès à l'information et à l'éducation et, le cas échéant, aux moyens leur permettant d'exercer ce droit dans des conditions qui s'accordent avec leur liberté, leur dignité et leurs valeurs personnelles, et en tenant compte des facteurs éthiques et culturels.

26 Les gouvernements devraient préparer activement l'adoption de programmes visant à mettre en place des services de soins préventifs et curatifs - ou à renforcer les services existants -dans lesquels les femmes puissent bénéficier de soins génésiques axés sur les femmes, gérés par les femmes et offrant toutes les garanties de sécurité et d'efficacité ainsi que, le cas échéant, des services accessibles et abordables de planification responsable de la taille de la famille qui s'accordent avec la liberté, la dignité et les valeurs personnelles, et en tenant compte des facteurs éthiques et culturels. Ces programmes devraient être centrés sur la prestation de toute la gamme des soins de santé, y compris les soins prénatals, l'éducation et l'information sur les questions de santé et de procréation responsable, et ils devraient donner à toutes les femmes la possibilité de nourrir leurs enfants exclusivement au sein, au moins pendant les quatre premiers mois suivant l'accouchement. Ces programmes devraient appuyer pleinement le rôle des femmes dans la production et la reproduction ainsi que leur bien-être, compte tenu en particulier de la nécessité de fournir à tous les enfants, sur un pied d'égalité, des soins de santé améliorés, et de réduire les risques de mortalité et de morbidité maternelles et infantiles.

Activités

27 En coopération avec les organisations locales et non gouvernementales, les gouvernements devraient lancer des programmes dans les domaines suivants ou renforcer ceux qui existent :

a) Nourrissons et enfants :

i) Renforcer, dans le cadre de la prestation des soins de santé primaires, les services pédiatriques de base, notamment les soins prénatals, l'allaitement maternel et les programmes de vaccination et de nutrition;

ii) Généraliser l'éducation des adultes dans les domaines de la réhydratation par voie orale en cas de diarrhée, du traitement des affections respiratoires et de la prévention des maladies transmissibles;

iii) Encourager l'adoption, la modification et l'application de mesures législatives pour protéger les enfants contre l'exploitation sexuelle et sur les lieux de travail;

iv) Protéger les enfants contre les effets des substances toxiques présentes dans l'environnement ou auxquelles ils sont exposés à leur lieu de travail;

b) Jeunes :

Renforcer les services de santé, d'éducation et de protection sociale destinés aux jeunes de manière à améliorer l'information, l'éducation, les conseils et le traitement concernant certains problèmes de santé, dont la toxicomanie;

c) Femmes :

i) Faire participer les groupes féminins à la prise de décisions aux niveaux national et communautaire s'agissant de déterminer les risques pour la santé et d'incorporer les questions de santé aux programmes d'action nationaux concernant les femmes et le développement;

ii) Prendre des mesures d'incitation concrètes pour encourager la participation et l'assiduité des femmes de tous les âges aux cours scolaires et d'éducation des adultes, notamment dans le domaine de l'éducation sanitaire et de la formation aux soins de santé primaires, aux soins dispensés à domicile et à la protection maternelle;

iii) Réaliser des enquêtes et des études de caractère général sur les connaissances, les attitudes et les pratiques en matière de santé et de nutrition des femmes, pendant toute leur vie, notamment en ce qui concerne leurs relations avec l'environnement et les ressources disponibles;

d) Peuples autochtones et leurs communautés :

i) Renforcer les services de santé préventifs et thérapeutiques en fournissant des ressources et en encourageant l'autogestion;

ii) Intégrer les connaissances et l'expérience traditionnelles dans les systèmes de santé.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

28 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3,7 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 400 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

29 Il faudrait renforcer les établissements d'éducation, de santé et de recherche afin d'aider à améliorer la santé des groupes vulnérables, élargir le champ de la recherche sociale sur les problèmes particuliers à ces groupes et rechercher des méthodes permettant de mettre en oeuvre des solutions pragmatiques et souples mettant l'accent sur la prévention. Les gouvernements, institutions et organisations non gouvernementales de jeunes, de femmes et de peuples autochtones oeuvrant dans le secteur de la santé devraient bénéficier d'un appui technique.

Mise en valeur des ressources humaines

30 Dans le cadre de la mise en valeur des ressources humaines au service de la santé des enfants, des jeunes et des femmes, on devrait accroître les moyens des établissements d'enseignement, favoriser l'adoption de méthodes interactives d'éducation sanitaire et utiliser davantage les médias pour diffuser une information aux groupes cibles.
Pour cela, il faudrait former davantage d'agents sanitaires des collectivités, d'infirmières, de sages-femmes, de médecins, de sociologues et d'enseignants, éduquer les mères, les familles et les communautés et renforcer les ministères de l'éducation, de la santé et de la population, notamment.

Renforcement des capacités

31 Les gouvernements devraient promouvoir, selon les besoins : i) l'organisation, au niveau des pays, entre les pays et à l'échelon des régions, de colloques et autres réunions afin que les organismes et les groupes qui s'occupent de la santé des enfants, des jeunes, des femmes et des peuples autochtones puissent échanger des renseignements et ii) les organisations féminines, les groupes de jeunes et les organisations de peuples autochtones aux fins de la promotion de la santé et pour les consulter sur la création, la modification et l'application de cadres juridiques propres à assurer un environnement sain aux enfants, aux jeunes, aux femmes et aux peuples autochtones.

Santé des populations urbaines

Principes d'action

32 Les conditions de vie précaires dans les zones urbaines et périurbaines sont fatales à la vie, à la santé et aux valeurs sociales et morales de centaines de millions de personnes. Distancée par la croissance urbaine, la société est devenue incapable de satisfaire aux besoins de l'homme, laissant des centaines de millions d'individus en manque de revenu, de nourriture, de logement et de services. L'étalement des villes, qui expose les populations à de graves dangers liés à l'environnement, dépasse les capacités des collectivités locales de pourvoir aux besoins des populations en matière d'assainissement. L'urbanisation n'est que trop souvent associée à des effets destructeurs sur le cadre de vie et les ressources nécessaires au développement durable. La pollution de l'environnement dans les zones urbaines est liée à une morbidité et à une mortalité excessives. Enfin, le surpeuplement et un logement insuffisant contribuent aux maladies respiratoires, à la tuberculose, à la méningite et à d'autres affections. Bien des facteurs influant sur la santé des populations urbaines ne relèvent pas du secteur de la santé. L'amélioration de la santé de ces populations requerra donc une intervention coordonnée de l'administration à tous les niveaux, des services de santé, des milieux d'affaires, des groupes religieux, des institutions sociales, des établissements d'enseignement et du public en général.

Objectifs

33 Il s'agit d'améliorer la santé et le bien-être de tous les citadins afin qu'ils puissent contribuer au développement économique et social. L'objectif global est d'améliorer de 10 à 40 % les indicateurs de santé d'ici à l'an 2000. Ce même taux d'amélioration devrait être atteint pour les indicateurs de l'environnement, du logement et des services de santé, en fixant des objectifs quantitatifs dans les domaines ci-après : mortalité infantile, mortalité maternelle, pourcentage de nouveau-nés atteints d'insuffisance pondérale à la naissance et indicateurs spécifiques (comme la tuberculose en tant qu'indicateur de logements surpeuplés; les maladies diarrhéiques en tant qu'indicateurs du manque d'eau et d'hygiène; le nombre d'accidents du travail et de la circulation, qui semble indiquer la possibilité de prévenir un certain nombre de blessures, et les problèmes sociaux comme la toxicomanie, la violence et la criminalité, révélatrices de perturbations sociales).

Activités

34 Avec l'appui approprié des gouvernements et des organisations internationales, les collectivités locales devraient être encouragées à prendre des mesures efficaces pour entreprendre ou renforcer les activités ci-après :

a) Elaborer et mettre en oeuvre des plans de santé au niveau des communes et des autres collectivités locales :

i) Mettre en place ou renforcer des comités intersectoriels, aux niveaux aussi bien politique que technique, et collaborer activement à l'établissement de liens entre institutions scientifiques, culturelles, religieuses, médicales, sociales ou autres en milieu urbain, y compris les milieux d'affaires, au moyen de réseaux;

ii) Adopter ou renforcer, au niveau des communes, et des autres collectivités locales, des "stratégies d'appui" qui mettent l'accent sur la participation plutôt que sur l'assistance et créent un environnement favorable à la santé;

iii) Veiller à dispenser un enseignement dans le domaine de la santé publique dans les écoles, sur les lieux de travail, par les organes d'information ou par d'autres moyens, ou à renforcer cet enseignement;

iv) Encourager les collectivités à sensibiliser la population aux soins de santé primaires et à offrir une formation individuelle dans ce domaine;

v) Promouvoir, au niveau des collectivités, les activités de réadaptation des handicapés et des personnes âgées vivant dans les zones urbaines et périurbaines, et renforcer celles qui existent déjà;

b) Suivre au besoin l'état de santé ainsi que les conditions sociales et écologiques dans les villes, et établir une documentation sur les différences intra-urbaines;

c) Renforcer les services d'hygiène du milieu;

i) Adopter des méthodes d'évaluation de l'impact sur la santé et l'environnement;

ii) Dispenser au personnel en place et aux nouvelles recrues une formation de base et une formation en cours d'emploi;

d) Mettre en place et entretenir des réseaux urbains de collaboration et d'échange de formules de réussite.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

35 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 222 millions de dollars par an, y compris un montant d'environ 22 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

36 Il faudrait affiner les modèles de prise de décisions et en généraliser l'exploitation afin d'évaluer les coûts des différentes techniques et stratégies ainsi que leurs impacts sur la santé et l'environnement. Pour améliorer l'urbanisation et la gestion des villes, il faut obtenir de meilleures statistiques nationales et municipales fondées sur des indicateurs concrets et normalisés. On s'attachera, en priorité, à élaborer des méthodes de mesure des variations de l'état de santé des populations et de l'environnement d'une ville à l'autre et d'un district à l'autre, ainsi que des techniques d'application de ces renseignements à la planification et à la gestion.

Mise en valeur des ressources humaines

37 Les programmes doivent prévoir l'orientation et la formation de base du personnel municipal nécessaire aux programmes d'assainissement des villes. Il faudra aussi que les agents des services d'hygiène reçoivent une formation de base et une formation en cours d'emploi.

Renforcement des capacités

38 Ce programme vise à améliorer les moyens de planification et de gestion des communes et des autres collectivités locales et de leurs partenaires au sein du gouvernement central, du secteur privé et des universités. Il faudrait s'efforcer d'obtenir des renseignements suffisants, d'améliorer les mécanismes de coordination entre tous les secteurs clefs et de mieux utiliser les instruments et les ressources disponibles pour la mise en oeuvre.

Réduction des risques pour la santé dus à la pollution et aux menaces écologiques

Principes d'action

39 Dans de nombreux endroits, le milieu naturel (l'air, l'eau et le sol) ainsi que les lieux de travail, voire les habitations individuelles, sont si fortement pollués que la santé de centaines de millions de personnes en pâtit. Cette situation tient à l'évolution passée et présente des modes de consommation et de production et des modes de vie, de la production et de l'exploitation de l'énergie dans l'industrie et les transports notamment, sans pratiquement tenir compte de la protection de l'environnement. Certes, des améliorations sensibles ont été enregistrées dans certains pays, mais l'environnement continue de se dégrader. Le manque de ressources entrave considérablement la capacité des pays de s'attaquer aux problèmes en matière de pollution et de santé. Les mesures de lutte contre la pollution et de protection de la santé n'ont que rarement suivi le rythme du progrès économique. Dans les pays nouvellement industrialisés, l'hygiène du milieu est fortement menacée par les activités liées au développement. Par ailleurs, dans une analyse récente, l'OMS a clairement établi l'interdépendance entre les facteurs santé, environnement et développement, et révélé que la plupart des pays n'intégraient pas ces éléments, d'où l'absence de mécanismes efficaces de lutte contre la pollution 2/. Sans préjuger des critères qui pourraient être arrêtés par la communauté internationale ou des normes qui devront être fixées au niveau national, il sera dans tous les cas indispensable de tenir compte de l'échelle des valeurs propre à chaque pays et de se demander dans quelle mesure des normes qui sont valables pour la plupart des pays avancés peuvent être appliquées par les pays en développement, où elles risquent d'entraîner des coûts sociaux excessifs et injustifiés.

Objectifs

40 L'objectif général est de réduire les risques au minimum et de préserver l'environnement à un niveau qui ne compromette ni ne mette en danger la santé de l'être humain et sa sécurité, tout en encourageant le développement. Les objectifs particuliers sont les suivants :

a) D'ici à l'an 2000, incorporer des mesures de protection de l'environnement et de la santé appropriées dans les programmes nationaux de développement de tous les pays;

b) D'ici à l'an 2000, mettre en place dans tous les pays, selon que de besoin, des infrastructures et programmes nationaux appropriés permettant de surveiller les atteintes à l'environnement et les risques et de les doter de moyens antipollution;

c) D'ici à l'an 2000, mettre en place, si nécessaire, des programmes intégrés permettant de s'attaquer à la pollution à la source et sur les sites d'élimination en concentrant les efforts sur les mesures de réduction dans tous les pays;

d) Recenser et rassembler au besoin les renseignements statistiques nécessaires sur les effets pathologiques pour étayer les analyses coût-avantage, en ce qui concerne notamment les études d'impact sur l'hygiène du milieu en vue d'adopter des mesures de maîtrise, de prévention et de réduction de la pollution.

Activités

41 Avec l'assistance et l'appui que fournirait au besoin la communauté internationale, les programmes d'action nationaux dans ce domaine, dont l'exécution serait coordonnée à l'échelon international, devraient consister à :

a) Pollution de l'air en milieu urbain :

i) Mettre au point des techniques antipollution appropriées en se fondant sur les études de risque et la recherche épidémiologique en vue de lancer des procédés de production écotechnologiques et d'adopter des moyens de transport en commun qui soient appropriés et sûrs;

ii) Mettre en place dans toutes les grandes villes des mécanismes de lutte contre la pollution atmosphérique mettant l'accent sur les programmes d'application et utilisant des réseaux de surveillance, selon que de besoin;

b) Pollution de l'air à l'intérieur des locaux :

i) Appuyer les programmes de recherche-développement portant sur l'application des méthodes de prévention et d'intervention destinées à réduire la pollution de l'air à l'intérieur des locaux, et notamment prévoir des mesures économiques d'incitation à l'installation des techniques appropriées;

ii) Organiser et mener, notamment dans les pays en développement, des campagnes d'éducation sanitaire afin de réduire l'impact sur la santé de la combustion, par les ménages, de la biomasse et du charbon;

c) Pollution des eaux :

i) Mettre au point des techniques appropriées de lutte contre la pollution des eaux sur la base de l'évaluation des risques pour la santé;

ii) Mettre en place des moyens de lutte contre la pollution des eaux dans les grandes villes;

d) Pesticides :

Mettre au point des mécanismes permettant de contrôler la distribution et l'utilisation des pesticides afin de réduire au minimum les risques pour la santé en ce qui concerne le transport, le stockage, l'application et les effets résiduels des pesticides utilisés dans l'agriculture et pour la conservation des aliments;

e) Déchets solides :

i) Mettre au point des techniques permettant d'éliminer les déchets solides compte tenu de l'évaluation des risques pour la santé;

ii) Mettre en place des capacités d'élimination dans les grandes villes;

f) Etablissements humains :
Elaborer des programmes en vue d'améliorer les conditions sanitaires dans les établissements humains, notamment dans les bidonvilles et les établissements non cédés à bail, compte tenu de l'évaluation des risques pour la santé;

g) Bruit :
Mettre au point des critères régissant les niveaux maximaux autorisés de bruit qui soient sans risque pour la santé et favoriser l'intégration, dans les programmes d'hygiène du milieu, de l'évaluation du bruit et de la lutte antibruit;

h) Rayonnements ionisants et non ionisants :
Elaborer et mettre en oeuvre, au niveau national, des lois, normes et modalités d'application en s'appuyant sur les directives internationales en vigueur;

i) Effets des rayonnements ultraviolets :

i) Entreprendre d'urgence des recherches sur les risques que l'accroissement des rayonnements ultraviolets, qui atteignent la surface terrestre à la suite de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique, peut présenter pour la santé;

ii) Envisager, à partir des résultats de ces recherches, de prendre les mesures correctives appropriées en vue d'atténuer les risques susmentionnés;

j) Industrie et production d'énergie :

i) Etablir des procédures d'étude de l'impact sur l'hygiène du milieu pour la planification et l'exploitation d'industries et installations de production énergétique nouvelles;

ii) Incorporer une analyse des risques pour la santé dans tous les programmes nationaux de lutte contre la pollution et de gestion de ce phénomène, en accordant une attention particulière aux substances toxiques comme le plomb;

iii) Mettre en place, dans toutes les grandes industries, des programmes d'hygiène du travail, afin de surveiller l'exposition des ouvriers aux risques sanitaires;

iv) Promouvoir l'introduction d'écotechnologies dans les secteurs de l'industrie et de l'énergie;

k) Surveillance et évaluation :
Mettre en place, si nécessaire, des moyens appropriés afin de surveiller la qualité de l'environnement et l'état de santé des populations;

l) Surveillance et réduction des atteintes à la santé :

i) Appuyer, au besoin, la mise au point de systèmes permettant de surveiller l'incidence et la cause de ces atteintes afin d'élaborer des stratégies d'intervention/de prévention correctement ciblées;

ii) Mettre au point, conformément aux plans nationaux, des stratégies dans tous les secteurs (industrie, circulation, etc.) en accord avec les programmes de l'OMS relatifs à la sécurité des villes et des communautés, afin de réduire la fréquence et la gravité des atteintes à la santé;

iii) Mettre l'accent sur les stratégies préventives afin de réduire le nombre des maladies professionnelles et de celles causées par la toxicité du lieu de travail et de l'environnement et d'améliorer la sécurité des travailleurs;

m) Appui à la recherche et élaboration d'une méthodologie :

i) Appuyer l'élaboration de méthodes nouvelles d'évaluation quantitative des avantages pour la santé et des coûts liés aux différentes stratégies antipollution;

ii) Mener des travaux de recherche interdisciplinaire sur les effets pathologiques conjugués de l'exposition à des risques écologiques multiples, y compris des études épidémiologiques sur les expositions prolongées à de faibles niveaux de polluants et l'utilisation de marqueurs biologiques permettant d'estimer l'exposition de l'homme, les effets néfastes et la sensibilité aux agents environnementaux.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

42 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 115 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

43 Si la solution d'un certain nombre de problèmes peut se faire facilement à l'aide des techniques de prévention ou de réduction de la pollution, la mise au point de programmes et de politiques appelle, de la part des pays, une recherche dans un cadre intersectoriel, en collaboration avec le secteur privé. Les méthodes d'analyse coût-effet et d'évaluation de l'impact sur l'environnement devraient être mises au point par des programmes internationaux concertés et appliquées à l'établissement des priorités et stratégies dans le domaine de la santé et de ses relations avec le développement.

44 En ce qui concerne les activités énumérées aux alinéas a) à m) du paragraphe 6.41 ci-dessus, les efforts des pays en développement devraient être facilités par l'accès aux technologies, savoir-faire et informations, et leur transfert, par les détenteurs de ces connaissances et techniques, comme il est indiqué au chapitre 34.

Mise en valeur des ressources humaines

6.45 On devrait élaborer des stratégies nationales d'ensemble pour combler le manque de ressources humaines qualifiées, qui constitue un obstacle majeur à tout progrès dans la protection de la santé contre les risques liés à l'environnement. La formation devrait viser les responsables de l'environnement et de la santé à tous les niveaux, depuis les cadres jusqu'aux inspecteurs. On mettra davantage l'accent sur l'inscription de la question de l'hygiène du milieu aux programmes des écoles secondaires et des universités ainsi que sur l'information du public.

Renforcement des capacités

46 Chaque pays devrait se doter des connaissances théoriques et pratiques nécessaires pour prévoir et reconnaître les risques pathologiques liés à l'environnement ainsi que des moyens de réduire ces risques. Il est indispensable, notamment, que les pays aient les connaissances nécessaires concernant les problèmes liés à l'hygiène du milieu et que les dirigeants, particuliers et spécialistes soient conscients de ces problèmes; qu'ils disposent des mécanismes opérationnels de coopération intersectorielle et intergouvernementale en matière de planification et de gestion du développement et de lutte contre la pollution; qu'ils prennent les mesures nécessaires pour faire participer le secteur privé et les collectivités à la solution des problèmes sociaux; et qu'ils délèguent des pouvoirs aux collectivités intermédiaires et locales et leur distribuent des ressources afin de leur donner les moyens de faire face aux besoins liés à l'hygiène du milieu.


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Notes

1/ A/45/625, annexe.

2/ Rapport de la Commission Santé et Environnement de l'OMS (Genève, à paraître).

Chapitre 7

PROMOTION D'UN MODELE VIABLE D'ETABLISSEMENTS HUMAINS

INTRODUCTION

1 Dans les pays industrialisés, les schémas de consommation des villes font peser de sérieuses contraintes sur l'écosystème mondial, tandis que dans les pays en développement, les établissements humains ont besoin de quantités accrues de matières premières et d'énergie et d'un développement économique plus poussé simplement pour remédier à leurs problèmes économiques et sociaux fondamentaux. Dans de nombreuses régions du monde, et en particulier dans les pays en développement, les établissements humains connaissent une détérioration qui tient principalement à la faiblesse des investissements effectués dans ce secteur par suite de la pénurie générale de ressources que connaissent ces pays. Dans les pays à faible revenu pour lesquels on dispose de données récentes, les gouvernements ne consacrent en moyenne que 5,6 % des dépenses publiques au logement, aux équipements collectifs, à la sécurité sociale et à la protection sociale 1/. Les dépenses des organismes internationaux d'appui et de financement sont également très faibles. Ainsi, en 1988, 1 % seulement des dépenses totales effectuées sous forme de dons par les organismes des Nations Unies ont été consacrées aux établissements humains 2/, alors qu'en 1991, les prêts de la Banque mondiale et de l'Association internationale de développement (IDA) pour le développement urbain, l'alimentation en eau et les réseaux d'assainissement représentaient respectivement 5,5 et 5,4 % du montant total de leurs prêts 3/.

2 Par ailleurs, les informations dont on dispose indiquent que les activités de coopération technique dans le domaine des établissements humains donnent lieu à des investissements considérables, tant dans le secteur public que privé. Par exemple, chaque dollar que le PNUD a consacré aux dépenses de coopération technique pour les établissements humains en 1988 a entraîné un investissement induit de 122 dollars, soit plus que pour aucun autre secteur d'aide du PNUD 4/.

3 C'est sur ce principe que se fonde la politique de "facilitation" préconisée pour le secteur des établissements humains. L'assistance extérieure aidera à obtenir les ressources nécessaires sur le plan national pour améliorer les conditions de vie et de travail de tous d'ici à l'an 2000 et au-delà, y compris du groupe de plus en plus nombreux constitué par les chômeurs, c'est-à-dire ceux qui ne disposent pas de revenus. Simultanément, il faudrait que tous les pays reconnaissent les incidences du développement urbain et abordent la question dans une optique intégrée, la priorité étant accordée aux besoins des pauvres des zones urbaines et rurales, des chômeurs et de ceux, de plus en plus nombreux, qui ne disposent d'aucune source de revenus.

Objectif à poursuivre en matière d'établissements humains

4 L'objectif général à poursuivre en matière d'établissements humains consiste à améliorer, du point de vue social, économique et écologique, la qualité de ces établissements et les conditions de vie et de travail de tous, en particulier des pauvres des zones urbaines et rurales. Ces améliorations devraient reposer sur des activités de coopération technique, sur l'instauration de liens d'association entre les secteurs public, privé et communautaire et sur la participation au processus décisionnel des groupes communautaires et des groupes d'intérêt spéciaux tels que les femmes, les peuples indigènes, les personnes âgées et les handicapés. Ces approches devraient constituer les principes de base des stratégies suivies en matière d'établissements humains nationaux. Lors de la mise au point de ces stratégies, les pays devront définir des rangs de priorité entre les huit secteurs de programme figurant dans le présent chapitre conformément à leurs plans et objectifs nationaux et en tenant pleinement compte de leurs moyens d'action sociaux et culturels. En outre, les pays devraient prendre les mesures appropriées pour suivre l'impact de leurs stratégies sur les groupes marginaux et privés du droit de vote, en s'attachant tout particulièrement aux besoins des femmes.

5 Les secteurs d'action de ce chapitre d'Action 21 sont les suivants :

a) Un logement adéquat pour tous;

b) Pour une meilleure gestion des établissements humains;

c) Pour une planification et une gestion durables des ressources foncières;

d) Pour une infrastructure environnementale intégrée : eau, assainissement, drainage et gestion des déchets solides;

e) Pour une politique viable de l'énergie et des transports au service des établissements humains;

f) Promotion de la planification et de la gestion des établissements humains dans les zones sujettes à des catastrophes naturelles;

g) Promotion d'une production durable de l'industrie de la construction;

h) Promotion de la valorisation des ressources humaines et de la mise en place de moyens de développement des établissements humains.


DOMAINES D'ACTIVITE


Un logement adéquat pour tous

Principes d'action

6 L'accès à un logement sûr et sain est essentiel au bien-être physique, psychologique, social et économique de chacun et devrait être un élément fondamental de l'action entreprise aux niveaux national et international. Le droit à un logement adéquat en tant que droit fondamental de la personne humaine est consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme ainsi que par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Pourtant, on estime qu'à l'heure actuelle, au moins un milliard d'individus ne disposent pas d'un logement sûr et sain et que, faute de mesures appropriées, ce nombre augmentera dans des proportions dramatiques d'ici à la fin du siècle et au-delà.

7 L'un des grands programmes mondiaux mis en place pour traiter cette question est la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000 adoptée par l'Assemblée générale en décembre 1988 (résolution 43/181, annexe). La Stratégie, bien que faisant l'objet d'un vaste consensus, devrait toutefois bénéficier d'un appui politique et financier beaucoup plus important pour que puisse être atteint l'objectif consistant à offrir à tous, d'ici à la fin du siècle et au-delà, un logement adéquat.

Objectif

8 L'objectif est de donner un logement adéquat à des populations en augmentation rapide et aux pauvres des zones urbaines et rurales qui en sont actuellement dépourvus, par le biais d'une politique d'encouragement à la construction et à la rénovation des logements qui soit écologiquement rationnelle.

Activités

9 Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) En tant que première étape vers la réalisation de l'objectif consistant à fournir "un logement adéquat pour tous", tous les pays devraient prendre immédiatement des mesures visant à fournir un logement à ceux parmi leurs pauvres qui sont sans abri, et de leur côté, la communauté internationale et les institutions financières devraient entreprendre des initiatives visant à appuyer les efforts des pays en développement en vue de fournir un logement aux pauvres;

b) Tous les pays devraient adopter des stratégies nationales du logement ou renforcer celles qui existent déjà en les assortissant des objectifs voulus fondés sur les principes et les recommandations contenus dans la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000. Les individus devraient être protégés par la loi contre toute éviction injuste de leur logis ou de leurs terres;

c) Tous les pays devraient, selon que de besoin, aider les pauvres des zones urbaines et rurales, les chômeurs et ceux qui ne disposent pas de revenus à se procurer un logement en adoptant des codes et règlements ou en adaptant ceux qui existent déjà, en les aidant à obtenir des terres, des moyens de financement et des matériaux de construction peu coûteux et en s'employant activement à régulariser et à améliorer les établissements spontanés et les taudis urbains en tant que mesure opportune et susceptible d'apporter une solution pragmatique au problème posé par la pénurie de logements urbains;

d) Tous les pays devraient, selon que de besoin, faciliter l'accès au logement des pauvres des zones urbaines et rurales en adoptant et en appliquant des programmes de logement et de financement et de nouveaux mécanismes novateurs adaptés à leurs possibilités;

e) Tous les pays devraient appuyer et mettre en place des stratégies du logement écologiquement compatibles aux niveaux national, étatique/provincial et municipal en créant des liens d'association entre les secteurs privé, public et communautaire et avec le concours des organisations communautaires;

f) Tous les pays, et en particulier les pays en développement, devraient, selon que de besoin, élaborer et mettre en oeuvre des programmes visant à réduire les répercussions du phénomène d'exode rural grâce à l'amélioration des conditions de vie en milieu rural;

g) Tous les pays, selon que de besoin, devraient élaborer et mettre en oeuvre des programmes de réinstallation qui soient axés sur les problèmes propres aux populations déplacées dans leurs pays respectifs;

h) Tous les pays devraient, selon que de besoin, suivre et documenter la mise en oeuvre de leurs stratégies nationales du logement en s'appuyant notamment sur les principes directeurs adoptés par la Commission des établissements humains et sur les indicateurs du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et de la Banque mondiale en matière de logement;

i) La coopération bilatérale et multilatérale devrait être renforcée de manière à faciliter la mise en oeuvre des stratégies nationales du logement des pays en développement;

j) Des rapports mondiaux de situations englobant toutes les activités menées sur le plan national ainsi que les activités d'appui des organisations internationales et des donateurs bilatéraux devraient être établis et diffusés tous les deux ans, comme il est demandé dans la Stratégie mondiale du logement jusqu'à l'an 2000.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

10 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 75 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 10 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernemenets décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

11 Les besoins en la matière sont examinés dans chacun des autres secteurs d'action énumérés dans le présent chapitre.

Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

12 Les pays développés et les organismes d'appui et de financement devraient fournir aux pays en développement une assistance visant expressément à leur permettre d'adopter une politique de "facilitation" du logement pour tous, y compris le groupe des personnes privées de tout revenu, et qui comprendrait des institutions de recherche et des activités de formation à l'intention des responsables gouvernementaux, des cadres, des collectivités et des organisations non gouvernementales ainsi qu'en renforçant la capacité locale de mise au point de technologies appropriées.

Pour une meilleure gestion des établissements humains

Principes d'action

13 D'ici à la fin du siècle, la majorité des habitants de la planète vivront dans des villes. Or, si les établissements urbains, surtout dans les pays en développement, présentent de nombreux symptômes de la crise mondiale de l'environnement et du développement, ils n'en produisent pas moins 60 % du produit national brut et, s'ils sont bien administrés, pourraient devenir mieux à même de maintenir la productivité, d'améliorer les conditions de vie des habitants et de gérer de façon durable les ressources naturelles.

14 Certaines zones urbaines englobent plusieurs entités politiques et/ou administratives (comtés et municipalités), tout en formant un système urbain continu. Dans de nombreux cas, cette hétérogénéité politique entrave l'exécution de programmes de gestion globale de l'environnement.

Objectif

15 L'objectif est d'assurer une gestion durable de tous les établissements urbains, surtout dans les pays en développement, pour qu'ils soient mieux en mesure d'améliorer les conditions de vie des citadins, en particulier des marginaux et des exclus, et contribuent ainsi à la réalisation des objectifs nationaux de développement économique.

Activités

Une meilleure gestion urbaine

16 Il existe un cadre global d'action, le Programme de gestion urbaine du Programme des Nations Unies pour le développement, de la Banque mondiale et du Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), lequel représente un effort mondial concerté pour aider les pays en développement à trouver des solutions aux problèmes de la gestion des villes. Au cours de la période 1993-2000, il devrait être étendu à tous les pays intéressés. Tous les pays devraient, selon le cas, conformément à leurs plans, objectifs et priorités nationaux et avec l'aide des organisations non gouvernementales et des représentants des autorités locales, entreprendre les activités suivantes aux niveaux national, étatique/provincial et local, avec le concours des programmes et organismes d'appui habilités :

a) Adopter et appliquer des orientations relatives à la gestion des villes : gestion des terrains, de l'environnement urbain et des infrastructures, finances et administration communales;

b) Redoubler d'efforts pour atténuer la pauvreté dans les villes grâce à des mesures visant notamment à :

i) Créer des emplois pour les pauvres des zones urbaines, en particulier les femmes, et mettre en place pour ce faire des équipements collectifs et des services dans les villes, les exploiter et les moderniser et, par ailleurs, soutenir les activités du secteur non structuré de l'économie, notamment les réparations, le recyclage, les services et le petit commerce;

ii) Fournir une assistance spécifique aux pauvres des zones urbaines les plus défavorisés en créant notamment des services d'aide sociale pour ceux qui ont faim et sont sans abri et en offrant des services municipaux adéquats;

iii) Encourager la création d'organisations communautaires autochtones, d'organisations bénévoles privées ainsi que d'autres formes d'entité non gouvernementale dont l'aide pourrait être utile dans la lutte contre la pauvreté et pour l'amélioration de la qualité de la vie des familles à faible revenu;

c) Adopter des stratégies novatrices de planification urbaine dans le but de traiter les questions environnementales et sociales :

i) En réduisant les subventions accordées aux collectivités aisées et en leur faisant supporter le coût intégral des services de haute qualité, écologiques et autres (par exemple, distribution d'eau, assainissement, enlèvement des ordures, voirie, télécommunications) qui leur sont fournis;

ii) Améliorer les infrastructures et les services dans les zones urbaines pauvres;

d) Mettre au point des stratégies locales d'amélioration de la qualité de la vie et de l'environnement, intégrer les décisions concernant l'occupation des sols et la gestion des terrains, investir dans les secteurs public et privé et mobiliser les ressources humaines et matérielles en favorisant ainsi une création d'emplois écologiquement rationnelle et protégeant la santé.

b) Renforcer les dispositifs de gestion des données urbaines

17 Au cours de la période 1993-2000, tous les pays devraient lancer dans certaines villes, au besoin avec la participation active du secteur privé, des projets pilotes de collecte, de traitement et, ultérieurement, de diffusion des données urbaines, notamment des études d'impact sur l'environnement, aux niveaux local, étatique/provincial, national et international, lesquels prévoiraient la mise en place de dispositifs de gestion des données urbaines 5/. Des organismes des Nations Unies tels qu'Habitat, le PNUE et le PNUD pourraient fournir des avis techniques et des modèles de dispositifs de gestion des données.

c) Mesures visant à encourager le développement des villes moyennes

18 Afin d'alléger la pression qui s'exerce sur les grandes agglomérations urbaines des pays en développement, il faudrait appliquer des politiques et stratégies visant à encourager le développement des villes moyennes qui donnent aux chômeurs des zones rurales des possibilités d'emploi et soutiennent les activités économiques en milieu rural, quoiqu'une gestion urbaine rationnelle soit essentielle pour faire en sorte que l'extension du tissu urbain n'aggrave pas la dégradation des ressources sur une superficie toujours plus grande et n'augmente pas les pressions tendant à convertir les terrains non utilisés et à urbaniser les terres agricoles/tampon.

19 Aussi, tous les pays devraient, selon qu'il conviendra, étudier les processus et les politiques d'urbanisation afin d'évaluer l'impact de la croissance sur l'environnement et conduire des politiques de planification et de gestion urbaines adaptées aux besoins, aux ressources et aux caractéristiques de leurs villes moyennes de plus en plus nombreuses. Selon le cas, leurs activités devraient aussi viser, d'une part, à faciliter la transition vers un mode de vie et un type de logement urbains pour les populations rurales et, d'autre part, à encourager les petites activités économiques, en particulier la production de denrées alimentaires, rémunératrices sur le plan local ainsi que la production de biens intermédiaires et la fourniture de services aux zones rurales de l'arrière-pays.

20 Toutes les villes, en particulier celles qui se heurtent à de graves problèmes de développement durable, devraient, conformément aux lois et règlements nationaux, élaborer et renforcer des programmes visant à résoudre ces problèmes et à s'orienter vers un modèle de développement durable. Certaines initiatives déjà prises sur le plan international pour soutenir ces efforts, comme l'illustre le programme "Cités viables" d'Habitat et le programme "Cités santé" de l'OMS devraient être appuyées. Il y aurait lieu de renforcer et de coordonner d'autres initiatives auxquelles participent la Banque mondiale, les banques régionales de développement et les organismes bilatéraux ainsi que d'autres parties intéressées, en particulier les représentants des autorités locales aux plans national et international. Les villes devraient prendre, s'il y a lieu, les mesures suivantes :

a) Institutionnaliser une politique de participation dans le domaine du développement urbain durable, sur la base d'un dialogue permanent entre les agents du développement urbain (secteur public, secteur privé et collectivités), en particulier les femmes et les populations autochtones;

b) Améliorer l'environnement urbain en favorisant l'organisation sociale et la sensibilisation aux problèmes de l'environnement par le biais de la participation des collectivités locales à la détermination des besoins en matière de services publics, à la création des infrastructures urbaines, au renforcement des équipements collectifs et à la protection et/ou la restauration des immeubles anciens, des quartiers historiques et monuments culturels. En outre, des programmes d'"emplois écologiques" devraient être lancés pour créer des activités de développement humain autonome et des possibilités d'emploi tant dans le secteur structuré que dans le secteur non structuré pour les citadins à faible revenu;

c) Renforcer les capacités des administrations locales pour leur permettre de faire face plus efficacement à la vaste gamme de problèmes de développement et d'environnement qu'entraîne une croissance urbaine rapide et stable en appliquant des politiques globales de planification qui reconnaissent les besoins individuels des villes et qui soient fondées sur des pratiques d'architecture urbaine écologiquement rationnelle;

d) Participer à des réseaux internationaux de "cités viables" de manière à échanger leurs expériences et à mobiliser un appui technique et financier tant national qu'international;

e) Promouvoir la formulation de programmes touristiques écologiquement rationnels et tenant compte des particularités culturelles comme stratégie de développement durable des établissements urbains et ruraux et comme moyen de décentraliser le développement urbain et de réduire les écarts entre régions;

f) Créer avec l'aide des organismes internationaux pertinents des mécanismes permettant de mobiliser des ressources en faveur des initiatives locales d'amélioration de la qualité de l'environnement;

g) Donner aux groupes communautaires, aux ONG et aux individus les moyens de prendre la direction et la responsabilité de la gestion et du renforcement de leur environnement immédiat par le biais des instruments, techniques et politiques de participation consacrés par la notion de préoccupation environnementale.

21 Les villes des pays en développement devraient coopérer davantage entre elles et avec les villes des pays développés, sous l'égide d'organisations non gouvernementales qui exercent des activités dans ce domaine, telles que l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux (UIV), le Conseil international pour les initiatives locales en matière d'environnement et la Fédération mondiale des villes jumelées.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

22 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 100 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 15 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

23 Les pays en développement devraient, avec une aide appropriée de la communauté internationale, envisager de concentrer leurs efforts sur la formation et la mise en place d'un personnel d'encadrement (gestionnaires, techniciens, administrateurs et autres personnels qualifiés) capable de gérer une croissance et un développement urbains écologiquement rationnels et ayant les compétences requises pour analyser et adapter les expériences novatrices réalisées dans d'autres villes. Il faudrait pour ce faire recourir à toute la gamme des méthodes de formation, de l'enseignement de type classique à l'utilisation des médias, en passant par l'apprentissage pratique.

24 Les pays en développement devraient également encourager la formation et la recherche technologiques par les efforts communs des donateurs, des organisations non gouvernementales et du secteur privé, dans des domaines comme la réduction des déchets, la qualité de l'eau, les économies d'énergie, la fabrication de produits chimiques dans des conditions de sécurité et en vue de l'utilisation de moyens de transport moins polluants.

25 Les activités de renforcement des capacités menées dans tous les pays, avec l'aide de la communauté internationale, ne devraient pas se limiter à la formation de personnes et de groupes professionnels, mais englober également les arrangements institutionnels, les procédures administratives, les liens interorganisations, la circulation de l'information et les processus de consultation.

26 La communauté internationale devrait en outre continuer, comme dans le cadre du Programme de gestion urbaine, en coopération avec les organismes bilatéraux et multilatéraux, à aider les pays en développement à élaborer des mécanismes de participation en mobilisant les ressources humaines du secteur privé, des ONG et des pauvres, notamment les femmes et les catégories les plus défavorisées.

Promotion de la planification et de la gestion rationnelles de l'utilisation des sols

Principes d'action

27 L'accès aux ressources en sols est indispensable au maintien de modes de vie ayant un faible impact sur l'environnement. Les ressources foncières constituent la base des systèmes vivants (êtres humains) et fournissent des sols, de l'énergie, de l'eau, offrant à l'homme la possibilité de mener les activités les plus diverses. Dans les zones urbaines à croissance rapide, il devient de plus en plus difficile de se procurer des terrains en raison de la concurrence qui s'exerce entre l'industrie, le logement, le commerce, l'agriculture et la nécessité de ménager des espaces ouverts. Par ailleurs, du fait que le prix des terrains augmente en milieu urbain, les catégories les plus défavorisées de la population ne parviennent pas à avoir accès aux terrains qui leur seraient nécessaires. Dans les zones rurales, les pratiques intenables à terme telles que l'exploitation des terres marginales, le défrichage illicite de forêts et l'empiètement sur des zones écologiquement fragiles, qui sont le fait de groupes d'intérêts commerciaux ou de paysans sans terre, se soldent par la dégradation de l'environnement ainsi que par la diminution des revenus des populations rurales paupérisées.

Objectif

28 L'objectif visé est de fournir les ressources foncières nécessaires au développement des établissements humains, par le biais d'une planification et d'une utilisation des sols écologiquement rationnelles, afin d'assurer l'accès à la terre à tous les ménages, et, le cas échéant, par la promotion de la propriété et de la gestion communautaires et collectives des terres 6/. Pour des raisons économiques et culturelles, il faudrait accorder une attention particulière aux besoins des femmes et des populations autochtones.

Activités

29 Tous les pays devraient envisager, selon que de besoin, de dresser un inventaire national complet de leurs ressources foncières afin d'établir un système d'information sur les terres qui classerait celles-ci selon le meilleur usage à en faire et identifierait les zones écologiquement fragiles ou particulièrement sujettes à des catastrophes naturelles, qui doivent faire l'objet de mesures de protection spéciales.

30 Par la suite, tous les pays devraient envisager d'élaborer des plans nationaux de gestion des ressources foncières afin d'en orienter le développement et l'utilisation, et, à cette fin, devraient :

a) Etablir au besoin une législation nationale afin d'orienter la mise en oeuvre de politiques d'aménagement urbain, d'utilisation des sols et du logement qui soient écologiquement rationnelles et de mesures visant à améliorer la gestion de la croissance urbaine;

b) Créer au besoin des marchés fonciers accessibles permettant de répondre aux besoins de développement communautaire, notamment en améliorant les systèmes cadastraux et en simplifiant les procédures régissant les transactions foncières;

c) Octroyer des avantages fiscaux et adopter des mesures de contrôle de l'occupation des sols, notamment par un aménagement de l'espace qui permette une utilisation plus rationnelle de ressources foncières limitées et ne portant pas atteinte à l'environnement;

d) Encourager le partenariat entre les secteurs public, privé et communautaire pour la gestion des ressources foncières nécessaires au développement des établissements humains;

e) Renforcer les pratiques communautaires de protection des ressources foncières dans les zones rurales et dans les agglomérations urbaines;

f) Mettre au point des régimes fonciers offrant à tous des garanties d'occupation et, en particulier, aux populations autochtones, aux femmes, aux collectivités locales et aux populations urbaines et rurales à faible revenu;

g) Intensifier les efforts visant à promouvoir l'accès à la propriété foncière des populations urbaines et rurales défavorisées, notamment en leur octroyant des prêts pour l'achat de terrains et pour la mise en place/l'acquisition de bâtiments, infrastructures et services appropriés ou pour leur amélioration;

h) Développer et appuyer l'application de pratiques améliorées en matière de gestion des terrains qui traitent globalement les problèmes de concurrence potentielle des besoins dans les domaines de l'agriculture, de l'industrie, des transports, de l'aménagement urbain, des espaces verts, des réserves et autres aspects essentiels;

i) Mieux faire comprendre aux responsables les conséquences néfastes de l'implantation non planifiée d'établissements dans des zones écologiquement vulnérables et la nécessité d'établir à cette fin des politiques appropriées aux niveaux national et local en matière d'occupation des sols et d'établissements.

31 Sur le plan international, les divers programmes et organismes bilatéraux et multilatéraux, comme le PNUD, la FAO, la Banque mondiale, les banques régionales de développement, d'autres organisations intéressées et le Programme de gestion urbaine mis en oeuvre par le PNUD, la Banque mondiale et l'Habitat devraient renforcer la coordination globale de leurs activités en matière de gestion des ressources financières et des mesures devraient être prises pour promouvoir les transferts de données d'expérience applicables concernant les pratiques rationnelles en matière de gestion des terrains vers les pays en développement et entre eux.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

32 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 300 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

33 Tous les pays, et notamment les pays en développement, devraient avoir accès, individuellement ou dans le cadre de groupements sous- régionaux ou régionaux, aux techniques modernes de gestion des ressources foncières, telles que les systèmes d'information géographique, les photographies et images transmises par satellite et d'autres techniques de télédétection.

Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

34 Des activités de formation soucieuses de l'environnement devraient être entreprises par tous les pays dans le domaine de la planification et de la gestion rationnelles des ressources foncières, les pays en développement devant recevoir une assistance par le biais des organisations internationales d'aide et de financement, afin :

a) De renforcer la capacité des établissements nationaux, aux niveaux des Etats et des provinces, et locaux de formation et de recherche, de dispenser des cours organisés aux spécialistes et techniciens de la gestion des sols;

b) D'aider à répertorier les ministères et les organismes responsables des questions foncières, de manière à mettre au point des mécanismes plus efficaces de gestion des sols et organiser régulièrement des stages de recyclage en cours d'emploi à l'intention des cadres et du personnel desdits ministères et organismes afin de les familiariser avec les techniques avancées dans ce domaine;

c) De doter, si nécessaire, les organismes en question d'équipements modernes comme les logiciels et matériels informatiques et les équipements nécessaires pour effectuer des levés de terrain;

d) De renforcer les programmes existants et de promouvoir les échanges d'informations et d'expériences aux niveaux international et interrégional, en créant des associations professionnelles et en organisant des colloques et des séminaires consacrés à la gestion des sols.

Pour une infrastructure environnementale intégrée : eau, assainissement, drainage et gestion des déchets solides

Principes d'action

35 La viabilité de l'urbanisation est déterminée par différents paramètres ayant trait à l'approvisionnement en eau, à la qualité de l'air et à la mise en place d'une infrastructure environnementale pour l'assainissement et la gestion des déchets. Etant donné la densité des utilisateurs, l'urbanisation, si elle est bien gérée, offre des possibilités extraordinaires de créer une infrastructure environnementale viable en instituant une politique judicieuse des prix, des programmes éducatifs et des mécanismes d'accès équitables qui soient satisfaisants à la fois économiquement et écologiquement. Or, dans la plupart des pays en développement, l'état de santé généralement peu satisfaisant et un grand nombre de décès qui auraient pu être évités chaque année s'expliquent par une infrastructure environnementale inadéquate, voire inexistante. Dans ces pays, la situation se détériore parce que les besoins dépassent de plus en plus la capacité d'intervention des gouvernements.

36 Adopter une approche intégrée pour doter les établissements urbains et ruraux d'une infrastructure écologiquement rationnelle, en particulier à l'intention des populations pauvres, c'est investir dans un développement viable; on pourrait ainsi accroître la productivité, améliorer la santé, réduire le fardeau des investissements consacrés à la médecine curative et atténuer la pauvreté.

37 La plupart des activités dont la gestion se trouverait améliorée par l'adoption d'une approche intégrée sont énumérées dans Action 21 : chapitres 6 (Protection et promotion de la santé); 9 (Protection de l'atmosphère), 18 (Protection des ressources en eau douce et de leur qualité) et 21 (Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées).

Objectif

38 L'objectif est de faire en sorte que tous les établissements humains soient dotés d'une infrastructure environnementale adéquate d'ici à l'an 2025. Il faudra pour cela que tous les pays en développement incorporent à leur stratégie nationale des programmes de renforcement des capacités nécessaires techniques, financières et humaines de manière à mieux intégrer l'infrastructure et la planification écologique d'ici à l'an 2000.

Activités

39 Tous les pays devraient évaluer l'adaptation de l'infrastructure de leurs établissements humains à l'environnement, définir des objectifs nationaux en matière de gestion viable des déchets et utiliser des technologies écologiquement rationnelles pour la protection de l'environnement, de la santé humaine et de la qualité de la vie. Avec le concours d'organismes bilatéraux et multilatéraux, ils devraient renforcer l'infrastructure des établissements humains ainsi que les programmes écologiques visant à promouvoir une démarche intégrée dans la planification, la mise en place, l'entretien et la gestion de l'infrastructure environnementale (eau, assainissement, drainage et gestion des déchets solides). Il faudrait par ailleurs renforcer la coordination entre les organismes en question, avec le concours de représentants internationaux et nationaux des autorités locales, du secteur privé et des programmes d'activités. Tous les services qui contribuent à l'infrastructure environnementale devraient, chaque fois que possible, concevoir les établissements humains comme un écosystème ou comme une zone métropolitaine et leurs activités devraient inclure la surveillance, la recherche appliquée, le renforcement des capacités, le transfert des techniques appropriées et la coopération technique.

40 Il faudrait aider les pays en développement, aux niveaux national et local, à adopter une approche intégrée dans l'approvisionnement en eau et énergie, l'assainissement, le drainage et la gestion des déchets solides et les organismes de financement extérieur devraient veiller à ce que cette approche soit suivie, s'agissant notamment d'améliorer l'infrastructure environnementale des établissements spontanés, dans le respect de normes et règlements formulés compte tenu des conditions de vie et des ressources des communautés desservies.

41 Dans la mise en place d'une infrastructure environnementale, tous les pays devraient, selon que de besoin :

a) Adopter des politiques qui limitent, chaque fois que possible, les atteintes à l'environnement à défaut de les éviter totalement;

b) Veiller à ce que les décisions pertinentes ne soient prises qu'après une évaluation de l'impact sur l'environnement et compte tenu des coûts de toute conséquence écologique qu'elles pourraient avoir;

c) Encourager un développement qui soit en accord avec les pratiques de la population locale et adopter des technologies adaptées à la situation locale;

d) Encourager les politiques visant à recouvrer le coût réel des services d'infrastructure tout en reconnaissant la nécessité de trouver une formule appropriée (y compris des subventions) pour que tous les ménages bénéficient des services de base;

e) Rechercher conjointement des solutions aux problèmes écologiques touchant plusieurs régions.

42 Il faudrait faciliter et encourager la diffusion parmi les pays et organismes locaux intéressés des enseignements tirés des programmes existants.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

44 Il faudrait, chaque fois que possible, coordonner les moyens scientifiques et techniques disponibles dans le cadre des programmes existants et :

a) Intensifier les travaux de recherche consacrés à l'intégration des programmes et projets d'infrastructure environnementale sur la base d'une analyse coûts-avantages et d'une évaluation de l'impact sur l'environnement;

b) Promouvoir la mise au point de méthodes d'évaluation de la "demande effective" utilisant les données sur l'environnement et le développement comme critère dans le choix des technologies.

Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

45 Avec l'aide des organismes de financement, tous les pays devraient mettre en place, selon que de besoin, des programmes de formation et de participation populaire visant à :

a) Sensibiliser le public et, en particulier, les populations autochtones, les femmes, les groupes à faible revenu et les pauvres, aux moyens et méthodes permettant de créer des infrastructures environnementales et aux avantages qu'elles présentent;

b) Constituer un noyau de spécialistes ayant les compétences voulues dans le domaine de la planification intégrée de l'infrastructure environnementale et de la maintenance de systèmes rationnels, écologiques et socialement acceptables;

c) Renforcer les moyens institutionnels dont sont dotés les autorités locales et les administrateurs pour assurer la prestation intégrée de services adéquats en matière d'infrastructure, en collaboration avec les collectivités locales et le secteur privé;

d) Adapter les instruments juridiques et réglementaires voulus, et notamment prendre des dispositions concernant l'octroi de subventions mixtes, afin que les groupes de populations non desservis, en particulier les plus défavorisés d'entre eux, puissent bénéficier d'une infrastructure environnementale adéquate et abordable.

Pour une politique viable de l'énergie et des transports au service des établissements humains

Principes d'action

46 La plus grande partie de l'énergie commerciale et non commerciale produite de nos jours est utilisée par les établissements humains, et une part non négligeable de celle-ci est consommée par les ménages. Les pays en développement doivent tout à la fois accroître leur production d'énergie, afin d'accélérer le développement et augmenter le niveau de vie de leur population, et endiguer les coûts de cette production ainsi que la pollution qu'elle entraîne. Dans toute action autre prise pour protéger l'environnement urbain, il faut s'attacher en priorité à utiliser plus efficacement l'énergie afin d'en réduire les effets polluants et à promouvoir l'utilisation de sources d'énergie renouvelables.

47 Les pays développés, qui sont les principaux consommateurs d'énergie, doivent planifier et gérer l'énergie, promouvoir les sources d'énergie nouvelles et renouvelables, et évaluer ce que coûtent, durant leur cycle de vie, les systèmes et pratiques actuels auxquels sont imputables les problèmes généralisés de qualité de l'air (ozone, particules et oxyde de carbone) que connaissent beaucoup de zones métropolitaines. Les causes en sont pour une bonne part des imperfections technologiques et la consommation croissante de carburant due à l'insuffisance du rendement énergétique, à de fortes concentrations démographiques et industrielles et à l'expansion rapide du parc automobile.

48 Le secteur des transports absorbe environ 30 % de la consommation d'énergie commerciale et environ 60 % de la consommation totale de combustible liquide. Dans les pays en développement, la croissance rapide du parc automobile et l'insuffisance des investissements dans la planification des transports urbains, la gestion de la circulation et l'infrastructure routière entraînent des difficultés de plus en plus sérieuses (accidents, santé, bruit, embouteillages et perte de productivité), analogues à celles que connaissent beaucoup de pays développés. Les citadins, notamment les groupes à faible revenu ou sans revenu, en subissent fortement le contrecoup.

Objectifs

49 Les objectifs sont d'offrir aux établissements humains des technologies à plus haut rendement énergétique et d'améliorer leur approvisionnement en énergies nouvelles ou renouvelables et d'atténuer les effets négatifs de la production et de la consommation d'énergie sur la santé et l'environnement.

Activités

50 Les principales activités relevant de ce domaine sont énumérées au chapitre 9 (protection de l'atmosphère), domaine d'activité B, au sous-programme 1 (Développement de l'énergie, efficacité énergétique et consommation d'énergie) et au sous-programme 2 (Transports).

51 Envisagé dans une perspective globale, le développement des établissements humains devrait comporter, dans tous les pays, une politique viable de l'énergie :

a) Les pays en développement, en particulier, devraient :

i) Formuler des programmes d'action nationaux pour promouvoir et financer le reboisement et la régénération des forêts nationales en vue de satisfaire de façon durable les besoins en énergie de la biomasse, les groupes à faible revenu en zone urbaine et des pauvres en zone rurale, notamment des femmes et des enfants;

ii) Formuler des programmes d'action nationaux pour promouvoir le développement intégré de technologies économes en énergie et utilisant des sources d'énergie renouvelables, notamment l'énergie solaire, hydroélectrique, éolienne et de la biomasse;

iii) Favoriser, par des mesures appropriées, entre autres budgétaires, et des mécanismes de transfert de technologie, une large diffusion et la commercialisation des technologies utilisant les sources d'énergie renouvelables;

iv) Mener des programmes d'information et de formation à l'intention des industriels et des usagers afin de promouvoir des techniques d'économie de l'énergie et des appareils à haut rendement énergétique;

b) Les organisations internationales et les donateurs bilatéraux devraient :

i) Aider les pays en développement à exécuter leurs programmes énergétiques nationaux afin de généraliser l'utilisation de technologies économes en énergie et utilisant des sources d'énergie renouvelables, en particulier l'énergie solaire, éolienne, hydroélectrique et de la biomasse;

ii) Assurer l'accès aux résultats de la recherche-développement en vue d'assurer une utilisation plus efficace de l'énergie dans les établissements humains.

52 Dans tous les pays, il faudrait envisager la planification et la gestion des transports urbains dans une perspective globale consistant à promouvoir des systèmes de transports urbains efficaces et écologiques. A cette fin, tous les pays devraient :

a) Intégrer la planification de l'utilisation des terres et la planification de l'infrastructure des transports afin d'encourager des modèles de développement qui réduisent la demande de transport;

b) Adopter, selon qu'il conviendra, des programmes de transports urbains qui privilégient les véhicules à forte densité d'occupation;

c) Encourager, selon qu'il conviendra, le recours aux modes de transport non motorisés en ménageant dans les centres urbains et les banlieues des pistes cyclables et des voies pour piétons présentant des garanties de sécurité;

d) Accorder une attention particulière à la gestion efficace de la circulation, au bon fonctionnement des transports publics et à l'entretien de l'infrastructure des transports;

e) Faciliter l'échange d'informations entre pays et entre représentants locaux ou de zones métropolitaines;

f) Réévaluer les modes de consommation et de production actuels en vue de réduire la consommation d'énergie et de ressources nationales.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

53 Le secrétariat de la Conférence a estimé le montant des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine dans le chapitre 9 (Protection de l'atmosphère).

Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

54 Afin d'améliorer les compétences des institutions et des personnes s'occupant d'énergie et de transport, tous les pays devraient :

a) Dispenser une formation en cours d'emploi et autre aux responsables ainsi qu'aux spécialistes de la planification, de la circulation et de la gestion dans le domaine de l'énergie et des transports;

b) Sensibiliser le public aux incidences du transport et des habitudes de transport sur l'environnement en organisant des campagnes médiatiques et appuyer l'action menée par des organisations non gouvernementales et les initiatives locales en faveur du recours à des moyens de transport non motorisés, de la mise en commun de véhicules et de l'amélioration de la sécurité routière;

c) Renforcer les institutions, publiques ou privées, qui dispensent, aux niveaux régional, national, et des Etats ou provinces, des cours et des stages de formation dans le domaine de la planification et de la gestion de l'énergie et des transports publics urbains.

Promotion de la planification et de la gestion des établissements humains dans les zones sujettes à des catastrophes naturelles

Principes d'action

55 Les catastrophes naturelles entraînent des pertes en vies humaines, perturbent l'activité économique et la productivité urbaine, notamment parmi les groupes à faible revenu qui sont les plus exposés, causent à l'environnement des dommages tels que la perte de terres agricoles fertiles et la pollution des ressources en eau, et peuvent occasionner la réinstallation de populations très nombreuses. On estime que pendant les deux décennies écoulées, elles ont tué 3 millions de personnes et ont eu des conséquences désastreuses pour 800 millions d'autres. D'après le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe, le montant total des pertes économiques se situe entre 30 et 50 milliards de dollars par an.

56 Dans sa résolution 44/236, l'Assemblée générale a proclamé les années 90 Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles. Le présent secteur de programme correspond aux buts de la Décennie 7/.

57 En outre, il faut s'employer d'urgence à prévenir les catastrophes anthropiques et celles causées entre autres par les industries, par la production d'énergie nucléaire dans de mauvaises conditions de sécurité et par les déchets toxiques, ainsi que d'en atténuer les effets (voir chapitre 6 d'Action 21).

Objectif

58 L'objectif est de permettre à tous les pays, en particulier ceux qui sont sujets aux catastrophes naturelles, d'atténuer les conséquences négatives des catastrophes naturelles et anthropiques pour les établissements humains, l'économie des pays et l'environnement.

Activités

59 Au titre du présent secteur de programme, on a prévu trois catégories d'activité distinctes, à savoir l'introduction d'une "culture de la sécurité", la planification en prévision des catastrophes et le relèvement qui suit la catastrophe.

a) Introduire une culture de la sécurité

60 Afin de promouvoir une "culture de la sécurité" dans tous les pays, en particulier ceux qui sont sujets aux catastrophes naturelles, il faudrait entreprendre les activités ci-après :

a) Mener à bien des études nationales et locales sur la nature et l'apparition des catastrophes naturelles, leurs incidences sur la population et l'activité économique, les répercussions de techniques de construction inadaptées et d'une utilisation inadéquate des sols dans les zones à risques, et les avantages économiques et sociaux d'une bonne planification préalable;

b) Lancer des campagnes de sensibilisation aux niveaux national et local, en faisant appel à tous les médias disponibles et en condensant les connaissances ci-dessus en informations facilement accessibles au grand public et aux populations directement exposées aux risques;

c) Mettre sur pied des systèmes d'alerte rapide mondiaux, régionaux, nationaux et locaux et renforcer ceux qui existent déjà, afin de pouvoir prévenir la population de l'imminence d'une catastrophe;

d) Recenser aux échelons national et international les zones où se sont produites des catastrophes écologiques à caractère industriel et mettre en oeuvre des stratégies pour remettre ces zones en état, entre autres par les moyens suivants :

i) Restructurer l'activité économique et favoriser la création d'emplois dans des secteurs non nuisibles à l'environnement;

ii) Favoriser une collaboration étroite entre autorités gouvernementales et locales, collectivités locales, organisations non gouvernementales et secteur privé;

iii) Elaborer des normes de protection de l'environnement rigoureuses et veiller à ce qu'elles soient respectées.

Instaurer une planification en prévision des catastrophes

61 La planification en prévision des catastrophes doit être partie intégrante de la planification des établissements humains dans tous les pays. Il faudrait notamment :

a) Entreprendre des travaux de recherche sur tous les risques responsables de la vulnérabilité des établissements humains et des infrastructures associées, en particulier dans les domaines de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement, et les réseaux de communication et de transport, car en réduisant un certain risque, on peut accroître la vulnérabilité des établissements humains vis-à-vis d'un autre risque (par exemple, une maison parasismique faite en bois sera plus vulnérable aux vents de tempête);

b) Elaborer des méthodes permettant de déterminer le risque et le degré de vulnérabilité dans le cadre d'établissements humains précis, et tenir compte de la réduction du risque et de la vulnérabilité dans le processus de planification et de gestion des établissements humains;

c) Réorienter vers des zones sans risque les nouveaux aménagements et établissements humains contre-indiqués;

d) Elaborer des directives concernant l'implantation, la conception et le fonctionnement d'industries et d'activités pouvant présenter un risque;

e) Elaborer les outils (juridiques, économiques, etc.) de promotion d'un développement tenant compte du risque de catastrophe, notamment les moyens permettant de garantir que les limites fixées aux options en matière de développement ne soient pas prohibitives pour les propriétaires ou prévoient une indemnisation;

f) Développer et diffuser l'information sur les matériaux et techniques de construction résistant aux catastrophes naturelles pour les bâtiments et les travaux publics en général;

g) Elaborer des programmes de formation à l'intention des entrepreneurs et des constructeurs sur les méthodes de construction permettant de résister aux catastrophes. Certains programmes devraient viser tout particulièrement les petites entreprises, qui assurent la construction de la grande majorité des logements et autres bâtiments de petites dimensions dans les pays en développement, ainsi que les populations rurales qui construisent leurs propres logements;

h) Elaborer, à l'intention des responsables de zones sinistrées, des ONG et des groupes communautaires, des programmes de formation portant sur tous les aspects de l'atténuation des effets des catastrophes, y compris les opérations de recherche et de sauvetage en zone urbaine, les communications en cas d'urgence, les techniques d'alerte rapide et la planification préalable;

i) Mettre au point des procédures et des pratiques permettant aux collectivités locales de recevoir des informations sur les installations ou situations dangereuses dans leur région, et faciliter la participation desdites collectivités aux procédures et aux plans d'alerte rapide, de réduction des effets des catastrophes et d'intervention;

j) Préparer des plans d'action pour la reconstruction des établissements humains, et surtout la reconstruction des réseaux vitaux pour la collectivité.

c) Instituer une planification de la reconstruction et du relèvement après la catastrophe

62 En tant que partie prenante de la reconstruction et du relèvement après une catastrophe, la communauté internationale doit veiller à ce que les pays touchés bénéficient au mieux des crédits alloués en entreprenant les activités ci-après :

a) Recherches sur l'expérience accumulée en ce qui concerne les aspects économiques et sociaux de la reconstruction après une catastrophe et adoption de stratégies et de directives efficaces en matière de reconstruction après une catastrophe, en veillant à ce que les ressources limitées dont on dispose pour la reconstruction soient affectées en priorité à des stratégies centrées sur le développement, et en mettant l'accent sur les possibilités qu'offre la reconstruction après une catastrophe d'introduire des types d'établissements viables;

b) Elaboration et diffusion de directives internationales concernant l'adaptation aux besoins nationaux et locaux;

c) Soutien aux efforts déployés par les gouvernements pour mettre en place des plans d'intervention, avec la participation des collectivités sinistrées, pour assurer la reconstruction et le relèvement après la catastrophe.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

63 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

64 Les scientifiques et ingénieurs spécialisés dans cette branche dans les pays en développement et les pays développés devraient collaborer avec les responsables de l'aménagement urbain et de la planification régionale en vue de fournir les connaissances et moyens de base permettant d'atténuer les pertes dues aux catastrophes et aux activités de développement écologiquement non rationnelles.

Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

65 Les pays en développement devraient organiser des programmes de formation aux méthodes de construction résistant aux catastrophes naturelles à l'intention des entrepreneurs et constructeurs qui construisent la majorité des logements dans ces pays. Ces programmes devraient donc s'adresser avant tout aux représentants des petites entreprises.

66 Les fonctionnaires et planificateurs nationaux et les organisations communautaires et non gouvernementales devraient bénéficier de programmes de formation sur tous les aspects de l'atténuation des effets des catastrophes naturelles tels que les techniques d'alerte rapide, la planification préalable et la construction, la construction et le relèvement après la catastrophe.

Promotion d'une production durable de l'industrie de la construction

Principes d'action

67 Le secteur de la construction est un élément vital de la réalisation des objectifs nationaux de développement économique et social liés au logement, aux équipements collectifs et à l'emploi. Toutefois, il peut constituer une source importante de dégradation de l'environnement, qui prend les formes suivantes : appauvrissement des ressources naturelles, dégradation d'écosystèmes fragiles, pollution d'origine chimique et emploi de matériaux de construction nocifs pour l'homme.

Objectifs

68 Il s'agit en premier lieu d'adopter des politiques et des techniques permettant au secteur de la construction d'atteindre les objectifs de développement des établissements humains tout en évitant les effets secondaires nuisibles pour l'homme et la biosphère et d'échanger des données sur cet aspect, et, en second lieu, d'améliorer la capacité de création d'emplois dans ce secteur. A cette fin, les gouvernements doivent collaborer étroitement avec le secteur privé.

Activités

69 Tous les pays devraient, selon le cas et conformément à leurs plans, objectifs et priorités :

a) Créer des industries de matériaux de construction locaux qui utilisent, autant que possible, les ressources naturelles localement disponibles, et renforcer celles qui existent déjà;

b) Formuler des programmes de promotion des matériaux locaux auprès du secteur de la construction en élargissant l'appui technique et les plans d'incitation permettant de renforcer les capacités et la rentabilité des petits entrepreneurs et des représentants du secteur non structuré qui utilisent ces matériaux et des techniques de construction traditionnelles;

c) Adopter des normes et autres mesures de réglementation qui favorisent la mise en oeuvre de plans et techniques à haut rendement énergétique et l'utilisation durable des ressources naturelles et ce de façon économique et écologiquement rationnelle;

d) Définir des politiques appropriées d'utilisation des terres et adopter des normes de planification visant tout particulièrement la protection des zones écologiquement vulnérables contre toute perturbation physique imputable à des activités de construction;

e) Promouvoir l'utilisation de techniques de construction et d'entretien à fort coefficient de main-d'oeuvre, qui créent des emplois dans le secteur de la construction pour la main-d'oeuvre sous-employée que l'on rencontre dans la plupart des grandes villes tout en encourageant la formation professionnelle dans le secteur de construction;

f) Mettre au point des politiques et principes de promotion du bâtiment dans le secteur informel et le logement indépendant, en adoptant des mesures propres à rendre plus abordable le coût des matériaux de construction pour les pauvres des villes et des campagnes, notamment des plans de crédit et d'achat en vrac concernant des matériaux de construction à vendre aux petits constructeurs et aux collectivités.

70 Tous les pays devraient :

a) Encourager l'échange de données sur tous les aspects écologiques et sanitaires des activités de construction, y compris la mise en place et la diffusion sur les effets nocifs pour l'environnement des matériaux de construction, grâce à une action concertée des secteurs public et privé;

b) Promouvoir la mise en place et la diffusion de bases de données sur les effets nocifs pour l'environnement et la santé des matériaux de construction et adopter une législation et des mesures d'incitation financière aux fins de promouvoir le recyclage des matériaux énergivores dans l'industrie du bâtiment ainsi que la conservation de l'énergie des déchets dans les méthodes de production de matériaux de construction;

c) Promouvoir l'utilisation d'instruments économiques tels que la taxation de produits déterminés pour décourager l'utilisation des matériaux et des produits de construction qui sont cause de pollution durant leur cycle de vie;

d) Promouvoir l'échange d'informations et le transfert de technologies appropriées entre tous les pays, en accordant une attention particulière aux pays en développement, aux fins de la gestion des ressources dans le domaine de la construction, en particulier des ressources non renouvelables;

e) Promouvoir la recherche sur l'industrie du bâtiment et les activités connexes, et créer et développer les institutions nécessaires dans ce domaine.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

71 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 40 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 4 milliards de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

72 Les pays en développement devraient recevoir l'appui de la communauté internationale et des institutions de financement pour améliorer les capacités techniques et gestionnelles des petits entrepreneurs et la formation professionnelle des ouvriers spécialisés et des agents de maîtrise dans l'industrie des matériaux de construction; on devrait utiliser à cette fin diverses méthodes de formation. Ces pays devraient également recevoir une assistance dans le cadre de programmes de développement tendant à encourager l'utilisation de techniques sans déchets et non polluantes dans le cadre d'un transfert de technologie approprié.

73 Des programmes d'enseignement général doivent être mis au point dans tous les pays, selon le cas, pour mieux faire connaître aux entrepreneurs les techniques écologiquement viables existantes.

74 Les autorités locales sont appelées à jouer un rôle pionnier dans la promotion du recours à des matériaux et à des techniques de construction qui ménagent l'environnement, notamment en adoptant des politiques d'achat novatrices.

Promotion de la valorisation des ressources humaines et de la mise en place de moyens de développement des établissements humains

Principes d'action

75 En plus de la pénurie de main-d'oeuvre spécialisée dans les domaines du logement, de la gestion des établissements humains, de la gestion des terres, des équipements collectifs, de la construction, de l'énergie, des transports et de la planification préalable aux catastrophes et de la reconstruction, la plupart des pays souffrent de trois handicaps de caractère intersectoriel en ce qui concerne la mise en valeur des ressources humaines et la création de capacités. Le premier est l'absence d'une politique de facilitation tendant à intégrer les ressources et les activités du secteur public, du secteur privé et des collectivités ou secteur social; le deuxième est la faiblesse des institutions de formation et de recherche spécialisées; et le troisième est l'insuffisance des moyens dont ils disposent en matière de formation et d'assistance technique à l'intention des collectivités à faible revenu, tant urbaines que rurales.

Objectif

76 L'objectif poursuivi consiste à valoriser les ressources humaines et à créer des capacités dans tous les pays en renforçant les capacités personnelles et institutionnelles de tous ceux qui interviennent dans le processus du développement des établissements humains, les populations indigènes et les femmes en particulier. A ce propos, il faudrait tenir compte des pratiques culturelles traditionnelles des populations indigènes et de leur relation avec l'environnement.

Activités

77 Chacun des secteurs du programme dont il est question dans le présent chapitre comporte des activités concrètes de valorisation des ressources humaines et de création de capacités. Mais d'une façon générale, il faudrait prendre des mesures supplémentaires pour renforcer ces activités. A cette fin, tous les pays devraient s'employer :

a) A valoriser les ressources humaines et renforcer les capacités des institutions publiques grâce à une assistance technique et à la coopération internationale, de façon à assurer, d'ici à l'an 2000, des améliorations sensibles dans le fonctionnement de l'appareil administratif;

b) A créer un environnement favorable à l'association entre le secteur public, le secteur privé et les collectivités;

c) A fournir une plus grande assistance technique aux établissements dispensant une formation à l'intention des techniciens, des professionnels et des administrateurs, ainsi qu'au personnel de l'administration locale (personnes désignées, élues ou occupant des postes techniques), et à renforcer les moyens dont ils disposent pour répondre aux besoins prioritaires en matière de formation, en particulier pour ce qui est des aspects socio-économiques et écologiques du développement des établissements humains;

d) A fournir une assistance directe en vue du développement des établissements humains au niveau des collectivités, en prenant notamment les mesures ci-après :

i) Renforcer et promouvoir des programmes de mobilisation sociale et de sensibilisation au potentiel des femmes et des jeunes pour ce qui est des activités relatives aux établissements humains;

ii) Promouvoir la coordination des activités des femmes, des jeunes, des groupes communautaires et des organisations non gouvernementales en matière de développement des établissements humains;

iii) Promouvoir la recherche concernant les programmes en faveur des femmes ou d'autres groupes et évaluer les résultats obtenus pour identifier les goulets d'étranglement et l'assistance à apporter;

e) Encourager l'inclusion d'une gestion intégrée de l'environnement aux activités générales de l'administration locale.

78 Les organisations internationales comme les organisations non gouvernementales devraient appuyer les activités susmentionnées, notamment en renforçant les établissements sous-régionaux de formation, en fournissant du matériel de formation moderne et en diffusant les résultats d'activités, de programmes et de projets relatifs à la valorisation des ressources humaines et à la création de capacités qui ont donné de bons résultats.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

79 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 65 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

80 Il faudrait associer les deux types de programmes de formation, organisés et spontanés, en matière de valorisation des ressources humaines et de création de capacités, mettre en oeuvre des méthodes de formation personnalisées et utiliser des matériels de formation et des systèmes de communication audio-visuelle modernes.

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Notes

1/ On ne dispose pas de chiffres globaux pour les dépenses publiques ou l'aide publique au développement consacrées aux établissements humains. Toutefois, les données présentées dans le Rapport sur le développement dans le monde, 1991 pour 16 pays en développement à faible revenu montrent que le pourcentage des dépenses consacrées par l'administration centrale au logement, aux aménagements à usage collectif et à la sécurité et à la protection sociales s'est élevé en moyenne à 5,6 % en 1989, et est allé jusqu'à 15,1 % dans le cas de Sri Lanka, qui a lancé un programme ambitieux de construction de logements. Dans les pays industrialisés membres de l'OCDE, le pourcentage des dépenses publiques consacrées la même année au logement, aux aménagements à usage collectif et à la sécurité et à la protection sociales s'est échelonné entre un minimum de 29,3 % et un maximum de 49,4 %, soit 39 % en moyenne (Banque mondiale, Rapport sur le développement dans le monde, 1991, Indicateur du développement dans le monde, tableau 11 (Washington, D. C., 1991)).

2/ Voir le rapport du Directeur général au développement et à la coopération économique internationale contenant des données statistiques préliminaires relatives aux activités opérationnelles du développement du système des Nations Unies pour 1988 (A/44/324- E/1989/106/Add.4, annexe).

3/ Banque mondiale, Rapport annuel, 1991 (Washington, D. C., 1991).

4/ PNUD, "Reported investment commitments related to UNDP-assisted projects, 1988" (Engagements d'investissement notifiés en ce qui concerne les projets bénéficiant de l'assistance du PNUD, 1988), tableau 1, "Sectoral distribution of investment commitment in 1988- 1989" (Distribution sectorielle des engagements d'investissement en 1988-1989).

5/ Un programme pilote de ce type, le Programme de données urbaines (PDU), fonctionne déjà au Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) : il vise la production et la diffusion auprès des villes participantes d'un micrologiciel d'application permettant de stocker, traiter et rechercher les données urbaines aux fins d'échange et de diffusion aux niveaux local, national et international.

6/ Pour atteindre cet objectif, il faudra appliquer des politiques intégrées de gestion des terres, qui font l'objet du chapitre 19 d'Action 21 (Conception intégrée de la planification et de la gestion des ressources terrestres).

7/ Les buts de la Décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles énoncés dans la résolution 44/236 de l'Assemblée générale, sont les suivants :
a) Rendre chaque pays mieux à même d'atténuer rapidement et efficacement les effets des catastrophes naturelles, en veillant particulièrement à aider les pays en développement à évaluer les dégâts possibles en cas de catastrophe et à se doter, selon les besoins, de systèmes d'alerte rapide et de structures résistant aux catastrophes;
b) Mettre au point des orientations et stratégies appropriées pour appliquer les connaissances scientifiques et techniques actuelles, en tenant compte des particularités culturelles et économiques des nations;
c) Encourager les initiatives scientifiques et techniques de nature à parfaire les connaissances et réduire ainsi les pertes en vies humaines et en biens matériels;
d) Diffuser des informations sur les techniques courantes et nouvelles concernant les mesures à prendre pour évaluer et prévoir les catastrophes naturelles et en atténuer les effets;
e) Mettre au point des mesures pour évaluer, prévoir, prévenir les catastrophes naturelles et en atténuer les effets au moyen de programmes d'assistance technique et de transfert de technologie, de projets de démonstration et d'activités éducatives et formatrices conçus en fonction de catastrophes spécifiques et des sites vulnérables et évaluer l'efficacité de ces programmes.

Chapitre 8

INTEGRATION DU PROCESSUS DE PRISE DE DECISIONS SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT

INTRODUCTION

1 Le présent chapitre comprend les domaines d'activité suivants :

a) Intégration de l'environnement et du développement aux niveaux de l'élaboration des politiques, de la planification et de la gestion;

b) Mise en place d'un cadre juridique et réglementaire efficace;

c) Utilisation efficace d'instruments économiques et d'incitations, entre autres les incitations de marché;

d) Mise en place de systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée.


DOMAINES D'ACTIVITE


Intégration de l'environnement et du développement aux niveaux de l'élaboration des politiques, de la planification et de la gestion

Principes d'action

2 De nombreux pays ont tendance à considérer séparément les facteurs économiques, sociaux et environnementaux, que ce soit au niveau de l'élaboration des politiques, de la planification ou la gestion. Cela influence l'action de tous les éléments de la société, entre autres les pouvoirs publics, l'industrie et les particuliers, et a des effets importants sur l'efficacité et la durabilité du développement. Un ajustement, voire une restructuration fondamentale, de l'approche en fonction des conditions propres à chaque pays est peut-être nécessaire si l'on veut que les considérations relatives à l'environnement et au développement soient au centre des décisions économiques et politiques, et soient ainsi pleinement intégrées. Ces dernières années, certains gouvernements ont aussi commencé à modifier considérablement leurs structrures institutionnelles afin que dans les décisions concernant les divers secteurs (économie, affaires sociales, budget, énergie, agriculture, transports, commerce, etc.), il soit tenu compte plus systématiquement de l'environnement et des incidences que ces décisions peuvent avoir sur ce secteur particulier. De nouvelles formes de dialogue s'instaurent aussi entre les pouvoirs publics aux échelons national et local, les milieux industriels et scientifiques, les groupes écologiques et le public afin de trouver comment aborder plus efficacement la question de l'intégration de l'environnement au développement. C'est aux gouvernements qu'il incombe de susciter le changement, en oeuvrant pour cela avec le secteur privé et les pouvoirs locaux et en s'assurant la collaboration d'organisations nationales, régionales, et internationales, notamment le PNUE, le PNUD et la Banque mondiale. Les échanges de données d'expérience entre divers pays pourront aussi jouer un rôle important. Une telle intégration s'inscrit dans le cadre général constitué par les plans, buts et objectifs, règles, réglementations et législations nationaux et la situation propre à chaque pays. Il convient de garder à l'esprit le fait que les coûts économiques et sociaux risquent d'être particulièrement élevés si les normes écologiques étaient uniformément appliquées aux pays en développement.

Objectifs

3 L'objectif d'ensemble est de restructurer le processus décisionnel afin d'intégrer pleinement les considérations socio-économiques et les questions d'environnement et d'obtenir une plus large participation du public. Etant entendu que les pays définiront leurs priorités en fonction des conditions et des besoins qui leur sont propres et conformément à leurs plans, politiques et programmes nationaux, il est proposé de :

a) Veiller à l'intégration progressive des questions d'environnement et de développement dans les politiques, stratégies et plans économiques, sectoriels et environnementaux établis à l'échelle nationale;

b) Renforcer les structures institutionnelles afin de permettre la pleine intégration des questions d'environnement et de développement à tous les niveaux du processus décisionnel;

c) Mettre en place des mécanismes, ou renforcer ceux qui existent, pour faciliter la participation des particuliers, groupes et organismes intéressés au processus décisionnel à tous les niveaux;

d) Formuler à l'échelon national des procédures pour intégrer les questions d'environnement et de développement dans le processus décisionnel.

Activités

Améliorer le processus décisionnel

4 Il s'agit d'abord d'intégrer les questions d'environnement à l'action de développement. Pour ce faire, les gouvernements devraient faire le point de la situation à l'échelle nationale et améliorer au besoin leurs processus décisionnels afin d'y intégrer pleinement les questions économiques, sociales et environnementales et d'assurer ainsi un développement qui soit à la fois réel du point de vue économique, équitable sur le plan social et écologiquement rationnel. Ils devraient, en définissant leurs priorités conformément à leurs plans, politiques et programmes, entreprendre les actions ci-après :

a) Faire en sorte que les considérations économiques, sociales et environnementales soient intégrées dans le processus décisionnel à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l'administration;

b) Adopter pour servir de base aux décisions une politique-cadre qui reflète une perspective à long terme et une approche intersectorielle, et prenne en considération les différents aspects politiques, économiques, sociaux et environnementaux du développement et les liens entre ces aspects;

c) Etablir des moyens qui permettent d'assurer l'harmonisation des orientations, plans et instruments des politiques sectorielles et des politiques économique, sociale et environnementale, y compris mesures fiscales et budgétaires; ces mécanismes devraient jouer aux différents niveaux et permettre à tous ceux qui s'intéressent au processus de développement d'oeuvrer ensemble;

d) Suivre et évaluer systématiquement le processus de développement, en examinant périodiquement où en est la mise en valeur des ressources humaines, les conditions et tendances économiques et sociales et l'état de l'environnement et des ressources naturelles; on pourrait procéder en outre à des bilans annuels du double point de vue de l'environnement et du développement, afin d'évaluer les résultats concourant à un développement durable obtenus par les divers secteurs de l'administration;

e) Veiller à ce que les incidences écologiques des politiques économiques et sectorielles et les responsabilités en la matière soient bien claires;

f) Faire en sorte que le public ait accès aux informations pertinentes, puisse aisément faire connaître ses vues et participe effectivement.

b) Améliorer les systèmes de planification et de gestion

5 Pour faciliter la prise en compte de tous les éléments pertinents dans les décisions, il peut s'avérer nécessaire d'améliorer les systèmes de données et les méthodes d'analyse sur lesquels ces décisions reposent. Les gouvernements, collaborant au besoin avec des organisations nationales et internationales, devraient examiner l'état de leur système de planification et de gestion et éventuellement modifier et renforcer les méthodes utilisées de manière à pouvoir considérer tous les problèmes sociaux, économiques et environnementaux. Les pays devraient, en définissant eux-mêmes leurs priorités en fonction de leurs plans, politiques et programmes propres, entreprendre les actions suivantes :

a) Mieux exploiter les données et les informations à tous les stades de la planification et de la gestion, en utilisant simultanément, de façon systématique, les données sociales, économiques, écologiques et environnementales et les données sur le développement; l'analyse devrait souligner les interactions et les effets de synergie; il faudrait encourager l'utilisation de méthodes diverses d'analyse, afin de disposer de points de vue différents;

b) Adopter des méthodes d'analyse d'ensemble permettant d'évaluer les effets des décisions avant et pendant leur application, y compris leurs effets économiques, sociaux et environnementaux; ces méthodes devraient s'appliquer non seulement aux projets, mais aussi aux politiques et aux programmes; l'analyse devrait comporter une évaluation des coûts, des avantages et des risques;

c) Adopter des méthodes souples et intégrées de planification permettant d'envisager des objectifs multiples ou d'opérer des ajustements en fonction de l'évolution des besoins; il pourrait être utile de le faire par zone, par exemple, au niveau d'un écosystème ou d'un bassin versant;

d) Adopter des systèmes de gestion intégrés, en particulier pour la gestion des ressources naturelles; il conviendrait d'étudier les méthodes traditionnelles ou locales et d'en tenir compte chaque fois qu'elles ont fait leurs preuves; le rôle traditionnel des femmes ne devrait pas être marginalisé par l'introduction de nouveaux systèmes de gestion;

e) Adopter des méthodes intégrées de développement durable à l'échelon régional, y compris dans les régions transfrontières, en tenant compte des circonstances et des besoins particuliers;

f) Mettre les instruments directifs (juridiques, réglementaires et économiques) au service de la planification et de la gestion, pour introduire des critères d'efficacité dans les décisions; il conviendrait de réexaminer et d'adapter périodiquement ces instruments pour s'assurer qu'ils demeurent efficaces;

g) Déléguer des responsabilités de planification et de gestion à l'échelon le plus bas où les pouvoirs publics restent capables d'agir efficacement; il conviendrait en particulier d'examiner les avantages d'une participation effective et équitable des femmes;

h) Définir des moyens d'associer les collectivités locales à l'élaboration de plans d'urgence en prévision d'accidents écologiques et industriels et entretenir un courant d'information franche sur les risques à ce niveau.

Données et informations

6Les pays pourraient élaborer des systèmes de surveillance et d'évaluation des progrès accomplis dans le sens d'un développement durable, en adoptant des indicateurs qui permettent de mesurer les changements dans les domaines économique, social et environnemental.

d) Adopter une stratégie nationale de développement durable

7 Les gouvernements, coopérant au besoin avec des organisations internationales, devraient adopter une stratégie nationale de développement durable qui concrétise, notamment, les décisions prises à la Conférence, en particulier en ce qui concerne Action 21. Cette stratégie devrait être inspirée des différents plans et politiques sectoriels, économiques, sociaux et écologiques appliqués dans le pays et les fondre en un ensemble cohérent. Il conviendrait d'exploiter pleinement dans une stratégie nationale de développement durable l'expérience acquise dans le cadre d'activités de planification telles que celles faisant l'objet des rapports nationaux à la Conférence, ou les stratégies et plans d'action nationaux pour la conservation de l'environnement. Cette stratégie devrait avoir pour objectif d'assurer un progrès économique équitable sur le plan social tout en préservant la base de ressources et l'environnement pour les générations futures. Elle devrait être élaborée avec la participation la plus large possible et s'appuyer sur une évaluation détaillée de la situation et des tendances actuelles. Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

8 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Recherches sur les interactions entre l'environnement et le développement

9 Les gouvernements, avec la coopération de la communauté scientifique nationale et internationale et des organisations internationales, s'il y a lieu, devraient intensifier l'analyse des interactions qui existent entre les facteurs sociaux, économiques et environnementaux et au sein de chacun de ces domaines. Ces recherches devraient avoir pour but exprès d'aider aux décisions de politique générale et de fournir des recommandations sur la manière d'améliorer la gestion.

Renforcement de l'éducation et de la formation

10 Les pays, coopérant au besoin avec des organisations nationales, régionales ou internationales, devraient veiller à ce qu'existent, ou puissent être mises en place, les ressources humaines indispensables pour assurer l'intégration des questions d'environnement à l'action de développement à différents stades du processus décisionnel et de l'application des mesures. A cette fin, ils devraient améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation technique, notamment des femmes et des jeunes filles, en introduisant si nécessaire des approches interdisciplinaires dans les programmes d'enseignement technique, professionnel, universitaire et autre. Ils devraient aussi assurer la formation systématique du personnel, des planificateurs et des gestionnaires de l'administration et accorder la priorité aux approches axées sur l'intégration et aux techniques de planification et de gestion qui sont nécessaires et adaptées aux conditions spécifiques des pays.

Sensibilisation du public

11 Les pays, en coopération avec des institutions et groupes nationaux, les médias et la communauté internationale, devraient sensibiliser le grand public et les milieux spécialisés à l'importance qu'il y a à considérer les questions d'environnement lorsqu'on travaille au développement, et créer des mécanismes qui facilitent un échange direct d'informations et de vues avec le public. Il conviendrait d'insister à cet égard sur les responsabilités et sur les contributions potentielles des différents groupes sociaux.

Renforcement de la capacité institutionnelle nationale

12 Les gouvernements, en coopérant au besoin avec des organisations internationales, devraient renforcer le potentiel et la capacité des institutions nationales afin que celles-ci puissent mieux intégrer les questions sociales, économiques et environnementales aux questions de développement à tous les niveaux du processus décisionnel et de l'exécution de l'oeuvre de développement. Il faudrait veiller à substituer aux approches sectorielles étroites une coordination et coopération complètes entre les divers secteurs.

Mise en place d'un cadre juridique et réglementaire efficace

Principes d'action

13 Des lois et réglementations adaptées à la situation particulière de chaque pays figurent parmi les instruments les plus importants pour assurer l'application des politiques de l'environnement et du développement, non seulement en raison de leur caractère obligatoire mais aussi de par leur effet normatif sur la planification économique et les instruments du marché. Cependant, bien que les textes juridiques soient de plus en plus nombreux dans ce domaine, une grande partie d'entre eux ont été établis au coup par coup en fonction des circonstances ou n'ont pas été assortis des structures de l'autorité institutionnelles nécessaires pour être appliqués, et adaptés en temps utile.

14 Tous les pays sont certes dans la nécessité de procéder en permanence à des réformes juridiques, mais de nombreux pays en développement, en particulier, ont souffert des insuffisances de leurs lois et réglementations. Si l'on veut que les questions d'environnement soient véritablement intégrées à l'action de développement dans les politiques et dans la pratique de chaque pays, il est indispensable d'élaborer et d'appliquer des lois et réglementations intégrées, efficaces, que l'on puisse faire respecter et qui s'appuient sur de bons principes sociaux, écologiques, économiques et scientifiques. Il est également capital de mettre au point des programmes réalisables pour imposer et surveiller le respect des lois, des réglementations et des normes adoptées. De nombreux pays peuvent avoir besoin, pour atteindre ces objectifs, d'un appui technique, par exemple services consultatifs, services d'information juridique ou activités de nature à renforcer la capacité qu'ont ces pays à assurer la formation spécialisée et à se doter de structures.

15 Il est indispensable aussi de promulguer et faire respecter des lois et réglementations aux niveaux régional, national, provincial ou local, de manière à pouvoir appliquer les accords internationaux touchant l'environnement et le développement, comme en témoigne l'obligation faite dans maints traités d'indiquer les mesures législatives adoptées. L'étude de ces accords entreprise dans le cadre des préparatifs de la Conférence a révélé de graves manquements à cette obligation et la nécessité d'une meilleure application à l'échelle nationale et, le cas échéant, de l'assistance technique correspondante. Les pays ne devraient pas oublier leurs obligations internationales lorsqu'ils établissent leurs propres priorités.

Objectifs

16 L'objectif général est de favoriser, compte tenu de la situation particulière de chaque pays, l'intégration des politiques d'environnement et de développement en utilisant les moyens juridiques et réglementaires - principes directeurs, instruments, mécanismes d'application - appropriés aux niveaux cités plus haut. Etant donné que chaque pays formulera ses priorités selon ses besoins propres et selon les plans, orientations et programmes nationaux, et éventuellement régionaux, il est proposé de :

a) Diffuser l'information nécessaire sur les innovations juridiques et réglementaires efficaces en matière d'environnement et de développement - y compris les instruments appropriés et les incitations à s'y conformer -, afin d'encourager l'adoption et l'application la plus large possible de ces innovations aux niveaux national, provincial et local;

b) Aider les pays qui le demandent à moderniser et renforcer le cadre directif et juridique de leur action visant à assurer un développement durable, compte dûment tenu des valeurs sociales et des infrastructures du pays intéressé;

c) Inciter à élaborer et mettre en oeuvre aux niveaux national, provincial et local des programmes qui permettent de juger de l'application des accords internationaux, encouragent à respecter ceux- ci et prévoient des mesures appropriées en cas de non-respect.

Activités

Renforcer l'efficacité des lois et réglementations

17 Avec l'appui des organisations internationales compétentes, s'il y a lieu, les gouvernements devraient procéder à une évaluation périodique des lois et réglementations en vigueur en matière d'environnement et de développement durable, ainsi que des mécanismes administratifs et institutionnels d'application aux niveaux local et national, en vue d'obtenir des résultats tangibles. Pour ce faire, l'on pourrait notamment sensibiliser le public, élaborer et diffuser la documentation nécessaire et assurer la formation des fonctionnaires chargés d'élaborer et d'appliquer et faire appliquer les lois et réglementations, formation qui pourrait notamment prendre la forme d'ateliers, de séminaires, de programmes éducatifs et de conférences.

Etablir des procédures administratives et judiciaires

18 Gouvernements et législateurs devraient, éventuellement avec l'appui des organisations internationales compétentes, définir les procédures administratives et judiciaires nécessaires pour que tout acte ayant une incidence sur l'environnement et le développement, et qui est illégal ou viole des droits juridiquement établis, soit sanctionné et donne lieu à réparation; ils devraient également ouvrir ces procédures aux particuliers, associations et organisations dont il est reconnu qu'ils ont un droit à faire valoir.

Fournir des services d'information et d'appui juridiques

19 Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes devraient prêter de concert une assistance aux gouvernements et aux législateurs qui le demandent en fournissant aux institutions juridiques et administratives nationales concernées un ensemble intégré de services juridiques (droit de l'environnement et droit du développement durable) soigneusement adaptés à leurs besoins. Il serait utile à cet égard d'aider les institutions intéressées à établir un inventaire critique de l'ensemble du système juridique national. L'expérience acquise dans ce domaine indique qu'il est utile de combiner information juridique spécialisée et conseils d'experts. Une coopération plus étroite entre tous les organismes concernés des Nations Unies aurait l'avantage d'éviter de constituer des bases de données faisant double emploi et faciliterait la division du travail. Les organismes en question pourraient étudier s'il y a lieu et s'il est possible d'analyser certains systèmes juridiques nationaux.

Créer un réseau de formation au droit du développement durable

20 Les universités et institutions internationales compétentes pourraient, dans le cadre d'arrangements convenus entre elles, prêter leur concours en organisant, en particulier à l'intention de stagiaires des pays en développement, des programmes spécialisés de droit de l'environnement considéré dans le contexte du développement durable et en fournissant le matériel éducatif nécessaire à une formation en cours d'emploi. Ces programmes devraient porter sur l'application effective et l'amélioration progressive des lois applicables, développer les aptitudes des stagiaires à rédiger, négocier et arbitrer, et permettre de former des formateurs. Les organisations intergouvernementales et non gouvernementales opérant déjà dans ce domaine pourraient aider les établissements universitaires concernés à harmoniser leurs programmes et offrir aux gouvernements intéressés et aux bailleurs de fonds potentiels une large gamme d'options.

Mettre au point des programmes nationaux efficaces, permettant de vérifier et d'assurer le respect des lois relatives à l'environnement et au développement, adoptées aux niveaux national, local ou autre

21 Il faudrait que chaque pays, avec l'aide d'organisations internationales et, au besoin, d'autres pays, mette au point une stratégie intégrée pour faire respecter le plus possible ses lois et réglementations qui sont conçues pour favoriser un développement durable. De telles stratégies pourraient comporter notamment les éléments suivants :

a) Des lois, réglementations et normes efficaces et que l'on puisse faire respecter, fondées sur des principes sains des points de vue économique, social et environnemental et sur une évaluation appropriée des risques, et prévoyant des sanctions destinées à censurer les violations, à imposer des réparations à leurs auteurs et à dissuader les éventuels contrevenants ultérieurs;

b) Des mécanismes pour encourager le respect des lois, réglementations et normes en question;

c) Des moyens institutionnels permettant de recueillir des informations sur le respect des lois, réglementations et normes, de faire régulièrement le point, de détecter les violations, établir des priorités en matière de mise en application, d'entreprendre celle-ci de manière efficace et enfin d'évaluer périodiquement l'efficacité des programmes visant à persuader ou à contraindre de respecter les lois, les réglementations et les normes;

d) Des mécanismes permettant aux particuliers et aux associations de participer comme il convient à l'élaboration et à l'application des lois et réglementations relatives à l'environnement considéré dans le contexte du développement.

f) Observation de la suite donnée par les pays sur le plan juridique aux instruments internationaux

22 Les parties signataires des accords internationaux, en consultation le cas échéant avec les secrétariats des conventions appropriées, devraient améliorer les méthodes et pratiques suivies pour recueillir des informations sur les mesures juridiques et réglementaires prises. Elles pourraient entreprendre des enquêtes par sondage sur la suite donnée par les pays, sous réserve de l'accord des Etats souverains concernés.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

23 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 6 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

24 Le programme vise essentiellement à poursuivre le travail entrepris, c'est-à-dire à rassembler, traduire et évaluer les données juridiques. Il est permis d'espérer qu'une coopération plus étroite dans l'exploitation des bases de données se traduira par une meilleure division du travail (par exemple au niveau de la couverture géographique des journaux officiels nationaux et d'autres sources d'information de référence) ainsi que par une standardisation plus poussée et une meilleure compatibilité des données.

Mise en valeur des ressources humaines

25 La formation devrait bénéficier aux professionnels des pays en développement et renforcer les possibilités offertes aux femmes dans ce domaine. On sait que la demande est très forte pour ce type de formation supérieure et pour la formation en cours d'emploi. Les séminaires, ateliers et conférences qui ont eu lieu jusqu'à présent ont été très suivis et ont eu beaucoup de succès. Le but de ces efforts est de disposer de ressources (à la fois ressources humaines et structures) suffisantes pour mettre au point et réaliser des programmes efficaces permettant d'apprécier et de faire appliquer en permanence les lois, règlements et normes adoptés aux niveaux national et local pour favoriser un développement durable.

Renforcement de la capacité juridique et institutionnelle

26 Le programme devrait avoir en grande partie pour objet de renforcer les moyens juridiques et institutionnels dont disposent les pays pour résoudre les problèmes de gestion et les problèmes liés à l'adoption et à l'application de lois touchant l'environnement et le développement durable. On pourrait désigner des centres régionaux d'excellence et les aider à constituer des bases de données spécialisées et à organiser des cours pour les différents groupes culturels et linguistiques parmi les systèmes juridiques.

Utilisation efficace d'instruments économiques et d'incitations, entre autres les incitations de marché

Principes d'action

27 Les lois et réglementations relatives à l'environnement ont leur importance mais ne peuvent régler à elles seules les problèmes de l'environnement considéré dans le contexte du développement. Les prix, les caractéristiques du marché et les politiques budgétaire et économique des gouvernements jouent également un rôle dans la formation des attitudes et des comportements à l'égard de l'environnement.

28 Depuis quelques années, de nombreux gouvernements - essentiellement dans les pays industrialisés mais aussi dans les pays d'Europe centrale et orientale et dans les pays en développement - ont de plus en plus tendance à adopter une approche économique, y compris une approche de marché. On peut citer par exemple le principe pollueur-payeur et, plus récemment, la notion selon laquelle l'utilisateur des richesses naturelles doit régler la facture.

29 Dans un contexte économique international et national favorable, et lorsqu'existe le cadre juridique et réglementaire nécessaire, les approches économiques et les mécanismes de marché peuvent dans de nombreux cas permettre de mieux traiter les questions d'environnement et de développement - ce à quoi on parviendra en appliquant des solutions rentables, en intégrant la prévention et la lutte antipollution, en encourageant les innovations technologiques, en modifiant les comportements vis-à-vis de l'environnement, et en apportant les ressources financières nécessaires pour atteindre les objectifs d'un développement durable.

30 Il faut faire l'effort d'explorer, améliorer et généraliser l'utilisation des approches économiques et des mécanismes de marché dans un cadre d'ensemble constitué par une politique de développement et des lois et règlements adaptés aux conditions spécifiques du pays, et ce, dans le plus large contexte d'une transition vers des politiques économiques et environnementales qui se complètent.

Objectifs

31 Etant entendu que chaque pays établira ses priorités selon ses besoins et ses plans, politiques et programmes propres, il s'agit de faire au cours des années à venir des progrès notables dans la réalisation de trois objectifs fondamentaux :

a) Inclure le coût pour l'environnement dans les décisions des producteurs et consommateurs, au lieu de considérer l'environnement comme un "bien gratuit" et de faire payer sa destruction à d'autres secteurs de la société, à d'autres pays ou aux générations futures;

b) Progresser de manière plus décisive vers la prise en compte des coûts sociaux et environnementaux dans les activités économiques, de façon que les prix reflètent réellement la relative rareté et la valeur absolue des ressources tout en décourageant la dégradation de l'environnement;

c) Introduire chaque fois que nécessaire le principe de la loi du marché dans la conception des instruments et politiques économiques destinés à favoriser un développement durable.

Activités

Améliorer ou réorienter les politiques gouvernementales

32 A court terme, les gouvernements devraient, en mettant davantage à profit leur expérience des instruments économiques et des mécanismes de marché, réorienter leurs politiques, sans perdre de vue leurs plans, priorités et objectifs nationaux, de manière à :

a) Combiner efficacement des mesures économiques, réglementaires et autorégulatrices;

b) Supprimer ou réduire les subventions qui ne favorisent pas les objectifs d'un développement durable;

c) Réformer ou refondre la structure actuelle des incitations économiques et fiscales en fonction des objectifs en matière d'environnement et de développement;

d) Etablir un plan directeur encourageant la création de nouveaux marchés dans les domaines de la lutte contre la pollution et de la gestion écologiquement plus rationnelle des ressources;

e) S'orienter vers une politique des prix qui favorise un développement durable.

33 En coopérant au besoin avec les entreprises et l'industrie, les gouvernements devraient en particulier déterminer l'efficacité des instruments économiques et des mécanismes du marché dans les domaines suivants :

a) Questions concernant l'énergie, les transports, l'agriculture et la sylviculture, l'eau, les déchets, la santé, le tourisme et les services;

b) Questions mondiales et transfrontières;

c) Mise au point et introduction de techniques écologiques; adaptation, diffusion et transfert de ces techniques aux pays en développement conformément au chapitre 34.

b) Tenir compte de la situation particulière des pays en développement et des pays en transition

34 Avec l'aide des organisations et des instituts de recherche privés oeuvrant à l'échelle régionale et internationale dans les domaines économique et écologique, il faudrait s'efforcer d'adapter les instruments économiques et les mécanismes de marché aux besoins particuliers des pays en développement et des pays en transition. A cette fin, il faudrait :

a) Fournir à ces pays un appui technique en matière d'application des instruments économiques et des mécanismes de marché;

b) Encourager l'organisation de séminaires régionaux et, éventuellement, la création de centres régionaux spécialisés.

c) Dresser un inventaire mondial des applications réussies des instruments économiques et des mécanismes de marché

35 Les instruments économiques et les mesures d'incitation étant d'un usage encore relativement récent, on devrait promouvoir l'échange des données d'expérience dans ce domaine entre les différents pays. A cet égard, les gouvernements devraient encourager l'utilisation des possibilités offertes en matière d'échange d'informations en vue de déterminer les applications réussies des instruments économiques.

Mieux faire comprendre le rôle des instruments économiques et des mécanismes de marché

36 Avec l'aide et l'appui des organisations, des universités et des instituts de recherche privés régionaux et internationaux compétents, les gouvernements devraient aussi encourager l'étude des applications réussies des instruments et des incitations économiques, et en particulier :

a) L'utilité d'une redevance au profit de l'environnement, qui réponde aux besoins nationaux;

b) Les conséquences des instruments et des incitations économiques pour la compétitivité et le commerce international, et la nécessité d'envisager une coordination et une harmonisation à l'échelle internationale;

c) Les éventuelles incidences sociales et distributives de l'utilisation de certains instruments économiques.

Etablir un mécanisme spécial pour la fixation des prix

37 Les avantages théoriques d'une politique de fixation des prix qui tiendrait compte des facteurs écologiques ne sauraient faire négliger la prise en considération de ses conséquences pratiques. Il faudrait donc créer des mécanismes nationaux et internationaux, en coopération avec les entreprises et l'industrie, les grandes sociétés industrielles, les sociétés transnationales et, au besoin, d'autres partenaires sociaux, en vue d'examiner :

a) Les conséquences concrètes de l'orientation vers une politique écologiquement rationnelle des prix sur la réalisation des objectifs convenus pour le développement durable;

b) Les incidences sur la fixation des prix des matières premières en ce qui concerne les pays exportateurs, en particulier lorsqu'il s'agit de pays en développement;

c) Les méthodes utilisées pour évaluer les coûts de protection de l'environnement.

f) Mieux faire comprendre l'économie axée sur le développement durable

38 Considérant qu'on s'intéresse davantage aux instruments économiques et aux mécanismes de marché, un effort concerté s'impose pour mieux faire comprendre l'économie axée sur le développement durable en :

a) Encourageant les établissements d'enseignement supérieur à modifier leurs programmes et à étoffer leur cursus relatif à l'économie axée sur le développement durable;

b) Incitant les organisations économiques et les instituts de recherche non gouvernementaux régionaux et internationaux compétents à organiser des cours de formation et des séminaires à l'intention des fonctionnaires nationaux.

c) Encourageant les entreprises et l'industrie, notamment les grandes sociétés industrielles et les sociétés transnationales qui ont des compétences techniques dans le domaine de l'environnement, à organiser des programmes de formation à l'intention du secteur privé et d'autres groupes.

Moyens d'exécution

39 Le programme décrit ci-dessus implique des ajustements ou une réorientation des politiques gouvernementales ainsi que la participation d'organisations et organismes économiques régionaux et internationaux, y compris les sociétés transnationales, qui s'intéressent à l'environnement et sont compétents dans ce domaine.

Financement et évaluation des coûts

40 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Mise en place de systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée

Principes d'action

41 Pour que la notion de durabilité puisse être intégrée aux méthodes de gestion économique, il faudra d'abord mieux déterminer le rôle crucial de l'environnement comme source de capital à l'état naturel et comme dépôt des résidus de la production humaine de capital et d'autres activités humaines. Le développement durable ayant des dimensions sociales, économiques et écologiques, il importe également que les systèmes de comptabilité nationale ne servent pas seulement à quantifier la production des biens et services rémunérés d'une manière conventionnelle. En conséquence, il faut mettre en place un cadre commun permettant de comptabiliser dans des comptes satellites toutes les contributions économiques et sociales qui ne sont pas comptabilisées dans les comptes nationaux conventionnels, dans la mesure où cela semble judicieux du point de vue théorique et pratique. Le programme proposé ci-après vise à créer des systèmes nationaux de comptabilité écologique et économique intégrée dans tous les pays.

Objectifs

42 L'objectif principal du programme consiste à développer les systèmes actuels de comptabilité économique en y intégrant des données écologiques et sociales de façon que le cadre comptable commun susvisé comprenne pour le moins des systèmes satellites de comptabilité des ressources naturelles de tous les Etats membres. Les systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée qui devront ainsi être mis en place par tous les Etats membres dans les plus brefs délais devraient être considérés comme un complément des méthodes traditionnelles de comptabilité nationale plutôt que comme un substitut à ces méthodes et seraient conçus comme des instruments de prise de décisions en matière de développement. Les organismes comptables nationaux devraient travailler en étroite collaboration avec les services nationaux de statistiques sur l'environnement, ainsi qu'avec les services chargés des études géographiques et des ressources naturelles. Dans tous les pays la notion de population active pourrait être élargie de manière à englober les personnes exécutant un travail productif non rémunéré. On pourrait ainsi quantifier comme il convient leur contribution économique et la prendre en compte dans les processus de décision.

Activités

Renforcer la coopération internationale

43 Le Bureau de statistique du Secrétariat devrait :

a) Distribuer à tous les Etats membres le Manuel de comptabilité écologique et économique intégrée pour qu'ils en appliquent les méthodes dans leur système de comptabilité nationale;

b) En collaboration avec les autres organismes des Nations Unies concernés, continuer à élaborer, tester, affiner et standardiser les notions et méthodes provisoires proposées dans le Manuel de comptabilité écologique et économique intégrée, en tenant les Etats membres informés de l'avancement des travaux tout au long de ce processus;

c) Organiser, en étroite coopération avec d'autres organisations internationales, la formation, en petits groupes, des comptables, statisticiens de l'environnement et techniciens chargés d'instituer et de parfaire les systèmes nationaux de comptabilité écologique et économique intégrée.

44 Le Département des affaires économiques et sociales internationales du Secrétariat devrait, en étroite collaboration avec les autres organismes des Nations Unies concernés :

a) Favoriser, dans tous les Etats membres, l'emploi d'indicateurs de développement durable dans leurs programmes de planification économique et sociale dans leurs processus de prise de décisions et afin que les administrations nationales concernées se servent efficacement des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée;

b) Encourager l'adoption d'un meilleur système de collecte des données écologiques, économiques et sociales.

b) Renforcer les systèmes de comptabilité nationale

45 Au niveau national, le programme, qui a pour but d'aider les analystes et les responsables à planifier l'économie, pourrait être utilisé essentiellement par les organismes chargés de la comptabilité nationale, agissant en étroite coopération avec les services de statistiques sur l'environnement et les ressources naturelles. Lesdits organismes auraient un rôle déterminant, non seulement en tant que dépositaires du système, mais aussi en tant qu'utilisateurs chargés de l'adapter et d'en assurer l'instauration et l'utilisation continue. Les données concernant des travaux productifs non rémunérés comme le travail domestique et les soins aux enfants devraient être incluses selon que de besoin dans des comptes et des statistiques économiques satellites. Des enquêtes portant sur l'emploi du temps des personnes effectuant ces travaux pourraient constituer la première étape du processus de mise au point de ces comptes satellites.

Mettre en place un processus d'examen

46 Au niveau international, la Commission de statistique devrait faire la synthèse de l'expérience acquise et conseiller les Etats membres sur les questions techniques et méthodologiques liées à la mise au point et à l'application des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée.

47 Les gouvernements devraient envisager l'adoption de mesures pour corriger les distorsions de prix causées par les programmes écologiques qui touchent les ressources en eau, l'énergie et les autres ressources naturelles.

48 Les gouvernements devraient encourager les sociétés :

a) A fournir, au moyen de rapports clairement établis, des informations pertinentes sur l'environnement aux actionnaires, aux créanciers, aux employés, aux pouvoirs publics, aux consommateurs et au public;

b) A mettre au point et à appliquer des méthodes et des normes de comptabilité axées sur le développement durable.

d) Améliorer la collecte des données et de l'information

49 Les gouvernements pourraient envisager de procéder à la nécessaire amélioration de la collecte des données utilisées dans leurs systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée afin de contribuer sur le plan pratique à une saine gestion macro-économique. Ils devraient en particulier rassembler le plus de données et d'informations écologiques possible et les intégrer à leurs données économiques, y compris les données ventilées par sexe. Ils devraient également s'efforcer de créer des comptes relatifs au cadre de vie. Par ailleurs, la planification du développement durable devant reposer sur des renseignements précis, fiables et pertinents et être adaptée aux conditions nationales, les organismes donateurs internationaux devraient financer la création de banques de données intersectorielles.

Renforcer la coopération technique

50 En étroite collaboration avec les organismes des Nations Unies concernés, le Bureau de statistique devrait renforcer les mécanismes de coopération technique entre pays développés et pays en développement. Cette coopération devrait notamment permettre auxdits pays d'échanger des données d'expérience concernant l'instauration de systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée, en particulier pour ce qui a trait à l'évaluation des ressources naturelles non commercialisées et à la standardisation des méthodes de collecte des données. Il convient également de chercher à s'assurer la coopération des entreprises et de l'industrie, notamment des grandes sociétés industrielles et des sociétés transnationales ayant acquis de l'expérience en matière d'évaluation de ces ressources.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

51 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Renforcement des institutions

52 Pour mettre en place les systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée :

a) Il faudrait renforcer les administrations nationales des pays en développement de manière qu'elles puissent effectivement intégrer les considérations relatives à l'environnement et au développement dans leurs processus de planification et de décision;

b) Le Bureau de statistique devrait apporter aux Etats membres l'appui technique dont ils ont besoin en tenant dûment compte du processus analytique qui doit être mis au point par la Commission de statistique; il devrait fournir l'appui nécessaire à la création des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée en collaboration avec les organismes des Nations Unies concernés.

Utilisation accrue des technologies d'information

53 Il faudrait mettre en place des mécanismes de transfert des technologies d'information au profit des pays en développement et élaborer les directives nécessaires à cette fin. L'utilisation efficace et généralisée des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée passe nécessairement par l'application de technologies performantes de gestion des données.

Renforcement des capacités nationales

54 Avec l'appui de la communauté internationale, les gouvernements devraient renforcer leur capacité institutionnelle en matière de collecte, de stockage, d'organisation, d'évaluation et d'utilisation des données lors de la prise de décisions. L'ensemble du personnel appelé à travailler dans tous les domaines liés à la création des systèmes de comptabilité écologique et économique intégrée devra recevoir une formation, en particulier dans les pays en développement. Cette formation s'appliquera notamment au personnel employé dans les services d'analyse écologique et économique, de collecte des données et de comptabilité nationale, ainsi qu'aux décideurs qui devront utiliser ces informations sur le plan pratique.

Kwé Nénakohe quel programme complet mais sera-t'il suivi de fait espérons, merci à toi de nous le faire partager et à lire plusieurs fois

Je n'ai pas fini je mettrai la suite cet aprem.

Oui tu as raison espérons qu'il sera suivi

PROTECTION DE L'ATMOSPHERE

INTRODUCTION

1 La protection de l'atmosphère est une vaste entreprise de caractère multidimensionnel associant divers secteurs de l'activité économique. Les options et mesures décrites dans le présent chapitre sont recommandées pour examen et, si nécessaire, pour application par les gouvernements et autres organismes dans le cadre des efforts qu'ils déploient en vue de protéger l'atmosphère.

2 Il est reconnu qu'un grand nombre des questions examinées dans le présent chapitre font également l'objet d'accords internationaux, comme la Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d'ozone, le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, tel qu'amendé, la Convention-cadre des Nations Unies de 1992 sur les changements climatiques et d'autres instruments internationaux et régionaux. Dans le cas des activités visées par ces accords, il est entendu que les recommandations figurant dans le présent chapitre n'obligent pas les gouvernements à prendre des mesures dépassant le cadre de ces instruments juridiques. Toutefois, dans le cadre du présent chapitre, les gouvernements sont libres d'appliquer des mesures supplémentaires en conformité avec ces instruments.

3 Il est également reconnu que les activités qui peuvent être entreprises aux fins de la réalisation des objectifs du présent chapitre devraient être coordonnées avec le développement social et économique de manière intégrée, afin d'éviter qu'il n'en résulte des conséquences néfastes pour ce dernier, compte pleinement tenu des besoins prioritaires légitimes des pays en développement en vue d'une croissance économique soutenue et de l'élimination de la pauvreté.

4 Dans ce contexte, il est également fait référence au domaine d'activité A du chapitre 2 d'Action 21 (Promouvoir un développement durable par le commerce).

5 Le présent chapitre comprend les quatre domaines d'activité ci- après :

a) Moyens de dissiper les incertitudes : amélioration de la base scientifique nécessaire à la prise de décision;

b) Promotion d'un développement durable :

i) Mise en valeur de l'énergie, rendement énergétique et consommation d'énergie;

ii) Transports;

iii) Développement industriel;

iv) Mise en valeur des ressources terrestres et marines et utilisation des sols;

c) Prévention de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique;

d) Pollution atmosphérique transfrontière.


DOMAINES D'ACTIVITE


Moyens de dissiper les incertitudes : amélioration de la base scientifique nécessaire à la prise de décision

Principes d'action

6 Les préoccupations suscitées par le changement climatique et la variabilité climatique, la pollution atmosphérique et l'appauvrissement de la couche d'ozone ont suscité de nouvelles demandes d'informations scientifiques, économiques et sociales en vue de réduire les incertitudes qui subsistent dans ces domaines. Il importe de mieux comprendre et prévoir les diverses propriétés de l'atmosphère et des écosystèmes touchés, ainsi que leurs effets sur la santé et leurs interactions avec les facteurs socio-économiques.

Objectifs

7 L'objectif principal de ce domaine d'activité consiste à améliorer la connaissance des processus qui influencent l'atmosphère de la Terre et sont influencés par elle à l'échelle mondiale, régionale et locale, y compris entre autres les processus physiques, chimiques, géologiques, biologiques, océaniques, hydrologiques, économiques et sociaux; à mettre en place les capacités nécessaires et renforcer la coopération internationale; et à mieux comprendre les conséquences économiques et sociales des changements atmosphériques et des mesures prises pour y remédier et en atténuer les effets.

Activités

8 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies et, au besoin, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et le secteur privé, devraient :

a) Promouvoir l'étude des processus naturels influençant l'atmosphère et influencés par elle, de même que des liens essentiels entre le développement durable et les changements atmosphériques, y compris les conséquences sur la santé de l'être humain, les écosystèmes, les secteurs économiques et la société;

b) Assurer une couverture géographique plus équilibrée du Système mondial d'observation du climat et de ses éléments, y compris de la Veille de l'atmosphère globale, en facilitant notamment l'installation et la mise en service de stations supplémentaires d'observation systématique et en contribuant à la mise en place et à l'utilisation de ces bases de données, ainsi qu'à un accès plus facile à celles-ci;

c) Promouvoir la coopération en ce qui concerne :

i) La mise au point de systèmes de détection avancée des changements et fluctuations qui se produisent dans l'atmosphère; et

ii) La mise en place et le renforcement des capacités de prévoir de tels changements et fluctuations et d'en évaluer les conséquences sur l'environnement, ainsi que les effets socio-économiques;

d) Participer aux travaux de recherche afin de mettre au point des méthodes et d'identifier des niveaux limites pour les polluants atmosphériques ainsi que les niveaux atmosphériques des concentrations de gaz à effet de serre qui provoqueraient une dangereuse interférence anthropique avec le système climatique et l'environnement dans son ensemble, de même que les taux de changement associés qui ne permettraient pas aux écosystèmes de s'adapter naturellement;

e) Promouvoir le renforcement des capacités scientifiques, l'échange de données et d'informations scientifiques et y contribuer, et faciliter la participation et la formation d'experts et de personnel technique, des pays en développement en particulier, dans les domaines de la recherche, de l'assemblage, de la collecte et de l'évaluation des données, ainsi que de l'observation systématique concernant l'atmosphère.

Promotion d'un développement durable

Mise en valeur de l'énergie, rendement énergétique et consommation d'énergie

Principes d'action

9 L'énergie joue un rôle essentiel dans le développement économique et social et dans l'amélioration de la qualité de la vie. Une grande partie de l'énergie mondiale est toutefois produite et consommée d'une manière qui ne serait pas viable à long terme si la technologie n'évoluait pas et si les quantités totales devaient augmenter considérablement. La nécessité de contrôler les émissions des gaz à effet de serre et autres gaz et substances dans l'atmosphère devra se fonder davantage sur l'efficacité en matière de production, de transport, de distribution et de consommation et sur le recours croissant à des systèmes énergétiques écologiquement rationnels, notamment aux sources d'énergie nouvelles et renouvelables 1/. Toutes les sources d'énergie devront être utilisées de manière à respecter l'atmosphère, la santé humaine et l'environnement dans son ensemble.

10 Il faut éliminer les contraintes qui empêchent d'accroître l'approvisionnement en énergie écologiquement rationnelle indispensable pour un développement durable, notamment dans les pays en développement.

Objectifs

11 L'objectif fondamental de ce domaine d'activité est de réduire, à terme, les effets négatifs que le secteur énergétique produit sur l'atmosphère en encourageant l'adoption de politiques ou de programmes, selon qu'il convient visant à accroître le rôle des systèmes énergétiques écologiquement rationnels et économiquement rentables, en particulier ceux reposant sur des énergies nouvelles et renouvelables, grâce à une pollution moindre et à une plus grande efficacité au niveau de la production, du transport, de la distribution et l'utilisation de l'énergie. Cet objectif doit refléter plusieurs exigences - un souci d'équité et la nécessité d'assurer des approvisionnements énergétiques suffisants et d'accroître la consommation d'énergie dans les pays en développement - et tenir compte de la situation des pays qui sont largement tributaires des recettes provenant de la production, de la transformation et de l'exportation, et/ou de la consommation de combustibles fossiles et de produits connexes à forte intensité énergétique, et/ou de l'utilisation de combustibles fossiles pour lesquels les pays peuvent très difficilement trouver des produits de substitution, et de la situation des pays hautement vulnérables face aux changements climatiques.

Activités

12 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération avec les organismes compétents des Nations/Unies et, le cas échéant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et le secteur privé, devraient :

a) Coopérer pour trouver et mettre en valeur des sources d'énergie économiquement viables, écologiquement rationnelles afin d'assurer un approvisionnement accru en énergie, propre à appuyer les efforts de développement durable, en particulier dans les pays en développement;

b) Encourager à l'échelon national l'élaboration de méthodologies appropriées permettant la prise de décisions intégrées visant un développement durable en matière de politique énergétique, environnementale et économique, notamment par des études d'impact sur l'environnement;

c) Promouvoir l'étude, la mise au point, le transfert et l'utilisation de technologies et de procédés à rendement énergétique élevé, y compris des techniques autochtones dans tous les secteurs pertinents, en accordant une attention particulière à la rénovation et à la modernisation des systèmes d'approvisionnement électrique, en particulier dans les pays en développement;

d) Promouvoir l'étude, la mise au point, le transfert et l'utilisation de technologies et procédés produisant des systèmes énergétiques écologiquement rationnels, y compris des systèmes faisant appel à des énergies nouvelles et renouvelables, en accordant une attention particulière aux pays en développement;

e) Promouvoir la création de capacités sur les plans institutionnel et scientifique et en matière de planification et de gestion, en particulier dans les pays en développement, pour mettre au point, produire et utiliser des formes d'énergie qui seront plus efficaces et moins polluantes;

f) Etudier les schémas actuels d'approvisionnement en énergie pour déterminer comment on pourrait, dans une optique d'efficacité économique, accroître la contribution des systèmes énergétiques écologiquement rationnels dans leur ensemble, en particulier des systèmes faisant appel à des sources d'énergie nouvelles et renouvelables, en tenant compte des caractéristiques sociales, physiques, économiques et politiques propres aux divers pays, et en examinant et en appliquant, le cas échéant, des mesures visant à supprimer tout obstacle à la mise en valeur et à l'utilisation de ces systèmes;

g) Coordonner, le cas échéant, les plans énergétiques aux niveaux régionale et sous-régional et étudier la possibilité d'une distribution efficace d'énergie écologiquement rationnelle provenant de sources nouvelles et renouvelables;

h) Conformément aux priorités nationales en matière de développement socio-économique et d'environnement, évaluer et, au besoin, promouvoir des politiques ou des programmes rentables, y compris en adoptant des mesures administratives, économiques et sociales, afin d'améliorer le rendement énergétique;

i) Renforcer les capacités dans le domaine de la planification de l'énergie et de la gestion des programmes pour assurer le rendement énergétique ainsi que dans le domaine de la mise en valeur, de l'utilisation et de la promotion de sources d'énergie nouvelles et renouvelables;

j) Promouvoir des normes ou des recommandations appropriées en matière de rendement énergétique et d'émissions au niveau national 2/, l'objectif étant de mettre au point et d'utiliser des technologies de nature à réduire au maximum les atteintes à l'environnement;

k) Favoriser des programmes d'éducation et de sensibilisation en matière de rendement énergétique et de systèmes énergétiques écologiquement rationnels aux niveaux local, national, sous-régional et régional;

l) Lancer ou renforcer, le cas échéant, en coopération avec le secteur privé, des programmes d'étiquetage des produits afin d'informer les décideurs et les consommateurs sur les possibilités d'accroître le rendement énergétique.

Transports

Principes d'action

13 Les transports ont un rôle essentiel et positif à jouer dans le développement économique et social et il est certain que les besoins augmenteront dans ce secteur. Cependant, les transports étant aussi à l'origine d'émissions dans l'atmosphère, il est nécessaire d'entreprendre une étude des systèmes de transport actuels pour mettre au point et gérer des systèmes de circulation et de transport plus efficaces.

Objectifs

14 L'objectif de base de ce domaine d'activité consiste à : élaborer et promouvoir, au besoin, des programmes et stratégies d'un bon rapport coût-efficacité visant à limiter, è réduire ou à maîtriser, selon le cas, les émissions nocives dans l'atmosphère et les autres atteintes à l'environnement dues au secteur des transports, compte tenu des priorités du développement ainsi que des situations locales et nationales particulières et des aspects liés à la sécurité.

Activités

15 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération avec les organes compétents de l'ONU et, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé, devraient :

a) Développer et promouvoir, le cas échéant, des systèmes de transport d'un bon rapport coût-efficacité plus efficaces, moins polluants et plus sûrs, en particulier des transports publics intégrés pour les zones urbaines et rurales ainsi que des réseaux routiers écologiquement rationnels, compte tenu des besoins en matière de priorités sociales, économiques et du développement viables, en particulier dans les pays en développement;

b) Faciliter à l'échelon international, régional, sous-régional et national l'accès à des technologies de transports sûres, efficaces, notamment en matière d'utilisation des ressources, et moins polluantes, ainsi que leur transfert, en particulier aux pays en développement et l'exécution de programmes de formation appropriés;

c) Appuyer, comme il convient, les efforts de ces pays touchant la collecte, l'analyse et l'échange d'informations pertinentes sur les liens existants entre l'environnement et les transports, en accordant une attention particulière à la surveillance systématique des émissions et à la création d'une base de données sur les transports;

d) Evaluer, et le cas échéant, promouvoir, conformément aux priorités nationales en matière de développement socio-économique et d'environnement, des politiques ou des programmes d'un bon rapport coût-efficacité, y compris des mesures administratives, sociales et économiques, afin d'encourager l'utilisation de modes de transport qui limitent autant que possible les effets nocifs pour l'atmosphère;

e) Mettre au point ou promouvoir, le cas échéant, des mécanismes visant à intégrer les stratégies de planification des transports et de planification de l'habitat dans les zones urbaines et les régions, en vue de réduire les effets des transports pour l'environnement;

f) Etudier, dans le cadre de l'Organisation des Nations/Unies et de ses commissions régionales, la possibilité d'organiser des conférences régionales sur les transports et l'environnement.

Développement industriel

Principes d'action

16 L'industrie est essentielle pour la production de biens et de services et est une source très importante d'emplois et de revenus; le développement industriel est donc indispensable pour assurer la croissance économique. D'un autre côté, le secteur industriel consomme aussi beaucoup de ressources et de matériaux et les activités industrielles sont par conséquent la source d'émissions dans l'atmosphère et l'environnement en général. En améliorant l'efficacité de l'utilisation des ressources et des matières dans l'industrie, en installant des moyens techniques de réduction de la pollution ou en perfectionnant ceux qui sont déjà en place et en remplaçant les chlorofluoro- carbones (CFC) et les autres gaz qui appauvrissent la couche d'ozone par des substances appropriées ainsi qu'en réduisant les déchets et les sous-produits, on contribuerait à protéger davantage l'atmosphère.

Objectifs

17 L'objectif de base de ce domaine d'activité consiste à encourager un développement industriel qui limite autant que possible les effets nocifs pour l'atmosphère, notamment en améliorant l'efficacité de l'industrie en ce qui concerne la production et la consommation de toutes les ressources et matières, en améliorant les techniques de réduction de la pollution et en mettant au point de nouvelles techniques écologiquement rationnelles.

Activités

18 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié en coopération avec les organes compétents de l'ONU et, le cas échéant, avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé, devraient :

a) Evaluer et, le cas échéant, promouvoir, conformément aux priorités nationales en matière de développement socio-économique et d'environnement, des politiques ou des programmes, y compris des mesures administratives, sociales et économiques, afin de limiter autant que possible la pollution industrielle et les effets nocifs pour l'atmosphère;

b) Encourager l'industrie à accroître sa capacité à mettre au point des techniques, des produits et des procédés qui soient sûrs et moins polluants et utilisent de façon plus efficace toutes les ressources et tous les matériaux, y compris l'énergie;

c) Collaborer en vue de la mise au point et du transfert de ces techniques industrielles et de la création de capacités de gestion et de mise en oeuvre de ces techniques en ce qui concerne en particulier les pays en développement;

d) Développer, améliorer et utiliser les études d'impact sur l'environnement en vue d'encourager un développement industriel durable;

e) Promouvoir l'utilisation efficace des matières et des ressources, compte tenu des cycles de vie des produits, afin de dégager les avantages économiques et environnementaux découlant de l'utilisation plus efficace des ressources et la diminution de la production de déchets;

f) Appuyer la promotion de techniques et procédés moins polluants et plus efficients dans l'industrie, compte tenu des possibilités d'accès d'une région donnée à des sources d'énergie, en particulier à des sources d'énergie sûres et renouvelables, visant à limiter la pollution industrielle et les effets nocifs pour l'atmosphère.

Mise en valeur des ressources terrestres et marines et utilisation des sols

Principes d'action

19 Les politiques en matière d'utilisation des sols et de ressources auront des incidences sur l'atmosphère et subiront à leur tour les effets des changements atmosphériques. Certaines pratiques se rapportant aux ressources terrestres et marines et à l'utilisation des sols peuvent entraîner une réduction des puits de captage des gaz à effet de serre et une augmentation des émissions atmosphériques. L'appauvrissement de la diversité biologique risque d'affaiblir la résistance des écosystèmes aux variations climatiques et autres dégâts provoqués par la pollution atmosphérique. Les changements atmosphériques peuvent avoir un sérieux impact sur les forêts, la diversité biologique et les écosystèmes aquatiques et marins, ainsi que sur des activités économiques telles que l'agriculture. Les objectifs des divers secteurs sont souvent divergents et devront être envisagés de manière intégrée.

Objectifs

20 Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Promouvoir des types d'exploitation des ressources terrestres et marines et pratiques d'utilisation des sols propres à :

i) Réduire la pollution atmosphérique et/ou l'émission de gaz à effet de serre due aux activités humaines;

ii) Préserver, aménager de façon durable et renforcer, selon que de besoin, tous les puits de captage des gaz à effet de serre;

iii) Préserver et exploiter de manière durable les ressources naturelles et écologiques;

b) Veiller à ce que les changements atmosphériques effectifs et potentiels, ainsi que leurs incidences socio-économiques et leur impact sur l'environnement, soient dûment pris en compte lors de la planification et de l'exécution de politiques et programmes relatifs à l'exploitation des ressources terrestres et marines et aux pratiques d'utilisation des sols.

Activités

21 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération avec les organes compétents des Nations Unies et, selon que de besoin, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé devraient :

a) En accord avec les priorités socio-économiques nationales en matière de développement et d'environnement, évaluer et, selon que de besoin, promouvoir des politiques ou des programmes d'un bon rapport coût-efficacité, comportant notamment des mesures d'ordre administratif, social et économique, afin d'encourager le recours à des pratiques d'utilisation des sols écologiquement rationnelles;

b) Mettre en oeuvre des politiques et programmes propres à dissuader le recours à des pratiques d'utilisation des sols inadéquates et polluantes et à promouvoir l'exploitation durable des ressources terrestres et marines;

c) Envisager de promouvoir la mise en valeur et l'exploitation des ressources terrestres et marines ainsi que le recours à des pratiques d'utilisation des sols susceptibles d'améliorer la résistance aux changements et fluctuations atmosphériques;

d) Promouvoir, grâce à une gestion et à une coopération durables, la conservation et le renforcement, selon que de besoin, des puits et réservoirs des gaz à effet de serre, y compris la biomasse, les forêts et les océans, ainsi que d'autres écosystèmes terrestres, côtiers et marins.

Prévention de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique

Principes d'action

22 L'analyse des données scientifiques récentes a confirmé les préoccupations croissantes que suscite l'appauvrissement continu de la couche d'ozone stratosphérique de la Terre sous l'effet du chlore et du brome réactifs provenant des CFC artificiels, des halons et d'autres substances apparentées. La Convention de Vienne de 1985 pour la protection de la couche d'ozone et le Protocole de Montréal de 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (modifié à Londres en 1990) ont été des étapes importantes sur le plan international, mais la charge totale en chlore de l'atmosphère du fait de substances qui appauvrissent la couche d'ozone a continué d'augmenter. Pour remédier à ce phénomène, il faut appliquer les mesures de contrôle définies dans le Protocole.

Objectifs

23 Les objectifs visés dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Réaliser les objectifs définis dans la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal et ses amendements de 1990, y compris la manière dont ces instruments envisagent les besoins et réalités propres aux pays en développement et la possibilité pour ceux-ci d'avoir

recours à des substances autres que celles qui appauvrissent la couche d'ozone. Il faudrait encourager l'utilisation de techniques et de produits naturels de façon à réduire la demande de ces substances;

b) Mettre au point des stratégies visant à atténuer les incidences négatives des rayonnements ultraviolets qui atteignent la Terre du fait de l'appauvrissement et de la modification de la couche d'ozone stratosphérique.

Activités

24 Les gouvernements, agissant à l'échelon approprié, en coopération avec les organes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé devraient :

a) Ratifier, accepter ou approuver le Protocole de Montréal et ses amendements de 1990; verser promptement leurs contributions au Fonds d'affectation spéciale de la Convention de Vienne, au Fonds d'affectation spéciale du Protocole de Montréal et au Fonds multilatéral provisoire pour l'ozone; enfin, contribuer, selon que de besoin, aux efforts actuellement faits au titre du Protocole de Montréal et de ses mécanismes de mise en oeuvre, y compris mettre à la disposition des pays en développement des produits pouvant se substituer aux CFC et autres substances qui appauvrissent la couche d'ozone et faciliter le transfert à ces pays des technologies correspondantes, de façon qu'ils puissent s'acquitter des obligations qui leur incombent au titre du Protocole;

b) Appuyer l'élargissement du Système mondial d'observation de l'ozone en facilitant - au moyen de contributions bilatérales et multilatérales - l'installation et le fonctionnement de stations complémentaires de surveillance, en particulier dans la ceinture tropicale et l'hémisphère Sud;

c) Participer activement à l'évaluation continue de l'information scientifique et des effets sur la santé et sur l'environnement de l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique; et envisager de prendre les mesures complémentaires qui se révèlent justifiées et réalisables sur la base de telles évaluations;

d) En se fondant sur les conclusions des travaux de recherche relatifs aux incidences de l'augmentation des rayonnements ultraviolets qui atteignent la surface de la Terre, envisager de prendre des mesures correctives appropriées dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de l'environnement marin;

e) Remplacer les CFC et autres substances qui contribuent à appauvrir la couche d'ozone, conformément au Protocole de Montréal, en tenant compte de ce que l'adéquation du produit de remplacement doit être évaluée de manière globale et non pas simplement en fonction de la manière dont il contribue à résoudre tel ou tel problème lié à l'atmosphère ou à l'environnement.

Pollution atmosphérique transfrontière

Principes d'action

25 La pollution atmosphérique transfrontière a des incidences nocives sur la santé des êtres humains et d'autres effets préjudiciables sur l'environnement : destruction d'arbres et de forêts, acidification des masses d'eau, etc. Les réseaux de surveillance de la pollution atmosphérique sont inégalement répartis sur la plan géographique, les pays en développement étant gravement sous-représentés à cet égard. Le manque de données fiables sur les émissions hors de l'Europe et de l'Amérique du Nord entrave considérablement la mesure de la pollution atmosphérique transfrontière. L'information est également insuffisante en ce qui concerne les effets écologiques et sanitaires de la pollution atmosphérique dans d'autres régions.

26 La Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 et ses protocoles ont permis de mettre sur pied, en Europe et en Amérique du Nord, un régime régional reposant sur un processus d'examen et des programmes de coopération pour l'observation systématique et l'évaluation de la pollution atmosphérique ainsi que des échanges d'informations à ce sujet. Ces programmes doivent être poursuivis et renforcés et les données d'expérience qu'ils produisent doivent être partagées avec d'autres régions du monde.

Objectifs

27 Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Mettre au point et appliquer des techniques de réduction et de mesure de la pollution pour les sources fixes et mobiles de pollution atmosphérique et mettre au point des techniques différentes écologiquement rationnelles;

b) Observer et évaluer systématiquement les sources et l'ampleur de la pollution atmosphérique transfrontière résultant de processus naturels et d'activités humaines;

c) Renforcer, dans les pays en développement en particulier, les moyens de mesure, de modélisation et d'évaluation de l'évolution et des incidences de la pollution atmosphérique transfrontière, par le biais, notamment, de l'échange d'informations et de la formation d'experts;

d) Développer les capacités d'évaluation et d'atténuation de la pollution atmosphérique transfrontière résultant des accidents industriels et nucléaires, des catastrophes naturelles et de la destruction délibérée ou accidentelle de ressources naturelles;

e) Encourager la mise au point de nouveaux accords régionaux de limitation de la pollution atmosphérique transfrontière et l'application des accords existants;

f) Elaborer des stratégies visant à réduire les émissions qui sont à la source de la pollution atmosphérique transfrontière et leurs effets.

Activités

28 Les gouvernements, agissant au niveau approprié, en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le secteur privé et les institutions financières, devraient :

a) Conclure des accords régionaux de réduction de la pollution atmosphérique transfrontière et/ou renforcer les accords existants, et coopérer, avec les pays en développement en particulier, dans les domaines de l'observation et de l'évaluation systématiques, de la modélisation et de la mise au point et de l'échange des techniques de réduction des émissions provenant de sources mobiles et fixes de pollution atmosphérique. Dans ce contexte, il conviendrait de mettre davantage l'accent sur la détermination de l'ampleur, des causes et des incidences sanitaires et socio-économiques des rayonnements ultraviolets, de l'acidification de l'environnement et des dommages causés par les oxydants photochimiques aux forêts et autres végétaux;

b) Mettre en place ou renforcer des systèmes d'alerte avancée et des mécanismes d'intervention en ce qui concerne la pollution atmosphérique transfrontière résultant des accidents industriels, des catastrophes naturelles et de la destruction délibérée ou accidentelle de ressources naturelles;

c) Multiplier les possibilités de formation et faciliter l'échange de données, d'informations et d'expériences nationales et/ou régionales;

d) Coopérer sur des bases régionales, multilatérales et bilatérales pour évaluer la pollution atmosphérique transfrontière, et élaborer et mettre en oeuvre des programmes comportant des actions concrètes visant à réduire les émissions atmosphériques et à s'attaquer à leurs effets écologiques, économiques, sociaux et autres.

Moyens d'exécution

Coopération internationale et régionale

29 Il a été créé en vertu des instruments juridiques existants des structures institutionnelles relatives aux buts de ces instruments, et les travaux dans ce domaine devraient se poursuivre principalement dans ces cadres. Les gouvernements devraient continuer de coopérer et resserrer leur coopération aux niveaux régional et mondial, notamment la coopération au sein du système des Nations Unies. Dans ce contexte, on rappellera les recommandations figurant au chapitre 38 du programme Action 21 (Arrangements institutionnels internationaux).

Renforcement des capacités

30 Les pays, en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies, les donateurs internationaux et les organisations non gouvernementales, devraient mobiliser des ressources techniques et financières et faciliter la coopération technique avec les pays en développement pour renforcer dans les domaines technique et administratif ainsi qu'en matière de gestion et de planification leur capacité de promouvoir un développement durable et la protection de l'atmosphère, dans tous les secteurs pertinents.

Mise en valeur des ressources humaines

31 Des programmes d'éducation et de sensibilisation concernant la promotion d'un développement durable et la protection de l'atmosphère devraient être mis sur pied ou renforcés aux niveaux local, national et international dans tous les secteurs pertinents.

Financement et évaluation des coûts

32 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du domaine A pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 640 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

33 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du programme en quatre parties du domaine B pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 20 milliards de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

34 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du domaine C pour la période 1993-2000 se situerait en moyenne entre 160 et 590 millions de dollars par an, montant qui serait financé sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

35 Le secrétariat de la Conférence a inclus les coûts de l'assistance technique et des programmes pilotes dans les paragraphes 9.32 et 9.33.

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Notes

1/ Les sources d'énergie nouvelles et renouvelables sont les suivantes : énergie héliothermique, photovoltaïque, éolienne, hydroélectrique, provenant de la biomasse, géothermique, marine, animale et humaine, comme indiqué dans les rapports que le Comité pour la mise en valeur et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables a établis spécifiquement pour la Conférence (voir A/CONF.151/PC/119 et A/AC.218/1992/5).

2/ Y compris les normes ou recommandations promues par les organisations régionales d'intégration économique.

CONCEPTION INTEGREE DE LA PLANIFICATION ET DE LA GESTION DES TERRES

INTRODUCTION

1. Les terres sont, en règle générale, définies comme une entité physique, pour autant qu'il s'agisse de leur topographie et de leurs caractéristiques spatiales. Selon un point de vue intégré et plus général, elles comprennent aussi les ressources naturelles : les sols, les minéraux, les eaux et les biotes qui leur sont inhérents. Ces composantes sont organisées en écosystèmes qui assurent une variété de services essentiels pour maintenir l'intégrité des systèmes d'entretien de la vie et de la capacité productive de l'environnement. Les terres sont utilisées de manière à tirer parti de toutes ces caractéristiques. Elles ne sont pas extensibles, contrairement aux ressources naturelles qui peuvent varier dans le temps et selon les conditions de gestion et les utilisations. L'expansion des besoins de l'homme et de ses activités économiques exerce des pressions toujours croissantes sur les terres, et engendre une concurrence et des conflits qui aboutissent à une utilisation infra-optimale du sol et des terres. Pour pouvoir satisfaire ces besoins à l'avenir de manière durable, il faut dès maintenant éliminer ces conflits et progresser vers une exploitation plus efficace et plus rationnelle de la terre et de ses ressources naturelles. L'intégration de l'aménagement du territoire et de la planification et de la gestion de l'utilisation des sols est un moyen éminemment pratique d'atteindre ce but. L'examen intégré de toutes les utilisations du sol permet d'atténuer les conflits, d'établir les équilibres les plus rentables et de lier le développement économique et social à la protection et à l'assainissement de l'environnement, ce qui contribue à atteindre les objectifs d'un développement durable. L'esprit de cette approche intégrée trouve son expression dans la coordination des activités de planification et de gestion sectorielles intéressant les divers aspects de l'utilisation des sols et de la terre.

2. Le présent chapitre comprend un seul secteur de programme, intitulé "Approche de la planification et de la gestion intégrées des terres", qui porte sur la réorganisation et, le cas échéant, un certain renforcement de la structure de prise de décisions, notamment en ce qui concerne les politiques et procédures et méthodes de planification et de gestion permettant de faciliter la mise en place d'une approche intégrée des terres. Il ne traite pas des aspects pratiques de la planification et de la gestion, qui ont davantage leur place dans les programmes sectoriels correspondants. Comme le domaine d'activité porte sur un important aspect intersectoriel de la prise de décisions en vue d'un développement durable, il est étroitement lié à divers autres programmes qui visent directement cette question.


DOMAINE D'ACTIVITE


Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres

Principes d'action

3. Les terres sont exploitées aux fins les plus diverses, qui influent les unes sur les autres et peuvent même s'opposer; aussi est- il souhaitable d'aborder comme un tout la planification et la gestion de l'ensemble des utilisations. L'intégration doit se réaliser sur deux plans, en tenant compte, d'une part, de tous les facteurs écologiques, économiques et sociaux (dont, par exemple, l'incidence des activités des divers secteurs économiques et sociaux sur l'environnement et les ressources naturelles) et, d'autre part, de tous les autres éléments de l'environnement et des ressources (air, eau, biotes, terres, ressources géologiques et naturelles) considérés simultanément. En se prêtant à des choix plus judicieux et mieux équilibrés, une telle démarche coordonnée permet de porter à leur plus haut point la productivité durable et les utilisations. La possibilité de diversifier l'affectation des terres se présente à l'occasion de grands projets d'établissement ou de développement, et aussi au fur et à mesure que les terres changent de main. Ces projets offrent également la possibilité d'entretenir les modes traditionnels de gestion durable des terres ou de classer certaines terres aux fins de la conservation de la diversité biologique ou de fonctions écologiques vitales.

4. Un certain nombre de techniques, de cadres et de processus peuvent être combinés pour faciliter cette démarche coordonnée. Ils sont le soutien indispensable du processus de planification et de gestion aux niveaux national et local, de l'écosystème ou de la zone, ainsi que de la mise au point de plans d'action spécifiques. Nombre de ses éléments existent déjà, mais il reste à les appliquer plus largement, à les développer et à les renforcer. Comme ce secteur de programme vise principalement à mettre en place le cadre nécessaire pour coordonner le processus de prise de décisions, son contenu et ses fonctions pratiques ne sont pas traités ici; ils figurent dans les programmes sectoriels pertinents du programme Action 21.

Objectifs

5. L'objectif général est de faciliter l'affectation des terres à des utilisations offrant les plus grands avantages durables et le passage à une gestion intégrée et durable des terres. Ce faisant, il convient de tenir compte des questions écologiques, sociales et économiques. Il faudrait également tenir compte, entre autres, des zones protégées, du droit à la propriété privée, des droits des populations et collectivités autochtones et autres collectivités locales et du rôle économique des femmes dans le secteur agricole et le développement rural.

Plus concrètement, il s'agit :

a) D'examiner et de définir des politiques propres à assurer la meilleure utilisation possible des sols et la gestion durable des terres, et ce, avant 1996 au plus tard;

b) D'améliorer et de renforcer les systèmes de planification, d'évaluation et de gestion des terres, et ce, avant l'an 2000 au plus tard;

c) De renforcer les institutions et les mécanismes de coordination concernant les terres, et ce, avant 1998 au plus tard;

d) De créer des mécanismes pour faciliter la participation active de tous les intéressés, en particulier les collectivités et les populations locales, au processus de prise de décisions en matière d'occupation et de gestion des sols, et ce, avant 1996 au plus tard.

Activités

Activités liées à la gestion

Elaboration de politiques de soutien et d'instruments d'intervention

6. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et avec l'appui des organisations régionales et internationales, doivent veiller à ce que les politiques et les instruments d'intervention permettent d'assurer la meilleure utilisation possible des sols et la gestion durable des terres. Ils doivent accorder une attention particulière au rôle des terres agricoles, et à cette fin :

a) Elaborer, aux niveaux national, régional et local, un système intégré de fixation des objectifs et de formulation de politiques qui tienne compte des questions écologiques, économiques, démographiques et sociales;

b) Elaborer des politiques propres à encourager l'utilisation durable des sols et la gestion durable des terres, en tenant compte des terres disponibles, des questions démographiques et des intérêts des populations locales;

c) Réviser le cadre réglementaire, soit les lois, règlements et procédures d'application, de manière à déterminer les modifications à y apporter pour assurer l'utilisation durable des sols et la gestion durable des terres et limiter l'utilisation, à des fins autres qu'agricoles, des terres arables;

d) Appliquer des instruments économiques, mettre en place des mécanismes institutionnels et prendre des mesures d'encouragement pour promouvoir la meilleure utilisation possible des sols et la gestion durable des terres;

e) Promouvoir le principe de la délégation des pouvoirs dans le sens d'une décentralisation plus poussée, dans la mesure où les impératifs d'efficacité le permettent.

Renforcement des systèmes de planification et de gestion

7. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et avec l'appui des organisations régionales et internationales, doivent examiner et revoir, le cas échéant, les systèmes de planification et de gestion pour faciliter une approche intégrée, et à cette fin :

a) Adopter des systèmes de planification et de gestion qui facilitent l'intégration des éléments écologiques, tels que l'air, l'eau, les terres et d'autres ressources naturelles, en recourant à l'aménagement écologique des territoires et à d'autres approches axées sur un écosystème ou un bassin hydrographique, par exemple;

b) Adopter des cadres stratégiques qui permettent l'intégration des objectifs de développement et d'environnement, par exemple les systèmes de subsistance et le développement rural durables, la Stratégie mondiale de la conservation/Caring for the Earth ("Prenons soin de notre Terre"), la protection primaire de l'environnement et d'autres encore;

c) Instituer un cadre général pour l'utilisation des sols et l'aménagement du territoire permettant d'élaborer des projets sectoriels spéciaux et détaillés (pour les zones protégées, l'agriculture, les forêts, les établissements humains, l'aménagement rural, par exemple), et créer des organes consultatifs intersectoriels chargés de rationaliser la planification et l'exécution des projets;

d) Renforcer les systèmes de gestion des terres et des ressources naturelles en tenant compte des méthodes traditionnelles et indigènes appropriées; par exemple, le pastoralisme, les réserves dites "Hema" (réserves de terre traditionnelles en Islam) et les cultures en terrasse;

e) Examiner et, le cas échéant, établir des approches nouvelles et souples du financement des programmes;

f) Etablir des inventaires agronométriques détaillés pour sous- tendre l'allocation, la gestion et l'utilisation durables des terres aux niveaux national et local.

Promotion de l'emploi d'outils adaptés à la planification et à la gestion

8. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et avec l'appui des organisations nationales et internationales, doivent favoriser l'amélioration, le développement et la généralisation d'outils de planification et de gestion propres à faciliter une approche durable et intégrée des terres et des ressources, et à cette fin :

a) Améliorer les systèmes d'interprétation et d'analyse intégrée des données sur les terres et les ressources;

b) Appliquer systématiquement les techniques et procédures nécessaires pour évaluer les atteintes à l'environnement et les effets économiques et sociaux, ainsi que les risques et les coûts et avantages de certaines mesures;

c) Analyser et expérimenter des méthodes pour introduire des fonctions relatives aux terres et aux écosystèmes et les valeurs des sols dans la comptabilité nationale.

Sensibilisation

9. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et ce, en collaboration avec les institutions nationales et les groupes d'intérêts du pays et en coopération avec les organisations régionales et internationales, doivent lancer des campagnes pour faire prendre conscience au public de l'importance d'une gestion intégrée des terres et des ressources et du rôle que les particuliers et les groupes sociaux peuvent jouer dans ce domaine. Ils doivent en outre prévoir les moyens d'adopter des pratiques plus rationnelles en matière d'utilisation des sols et de gestion durable des terres.

Promotion de la participation du public

10. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et ce, en collaboration avec les organisations nationales et avec l'appui des organisations régionales et internationales, doivent établir des procédures, programmes, projets et services nouveaux pour encourager et aider tous les intéressés à participer activement à la prise de décisions et à leur mise en oeuvre, en particulier les groupes qui ont été jusqu'ici exclus de ce processus, tels que les femmes, les jeunes, les populations et collectivités autochtones et autres collectivités locales.

Données et informations

Renforcement des systèmes d'information

11. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et ce, en collaboration avec les institutions nationales et le secteur privé et avec l'appui des organisations régionales et internationales, doivent renforcer les systèmes d'information nécessaires pour prendre des décisions et faire des projections concernant l'utilisation des sols et leur gestion. Ils doivent également tenir compte et des besoins des femmes et des besoins des hommes, et à cette fin :

a) Renforcer les systèmes d'information, d'observation systématique et d'évaluation applicables aux données écologiques, économiques et sociales relatives aux terres, de portée mondiale, régionale, nationale et locale; ainsi qu'à la capacité des terres et aux modes d'utilisation et de gestion des sols;

b) Améliorer la coordination entre les systèmes de données sectorielles sur les terres et renforcer la capacité nationale de rassemblement et d'évaluation des données;

c) Fournir une information technique appropriée et compréhensible à tous les secteurs de la population, en particulier aux collectivités locales et aux femmes, afin de leur permettre de prendre des décisions en connaissance de cause concernant la gestion et l'utilisation des terres;

d) Soutenir des systèmes peu coûteux, gérés par la collectivité, pour la collecte d'informations comparables sur l'état et les processus de changement des ressources foncières, comprenant les sols, le couvert forestier, la faune sauvage, le climat et d'autres éléments.

Coordination et coopération internationales et régionales

Etablissement de mécanismes régionaux

12. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et avec l'appui des organisations régionales et internationales, doivent renforcer la coopération régionale et l'échange d'informations sur les terres, et à cette fin :

a) Etudier et formuler des politiques régionales destinées à soutenir les programmes d'utilisation des sols et d'aménagement du territoire;

b) Encourager l'élaboration de plans d'occupation des sols et d'aménagement du territoire dans les pays de la région;

c) Concevoir des systèmes d'information et favoriser la formation;

d) Echanger, par des réseaux et d'autres moyens appropriés, des renseignements sur l'expérience acquise en matière de fonctionnement et de résultats de la planification et de la gestion intégrées et participatives des terres aux niveaux national et local. Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

13. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

Amélioration de la connaissance scientifique du système des ressources foncières

14. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, en collaboration avec la communauté scientifique nationale et internationale, et avec l'appui des organisations nationales et internationales compétentes, doivent favoriser et appuyer la recherche adaptée au milieu local sur le système des ressources foncières et ses incidences sur un développement et des pratiques de gestion durables. Ils doivent donner priorité, selon qu'il conviendra, aux points suivants :

a) Evaluation des fonctions relatives au potentiel et à la capacité des terres et aux écosystèmes;

b) Interactions écosystémiques et interactions entre les terres et les systèmes économiques, sociaux et écologiques;

c) Mise au point d'indicateurs de durabilité des sols, compte tenu des facteurs écologiques, économiques, sociaux, démographiques, culturels et politiques.

Mise à l'épreuve des résultats des recherches par l'exécution de projets pilotes

15. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et ce, en collaboration avec la communauté scientifique nationale et internationale et avec l'appui des organisations internationales compétentes, doivent réaliser des recherches et des essais, par l'exécution de projets pilotes, sur l'applicabilité d'approches améliorées de la planification et de la gestion intégrées des terres, y compris les facteurs techniques, sociaux et institutionnels.

Mise en valeur des ressources humaines

Amélioration de l'enseignement et de la formation

16. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et ce, en collaboration avec les autorités locales, les organisations non gouvernementales et les institutions internationales compétentes, doivent favoriser la mise en valeur des ressources humaines nécessaires pour planifier et gérer les terres et les ressources foncières de manière durable, et ce, en encourageant les initiatives locales et en renforçant les capacités de gestion locale, des femmes notamment, en :

a) Mettant l'accent sur les approches interdisciplinaires et intégrées dans les programmes des écoles et dans la formation technique, professionnelle et universitaire;

b) Assurant, dans tous les secteurs intéressés, la formation nécessaire pour gérer les terres de manière intégrée et durable;

c) Assurer, à l'intention des collectivités, des services de vulgarisation compétents, des groupes communautaires et des organisations non gouvernementales, une formation aux techniques et méthodes de gestion des terres qui sont appliquées av

17. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et ce, en coopération avec d'autres gouvernements et avec l'appui des organisations internationales compétentes, doivent favoriser les efforts concentrés et concertés d'enseignement et de formation, ainsi que le transfert de techniques et de technologies pour soutenir les divers aspects du processus de planification et de gestion durables au niveau des pays, des Etats, des provinces et au niveau local.

Renforcement des institutions

18. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et avec l'appui des organisations internationales compétentes, doivent :

a) Réexaminer et, au besoin, réviser les mandats des institutions qui s'occupent des terres et des ressources naturelles de manière à y inclure explicitement l'intégration interdisciplinaire des questions écologiques, sociales et économiques;

b) Renforcer les mécanismes de coordination entre les institutions s'occupant de la gestion de l'utilisation des sols et des ressources pour faciliter l'intégration des préoccupations et des stratégies sectorielles;

c) Renforcer la capacité de prise de décisions à l'échelon local et améliorer la coordination avec les niveaux supérieurs.

LUTTE CONTRE LE DEBOISEMENT

DOMAINES D'ACTIVITE

Maintien des rôles et fonctions multiples de tous les types de forêts, terres forestières et surfaces boisées

Principes d'action

1. Les politiques, méthodes et mécanismes adoptés pour soutenir et développer les rôles écologique, économique, social et culturel multiples des arbres, des forêts et des terres forestières souffrent de graves insuffisances. De nombreux pays développés sont confrontés aux effets de la pollution atmosphérique et des incendies sur leurs forêts. Il faut souvent adopter au niveau national des mesures et des méthodes plus efficaces pour améliorer et harmoniser l'élaboration des politiques, les plans et les programmes, les mesures et instruments législatifs, les modes de développement, la participation du grand public, et notamment des femmes et les populations autochtones, la participation des jeunes, le rôle du secteur privé, des organisations locales, des organisations non gouvernementales et des coopératives, le développement des compétences techniques et pluridisciplinaires et la qualité des ressources humaines; la vulgarisation forestière et l'éducation du public, les moyens de recherche et l'appui à la recherche, les structures et mécanismes administratifs, y compris la coordination intersectorielle, la décentralisation et les systèmes de responsabilité et d'incitation, et la diffusion de l'information et les relations publiques. Cela est particulièrement important pour assurer une approche rationnelle et holistique d'un développement durable et écologiquement rationnel des forêts. La nécessité de préserver le rôle multiple des forêts et des terres forestières par un renforcement adéquat et approprié des mécanismes institutionnels a été maintes fois soulignée dans un grand nombre de rapports, décisions et recommandations de la FAO, de l'OIBT, du PNUE, de la Banque mondiale, de l'UICN et d'autres organisations.

Objectifs

2. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Renforcer les institutions forestières nationales pour accroître la portée et l'efficacité des activités relatives à la gestion, à la conservation et au développement durable des forêts et pour assurer l'utilisation et la production durables de biens et services forestiers, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. D'ici à l'an 2000, renforcer les capacités et les moyens des institutions nationales pour leur permettre d'acquérir les connaissances nécessaires à la protection et à la conservation des forêts, et d'élargir la portée des programmes et activités de gestion et de mise en valeur des forêts, tout en améliorant leur efficacité;

b) Renforcer et améliorer les compétences humaines, techniques et professionnelles, ainsi que les connaissances et capacités nécessaires pour élaborer et appliquer efficacement des politiques, des plans, des programmes, des recherches et des projets de gestion, de conservation et de développement durable de tous les types de forêts et de ressources provenant des forêts, ainsi que des terres forestières, secteurs d'où l'on peut tirer les mêmes profits.

Activités

Activités liées à la gestion

3. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et agissant, le cas échéant, avec le soutien des organisations sous- régionales, régionales et internationales, devraient renforcer les moyens institutionnels de promouvoir les rôles et fonctions multiples de tous les types de forêts et de végétation, y compris les ressources connexes provenant des terres et des forêts, en vue du développement durable et de la protection de l'environnement dans tous les secteurs. Il faudrait le faire chaque fois que possible en renforçant si nécessaire ou en modifiant les structures et mécanismes existants et en améliorant leur coopération et la coordination de leurs rôles respectifs. Les principales activités à cet égard consistent notamment à :

a) Rationaliser et renforcer les structures et mécanismes administratifs, notamment par l'affectation d'un personnel adéquat et une bonne répartition des tâches, la décentralisation de la prise de décisions, la mise en place d'infrastructures (installations et matériels), la coordination intersectorielle et un système de communication efficace;

b) Encourager la participation du secteur privé, des syndicats, des coopératives rurales, des communautés locales, des populations autochtones, des jeunes, des femmes, des groupes d'utilisateurs et des organisations non gouvernementales aux activités relatives aux forêts, et leur accès à l'information et aux programmes de formation dans le cadre national;

c) Passer en revue et, au besoin, modifier les mesures et les programmes relatifs à tous les types de forêts et de végétation, et aux ressources connexes provenant des terres et des forêts, et les rattacher aux politiques et dispositions législatives concernant les autres modes d'utilisation et de mise en valeur des sols; promouvoir des mesures législatives et autres en tant que base contre la conversion incontrôlée à d'autres types d'utilisation des sols;

d) Elaborer et exécuter des plans et des programmes en s'attachant notamment à définir des objectifs, des programmes et des critères à l'échelon national, et au besoin régional et sous-régional, pour en assurer l'application et l'amélioration ultérieures;

e) Créer, mettre au point et maintenir un système efficace de vulgarisation forestière et d'éducation du public pour assurer une prise de conscience plus grande et une meilleure compréhension du rôle multiple et de la valeur des arbres, des forêts et des terres forestières et obtenir une meilleure gestion;

f) Créer ou renforcer des établissements et moyens d'enseignement et de formation dans le domaine forestier ainsi que dans celui des industries forestières en vue de former en nombre suffisant des spécialistes, des techniciens et du personnel qualifié, en s'adressant particulièrement aux jeunes et aux femmes;

g) Créer et renforcer les capacités de recherche sur les différents aspects des forêts et des produits forestiers, y compris par exemple la recherche sur la gestion rationnelle des forêts, la diversité biologique, les effets des polluants atmosphériques, sur les utilisations traditionnelles des ressources forestières par les populations locales et les populations autochtones, et sur l'amélioration des revenus commerciaux et des autres valeurs non commerciales que procure la gestion des forêts, etc.

Données et information

4. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et agissant, le cas échéant, avec le concours d'institutions internationales, régionales, sous-régionales et bilatérales, devraient mettre au point la base de données et les données de base nécessaires à la planification et à l'évaluation des programmes. Il s'agirait, plus précisément :

a) De recueillir, rassembler, mettre à jour périodiquement et diffuser des éléments d'information sur la classification et l'utilisation des sols, notamment des données sur la couverture forestière, les zones qui pourraient faire l'objet d'un premier boisement, les espèces menacées d'extinction, les valeurs écologiques, les modes d'utilisation des sols traditionnels/autochtones, la biomasse et la productivité, en corrélant les données démographiques, socio- économiques et les données sur les ressources forestières aux micro et macroniveaux et en analysant périodiquement les programmes forestiers;

b) D'établir des liens avec les autres systèmes et sources de données utiles pour appuyer la gestion, la conservation et le développement des forêts, tout en développant ou en renforçant les systèmes d'information géographique, selon que de besoin;

c) De créer un mécanisme qui garantisse que le public ait accès à cette information.

Coopération et coordination internationales et régionales

5. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et les institutions devraient conjuguer leur action pour fournir des services d'experts et d'autres éléments d'appui, promouvoir les travaux de recherche au niveau international, notamment pour faciliter les transferts de techniques et promouvoir une formation spécialisée, et assurer l'accès aux données d'expérience et aux résultats de la recherche. Il est nécessaire de renforcer la coordination et d'améliorer les résultats des organisations internationales s'occupant des forêts quant à l'assistance technique apportée aux pays intéressés en vue de la gestion des forêts, de leur préservation et de leur mise en valeur de manière durable.

Moyens d'exécution


Financement et évaluation des coûts

6. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2,5 milliards de dollars par an, y compris un montant de 860 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

7. Les activités de planification, de recherche et de formation qui sont spécifiées constitueront les moyens scientifiques et techniques d'exécution du programme, ainsi que le produit de celui-ci. Les systèmes, méthodes et savoir-faire engendrés par le programme contribueront à améliorer l'efficacité. A cette fin, il convient notamment :

a) D'analyser les réalisations, les contraintes et les questions sociales pour appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes;

b) D'analyser les problèmes de recherche et les besoins en la matière, d'organiser les travaux de recherche et d'exécuter des projets de recherche déterminés;

c) D'évaluer les besoins en ressources humaines, en personnel qualifié et en moyens de formation;

d) D'élaborer, de mettre à l'essai et d'appliquer des méthodes/ approches appropriées pour la mise en oeuvre des programmes et plans concernant les forêts.

Mise en valeur des ressources humaines

8. Certains éléments de la formation et de l'enseignement forestiers contribueront efficacement à la mise en valeur des ressources humaines. Cela implique notamment :

a) Le lancement de programmes préparant à des diplômes universitaires et postuniversitaires, et de programmes de spécialisation et de recherche;

b) Le renforcement des programmes de formation avant l'emploi et en cours d'emploi et des programmes de vulgarisation aux niveaux technique et professionnel, y compris la formation de moniteurs/ d'enseignants et la mise au point des programmes, du matériel et des méthodes d'enseignement;

c) Une formation spéciale du personnel des organismes forestiers nationaux dans des domaines tels que l'élaboration et l'évaluation des projets et le contrôle périodique de leur exécution.

Renforcement des capacités

9. Il s'agit plus particulièrement de renforcer les capacités dans le secteur forestier, résultat auquel doivent concourir toutes les activités inscrites à ce programme. Pour la création de capacités nouvelles et plus solides, il conviendrait de tirer pleinement parti des systèmes existants et de l'expérience acquise.

Amélioration de la protection, de la gestion écologiquement viable et de la préservation de toutes les forêts, et verdissage des zones dégradées par des mesures de relèvement telles que la remise en état des forêts, le boisement et le reboisement

Principes d'action

10. Toutes les forêts sont menacées par leur dégradation incontrôlée et par le développement incontrôlé d'autres types d'utilisation des sols, dû en partie à l'accroissement des besoins de l'homme, par l'expansion de l'agriculture, une mauvaise gestion de l'environnement englobant, par exemple, l'insuffisance des moyens de lutte contre les incendies de forêts et le braconnage, l'abattage à des fins commerciales, insoutenable à terme, le surpâturage et la paissance non réglementée, les effets nocifs des polluants atmosphériques, les incitations économiques et autres mesures prises par d'autres secteurs de l'économie. L'appauvrissement et le dépérissement des forêts ont pour conséquences l'érosion des sols, la perte de diversité biologique, les dommages causés à l'habitat de la faune et de la flore et la dégradation des bassins hydrographiques, la détérioration de la qualité de vie et la réduction des possibilités de développement.

11. La situation actuelle appelle des mesures urgentes et cohérentes pour conserver et entretenir les ressources forestières. La création d'espaces verts appropriés constitue, par toutes les activités dont elle se compose, un moyen efficace d'accroître la sensibilisation du public et sa participation à la protection et à la gestion des ressources forestières. Il convient notamment d'examiner les modes d'utilisation des sols et de faire-valoir et les besoins locaux, et d'énoncer clairement les objectifs des différents types d'activités de boisement.

Objectifs

12. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Maintenir les forêts existantes par des mesures de conservation et de gestion, et entretenir et accroître la superficie des forêts et des terres boisées dans les régions appropriées des pays développés et des pays en développement, par des mesures de préservation des forêts naturelles, de protection, de remise en état, de régénération, de boisement et de reboisement et par la plantation d'arbres, en vue de maintenir ou de rétablir l'équilibre écologique et d'accroître leur contribution à la satisfaction des besoins et au bien- être de l'humanité;

b) Etablir et appliquer, le cas échéant, des programmes d'action nationaux en matière de foresterie ou des plans de gestion, de préservation et de mise en valeur durable des forêts. Ces programmes ou plans devraient être rattachés à ceux relatifs aux autres modes d'utilisation des sols. Dans ce contexte, des programmes ou plans d'action nationaux en matière de foresterie s'inscrivant dans le cadre du Programme d'action pour les forêts tropicales sont actuellement mis en oeuvre dans plus de 80 pays avec l'appui de la communauté internationale;

c) Assurer une gestion rationnelle à long terme et, le cas échéant, la préservation des ressources forestières existantes et à venir;

d) Maintenir et accroître les contributions écologiques, biologiques, climatiques, socioculturelles et économiques des ressources forestières;

e) Faciliter et promouvoir la mise en oeuvre effective de la déclaration de principes non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, et, sur la base de l'application de ces principes, examiner la nécessité et l'applicabilité de toutes sortes d'arrangements appropriés convenus au plan international pour promouvoir la coopération internationale en matière de gestion, conservation et exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, notamment par le biais du boisement, du reboisement et de la remise en état.

Activités

Activités liées à la gestion

13. Les gouvernements devraient prendre conscience de la nécessité de classer les forêts, dans le cadre d'une politique de conservation et de gestion à long terme, en différentes catégories, et de créer des unités viables dans chaque région/bassin en vue d'assurer la protection des forêts. Les gouvernements, avec le concours du secteur privé, des organisations non gouvernementales, des communautés locales, des populations autochtones, des femmes, des services de l'administration locale et du public en général, devraient s'employer à entretenir et accroître le couvert végétal partout où cela est écologiquement, socialement et économiquement possible, grâce à la coopération technique et à d'autres formes d'appui. Les principales activités à envisager consistent à :

a) Assurer une gestion viable de tous les écosystèmes forestiers et des terres boisées par une bonne planification, une meilleure gestion, et l'exécution en temps utile des activités sylvicoles, y compris les inventaires et les recherches pertinentes, ainsi que la remise en état des forêts naturelles dégradées, afin de restaurer leur productivité et leur contribution écologique, en accordant une attention particulière aux besoins des populations en ce qui concerne les services économiques et écologiques, l'énergie tirée du bois, l'agroforesterie, les services et produits forestiers autres que le bois, la protection des bassins et des sols, la gestion de la faune sauvage et les ressources génétiques forestières;

b) Créer, développer et aménager, en fonction du contexte de chaque pays, des zones protégées comprenant des systèmes d'unités de conservation, compte tenu de leurs fonctions et de leurs valeurs écologique, sociale et spirituelle, notamment en assurant la protection des forêts qui représentent des systèmes écologiques et des paysages typiques, des forêts anciennes, la protection et la gestion de la faune sauvage, la désignation, le cas échéant, de sites comme patrimoine mondial dans le cadre de la Convention relative au patrimoine mondial, la conservation des ressources génétiques par des mesures in situ et ex situ et la mise en oeuvre de mesures d'appui pour assurer l'exploitation rationnelle des ressources biologiques et la préservation de la diversité biologique et des habitats traditionnels forestiers, des habitants des forêts et des collectivités locales;

c) Entreprendre et promouvoir l'aménagement de zones tampons et de zones de transition;

d) Régénérer la végétation dans les zones appropriées de montagne, sur les hauts plateaux, les terres dénudées, les terres agricoles dégradées, les terres arides et semi-arides et les zones côtières pour lutter contre la désertification et éviter les problèmes d'érosion et à d'autres fins de protection, ainsi que dans le cadre de programmes nationaux de remise en état des sols dégradés, y compris des activités forestières communautaires et sociales, des activités agroforestières et le pâturage en forêt, tout en tenant compte du rôle des forêts en tant que puits et réservoirs à carbone;

e) Développer les forêts plantées industrielles et non industrielles pour appuyer et promouvoir les programmes nationaux écologiquement rationnels de boisement et de reboisement/régénération sur des sites appropriés, et améliorer les forêts plantées existantes répondant à des besoins industriels, non industriels et commerciaux, pour augmenter leur contribution à la satisfaction des besoins des populations et à atténuer les pressions sur les anciennes forêts. Des mesures devraient être prises en vue d'assurer des rendements intermédiaires et d'améliorer le taux de rendement des investissements effectués dans les forêts plantées, par la mise en place de plantations intercalaires ou de plantations en sous-étage qui sont des plus utiles dans ce domaine;

f) Mettre au point et renforcer un plan national ou directeur pour les forêts plantées, à titre prioritaire, en indiquant notamment l'emplacement, l'étendue, les essences, en délimitant les forêts plantées existantes nécessitant une remise en état, en tenant compte des aspects économiques, pour le développement des futures forêts plantées et en privilégiant les essences indigènes;

g) Renforcer la protection des forêts contre les polluants, les incendies, les parasites et les maladies ainsi que d'autres activités humaines telles que le braconnage, l'extraction minière et l'agriculture itinérante abusive et non réglementée, l'introduction de végétaux et d'espèces animales exotiques; développer et accélérer la recherche afin de mieux comprendre les problèmes ayant trait à la gestion et à la régénération de tous les types de forêts; renforcer ou mettre en place des mesures appropriées pour contrôler et pour évaluer le mouvement transfrontière des végétaux et matériaux connexes;

h) Encourager le développement de la foresterie urbaine pour la création d'espaces verts dans les villes, à leur périphérie et dans les zones rurales habitées, à des fins d'agrément, de loisirs et de production et pour la protection des arbres et des bosquets;

i) Créer ou améliorer les conditions d'une participation de tous les secteurs de la population, notamment les jeunes, les femmes, les populations autochtones et les communautés locales à la formulation, à la mise au point et à l'exécution des programmes et activités relatives aux forêts, compte dûment tenu des besoins locaux et des valeurs culturelles;

j) Limiter l'agriculture itinérante ayant des effets destructeurs et s'efforcer d'y mettre fin, en s'attaquant à ses causes sociales et écologiques profondes.

Données et information

14. Les activités relatives à la gestion devraient comporter la collecte, le rassemblement et l'analyse de données/d'éléments d'information, y compris des enquêtes initiales. Voici quelques-unes des activités concrètes à entreprendre :

a) Effectuer des enquêtes et établir et exécuter des plans d'occupation des sols aux fins de création d'espaces verts/de la plantation/ du boisement/du reboisement/et de la remise en état des forêts;

b) Rassembler et mettre à jour des données sur l'utilisation des sols et sur l'inventaire et l'aménagement forestiers aux fins de la planification de l'utilisation des sols et de la gestion des ressources forestières (bois et autres), y compris des données sur l'agriculture itinérante et d'autres agents de destruction des forêts;

c) Récapituler des données sur les ressources génétiques et les biotechnologies y relatives en procédant aux enquêtes et aux études nécessaires;

d) Entreprendre des enquêtes et des travaux de recherche concernant les connaissances des populations locales/autochtones sur les arbres et les forêts et leur utilisation pour améliorer la planification et la réalisation d'un aménagement forestier rationnel;

e) Rassembler et analyser les données provenant des travaux de recherche sur l'interaction entre les essences utilisées dans les forêts plantées et leur site, évaluer l'incidence virtuelle du changement climatique sur les forêts, ainsi que l'influence des forêts sur le climat, et entreprendre des études approfondies sur le cycle du carbone dans les différents types de forêts, afin de fournir des conseils scientifiques et un appui technique;

f) Etablir des liens avec les autres sources de données/ d'informations relatives à la gestion et à l'utilisation rationnelles des forêts et améliorer l'accès aux données et à l'information;

g) Développer et intensifier les travaux de recherche pour améliorer la connaissance et la compréhension des problèmes et des mécanismes naturels ayant trait à l'aménagement et à la remise en état des forêts, en ce qui concerne notamment la faune et ses relations avec la forêt;

h) Récapituler les informations sur l'état des forêts et l'influence des immissions et des émissions sur les sites.

Coopération et coordination internationales et régionales

15. La création de zones vertes est une tâche d'une importance et d'une portée mondiales. La communauté internationale et les communautés régionales devraient donc apporter à ce programme un appui technique et d'autres moyens. Les activités particulières de caractère international destinées à appuyer les efforts nationaux devraient notamment viser à :

a) Renforcer les mesures prises en coopération pour réduire la pollution et ses effets transfrontières néfastes pour la santé des arbres et des forêts et la conservation des écosystèmes typiques;

b) Coordonner les travaux de recherche menés à l'échelle régionale et sous-régionale sur la retenue du carbone, la pollution atmosphérique et d'autres questions relatives à l'environnement;

c) Etayer et échanger des informations/données d'expérience au bénéfice des pays dont les problèmes et les perspectives sont similaires;

d) Renforcer la coordination et améliorer la capacité des organisations internationales, comme la FAO, l'OIBT, le PNUE et l'Unesco, de fournir un appui technique pour l'aménagement des forêts, leur conservation et leur exploitation rationnelle, et d'appuyer la renégociation de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux prévue pour 1992/93.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

16. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 10 milliards de dollars par an, y compris un montant de 3,7 milliards de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

17. L'analyse des données, la planification, la recherche, le transfert/développement des techniques et/ou les activités de formation font partie intégrante des activités du programme et fournissent les moyens d'exécution scientifiques et techniques. Les institutions nationales devraient :

a) Réaliser des études de faisabilité et renforcer la planification opérationnelle concernant les principales activités forestières;

b) Mettre au point et appliquer des techniques écologiquement rationnelles répondant aux diverses activités énumérées;

c) Développer l'action relative à l'amélioration des ressources génétiques et à l'application de la biotechnologie pour améliorer la productivité et la tolérance à l'agression environnementale, y compris, par exemple, l'arboriculture, la technique des semences, les réseaux d'achat de semences, les banques de plasma germinatif, les techniques "in vitro", la conservation in situ et ex situ.

Mise en valeur des ressources humaines

18. Parmi les moyens indispensables pour mener à bien les activités figurent la formation d'un personnel qualifié et l'amélioration des compétences, des installations et conditions de travail, et la motivation et la sensibilisation du public. Il s'agit notamment :

a) De fournir une formation spécialisée dans les domaines de la planification et de la gestion, de la protection de l'environnement, des biotechnologies, etc.;

b) De créer des zones de démonstration qui puissent servir de modèles et de moyens de formation;

c) D'apporter un appui aux organisations et aux communautés locales, aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers privés, en particulier aux femmes, aux jeunes, aux exploitants agricoles et aux populations autochtones/agriculteurs itinérants, par des programmes de vulgarisation, la fourniture de facteurs de production et la formation.

Renforcement des capacités

19. Les gouvernements, le secteur privé, les organisations/communautés locales, les populations indigènes, les syndicats et les organisations non gouvernementales devraient, avec l'appui des organisations internationales compétentes, créer la capacité d'exécuter les activités du programme. Cette capacité devrait être développée et renforcée en fonction des activités prévues. Le renforcement des capacités comprend notamment le cadre de politique générale et le cadre juridique, le renforcement des institutions nationales, la mise en valeur des ressources humaines, le développement de la recherche et de la technologie, le développement de l'infrastructure, la sensibilisation du public, etc.

Promotion d'une utilisation et d'une évaluation efficaces visant à recouvrer la valeur intégrale des biens et services dus aux arbres, forêts et terres boisées

Principes d'action

20. Le vaste potentiel que représentent les forêts et les terres forestières en tant que ressource essentielle au développement n'est pas encore pleinement mis en valeur. Une meilleure gestion des forêts permettrait d'accroître la production de biens et de services et, en particulier, la production de bois et autres produits forestiers et contribuerait ainsi à créer des emplois et des revenus, à augmenter la valeur ajoutée par la transformation et le commerce des produits forestiers, à accroître l'apport de ce secteur aux recettes en devises et à améliorer le rendement de l'investissement. Les ressources forestières étant renouvelables, elles peuvent être gérées durablement d'une manière compatible avec la protection de l'environnement. Les incidences de l'exploitation des ressources financières à d'autres fins devraient être dûment prises en considération dans l'élaboration de politiques forestières. Il est également possible d'accroître la valeur des forêts par des utilisations "inoffensives" comme l'écotourisme et la production surveillée de matériel génétique. Il est nécessaire de prendre des mesures concertées pour donner au public une meilleure perception de la valeur des forêts et des avantages qu'elles procurent. La survie des forêts et leur contribution permanente au bien-être de l'humanité dépendent en grande partie du succès de cette entreprise.

Objectifs

21. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Améliorer la reconnaissance des valeurs sociales, économiques et écologiques des arbres, des forêts et des terres forestières, y compris des conséquences négatives résultant de l'absence de forêts. Promouvoir des méthodes tendant à incorporer aux systèmes de comptabilité économique nationale l'intérêt social, économique et écologique des arbres, des forêts et des terres forestières. Assurer leur gestion viable d'une manière compatible avec l'utilisation des sols, les préoccupations écologiques et les besoins de développement;

b) Promouvoir une utilisation efficace, rationnelle et durable de tous les types de forêts et de végétation, y compris les autres types connexes de terres et les ressources forestières, notamment en développant des industries efficaces de transformation des produits forestiers, les activités de transformation secondaire valorisantes et le commerce des produits forestiers sur la base d'une exploitation durable des ressources forestières et en conformité avec les plans intégrant toutes les sources de richesses des forêts, qu'elles soient liées ou non à l'exploitation du bois;

c) Promouvoir une utilisation durable et plus efficace des forêts et des arbres pour la fourniture de bois de chauffage et d'énergie;

d) Promouvoir une utilisation et une contribution économique plus complètes des zones forestières en intégrant l'écotourisme à la gestion et à la planification forestières.

Activités

Activités liées à la gestion

22. Les gouvernements, agissant, le cas échéant, avec l'appui du secteur privé, des établissements scientifiques, des populations autochtones, des organisations nons gouvernementales, des coopératives et des chefs d'entreprise devraient entreprendre les activités suivantes avec le concours financier et technique des organisations internationales et en assurant leur coordination au niveau national :

a) Effectuer des études d'investissement détaillées, harmoniser l'offre et la demande et analyser l'impact sur l'environnement en vue de rationaliser et d'améliorer l'utilisation des arbres et des forêts et d'instituer des systèmes d'incitation appropriés et des mesures régulatoires, notamment en matière d'occupation des terres, pour créer un climat favorable à l'investissement et encourager une meilleure gestion;

b) Formuler des critères de valeur scientifique éprouvée, ainsi que des directives concernant la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts;

c) Améliorer les méthodes et pratiques - sans risques pour l'environnement - de récolte des produits forestiers qui sont écologiquement et économiquement viables, notamment la planification et la gestion des opérations et l'utilisation du matériel, le stockage et le transport, pour réduire les déchets - et en faire, si possible, le meilleur usage possible - et améliorer la valeur du bois et des autres produits forestiers;

d) Promouvoir l'amélioration de l'utilisation et du développement des forêts naturelles et des terres boisées, dont les forêts plantées, partout où cela peut se faire, par des pratiques sylvicoles appropriées et écologiquement et économiquement viables et par la gestion d'autres espèces animales et végétales;

e) Promouvoir et soutenir le traitement en aval des produits forestiers pour augmenter les profits nets et les autres bénéfices;

f) Promouvoir/faire connaître les produits forestiers autres que le bois et les autres types de ressources forestières, à l'exception du bois de feu (par exemple les plantes médicinales, les matières colorantes, les fibres, les gommes, les résines, le fourrage, les produits culturels, le rotin, le bambou) au moyen de programmes et d'activités de foresterie sociale/activités forestières participatives, y compris les recherches sur leur traitement et leurs utilisations;

g) Développer les industries de transformation des produits forestiers et améliorer leur efficacité, notamment par de bonnes techniques de transformation et une meilleure et durable utilisation des déchets de récolte et de transformation, la promotion des essences sous-utilisées des forêts naturelles par la recherche, la démonstration et la commercialisation, l'encouragement des activités de transformation secondaire valorisantes pour améliorer l'emploi, le revenu et la valeur nette, et la promotion/l'amélioration des débouchés et du commerce des produits forestiers par des institutions, des politiques et des mécanismes adéquats;

h) Encourager et appuyer la gestion de la faune sauvage et de l'écotourisme, ainsi que l'élevage, afin d'améliorer le revenu et l'emploi ruraux et de créer ainsi des avantages économiques et sociaux sans nuire à l'environnement;

i) Favoriser le développement des petites entreprises forestières appropriées pour soutenir le développement rural et les entreprises locales;

j) Améliorer et promouvoir les méthodes d'évaluation globale qui permettront de mesurer la valeur intégrale des forêts, en vue de l'incorporer à la structure tarifaire des produits dérivés du bois et des autres produits forestiers;

k) Harmoniser le développement durable des forêts avec les politiques et impératifs de développement et les politiques commerciales nationales qui sont compatibles avec une utilisation écologiquement rationnelle des ressources forestières, en utilisant par exemple les Directives de l'OIBT pour la gestion rationnelle des forêts tropicales;

l) Elaborer, adopter et renforcer des programmes nationaux qui tiennent compte de la valeur économique et non économique des forêts.

Données et information

23. Les objectifs et les activités liées à la gestion impliquent la gestion des données et des éléments d'information, des études de faisabilité, des études de marché et l'examen de l'information technologique. Voici quelques-unes des activités pertinentes :

a) Analyser, selon les besoins, l'offre et la demande de produits et de services forestiers pour assurer leur utilisation efficace;

b) Procéder à des études d'investissement et de faisabilité, et effectuer notamment des études d'impact sur l'environnement, avant de créer des entreprises de transformation des produits forestiers;

c) Effectuer des recherches sur les propriétés des essences actuellement peu utilisées, à des fins de promotion et de commercialisation;

d) Effectuer des études sur les marchés des produits forestiers, à des fins de promotion et d'information commerciales;

e) Faciliter la diffusion d'informations techniques appropriées afin d'encourager une meilleure utilisation des ressources forestières.

Coopération et coordination internationales et régionales

24. La coopération et l'assistance des organisations internationales et de la communauté internationale en ce qui concerne le transfert de technologie, la spécialisation et la promotion de termes équitables de l'échange, sans imposition de restrictions unilatérales et/ou d'interdictions sur les produits forestiers allant à l'encontre des accords du GATT et d'autres accords commerciaux multilatéraux, l'application de mécanismes et d'incitations commerciaux appropriés faciliteront le règlement des problèmes écologiques mondiaux. Une autre activité concrète consistera à renforcer la coordination et à améliorer l'efficacité des organisations internationales, en particulier la FAO, l'ONUDI, l'Unesco, le PNUE, le Centre du commerce international/CNUCED/GATT, l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et l'OIT, pour que celles-ci puissent fournir une assistance technique et des conseils dans ce domaine.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

25. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 18 milliards de dollars par an, y compris un montant de 880 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

26. Les activités prévues au titre du programme supposent d'importants travaux de recherche et études ainsi qu'une amélioration des techniques. Ces efforts devraient être coordonnés par les gouvernements avec le concours et l'appui des organisations et institutions internationles compétentes. Voici quelques-uns des éléments pertinents :

a) Recherche sur les propriétés du bois et des produits forestiers autres que le bois, et sur leurs utilisations, en vue d'améliorer celles-ci;

b) Mise au point et application de techniques d'exploitation des forêts écologiquement rationnelles et peu polluantes;

c) Modèles et techniques d'analyse des perspectives et de planification du développement;

d) Enquêtes scientifiques sur la mise au point et l'utilisation de produits forestiers autres que le bois;

e) Méthodes appropriées pour l'évaluation globale des forêts.

Mise en valeur des ressources humaines

27. Le succès et l'efficacité du programme dépendent des ressources en personnel qualifié. La formation spécialisée est un facteur important à cet égard. Il convient de réaffirmer l'importance de la participation des femmes. La mise en valeur des ressources humaines pour l'exécution du programme devrait notamment consister, sur les plans quantitatif et qualitatif, à :

a) Développer les compétences spécialisées nécessaires à l'exécution du programme, en créant notamment des moyens de formation spéciaux à tous les niveaux;

b) Organiser des stages de perfectionnement ou renforcer ceux qui existent, y compris par des bourses et des voyages d'étude, pour actualiser les compétences et les connaissances techniques et améliorer la productivité;

c) Renforcer les moyens en matière de recherche, de planification, d'études économiques, de contrôles périodiques et d'évaluation, en vue d'améliorer l'exploitation des ressources forestières;

d) Promouvoir l'efficacité et la compétence du secteur privé et du secteur des coopératives par la fourniture de moyens matériels et des mesures d'incitation.

Renforcement des capacités

28. Le renforcement des capacités, notamment des capacités existantes, est implicitement prévu dans les activités inscrites à ce programme. L'amélioration de l'administration, de la politique générale et des plans, des institutions nationales, des ressources humaines, des moyens de recherche et scientifiques, du développement technologique et des activités de contrôle périodique et d'évaluation sont des éléments importants du renforcement des capacités.

Création et/ou renforcement des capacités de planification, d'évaluation et de l'observation systématique des forêts, ainsi que des programmes, projets et activités connexes, y compris les échanges et procédés commerciaux

Principes d'action

29. L'évaluation et l'observation systématique sont des éléments essentiels de la planification à long terme car ils permettent d'étudier les effets sur les plans quantitatif et qualitatif et de remédier aux insuffisances. Or, ce mécanisme est un aspect souvent négligé de la gestion, de la conservation et de l'exploitation des ressources forestières. Bien souvent, les données les plus élémentaires sur la superficie et les caractéristiques des forêts, le potentiel existant et le volume de la récolte, etc. font défaut. Beaucoup de pays en développement n'ont ni les structures ni les mécanismes nécessaires pour exécuter ces tâches. Il est urgent de remédier à cette situation pour faire mieux comprendre le rôle et l'importance des forêts et d'établir des plans réalistes en vue d'en assurer efficacement la conservation, la gestion, la régénération et le développement durable.

Objectifs

30. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Renforcer les systèmes permettant d'évaluer et d'observer systématiquement les forêts et les terres forestières, ou en créer de nouveaux, en vue d'évaluer l'incidence des programmes, projets et activités sur la qualité et l'étendue des ressources forestières, les terres disponibles pour le boisement, l'occupation des terres, et d'intégrer ces systèmes dans un processus permanent de recherche et d'analyse approfondie, tout en apportant les modifications et les améliorations nécessaires au processus de planification et de prise de décisions. Une attention particulière devrait être accordée à la participation de la population rurale à ces processus;

b) Fournir aux économistes, aux planificateurs, aux décideurs et aux communautés locales des données exactes, appropriées et à jour sur les forêts et les ressources forestières.

Activités

Activités liées à la gestion

31. Les gouvernements et institutions, agissant, si nécessaire, en collaboration avec les organisations et organismes internationaux, universités et organisations non gouvernementales appropriés, devraient procéder à des estimations et à des observations systématiques des forêts et des programmes et des processus connexes en vue de les améliorer constamment. Cela devrait se faire en liaison avec les activités connexes de recherche et de gestion et, chaque fois que possible, sur la base des systèmes existants. Les principales activités à envisager sont les suivantes :

a) Evaluer et observer systématiquement la situation et les modifications quantitatives et qualitatives de la couverture forestière et des ressources forestières, y compris la classification et l'utilisation des sols, au niveau national approprié, en procédant notamment à des mises à jour, et rattacher cette activité, selon qu'il convient, à la planification en tant que base de la formulation des politiques et des programmes;

b) Mettre en place des systèmes nationaux d'évaluation et d'observation des programmes et processus, notamment en élaborant des définitions, des règles et des normes, et des méthodes d'interétalonnage et en se donnant les moyens de prendre des mesures correctives et d'améliorer l'élaboration et l'exécution des programmes et des projets;

c) Estimer les incidences des activités affectant l'évolution des forêts et formuler des propositions de protection en fonction de variables clefs, telles que les objectifs de développement, les avantages/coûts, la contribution des forêts à d'autres secteurs, le bien-être collectif, l'environnement et la diversité biologique et leurs incidences aux niveaux local, régional et mondial, selon que de besoin, en vue d'évaluer les nouveaux besoins technologiques et financiers des pays;

d) Mettre au point des systèmes nationaux d'évaluation des ressources forestières, en effectuant notamment les recherches et l'analyse des données nécessaires, qui comprennent, si possible, tous les produits et services forestiers (bois et autres), et incorporer les résultats dans les plans et stratégies et, si possible, dans les systèmes de comptabilité et de planification nationales;

e) Etablir les relations nécessaires entre les secteurs et les programmes et, notamment, améliorer l'accès à l'information afin d'appuyer une approche globale de la planification et de la programmation.

Données et information

32. Ce programme exige des données et une information sûres. Les gouvernements nationaux, agissant, si nécessaire, de concert avec les organisations internationales compétentes, devraient, si besoin est, s'attacher à améliorer constamment les données et l'information et assurer leur échange. Les principales activités à envisager sont les suivantes :

a) Recueillir, récapituler et échanger les informations existantes et établir des données de base sur les aspects intéressant ce programme;

b) Harmoniser les méthodologies pour les programmes comportant des activités relatives aux données et à l'information pour en assurer l'exactitude et la cohérence;

c) Entreprendre des enquêtes spéciales, par exemple sur les terres se prêtant au boisement;

d) Accroître l'appui à la recherche, faciliter l'accès aux résultats de la recherche et promouvoir leur échange.

Coopération et coordination internationales et régionales

33. La communauté internationale devrait apporter aux gouvernements intéressés l'appui technique et financier nécessaire à l'exécution de ce programme, et envisager notamment ce qui suit :

a) Elaborer un cadre conceptuel et formuler des critères, des normes et des définitions applicables à l'échelle mondiale pour évaluer et observer systématiquement les ressources forestières;

b) Créer et promouvoir des mécanismes institutionnels à l'échelle nationale pour coordonner l'estimation et l'évaluation périodique des ressources forestières;

c) Renforcer les réseaux régionaux et mondiaux pour l'échange des informations pertinentes :

d) Renforcer la capacité et l'aptitude des organisations internationales, comme le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), de la FAO, l'OIBT, le PNUE, l'Unesco et l'ONUDI, à fournir un appui technique et des conseils dans ce domaine d'activité, et en améliorer les résultats.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

34. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 750 millions de dollars par an, y compris un montant de 230 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

35. L'accélération du développement consiste à mettre en oeuvre les activités relatives à la gestion et aux données/à l'information qui sont mentionnées plus haut. Les activités relatives aux questions mondiales d'environnement sont celles qui contribueront à fournir l'information mondiale nécessaire pour cerner/évaluer/traiter les questions d'environnement à l'échelle mondiale. Le renforcement de la capacité des institutions internationales consiste à améliorer les compétences du personnel technique de plusieurs organisations internationales et ses capacités d'exécution afin de répondre aux besoins des pays.

Moyens scientifiques et techniques

36. Les activités d'évaluation et d'observation systématique supposent un gros effort de recherche, l'établissement de modèles statistiques et des innovations techniques. Ces éléments ont été intégrés dans les activités relatives à la gestion. Celles-ci permettront en retour d'améliorer le contenu scientifique et technique de l'estimation et des évaluations périodiques. Voici quelques-uns des éléments scientifiques et techniques prévus dans le cadre de ces activités :

a) Elaboration de méthodes et de modèles techniques, écologiques et économiques relatifs aux évaluations périodiques et à l'estimation;

b) Mise au point de systèmes de collecte et de traitement des données et élaboration de modèles statistiques;

c) Télédétection et levés de terrain;

d) Développement des systèmes d'information géographique;

e) Evaluation et amélioration des techniques.

37. Ces activités devront être coordonnées avec les activités et éléments similaires des autres programmes.

Mise en valeur des ressources humaines

38. Le programme prévoit la nécessité de mettre en valeur les ressources humaines par la spécialisation (par exemple l'utilisation de la télédétection et l'établissement de cartes et de modèles statistiques), la formation, le transfert de technologie, les bourses de perfectionnement et les démonstrations sur le terrain, et il contient des dispositions à cet effet.

Renforcement des capacités

39. Avec le concours des organisations et institutions internationles compétentes, les gouvernements devraient se doter des capacités nécessaires pour exécuter ce programme. Cette action devrait être harmonisée avec le renforcement des capacités pour d'autres programmes. Le renforcement des capacités devrait porter notamment sur les politiques, l'administration et les institutions au niveau national, la mise en valeur des ressources humaines et la formation de personnel qualifié, les compétences en matière de recherche et le développement technologique, les systèmes d'information, l'évaluation des programmes, la coordination intersectorielle et la coopération internationale.

e) Financement de la coopération internationale et régionale

40. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 750 millions de dollars par an, y compris un montant de 530 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.