GESTION SURE ET ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS RADIOACTIFS DOMAINE D'ACTIVITE

Promouvoir la gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs

Principes d'action

1. Des déchets radioactifs sont produits au cours du cycle du combustible nucléaire ainsi que lors des applications qui sont faites du nucléaire (utilisation de radionucléides en médecine, pour la recherche et dans l'industrie). Les risques que présentent les déchets radioactifs du point de vue du rayonnement et de la sûreté sont variables; ils peuvent être très modérés pour les déchets de faible activité dont la période radioactive est brève ou très élevés pour les déchets de haute activité. Environ 200 000 mètres cubes de déchets à activité faible et intermédiaire et 10 000 mètres cubes de déchets à haute activité (ainsi que du combustible nucléaire épuisé destiné à être définitivement éliminé) sont produits chaque année dans le monde par les centrales nucléaires. Ces volumes augmentent à mesure que de nouvelles centrales nucléaires sont mises en exploitation, que des installations nucléaires sont déclassées et que l'utilisation de radionucléides augmente. Les déchets de haute activité contiennent environ 99 % des radionucléides et ce sont donc eux qui présentent le risque radiologique le plus élevé. Le volume des déchets provenant des applications du nucléaire est généralement bien moindre - quelques dizaines de mètres cubes ou moins par an et par pays. Mais l'activité volumique, en particulier dans les sources de rayonnements scellées, pourrait être élevée, ce qui justifierait des mesures de protection radiologique très strictes. Il faudrait continuer à surveiller de très près l'augmentation du volume des déchets.

2. La gestion sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs - minimisation, transport et stockage - est importante, étant donné leurs caractéristiques. La plupart des pays qui ont un important programme de production d'énergie nucléaire ont pris des mesures administratives et techniques pour mettre en place un système de gestion des déchets. De tels systèmes font encore défaut dans bien d'autres pays, qui en sont encore au stade de la préparation d'un programme nucléaire national, ou ont seulement recours aux applications du nucléaire.

Objectif

3. L'objectif est de faire en sorte que les déchets radioactifs soient gérés, transportés, stockés et éliminés sans danger, afin de protéger la santé de l'homme et l'environnement, dans le cadre général d'une approche intégrée et interactive de la gestion en toute sûreté des déchets radioactifs.

Activités

Activités liées à la gestion

4. En coopération avec les organisations internationales compétentes, lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :

a) Promouvoir des politiques et des mesures pratiques pour minimiser et limiter lorsqu'il y a lieu la production de déchets radioactifs et prévoir leur traitement, leur conditionnement, leur transport et leur élimination sans danger;

b) Appuyer les efforts que déploie l'Agence internationale de l'énergie atomique pour élaborer et faire adopter des normes ou des directives et des codes de pratique relatifs à la sûreté des déchets radioactifs en tant que principes fondamentaux internationalement acceptés pour la gestion et l'élimination sûre et écologiquement rationnelle des déchets radioactifs;

c) Promouvoir le stockage, le transport et l'élimination sans danger des déchets radioactifs ainsi que des sources de rayonnements épuisées et du combustible épuisé provenant de réacteurs nucléaires, destinés à être définitivement stockés, dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement, en facilitant les transferts des techniques voulues à ces pays ou le retour des sources de rayonnements aux fournisseurs après usage, conformément à des règles ou directives internationales prévues à cet effet;

d) Promouvoir la planification, y compris, s'il y a lieu, l'évaluation des effets sur l'environnement, de la gestion sûre et sans danger pour l'environnement des déchets radioactifs, y compris des procédures d'urgence, du stockage, du transport et de l'élimination, avant et après les activités qui produisent ces déchets.

Coopération et coordination internationales et régionales

5. En coopération avec les organisations internationales compétentes, lorsqu'il y a lieu, les Etats devraient :

a) Redoubler d'efforts pour appliquer le Code de bonne pratique sur les mouvements transfrontières de déchets radioactifs et, sous les auspices de l'AIEA, en coopération avec les organisations internationales pertinentes s'occupant de divers modes de transport, suivre activement la question du contrôle de ces mouvements, y compris l'opportunité d'adopter un instrument juridiquement contraignant;

b) Encourager les signataires de la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets à accélérer leur travail pour achever les études concernant le remplacement du moratoire volontaire actuel sur l'élimination en mer des déchets faiblement radioactifs par une interdiction, compte tenu du principe de précaution, en vue de prendre une décision sur cette question en connaissance de cause et au moment opportun;

c) Ne pas encourager ni autoriser le stockage ou l'élimination de déchets hautement, moyennement et faiblement radioactifs à proximité du milieu marin, à moins qu'il ne soit scientifiquement établi, conformément aux principes et directives internationalement reconnus applicables en l'espèce, que ce stockage ou cette élimination ne présente pas de risques inacceptables pour les personnes et pour le milieu marin et ne fait pas obstacle à d'autres utilisations légitimes de la mer, et en faisant intervenir comme il convient à cet égard le principe de précaution.

d) Ne pas exporter de déchets radioactifs vers les pays qui interdisent l'importation de ces déchets, individuellement ou en tant que parties à des accords internationaux, comme les Etats parties à la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières, à la quatrième Convention de Lomé ou à d'autres conventions interdisant l'importation de ces déchets;

e) Respecter conformément au droit international, pour autant qu'elles leur soient applicables, les décisions prises par les parties à d'autres conventions régionales ayant trait à l'environnement, portant sur d'autres aspects d'une gestion sûre et écologique des déchets radioactifs.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

6. Les coûts, au niveau national, de la gestion et de l'élimination des déchets radioactifs sont considérables et varieront selon les techniques d'élimination utilisées.

7. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine par les organisations internationales pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 8 millions de dollars par an. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

8. Les Etats, en coopération le cas échéant avec des organisations internationales, devraient :

a) Promouvoir les recherches et la mise au point de méthodes permettant d'assurer, de manière sûre et écologique, le traitement, la transformation et l'évacuation, y compris dans des formations géologiques profondes, des déchets hautement radioactifs;

b) Réaliser des programmes de recherche et d'évaluation concernant l'évaluation de l'impact sanitaire et environnemental de l'élimination des déchets radioactifs.

c) Renforcement des capacités, y compris mise en valeur des ressources humaines

9. En coopération avec les organisations internationales compétentes, les Etats devraient, selon qu'il conviendra, aider les pays en développement à créer et/ou renforcer les infrastructures de gestion des déchets radioactifs - y compris réglementation, organisations, main-d'oeuvre formée et installations de manutention, traitement, stockage et élimination des déchets générés par des applications nucléaires.

1 La réalisation effective des objectifs et des politiques ainsi que le fonctionnement efficace des mécanismes que les gouvernements ont approuvés dans tous les secteurs de programme d'Action 21 seront fonction du degré d'engagement et de participation réelle de tous les groupes sociaux.

2 L'un des principaux éléments indispensables à la réalisation du développement durable est une large participation du public à la prise de décisions. De plus, dans le contexte plus spécifique de l'environnement et du développement, on a vu surgir la nécessité de nouvelles formes de participation. Il y a, par exemple, la nécessité pour les particuliers, les groupes et les organisations de participer aux procédures d'évaluation d'impact sur l'environnement et de connaître les décisions pertinentes, en particulier celles qui peuvent avoir des conséquences pour les communautés dans lesquelles ils vivent et travaillent, et de prendre part à leur adoption. Les particuliers, les groupes et les organisations doivent avoir accès à l'information se rapportant à l'environnement et au développement que détiennent les pouvoirs publics, y compris des informations sur les produits et les activités qui ont ou sont susceptibles d'avoir des incidences sensibles sur l'environnement, ainsi que des informations sur les mesures de protection de l'environnement.

3 Toutes les politiques, définitions ou règles concernant l'accès et la participation des organisations non gouvernementales aux travaux des institutions des Nations Unies ou des organismes associés à la mise en oeuvre du programme Action 21 doivent s'appliquer de la même façon à tous les principaux groupes.

4 Les secteurs visés ci-dessous définissent les moyens à mettre en oeuvre pour instaurer un partenariat social réel en faveur des efforts déployés en commun en vue d'un développement durable.

ACTION MONDIALE EN FAVEUR DE LA PARTICIPATION DES FEMMES A UN DEVELOPPEMENT DURABLE ET EQUITABLE

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 La communauté internationale a approuvé plusieurs plans d'action et conventions en faveur de l'intégration complète et effective des femmes, sur un pied d'égalité, à toutes les activités de développement, en particulier les Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme 1/, qui mettent l'accent sur la participation des femmes à la gestion des écosystèmes nationaux et internationaux et à la lutte contre la dégradation de l'environnement. Plusieurs conventions, dont la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (résolution 34/180 de l'Assemblée générale, annexe) et celles de l'OIT et de l'Unesco, ont été adoptées pour mettre un terme à la discrimination fondée sur le sexe et permettre aux femmes d'avoir accès à la terre et aux autres ressources ainsi qu'à l'éducation et à un emploi sûr et dans des conditions d'égalité. On peut citer également, à cet égard, la Déclaration mondiale sur la survie, la protection et le développement de l'enfant et le Plan d'action pour l'application de la Déclaration (A/45/625, annexe). La mise en oeuvre effective de ces programmes dépendra de la participation active des femmes aux décisions économiques et politiques et sera essentielle à l'exécution du programme Action 21.

Objectifs

2 Les objectifs proposés à l'intention des gouvernements sont les suivants :

a) Appliquer les Stratégies prospectives d'action de Nairobi pour la promotion de la femme, en ce qui concerne en particulier la participation des femmes à la gestion des écosystèmes nationaux et à la lutte contre la dégradation de l'environnement;

b) Accroître le nombre de femmes occupant des postes de décision ainsi que le nombre de planificatrices, de conseillères techniques, de responsables de la gestion et d'agents de vulgarisation en matière d'environnement et de développement;

c) Envisager d'élaborer et de rendre publique d'ici à l'an 2000 une stratégie relative aux changements nécessaires pour éliminer les obstacles d'ordre constitutionnel, juridique, administratif, culturel, social et économique, ainsi que les comportements qui s'opposent à la participation complète des femmes au développement durable et à la vie publique;

d) Mettre en place aux niveaux national, régional et international, d'ici à 1995, des mécanismes permettant d'évaluer la mise en oeuvre des politiques et programmes en matière de développement et d'environnement ainsi que leurs effets sur les femmes, et de veiller à ce qu'elles contribuent à ces politiques et programmes et en tirent parti;

e) Evaluer, examiner, réviser et appliquer, selon qu'il conviendra, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, les programmes et matériels pédagogiques des établissements d'enseignement formel et non formel et de formation de sorte que les hommes comme les femmes puissent acquérir des connaissances différenciées selon le sexe et que le rôle des femmes soit mis en valeur;

f) Formuler et appliquer des politiques gouvernementales et des directives, stratégies et plans nationaux clairs en vue de promouvoir l'égalité dans tous les secteurs de la société, notamment l'alphabétisation, l'instruction, la formation, la nutrition et la santé des femmes, ainsi que leur représentation au niveau de la prise des décisions et leur participation à la gestion de l'environnement, surtout pour ce qui est de leur accès aux ressources, ce, par les moyens suivants : faciliter leur accès à toutes les formes de crédit, en particulier dans le secteur non structuré, adopter des mesures visant à garantir aux femmes le droit à la propriété et à leur donner accès aux intrants et outils agricoles;

g) Mettre en oeuvre d'urgence, en tenant compte de la situation propre à chaque pays, des mesures visant à garantir aux femmes et aux hommes le même droit de décider librement et de façon responsable du nombre de leurs enfants et de l'espacement de leurs naissances, et l'accès à l'information et à l'éducation et, le cas échéant, aux moyens leur permettant d'exercer ce droit dans des conditions qui s'accordent avec leur liberté, leur dignité et leurs valeurs personnelles;

h) Envisager d'adopter, de renforcer et de faire appliquer une législation qui proscrirait la violence contre la femme, et de mettre en oeuvre toutes les mesures administratives, sociales et pédagogiques voulues pour éliminer la violence contre la femme sous toutes ses formes.

Activités

3 Les gouvernements devraient s'attacher activement à mettre en oeuvre les mesures et programmes ci-après :

a) Mesures visant à réévaluer les politiques en vigueur et à établir des plans destinés à accroître la proportion des femmes occupant des postes de décision, ainsi que celle des planificatrices, responsables de la gestion et conseillères scientifiques et techniques participant à la conception, à l'élaboration et à l'application de politiques et programmes en faveur d'un développement durable;

b) Mesures visant à renforcer les organismes, les organisations non gouvernementales et les groupes de femmes et à les doter de moyens leur permettant de mieux contribuer à un développement durable;

c) Mesures ayant pour but d'éliminer l'analphabétisme chez les femmes et d'accroître le nombre de femmes et d'adolescentes inscrites dans les établissements d'enseignement en cherchant à réaliser l'objectif de l'accès de toutes les fillettes et de toutes les femmes à l'enseignement primaire et secondaire, et en multipliant les possibilités d'instruction et de formation en faveur des femmes et des adolescentes en sciences et en technologie, en particulier au niveau postsecondaire;

d) Programmes visant à alléger la tâche des femmes et des fillettes à la maison et à l'extérieur, dans le cadre desquels les gouvernements, les autorités locales, les employeurs et les autres organisations concernées ouvriraient davantage d'écoles maternelles et de jardins d'enfants d'un coût raisonnable, et les tâches domestiques seraient assumées à égalité par les hommes et les femmes; mise en oeuvre d'écotechnologies conçues, élaborées et améliorées en consultation avec des femmes; possibilité de disposer d'eau salubre, de combustible à bon rendement énergétique et d'installations sanitaires adéquates;

e) Programmes visant à mettre en place des services de soins préventifs et curatifs - ou à renforcer les services existants - qui comprennent des centres dans lesquels les femmes puissent bénéficier de soins génésiques axés sur la femme, gérés par les femmes et offrant toutes les garanties de sécurité et d'efficacité et avoir accès, à des conditions abordables à une planification responsable de la taille de la famille et, le cas échéant, à des services qui s'accordent avec la liberté, la dignité et les valeurs personnelles. Ces programmes devraient être centrés sur la prestation de toute la gamme des soins de santé, y compris les soins prénatals, l'éducation et l'information sur les questions de santé et de procréation responsable, et ils devraient donner à toutes les femmes la possibilité de nourrir leurs enfants exclusivement au sein, au moins pendant les quatre premiers mois suivant l'accouchement. Ces programmes devraient appuyer pleinement le rôle des femmes dans la production et la reproduction ainsi que leur bien-être, compte tenu en particulier de la nécessité de fournir à tous les enfants, sur un pied d'égalité, des soins de santé améliorés, et de réduire les risques de mortalité et de morbidité maternelles et infantiles;

f) Programmes destinés à assurer aux femmes l'égalité des chances en matière d'emploi et une rémunération équitable dans les secteurs structuré et non structuré ainsi que des systèmes et services d'appui économique, politique et social adéquats, au nombre desquels les soins aux enfants, en particulier les garderies d'enfants, l'institution du congé parental et l'égalité d'accès en matière de crédit et de terre et autres ressources naturelles;

g) Programmes visant à mettre en place des réseaux bancaires dans les zones rurales en vue de permettre à un plus grand nombre de femmes rurales d'avoir plus facilement accès au crédit et aux intrants et outils agricoles;

h) Programmes ayant pour objet de faire prendre conscience aux femmes du poids qu'elles représentent en tant que consommatrices et de promouvoir leur participation active aux décisions, l'accent étant mis sur le rôle crucial qu'elles peuvent jouer pour ce qui est d'apporter les changements nécessaires pour réduire ou éliminer les modes de consommation et de production insoutenables à terme en particulier dans les pays industrialisés, le but étant de promouvoir les investissements dans des activités productives écologiquement rationnelles et favoriser un développement non préjudiciable à l'environnement et à la société;

i) Programmes visant à éliminer les images négatives, les stéréotypes, les comportements et les préjugés persistants à l'égard des femmes, grâce à des réformes au niveau des structures sociales, des médias, de la publicité et de l'enseignement de type classique et non classique;

j) Mesures visant à évaluer les progrès réalisés dans ces domaines et à établir un rapport d'examen et d'évaluation qui comporte des recommandations et qui sera présenté à la Conférence mondiale des femmes en 1995.

4 Les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait sont invités à ratifier toutes les conventions relatives aux femmes. Ceux qui les ont ratifiées doivent établir des procédures juridiques, constitutionnelles et administratives destinées à faire de ces droits reconnus une législation nationale et adopter des mesures visant à les appliquer, en vue de renforcer les moyens juridiques dont disposent les femmes pour participer pleinement et sur un pied d'égalité à l'étude des questions et la prise des décisions se rapportant au développement durable.

5 Les Etats parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes doivent, d'ici à l'an 2000, passer en revue cette convention et proposer des amendements destinés à en renforcer les dispositions relatives à l'environnement et au développement, en accordant une attention toute particulière aux questions concernant l'accès et le droit aux ressources naturelles, la technologie, des nouvelles formes d'accès au crédit bancaire, le logement bon marché, et la lutte contre la pollution et la toxicité dans les foyers et sur les lieux de travail. Les Etats parties doivent également préciser la portée des dispositions de la Convention qui traitent de questions d'environnement et de développement et demander au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes d'élaborer des directives concernant la nature des renseignements à communiquer sur ces questions en application de certains articles de la Convention.

Secteurs requérant une attention immédiate

6 Les pays doivent prendre d'urgence des mesures en vue de prévenir la dégradation rapide de l'environnement et de l'économie dans les pays en développement, laquelle a, d'une façon générale, un effet préjudiciable sur la vie des femmes et des enfants vivant dans les zones rurales touchées par la sécheresse, la désertification et le déboisement, les conflits armés, les catastrophes naturelles, les déchets toxiques et les séquelles de l'utilisation de produits agrochimiques inadéquats.

7 Pour que ces objectifs soient atteints, il faudrait associer pleinement les femmes à la prise des décisions et à la réalisation d'activités allant dans le sens d'un développement durable.

Recherche, collecte de données et diffusion d'informations

8 Les pays devraient créer, en collaboration avec les établissements universitaires et des chercheuses locales, des bases de données ainsi que des systèmes d'information et d'analyse orientés vers la recherche pratique différenciés selon le sexe dans les domaines suivants :

a) Connaissance et expérience des femmes en matière de gestion et de conservation des ressources naturelles, à incorporer aux bases de données et aux systèmes d'information en vue d'un développement durable;

b) Les effets des programmes d'ajustement structurel sur les femmes. La recherche dans ce domaine devrait être axée sur les effets différentiels de ces programmes sur les femmes, en particulier sur la réduction des budgets des services sociaux, éducatifs et sanitaires et l'élimination des subventions alimentaires et énergétiques qui en découlent;

c) Les effets de la dégradation de l'environnement, en particulier de la sécheresse, de la désertification, des produits chimiques toxiques et des conflits armés sur les femmes;

d) L'analyse des liens structurels entre les relations entre les hommes et les femmes, l'environnement et le développement;

e) L'intégration de la valeur du travail non rémunéré, notamment le travail actuellement appelé "domestique", dans les mécanismes de comptabilisation des ressources afin de rendre mieux compte de la vraie valeur de la contribution des femmes à l'économie, en utilisant les directives révisées relatives au Système de comptabilité nationale de l'ONU, qui seront publiées en 1993;

f) Des mesures visant à concevoir des analyses d'impact environnemental et social et sur les relations entre les hommes et les femmes en tant qu'étape essentielle du processus d'élaboration et de suivi de programmes et de politiques;

g) Des programmes ayant pour objet de créer dans les pays en développement et dans les pays développés des centres ruraux et urbains de formation, de recherche et de consultants chargés de diffuser des écotechnologies auprès des femmes.

Coordination et coopération internationales et régionales

9 Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies devrait évaluer le rôle de tous les organismes des Nations Unies, notamment ceux qui mettent l'accent sur la contribution des femmes à la réalisation des objectifs fixés en matière de développement et d'environnement, et formuler des recommandations visant à renforcer leurs capacités. Les organes et organismes qui requièrent une attention immédiate dans ce domaine sont notamment la Division de la promotion de la femme (Centre pour le développement social et les affaires humanitaires, Office des Nations Unies à Vienne), le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme et les programmes des commissions régionales relatifs aux femmes. L'étude permettrait de déterminer comment renforcer les programmes en matière d'environnement et de développement de chaque organisme des Nations Unies en vue de l'exécution d'Action 21, et comment faire participer les femmes aux programmes et décisions concernant le développement durable.

10 Chaque organisme des Nations Unies devrait évaluer le nombre de femmes occupant un poste de rang élevé et de direction et, le cas échéant, adopter des mesures visant à l'accroître, en application de la résolution 1991/17 du Conseil économique et social sur l'amélioration de la situation des femmes au Secrétariat.

11 UNIFEM devrait tenir des consultations régulières avec les donateurs en collaboration avec l'UNICEF afin de promouvoir les programmes et projets opérationnels qui permettront de renforcer la participation des femmes, en particulier des femmes à faible revenu, au développement durable et à la prise des décisions. Le PNUD devrait établir dans les services de chacun de ses représentants résidents un centre de liaison où les femmes pourraient obtenir des informations et échanger des données d'expérience sur les questions de développement et d'environnement. Les organismes des Nations Unies, les gouvernements et les organisations non gouvernementales qui participeront au suivi de la Conférence et à l'application du programme Action 21 devraient veiller à ce que les aspects liés aux rôles respectifs des hommes et des femmes soient pleinement intégrés à l'ensemble des politiques, programmes et activités.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

12 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent chapitre pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 40 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.


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Note

1/ Rapport de la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme : égalité, développement et paix, Nairobi, 15-26 juillet 1985 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.85.IV.10), chap. I, sect. A.

ROLE DES ENFANTS ET DES JEUNES DANS LA PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INTRODUCTION

1 Les jeunes représentent près de 30 % de la population mondiale. Il est indispensable d'associer la jeunesse d'aujourd'hui aux décisions en matière d'environnement et de développement et à l'application des programmes, pour assurer la réussite à long terme d'Action 21.


DOMAINES D'ACTIVITE


Renforcement du rôle de la jeunesse et participation active des jeunes à la protection de l'environnement et à la promotion du développement économique et social

Principes d'action

2. Il faut que les jeunes du monde entier prennent une part active à toutes les décisions qui touchent à leur vie actuelle et à leur avenir. Outre sa contribution intellectuelle et sa capacité de mobilisation, la jeunesse apporte sur la question un point de vue original dont il faut tenir compte.

3 De nombreuses propositions d'action et recommandations ont été avancées par la communauté internationale pour assurer aux jeunes sécurité et santé dans l'avenir, qui portent notamment sur la qualité de l'environnement, le relèvement du niveau de vie et l'accès à l'enseignement et à l'emploi. Ces questions doivent entrer dans le cadre de la planification du développement.

Objectifs

4 Chaque pays devrait, en consultation avec les jeunes, établir un cadre visant à promouvoir le dialogue entre eux et les autorités à tous les niveaux, et créer des mécanismes leur permettant d'accéder à l'information et d'exprimer leur point de vue sur les décisions que prend le gouvernement, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du programme Action 21.

5 Chaque pays devrait, d'ici à l'an 2000, veiller à ce que plus de la moitié de ses jeunes - garçons et filles - soient inscrits dans des établissements d'enseignement secondaire, et bénéficient d'un enseignement secondaire approprié ou d'une formation scolaire ou professionnelle équivalente, en augmentant les effectifs tous les ans.

6 Chaque pays devrait prendre des initiatives visant à réduire le niveau actuel de chômage des jeunes, en particulier lorsqu'il dépasse de loin le taux de chômage général.

7 Chaque pays devrait, tout comme l'ONU d'ailleurs, encourager la création de mécanismes visant à faire participer les jeunes à tous les processus de prise de décisions de l'Organisation, afin de pouvoir influer sur ces derniers.

8 Chaque pays devrait combattre les violations des droits de l'homme dont sont victimes les jeunes, en particulier les jeunes femmes et les jeunes filles, leur assurer une protection juridique, les doter des compétences et des moyens et leur apporter le soutien leur permettant de réaliser pleinement leur potentiel ainsi que leurs aspirations économiques et sociales.

Activités

9 Les gouvernements devraient, en conformité avec leurs stratégies, prendre les mesures ci-après:

a) Etablir d'ici à 1993 des mécanismes visant à consulter et, éventuellement, à faire participer les jeunes - garçons et filles - aux processus de prise de décisions en matière d'environnement et prendre des dispositions pour qu'ils puissent intervenir aux échelons local, national et régional;

b) Promouvoir le dialogue avec les associations de jeunes dans le cadre de l'élaboration et de l'évaluation de plans et programmes sur l'environnement ou de l'examen de questions liées au développement;

c) Examiner, en vue de les intégrer aux politiques pertinentes, les recommandations des conférences internationales, régionales et nationales de jeunes et d'autres instances qui présentent le point de vue des jeunes sur des questions liées au développement économique et social et à la gestion des ressources;

d) Assurer aux jeunes l'accès à tous les types d'enseignement, en mettant en place, le cas échéant, des structures d'enseignement parallèles; faire en sorte que l'enseignement tienne compte des besoins sociaux et économiques des jeunes et insister, tout au long de la scolarité, sur les notions de protection de l'environnement et de développement durable; développer la formation professionnelle en appliquant des méthodes nouvelles visant à mettre en valeur les compétences pratiques (activités de surveillance de l'environnement, par exemple);

e) Formuler et mettre en oeuvre, en coopération avec les organisations et les ministères compétents, et notamment avec des représentants de la jeunesse, des stratégies visant à créer des débouchés nouveaux sur le marché du travail et à assurer aux jeunes gens et jeunes filles la formation correspondante;

f) Créer des groupes d'étude comprenant des jeunes et des représentants d'organisations non gouvernementales de jeunes en vue de mettre au point des programmes d'enseignement et de sensibilisation s'adressant spécialement aux jeunes et portant sur les grands problèmes de la jeunesse. Ces groupes d'étude devraient faire appel à des méthodes d'enseignement de type classique et non scolaire afin de toucher le plus grand nombre de jeunes possible. Les organes d'information nationaux et locaux, les ONG, les entreprises et d'autres organismes devraient leur apporter leur soutien;

g) Donner leur appui aux programmes, projets, réseaux, organisations nationales et organisations non gouvernementales de jeunes afin qu'ils voient comment intégrer les programmes et leurs besoins dans ce domaine et inciter les jeunes à participer au choix des projets, à leur conception, à leur application et à leur suivi;

h) Inclure des représentants de jeunes dans les délégations qui participent aux réunions internationales, conformément aux résolutions pertinentes adoptées par l'Assemblée générale en 1968, 1977, 1985 et 1989.

10 L'ONU et les organisations internationales qui ont lancé des programmes en faveur de la jeunesse devraient prendre les mesures suivantes :

a) Examiner ces programmes et voir comment améliorer leur coordination;

b) Assurer une meilleure diffusion de l'information auprès des gouvernements, des associations de jeunes et d'autres ONG sur les positions et les activités des jeunes; suivre et évaluer la mise en oeuvre du programme Action 21;

c) Promouvoir le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Année internationale de la jeunesse et collaborer avec des représentants de jeunes à son administration, en mettant surtout l'accent sur les besoins des jeunes des pays en développement.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

11 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,5 million de dollars par an, montant qui serait financé par des dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Rôle des enfants dans la promotion d'un développement durable

Principes d'action

12 Non seulement les enfants hériteront la responsabilité de protéger la terre, mais constituent dans de nombreux pays en développement près de la moitié de la population. Ils sont de surcroît, dans les pays en développement comme dans les pays industrialisés, très vulnérables aux effets de la dégradation de l'environnement. Ils sont également d'ardents défenseurs de la cause écologique. Toute action visant à améliorer l'environnement qui se veut viable doit dûment tenir compte de leurs intérêts propres dans le cadre des préparatifs de la Conférence sur l'environnement et le développement.

Objectifs

13 Les gouvernements devraient, conformément à leurs politiques, prendre les mesures suivantes:

a) Assurer la survie, la protection et le développement de l'enfant, conformément aux objectifs approuvés par le Sommet mondial pour les enfants, qui s'est tenu en 1990 (A/45/625, annexe);

b) Veiller à ce qu'il soit pleinement tenu compte des intérêts des enfants dans le cadre d'un développement durable et d'une amélioration de l'environnement.

Activités

14 Les gouvernements devraient s'employer à :

a) Exécuter des programmes en faveur des enfants visant à atteindre les objectifs définis pour les années 90 dans les domaines de l'environnement et du développement, en particulier ceux de la santé, de la nutrition, de l'éducation, de l'alphabétisation et de l'atténuation de la pauvreté;

b) Ratifier sans délai la Convention relative aux droits de l'enfant (résolution 44/25 de l'Assemblée générale, en date du 20 novembre 1989, annexe), et l'appliquer en satisfaisant les besoins fondamentaux des jeunes et des enfants;

c) Promouvoir à la base des activités de protection de l'environnement visant à assurer les besoins fondamentaux des communautés, à améliorer le cadre dans lequel évoluent les enfants à la maison et au niveau de la communauté et encourager la participation des collectivités en fournissant aux femmes, aux jeunes, aux enfants et aux populations autochtones, des pays en développement notamment, les moyens de gérer leurs ressources communautaires;

d) Accroître les possibilités d'enseignement offertes aux enfants et aux jeunes, en les sensibilisant aux questions liées à l'environnement et au développement, et en attachant une attention prioritaire à l'éducation des filles;

e) Mobiliser les collectivités par le biais des écoles et des dispensaires locaux en faisant des enfants et de leurs parents des agents de sensibilisation des communautés locales aux questions d'environnement;

f) Etablir des mécanismes visant à intégrer les besoins des enfants à toutes les politiques et stratégies pertinentes en matière d'environnement et de développement aux niveaux local, régional et national, notamment en ce qui concerne le droit aux ressources naturelles, au logement et aux loisirs et à la lutte contre la pollution et la toxicité dans les milieux rural et urbain.

15 Les organisations internationales et régionales devraient coopérer et coordonner leurs activités dans les domaines prévus. L'UNICEF devrait continuer à coopérer et à collaborer avec les autres organismes des Nations Unies, les gouvernements et les ONG afin de mettre au point des programmes en faveur des enfants et des programmes destinés à les mobiliser dans le cadre des activités définies plus haut.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

16 Les ressources nécessaires pour financer la plupart des activités figurent dans les estimations de dépenses d'autres programmes.

b) Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

17 Ces activités devraient contribuer à renforcer les capacités et la formation déjà visées dans d'autres chapitres du programme Action 21.

RECONNAISSANCE ET RENFORCEMENT DU ROLE DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET DE LEURS COMMUNAUTES

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 Les populations autochtones et leurs communautés ont un lien historique avec leurs terres et sont généralement les descendants des habitants originaux de ces terres. Dans le contexte du présent chapitre, le terme "terres" s'entend comme comprenant l'environnement des zones occupées traditionnellement par les populations concernées. Les populations autochtones et leurs communautés représentent un pourcentage important de la population mondiale. Elles ont développé au cours des générations une connaissance scientifique traditionnelle et holistique de leurs terres, de leurs ressources naturelles et de leur environnement. Les populations autochtones et leurs communautés doivent jouir pleinement des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui leur reviennent, sans entrave ni discrimination. Leur capacité de participer pleinement à des pratiques de développement durable sur leurs terres a eu tendance à être limitée par l'effet de facteurs de nature économique, sociale et historique. Vu les rapports existant entre l'environnement naturel et son développement durable et le bien-être culturel, social et physique des populations autochtones, les efforts nationaux et internationaux déployés en vue d'un développement durable et écologiquement rationnel devraient reconnaître, intégrer, promouvoir et renforcer le rôle de ces populations et de leurs communautés.

2 Certains des buts inhérents aux objectifs et activités relevant du domaine considéré figurent déjà dans des instruments internationaux tels que la Convention concernant les populations aborigènes et tribales (No 169) de l'OIT et sont repris dans le projet de déclaration universelle sur les droits des populations autochtones que rédige actuellement le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Commission des droits de l'homme. L'Année internationale des populations autochtones (1993), proclamée par l'Assemblée générale dans sa résolution 45/164 du 18 décembre 1990, offre une occasion opportune de mobiliser davantage la coopération technique et financière qui s'impose à l'échelon international.

Objectifs

3 En étroite coopération avec les populations autochtones et leurs communautés, les gouvernements et, s'il y a lieu, les organisations intergouvernementales devraient s'efforcer d'atteindre les objectifs suivants :

a) Etablir un processus susceptible de donner aux populations autochtones et à leurs communautés des moyens d'action comprenant :

i) L'adoption ou le renforcement des politiques et/ou instruments juridiques appropriés au niveau national;

ii) La reconnaissance du fait que les terres des populations autochtones et de leurs communautés doivent être protégées contre des activités qui ne sont pas écologiquement rationnelles ou que les peuples autochtones concernés considèrent comme socialement ou culturellement inappropriées;

iii) La reconnaissance de leurs valeurs, connaissances traditionnelles et pratiques de gestion des ressources en vue de promouvoir un développement écologiquement rationnel et durable;

iv) La reconnaissance du fait que la dépendance traditionnelle et directe à l'égard des ressources renouvelables et des écosystèmes, y compris les récoltes durables, continue d'être essentielle pour le bien-être culturel, économique et physique des populations autochtones et de leurs communautés;

v) Le développement et le renforcement des mécanismes nationaux permettant de résoudre les différends concernant la gestion des terres et des ressources;

vi) L'appui à des moyens de production de remplacement écologiquement rationnels, afin d'assurer une gamme de choix quant à la façon d'améliorer la qualité de vie des populations autochtones de manière qu'elles puissent participer effectivement au développement durable;

vii) Le renforcement des capacités des communautés autochtones sur la base de l'adaptation et de l'échange des données d'expérience, des connaissances et des pratiques de gestion des ressources traditionnelles, afin d'assurer leur développement durable;

b) Etablir s'il y a lieu des arrangements pour renforcer la participation active des populations autochtones et de leurs communautés à la formulation, au niveau national, de politiques, lois et programmes ayant trait à la gestion des ressources et à d'autres processus de développement qui peuvent les affecter, et leur donner les moyens de prendre l'initiative de telles propositions;

c) Assurer la participation des populations autochtones et de leurs communautés, aux échelons national et local, aux stratégies de gestion et de conservation des ressources ainsi qu'à d'autres programmes pertinents d'appui et de suivi des stratégies en faveur du développement durable telles que celles proposées dans d'autres secteurs du programme Action 21.

Activités

4 Certaines populations autochtones et leurs communautés devront peut-être exercer, conformément à la législation nationale, un plus grand contrôle sur leurs terres, gérer de façon plus autonome leurs ressources et prendre une part accrue aux décisions en matière de développement qui les concernent, y compris le cas échéant la participation à la création et à la gestion de zones protégées. On trouvera ci-après un certain nombre de mesures que pourraient prendre les gouvernements :

a) Envisager de ratifier et d'appliquer les conventions internationales existantes relatives aux populations autochtones (lorsque cela n'a pas encore été fait) et appuyer l'adoption par l'Assemblée générale d'une déclaration sur les droits des populations autochtones;

b) Adopter ou renforcer les politiques et/ou les instruments juridiques appropriés qui protégeront les droits de propriété intellectuelle et culturelle ainsi que le droit de préserver les systèmes et pratiques coutumiers et administratifs des populations autochtones.

5 Les organismes des Nations Unies, les autres organisations internationales de développement et de financement et les gouvernements devraient, avec la participation active des populations autochtones et de leurs communautés, prendre, s'il y a lieu, les mesures suivantes visant notamment à intégrer les valeurs, les conceptions et les connaissances des populations autochtones - y compris la contribution unique des femmes autochtones - aux politiques et programmes en matière de gestion des ressources et aux autres politiques et programmes susceptibles de les concerner :

a) Nommer un responsable de la coordination au sein de chaque organisme international et organiser des réunions annuelles de coordination interorganisations en consultation avec les gouvernements et les organisations autochtones, s'il y a lieu, et mettre au point une procédure dans le cadre des organismes opérationnels afin d'aider les gouvernements à veiller à ce que les vues des populations autochtones soient incorporées de façon cohérente et coordonnée dans la conception et l'application des politiques et programmes. Selon cette procédure, ces populations et leurs communautés devraient être informées, consultées et autorisées à participer au processus décisionnel national, en ce qui concerne notamment les efforts de coopération déployés aux échelons régional et international. En outre, il faudrait que ces politiques et programmes prennent pleinement en compte les stratégies reposant sur des initiatives autochtones locales;

b) Fournir une assistance technique et financière au titre du renforcement des capacités des populations autochtones et de leurs communautés;

c) Renforcer les programmes de recherche et d'éducation visant à :

i) Mieux comprendre le savoir-faire et l'expérience des populations autochtones en matière de gestion de l'environnement et utiliser ces compétences pour relever les défis contemporains dans le domaine du développement;

ii) Renforcer l'efficacité des systèmes de gestion des ressources des populations autochtones, par exemple en favorisant l'adaptation et la diffusion d'innovations techniques appropriées;

d) S'associer aux efforts des populations autochtones et de leurs communautés en ce qui concerne la gestion des ressources et les stratégies de conservation (telles que celles qui peuvent être mises au point dans le cadre de projets appropriés financés par le Fonds pour l'environnement mondial et le Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale (ainsi que dans celui d'autres secteurs du programme Action 21, notamment les programmes portant sur des activités de collecte, d'analyse et d'utilisation des données et d'autres informations à l'appui des projets de développement durable.

6 En pleine association avec les populations autochtones et leurs communautés, les gouvernements devraient, s'il y a lieu :

a) Mettre au point ou renforcer les mécanismes nationaux appropriés de consultation avec les populations autochtones et leurs communautés en vue de tenir compte de leurs besoins et d'intégrer leurs valeurs, leur savoir-faire traditionnels et autres et leurs pratiques aux politiques et programmes nationaux touchant la gestion et la conservation des ressources naturelles et aux autres programmes de développement les concernant;

b) Coopérer, s'il y a lieu, à l'échelon régional en vue d'examiner les problèmes communs aux populations autochtones pour leur permettre de reconnaître et renforcer leur participation aux activités visant à un développement durable.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

7 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3 millions de dollars par an, montant qui serait financé par des dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Cadres juridique et administratif

8 En collaboration avec les populations autochtones concernées, les gouvernements devraient incorporer les droits et les responsabilités de ces populations et de leurs communautés dans la législation de chacun des pays, selon ses circonstances particulières. A cet égard, une assistance technique sera peut-être nécessaire aux pays en développement. c) Mise en valeur des ressources humaines

9 Les organismes internationaux de développement et les gouvernements devraient allouer des ressources financières et autres au titre de l'éducation et de la formation des populations autochtones et de leurs communautés, de sorte que celles-ci soient mieux à même de parvenir à un développement autonome et durable, ainsi que de contribuer et de prendre part aux activités nationales en faveur d'un développement durable et équitable. Il conviendrait d'accorder une attention particulière au renforcement du rôle des femmes autochtones.

RENFORCEMENT DU ROLE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES : PARTENAIRES POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 Les ONG jouent un rôle vital pour ce qui est de modeler et d'appliquer la démocratie participatoire. Leur crédibilité réside dans le rôle judicieux et constructif qu'elles jouent dans la société. Les organisations officieuses ou officielles de même que les mouvements au niveau des communautés devraient être reconnus comme partenaires dans l'exécution d'Action 21. La nature du rôle indépendant joué par les ONG dans la société exige une participation réelle; c'est pourquoi l'indépendance est une qualité majeure de ces organisations et l'une des conditions d'une participation effective.

2 La nécessité de promouvoir un idéal commun à tous les secteurs de la société constitue l'un des principaux défis que la communauté internationale doit relever dans ses efforts visant à remplacer des modes de développement non viables par un processus de développement écologiquement rationnel et durable. L'édification de cet idéal commun reposera sur la volonté de tous les secteurs d'instaurer une véritable collaboration et un dialogue au sein de la société tout en reconnaissant les rôles, les responsabilités et les capacités respectives de chacun.

3 Les organisations non gouvernementales, y compris les organisations sans but lucratif représentant les groupes visés dans la présente section d'Action 21, possèdent une expérience, une compétence et des capacités solides et diverses dans des domaines qui présentent un grand intérêt pour l'application et le suivi de programmes de développement durable écologiquement rationnels et socialement responsables, tels que ceux qui sont proposés dans le programme Action 21. L'ensemble des ONG constitue donc un réseau mondial qu'il faudra mettre à contribution et renforcer pour appuyer les efforts visant à atteindre ces objectifs communs.

4 Pour que ces organisations puissent pleinement jouer leur rôle, il faudra favoriser l'établissement de liens de communication et de coopération aussi étroits que possible entre les organisations internationales, les gouvernements et les administrations locales et les ONG, dans le cadre des institutions chargées de mener à bien Action 21 et des programmes conçus à cet effet. Ces organisations doivent aussi renforcer les relations de coopération et des communications entre elles afin de participer de manière plus efficace à la mise en oeuvre d'un développement durable.

Objectifs

5 La société, les gouvernements et les organismes internationaux devraient mettre au point des mécanismes permettant aux organisations non gouvernementales de jouer effectivement leur rôle de partenaires responsables dans la mise en oeuvre d'un développement écologiquement rationnel et durable.

6 Afin de renforcer le rôle des ONG en tant que partenaires sociaux, le système des Nations Unies et les gouvernements devraient, en consultation avec ces organisations, entamer un processus visant à passer en revue les procédures et mécanismes officiels relatifs à la participation de ces organisations à tous les niveaux, de l'élaboration des politiques et des décisions à leur application.

7 D'ici à 1995, un dialogue mutuellement productif devra s'instaurer au niveau national entre tous les gouvernements et les ONG et leurs réseaux organisés afin de reconnaître et de renforcer leurs rôles respectifs dans la mise en oeuvre d'un développement écologiquement rationnel et durable.

8 Les gouvernements et les organisations internationales devraient veiller à ce que les ONG puissent participer à la conception, à la mise en place et à l'évaluation des mécanismes et procédures officiels ayant pour objectif d'assurer le suivi de l'application du programme Action 21 à tous les niveaux.

Activités

9 Le système des Nations Unies, y compris les institutions internationales de financement et de développement et toutes les organisations et instances intergouvernementales, devront, en liaison avec les ONG, prendre des mesures afin de :

a) Etudier les moyens de renforcer les procédures et mécanismes existants par lesquels les ONG participent à la conception des politiques, à la prise des décisions, à l'exécution et à l'évaluation des activités au niveau de chaque organisme, et en rendre compte dans le cadre des discussions interorganisations et des conférences des Nations Unies;

b) Sur la base des résultats de l'étude mentionnée à l'alinéa a), créer au sein de chaque organisme des mécanismes et des procédures, ou renforcer ceux qui existent déjà, en vue de faire appel aux connaissances et aux points de vue des ONG dans l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des politiques et programmes;

c) Etudier les niveaux de financement et d'appui administratif dont bénéficient les ONG ainsi que le degré de participation de celles- ci à l'exécution des projets et programmes et son efficacité, en vue d'accroître le rôle de ces organisations en tant que partenaires sociaux;

d) Concevoir des moyens souples et efficaces permettant aux ONG de participer aux processus institués en vue d'examiner et d'évaluer l'application du programme Action 21 à tous les niveaux;

e) Permettre aux ONG et à leurs réseaux organisés de contribuer à l'examen et à l'évaluation des politiques et programmes conçus dans le cadre d'Action 21 et les encourager à ce faire, en apportant notamment un appui aux ONG des pays en développement et à leurs réseaux organisés;

f) Prendre en considération, dans les rapports pertinents présentés à l'Assemblée générale par le Secrétaire général, et dans ceux de tous les organismes compétents des Nations Unies et organisations et instances intergouvernementales, les résultats des systèmes d'examen et processus d'évaluation non gouvernementaux concernant l'application du programme Action 21 dans le cadre du suivi d'Action 21;

g) Permettre aux ONG d'avoir accès à des données fiables et à jour pour que leurs programmes et activités contribuent efficacement à un développement durable.

10 Les gouvernements devraient prendre des mesures en vue d'atteindre les objectifs suivants :

a) Instaurer un dialogue constructif avec les ONG et leurs réseaux organisés représentant différents secteurs, et renforcer tout dialogue qui existerait déjà, dans le but : i) d'examiner les droits et les responsabilités de ces organisations; ii) de canaliser efficacement les apports intégrés des ONG au processus d'élaboration des politiques gouvernementales; iii) de faciliter la coordination non gouvernementale au niveau de l'application des politiques nationales concernant les programmes;

b) Favoriser et rendre possible l'instauration d'un partenariat et d'un dialogue entre les ONG locales et les autorités locales dans le cadre d'activités contribuant à un développement durable;

c) Faire participer les ONG aux mécanismes ou procédures institués au niveau national pour mettre en oeuvre le programme Action 21, en utilisant au mieux leurs capacités particulières, notamment dans les domaines de l'éducation, de la lutte contre la pauvreté, de la protection et de l'amélioration de l'environnement;

d) Prendre en considération les résultats des mécanismes de suivi et d'examen non gouvernementaux dans la conception et l'évaluation des politiques concernant la mise en oeuvre du programme Action 21 à tous les niveaux;

e) Etudier les systèmes d'éducation nationale en vue de déterminer les moyens d'intégrer et de renforcer la participation des ONG dans les domaines de l'enseignement de type scolaire et autre et de la sensibilisation du public;

f) Mettre à la disposition et à la portée des ONG les données et informations nécessaires pour que celles-ci contribuent efficacement à la recherche ainsi qu'à la conception, à l'exécution et à l'évaluation des programmes.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

11 Le renforcement des processus et mécanismes consultatifs entraînera, aux niveaux international et national, des dépenses relativement limitées mais impossibles à prévoir, qui dépendront du résultat des études et de l'évolution des points de vue sur les meilleurs moyens d'établir un partenariat et un dialogue entre les organismes officiels et les groupements d'ONG. Des fonds supplémentaires devront également être fournis aux ONG pour appuyer leurs efforts visant à créer des systèmes de suivi du programme Action 21, à renforcer les systèmes existants ou à y apporter leur contribution. Ces dépenses seront sans doute importantes mais ne peuvent être estimées avec exactitude sur la base des informations existantes.

Renforcement des capacités

12 Les organismes des Nations Unies et les autres organisations et instances intergouvernementales, programmes bilatéraux et, le cas échéant, le secteur privé, devront fournir une aide financière et un appui administratif accrus aux organisations non gouvernementales et à leurs réseaux organisés, notamment dans les pays en développement, au titre de leur contribution au suivi et à l'évaluation des programmes d'Action 21. Ils devront également offrir des programmes de formation au personnel des ONG (et aider celles-ci à concevoir leurs propres programmes de formation) aux niveaux international et régional afin de renforcer leur rôle de partenaires dans le processus d'élaboration et d'exécution des programmes.

13 Les gouvernements devront adopter ou renforcer, selon les circonstances particulières à chacun des pays, toutes les dispositions législatives nécessaires pour permettre aux organisations non gouvernementales de créer des groupes consultatifs et pour garantir le droit des organisations non gouvernementales à sauvegarder l'intérêt public au moyen d'actions judiciaires.

INITIATIVES DES COLLECTIVITES LOCALES A L'APPUI D'ACTION 21

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 Les problèmes abordés dans Action 21 qui procèdent des activités locales sont si nombreux que la participation et la coopération des collectivités à ce niveau seront un facteur déterminant pour atteindre les objectifs du programme. En effet, ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la réglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours à l'application des politiques de l'environnement adoptées à l'échelon national ou infranational. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable.

Objectifs

2 Les objectifs proposés pour ce domaine d'activité sont les suivants :

a) D'ici à 1996, la plupart des collectivités locales de tous les pays devraient mettre en place un mécanisme de consultation de la population et parvenir à un consensus sur un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité;

b) D'ici à 1993, la communauté internationale devrait lancer un mécanisme de concertation en vue de développer la coopération technique entre les collectivités locales;

c) D'ici à 1994, les représentants des associations de municipalités et d'autres collectivités locales devraient développer leur coopération et leur coordination afin de renforcer l'échange d'informations et de données d'expérience entre les collectivités locales;

d) Les collectivités locales de tous les pays devraient être encouragées à assurer l'exécution et le suivi de programmes visant à assurer la représentation des femmes et des jeunes dans les processus de prise de décisions, de planification et d'exécution.

Activités

3 Il faudrait que toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter "un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité". La concertation et la recherche d'un consensus permettraient aux collectivités locales de s'instruire au contact des habitants et des associations locales, civiques, communautaires, commerciales et industrielles, et d'obtenir l'information nécessaire à l'élaboration des stratégies les plus appropriées. Grâce au processus de concertation, les ménages prendraient davantage conscience des questions liées au développement durable. Les programmes, les orientations et les dispositions législatives et réglementaires appliqués par les collectivités locales pour réaliser les objectifs d'Action 21 seraient évalués et modifiés en fonction des programmes d'Action 21 adoptés à l'échelon local. Les stratégies pourraient également servir à appuyer des projets de financement local, national, régional et international.

4 Le partenariat devrait être encouragé entre organes et organismes compétents tels que le PNUD, le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (CNUEH), le PNUE, la Banque mondiale, les banques régionales, l'Union internationale des villes et pouvoirs locaux, l'Association mondiale des grandes métropoles, le Sommet des grandes villes du monde, la Fédération mondiale des cités unies et villes jumelées et autres partenaires appropriés dans le but de mobiliser un appui international accru au bénéfice des programmes des collectivités locales. Un des objectifs importants serait d'aider, de développer et d'améliorer les institutions existantes qui s'intéressent au renforcement des capacités des collectivités locales et à la gestion de l'environnement à l'échelon local. A cette fin :

a) Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains et autres organes et organismes compétents des Nations Unies sont invités à renforcer les services chargés de recueillir des informations sur les stratégies des collectivités locales, notamment celles qui requièrent un appui international;

b) A l'occasion de consultations périodiques réunissant à la fois les pays en développement et leurs partenaires internationaux, il pourrait être procédé à un examen des stratégies afin de rechercher la meilleure manière de mobiliser l'appui international en question. Une telle concertation au niveau sectoriel compléterait celle, axée sur les pays, qui se déroule parallèlement dans le cadre de groupes consultatifs et de tables rondes.

5 Les représentants des associations de collectivités locales sont encouragés à mettre en place des mécanismes permettant à ces collectivités d'accroître leurs échanges d'informations et de données d'expérience ainsi que leur assistance technique mutuelle.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

6 Il est recommandé que toutes les parties réévaluent les besoins de financement dans ce domaine. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le coût total du renforcement des services de secrétariat international nécessaires à la mise en oeuvre des activités relevant du présent chapitre pour la période 1993-2000 serait en moyenne d'environ un million de dollars par an, montant qui serait financé par des dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements.

Mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

7 Ce programme devrait faciliter les activités de renforcement des capacités et de formation déjà prévues dans les autres chapitres d'Action 21.

RENFORCEMENT DU ROLE DES TRAVAILLEURS ET DE LEURS SYNDICATS

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 L'action entreprise pour parvenir à un développement durable supposera des ajustements et créera de nouvelles possibilités à l'échelle nationale comme au niveau de l'entreprise - et les travailleurs se trouveront au premier rang des groupes concernés. Les syndicats qui les représentent ont un rôle capital à jouer en vue de faciliter la réalisation d'un développement durable, pour plusieurs raisons : leur expérience du changement dans l'industrie, et de la manière d'y faire face; l'importance prépondérante qu'ils attachent à la protection du milieu de travail et de l'environnement naturel qui s'y rapporte; leur action en faveur d'un développement équitable sur le plan social et économique. Grâce aux réseaux qu'ils ont tissés entre eux et au nombre élevé de leurs adhérents, ils représentent un moyen important de divulguer la théorie du développement durable et d'en soutenir la mise en pratique. Les principes établis de la négociation tripartite constituent une base à partir de laquelle pourra se développer la coopération, dans la mise en oeuvre du développement durable, entre les salariés et leurs représentants, l'Etat et le patronat.

Objectifs

2 L'objectif général est de réduire la pauvreté et de parvenir de manière durable au plein emploi, ce qui contribue à créer un environnement sûr, non pollué et sain - qu'il s'agisse du milieu de travail, de la collectivité ou du cadre de vie. Les travailleurs devraient participer pleinement à l'accomplissement et à l'évaluation des activités se rapportant à Action 21.

3 A cette fin, les objectifs à atteindre à l'horizon de l'an 2000 sont les suivants :

a) Promouvoir la ratification des conventions pertinentes de l'OIT et l'adoption par les pays de lois s'inspirant des dispositions de ces conventions;

b) Mettre en place des mécanismes bipartites ou tripartites pour traiter des questions de sécurité, de santé et de développement durable;

c) Accroître le nombre de conventions collectives sur l'environnemental visant à réaliser un développement durable;

d) Réduire l'incidence des accidents du travail, des blessures et des maladies telle qu'elle ressort des statistiques établies selon des méthodes reconnues;

e) Développer l'instruction, la formation et le recyclage des travailleurs, notamment dans le domaine de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et de l'environnement.

Activités

Promouvoir la liberté d'association

4 Afin que les travailleurs et leurs syndicats soient bien informés et jouent pleinement leur rôle dans l'action en faveur du développement durable, il faudrait que les gouvernements et les employeurs soutiennent le droit du salarié à la liberté d'association et renforcent la défense du droit de s'organiser, qui est inscrit dans les conventions de l'OIT. Les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait devraient ratifier ces conventions et les mettre en vigueur.

Renforcer la participation et la concertation

5 Il faudrait que les gouvernements, les milieux d'affaires et les industriels veillent à ce que les syndicats soient en mesure de prendre une part active aux décisions qu'impliquent l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation, aux échelons national et international, des politiques et des programmes relatifs à l'environnement et au développement - y compris la politique de l'emploi, la stratégie industrielle, les programmes d'ajustement du marché du travail et les transferts de technologie.

6 Les syndicats, les employeurs et les gouvernements devraient mener une action conjointe afin de garantir que la notion de développement durable soit appliquée de manière équitable.

7 Il faudrait mettre en place, au niveau du lieu de travail, de la collectivité et du pays, des mécanismes de collaboration bipartites (patronat et employés) ou tripartite (patronat, travailleurs et pouvoirs publics) destinés à s'occuper des questions de sécurité, de santé et d'environnement, particulièrement dans la perspective des droits et de la condition de la femme sur le lieu de travail.

8 Les gouvernements et le patronat devraient veiller à ce que les travailleurs et leurs représentants reçoivent toute information de nature à leur permettre de participer efficacement aux processus décisionnels.

9 Les syndicats devraient continuer à définir et à mettre au point des lignes d'action touchant tous les aspects du développement durale et à militer en leur faveur.

10 Les syndicats et le patronat devraient créer le cadre d'une politique de l'environnement conjointe et fixer des priorités quant à l'amélioration du milieu de travail et celle du comportement général de l'entreprise du point de vue de l'environnement.

11 Les syndicats devraient en outre :

a) Faire en sorte que les travailleurs participent aux audits écologiques du lieu de travail et aux études d'impact sur l'environnement;

b) Participer aux activités de leur localité relatives à l'environnement et au développement, et favoriser la prise de mesures conjointes pour faire face aux problèmes latents qui correspondent à des préoccupations communes;

c) Jouer un rôle actif dans les activités des organisations internationales et régionales en vue du développement durable, particulièrement à l'intérieur du système des Nations Unies.

Assurer la formation voulue

12 Il s'impose que les travailleurs et leurs représentants aient droit à la formation qui convient pour les sensibiliser à l'environnement, assurer leur sécurité et leur santé, et améliorer leurs conditions de vie aux points de vue économique et social. Cette formation devrait mettre à la portée du plus grand nombre les compétences qui permettent d'assurer des moyens d'existence durables et d'améliorer le milieu de travail. Syndicats, patronat, gouvernements et organismes internationaux devraient travailler ensemble à l'évaluation des besoins de formation qui existent dans leurs domaines d'activité respectifs. Enfin, il faudrait faire participer les travailleurs et leurs représentants à l'élaboration et à l'application des programmes de formation des travailleurs entrepris par les employeurs et les pouvoirs publics.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

13 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 300 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Renforcement des capacités

14 Il y a lieu d'attacher une importance particulière au renforcement des capacités de chacun des partenaires sociaux dans les relations tripartites (gouvernements, associations patronales et organisations des travailleurs), afin de favoriser un accroissement de la coopération en vue d'un développement durable.

RENFORCEMENT DU ROLE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

INTRODUCTION

1 Le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales, jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social d'un pays. La stabilité des politiques habilite et encourage le commerce et l'industrie à opérer de manière responsable et efficace, et à mettre en oeuvre des politiques à long terme. Ce sont les activités de ces deux secteurs qui contribuent principalement à accroître la prospérité, objectif majeur du processus de développement. Les entreprises commerciales, qu'elles soient grandes ou petites et appartiennent ou non au secteur structuré, sont essentiellement à l'origine des échanges, des possibilités d'emploi et des moyens d'existence. Les perspectives commerciales offertes aux femmes contribuent à leur développement professionnel, au renforcement de leur rôle économique et à la transformation des systèmes sociaux. Le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales et les organisations qui les représentent, doivent participer pleinement à la réalisation et à l'évaluation des activités relatives au programme Action 21.

2 Grâce à des procédés de production ayant un meilleur rendement, à des stratégies préventives, à des techniques de production moins polluantes et à des procédures utilisées tout au long du cycle de vie des produits pour minimiser ou éviter les déchets, les politiques et les activités commerciales et industrielles, y compris celles des sociétés transnationales, peuvent jouer un grand rôle en ce qui concerne la réduction des répercussions sur l'utilisation des ressources et sur l'environnement. Les innovations, les perfectionnements, les applications et les transferts technologiques, ainsi que les aspects plus généraux concernant la participation et la coopération technique sont dans une très grande mesure du ressort du commerce et de l'industrie.

3 Le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales, devraient reconnaître que la gestion de l'environnement revêt un rang de priorité élevé et est déterminante pour un développement durable. Certains chefs d'entreprise éclairés appliquent d'ores et déjà des politiques et des programmes de gestion rationnelle et de suivi des produits, encouragent l'ouverture et le dialogue avec les employés et le public et procèdent à des audits d'environnement et à des évaluations de conformité. Ces dirigeants d'entreprises commerciales et industrielles, y compris de sociétés transnationales, prennent un nombre croissant d'initiatives, encouragent l'autoréglementation et s'emploient de plus en plus à ce que leurs activités aient des répercussions aussi minimes que possible sur la santé de la population et l'environnement. Les règlements adoptés dans de nombreux pays, la prise de conscience des consommateurs et du grand public et l'action des entrepreneurs éclairés, y compris au niveau des sociétés transnationales, ont globalement contribué à cette évolution. La contribution du commerce et de l'industrie, y compris les sociétés transnationales, au développement durable pourrait être améliorée par le recours croissant à des outils économiques tels que les mécanismes du marché où les prix des biens et services doivent refléter de plus en plus le coût écologique de leurs intrants et de leurs production, utilisation, recyclage et élimination, en fonction des conditions concrètes de chaque pays.

4 Il est important pour assurer la viabilité du commerce et de l'industrie, d'améliorer les systèmes de production grâce à des technologies et des procédés qui utilisent les ressources avec un meilleur rendement tout en produisant moins de déchets - produire plus avec moins. De même, il est nécessaire d'encourager l'innovation, la concurrence et les initiatives volontaires pour stimuler des choix qui soient variés, rentables et efficaces. Deux programmes sont proposés en vue de répondre à ces besoins importants et de renforcer encore le rôle du commerce et de l'industrie, y compris les sociétés transnationales.

DOMAINES D'ACTIVITE


Promouvoir une production moins polluante

Principes d'action

5 On reconnaît de plus en plus qu'il est nécessaire de remplacer les procédés de fabrication, les technologies et les modes de gestion qui ont un mauvais rendement d'utilisation, donnent lieu à des résidus non réutilisés, rejettent des déchets nocifs pour la santé humaine et l'environnement et aboutissent à des produits polluants et difficilement recyclables par des techniques, des méthodes d'exécution, des pratiques de gestion et des modes opératoires appropriés permettant de réduire au minimum les déchets tout au long du cycle de vie du produit. Le concept de production moins polluante implique que l'on s'efforce de parvenir à une efficience optimale à chaque étape de la durée d'utilisation du produit. Cela permettrait notamment d'améliorer la compétitivité générale des entreprises. La Conférence internationale sur un développement industriel compatible avec les nécessités écologiques, organisée par l'ONUDI à Copenhague en octobre 1991 1/, a reconnu le besoin d'adopter des politiques de production moins polluante.

Objectifs

6 Les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient chercher à augmenter le rendement d'utilisation des ressources, notamment en accroissant le réemploi et le recyclage des résidus, et à réduire la quantité de déchets rejetés pour une production donnée.

Activités

7 Les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient renforcer leur collaboration en vue d'appliquer les principes et critères du développement durable.

8 Les gouvernements devraient définir et mettre en oeuvre, en consultation avec le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales, une combinaison appropriée d'instruments économiques et de mesures normatives, regroupant par exemple des dispositions législatives et réglementaires et des normes, qui encourageront une production moins polluante, l'accent étant mis en particulier sur les petites et moyennes entreprises. Il convient aussi d'encourager les initiatives privées volontaires.

9 Les gouvernements, les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, les milieux universitaires et les organisations internationales devraient s'employer à définir et appliquer des concepts et méthodes permettant la prise en compte des coûts écologiques dans la comptabilité et la fixation des prix.

10 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, doivent être encouragées à :

a) Etablir un rapport annuel sur leurs résultats écologiques, ainsi que sur l'utilisation de l'énergie et des ressources naturelles;

b) Adopter des codes de conduite préconisant les meilleures pratiques écologiques, tels que la Charte de développement durable à l'intention des entreprises, élaborée par la Chambre de commerce internationale (CCI), et l'initiative de l'industrie chimique en faveur d'un comportement responsable, et rendre compte de l'application de ces instruments.

11 Les gouvernements devraient promouvoir la coopération entre entreprises en matière de technologie et de savoir-faire, couvrant le recensement, l'évaluation, la recherche-développement, la commercialisation et l'application de procédés de production moins polluants.

12 L'industrie devrait suivre des politiques de production moins polluante pour l'ensemble de ses activités et investissements, en tenant compte aussi de l'influence sur les fournisseurs et les consommateurs.

13 Les associations industrielles et commerciales devraient coopérer avec les travailleurs et les syndicats pour améliorer continuellement les connaissances et les compétences afin de mettre en oeuvre des opérations compatibles avec un développement durable.

14 Les associations industrielles et commerciales devraient encourager les entreprises à entreprendre des programmes visant à faire prendre conscience des problèmes écologiques et à renforcer les responsabilités en la matière, à tous les niveaux, pour que les entreprises s'attachent à améliorer leur comportement du point de vue de l'environnement, sur la base des pratiques de gestion internationalement reconnues.

15 Les organisations internationales devraient accroître leurs activités en matière d'éducation, de formation et d'information en ce qui concerne les procédés de production moins polluants, en collaboration avec l'industrie, les milieux universitaires et les autorités nationales et locales compétentes.

16 Les organisations internationales et non gouvernementales, y compris les associations commerciales et scientifiques, devraient renforcer la diffusion de l'information sur les procédés de production moins polluants, en élargissant les bases de données existantes, comme le Centre international d'échange d'informations sur une production moins polluante du PNUE, la Banque d'informations industrielles et technologiques (INTIB) de l'ONUDI et le Bureau international de l'environnement (BIE) de la CCI, et mettre en place des réseaux reliant les systèmes d'information nationaux et internationaux.

Encourager l'initiative des entrepreneurs

Principes d'action

17 L'initiative des entrepreneurs est l'un des principaux moteurs de l'innovation car elle permet d'accroître l'efficacité du marché, de relever les défis et de saisir les occasions. Les dirigeants des petites et moyennes entreprises, en particulier, jouent un rôle très important en ce qui concerne le développement économique et social d'un pays. Ils sont souvent le principal instrument du développement rural en créant des emplois non agricoles et en fournissant l'occasion aux femmes d'améliorer leurs moyens d'existence. Ils peuvent jouer un grand rôle pour ce qui est d'améliorer le rendement de l'utilisation des ressources, de limiter les risques, de réduire au minimum les déchets et de préserver la qualité de l'environnement.

Objectifs

18 Les objectifs ci-après sont proposés :

a) Encourager l'application du concept de gestion rationnelle des entreprises en ce qui concerne l'exploitation et l'utilisation des ressources naturelles par les entrepreneurs;

b) Accroître le nombre des entrepreneurs dont les entreprises appuient et mettent en oeuvre des politiques de développement durable.

Activités

19 Les gouvernements devraient faciliter la création et le fonctionnement d'entreprises gérées de façon à assurer leur durabilité. Il faudrait adopter des réglementations, des incitations économiques et des procédures administratives simplifiées pour traiter le plus efficacement possible les demandes d'approbation, en vue de faciliter les décisions d'investissement, les conseils et l'assistance en matière d'information, l'appui aux infrastructures et la gestion rationnelle des entreprises.

20 En collaboration avec le secteur privé, les gouvernements devraient favoriser la mobilisation de capitaux à risque en faveur des projets et programmes de développement durable.

21 En collaboration avec le commerce, l'industrie, les milieux universitaires et les organisations internationales, les gouvernements devraient organiser des cours de formation sur le volet écologique de la gestion des entreprises. Les programmes d'apprentissage à l'intention des jeunes auraient aussi un rôle à jouer.

22 Il faudrait inciter les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, à adopter des politiques d'entreprise applicables dans le monde entier pour assurer un développement durable, mettre les technologies écologiquement rationnelles à la disposition des filiales implantées dans des pays en développement dans lesquelles la société mère détient une participation importante sans leur faire payer le surcoût et encourager les filiales implantées à l'étranger à changer leurs modes de fonctionnement afin de refléter les conditions écologiques locales et à partager leurs expériences avec les autorités locales, le gouvernement du pays et les organisations internationales.

23 Les grandes entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient envisager de passer des accords de participation avec les petites et moyennes entreprises pour faciliter l'échange de données d'expérience en matière de gestion, de développement du marché et de savoir-faire technologique, le cas échéant, avec l'assistance d'organisations internationales.

24 Le commerce et l'industrie devraient créer des conseils nationaux pour le développement durable et aider à promouvoir l'esprit d'entreprise dans les secteurs structuré et non structuré. Par ailleurs, il convient de faciliter la participation des femmes chefs d'entreprise.

25 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient accroître la recherche- développement en matière de technologies écologiquement rationnelles et de systèmes de gestion de l'environnement, en collaboration avec les universités et les établissements scientifiques et techniques, en tirant parti le cas échéant des compétences locales.

26 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés transnationales, devraient veiller à assurer la gestion rationnelle et rigoureuse des produits et des procédés dans un souci de protection de la santé, de la sécurité et du respect de l'environnement. A cette fin, elles devraient faire une plus large place à l'autoréglementation, en s'appuyant sur des codes, des chartes et des initiatives appropriées touchant tous les éléments de la planification et des décisions commerciales et favorisant l'ouverture et le dialogue avec les employés et le public.

27 Les institutions d'assistance financière multilatérale et bilatérale devraient continuer à encourager et à soutenir les petites et moyennes entreprises qui participent à des activités de développement durable.

28 Les organismes des Nations Unies devraient améliorer les mécanismes concernant les apports du commerce et de l'industrie et les processus de formulation des politiques et des stratégies afin de veiller à ce que les considérations écologiques occupent une plus grande place dans les investissements étrangers.

29 Les organisations internationales devraient accroître leur appui aux activités de recherche-développement visant à élever les normes applicables en matière de technologie et de gestion pour le développement durable, en particulier à l'intention des petites et moyennes entreprises des pays en développement.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

30 Les activités relevant de ce domaine d'activité consistent principalement à réorienter les activités existantes et ne devraient donc pas entraîner de dépenses supplémentaires importantes. Les coûts des activités menées par les gouvernements et les organisations internationales sont déjà inclus dans d'autres domaines d'activité.


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Note

1/ Voir A/CONF.151/PC/125.

COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

INTRODUCTION

1 Le présent chapitre est essentiellement consacré aux moyens qui permettront à la communauté scientifique et technique, qui rassemble notamment des ingénieurs, des architectes, des concepteurs- projeteurs, des urbanistes et d'autres professionnels et décideurs, de contribuer de façon plus ouverte et efficace aux décisions concernant l'environnement et le développement. Il est important que les décideurs, qui aident à définir les grandes orientations, aussi bien que le grand public connaissent et comprennent mieux le rôle de la science et de la technologie dans les questions sociales. Il faudrait élargir et approfondir la coopération entre la communauté scientifique et technique et le public pour parvenir à un véritable partenariat. L'amélioration de la communication et de la coopération entre cette communauté et les décideurs aidera à mieux utiliser l'information et les connaissances scientifiques et techniques pour appliquer les politiques et les programmes. Les décideurs devraient créer des conditions plus favorables pour améliorer la formation et la recherche indépendante dans le domaine du développement durable. Il faudra renforcer encore l'interdisciplinarité : la communauté scientifique et technique et les décideurs devront procéder à des études interdisciplinaires auxquelles le grand public sera associé pour donner une impulsion à la notion de développement durable et acquérir un savoir-faire pratique. Il faudrait aider le public à faire connaître son avis sur la meilleure façon de gérer la science et la technique afin que ces dernières aient un effet bénéfique sur les conditions de vie. De même, il faut assurer l'indépendance de la communauté scientifique et technique pour que celle-ci puisse faire des recherches, publier sans restriction et échanger librement les résultats des travaux. L'adoption et l'application de principes éthiques et de codes de conduite internationalement reconnus pourraient favoriser le caractère professionnel et la reconnaissance de la valeur de ces travaux pour la protection de l'environnement et le développement, étant entendu que les connaissances scientifiques évoluent constamment et comportent toujours un élément d'incertitude.

DOMAINES D'ACTIVITE


Amélioration de la communication et de la coopération entre la communauté scientifique et technique, les décideurs et le public

Principes d'action

2 La communauté scientifique et technique et les décideurs devraient travailler en association plus étroite pour appliquer des stratégies de développement durable fondées sur les meilleures connaissances disponibles. Il faut pour cela que les décideurs créent le cadre nécessaire à des recherches rigoureuses et à la divulgation de tous les résultats des travaux de la communauté, et qu'ils recherchent avec elle les moyens de faire connaître les résultats des recherches et les préoccupations qu'ils suscitent aux organismes de décision afin de mieux lier la connaissance scientifique et technique à la formulation des stratégies et programmes. Par la même occasion, ce dialogue aiderait la communauté à établir les priorités des travaux de recherche et à proposer des actions pour trouver des solutions constructives.

Objectifs

3 Les objectifs suivants ont été proposés :

a) Etendre et ouvrir le processus décisionnel et élargir l'éventail des problèmes relatifs au développement et à l'environnement qui peuvent donner lieu à une coopération à tous les niveaux entre la communauté scientifique et technique et les décideurs;

b) Favoriser l'échange de connaissances et de points de vue entre la communauté scientifique et technique et le grand public, afin que les politiques et les programmes soient mieux définis, compris et encouragés.

Activités

4 Les gouvernements devraient entreprendre les activités suivantes :

a) Examiner comment mieux adapter les activités scientifiques et techniques nationales aux besoins du développement durable dans le cadre d'une action générale pour renforcer les systèmes nationaux de recherche-développement, notamment en augmentant et élargissant la composition des conseils, organisations et comités consultatifs scientifiques et techniques nationaux de sorte que :

i) Les gouvernements et le public sachent quels sont les besoins nationaux en matière de programmes scientifiques et techniques;

ii) Les différentes tendances de l'opinion publique soient représentées;

b) Encourager la création de dispositifs de coopération au niveau régional afin de traiter des besoins relatifs au développement durable. Ces dispositifs, qui pourraient prendre la forme d'associations entre les secteurs public et privé, fourniraient un appui aux gouvernements, à l'industrie, aux établissements d'enseignement non gouvernementaux et à d'autres organisations nationales et internationales et renforceraient les réseaux professionnels mondiaux;

c) Améliorer et augmenter, par le biais de dispositifs appropriés, les apports scientifiques et techniques aux processus intergouvernementaux de consultation, de coopération et de négociation en matière d'accords internationaux et régionaux;

d) Renforcer les activités de conseil au plus haut niveau de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, afin d'intégrer le savoir-faire scientifique et technique aux politiques et stratégies de développement durable;

e) Améliorer et renforcer les programmes de diffusion des résultats des travaux effectués par les universités et les instituts de recherche. Il faut pour cela reconnaître et encourager les chercheurs, les technologues et les enseignants qui communiquent les informations scientifiques et techniques et les interprètent auprès des décideurs, des experts dans d'autres domaines et du grand public. L'aide apportée devrait essentiellement consister en un transfert de compétences et de techniques de planification, ainsi qu'en une adaptation de ces dernières, ce qui exige un partage sans réserve des informations entre scientifiques et décideurs. La publication de rapports nationaux de recherche scientifique et de rapports techniques compréhensibles et adaptés aux besoins locaux relatifs au développement durable améliorerait aussi l'interaction entre les chercheurs et les décideurs, ainsi que la mise en application des résultats scientifiques;

f) Resserrer les liens entre le secteur de la recherche publique indépendante et l'industrie pour que la recherche puisse devenir une composante importante des stratégies industrielles;

g) Renforcer le rôle des femmes pour qu'elles deviennent des partenaires à part entière dans les disciplines scientifiques et techniques;

h) Elaborer et appliquer des technologies de l'information pour favoriser la diffusion des informations relatives au développement durable.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

5 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 15 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Renforcement des capacités

6 Il conviendrait de constituer des groupes intergouvernementaux d'experts sur les problèmes de développement et d'environnement, en insistant pour qu'ils aient un caractère scientifique et technique, et d'organiser des études de réceptivité et d'adaptabilité dans le cadre des futurs programmes d'action.

Promotion des codes de pratique et des lignes directrices relatifs à la science et à la technique

Principes d'action

7 Les chercheurs et les technologues ont des responsabilités particulières à la fois en tant qu'héritiers d'une tradition et en tant que spécialistes de disciplines consacrées à la recherche de la connaissance et à l'impératif de protection de la biosphère dans le cadre d'un développement durable.

8 Des décisions dans les domaines de l'environnement et du développement tenant davantage compte des principes éthiques devraient aider à établir les priorités voulues pour conserver et améliorer les systèmes d'entretien de la vie et, par là même, faire en sorte que le fonctionnement des processus naturels viables soit perçu à sa juste valeur par les sociétés actuelles et futures. Un renforcement des codes de pratique et des lignes directrices destinés à la communauté scientifique et technique permettrait par conséquent de mieux prendre conscience des problèmes écologiques et contribuerait au développement durable. Cela relèverait le niveau d'estime dont jouit la communauté et aiderait à définir les "responsabilités" scientifiques et techniques.

Objectifs

9 L'objectif devrait être d'accroître, d'améliorer et de favoriser l'acceptation, au niveau international, des codes de pratique et des lignes directrices relatifs à la science et à la technique qui garantissent l'intégrité des systèmes d'entretien de la vie et reconnaissent l'importance du rôle que jouent la science et la technique pour harmoniser les besoins en matière d'environnement et de développement. Pour influencer efficacement les décisions, ces principes, codes de pratique et lignes directrices doivent non seulement recueillir l'assentiment de la communauté scientifique et technique, mais aussi être acceptés par la société dans son ensemble.

Activités

10 Les activités suivantes pourraient être entreprises :

a) Renforcer la coopération nationale et internationale, y compris dans le secteur non gouvernemental, pour établir des codes de pratique et des lignes directrices relatifs à un développement durable et écologiquement rationnel, compte tenu des principes de la Déclaration de Rio et des codes de pratique et lignes directrices existants;

b) Renforcer et créer des groupes consultatifs nationaux sur les problèmes d'éthique dans les domaines de l'environnement et du développement, pour parvenir à une communauté d'esprit entre les milieux scientifiques et techniques et la société dans son ensemble, et encourager un dialogue constant;

c) Développer l'enseignement et la formation sur les problèmes d'ordre moral liés au développement et à l'environnement pour incorporer ces objectifs aux programmes d'enseignement et aux priorités de la recherche;

d) Revoir et modifier les instruments juridiques nationaux et internationaux en matière d'environnement et de développement pour y intégrer les codes de pratique et les lignes directrices appropriées.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

11 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Renforcement des capacités

12 Il faudrait élaborer des codes de pratique et des lignes directrices, concernant notamment les principes appropriés, avec le concours et à l'intention de la communauté scientifique et technique afin que celle-ci puisse poursuivre ses activités de recherche et appliquer des programmes de développement durable. L'Unesco pourrait en prendre l'initiative en appliquant les mesures susmentionnées, en collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies, ainsi qu'avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

RENFORCEMENT DU ROLE DES AGRICULTEURS*

INTRODUCTION

DOMAINE D'ACTIVITE

Principes d'action

1 L'agriculture occupe un tiers de la surface de la planète et constitue l'activité centrale d'une bonne partie de la population mondiale. Les activités agricoles se déroulent en étroit contact avec la nature, la faisant fructifier en produisant des ressources renouvelables tout en la fragilisant en cas de surexploitation ou de mauvaise gestion.

2 Les ménages ruraux, les populations autochtones et leurs communautés, et les agriculteurs familiaux, qui sont souvent des femmes, sont depuis longtemps les gardiens d'une grande partie des ressources de la terre. Les agriculteurs doivent préserver leur environnement physique dans la mesure où leur subsistance en dépend. Depuis 20 ans, la production agricole a, dans son ensemble, augmenté de façon impressionnante. Toutefois, dans certaines régions, cette augmentation a été réduite à néant par la croissance de la population, par la dette extérieure ou par la chute des cours des produits de base. En outre, les ressources naturelles dont dépend l'activité agricole doivent recevoir des soins appropriés et la durabilité des systèmes de production agricole suscite une inquiétude grandissante.

3 Les agriculteurs doivent être au centre des mesures prises pour instaurer une agriculture durable dans les pays tant développés qu'en développement, et un grand nombre de secteurs de programme d'Action 21 sont liés à cet objectif. Une grande partie de la population rurale des pays en développement dépend essentiellement d'une agriculture de subsistance à petite échelle faisant appel à une main-d'oeuvre familiale. Elle ne dispose toutefois que d'un accès limité aux ressources, à la technique et à d'autres moyens d'existence et de production. Elle se livre de ce fait à une surexploitation des ressources naturelles, y compris des terres marginales.

4 Le développement durable des populations des écosystèmes marginaux et fragiles est lui aussi abordé dans Action 21. La réussite des programmes dépend avant tout de la motivation et de l'attitude de chaque agriculteur ainsi que de l'existence de politiques gouvernementales encourageant les agriculteurs à gérer leurs ressources naturelles de façon efficiente et écologiquement viable. Les agriculteurs, en particulier les femmes, doivent faire face à de nombreuses incertitudes économiques, juridiques et institutionnelles lorsqu'ils investissent dans leurs terres et autres ressources. La solution pour changer le comportement des populations et appliquer des stratégies d'agriculture écologiquement viable est de décentraliser le processus décisionnel en faveur des organisations locales et communautaires. Le secteur de programme dont il est question ici porte sur les activités susceptibles de contribuer à la réalisation de cet objectif.

Objectifs

5 Les objectifs suivants sont proposés :

a) Promouvoir la mise en place d'un processus décisionnel décentralisé en créant des organisations locales ou de village ou en renforçant celles qui existent déjà de façon à conférer pouvoirs et responsabilités aux utilisateurs primaires des ressources naturelles;

b) Renforcer et améliorer la situation juridique des femmes et des groupes vulnérables en matière d'accès à la terre et de droits fonciers;

c) Promouvoir et encourager des pratiques et techniques agricoles écologiquement viables;

d) Introduire ou renforcer des politiques qui encouragent l'autosuffisance en matière de techniques agricoles exigeant peu de facteurs de production et d'énergie, y compris les pratiques locales, et des mécanismes de fixation des prix qui incorporent les coûts écologiques;

e) Elaborer un cadre d'action qui, au moyen d'incitations et d'avantages, encourage les agriculteurs à adopter des pratiques agricoles efficientes et écologiquement viables;

f) Accroître la participation des agriculteurs et agricultrices à la conception et à l'exécution des politiques conçues aux fins susmentionnées par l'intermédiaire des organismes qui les représentent.

Activités

Activités relatives à la gestion

6 Les gouvernements devraient :

a) Assurer l'exécution des programmes relatifs à la promotion de moyens de subsistance, d'une agriculture et d'un développement rural viables, à la gestion des écosystèmes fragiles, à l'utilisation des ressources en eau à des fins agricoles et à la gestion intégrée des ressources naturelles;

b) Promouvoir les mécanismes de fixation des prix, les politiques commerciales, les incitations fiscales et les autres instruments qui ont une influence positive sur les décisions de chaque agriculteur concernant l'utilisation efficiente et écologiquement durable des ressources naturelles et tiennent pleinement compte de l'impact de ces décisions sur les ménages, la sécurité alimentaire, les revenus agricoles, l'emploi et l'environnement;

c) Faire participer les agriculteurs et les organismes qui les représentent au processus d'élaboration des politiques;

d) Protéger, reconnaître et institutionnaliser les droits fonciers des femmes, ainsi que leur droit d'avoir accès à la terre, au crédit, à la technologie, aux facteurs de production agricole et à la formation;

e) Appuyer la création d'organisations d'agriculteurs en assurant les conditions juridiques et sociales nécessaires.

7 L'appui aux organisations d'agriculteurs pourrait être fourni de la façon suivante :

a) Les centres de recherche nationaux et internationaux devraient coopérer avec les agriculteurs à la mise au point de techniques agricoles non polluantes et adaptées aux lieux d'utilisation;

b) Les gouvernements, les institutions multilatérales et bilatérales de développement et les organisations non gouvernementales devraient collaborer avec les organisations d'agriculteurs afin d'élaborer des projets de développement agricole spécifiques aux diverses zones agro-écologiques.

Données et informations

8 Les gouvernements et les organisations d'agriculteurs devraient :

a) Mettre en place des mécanismes de documentation, de synthèse et de diffusion des connaissances, pratiques et données d'expérience tirées des projets de façon à mettre à profit les enseignements des interventions passées lors de l'élaboration et de l'application des politiques concernant les populations travaillant dans l'agriculture, la sylviculture et la pêche;

b) Créer des réseaux d'échange de données d'expérience concernant l'agriculture qui contribuent à préserver les terres, l'eau et les forêts, à réduire au minimum le recours aux produits chimiques et à limiter ou réutiliser les déchets agricoles;

c) Elaborer des projets pilotes et des services de vulgarisation en faisant appel aux connaissances des agricultrices.

Coopération internationale et régionale

9 La FAO, le FIDA, le PAM, la Banque mondiale, les banques régionales de développement et les autres organismes internationaux s'intéressant au développement rural devraient faire participer à leurs travaux les agriculteurs et les organismes qui les représentent, selon que de besoin.

10 Les organisations qui représentent les agriculteurs devraient établir des programmes en vue de créer et d'appuyer des organisations de ce type, en particulier dans les pays en développement.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

11 Les ressources financières nécessaires à ce domaine d'activité sont estimées dans le chapitre 14 (Développement agricole et rural durable) et en particulier dans le domaine d'activité intitulé "Participation de la population et promotion de la mise en valeur des ressources humaines pour une agriculture viable". Les coûts mentionnés au titre des chapitres 3 (Lutte contre la pauvreté), 12 (Gestion des écosystèmes fragiles : lutte contre la désertification et la sécheresse) et 13 (Gestion des écosystèmes fragiles : mise en valeur durable des montagnes) s'appliquent également au présent domaine d'activité.

Moyens scientifiques et techniques

12 En coopération avec les organismes de recherche nationaux et les organisations non gouvernementales, les gouvernements et les organisations internationales compétentes devraient, le cas échéant :

a) Mettre au point des techniques agricoles écologiquement rationnelles pour accroître les rendements, préserver la qualité des terres, recycler les éléments nutritifs, économiser l'eau et l'énergie et lutter contre les parasites et les mauvaises herbes;

b) Réaliser des études sur les types d'agriculture qui mobilisent beaucoup de ressources et sur ceux qui en utilisent peu afin de comparer leur productivité et leur durabilité. Ces recherches devraient porter de préférence sur différents contextes écologiques et sociologiques;

c) Appuyer les recherches sur la mécanisation de façon à optimiser l'effort des cultivateurs et des animaux de trait ainsi que les outils manuels et le matériel à traction animale qui sont d'une utilisation et d'un entretien faciles. Lors de la mise au point de techniques agricoles, il faudrait également tenir compte des ressources dont disposent les agriculteurs et du rôle des animaux dans les exploitations agricoles familiales et dans l'écologie.

Mise en valeur des ressources humaines

13 Avec l'appui des institutions multilatérales et bilatérales de développement et des organisations scientifiques, les gouvernements devraient élaborer pour les écoles et établissements de formation dans les domaines de l'agronomie, des programmes d'enseignement qui intègrent l'écologie. Les programmes interdisciplinaires combinant l'écologie à l'agriculture jouent un rôle essentiel dans la formation d'une nouvelle génération de spécialistes de ces domaines et d'agents de vulgarisation sur le terrain.

Renforcement des capacités

14 Les gouvernements devraient, eu égard à la situation particulière de chaque pays :

a) Créer les mécanismes institutionnels et juridiques nécessaires pour donner un droit d'occupation effectif des terres aux agriculteurs. L'absence de lois sur les droits fonciers et les droits de pêche a fait obstacle à la participation de nombreuses communautés agricoles des pays en développement à la lutte contre la dégradation des sols;

b) Renforcer les institutions rurales à même d'accroître la durabilité au moyen de systèmes de crédit gérés localement et d'une assistance technique, d'installations pour la production et la distribution locales de facteurs, de matériel approprié et de petites unités de traitement, et de systèmes de commercialisation et de distribution;

c) Créer des mécanismes permettant aux agriculteurs, en particulier aux agricultrices et aux agriculteurs de groupes autochtones, d'avoir davantage accès à la formation dans les domaines de l'agriculture, au crédit et à l'utilisation de techniques améliorées pour assurer la sécurité alimentaire.

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* Dans le présent chapitre, le terme "agriculteurs" se réfère dans tous les cas à l'ensemble des populations rurales qui assurent leur subsistance en menant des activités comme la production agricole, la pêche ou la sylviculture. Le terme "agriculture" recouvre aussi la pêche et la sylviculture.

Section IV.
Moyens d'exécution
RESSOURCES ET MECANISMES FINANCIERS

INTRODUCTION

1 Par sa résolution 44/228 du 22 décembre 1989, l'Assemblée générale a, entre autres, décidé que la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement devrait :

Identifier les moyens de fournir, en particulier aux pays en développement, des ressources financières nouvelles et supplémentaires pour exécuter des programmes et projets de développement écologiquement rationnel correspondant à leurs objectifs, priorités et plans nationaux de développement et examiner les moyens d'établir une surveillance effective de l'utilisation de ces ressources, et permettre ainsi à la communauté internationale de prendre des mesures supplémentaires appropriées sur la base de données précises et fiables;

Identifier les moyens de fournir des ressources financières supplémentaires pour mettre en oeuvre des mesures visant à résoudre les grands problèmes d'environnement d'intérêt mondial et notamment &&pour aider les pays, en particulier les pays en développement, auxquels l'application de ces mesures imposerait un fardeau spécial ou anormalement lourd, du fait surtout qu'ils manquent de moyens financiers et des compétences ou capacités techniques voulues;

Envisager divers mécanismes de financement, notamment volontaires, et étudier la possibilité d'un fonds international spécial ainsi que d'autres approches novatrices, en vue d'assurer à des conditions favorables le transfert le plus efficace et le plus expéditif possible de techniques écologiquement rationnelles aux pays en développement;

Quantifier les ressources financières nécessaires à l'application effective des décisions et recommandations de la Conférence et identifier des sources éventuelles de financement supplémentaire, notamment d'un type nouveau.

2 Le présent chapitre est consacré au financement de la mise en oeuvre d'Action 21, reflétant un consensus général qui incorpore des considérations d'ordre écologique à un processus accéléré de développement. Pour chacun des autres chapitres, le secrétariat de la Conférence a fourni à titre indicatif des estimations du coût total de la mise en oeuvre pour les pays en développement ainsi que des dons et autres modes de financement à des conditions de faveur, que la communauté internationale devrait accorder. Ces estimations montrent la nécessité d'accroître sensiblement l'effort consenti aussi bien par les pays eux-mêmes que par la communauté internationale.


PRINCIPES D'ACTION


3 La croissance économique, le développement social et l'élimination de la pauvreté constituent dans les pays en développement les priorités absolues et sont en eux-mêmes essentiels à la réalisation des objectifs de viabilité aux échelons national et mondial. Compte tenu des avantages qui résulteront à l'échelle mondiale de l'application d'Action 21 dans son ensemble, il est de l'intérêt commun des pays développés et des pays en développement, et de l'humanité en général, y compris des générations futures, de doter les pays en développement de moyens efficaces, notamment de ressources financières et de technologie, sans lesquels il leur sera difficile de s'acquitter pleinement de leurs engagements.

4 L'inaction pourrait coûter plus cher que l'application d'Action 21. Elle réduira les choix qui s'offriront aux générations futures.

5 Les questions d'environnement exigeront des efforts spéciaux. Aux échelons mondial et local, elles sont interdépendantes. La Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique traitent de deux des questions les plus importantes sur le plan mondial.

6 Les conditions économiques, tant nationales qu'internationales, qui encouragent la liberté du commerce et d'accès aux marchés contribueront à une interaction harmonieuse entre croissance économique et protection de l'environnement, pour tous les pays, en particulier les pays en développement et les pays en transition vers une économie de marché (on se reportera au chapitre 2 pour un exposé plus détaillé de ces questions).

7 La coopération internationale en vue de l'instauration d'un développement durable devrait être également renforcée afin d'appuyer et de compléter l'action menée par les pays en développement et, en particulier, les pays les moins avancés.

8 Tous les pays devraient faire en sorte que le Programme Action 21 puisse se traduire par des politiques et programmes nationaux, en adoptant une approche qui intègre les éléments environnement et développement. Les priorités aux niveaux national et local devraient être établies en assurant notamment la participation du public et des collectivités et en accordant les mêmes chances aux hommes et aux femmes.

9 Pour instaurer un partenariat dynamique entre les pays du monde entier, en particulier entre pays développés et pays en développement, il faut adopter des stratégies de développement durable et prévoir, à l'appui des objectifs à long terme, des niveaux de financement élevés et prévisibles. A cette fin, les pays en développement devraient définir et les mesures prioritaires qu'ils comptent prendre et leurs besoins en matière d'aide, tandis que les pays développés devraient s'engager à répondre à ces priorités. A cet égard, les groupes consultatifs, les tables rondes et autres mécanismes à vocation nationale peuvent jouer un rôle de catalyseur.

10 L'exécution des programmes de développement durable de grande envergure qui sont prévus par Action 21 nécessitera l'octroi aux pays en développement d'importantes ressources financières nouvelles et supplémentaires. Des fonds devraient être fournis sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles, selon des critères et indicateurs judicieux et équitables. Les ressources financières nécessaires devraient être fournies à mesure que l'on procède à l'exécution d'Action 21. Un premier engagement appréciable de fonds concessionnels permettra d'accélérer l'exécution de la première phase.


OBJECTIFS


11 Les objectifs sont les suivants :

a) Définir les mesures à prendre pour ce qui est des ressources et mécanismes financiers pour l'exécution d'Action 21;

b) Fournir des ressources financières, nouvelles et supplémentaires, dont le niveau devrait être à la fois élevé et prévisible;

c) Exploiter pleinement et améliorer constamment les mécanismes de financement devant servir à l'exécution d'Action 21.


ACTIVITES


12 Essentiellement, les activités visées dans le présent chapitre ont trait à l'exécution de tous les autres chapitres d'Action 21.

MOYENS D'EXECUTION

13 De façon générale, le financement de l'exécution d'Action 21 proviendra des secteurs public et privé des pays en question. Pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, si l'APD est la principale source de financement extérieur, il n'en demeure pas moins nécessaire d'obtenir d'importantes ressources, nouvelles et supplémentaires, pour la réalisation d'un développement durable et pour l'exécution du Programme Action 21. Les pays développés réitèrent leur engagement à consacrer 0,7 % de leur PNB à l'APD -chiffre fixé par l'ONU et accepté par eux - et, si ce n'est déjà chose faite, acceptent de renforcer leurs programmes d'aide pour atteindre ce chiffre aussitôt que possible et donner rapidement et effectivement suite à Action 21. Certains pays ont accepté d'atteindre ce chiffre avant l'an 2000. Il a été décidé que la Commission du développement durable examinerait et suivrait périodiquement les progrès accomplis dans la réalisation de cet objectif. Ce processus de suivi devrait systématiquement associer le contrôle de l'exécution d'Action 21 et l'examen des ressources financières disponibles. Les pays qui ont déjà atteint le chiffre en question doivent être félicités et encouragés à continuer de contribuer à l'action commune visant à dégager les importantes ressources supplémentaires nécessaires. Les autres pays développés acceptent, conformément à leur politique tendant à appuyer les mesures de réforme entreprises dans les pays en développement, de n'épargner aucun effort pour relever le niveau de leurs contributions au titre de l'APD. Dans cette perspective, on reconnaît l'importance d'un partage équitable des charges entre les pays développés. D'autres pays, y compris les pays en transition vers une économie de marché, peuvent augmenter volontairement les contributions des pays développés.

14 Le financement d'Action 21 et d'autres activités découlant de la Conférence devrait être assuré de façon à dégager le maximum de ressources nouvelles et supplémentaires et à mettre à contribution tous les mécanismes et sources de financement. Il s'agit notamment des suivants :

a) Banques et fonds de développement multilatéraux :

i) Association internationale de développement (IDA). Parmi les différentes questions et options qu'ils examineront dans le contexte de la dixième reconstitution des ressources de l'IDA, les délégués devraient accorder une attention particulière à la déclaration faite par le Président de la Banque mondiale à la Conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement, afin d'aider les pays les plus pauvres à atteindre leurs objectifs en matière de développement durable, tels qu'ils sont définis dans Action 21;

ii) Banques de développement régionales et sous-régionales. Les banques et fonds de développement régionaux et sous-régionaux devraient jouer un rôle plus important et plus efficace pour ce qui est de l'octroi, à titre concessionnel ou à d'autres conditions de faveur, des ressources nécessaires à l'exécution du programme Action 21;

iii) Le Fonds pour l'environnement mondial, géré par la Banque mondiale, le PNUD et le PNUE, dont le financement additionnel, à fonds perdus ou à titre concessionnel, a pour objet de réaliser des activités bénéfiques pour l'environnement mondial, devrait couvrir les dépenses supplémentaires qui découleraient, en particulier pour les pays en développement, des activités prévues dans le programme Action 21. Il faudrait donc le restructurer de façon à atteindre les objectifs ci-après :

Encourager la participation universelle;

Lui donner suffisamment de souplesse pour couvrir davantage de domaines d'activité prévus dans Action 21, qui sont bénéfiques à l'environnement mondial, et ce comme convenu;

Assurer une gestion transparente et démocratique, notamment pour ce qui est du processus décisionnel et du fonctionnement, en garantissant une représentation équitable et équilibrée des intérêts des pays en développement, tout en appréciant à sa juste valeur les activités de financement des pays donateurs;

Fournir, à fonds perdus ou à des conditions de faveur, des ressources financières nouvelles et supplémentaires, en particulier aux pays en développement;

Faire en sorte que les flux de fonds soient prévisibles grâce aux contributions des pays développés, en tenant compte de l'importance d'une répartition équitable des frais de fonctionnement;

Assurer l'accès aux fonds et leur versement, en adoptant des critères arrêtés d'un commun accord sans introduire de nouvelles formes de conditionalité;

b) Les institutions spécialisées compétentes, les autres organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales, qui sont appelés à jouer un rôle précis pour ce qui est de l'appui à fournir aux gouvernements dans l'exécution d'Action 21;

c) Organismes multilatéraux pour la création de capacités et la coopération technique. Le PNUD devrait disposer des ressources financières nécessaires pour contribuer, par le biais de son réseau de bureaux extérieurs, de son vaste mandat et de sa riche expérience en matière de coopération technique, à la création de capacités au niveau des pays, en utilisant pleinement les compétences des institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies, dans leurs domaines de compétence respectifs, en particulier le PNUE et y compris les banques multilatérales et régionales de développement;

d) Programmes d'aide bilatérale. Ces programmes devront être renforcés si l'on veut promouvoir le développement durable;

e) Allégement de la dette. Il faut trouver des solutions durables aux problèmes de la dette des pays en développement à faible revenu et à revenu intermédiaire afin de leur donner les moyens dont ils ont besoin pour instaurer un développement durable. Il faudrait maintenir à l'étude l'adoption de mesures visant à atténuer les problèmes d'endettement des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Tous les créanciers du Club de Paris devraient appliquer rapidement l'Accord de décembre 1991, afin d'alléger la dette des pays les plus pauvres et les plus lourdement endettés qui procèdent à des ajustements structurels; il faudrait continuer à examiner la question de savoir si des mesures d'allégement de la dette peuvent être prises afin d'atténuer les difficultés de ces pays;
f) Financement privé. Les contributions volontaires acheminées par des mécanismes non gouvernementaux, qui représentent environ 10 % de l'APD, pourraient être accrues.

15 Investissement. Il faudrait encourager la mobilisation d'un volume accru d'investissements directs étrangers et les transferts de technologie par des politiques nationales favorisant les investissements, par des coentreprises et par d'autres formules.

16 Modes de financement novateurs. Il faudrait étudier des formules nouvelles permettant aux secteurs public et privé de dégager de nouvelles ressources financières, en particulier :

a) Différentes formes d'allégement de la dette, autre que la dette publique ou celle contractée auprès du Club de Paris, notamment le recours accru à la conversion de créances;

b) L'utilisation d'incitations et de mécanismes économiques et fiscaux;

c) La praticabilité de permis commercialisables;

d) De nouvelles formules d'appel de fonds et de contributions volontaires par le biais de mécanismes privés, notamment des organisations non gouvernementales;

e) La réaffectation de ressources actuellement consacrées à des fins militaires.

17 Un climat économique international et national favorable, propice à une croissance et à un développement économiques soutenus, est important, en particulier pour les pays en développement, pour assurer la durabilité.

18 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le coût annuel moyen (1993-2000) de la réalisation, dans les pays en développement, des activités prévues dans Action 21, devrait s'élever à plus de 600 milliards de dollars, dont environ 125 milliards de dollars seraient fournis par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions de faveur. Ces estimations n'ont qu'une valeur indicative et donnent un ordre de grandeur, et elles n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les coûts réels dépendront, entre autres, des stratégies et programmes précis que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

19 Les pays développés et les autres qui sont en mesure de le faire devraient prendre des engagements financiers initiaux pour donner effet aux décisions de la Conférence. Ils devraient faire rapport sur leurs plans et leurs engagements à l'Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa quarante-septième session en 1992.

20 Les pays en développement devraient également commencer à dresser des plans nationaux de développement durable en vue de donner effet aux décisions de la Conférence. 33.21 L'examen et le suivi du financement d'Action 21 sont essentiels. Les questions ayant trait au suivi efficace de la Conférence sont examinées au chapitre 38 (Arrangements institutionnels internationaux). Il sera important d'examiner régulièrement si le financement et les mécanismes, ainsi que les efforts déployés pour atteindre les objectifs convenus dans le présent chapitre, notamment les objectifs indicatifs le cas échéant, sont suffisants.

TRANSFERT DE TECHNIQUES ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLES, COOPERATION ET CREATION DE CAPACITES

INTRODUCTION

1 Les techniques écologiquement rationnelles (écotechniques) protègent l'environnement, sont moins polluantes, utilisent de façon plus durable toutes les ressources, autorisent le recyclage d'une proportion plus importante de leurs déchets et produits ainsi qu'un traitement des déchets résiduels plus acceptable que celui que permettraient les techniques qu'elles remplacent.

2 Les écotechniques sont, sous l'angle de la pollution, des "techniques de transformation et de production" qui engendrent des déchets en quantité faible ou nulle, en vue de prévenir toute pollution. Elles comprennent aussi les techniques de "fin de chaîne", dont l'objet est d'éliminer la pollution une fois qu'elle s'est produite.

3 Les écotechniques ne sont pas seulement des techniques particulières, mais aussi des systèmes complets englobant savoir-faire, procédures, biens et services, matériel et procédures d'organisation et de gestion. Cela implique que lorsqu'on examine la question du transfert des techniques, on doit se pencher également sur celles de la mise en valeur des ressources humaines et des incidences des choix technologiques sur la mise en place des capacités locales, notamment les problèmes de discrimination sexuelle. Les écotechniques devraient être compatibles avec les priorités fixées au plan national dans les domaines socio-économique, culturel et écologique.

4 Il faut que les écotechniques soient facilement accessibles et transférables, en particulier aux pays en développement, grâce à des mesures d'appui qui, favorisant la coopération technique, devraient permettre tant le transfert du savoir-faire technique indispensable que la mise en place des capacités économique, technique et de gestion en vue d'une utilisation efficace et du perfectionnement des techniques transférées. La coopération technique fait intervenir des actions communes d'entreprises et de gouvernements tant fournisseurs que bénéficiaires des techniques en cause. Elle implique donc de mettre en jeu dans un processus interactif les gouvernements, le secteur privé et les services de recherche-développement de manière à tirer le meilleur parti possible du transfert des techniques. Pour réussir, les associations constituées à long terme en vue de la coopération technique doivent nécessairement s'accompagner d'une formation continue et systématique ainsi que de la mise en place de capacités à tous les niveaux, sur une longue période.

5 Les activités proposées dans le présent chapitre ont pour but d'améliorer les conditions et processus relatifs à l'information, à l'accès aux techniques et au transfert de celles-ci (y compris les techniques de pointe et le savoir-faire connexe) - s'agissant surtout des pays en développement - ainsi qu'à la mise en place des capacités et aux accords et associations de coopération technique, dans l'intention de promouvoir un développement durable. Il sera essentiel de mettre au point de nouvelles techniques efficaces pour permettre aux pays en développement en particulier d'être mieux à même de réaliser un développement durable, soutenir l'économie mondiale, protéger l'environnement, atténuer la pauvreté et les souffrances humaines. Cela signifie qu'il faudra chercher à améliorer les techniques actuellement employées et, au besoin, les remplacer par des techniques plus accessibles et plus rationnelles sur le plan écologique.

Principes d'action

6 Le présent chapitre d'Action 21 est sans préjudice des engagements et dispositions qui pourraient être arrêtés touchant le transfert de technologie dans tels ou tels instruments internationaux.

7 La possibilité d'obtenir des informations scientifiques et techniques, l'accès aux écotechniques et le transfert de celles-ci sont des conditions essentielles au développement durable. Deux conditions interdépendantes doivent être respectées si l'on veut fournir des renseignements adéquats sur les aspects écologiques des techniques actuelles : il faut, d'une part, améliorer les informations concernant les techniques actuelles (notamment les risques qu'elles présentent pour l'environnement) et, d'autre part, faciliter l'accès aux écotechniques.

8 L'objectif principal d'un meilleur accès aux renseignements techniques est de donner la possibilité de choisir en connaissance de cause, ce qui doit conduire les pays à accéder à ces techniques et à les transférer ainsi qu'à renforcer leurs propres capacités techniques.

9 On trouve dans le domaine public une masse de connaissances techniques utiles. Il faut que les pays en développement puissent accéder aux techniques qui ne sont pas protégées par des brevets ou se trouvent dans le domaine public. Les pays en développement auraient également besoin d'avoir accès au savoir-faire et aux connaissances techniques nécessaires pour tirer efficacement parti desdites techniques.

10 Il convient d'examiner le rôle de la protection des brevets et des autres droits de propriété intellectuelle ainsi que son impact pour ce qui est de l'accès des pays en développement en particulier aux écotechniques et de leur transfert à ces derniers, et d'explorer davantage la notion d'accès garanti des pays en développement aux écotechniques sous l'angle des droits de propriété intellectuelle et dans le but de mettre au point une théorie de ce que pourrait être une réponse efficace aux besoins des pays en développement dans ce domaine.

11 Les techniques protégées par des brevets peuvent être acquises par la voie commerciale, et les relations d'affaires internationales constituent un important moyen de transfert de techniques. Il y a tout lieu de puiser dans ce fonds de connaissances et de le combiner avec les innovations locales pour créer des techniques de substitution. En même temps que l'on continue d'explorer des concepts et modalités permettant d'assurer, notamment aux pays en développement, l'accès à des techniques écologiquement rationnelles, y compris des techniques de pointe, il convient de promouvoir, faciliter et financer le cas échéant un meilleur accès aux écotechniques tout en offrant aux innovateurs des incitations équitables afin de favoriser la recherche et la mise au point de nouvelles écotechniques.

12 Les pays bénéficiaires ont besoin de techniques et d'un appui renforcé pour les aider à mettre au point leurs capacités scientifiques, techniques, professionnelles et connexes, compte tenu des techniques et capacités existantes. Cet appui permettrait en particulier aux pays en développement de faire des choix technologiques plus rationnels. Ces pays pourraient alors mieux évaluer les écotechniques avant leur transfert, les appliquer et les gérer de manière appropriée ainsi qu'améliorer les techniques existantes et les adapter à leurs propres besoins et priorités en matière de développement.

13 Il est essentiel de pouvoir disposer d'une masse critique de capacités en matière de recherche-développement pour diffuser et utiliser efficacement les écotechniques ainsi que pour en créer au plan local. Les programmes d'enseignement et de formation devraient tenir compte des besoins en matière d'activités de recherche axées sur un thème précis et contribuer à former des spécialistes familiarisés avec les écotechniques et ouverts à l'interdisciplinarité. Pour parvenir à réaliser cette masse critique, il faut former des gens de métier, techniciens et cadres moyens, scientifiques, ingénieurs et enseignants, et mettre au point les systèmes de soutien social ou d'appui en matière de gestion correspondants. On ne saurait par ailleurs transférer des écotechniques sans les adapter et les incorporer de manière novatrice aux cultures locales ou nationales.

Objectifs

14 Les objectifs ci-après sont proposés :

a) Faciliter l'accès, en particulier des pays en développement, aux informations scientifiques et techniques, y compris à celles relatives aux technologies de pointe;

b) Promouvoir, faciliter et financer, au besoin, l'accès aux écotechniques et au savoir-faire correspondant, et leur transfert en ce qui concerne notamment les pays en développement à des conditions favorables, y compris à des conditions concessionnelles et préférentielles, tel que décidé d'un commun accord, compte dûment tenu de la protection des droits en matière de propriété intellectuelle et des besoins particuliers des pays en développement aux fins de la mise en oeuvre d'Action 21;

c) Encourager l'utilisation et la promotion des écotechniques autochtones qui ont pu être négligées ou déplacées, notamment dans les pays en développement, en accordant une attention particulière aux besoins prioritaires de ces pays et en tenant compte des rôles complémentaires des hommes et des femmes;

d) Appuyer le renforcement des capacités endogènes, notamment dans les pays en développement, de manière que ceux-ci puissent évaluer, adopter, gérer et appliquer les techniques écologiquement rationnelles. L'adoption des mesures suivantes contribuerait à la réalisation de cet objectif :

i) Mise en valeur des ressources humaines;

ii) Renforcement des capacités institutionnelles en ce qui concerne la recherche-développement et l'exécution du programme;

iii) Evaluation intégrée des besoins technologiques, conformément aux plans, objectifs et priorités des pays, comme prévu dans l'application du programme Action 21 à l'échelle nationale;

e) Promouvoir un partenariat technologique à long terme entre les possesseurs de techniques écologiquement rationnelles et les utilisateurs potentiels.

Activités

Etablissement de réseaux internationaux d'information reliant les systèmes nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux

15 Développer et relier les systèmes d'information nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux existants et constituer des réseaux par la création de centres d'échange régionaux couvrant de vastes secteurs de l'économie, comme l'agriculture, l'industrie et l'énergie. Ces réseaux pourraient notamment comprendre des offices nationaux, sous-régionaux et régionaux des brevets en mesure d'établir des rapports sur les technologies de pointe. Ils diffuseraient des informations sur les techniques disponibles, leurs sources, les risques qu'elles présentent pour l'environnement et les conditions générales de leur acquisition. Ils fourniraient des renseignements à la demande et se concentreraient sur les besoins des utilisateurs finals. Ils tiendraient compte des contributions et des rôles positifs des organisations internationales, régionales et sous-régionales, des entreprises, des associations commerciales, des organisations non gouvernementales, des gouvernements nationaux et des réseaux nationaux nouvellement créés ou renforcés.

16 Les centres d'échange internationaux et régionaux prendraient l'initiative, si nécessaire, d'aider les utilisateurs à identifier leurs besoins et de diffuser des informations répondant à ces besoins, y compris par l'utilisation des systèmes d'information et de communication existants. Les informations diffusées mettraient l'accent sur les cas concrets où des techniques écologiquement rationnelles ont été mises au point et appliquées avec succès et donneraient des détails à ce sujet. Pour être efficaces, les centres d'échange devraient non seulement fournir des informations mais aussi renvoyer à d'autres services, y compris aux sources de conseil, formation, technologies et évaluation des techniques. Ils encourageraient ainsi la création de coentreprises et d'associations de divers types.

17 Les organismes compétents des Nations Unies devraient établir un inventaire des centres ou systèmes d'échange d'informations internationaux et régionaux existants. Les structures devraient être renforcées et améliorées, si nécessaire. Il faudra au besoin mettre en place des systèmes d'information supplémentaires, afin de combler les lacunes identifiées dans le réseau international.

Efforts en vue d'appuyer et de promouvoir l'accès aux techniques et leur transfert

18 Les gouvernements et les organisations internationales devraient encourager le secteur privé à promouvoir des modalités effectives régissant l'accès aux techniques écologiquement rationnelles et leur transfert, en ce qui concerne notamment les pays en développement, en menant, entre autres, les activités ci-après :

a) Formulation de politiques et de programmes en vue du transfert effectif des techniques écologiquement rationnelles détenues par des entreprises publiques ou relevant du domaine public;

b) Création de conditions favorables pour encourager les secteurs privé et public à mettre au point, commercialiser et utiliser des techniques écologiquement rationnelles;

c) Examen, par les gouvernements, et si nécessaire par les organisations compétentes, des politiques, y compris les subventions et les mesures fiscales, et réglementations en vigueur, afin de déterminer si elles encouragent ou entravent l'accès aux techniques écologiquement rationnelles, leur transfert et leur introduction;

d) Examen, dans un cadre intégrant pleinement l'environnement et le développement, des obstacles au transfert des écotechniques détenues par des entités privées et adoption de mesures générales appropriées afin de les éliminer, tout en mettant au point des incitations spécifiques, d'ordre financier ou autre, pour le transfert de ces techniques;

e) Dans le cas des technologies détenues par des entreprises privées, adoption des mesures ci-après, en particulier en faveur des pays en développement :

i) Création et renforcement par les pays développés, de même que par d'autres pays qui pourraient être en mesure de le faire, des mesures d'incitation appropriées d'ordre financier ou autre, afin d'encourager le transfert de technologies écologiquement rationnelles par les sociétés, notamment vers les pays en développement, dans le cadre d'un développement durable;

ii) Mesures visant à faciliter l'accès aux écotechniques brevetées et leur transfert notamment vers les pays en développement;

iii) Achat de brevets et licences aux conditions du marché en vue de leur transfert vers les pays en développement à des conditions non commerciales, et ce dans le cadre de la coopération pour le développement durable, compte tenu de la nécessité de protéger les droits en matière de propriété intellectuelle;

iv) Conformément aux conventions internationales pertinentes auxquelles les Etats sont parties et compte tenu des circonstances particulières qui y sont reconnues, adoption de mesures en vue d'empêcher l'abus des droits relatifs à la propriété intellectuelle, notamment en formulant des règles applicables à l'acquisition par l'octroi obligatoire de licences, accompagné d'une compensation équitable et adéquate;

v) Fourniture de ressources financières en vue de l'acquisition de techniques écologiquement rationnelles afin de permettre aux pays en développement notamment d'appliquer des mesures visant à promouvoir un développement durable, qui leur imposeraient une charge supplémentaire ou excessive;

f) Mise en place de mécanismes régissant l'accès aux techniques écologiquement rationnelles et le transfert de ces techniques, notamment aux pays en développement, en tenant compte des progrès du processus de négociation d'un code international de conduite sur le transfert de technologie, conformément aux décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à sa huitième session, tenue à Cartagena da Indias (Colombie) en février 1992.

Amélioration de la capacité d'élaborer et de gérer des techniques écologiquement rationnelles

19 Etablir et/ou promouvoir des cadres aux niveaux sous- régional, régional et international en vue de la mise au point, du transfert et de l'utilisation de techniques écologiquement rationnelles et du savoir-faire technique correspondant, en accordant une attention particulière aux besoins des pays en développement, en attribuant ces fonctions aux organismes existants. Ces cadres aideraient les pays en développement et les pays développés à prendre des mesures afin de promouvoir la recherche-développement dans le domaine des écotechniques et le transfert de ces techniques, souvent dans le cadre d'associations au sein d'un même pays ou entre plusieurs pays et entre la communauté scientifique et technique, le secteur industriel et les gouvernements.

20 Il faudrait développer les capacités des pays d'évaluer, de mettre au point, de gérer et d'utiliser des technologies nouvelles. Il faudra à cette fin renforcer les institutions existantes, former du personnel à tous les niveaux et informer l'utilisateur final.

Etablissement d'un réseau commun de centres de recherche

21 Etablissement d'un réseau commun de centres de recherche nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux sur les technologies écologiquement rationnelles, afin de faciliter l'accès à ces techniques, leur mise au point, leur gestion et leur transfert, y compris le transfert et la coopération entre pays en développement et entre ces pays et les pays développés, à partir des centres sous- régionaux ou régionaux de recherche-développement et de démonstration, qui sont liés aux institutions nationales, en étroite coopération avec le secteur privé.

Appui aux programmes de coopération et d'assistance

22 Appui aux programmes de coopération et d'assistance, y compris à ceux qui sont exécutés par les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et d'autres institutions publiques et privées compétentes, notamment au profit des pays en développement, dans les domaines de la recherche-développement, du renforcement des capacités en matière de technologie et de ressources humaines sur le plan de la formation, de la maintenance, de l'évaluation des besoins technologiques nationaux, des études d'impact sur l'environnement et de la planification d'un développement durable.

23 Appui aux programmes nationaux, sous-régionaux, régionaux, multilatéraux et bilatéraux de recherche scientifique, de diffusion de l'information et de développement technique parmi les pays en développement, notamment par la participation d'entreprises et d'installations de recherche, tant publiques que privées, ainsi que par le financement de programmes de coopération technique entre pays en développement dans ce domaine. Ces activités pourraient comprendre l'instauration de liaisons entre ces installations, afin de leur donner un maximum d'efficacité quant à la connaissance, à la diffusion et à l'application de techniques en vue d'un développement durable.

24 La mise en place de programmes mondiaux, régionaux et sous- régionaux devrait comprendre l'identification et l'évaluation des besoins prioritaires aux niveaux régional et national. Il faudrait élaborer des plans et des études à l'appui de ces programmes, qui serviraient de base au financement éventuel par les banques multilatérales, les organisations bilatérales, le secteur privé et les organisations non gouvernementales.

25 Organiser des visites et faciliter, sur une base volontaire, le retour des experts des pays en développement, spécialisés dans le domaine des techniques écologiquement rationnelles qui travaillent actuellement dans des institutions des pays développés.

Evaluation des techniques pour la gestion des écotechniques

26 La communauté internationale, en particulier les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et d'autres organisations privées compétentes devraient aider à échanger des données d'expérience et à développer la capacité d'évaluation des besoins technologiques notamment dans les pays en développement, pour permettre à ceux-ci de faire des choix fondés sur des techniques écologiquement rationnelles. Elle devrait s'attacher à ce qui suit :

a) Renforcement des moyens d'évaluation des techniques pour la gestion des écotechniques, y compris l'évaluation de l'impact sur l'environnement et des risques écologiques, compte dûment tenu des garanties appropriées sur les transfert des techniques sous réserve d'une interdiction pour des raisons écologiques ou de santé.

b) Renforcement du réseau international de centres régionaux, sous-régionaux ou nationaux d'évaluation des écotechniques, couplés avec les centres d'échange, afin de capter, au profit de tous les Etats, les sources d'évaluation technique mentionnées plus haut. Ces centres pourraient, en principe, fournir des conseils et dispenser une formation dans des situations nationales particulières et encourager le renforcement des capacités des pays en ce qui concerne l'évaluation des écotechniques. Avant d'envisager de créer des institutions entièrement nouvelles, il conviendrait d'explorer à fond la possibilité de confier cette activité aux organisations régionales déjà établies. Il faudrait également examiner la possibilité de son financement par des associations d'entreprises publiques et privées, le cas échéant.

Accords de coopération et associations

27 Promotion d'accords de coopération à long terme entre des entreprises de pays développés et de pays en développement en vue de la mise au point d'écotechniques. Les sociétés multinationales, en tant que dépositaires des compétences techniques nécessaires à la protection et à l'amélioration de l'environnement, ont un rôle particulier à jouer, qui répond à leurs intérêts concernant la promotion de la coopération en matière de transfert de techniques car elles constituent les instruments essentiels de ce transfert, et la création d'un réservoir de ressources humaines, avec la formation et l'infrastructure requises.

28 Promotion de coentreprises entre fournisseurs et acquéreurs de techniques, compte tenu des objectifs et priorités des pays en développement. De pair avec les investissements étrangers directs, ces entreprises pourraient constituer d'importants vecteurs pour les transferts d'écotechniques. Ces coentreprises et la réalisation d'investissements directs permettraient d'assurer le transfert et le maintien de pratiques de gestion écologiquement rationnelles.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

29 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent chapitre pour la période 1993-2000 se situerait en moyenne entre 450 millions de dollars et 600 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

LA SCIENCE AU SERVICE D'UN DEVELOPPEMENT DURABLE

INTRODUCTION

1 Le présent chapitre est essentiellement consacré au rôle et à l'usage à attribuer aux sciences pour les mettre au service d'une gestion avisée de l'environnement et du développement et, partant, de la survie quotidienne et du développement futur de l'humanité. Les éléments de programme proposés ici ont été conçus comme suffisamment généraux pour prendre en charge les impératifs scientifiques spécifiques consignés dans les autres chapitres du programme Action 21. Les sciences devraient notamment fournir l'information nécessaire pour améliorer la formulation et la sélection des politiques d'environnement et de développement en vue de la prise de décisions. Pour satisfaire cette exigence, il sera indispensable de promouvoir l'intelligence des questions scientifiques, d'améliorer les évaluations scientifiques à long terme, de renforcer les capacités scientifiques de tous les pays et de faire en sorte que les sciences sachent s'adapter aux besoins naissants.

2 Les scientifiques sont en train d'affiner leur compréhension de domaines tels que les changements climatiques, la croissance des taux de consommation de ressources, les tendances démographiques et la dégradation de l'environnement. Les changements affectant ces domaines, entre autres, doivent être pris en considération lorsqu'il s'agit d'élaborer des stratégies de développement à long terme. Afin d'asseoir ces stratégies sur des bases scientifiques plus solides, il est essentiel, dans un premier temps, de mieux comprendre les terres, les océans, l'atmosphère, l'interdépendance de leurs cycles hydrologiques, nutritifs et biogéochimiques et leurs échanges d'énergie, qui font tous partie du système planète Terre, afin d'en tirer une estimation plus précise de la capacité limite de la planète et de sa capacité de résistance aux nombreuses contraintes qui lui sont imposées par les activités humaines. Les sciences peuvent permettre d'expliquer ces phénomènes grâce à un développement de la recherche sur les processus écologiques fondamentaux et grâce à l'application des outils modernes, efficaces et rentables dont on dispose actuellement, notamment les instruments de télédétection et de surveillance automatique, et les capacités de calcul et de modélisation. Les sciences jouent un rôle essentiel en établissant un lien entre l'importance fondamentale de ce système planète Terre en tant que système d'entretien de la vie et les stratégies appropriées de développement qui misent sur son fonctionnement continu. Les sciences devraient continuer à jouer un rôle de plus en plus important pour permettre d'utiliser plus efficacement les ressources et de trouver de nouvelles méthodes, ressources et modalités de développement. Il faut que les sciences visent constamment à contrôler l'utilisation des ressources et à favoriser les efforts tendant à les utiliser de façon moins intensive, notamment à réduire la consommation d'énergie dans l'industrie, l'agriculture et les transports. On considère donc de plus en plus les sciences comme un élément indispensable pour découvrir les voies les plus réalistes du développement durable.

3 Les connaissances scientifiques doivent être appliquées à la formulation des objectifs et mises au service des buts du développement durable sous la forme d'évaluations scientifiques de la situation actuelle et des perspectives d'avenir du système planète Terre. Ces évaluations, fondées sur les innovations actuelles et les découvertes à venir dans le domaine scientifique, doivent être utilisées lors de la prise des décisions et dans le cadre de l'interaction entre les sciences et l'élaboration des politiques. Les sciences doivent fournir une contribution accrue afin d'élargir les connaissances et de faciliter l'interaction entre science et société. Il faudra également accroître les capacités et les moyens scientifiques permettant d'atteindre ces objectifs, en particulier dans les pays en développement. Il est indispensable que les scientifiques des pays en développement participent pleinement aux programmes internationaux de recherche scientifique consacrés aux problèmes mondiaux liés à l'environnement et au développement afin que tous les pays puissent participer sur un pied d'égalité aux négociations concernant les questions mondiales d'environnement et de développement. Face à la menace d'une dégradation irréversible de l'environnement, on ne saurait s'autoriser de l'absence d'une connaissance scientifique absolue pour remettre à plus tard des mesures qui sont justifiées en elles-mêmes. Le principe de la précaution pourrait servir de base à des politiques touchant des systèmes complexes qui ne sont pas encore bien compris et dont on ne peut encore prévoir quelles conséquences auront leurs perturbations.

4 Les éléments du programme, qui correspondent aux conclusions et recommandations de la Conférence internationale sur un programme d'action scientifique pour l'environnement et le développement (ASCEND 21), sont les suivants :

a) Renforcer la base scientifique d'une gestion durable;

b) Promouvoir l'intelligence des questions scientifiques;

c) Améliorer l'évaluation scientifique à long terme;

d) Renforcer les capacités scientifiques.

DOMAINES D'ACTIVITE


Renforcer la base scientifique d'une gestion durable

Principes d'action

5 Le développement durable invite à envisager des perspectives à plus long terme, à intégrer les incidences du changement mondial aux niveaux local et régional dans le processus de développement, et à utiliser les meilleures connaissances scientifiques disponibles. Le processus de développement doit être constamment réévalué, à la lumière des résultats de la recherche scientifique, de façon à limiter les incidences de l'utilisation des ressources sur le système planète Terre. Malgré cela, l'avenir est incertain et réserve des surprises. Les politiques de gestion de l'environnement et du développement doivent donc être solides sur le plan scientifique, tout en intégrant une gamme d'options permettant de multiplier les types d'intervention possibles. Le principe de la précaution s'impose. On observe souvent un défaut de communication entre les scientifiques, les décideurs et le grand public, dont les intérêts sont représentés par des organisations tant gouvernementales que non gouvernementales. Il est nécessaire d'améliorer la communication entre les scientifiques, les décideurs et le grand public.

Objectifs

6 L'objectif primordial consiste pour chaque pays, au besoin avec l'appui d'organisations internationales, à définir l'état de ses connaissances scientifiques et de ses besoins et priorités en matière de recherche en vue d'apporter le plus rapidement possible des améliorations sensibles dans les domaines suivants :

a) Elargissement à grande échelle de la base scientifique et renforcement des capacités et moyens scientifiques et de recherche - en particulier ceux des pays en développement - dans les secteurs liés à l'environnement et au développement;

b) Formulation de politiques d'environnement et de développement fondées sur les meilleures connaissances et évaluations scientifiques et tenant compte de la nécessité de renforcer la coopération internationale et des incertitudes relatives que comportent les différents processus et options en cause;

c) Interaction entre les sciences et la prise de décisions, en appliquant, au besoin, le principe de la précaution, pour modifier les schémas actuels de production et de consommation et pour gagner du temps en vue de réduire l'incertitude concernant les options politiques à retenir;

d) Renforcement des connaissances, surtout des connaissances autochtones et locales, et leur application aux capacités des différents milieux et cultures, afin d'atteindre des niveaux durables de développement, compte tenu des interactions aux échelons national, régional et international;

e) Amélioration de la coopération entre les scientifiques grâce à la promotion de programmes et activités de recherche interdisciplinaires;

f) Participation de la population à la définition des priorités et à la prise de décisions concernant le développement durable.

Activités

7 Les pays, avec l'assistance, le cas échéant, des organisations internationales, devraient :

a) Dresser un inventaire de leurs ressources bibliographiques dans le domaine des sciences naturelles et sociales se rapportant à la promotion du développement durable;

b) Identifier leurs propres besoins et priorités en matière de recherche dans le cadre des efforts internationaux déployés dans ce domaine;

c) Concevoir des mécanismes institutionnels appropriés et renforcer ceux qui existent déjà aux plus hauts niveaux local, national, sous-régional et régional, ainsi qu'au sein du système des Nations Unies, afin de mettre en place une base scientifique plus solide permettant d'améliorer la formulation de politiques relatives à l'environnement et au développement compatibles avec les objectifs de développement à long terme. Il faudra élargir le champ de la recherche actuellement menée dans ce domaine de telle sorte que le public participe davantage à la définition d'objectifs de société à long terme permettant d'élaborer des stratégies de développement durable;

d) Concevoir, appliquer et institutionnaliser les outils nécessaires à un développement durable, et en particulier :

i) Des indicateurs de la qualité de la vie touchant notamment la santé, l'éducation, la protection sociale, l'état de l'environnement et l'économie;

ii) Des approches économiques compatibles avec un développement écologiquement rationnel ainsi que la mise en place de mécanismes nouveaux et plus efficaces d'incitation à une gestion plus rationnelle des ressources;

iii) La formulation de politiques d'environnement à long terme, la gestion des risques et l'évaluation des écotechnologies;

e) Procéder à la collecte, à l'analyse et à la synthèse des données relatives aux relations entre l'état des écosystèmes et la santé des communautés humaines, afin d'avoir une meilleure connaissance du coût et des avantages des différentes politiques et stratégies de développement du point de vue de la santé et de l'environnement, notamment dans les pays en développement;

f) Réaliser des études scientifiques sur les approches adoptées aux niveaux national et régional pour parvenir à un développement durable, en utilisant des méthodes comparables et complémentaires. Ces études, qui seraient coordonnées par un organisme scientifique international, feraient largement appel à des spécialistes locaux et seraient réalisées par des équipes pluridisciplinaires représentant des réseaux ou des centres de recherche régionaux, selon le cas et selon les capacités nationales et les ressources disponibles;

g) Améliorer les moyens permettant de déterminer les priorités à adopter en matière de recherche scientifique aux niveaux national, régional et mondial afin de répondre aux impératifs du développement durable. Il s'agit là d'un processus qui suppose des jugements scientifiques concernant les avantages à court et à long terme et les éventuels coûts et risques à long terme. Il devrait pouvoir s'adapter et répondre aux besoins perçus, et faire appel à des méthodes d'évaluation des risques transparentes et "conviviales";

h) Mettre au point des méthodes permettant de relier les sciences officielles avec les connaissances propres aux différentes cultures locales. Ces méthodes, qu'il faudrait évaluer dans le cadre d'études pilotes, devraient être élaborées au niveau local et axées sur les liens existant entre les connaissances traditionnelles des populations autochtones et les connaissances scientifiques modernes dans le domaine correspondant, l'accent étant mis en particulier sur la diffusion et l'application des résultats aux fins de la protection de l'environnement et du développement durable.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

8 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 150 millions de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence d'environ 30 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

9 Les moyens scientifiques et techniques sont les suivants :

a) Appuyer l'élaboration de nouveaux programmes de recherche scientifique, y compris leurs aspects socio-économiques et leur dimension humaine, au niveau de la collectivité ainsi qu'aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, afin de compléter et de favoriser les synergies entre connaissances et pratiques scientifiques traditionnelles et classiques, et renforcer la recherche interdisciplinaire dans le domaine de la dégradation et de la régénération de l'environnement;

b) Mettre au point des modèles expérimentaux de différents types (concernant, par exemple, la situation socio-économique ou écologique) afin d'étudier des méthodes et de formuler des principes directeurs;

c) Etayer la recherche en élaborant des méthodes d'évaluation des risques relatifs afin d'aider les responsables des choix politiques à classer par ordre d'importance les priorités de la recherche scientifique.

Promouvoir l'intelligence des questions scientifiques

Principes d'action

10 Afin de promouvoir le développement durable, il convient de mieux connaître la capacité limite de la Terre et, notamment, les processus qui pourraient freiner ou stimuler sa capacité d'entretenir la vie. L'environnement mondial change plus vite qu'il ne l'a fait pendant des siècles; on peut donc s'attendre à des surprises et il se pourrait qu'on assiste à des changements écologiques sans précédent au siècle prochain. Parallèlement, la consommation d'énergie, d'eau et d'autres ressources non renouvelables s'accroît, tant au total que par habitant, ce qui pourrait provoquer des pénuries dans de nombreuses régions, même si les conditions du milieu ne devaient pas changer. Les activités de la société connaissent des variations multiples dans le temps et dans l'espace, selon les régions et les cultures. Elles influencent et subissent tout à la fois l'évolution du milieu. Le facteur humain est la principale force qui détermine ce jeu complexe de relations et influe directement sur les changements à l'échelle planétaire. Il est donc essentiel d'étudier la dimension humaine des causes et des conséquences de l'évolution du milieu, et d'explorer les voies conduisant à un développement plus durable.

Objectifs

11 L'un des principaux objectifs est d'accroître et d'approfondir la connaissance fondamentale des liens qui existent entre milieu humain et milieu écologique naturel, ainsi que de perfectionner les outils analytiques et prévisionnels qui permettront de mieux comprendre les conséquences écologiques des options de développement. A cet effet, on devra :

a) Exécuter des programmes de recherche visant à mieux comprendre comment la capacité limite de la Terre est conditionnée par ses systèmes naturels, tels que les cycles biogéochimiques, le système atmosphère/ hydrosphère/lithosphère/cryosphère, la biosphère et la diversité biologique, le système agro-écologique et autres écosystèmes terrestres et aquatiques;

b) Mettre au point et appliquer de nouveaux outils analytiques et prévisionnels permettant d'étudier avec plus de précision l'influence croissante de l'intervention de l'homme, délibérée ou non, et des tendances démographiques sur les systèmes naturels de la Terre, et de mesurer les effets et les conséquences de cette intervention et de cette dynamique;

c) Regrouper l'étude des phénomènes physiques, économiques et sociaux afin de mieux comprendre les effets des comportements économiques et sociaux sur l'environnement, notamment la dégradation de l'environnement, tant au niveau des économies nationales qu'au niveau de l'économie mondiale.

Activités

12 Il faudrait entreprendre les activités ci-après :

a) Appuyer la mise en place d'un réseau élargi de surveillance pour décrire les cycles (notamment les cycles biogéochimiques et hydrologiques mondiaux) et vérifier les hypothèses concernant leur comportement. Approfondir la recherche menée sur l'interaction entre les différents cycles mondiaux et ses conséquences aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, pour les indications qu'elle peut fournir sur la tolérance et la vulnérabilité;

b) Appuyer des programmes nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux d'observation et de recherche appliquées à l'étude de la chimie de l'atmosphère mondiale et des régions sources et réceptrices des gaz à effet de serre, et veiller à ce que les résultats soient présentés sous une forme accessible et intelligible pour le grand public;

c) Appuyer des programmes nationaux, sous-régionaux, régionaux et internationaux de recherche sur les systèmes marins et terrestres, étoffer les bases de données mondiales sur leurs composantes, élargir les systèmes de surveillance continue de ces composantes et améliorer la modélisation prévisionnelle du système planète Terre et de ses sous- systèmes, notamment la modélisation du fonctionnement de ces systèmes en fonction de différents niveaux d'intensité d'impact de l'intervention de l'homme. Les programmes de recherche devraient inclure ceux qui sont mentionnés dans les autres chapitres d'Action 21 et qui appuient la mise en place de mécanismes de coopération et d'harmonisation entre les programmes de recherche sur les modifications du climat mondial;

d) Encourager la coordination des missions satellitaires et le fonctionnement des réseaux, systèmes et méthodes qui permettent de traiter et de diffuser les données ainsi obtenues; mettre en relation les utilisateurs des données d'observation de la Terre avec le Plan Vigie de l'ONU;

e) Mettre en place les capacités nécessaires pour prévoir la façon dont les écosystèmes terrestres, dulçaquicoles, côtiers et marins ainsi que la diversité biologique réagissent à des perturbations à court et à long terme de l'environnement, et développer l'écologie de la régénération;

f) Etudier le rôle de la diversité biologique et de la disparition d'espèces dans le fonctionnement des écosystèmes et le système mondial d'entretien de la vie;

g) Instituer un système mondial d'observation des paramètres dont dépend la gestion rationnelle des zones côtières et montagneuses et renforcer sensiblement les systèmes de surveillance de la quantité et de la qualité de l'eau douce, en particulier dans les pays en développement;

h) Développer les systèmes d'observation de la Terre depuis l'espace pour comprendre la planète Terre en tant que système, et obtenir ainsi en permanence et à long terme un ensemble intégré de données permettant de mesurer les interactions de l'atmosphère, de l'hydrosphère et de la lithosphère, et mettre en place un système de diffusion de l'information pour faciliter l'utilisation des données obtenues par observation;

i) Mettre au point et appliquer des systèmes et des techniques qui automatisent la collecte, l'enregistrement et la transmission des informations aux bases de données et aux centres d'analyse, afin de surveiller les systèmes marins, terrestres et atmosphériques et de prévoir les catastrophes naturelles;

j) Accroître la contribution des sciences de l'ingénieur aux programmes de recherche pluridisciplinaire sur le système planète Terre, en vue notamment d'améliorer l'état de préparation aux situations d'urgence et d'atténuer les conséquences des catastrophes naturelles;

k) Accélérer la recherche pour coordonner les sciences physiques, économiques et sociales afin de mieux comprendre les effets du comportement économique et social sur l'environnement et ceux de la dégradation de l'environnement sur l'économie aux niveaux local et mondial, et en particulier :

i) Etudier le comportement humain en tant qu'élément indispensable pour comprendre les causes et les conséquences des modifications de l'environnement et de l'exploitation des ressources naturelles;

ii) Promouvoir la recherche sur les réactions humaines, économiques et sociales aux modifications du climat de la planète;

l) Appuyer la mise au point de nouveaux systèmes et techniques simples à utiliser et permettant de coordonner les processus multidisciplinaires - physiques, chimiques, biologiques et socio- humains - qui fournissent ensuite des informations et des connaissances aux décideurs et au grand public.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

13 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence d'environ 1,5 milliard de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

14 Les moyens scientifiques et techniques sont les suivants :

a) Appuyer et utiliser les activités de recherche pertinentes menées à l'échelon national par les établissements d'enseignement, les instituts de recherche, les organismes publics et les organisations non gouvernementales, et encourager la participation active de ces derniers aux programmes régionaux et mondiaux, en particulier dans les pays en développement;

b) Accroître l'utilisation des systèmes et techniques de facilitation tels que les super-ordinateurs, les techniques d'observation spatiale, terrestre ou océanique et les techniques de gestion des données et, en particulier, mettre au point et renforcer le système mondial d'observation du climat.

Améliorer l'évaluation scientifique à long terme

Principes d'action

15 La satisfaction des besoins en matière de recherche scientifique appliquée à l'environnement et au développement n'est que le premier stade de la contribution que les sciences peuvent apporter au processus de développement durable. Les connaissances acquises doivent servir à établir des évaluations scientifiques (analyses) de la situation actuelle ou des projections concernant des situations futures. Cela veut dire que la biosphère doit être maintenue en bonne santé et qu'il faut ralentir la disparition des espèces biologiques. De nombreux changements écologiques à long terme susceptibles d'affecter l'homme et la biosphère concernent naturellement l'ensemble de la planète, mais des changements essentiels peuvent se produire aux niveaux national et local. Inversement, les activités humaines aux échelons local et régional contribuent souvent à menacer l'environnement mondial, comme dans le cas de l'appauvrissement en ozone stratosphérique. Il faut donc établir des évaluations et des projections scientifiques aux niveaux mondial, régional et local. De nombreux pays et organisations préparent d'ores et déjà des rapports sur l'environnement et le développement, dans lesquels sont exposées la situation actuelle et les tendances futures. Les évaluations à l'échelle régionale et mondiale pourraient mettre ces rapports à profit, mais doivent avoir une portée plus vaste et inclure les résultats d'études détaillées sur les conditions futures, en vue d'en tirer un certain nombre d'hypothèses sur les mesures d'intervention auxquelles l'homme pourrait recourir, en utilisant les meilleurs modèles disponibles. Ces évaluations devraient permettre de dresser le plan d'un développement réaliste compte tenu de la capacité limite de chaque région du point de vue de l'environnement et de la situation économique et sociale. Il faudrait utiliser pleinement les connaissances traditionnelles ayant trait à l'environnement local.

Objectifs

16 L'objectif principal est d'établir des évaluations de l'état des connaissances et des tendances concernant les principales questions d'environnement et de développement aux niveaux national, sous- régional, régional et mondial, en s'appuyant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, en vue de mettre au point diverses stratégies, dont des pratiques traditionnelles locales, à appliquer, dans le temps et dans l'espace, à l'échelle que nécessite la formulation de politiques à long terme.

Activités

17 Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Coordonner les systèmes existants de collecte de données et de statistiques concernant les questions de développement et d'environnement de façon à faciliter la préparation des évaluations scientifiques à long terme : par exemple des données sur l'épuisement des ressources, les courants d'importation et d'exportation, l'utilisation de l'énergie, les effets sur la santé et les tendances démographiques; appliquer les données obtenues dans le cadre des activités identifiées dans le domaine d'activité B aux évaluations concernant l'environnement et le développement aux niveaux mondial, régional et local; et veiller à ce que ces évaluations soient largement diffusées sous une forme facilement accessible au public et qui réponde à ses besoins;

b) Mettre au point une méthode permettant d'établir, en les coordonnant, des audits nationaux et régionaux et un audit mondial tous les cinq ans. Etablis dans une présentation uniforme, ces audits permettraient de mieux définir la structure et les modalités du développement, d'étudier en particulier la mesure dans laquelle les systèmes mondiaux et régionaux d'entretien de la vie répondent aux besoins de toutes les formes de vie, humaine et autres, et d'identifier les secteurs et les ressources dont la situation risque de se dégrader encore davantage. Cette activité ferait appel à toutes les sciences se rapportant à la question, aux niveaux national, régional et mondial, et serait organisée par des organismes d'Etat, des organisations non gouvernementales, des universités et des instituts de recherche, avec l'aide, le cas échéant, d'organisations internationales, publiques et non gouvernementales, et des organismes des Nations Unies. Ces audits devraient ensuite être portés à la connaissance du grand public.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

18 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 35 millions de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence d'environ 18 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

19 En ce qui concerne les besoins existants en matière de données dans le cadre du domaine d'activité A, il faudrait fournir un appui à la collecte nationale de données et aux systèmes d'alerte. Il pourrait y avoir lieu à cette fin de créer des systèmes de base de données, d'information et de notification, notamment aux fins d'évaluation des données et de diffusion d'informations dans chaque région.

Renforcer les capacités scientifiques

Principes d'action

20 Etant donné le rôle croissant que doivent jouer les sciences dans la solution des problèmes d'environnement et de développement, il faudrait développer et renforcer la capacité scientifique de tous les pays - en particulier des pays en développement - afin de leur permettre de participer pleinement aux travaux de recherche- développement scientifique et à l'application des résultats obtenus à un développement durable. Il y a plusieurs façons de renforcer les capacités scientifiques et techniques. Parmi les plus importantes, on peut citer la formation théorique et pratique aux sciences et aux techniques, l'assistance aux pays en développement pour améliorer l'infrastructure de la recherche-développement, qui permettrait aux scientifiques de travailler de façon plus productive, la mise en place de systèmes d'incitations pour encourager la recherche-développement et une plus grande utilisation des résultats ainsi obtenus dans les secteurs productifs de l'économie. Un tel renforcement des capacités servirait également de base pour mieux sensibiliser le grand public et populariser les sciences. Il convient d'insister particulièrement sur la nécessité d'aider les pays en développement à renforcer leur capacité d'étudier leurs propres bases de ressources et leurs propres systèmes écologiques et de mieux les gérer de façon à mieux faire face aux problèmes qui se posent aux niveaux national, régional et mondial. En outre, étant donné les dimensions et la complexité des problèmes écologiques mondiaux, on a besoin d'un plus grand nombre de spécialistes dans diverses disciplines dans le monde entier.

Objectifs

21 L'objectif essentiel est de renforcer les capacités scientifiques de tous les pays - en particulier celles des pays en développement -, notamment pour :

a) Améliorer l'enseignement, la formation et les moyens locaux de recherche-développement et la mise en valeur des ressources humaines dans les disciplines scientifiques de base et dans les sciences intéressant l'environnement, en utilisant le cas échéant les connaissances traditionnelles et locales en matière de durabilité;

b) Augmenter sensiblement d'ici à l'an 2000 le nombre de scientifiques - en particulier en ce qui concerne les femmes -dans les pays en développement où ce nombre est actuellement insuffisant;

c) Réduire considérablement l'exode des scientifiques des pays en développement, et encourager ceux qui sont partis à retourner dans leur pays;

d) Améliorer l'accès des scientifiques et des décideurs aux informations pertinentes, l'objectif étant également ici de sensibiliser le public et d'accroître sa participation à la prise de décisions;

e) Faire participer les scientifiques aux programmes de recherche sur l'environnement et le développement aux niveaux national, régional et mondial, y compris la recherche multidisciplinaire;

f) Permettre aux scientifiques des pays en développement de se mettre périodiquement au courant des innovations dans leurs domaines de connaissances respectifs.

Activités

22 Il conviendrait d'entreprendre les activités suivantes :

a) Promouvoir l'enseignement et la formation des scientifiques non seulement dans leurs disciplines, mais également pour développer leur capacité d'identifier, de gérer et d'incorporer des considérations d'ordre écologique dans les projets de recherche-développement; veiller à ce qu'il existe une base solide pour la gestion des systèmes naturels, de l'environnement et des ressources; et former des spécialistes capables de travailler à des programmes interdisciplinaires liés à l'environnement et au développement, y compris dans le domaine des sciences sociales appliquées;

b) Renforcer l'infrastructure scientifique dans les écoles, les universités et les établissements de recherche - en particulier dans les pays en développement - en fournissant le matériel scientifique voulu et en facilitant l'accès à la littérature scientifique courante aux fins d'obtenir et de maintenir une masse critique de scientifiques hautement qualifiés dans ces pays;

c) Etablir et développer des banques de données scientifiques et techniques nationales, qui traitent et présentent les données dans des systèmes uniformes, et faciliter l'accès aux bibliothèques dépositaires des réseaux régionaux d'information scientifique et technique; promouvoir la communication d'informations et de bases de données scientifiques et techniques à des centres de données et à des réseaux mondiaux et régionaux;

d) Mettre en place et développer des réseaux d'information scientifique et technique régionaux et mondiaux, fondés sur des banques de données scientifiques et techniques nationales et reliés à ces derniers; et rassembler, traiter et diffuser les informations obtenues grâce aux programmes scientifiques régionaux et mondiaux; développer les activités visant à réduire les obstacles aux échanges d'informations dus aux différences de langue. Développer, en particulier dans les pays en développement, l'application de systèmes de recherche documentaire informatisés pour faire face au volume croissant de littérature scientifique;

e) Etablir, renforcer et forger de nouvelles alliances entre les services compétents nationaux, régionaux et mondiaux pour promouvoir l'échange libre et complet de données et d'informations scientifiques et techniques, ainsi que pour faciliter l'assistance technique liée à un développement durable et écologiquement rationnel. Il faudrait pour cela mettre en place des mécanismes d'échange de données de recherche fondamentale, d'autres données et d'informations, et améliorer et développer les réseaux et les centres internationaux, notamment établir des liaisons régionales avec les banques de données scientifiques nationales pour la recherche, la formation et le contrôle. Ces mécanismes devraient être conçus de façon à encourager la coopération technique entre spécialistes dans tous les pays et à établir de solides alliances nationales et régionales entre l'industrie et les établissements de recherche;

f) Améliorer et développer les liens entre les réseaux existants de spécialistes des sciences naturelles et sociales et les universités au niveau international, afin de renforcer les moyens dont disposent les pays pour formuler des options politiques dans le domaine de l'environnement et du développement;

g) Rassembler, analyser et publier l'information sur les connaissances autochtones en matière d'environnement et de développement et aider les collectivités qui les possèdent à en tirer profit.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

23 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 750 millions de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence d'environ 470 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

24 Parmi les moyens scientifiques et techniques, il faudra multiplier et renforcer les réseaux et centres régionaux de recherche et de formation multidisciplinaires en utilisant au mieux les facilités existantes, ainsi que les systèmes connexes dont le rôle est de promouvoir un développement durable et la disponibilité des techniques dans les pays en développement. Il y aura lieu aussi de promouvoir et d'utiliser le potentiel que représentent les initiatives indépendantes ainsi que les innovations et l'esprit d'entreprise autochtones. Ces réseaux et centres pourraient remplir les fonctions ci-après :

a) Appui à la coopération scientifique entre tous les pays de la région, et coordination dans ce domaine;

b) Liaison avec les centres de surveillance et évaluation de la situation en matière d'environnement et de développement;

c) Appui et coordination des études effectuées à l'échelon national, concernant les voies pouvant conduire à un développement durable;

d) Organisation de l'enseignement et de la formation dans le domaine scientifique;

e) Mise en place et entretien de bases de données et de systèmes d'information, de suivi et d'évaluation.

Renforcement des capacités

25 Les mesures suivantes contribueront au renforcement des capacités :

a) Création des conditions voulues (salaires, équipement, bibliothèques, etc.) pour permettre aux scientifiques de travailler effectivement dans leur pays d'origine;

b) Renforcement de la capacité nationale, régionale et mondiale de mener des recherches scientifiques et d'appliquer l'information scientifique et technique à la promotion d'un développement durable et écologiquement rationnel. Il convient notamment d'accroître, selon que de besoin, les ressources financières consacrées aux réseaux mondiaux d'information scientifique et technique, pour leur permettre de répondre de manière efficace et rentable aux besoins des pays en développement dans le domaine scientifique. Renforcement des capacités des femmes en les orientant en plus grand nombre vers les activités de recherche et en les formant à ces activités.

PROMOTION DE L'EDUCATION, DE LA SENSIBILISATION DU PUBLIC ET DE LA FORMATION

INTRODUCTION

1 Education, sensibilisation du public et formation sont liées à pratiquement tous les domaines d'Action 21 et encore plus étroitement à ceux qui ont trait à la satisfaction des besoins de base, au renforcement des capacités, aux données et informations, à la science et au rôle des principaux groupes. Le présent chapitre énonce des propositions dans leurs grandes lignes, tandis que des suggestions spécifiques relatives aux questions sectorielles sont formulées dans d'autres chapitres. La déclaration et les recommandations de la Conférence intergouvernementale de Tbilisi sur l'éducation relative à l'environnement 1/, organisée en 1977 par l'Unesco et le PNUE, contiennent les principes fondamentaux sur lesquels reposent les présentes propositions.

2 Les domaines d'action du programme décrits dans le présent chapitre portent sur les éléments suivants :

a) Réorienter l'éducation vers un développement durable;

b) Mieux sensibiliser le public;

c) Promouvoir la formation.

DOMAINES D'ACTIVITE


Réorienter l'éducation vers un développement durable

Principes d'action

3 L'éducation, y compris l'enseignement de type scolaire, la sensibilisation du public et la formation, doit être considérée comme un processus permettant aux êtres humains et aux sociétés de réaliser leur plein potentiel. L'éducation revêt une importance critique pour ce qui est de promouvoir un développement durable et d'améliorer la capacité des individus de s'attaquer aux problèmes d'environnement et de développement. L'éducation de base constitue le fondement de toute éducation en matière d'environnement et de développement, mais cette dernière doit être incorporée en tant qu'élément essentiel de l'instruction. L'éducation, de type scolaire ou non, est indispensable pour modifier les attitudes de façon que les populations aient la capacité d'évaluer les problèmes de développement durable et de s'y attaquer. Elle est essentielle aussi pour susciter une conscience des questions écologiques et éthiques, ainsi que des valeurs et des attitudes, des compétences et un comportement compatibles avec le développement durable, et pour assurer une participation effective du public aux prises de décisions. Pour être efficace, l'enseignement relatif à l'environnement et au développement doit porter sur la dynamique de l'environnement physique/biologique et socio-économique ainsi que sur celle du développement humain (y compris, le cas échéant, le développement spirituel), être intégré à toutes les disciplines et employer des méthodes classiques et non classiques et des moyens efficaces de communication.

Objectifs

4 Compte tenu du fait que les pays, les organisations régionales et les organisations internationales mettront au point leurs propres priorités et calendriers d'exécution en fonction de leurs besoins, politiques et programmes, les objectifs ci-après sont proposés :

a) Souscrire aux recommandations émanant de la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : répondre aux besoins éducatifs fondamentaux 2/ (Jomtien, Thaïlande, 5-9 mars 1990), et chercher à assurer l'accès universel à l'éducation de base, à faire en sorte qu'au moins 80 % des filles et 80 % des garçons en âge de fréquenter l'école primaire reçoivent un enseignement primaire, de type scolaire ou non, et à réduire le taux d'analphabétisme des adultes à la moitié au moins de son niveau de 1990. Les efforts devraient être axés sur la réduction des taux élevés d'analphabétisme et viser à remédier au manque de services d'enseignement de base pour les femmes de façon que le taux d'alphabétisation de celles-ci soit égal à celui des hommes;

b) Faire en sorte que tous les secteurs de la société dans le monde entier soient le plus tôt possible au courant des questions d'environnement et de développement;

c) Chercher à assurer à tous les groupes de la population, depuis l'âge de fréquenter l'école primaire jusqu'à l'âge adulte, l'accès à l'éducation en matière d'environnement et de développement liée à l'éducation sociale;

d) Promouvoir l'intégration des notions d'environnement et de développement, y compris de démographie, à tous les programmes d'enseignement, en particulier l'analyse des causes des principaux problèmes d'environnement et de développement dans un contexte local, en utilisant pour ce faire les meilleures données scientifiques disponibles et d'autres sources appropriées de connaissance et en mettant particulièrement l'accent sur le perfectionnement des décideurs à tous les niveaux.

Activités

5 Compte tenu du fait que les pays, les organisations régionales et les organisations internationales mettront au point leurs propres priorités et calendriers d'exécution en fonction de leurs besoins, politiques et programmes, les activités ci-après sont proposées :

a) Tous les pays sont incités à souscrire aux recommandations de la Conférence de Jomtien et à chercher à en appliquer le cadre d'action. Cela suppose l'élaboration de stragégies et d'activités nationales axées sur les objectifs suivants : répondre aux besoins d'instruction de base, en universaliser l'accès et promouvoir l'égalité, élargir les moyens d'action et la portée de l'éducation, améliorer le contexte de l'apprentissage, mobiliser des ressources et renforcer la solidarité internationale en vue de remédier aux disparités économiques et sociales et aux disparités entre hommes et femmes qui font obstacle à la réalisation de ces objectifs. Les ONG peuvent offrir une contribution importante en mettant au point et en exécutant des programmes d'enseignement, et il convient d'en tenir compte;

b) Les gouvernements devraient chercher à élaborer ou mettre à jour des stratégies visant à intégrer l'environnement et le développement à tous les aspects de l'enseignement à tous les niveaux, et ce, dans les trois années à venir. Ils devraient le faire en coopération avec tous les secteurs de la société. Ces stratégies devraient énoncer les politiques et activités à entreprendre et identifier les besoins, les coûts, les moyens d'action et les calendriers d'exécution, d'évaluation et d'examen. Une étude approfondie des programmes scolaires devrait être entreprise pour assurer une approche multidisciplinaire, intégrant les questions relatives à l'environnement et au développement ainsi que leurs aspects et liens socioculturels et démographiques. Il conviendrait de tenir dûment compte des besoins définis par les communautés et de la diversité des connaissances, y compris des susceptibilités scientifiques, culturelles et sociales;

c) Les pays sont incités à créer sur le plan national des organismes ou tables rondes de consultation et de coordination sur l'éducation écologique, auxquels participeraient des représentants de divers intérêts, notamment dans les domaines de l'environnement, du développement, de l'éducation, des préoccupations féminines, y compris des organisations non gouvernementales, afin d'encourager l'établissement d'associations, d'aider à mobiliser des ressources, d'offrir une source d'informations et de constituer un centre d'échanges internationaux. Ces organismes contribueraient à mobiliser différents groupes de population et diverses communautés et les 6ideraient à évaluer leurs besoins et à acquérir les compétences nécessaires pour lancer et exécuter leurs propres initiatives en matière d'environnement et de développement;

d) Avec l'aide de groupes communautaires ou d'organisations non gouvernementales, les autorités responsables de l'enseignement sont incitées à établir des programmes de formation préalablement à l'emploi ou en cours d'emploi - ou à prêter leur assistance pour l'élaboration de tels programmes - à l'intention de tous les enseignants, administrateurs et planificateurs de l'éducation, ainsi que des éducateurs non formels dans tous les secteurs; ces programmes porteraient sur la nature et les méthodes d'éducation en matière d'environnement et de développement et tireraient parti de l'expérience des organisations non gouvernementales en la matière;

e) Les autorités compétentes devraient veiller à ce que chaque école bénéficie d'une aide pour la mise au point de plans de travail portant sur l'activité écologique, avec la participation des étudiants et du corps enseignant. Les écoles devraient faire participer leurs élèves aux études et activités locales et régionales consacrées à l'hygiène du milieu, y compris l'eau potable, l'assainissement et l'alimentation, ainsi qu'aux écosystèmes, en leur donnant parallèlement la possibilité de fournir des services et de prendre part à la recherche dans les parcs nationaux, les parcs animaliers, les sites d'héritage écologique, etc.;

f) Les autorités responsables de l'enseignement devraient promouvoir des méthodes éprouvées d'enseignement et la mise au point de méthodes novatrices adaptées à différents milieux d'enseignement. Elles devraient aussi admettre les systèmes appropriés d'enseignement traditionnels dans les communautés locales;

g) Dans les deux années à venir, les organismes des Nations Unies devraient entreprendre un examen global de leurs programmes relatifs à l'éducation, y compris à la formation et à la sensibilisation du public, réévaluer les priorités et procéder à une nouvelle répartition des ressources. Le Programme international d'éducation en matière d'environnement Unesco/PNUE devrait, en coopération avec les organismes compétents des Nations Unies, les gouvernements, les ONG et d'autres entités, mettre au point au cours des deux années à venir un programme visant à intégrer les décisions de la Conférence dans le cadre actuel, qui soit adapté aux besoins des éducateurs à différents niveaux et dans des circonstances différentes. Les organisations régionales et les autorités nationales devraient être incitées à mettre en place des programmes parallèles analogues et susciter des possibilités semblables en analysant la façon de mobiliser les différents secteurs de la population afin d'évaluer leurs besoins dans le domaine de l'enseignement relatifs à l'environnement et au développement et d'y répondre;

h) Il y a lieu de renforcer, dans les cinq années à venir, les échanges d'informations en améliorant les techniques et les moyens d'action nécessaires pour promouvoir l'enseignement et la sensibilisation du public en matière d'environnement et de développement. Les pays devraient coopérer les uns avec les autres et avec les divers secteurs de la société et groupes de population, pour mettre au point des instruments d'enseignement rendant compte des questions et initiatives régionales en matière d'environnement et de développement, en ayant recours à des matériaux et ressources d'instruction adaptés à leurs besoins;

i) Les pays pourraient appuyer les activités et réseaux de l'enseignement supérieur et du secteur tertiaire pour l'éducation en matière d'environnement et de développement. Des cours interdisciplinaires devraient être accessibles à tous les étudiants. Il y aurait lieu d'encourager l'expansion des réseaux et activités existant sur le plan régional, ainsi que les actions nationales menées par les universités pour promouvoir la recherche et diffuser des méthodes pédagogiques communes dans le domaine du développement durable, et il faudrait créer de nouvelles associations et instaurer des liens avec les milieux d'affaires et d'autres secteurs indépendants, ainsi qu'avec tous les pays aux fins du transfert de technologie, du savoir-faire et d'autres connaissances;

j) Avec l'aide d'organisations internationales, d'ONG et d'autres secteurs, les pays pourraient renforcer ou établir des centres d'excellence nationaux ou régionaux spécialisés dans la recherche et l'éducation interdisciplinaires relatives aux sciences de l'environnement et du développement, au droit et à la gestion de problèmes écologiques spécifiques. Il pourrait s'agir d'universités ou de réseaux existant dans chaque pays ou région, dont le rôle serait de promouvoir la recherche coopérative et l'échange et la diffusion de l'information. Au niveau mondial, ces fonctions pourraient être assurées par des institutions appropriées;

k) Les pays devraient faciliter et promouvoir des activités d'éducation de type non scolaire aux niveaux local, régional et national, en coopérant avec des éducateurs non classiques et des organisations communautaires, et en soutenant leurs efforts. Les organismes compétents des Nations Unies, en coopération avec les ONG, devraient encourager la mise en place d'un réseau international en vue d'atteindre les objectifs fixés en matière d'éducation à l'échelle mondiale. Aux niveaux local et national, des instances publiques et scolaires devraient discuter de questions relatives à l'environnement et au développement et suggérer diverses options possibles à l'intention des décideurs;

l) Avec, le cas échéant, l'aide d'organisations non gouvernementales, y compris des organisations féminines et des organisations de groupes autochtones, les autorités responsables de l'enseignement devraient promouvoir toute une gamme de programmes d'éducation pour les adultes en vue d'assurer une formation continue en matière d'environnement et de développement, compte tenu particulièrement des problèmes locaux dans le cadre d'activités menées dans les écoles élémentaires et secondaires. Ces autorités, ainsi que les milieux professionnels, devraient encourager les écoles commerciales, professionnelles et agricoles à inclure ces disciplines dans leurs programmes d'enseignement. Les sociétés pourraient inclure la notion de développement durable dans leurs programmes d'éducation et de formation. Les programmes de l'enseignement universitaire supérieur devraient comprendre des cours destinés spécifiquement à perfectionner les décideurs;

m) Les gouvernements et les autorités chargées de l'enseignement devraient renforcer les possibilités offertes aux femmes dans les disciplines non traditionnelles et supprimer les stéréotypes dont elles font l'objet dans les programmes d'enseignement. Pour ce faire, ils peuvent notamment améliorer les possibilités d'inscription, faire participer les femmes à des programmes avancés en tant qu'étudiantes et instructrices, réformer les politiques de recrutement des enseignants et encourager la création de garderies d'enfants. La priorité devrait être accordée à l'éducation des jeunes femmes et aux programmes de promotion de l'alphabétisation chez les femmes;

n) Les gouvernements devraient affirmer, au besoin par des mesures législatives, le droit qu'ont les populations autochtones d'utiliser leur expérience et leur compréhension des facteurs de développement durable pour les intégrer à l'éducation et à la formation;

o) Par l'intermédiaire des organismes compétents, les Nations Unies pourraient jouer un rôle de suivi et d'évaluation des décisions de la Conférence qui ont trait à l'éducation et à la sensibilisation. En coopération avec les gouvernements et les organisations non gouvernementales, selon qu'il convient, le système des Nations Unies devrait présenter et diffuser les décisions de la Conférence sous diverses formes, veiller à leur exécution et examiner leurs incidences sur le plan de l'éducation, en particulier dans le cadre de manifestations et de conférences appropriées.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

6 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à un montant approximatif compris entre 8 et 9 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence de quelque 3,5 à 4,5 milliards de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

7 Compte tenu de la situation propre à chaque pays, on pourrait accroître, dans les circonstances appropriées, l'appui aux activités d'enseignement, de formation et de sensibilisation, notamment par les mesures ci-après :

a) Donner un rang de priorité plus élevé à ces activités lors de l'allocation des crédits budgétaires, et les exempter des restrictions budgétaires imposées pour des raisons d'ordre structurel;

b) Dans le cadre des budgets déjà établis pour l'éducation, transférer des crédits vers l'enseignement primaire, l'accent étant mis sur les activités éducatives en matière d'environnement et de développement;

c) Favoriser les situations dans lesquelles une plus large part des dépenses serait prise en charge par les collectivités locales, les plus riches d'entre elles venant en aide aux plus pauvres;

d) Obtenir des fonds supplémentaires de donateurs privés, surtout en faveur des pays les plus pauvres et de ceux où le taux d'alphabétisation est inférieur à 40 %;

e) Encourager les conversions de dettes en investissements dans l'enseignement;

f) Lever les restrictions touchant l'enseignement privé et accroître les mouvements de fonds reçus ou fournis par des organisations non gouvernementales, y compris les petites organisations locales;

g) Promouvoir l'utilisation efficace des moyens et installations existants, notamment en organisant des classes par roulement, en développant les cours universitaires ouverts à tous et les cours par correspondance;

h) Faciliter l'utilisation gratuite ou à prix réduit des moyens de communication aux fins de l'éducation;

i) Encourager les jumelages entre universités des pays développés et des pays en développement.

Sensibilisation du public

Principes d'action

8 Le public est encore loin d'être conscient de l'interaction de toutes les activités humaines et de l'environnement, et ce, en raison de l'inexactitude ou de l'insuffisance des informations. Les pays en développement, en particulier, n'ont ni la technologie ni les connaissances techniques nécessaires. Il faut sensibiliser le public aux problèmes d'environnement et de développement, le faire participer davantage à leur solution et renforcer chez chaque individu le sens des responsabilités personnelles à l'égard de l'environnement et la volonté de s'engager en faveur d'un développement durable.

Objectif

9 L'objectif ci-après est proposé : favoriser largement la sensibilisation du public, comme faisant partie intégrante et essentielle d'un effort d'éducation de portée mondiale visant à affermir les attitudes, les valeurs et les activités compatibles avec un développement durable. Il importe de souligner le principe de la délégation des pouvoirs, des responsabilités et des ressources au niveau le plus approprié et, de préférence, au niveau local, pour ce qui est des responsabilités et du contrôle des activités de sensibilisation du public.

Activités

10 Etant entendu que les pays, les organisations régionales et les organisations internationales mettront au point leurs propres priorités et leurs propres programmes d'application conformément à leurs besoins, politiques et programmes, les activités ci-après sont proposées :

a) Les pays devraient renforcer les organes consultatifs déjà en place ou en créer de nouveaux en matière d'information sur l'environnement et le développement, et coordonner les activités avec celles, notamment, de l'Organisation des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et des principaux organes d'information. Ils devraient encourager la participation du public aux débats sur les politiques et les évaluations relatives à l'environnement. Les gouvernements devraient aussi faciliter et appuyer l'utilisation des réseaux existants pour transmettre l'information du niveau national au niveau local;

b) Le système des Nations Unies devrait améliorer ses moyens de diffusion dans le cadre d'un examen de ses activités en matière d'éducation et de sensibilisation du public afin d'encourager la participation et la coordination de tous les éléments du système, en particulier de ses organes d'information et de ses bureaux opérationnels aux niveaux régional et national. Il faudrait effectuer systématiquement des enquêtes sur les résultats des campagnes de sensibilisation, compte dûment tenu des besoins et des contributions de certains groupes au sein des communautés;

c) Les pays et les organisations régionales devraient être encouragés, le cas échéant, à assurer des services d'information sur l'environnement et le développement pour mieux faire prendre conscience à tous les groupes, y compris de secteur privé, et, en particulier, aux responsables des décisions, de l'importance de ces questions;

d) Les pays devraient encourager les établissements d'enseignement de tous les niveaux, surtout au niveau supérieur, à contribuer davantage à une prise de conscience générale. Les matériels d'enseignement de toute nature et destinés à tous les publics devraient être fondés sur les meilleures informations scientifiques disponibles, notamment les sciences naturelles, les sciences du comportement et les sciences sociales, en prenant en considération les dimensions esthétique et éthique;

e) Les pays et le système des Nations Unies devraient établir des liens de coopération avec les médias, comme avec les secteurs du spectacle et de la publicité, en engageant des débats destinés à mobiliser leur expérience aux fins de modeler le comportement public et les schémas de consommation, et de faire largement usage de leurs méthodes. Cette coopération serait en outre susceptible d'accroître la participation active du public au débat sur l'environnement. L'UNICEF doit créer des matériaux pour médias à l'intention des enfants en tant qu'outil éducatif, en assurant une coopération étroite à partir du niveau primaire entre le secteur de l'information extérieur à l'école et les programmes scolaires. L'Unesco, le PNUE et les universités devraient enrichir les programmes de formation au métier de journaliste en ce qui concerne les questions relatives à l'environnement et au développement;

f) Les pays, agissant en coopération avec la communauté scientifique, devraient mettre en place les moyens d'employer les techniques modernes de communication pour qu'elles atteignent efficacement tous les secteurs de la population. Les services de l'enseignement aux niveaux national et local et les organismes compétents des Nations Unies devraient élargir, au besoin, l'emploi des méthodes audio-visuelles, surtout dans les zones rurales, à l'aide d'unités mobiles, et en produisant des messages télévisés et radiodiffusés destinés aux pays en développement, avec la participation locale, en utilisant des méthodes interactives avec appel à plusieurs médias et en intégrant méthodes de pointe et médias populaires;

g) Les pays devraient appuyer, le cas échéant, les activités de loisir et de tourisme écologiquement rationnelles en s'inspirant de la Déclaration de La Haye sur le tourisme (1989) et des programmes actuels de l'Organisation mondiale du tourisme et du PNUE et en faisant pleinement usage des musées, des sites appartenant au patrimoine, des zoos, des jardins botaniques, des parcs nationaux et des zones protégées;

h) Les pays devraient encourager les organisations non gouvernementales à s'intéresser davantage aux problèmes d'environnement et de développement, en lançant des initiatives conjointes de prise de conscience et en améliorant les échanges avec les divers secteurs de la société;

i) Les pays et le système des Nations Unies devraient intensifier leur interaction en faisant, si possible, participer la population autochtone à la gestion, à la planification et à la mise en valeur de l'environnement local et en favorisant la diffusion des connaissances traditionnelles et transmises par la société à l'aide de moyens fondés sur les coutumes locales, surtout dans les zones rurales, ainsi qu'en mettant au besoin les médias électroniques au service de ces activités;

j) L'UNICEF, l'Unesco, le PNUD et les ONG devraient créer des programmes d'appui visant à faire intervenir les jeunes et les enfants dans les questions relatives à l'environnement et au développement, notamment dans le cadre d'auditions d'enfants et de jeunes et en s'inspirant des décisions du Sommet mondial pour les enfants (A/45/625, annexe);

k) Les pays, l'ONU et les ONG devraient encourager la mobilisation tant des hommes que des femmes dans le cadre de campagnes de sensibilisation, en soulignant le rôle de la famille dans les activités écologiques, ainsi que la contribution des femmes à la transmission de la connaissance et des valeurs sociales, et dans la mise en valeur des ressources humaines;

l) Le public devrait mieux prendre conscience des conséquences de la violence dans la société.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

11 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,2 milliard de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence d'environ 110 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Promouvoir la formation

Principes d'action

12 La formation constitue l'un des moyens les plus importants de mise en valeur des ressources humaines et de transition vers un monde plus stable. Elle doit être axée sur des métiers déterminés et viser à combler les lacunes en matière de connaissances et de qualifications, afin d'aider les individus à trouver un emploi et à participer aux activités concernant l'environnement et le développement. En même temps, les programmes de formation doivent favoriser une prise de conscience accrue des questions relatives à l'environnement et au développement, le processus d'apprentissage s'effectuant dans les deux sens.

Objectifs

13 Il convient de viser les objectifs ci-après :

a) Instituer ou renforcer des programmes de formation professionnelle répondant aux besoins de l'environnement et du développement et offrant un accès assuré aux possibilités de formation, sans considération de condition sociale, de sexe, d'âge, de race ou de religion;

b) Créer une main-d'oeuvre souple et adaptable d'âges divers, dotée des moyens nécessaires pour faire face à des problèmes croissants en matière d'environnement et de développement et aux changements qui résultent de la transition vers une société stable;

c) Renforcer les capacités nationales, notamment en matière d'enseignement et de formation scientifiques, permettant aux gouvernements, aux employeurs et aux travailleurs d'atteindre leurs objectifs en matière d'environnement et de développement et de faciliter le transfert et l'assimilation d'une technologie nouvelle et de procédés techniques écologiquement rationnels, socialement acceptables et bien adaptés;

d) Veiller à ce que les considérations fondées sur le respect de l'environnement et l'écologie soient intégrées à tous les niveaux des organes de direction et dans tous les secteurs de gestion technique, notamment la commercialisation, la production et les finances.

Activités

14 Les pays devraient, avec l'appui du système des Nations Unies, définir leurs besoins en matière de formation de la main- d'oeuvre et étudier les mesures à prendre pour répondre à ces besoins. Le système des Nations Unies pourrait entreprendre en 1995 une étude des progrès réalisés dans ce domaine.

15 Les organismes professionnels nationaux sont encouragés à élaborer ou à réviser leurs codes de déontologie et de conduite de manière à renforcer leurs obligations et leurs engagements en matière d'environnement. La formation et les éléments de perfectionnement personnel des programmes parrainés par des organismes professionnels devraient porter notamment sur des techniques et des informations se rapportant à la mise en oeuvre d'un développement durable à tous les stades de l'élaboration des politiques et de la prise des décisions.

16 Les pays et les établissements d'enseignement devraient incorporer les questions d'environnement et de développement dans les programmes de formation existants et encourager l'échange des méthodologies et évaluations s'y rapportant.

17 Les pays devraient veiller à ce que tous les secteurs de la société, notamment l'industrie, les universités, les administrations publiques, les organisations non gouvernementales et les organismes communautaires incluent un élément de gestion de l'environnement dans toutes les activités de formation en la matière, l'accent étant mis sur l'acquisition immédiate des qualifications nécessaires au moyen d'une formation professionnelle et aux tâches de gestion dispensée à court terme par l'école et sur le lieu de travail. Il faut renforcer les capacités de formation à la gestion de l'environnement et créer des programmes spécialisés de "formation de formateurs" afin d'améliorer la formation dispensée au niveau national et à celui de l'entreprise. Il faut mettre au point, en matière de formation aux pratiques écologiquement rationnelles en vigueur, de nouvelles approches tendant à créer des possibilités d'emploi et à recourir le plus possible à des méthodes fondées sur les ressources locales.

18 Les pays devraient renforcer ou instituer des programmes de formation pratique à l'intention des diplômés des écoles professionnelles, des écoles secondaires et des universités, dans tous les pays, afin de leur permettre de répondre aux exigences du marché du travail et de s'assurer des moyens d'existence suffisants. Il faut instituer des programmes de formation et de recyclage afin de répondre aux ajustements structurels qui ont un impact sur l'emploi et les qualifications requises.

19 Les gouvernements sont encouragés à consulter les personnes qui se trouvent isolées du point de vue géographique, culturel ou social, pour déterminer la formation dont elles ont besoin pour pouvoir contribuer davantage à aménager des techniques de travail et des modes de vie acceptables et durables.

20 Les gouvernements, le secteur industriel, les syndicats et les consommateurs doivent s'efforcer de faire comprendre la relation qui existe entre un environnement sain et des pratiques commerciales saines.

21 Les pays devraient créer un service de techniciens de l'environnement formés et recrutés sur place, qui soient capables de fournir à la population et aux communautés locales, surtout dans les zones urbaines et rurales défavorisées, les services dont ils ont besoin, à commencer par les soins primaires à l'environnement.

22 Les gouvernements devraient faciliter l'accès à l'information et aux connaissances disponibles sur l'environnement et le développement, ainsi que l'analyse et une utilisation efficace de celles-ci. Il faut renforcer les programmes de formation spéciale déjà existants afin de répondre aux besoins d'information de groupes spéciaux, dont les organisations patronales, les syndicats, les organisations de travailleurs ruraux et les organisations non gouvernementales, et évaluer l'impact de ces programmes sur la productivité, la santé, la sécurité et l'emploi. Il faut créer des systèmes nationaux et régionaux d'information sur le marché du travail dans le secteur de l'écologie, qui fourniront en permanence des données sur les emplois et les possibilités de formation qui y sont offertes. Il faut élaborer et tenir à jour des guides relatifs aux moyens de formation en matière d'environnement et de développement, qui fourniront des informations sur les programmes de formation, les plans d'étude, les méthodes et les résultats des évaluations menées, et ce, aux échelons national, régional et international.

23 Les organismes d'aide devraient renforcer l'élément formation de tous les projets de développement, en mettant l'accent sur l'approche multidisciplinaire, en encourageant la prise de conscience et en donnant les moyens d'acquérir les capacités nécessaires pour assurer la transition vers une société stable. Les directives du PNUD en matière de gestion de l'environnement applicables aux activités opérationnelles du système des Nations Unies peuvent contribuer à cette fin.

24 Les réseaux existants d'organisations patronales et ouvrières, les associations industrielles et les organisations non gouvernementales devraient faciliter l'échange de données d'expérience en ce qui concerne les programmes de formation et de prise de conscience.

25 En coopération avec les organisations internationales compétentes, les gouvernements devraient mettre au point et appliquer des stratégies visant à faire face aux menaces et aux situations d'urgence concernant l'environnement aux niveaux national, régional et local, en mettant l'accent sur une formation pratique accélérée et sur les programmes de prise de conscience propres à améliorer la planification préalable.

26 Le système des Nations Unies devrait élargir ses programmes de formation, surtout en matière d'environnement, et ses activités d'appui en faveur des organisations patronales et ouvrières.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

27 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à concurrence d'environ 2 milliards de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.


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Notes

1/ Conférence internationale sur l'éducation en matière d'environnement : rapport final (Paris, Unesco, 1978), chap. II.

2/ Rapport final de la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux, Jomtien (Thaïlande), 5-9 mars 1990, Commission interinstitutions de New York (PNUD, Unesco, UNICEF, Banque mondiale) pour la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous, 1990.