LUTTE CONTRE LE DEBOISEMENT

DOMAINES D'ACTIVITE

Maintien des rôles et fonctions multiples de tous les types de forêts, terres forestières et surfaces boisées

Principes d'action

1. Les politiques, méthodes et mécanismes adoptés pour soutenir et développer les rôles écologique, économique, social et culturel multiples des arbres, des forêts et des terres forestières souffrent de graves insuffisances. De nombreux pays développés sont confrontés aux effets de la pollution atmosphérique et des incendies sur leurs forêts. Il faut souvent adopter au niveau national des mesures et des méthodes plus efficaces pour améliorer et harmoniser l'élaboration des politiques, les plans et les programmes, les mesures et instruments législatifs, les modes de développement, la participation du grand public, et notamment des femmes et les populations autochtones, la participation des jeunes, le rôle du secteur privé, des organisations locales, des organisations non gouvernementales et des coopératives, le développement des compétences techniques et pluridisciplinaires et la qualité des ressources humaines; la vulgarisation forestière et l'éducation du public, les moyens de recherche et l'appui à la recherche, les structures et mécanismes administratifs, y compris la coordination intersectorielle, la décentralisation et les systèmes de responsabilité et d'incitation, et la diffusion de l'information et les relations publiques. Cela est particulièrement important pour assurer une approche rationnelle et holistique d'un développement durable et écologiquement rationnel des forêts. La nécessité de préserver le rôle multiple des forêts et des terres forestières par un renforcement adéquat et approprié des mécanismes institutionnels a été maintes fois soulignée dans un grand nombre de rapports, décisions et recommandations de la FAO, de l'OIBT, du PNUE, de la Banque mondiale, de l'UICN et d'autres organisations.

Objectifs

2. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Renforcer les institutions forestières nationales pour accroître la portée et l'efficacité des activités relatives à la gestion, à la conservation et au développement durable des forêts et pour assurer l'utilisation et la production durables de biens et services forestiers, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. D'ici à l'an 2000, renforcer les capacités et les moyens des institutions nationales pour leur permettre d'acquérir les connaissances nécessaires à la protection et à la conservation des forêts, et d'élargir la portée des programmes et activités de gestion et de mise en valeur des forêts, tout en améliorant leur efficacité;

b) Renforcer et améliorer les compétences humaines, techniques et professionnelles, ainsi que les connaissances et capacités nécessaires pour élaborer et appliquer efficacement des politiques, des plans, des programmes, des recherches et des projets de gestion, de conservation et de développement durable de tous les types de forêts et de ressources provenant des forêts, ainsi que des terres forestières, secteurs d'où l'on peut tirer les mêmes profits.

Activités

Activités liées à la gestion

3. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et agissant, le cas échéant, avec le soutien des organisations sous- régionales, régionales et internationales, devraient renforcer les moyens institutionnels de promouvoir les rôles et fonctions multiples de tous les types de forêts et de végétation, y compris les ressources connexes provenant des terres et des forêts, en vue du développement durable et de la protection de l'environnement dans tous les secteurs. Il faudrait le faire chaque fois que possible en renforçant si nécessaire ou en modifiant les structures et mécanismes existants et en améliorant leur coopération et la coordination de leurs rôles respectifs. Les principales activités à cet égard consistent notamment à :

a) Rationaliser et renforcer les structures et mécanismes administratifs, notamment par l'affectation d'un personnel adéquat et une bonne répartition des tâches, la décentralisation de la prise de décisions, la mise en place d'infrastructures (installations et matériels), la coordination intersectorielle et un système de communication efficace;

b) Encourager la participation du secteur privé, des syndicats, des coopératives rurales, des communautés locales, des populations autochtones, des jeunes, des femmes, des groupes d'utilisateurs et des organisations non gouvernementales aux activités relatives aux forêts, et leur accès à l'information et aux programmes de formation dans le cadre national;

c) Passer en revue et, au besoin, modifier les mesures et les programmes relatifs à tous les types de forêts et de végétation, et aux ressources connexes provenant des terres et des forêts, et les rattacher aux politiques et dispositions législatives concernant les autres modes d'utilisation et de mise en valeur des sols; promouvoir des mesures législatives et autres en tant que base contre la conversion incontrôlée à d'autres types d'utilisation des sols;

d) Elaborer et exécuter des plans et des programmes en s'attachant notamment à définir des objectifs, des programmes et des critères à l'échelon national, et au besoin régional et sous-régional, pour en assurer l'application et l'amélioration ultérieures;

e) Créer, mettre au point et maintenir un système efficace de vulgarisation forestière et d'éducation du public pour assurer une prise de conscience plus grande et une meilleure compréhension du rôle multiple et de la valeur des arbres, des forêts et des terres forestières et obtenir une meilleure gestion;

f) Créer ou renforcer des établissements et moyens d'enseignement et de formation dans le domaine forestier ainsi que dans celui des industries forestières en vue de former en nombre suffisant des spécialistes, des techniciens et du personnel qualifié, en s'adressant particulièrement aux jeunes et aux femmes;

g) Créer et renforcer les capacités de recherche sur les différents aspects des forêts et des produits forestiers, y compris par exemple la recherche sur la gestion rationnelle des forêts, la diversité biologique, les effets des polluants atmosphériques, sur les utilisations traditionnelles des ressources forestières par les populations locales et les populations autochtones, et sur l'amélioration des revenus commerciaux et des autres valeurs non commerciales que procure la gestion des forêts, etc.

b) Données et information

4. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé et agissant, le cas échéant, avec le concours d'institutions internationales, régionales, sous-régionales et bilatérales, devraient mettre au point la base de données et les données de base nécessaires à la planification et à l'évaluation des programmes. Il s'agirait, plus précisément :

a) De recueillir, rassembler, mettre à jour périodiquement et diffuser des éléments d'information sur la classification et l'utilisation des sols, notamment des données sur la couverture forestière, les zones qui pourraient faire l'objet d'un premier boisement, les espèces menacées d'extinction, les valeurs écologiques, les modes d'utilisation des sols traditionnels/autochtones, la biomasse et la productivité, en corrélant les données démographiques, socio- économiques et les données sur les ressources forestières aux micro et macroniveaux et en analysant périodiquement les programmes forestiers;

b) D'établir des liens avec les autres systèmes et sources de données utiles pour appuyer la gestion, la conservation et le développement des forêts, tout en développant ou en renforçant les systèmes d'information géographique, selon que de besoin;

c) De créer un mécanisme qui garantisse que le public ait accès à cette information.

Coopération et coordination internationales et régionales

5. Les gouvernements, intervenant à un niveau suffisamment élevé, et les institutions devraient conjuguer leur action pour fournir des services d'experts et d'autres éléments d'appui, promouvoir les travaux de recherche au niveau international, notamment pour faciliter les transferts de techniques et promouvoir une formation spécialisée, et assurer l'accès aux données d'expérience et aux résultats de la recherche. Il est nécessaire de renforcer la coordination et d'améliorer les résultats des organisations internationales s'occupant des forêts quant à l'assistance technique apportée aux pays intéressés en vue de la gestion des forêts, de leur préservation et de leur mise en valeur de manière durable.

Moyens d'exécution


Financement et évaluation des coûts

6. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2,5 milliards de dollars par an, y compris un montant de 860 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

7. Les activités de planification, de recherche et de formation qui sont spécifiées constitueront les moyens scientifiques et techniques d'exécution du programme, ainsi que le produit de celui-ci. Les systèmes, méthodes et savoir-faire engendrés par le programme contribueront à améliorer l'efficacité. A cette fin, il convient notamment :

a) D'analyser les réalisations, les contraintes et les questions sociales pour appuyer l'élaboration et la mise en oeuvre des programmes;

b) D'analyser les problèmes de recherche et les besoins en la matière, d'organiser les travaux de recherche et d'exécuter des projets de recherche déterminés;

c) D'évaluer les besoins en ressources humaines, en personnel qualifié et en moyens de formation;

d) D'élaborer, de mettre à l'essai et d'appliquer des méthodes/ approches appropriées pour la mise en oeuvre des programmes et plans concernant les forêts.

Mise en valeur des ressources humaines

8. Certains éléments de la formation et de l'enseignement forestiers contribueront efficacement à la mise en valeur des ressources humaines. Cela implique notamment :

a) Le lancement de programmes préparant à des diplômes universitaires et postuniversitaires, et de programmes de spécialisation et de recherche;

b) Le renforcement des programmes de formation avant l'emploi et en cours d'emploi et des programmes de vulgarisation aux niveaux technique et professionnel, y compris la formation de moniteurs/ d'enseignants et la mise au point des programmes, du matériel et des méthodes d'enseignement;

c) Une formation spéciale du personnel des organismes forestiers nationaux dans des domaines tels que l'élaboration et l'évaluation des projets et le contrôle périodique de leur exécution.

Renforcement des capacités

9. Il s'agit plus particulièrement de renforcer les capacités dans le secteur forestier, résultat auquel doivent concourir toutes les activités inscrites à ce programme. Pour la création de capacités nouvelles et plus solides, il conviendrait de tirer pleinement parti des systèmes existants et de l'expérience acquise.

Amélioration de la protection, de la gestion écologiquement viable et de la préservation de toutes les forêts, et verdissage des zones dégradées par des mesures de relèvement telles que la remise en état des forêts, le boisement et le reboisement

Principes d'action

10. Toutes les forêts sont menacées par leur dégradation incontrôlée et par le développement incontrôlé d'autres types d'utilisation des sols, dû en partie à l'accroissement des besoins de l'homme, par l'expansion de l'agriculture, une mauvaise gestion de l'environnement englobant, par exemple, l'insuffisance des moyens de lutte contre les incendies de forêts et le braconnage, l'abattage à des fins commerciales, insoutenable à terme, le surpâturage et la paissance non réglementée, les effets nocifs des polluants atmosphériques, les incitations économiques et autres mesures prises par d'autres secteurs de l'économie. L'appauvrissement et le dépérissement des forêts ont pour conséquences l'érosion des sols, la perte de diversité biologique, les dommages causés à l'habitat de la faune et de la flore et la dégradation des bassins hydrographiques, la détérioration de la qualité de vie et la réduction des possibilités de développement.

11. La situation actuelle appelle des mesures urgentes et cohérentes pour conserver et entretenir les ressources forestières. La création d'espaces verts appropriés constitue, par toutes les activités dont elle se compose, un moyen efficace d'accroître la sensibilisation du public et sa participation à la protection et à la gestion des ressources forestières. Il convient notamment d'examiner les modes d'utilisation des sols et de faire-valoir et les besoins locaux, et d'énoncer clairement les objectifs des différents types d'activités de boisement.

Objectifs

12. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Maintenir les forêts existantes par des mesures de conservation et de gestion, et entretenir et accroître la superficie des forêts et des terres boisées dans les régions appropriées des pays développés et des pays en développement, par des mesures de préservation des forêts naturelles, de protection, de remise en état, de régénération, de boisement et de reboisement et par la plantation d'arbres, en vue de maintenir ou de rétablir l'équilibre écologique et d'accroître leur contribution à la satisfaction des besoins et au bien- être de l'humanité;

b) Etablir et appliquer, le cas échéant, des programmes d'action nationaux en matière de foresterie ou des plans de gestion, de préservation et de mise en valeur durable des forêts. Ces programmes ou plans devraient être rattachés à ceux relatifs aux autres modes d'utilisation des sols. Dans ce contexte, des programmes ou plans d'action nationaux en matière de foresterie s'inscrivant dans le cadre du Programme d'action pour les forêts tropicales sont actuellement mis en oeuvre dans plus de 80 pays avec l'appui de la communauté internationale;

c) Assurer une gestion rationnelle à long terme et, le cas échéant, la préservation des ressources forestières existantes et à venir;

d) Maintenir et accroître les contributions écologiques, biologiques, climatiques, socioculturelles et économiques des ressources forestières;

e) Faciliter et promouvoir la mise en oeuvre effective de la déclaration de principes non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts adoptée par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, et, sur la base de l'application de ces principes, examiner la nécessité et l'applicabilité de toutes sortes d'arrangements appropriés convenus au plan international pour promouvoir la coopération internationale en matière de gestion, conservation et exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts, notamment par le biais du boisement, du reboisement et de la remise en état.

Activités

Activités liées à la gestion

13. Les gouvernements devraient prendre conscience de la nécessité de classer les forêts, dans le cadre d'une politique de conservation et de gestion à long terme, en différentes catégories, et de créer des unités viables dans chaque région/bassin en vue d'assurer la protection des forêts. Les gouvernements, avec le concours du secteur privé, des organisations non gouvernementales, des communautés locales, des populations autochtones, des femmes, des services de l'administration locale et du public en général, devraient s'employer à entretenir et accroître le couvert végétal partout où cela est écologiquement, socialement et économiquement possible, grâce à la coopération technique et à d'autres formes d'appui. Les principales activités à envisager consistent à :

a) Assurer une gestion viable de tous les écosystèmes forestiers et des terres boisées par une bonne planification, une meilleure gestion, et l'exécution en temps utile des activités sylvicoles, y compris les inventaires et les recherches pertinentes, ainsi que la remise en état des forêts naturelles dégradées, afin de restaurer leur productivité et leur contribution écologique, en accordant une attention particulière aux besoins des populations en ce qui concerne les services économiques et écologiques, l'énergie tirée du bois, l'agroforesterie, les services et produits forestiers autres que le bois, la protection des bassins et des sols, la gestion de la faune sauvage et les ressources génétiques forestières;

b) Créer, développer et aménager, en fonction du contexte de chaque pays, des zones protégées comprenant des systèmes d'unités de conservation, compte tenu de leurs fonctions et de leurs valeurs écologique, sociale et spirituelle, notamment en assurant la protection des forêts qui représentent des systèmes écologiques et des paysages typiques, des forêts anciennes, la protection et la gestion de la faune sauvage, la désignation, le cas échéant, de sites comme patrimoine mondial dans le cadre de la Convention relative au patrimoine mondial, la conservation des ressources génétiques par des mesures in situ et ex situ et la mise en oeuvre de mesures d'appui pour assurer l'exploitation rationnelle des ressources biologiques et la préservation de la diversité biologique et des habitats traditionnels forestiers, des habitants des forêts et des collectivités locales;

c) Entreprendre et promouvoir l'aménagement de zones tampons et de zones de transition;

d) Régénérer la végétation dans les zones appropriées de montagne, sur les hauts plateaux, les terres dénudées, les terres agricoles dégradées, les terres arides et semi-arides et les zones côtières pour lutter contre la désertification et éviter les problèmes d'érosion et à d'autres fins de protection, ainsi que dans le cadre de programmes nationaux de remise en état des sols dégradés, y compris des activités forestières communautaires et sociales, des activités agroforestières et le pâturage en forêt, tout en tenant compte du rôle des forêts en tant que puits et réservoirs à carbone;

e) Développer les forêts plantées industrielles et non industrielles pour appuyer et promouvoir les programmes nationaux écologiquement rationnels de boisement et de reboisement/régénération sur des sites appropriés, et améliorer les forêts plantées existantes répondant à des besoins industriels, non industriels et commerciaux, pour augmenter leur contribution à la satisfaction des besoins des populations et à atténuer les pressions sur les anciennes forêts. Des mesures devraient être prises en vue d'assurer des rendements intermédiaires et d'améliorer le taux de rendement des investissements effectués dans les forêts plantées, par la mise en place de plantations intercalaires ou de plantations en sous-étage qui sont des plus utiles dans ce domaine;

f) Mettre au point et renforcer un plan national ou directeur pour les forêts plantées, à titre prioritaire, en indiquant notamment l'emplacement, l'étendue, les essences, en délimitant les forêts plantées existantes nécessitant une remise en état, en tenant compte des aspects économiques, pour le développement des futures forêts plantées et en privilégiant les essences indigènes;

g) Renforcer la protection des forêts contre les polluants, les incendies, les parasites et les maladies ainsi que d'autres activités humaines telles que le braconnage, l'extraction minière et l'agriculture itinérante abusive et non réglementée, l'introduction de végétaux et d'espèces animales exotiques; développer et accélérer la recherche afin de mieux comprendre les problèmes ayant trait à la gestion et à la régénération de tous les types de forêts; renforcer ou mettre en place des mesures appropriées pour contrôler et pour évaluer le mouvement transfrontière des végétaux et matériaux connexes;

h) Encourager le développement de la foresterie urbaine pour la création d'espaces verts dans les villes, à leur périphérie et dans les zones rurales habitées, à des fins d'agrément, de loisirs et de production et pour la protection des arbres et des bosquets;

i) Créer ou améliorer les conditions d'une participation de tous les secteurs de la population, notamment les jeunes, les femmes, les populations autochtones et les communautés locales à la formulation, à la mise au point et à l'exécution des programmes et activités relatives aux forêts, compte dûment tenu des besoins locaux et des valeurs culturelles;

j) Limiter l'agriculture itinérante ayant des effets destructeurs et s'efforcer d'y mettre fin, en s'attaquant à ses causes sociales et écologiques profondes.

Données et information

14. Les activités relatives à la gestion devraient comporter la collecte, le rassemblement et l'analyse de données/d'éléments d'information, y compris des enquêtes initiales. Voici quelques-unes des activités concrètes à entreprendre :

a) Effectuer des enquêtes et établir et exécuter des plans d'occupation des sols aux fins de création d'espaces verts/de la plantation/ du boisement/du reboisement/et de la remise en état des forêts;

b) Rassembler et mettre à jour des données sur l'utilisation des sols et sur l'inventaire et l'aménagement forestiers aux fins de la planification de l'utilisation des sols et de la gestion des ressources forestières (bois et autres), y compris des données sur l'agriculture itinérante et d'autres agents de destruction des forêts;

c) Récapituler des données sur les ressources génétiques et les biotechnologies y relatives en procédant aux enquêtes et aux études nécessaires;

d) Entreprendre des enquêtes et des travaux de recherche concernant les connaissances des populations locales/autochtones sur les arbres et les forêts et leur utilisation pour améliorer la planification et la réalisation d'un aménagement forestier rationnel;

e) Rassembler et analyser les données provenant des travaux de recherche sur l'interaction entre les essences utilisées dans les forêts plantées et leur site, évaluer l'incidence virtuelle du changement climatique sur les forêts, ainsi que l'influence des forêts sur le climat, et entreprendre des études approfondies sur le cycle du carbone dans les différents types de forêts, afin de fournir des conseils scientifiques et un appui technique;

f) Etablir des liens avec les autres sources de données/ d'informations relatives à la gestion et à l'utilisation rationnelles des forêts et améliorer l'accès aux données et à l'information;

g) Développer et intensifier les travaux de recherche pour améliorer la connaissance et la compréhension des problèmes et des mécanismes naturels ayant trait à l'aménagement et à la remise en état des forêts, en ce qui concerne notamment la faune et ses relations avec la forêt;

h) Récapituler les informations sur l'état des forêts et l'influence des immissions et des émissions sur les sites.

Coopération et coordination internationales et régionales

15. La création de zones vertes est une tâche d'une importance et d'une portée mondiales. La communauté internationale et les communautés régionales devraient donc apporter à ce programme un appui technique et d'autres moyens. Les activités particulières de caractère international destinées à appuyer les efforts nationaux devraient notamment viser à :

a) Renforcer les mesures prises en coopération pour réduire la pollution et ses effets transfrontières néfastes pour la santé des arbres et des forêts et la conservation des écosystèmes typiques;

b) Coordonner les travaux de recherche menés à l'échelle régionale et sous-régionale sur la retenue du carbone, la pollution atmosphérique et d'autres questions relatives à l'environnement;

c) Etayer et échanger des informations/données d'expérience au bénéfice des pays dont les problèmes et les perspectives sont similaires;

d) Renforcer la coordination et améliorer la capacité des organisations internationales, comme la FAO, l'OIBT, le PNUE et l'Unesco, de fournir un appui technique pour l'aménagement des forêts, leur conservation et leur exploitation rationnelle, et d'appuyer la renégociation de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux prévue pour 1992/93.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

16. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 10 milliards de dollars par an, y compris un montant de 3,7 milliards de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

17. L'analyse des données, la planification, la recherche, le transfert/développement des techniques et/ou les activités de formation font partie intégrante des activités du programme et fournissent les moyens d'exécution scientifiques et techniques. Les institutions nationales devraient :

a) Réaliser des études de faisabilité et renforcer la planification opérationnelle concernant les principales activités forestières;

b) Mettre au point et appliquer des techniques écologiquement rationnelles répondant aux diverses activités énumérées;

c) Développer l'action relative à l'amélioration des ressources génétiques et à l'application de la biotechnologie pour améliorer la productivité et la tolérance à l'agression environnementale, y compris, par exemple, l'arboriculture, la technique des semences, les réseaux d'achat de semences, les banques de plasma germinatif, les techniques "in vitro", la conservation in situ et ex situ.

Mise en valeur des ressources humaines 18. Parmi les moyens indispensables pour mener à bien les activités figurent la formation d'un personnel qualifié et l'amélioration des compétences, des installations et conditions de travail, et la motivation et la sensibilisation du public. Il s'agit notamment :

a) De fournir une formation spécialisée dans les domaines de la planification et de la gestion, de la protection de l'environnement, des biotechnologies, etc.;

b) De créer des zones de démonstration qui puissent servir de modèles et de moyens de formation;

c) D'apporter un appui aux organisations et aux communautés locales, aux organisations non gouvernementales, aux propriétaires fonciers privés, en particulier aux femmes, aux jeunes, aux exploitants agricoles et aux populations autochtones/agriculteurs itinérants, par des programmes de vulgarisation, la fourniture de facteurs de production et la formation.

[b Renforcement des capacités

19.[/b] Les gouvernements, le secteur privé, les organisations/communautés locales, les populations indigènes, les syndicats et les organisations non gouvernementales devraient, avec l'appui des organisations internationales compétentes, créer la capacité d'exécuter les activités du programme. Cette capacité devrait être développée et renforcée en fonction des activités prévues. Le renforcement des capacités comprend notamment le cadre de politique générale et le cadre juridique, le renforcement des institutions nationales, la mise en valeur des ressources humaines, le développement de la recherche et de la technologie, le développement de l'infrastructure, la sensibilisation du public, etc.

Promotion d'une utilisation et d'une évaluation efficaces visant à recouvrer la valeur intégrale des biens et services dus aux arbres, forêts et terres boisées

Principes d'action

20. Le vaste potentiel que représentent les forêts et les terres forestières en tant que ressource essentielle au développement n'est pas encore pleinement mis en valeur. Une meilleure gestion des forêts permettrait d'accroître la production de biens et de services et, en particulier, la production de bois et autres produits forestiers et contribuerait ainsi à créer des emplois et des revenus, à augmenter la valeur ajoutée par la transformation et le commerce des produits forestiers, à accroître l'apport de ce secteur aux recettes en devises et à améliorer le rendement de l'investissement. Les ressources forestières étant renouvelables, elles peuvent être gérées durablement d'une manière compatible avec la protection de l'environnement. Les incidences de l'exploitation des ressources financières à d'autres fins devraient être dûment prises en considération dans l'élaboration de politiques forestières. Il est également possible d'accroître la valeur des forêts par des utilisations "inoffensives" comme l'écotourisme et la production surveillée de matériel génétique. Il est nécessaire de prendre des mesures concertées pour donner au public une meilleure perception de la valeur des forêts et des avantages qu'elles procurent. La survie des forêts et leur contribution permanente au bien-être de l'humanité dépendent en grande partie du succès de cette entreprise.

Objectifs

21. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Améliorer la reconnaissance des valeurs sociales, économiques et écologiques des arbres, des forêts et des terres forestières, y compris des conséquences négatives résultant de l'absence de forêts. Promouvoir des méthodes tendant à incorporer aux systèmes de comptabilité économique nationale l'intérêt social, économique et écologique des arbres, des forêts et des terres forestières. Assurer leur gestion viable d'une manière compatible avec l'utilisation des sols, les préoccupations écologiques et les besoins de développement;

b) Promouvoir une utilisation efficace, rationnelle et durable de tous les types de forêts et de végétation, y compris les autres types connexes de terres et les ressources forestières, notamment en développant des industries efficaces de transformation des produits forestiers, les activités de transformation secondaire valorisantes et le commerce des produits forestiers sur la base d'une exploitation durable des ressources forestières et en conformité avec les plans intégrant toutes les sources de richesses des forêts, qu'elles soient liées ou non à l'exploitation du bois;

c) Promouvoir une utilisation durable et plus efficace des forêts et des arbres pour la fourniture de bois de chauffage et d'énergie;

d) Promouvoir une utilisation et une contribution économique plus complètes des zones forestières en intégrant l'écotourisme à la gestion et à la planification forestières.

Activités

Activités liées à la gestion

22. Les gouvernements, agissant, le cas échéant, avec l'appui du secteur privé, des établissements scientifiques, des populations autochtones, des organisations nons gouvernementales, des coopératives et des chefs d'entreprise devraient entreprendre les activités suivantes avec le concours financier et technique des organisations internationales et en assurant leur coordination au niveau national :

a) Effectuer des études d'investissement détaillées, harmoniser l'offre et la demande et analyser l'impact sur l'environnement en vue de rationaliser et d'améliorer l'utilisation des arbres et des forêts et d'instituer des systèmes d'incitation appropriés et des mesures régulatoires, notamment en matière d'occupation des terres, pour créer un climat favorable à l'investissement et encourager une meilleure gestion;

b) Formuler des critères de valeur scientifique éprouvée, ainsi que des directives concernant la gestion, la conservation et le développement durable de tous les types de forêts;

c) Améliorer les méthodes et pratiques - sans risques pour l'environnement - de récolte des produits forestiers qui sont écologiquement et économiquement viables, notamment la planification et la gestion des opérations et l'utilisation du matériel, le stockage et le transport, pour réduire les déchets - et en faire, si possible, le meilleur usage possible - et améliorer la valeur du bois et des autres produits forestiers;

d) Promouvoir l'amélioration de l'utilisation et du développement des forêts naturelles et des terres boisées, dont les forêts plantées, partout où cela peut se faire, par des pratiques sylvicoles appropriées et écologiquement et économiquement viables et par la gestion d'autres espèces animales et végétales;

e) Promouvoir et soutenir le traitement en aval des produits forestiers pour augmenter les profits nets et les autres bénéfices;

f) Promouvoir/faire connaître les produits forestiers autres que le bois et les autres types de ressources forestières, à l'exception du bois de feu (par exemple les plantes médicinales, les matières colorantes, les fibres, les gommes, les résines, le fourrage, les produits culturels, le rotin, le bambou) au moyen de programmes et d'activités de foresterie sociale/activités forestières participatives, y compris les recherches sur leur traitement et leurs utilisations;

g) Développer les industries de transformation des produits forestiers et améliorer leur efficacité, notamment par de bonnes techniques de transformation et une meilleure et durable utilisation des déchets de récolte et de transformation, la promotion des essences sous-utilisées des forêts naturelles par la recherche, la démonstration et la commercialisation, l'encouragement des activités de transformation secondaire valorisantes pour améliorer l'emploi, le revenu et la valeur nette, et la promotion/l'amélioration des débouchés et du commerce des produits forestiers par des institutions, des politiques et des mécanismes adéquats;

h) Encourager et appuyer la gestion de la faune sauvage et de l'écotourisme, ainsi que l'élevage, afin d'améliorer le revenu et l'emploi ruraux et de créer ainsi des avantages économiques et sociaux sans nuire à l'environnement;

i) Favoriser le développement des petites entreprises forestières appropriées pour soutenir le développement rural et les entreprises locales;

j) Améliorer et promouvoir les méthodes d'évaluation globale qui permettront de mesurer la valeur intégrale des forêts, en vue de l'incorporer à la structure tarifaire des produits dérivés du bois et des autres produits forestiers;

k) Harmoniser le développement durable des forêts avec les politiques et impératifs de développement et les politiques commerciales nationales qui sont compatibles avec une utilisation écologiquement rationnelle des ressources forestières, en utilisant par exemple les Directives de l'OIBT pour la gestion rationnelle des forêts tropicales;

l) Elaborer, adopter et renforcer des programmes nationaux qui tiennent compte de la valeur économique et non économique des forêts.

Données et information

23. Les objectifs et les activités liées à la gestion impliquent la gestion des données et des éléments d'information, des études de faisabilité, des études de marché et l'examen de l'information technologique. Voici quelques-unes des activités pertinentes :

a) Analyser, selon les besoins, l'offre et la demande de produits et de services forestiers pour assurer leur utilisation efficace;

b) Procéder à des études d'investissement et de faisabilité, et effectuer notamment des études d'impact sur l'environnement, avant de créer des entreprises de transformation des produits forestiers;

c) Effectuer des recherches sur les propriétés des essences actuellement peu utilisées, à des fins de promotion et de commercialisation;

d) Effectuer des études sur les marchés des produits forestiers, à des fins de promotion et d'information commerciales;

e) Faciliter la diffusion d'informations techniques appropriées afin d'encourager une meilleure utilisation des ressources forestières.

Coopération et coordination internationales et régionales

24. La coopération et l'assistance des organisations internationales et de la communauté internationale en ce qui concerne le transfert de technologie, la spécialisation et la promotion de termes équitables de l'échange, sans imposition de restrictions unilatérales et/ou d'interdictions sur les produits forestiers allant à l'encontre des accords du GATT et d'autres accords commerciaux multilatéraux, l'application de mécanismes et d'incitations commerciaux appropriés faciliteront le règlement des problèmes écologiques mondiaux. Une autre activité concrète consistera à renforcer la coordination et à améliorer l'efficacité des organisations internationales, en particulier la FAO, l'ONUDI, l'Unesco, le PNUE, le Centre du commerce international/CNUCED/GATT, l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) et l'OIT, pour que celles-ci puissent fournir une assistance technique et des conseils dans ce domaine.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

25. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 18 milliards de dollars par an, y compris un montant de 880 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

26. Les activités prévues au titre du programme supposent d'importants travaux de recherche et études ainsi qu'une amélioration des techniques. Ces efforts devraient être coordonnés par les gouvernements avec le concours et l'appui des organisations et institutions internationles compétentes. Voici quelques-uns des éléments pertinents :

a) Recherche sur les propriétés du bois et des produits forestiers autres que le bois, et sur leurs utilisations, en vue d'améliorer celles-ci;

b) Mise au point et application de techniques d'exploitation des forêts écologiquement rationnelles et peu polluantes;

c) Modèles et techniques d'analyse des perspectives et de planification du développement;

d) Enquêtes scientifiques sur la mise au point et l'utilisation de produits forestiers autres que le bois;

e) Méthodes appropriées pour l'évaluation globale des forêts.

Mise en valeur des ressources humaines

27. Le succès et l'efficacité du programme dépendent des ressources en personnel qualifié. La formation spécialisée est un facteur important à cet égard. Il convient de réaffirmer l'importance de la participation des femmes. La mise en valeur des ressources humaines pour l'exécution du programme devrait notamment consister, sur les plans quantitatif et qualitatif, à :

a) Développer les compétences spécialisées nécessaires à l'exécution du programme, en créant notamment des moyens de formation spéciaux à tous les niveaux;

b) Organiser des stages de perfectionnement ou renforcer ceux qui existent, y compris par des bourses et des voyages d'étude, pour actualiser les compétences et les connaissances techniques et améliorer la productivité;

c) Renforcer les moyens en matière de recherche, de planification, d'études économiques, de contrôles périodiques et d'évaluation, en vue d'améliorer l'exploitation des ressources forestières;

d) Promouvoir l'efficacité et la compétence du secteur privé et du secteur des coopératives par la fourniture de moyens matériels et des mesures d'incitation.

Renforcement des capacités

28. Le renforcement des capacités, notamment des capacités existantes, est implicitement prévu dans les activités inscrites à ce programme. L'amélioration de l'administration, de la politique générale et des plans, des institutions nationales, des ressources humaines, des moyens de recherche et scientifiques, du développement technologique et des activités de contrôle périodique et d'évaluation sont des éléments importants du renforcement des capacités.

Création et/ou renforcement des capacités de planification, d'évaluation et de l'observation systématique des forêts, ainsi que des programmes, projets et activités connexes, y compris les échanges et procédés commerciaux

Principes d'action

29. L'évaluation et l'observation systématique sont des éléments essentiels de la planification à long terme car ils permettent d'étudier les effets sur les plans quantitatif et qualitatif et de remédier aux insuffisances. Or, ce mécanisme est un aspect souvent négligé de la gestion, de la conservation et de l'exploitation des ressources forestières. Bien souvent, les données les plus élémentaires sur la superficie et les caractéristiques des forêts, le potentiel existant et le volume de la récolte, etc. font défaut. Beaucoup de pays en développement n'ont ni les structures ni les mécanismes nécessaires pour exécuter ces tâches. Il est urgent de remédier à cette situation pour faire mieux comprendre le rôle et l'importance des forêts et d'établir des plans réalistes en vue d'en assurer efficacement la conservation, la gestion, la régénération et le développement durable.

Objectifs

30. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Renforcer les systèmes permettant d'évaluer et d'observer systématiquement les forêts et les terres forestières, ou en créer de nouveaux, en vue d'évaluer l'incidence des programmes, projets et activités sur la qualité et l'étendue des ressources forestières, les terres disponibles pour le boisement, l'occupation des terres, et d'intégrer ces systèmes dans un processus permanent de recherche et d'analyse approfondie, tout en apportant les modifications et les améliorations nécessaires au processus de planification et de prise de décisions. Une attention particulière devrait être accordée à la participation de la population rurale à ces processus;

b) Fournir aux économistes, aux planificateurs, aux décideurs et aux communautés locales des données exactes, appropriées et à jour sur les forêts et les ressources forestières.

Activités

Activités liées à la gestion

31. Les gouvernements et institutions, agissant, si nécessaire, en collaboration avec les organisations et organismes internationaux, universités et organisations non gouvernementales appropriés, devraient procéder à des estimations et à des observations systématiques des forêts et des programmes et des processus connexes en vue de les améliorer constamment. Cela devrait se faire en liaison avec les activités connexes de recherche et de gestion et, chaque fois que possible, sur la base des systèmes existants. Les principales activités à envisager sont les suivantes :

a) Evaluer et observer systématiquement la situation et les modifications quantitatives et qualitatives de la couverture forestière et des ressources forestières, y compris la classification et l'utilisation des sols, au niveau national approprié, en procédant notamment à des mises à jour, et rattacher cette activité, selon qu'il convient, à la planification en tant que base de la formulation des politiques et des programmes;

b) Mettre en place des systèmes nationaux d'évaluation et d'observation des programmes et processus, notamment en élaborant des définitions, des règles et des normes, et des méthodes d'interétalonnage et en se donnant les moyens de prendre des mesures correctives et d'améliorer l'élaboration et l'exécution des programmes et des projets;

c) Estimer les incidences des activités affectant l'évolution des forêts et formuler des propositions de protection en fonction de variables clefs, telles que les objectifs de développement, les avantages/coûts, la contribution des forêts à d'autres secteurs, le bien-être collectif, l'environnement et la diversité biologique et leurs incidences aux niveaux local, régional et mondial, selon que de besoin, en vue d'évaluer les nouveaux besoins technologiques et financiers des pays;

d) Mettre au point des systèmes nationaux d'évaluation des ressources forestières, en effectuant notamment les recherches et l'analyse des données nécessaires, qui comprennent, si possible, tous les produits et services forestiers (bois et autres), et incorporer les résultats dans les plans et stratégies et, si possible, dans les systèmes de comptabilité et de planification nationales;

e) Etablir les relations nécessaires entre les secteurs et les programmes et, notamment, améliorer l'accès à l'information afin d'appuyer une approche globale de la planification et de la programmation.

Données et information

32. Ce programme exige des données et une information sûres. Les gouvernements nationaux, agissant, si nécessaire, de concert avec les organisations internationales compétentes, devraient, si besoin est, s'attacher à améliorer constamment les données et l'information et assurer leur échange. Les principales activités à envisager sont les suivantes :

a) Recueillir, récapituler et échanger les informations existantes et établir des données de base sur les aspects intéressant ce programme;

b) Harmoniser les méthodologies pour les programmes comportant des activités relatives aux données et à l'information pour en assurer l'exactitude et la cohérence;

c) Entreprendre des enquêtes spéciales, par exemple sur les terres se prêtant au boisement;

d) Accroître l'appui à la recherche, faciliter l'accès aux résultats de la recherche et promouvoir leur échange.

Coopération et coordination internationales et régionales

33. La communauté internationale devrait apporter aux gouvernements intéressés l'appui technique et financier nécessaire à l'exécution de ce programme, et envisager notamment ce qui suit :

a) Elaborer un cadre conceptuel et formuler des critères, des normes et des définitions applicables à l'échelle mondiale pour évaluer et observer systématiquement les ressources forestières;

b) Créer et promouvoir des mécanismes institutionnels à l'échelle nationale pour coordonner l'estimation et l'évaluation périodique des ressources forestières;

c) Renforcer les réseaux régionaux et mondiaux pour l'échange des informations pertinentes :

d) Renforcer la capacité et l'aptitude des organisations internationales, comme le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), de la FAO, l'OIBT, le PNUE, l'Unesco et l'ONUDI, à fournir un appui technique et des conseils dans ce domaine d'activité, et en améliorer les résultats.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

34. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 750 millions de dollars par an, y compris un montant de 230 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

35. L'accélération du développement consiste à mettre en oeuvre les activités relatives à la gestion et aux données/à l'information qui sont mentionnées plus haut. Les activités relatives aux questions mondiales d'environnement sont celles qui contribueront à fournir l'information mondiale nécessaire pour cerner/évaluer/traiter les questions d'environnement à l'échelle mondiale. Le renforcement de la capacité des institutions internationales consiste à améliorer les compétences du personnel technique de plusieurs organisations internationales et ses capacités d'exécution afin de répondre aux besoins des pays.

Moyens scientifiques et techniques

36. Les activités d'évaluation et d'observation systématique supposent un gros effort de recherche, l'établissement de modèles statistiques et des innovations techniques. Ces éléments ont été intégrés dans les activités relatives à la gestion. Celles-ci permettront en retour d'améliorer le contenu scientifique et technique de l'estimation et des évaluations périodiques. Voici quelques-uns des éléments scientifiques et techniques prévus dans le cadre de ces activités :

a) Elaboration de méthodes et de modèles techniques, écologiques et économiques relatifs aux évaluations périodiques et à l'estimation;

b) Mise au point de systèmes de collecte et de traitement des données et élaboration de modèles statistiques;

c) Télédétection et levés de terrain;

d) Développement des systèmes d'information géographique;

e) Evaluation et amélioration des techniques.

37. Ces activités devront être coordonnées avec les activités et éléments similaires des autres programmes.

c) Mise en valeur des ressources humaines

38. Le programme prévoit la nécessité de mettre en valeur les ressources humaines par la spécialisation (par exemple l'utilisation de la télédétection et l'établissement de cartes et de modèles statistiques), la formation, le transfert de technologie, les bourses de perfectionnement et les démonstrations sur le terrain, et il contient des dispositions à cet effet.

Renforcement des capacités

39. Avec le concours des organisations et institutions internationles compétentes, les gouvernements devraient se doter des capacités nécessaires pour exécuter ce programme. Cette action devrait être harmonisée avec le renforcement des capacités pour d'autres programmes. Le renforcement des capacités devrait porter notamment sur les politiques, l'administration et les institutions au niveau national, la mise en valeur des ressources humaines et la formation de personnel qualifié, les compétences en matière de recherche et le développement technologique, les systèmes d'information, l'évaluation des programmes, la coordination intersectorielle et la coopération internationale.

Financement de la coopération internationale et régionale

40. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 750 millions de dollars par an, y compris un montant de 530 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

GESTION DES ECOSYSTEMES FRAGILES : LUTTE CONTRE LA DESERTIFICATION ET LA SECHERESSE

INTRODUCTION

1 Les écosystèmes fragiles sont des écosystèmes importants, avec des caractéristiques et des ressources uniques en leur genre. Ils comprennent les déserts, les terres semi-arides, les montagnes, les terrains marécageux, les petites îles et certaines régions côtières. La plupart de ces écosystèmes sont d'intérêt régional, car ils débordent les frontières nationales. Le présent chapitre porte sur les questions relatives aux sols dans les déserts ainsi que dans les zones arides, semi-arides et sèches subhumides. Le développement durable des montagnes est traité au chapitre 13; les petites îles et les zones côtières sont examinées au chapitre 17.

2 La désertification est la dégradation des sols dans les zones arides, semi-arides et sèches subhumides par suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines. La désertification touche environ un sixième de la population mondiale, 70 % de la surface totale de terres arides qui représentent 3,6 milliards d'hectares, et un quart de toute la surface émergée du globe. Les conséquences les plus visibles de la désertification, outre l'extension de la pauvreté, sont : la dégradation de 3,3 milliards d'hectares de terres de parcours, soit 73 % de la surface totale de ces terres à faible capacité de charge humaine et animale; la dégradation de la fertilité et de la structure des sols d'environ 47 % de la surface totale des terres arides constituant des terres de cultures pluviales de faible rendement, et la dégradation des terres cultivables irriguées qui représentent 30 % de la surface totale des terres arides à forte densité de population et à potentiel agricole élevé.

3 Dans la lutte contre la désertification, la priorité devrait être accordée à la mise en oeuvre de mesures préventives en faveur des terres non encore dégradées, ou qui ne le sont que légèrement. Les zones ayant subi une sévère dégradation ne doivent cependant pas être négligées. La participation des communautés locales, des organisations rurales, des gouvernements des différents pays, des organisations non gouvernementales et des organisations internationales et régionales est indispensable à la lutte contre la désertification et la sécheresse.

4 Les domaines d'activité suivants figurent dans le présent chapitre :

a) Renforcer les connaissances de base et développer des systèmes d'information et de surveillance pour les zones sujettes à la sécheresse et à la désertification, y compris les aspects économiques et sociaux de ces écosystèmes;

b) Lutter contre la dégradation des sols, notamment en intensifiant les activités de conservation des sols, de boisement et de reboisement;

c) Développer et renforcer des programmes de développement intégré pour l'élimination de la pauvreté et la promotion de systèmes de subsistance différents dans les zones sujettes à la désertification;

d) Elaborer des programmes complets de lutte contre la désertification et les intégrer aux plans nationaux de développement et à la planification écologique nationale;

e) Mettre en place des plans d'ensemble de préparation à la sécheresse et de secours en cas de sécheresse, y compris des dispositifs d'auto-assistance, pour les zones à risque, et élaborer des programmes pour l'accueil des réfugiés écologiques;

f) Encourager et promouvoir la participation populaire et l'éducation écologique, l'accent étant mis sur la lutte contre la désertification et la gestion des conséquences de la sécheresse.


DOMAINES D'ACTIVITE


Renforcer les connaissances de base et développer des systèmes d'information et d'observation systématique pour les zones sujettes à la sécheresse et à la désertification, y compris les aspects économiques et sociaux de ces écosystèmes

Principes d'action

5. Les évaluations de l'état et du taux de désertification réalisées à l'échelle mondiale en 1977, 1984 et 1991 par le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ont révélé des lacunes dans les connaissances de base sur les processus de désertification. Des systèmes adéquats d'observation systématique à l'échelle mondiale sont utiles pour l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes efficaces de lutte contre la désertification. Les institutions internationales, régionales et nationales existantes, en particulier dans les pays en développement, ne disposent que de moyens limités pour élaborer et échanger des informations pertinentes. Un système intégré et coordonné d'information et d'observation systématique fondé sur des techniques appropriées et englobant les échelons mondial, régional, national et local est indispensable si l'on veut comprendre la dynamique des phénomènes de la désertification et de la sécheresse. Il est également important pour élaborer des mesures appropriées en vue de faire face à la désertification et à la sécheresse et d'améliorer les conditions socio-économiques.

Objectifs

6 Les objectifs visés dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Favoriser la mise en place de centres nationaux de coordination de l'information pour les questions d'environnement - ou renforcer ceux qui existent déjà - en vue d'assurer la liaison entre les ministères sectoriels et de fournir les services requis de normalisation et d'appui; veiller aussi à relier entre eux les systèmes nationaux d'information sur la désertification et la sécheresse par la création de réseaux sous-régionaux, régionaux et interrégionaux;

b) Renforcer les réseaux régionaux et mondiaux d'observation systématique, tout en assurant la mise en place de systèmes nationaux d'observation et d'évaluation de la dégradation des sols et de la désertification imputables aux fluctuations climatiques et à l'action de l'homme et déterminer les domaines prioritaires d'action;

c) Mettre en place, à l'échelon tant national qu'international, un système d'observation des phénomènes de désertification et de dégradation des sols en vue d'améliorer les conditions de vie dans les régions touchées.

Activités

Activités liées à la gestion

7. Les échelons gouvernementaux compétents, avec l'appui des organisations internationales et régionales appropriées, devraient :

a) Créer des systèmes nationaux d'information sur les questions d'environnement ou renforcer ceux qui existent déjà;

b) Consolider les activités d'évaluation à l'échelle nationale, des Etats ou des provinces et locale et veiller à ce que des liens de coopération existent ou que des réseaux soient établis entre les divers systèmes d'information et de surveillance de l'environnement tels que le Plan Vigie ou l'Observatoire du Sahara et du Sahel;

c) Renforcer les moyens dont disposent les organismes nationaux pour analyser les données relatives à l'environnement de telle sorte que l'on puisse surveiller l'évolution des écosystèmes et obtenir en permanence à l'échelon national des informations sur l'environnement.

Données et information

8. Les échelons gouvernementaux compétents, avec l'appui des organisations internationales et régionales appropriées, devraient :

a) Entreprendre des études des moyens permettant de mesurer les conséquences écologiques, économiques et sociales de la désertification et de la dégradation des sols et, à l'échelle internationale, incorporer les résultats de ces études dans les méthodes d'évaluation de la désertification et de la dégradation des sols;

b) Entreprendre des études des interactions entre les effets socio-économiques des conditions climatiques, de la sécheresse et de la désertification et utiliser les résultats de ces études pour obtenir des mesures concrètes.

9. Les échelons gouvernementaux compétents, avec l'appui des organisations internationales et régionales appropriées, devraient :

a) Accorder leur soutien aux travaux intégrés de recherche et de collecte de données réalisés dans le cadre de programmes relatifs aux problèmes de la désertification et de la sécheresse;

b) Accorder leur soutien aux programmes nationaux, régionaux et mondiaux visant à la mise en place de réseaux intégrés de recherche et de collecte de données en vue de l'évaluation de la dégradation des sols et des terres;

c) Renforcer les réseaux météorologiques et hydrologiques et les systèmes d'observation systématique nationaux et régionaux afin d'assurer une collecte et un échange adéquats de données de base entre les centres nationaux, régionaux et internationaux.

Coopération et coordination internationales et régionales

10. Les échelons gouvernementaux compétents, avec l'appui des organisations internationales et régionales appropriées, devraient :

a) Renforcer les programmes régionaux et la coopération internationale, qu'il s'agisse du Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS), de l'Office intergouvernemental pour la lutte contre la sécheresse et pour le développement (IGADD), de la Conférence de coordination du développement de l'Afrique australe (CCDAA), de l'Union du Maghreb arabe ou d'autres organisations régionales, ainsi que d'organismes tels que l'Observatoire du Sahara et du Sahel;

b) Créer ou renforcer une composante globale de base de données sur la désertification, la dégradation des sols et les conditions d'existence de la population, qui comporte à la fois des paramètres physiques et socio-économiques. Cette composante devrait être fondée sur des installations existantes et, si c'est nécessaire, sur des installations supplémentaires telles que celles du Plan Vigie et d'autres systèmes d'information relevant d'institutions internationales, régionales et nationales renforcées à cette fin;

c) Déterminer des données de référence et définir des indicateurs de situation qui facilitent la tâche des organismes locaux et régionaux observant les progrès réalisés dans la lutte contre la désertification. Une attention particulière doit être accordée aux indicateurs de participation locale.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

11. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 350 millions de dollars par an, y compris un montant d'environ 175 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

12. Les gouvernements, au niveau qui s'impose et avec l'appui des organismes internationaux et régionaux s'occupant des questions de désertification et de sécheresse, devraient :

a) Etablir et tenir à jour un inventaire des ressources naturelles, notamment pour ce qui est de l'énergie, de l'eau, des sols, des minéraux, de l'accès de la flore et de la faune à la nourriture et d'autres ressources telles que le logement, l'emploi, la santé, l'éducation et la répartition de la population dans le temps et dans l'espace;

b) Mettre au point des systèmes d'information intégrés pour la surveillance de l'environnement, la comptabilisation des ressources de l'environnement et l'évaluation de l'impact sur l'environnement;

c) Les organismes internationaux devraient coopérer avec les gouvernements en vue de faciliter l'acquisition et la mise au point de technologies appropriées pour suivre la situation en matière de sécheresse et de désertification et lutter contre ces deux phénomènes.

Mise en valeur des ressources humaines

13. Les gouvernements, au niveau qui s'impose et avec l'appui des organisations internationales et régionales s'occupant des questions de désertification et de sécheresse, devraient concevoir une formation technique et professionnelle du personnel engagé dans la surveillance et l'évaluation de ces questions.

Renforcement des capacités

14. Les gouvernements, au niveau qui s'impose et avec l'appui des organisations internationales et régionales s'occupant des questions de désertification et de sécheresse, devraient :

a) Renforcer les institutions à l'échelon national et local en les dotant du personnel, de l'équipement et des moyens financiers adéquats pour évaluer le processus de désertification;

b) Promouvoir la participation de la population locale, particulièrement des femmes et des jeunes, à la collecte et à l'utilisation de données sur l'environnement, par le biais de campagnes d'éducation et de mobilisation de l'opinion publique.

Lutter contre la dégradation des sols, notamment en intensifiant les activités de conservation des sols, de boisement et de reboisement

Principes d'action

15. La désertification touche environ 3,6 milliards d'hectares, qui représentent approximativement 70 % de la surface totale des terres arides, soit près d'un quart de toute la surface émergée du globe. Pour lutter contre la désertification des terres de parcours, des terres cultivables non irriguées et des terres irriguées, il faudrait prendre des mesures de prévention dans les régions qui ne sont pas, ou sont peu touchées par la désertification, mettre en oeuvre des mesures correctives pour préserver la productivité des terres modérément désertifiées et amender les terres arides ayant subi une forte, voire très forte désertification.

16. Un accroissement de la couverture végétale favoriserait et stabiliserait l'équilibre hydrologique dans les régions arides et maintiendrait la qualité et la productivité des sols. La protection des terres non dégradées, l'application de mesures correctives et la remise en état des terres arides légèrement ou fortement dégradées, y compris les zones touchées par la progression des dunes, grâce à l'adoption de systèmes d'exploitation des sols qui soient écologiquement rationnels, socialement acceptables, justes et économiquement viables. La capacité de charge des sols s'en trouvera accrue et les ressources biotiques mieux préservées dans les écosystèmes fragiles.

Objectifs

17. Les objectifs de ce domaine de programme sont les suivants :

a) Concernant les régions qui ne sont pas ou peu touchées par la désertification, gérer comme il se doit les ressources naturelles existantes (y compris les forêts) afin notamment de préserver la diversité biologique, de protéger les bassins et de préserver la productivité aux fins du développement agricole, et ce, avec la pleine participation des populations locales;

b) Remettre en état les terres arides modérément ou fortement désertifiées en vue de leur utilisation productive et préserver leur productivité aux fins du développement agro-sylvo-pastoral, grâce notamment à la conservation des sols et des ressources en eau;

c) Etendre la couverture végétale et encourager la gestion des ressources biotiques dans les régions touchées par la désertification et la sécheresse ou exposées à un tel risque, grâce notamment à des activités de boisement, de reboisement et d'agroforesterie ainsi qu'à des projets forestiers et de protection de la couverture végétale menés à l'échelon local;

d) Améliorer la gestion des ressources forestières, y compris le bois de feu, et réduire la consommation de bois de feu grâce à une utilisation et une conservation plus rationnelles ainsi qu'à la promotion, la mise en valeur et l'utilisation d'autres sources d'énergie, notamment de sources d'énergie de remplacement.

Activités

Activités liées à la gestion

18. Les gouvernements, au niveau qui s'impose et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Appliquer d'urgence des mesures de prévention directe dans les terres arides qui, quoique non encore touchées, sont sujettes à la désertification ou dans celles qui ne sont que légèrement désertifiées, en introduisant i) des politiques et pratiques d'exploitation des sols qui soient plus rationnelles en vue d'en préserver la productivité; ii) des techniques agricoles et pastorales appropriées, écologiquement acceptables et économiquement viables; iii) une meilleure gestion des sols et des ressources en eau;

b) Exécuter des programmes accélérés de boisement et de reboisement, en utilisant des espèces xérophiles à croissance rapide - des espèces indigènes en particulier -, notamment des légumineuses, combinés avec des projets agroforestiers menés au niveau local. A cet égard, il convient d'envisager le lancement de grands projets de boisement et de reboisement, portant en particulier sur la création de ceintures vertes, compte tenu des multiples avantages de telles mesures;

c) Mettre en oeuvre d'urgence des mesures correctives directes dans les régions arides modérément ou fortement désertifiées, en plus des mesures énumérées à l'alinéa a) ci-dessus, afin de remettre ces terres en état et de maintenir leur productivité;

d) Promouvoir de meilleurs systèmes de gestion des sols, des ressources en eau et des cultures pour faciliter la lutte contre la salure des terres de culture irriguées existantes. Stabiliser les terres de culture sans irrigation et mettre en pratique de meilleurs systèmes de gestion des sols/cultures;

e) Promouvoir la gestion participative des ressources naturelles, y compris les parcours, pour satisfaire aux besoins des populations rurales et réaliser en même temps les objectifs fixés en matière de conservation, en se fondant sur des techniques locales novatrices ou adaptées;

f) Promouvoir la protection et la conservation in situ de zones écologiques spéciales en adoptant notamment des lois aux fins de la lutte contre la désertification, tout en protégeant la diversité biologique;

g) Promouvoir et encourager les investissements dans des projets forestiers à entreprendre dans des terres arides, en adoptant différents plans d'incitation, y compris des dispositions législatives;

h) Promouvoir la mise en valeur et l'utilisation de sources d'énergie qui permettent de diminuer l'utilisation du bois, y compris les sources d'énergie de remplacement et les fourneaux perfectionnés.

Données et information

19. Les gouvernements, au niveau qui s'impose et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Elaborer des modèles d'exploitation des sols fondés sur l'amélioration des pratiques locales et visant à prévenir la dégradation du sol. Ces modèles devraient permettre de mieux comprendre les divers facteurs naturels et artificiels qui pourraient contribuer à la désertification et porter sur l'interaction tant des pratiques nouvelles que des pratiques traditionnelles pour prévenir la dégradation des sols et pour tenir compte de la capacité d'adaptation de l'ensemble du système écologique et social;

b) Mettre au point, expérimenter et introduire, compte dûment tenu des considérations environnementales, des xérophytes productives à croissance rapide.

Coopération et coordination internationales et régionales

20. Les organismes des Nations Unies, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les organismes bilatéraux compétents devraient :

a) Coordonner leurs tâches dans la lutte contre la dégradation des sols et dans l'action en faveur du reboisement, de l'agroforesterie et des systèmes de gestion des sols dans les pays touchés;

b) Encourager les activités régionales et sous-régionales de mise au point et de diffusion de techniques, de programmes de formation et de mise en oeuvre de programmes pour juguler la dégradation des terres arides.

21. Les gouvernements intéressés, les organismes des Nations Unies et les organismes bilatéraux compétents devraient renforcer le rôle de coordination que jouent, en matière de lutte contre la dégradation des terres arides, les organisations intergouvernementales sous-régionales concernées, telles que le CILSS, l'IGADD, la SADCC et l'Union du Maghreb arabe.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

22. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 6 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 3 milliards de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

23. Avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements, à l'échelon approprié, et les communautés locales devraient :

a) Prendre en compte les connaissances locales relatives aux forêts, aux terres forestières, aux terres de parcours et à la végétation naturelle dans la recherche sur la désertification et la sécheresse;

b) Promouvoir des programmes de recherche intégrée sur la protection, la restauration et la conservation des ressources en eau et des terres et sur la gestion de l'utilisation des sols, fondés dans la mesure du possible sur les méthodes traditionnelles.

c) Mise en valeur des ressources humaines

24. Avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements, à l'échelon approprié, et les communautés locales devraient :

a) Créer des mécanismes garantissant aux utilisateurs de la terre, et en particulier aux femmes, le premier rôle pour ce qui est d'améliorer l'utilisation des sols, y compris les pratiques agroforestières, et de lutter contre la dégradation des sols;

b) Promouvoir des services de vulgarisation efficaces dans les régions sujettes à la désertification et à la sécheresse, en particulier pour la formation des cultivateurs et des pasteurs à une gestion plus rationnelle des terres et de l'eau dans les zones arides.

Renforcement des capacités

25. Avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements, à l'échelon approprié, et les communautés locales devraient :

a) Elaborer et adopter une législation nationale appropriée, et instituer de nouveaux principes d'utilisation des sols qui soient écologiquement rationnels et orientés vers le développement;

b) Soutenir les groupements communautaires de personnes, en particulier les cultivateurs et les pasteurs.

Développer et renforcer des programmes de développement intégré pour l'éradication de la pauvreté et l'adoption de systèmes de subsistance différents dans les zones sujettes à la désertification

Principes d'action

26. Dans les zones sujettes à la sécheresse et à la désertification, les systèmes actuels de subsistance et d'utilisation des ressources ne sont pas capables de maintenir des niveaux de vie. Dans la plupart des régions arides et semi-arides, les systèmes traditionnels, fondés essentiellement sur l'agriculture et l'élevage, sont souvent inadéquats et intenables, notamment à cause des conséquences de la sécheresse et d'une pression démographique croissante. La pauvreté est l'un des principaux facteurs d'accélération du processus de dégradation et de désertification. Des mesures devront donc être prises pour réorganiser et améliorer les structures agropastorales en vue d'un aménagement durable des parcours et introduire de nouveaux modes de subsistance.

Objectifs

27. Les objectifs, dans ce secteur, sont les suivants :

a) Doter les villages et les groupes pastoraux de la capacité nécessaire pour assumer leur propre développement et gérer eux-mêmes leurs terres sur une base socialement équitable et écologiquement rationnelle;

b) Améliorer les systèmes de production pour en accroître la productivité selon des programmes approuvés de conservation des ressources nationales et dans le cadre d'une approche intégrée du développement rural;

c) Promouvoir d'autres modes de subsistance pour réduire l'utilisation excessive des terres et fournir en même temps de nouvelles sources de revenu, en particulier à la population rurale, ce qui améliorerait son niveau de vie.

Activités

Activités liées à la gestion

28. Avec l'appui de la communauté internationale, les gouvernements devraient, à l'échelon approprié :

a) Adopter sur le plan national des politiques en vue de décentraliser la gestion des terres, en déléguant la responsabilité aux organisations rurales;

b) Créer des organisations rurales qui s'occuperaient de la gestion des terres appartenant aux villages et des terres pastorales et renforcer celles qui existent déjà;

c) Créer et développer des mécanismes locaux, nationaux et intersectoriels chargés d'étudier les incidences du régime foncier (occupation des sols et propriété foncière) sur l'environnement et le développement. Il conviendrait d'accorder une attention toute particulière à la protection des droits de propriété des femmes et des groupes pastoraux et nomades vivant en zones rurales;

d) Créer des associations de villages centrées sur les activités économiques présentant un intérêt pastoral commun (horticulture, transformation des produits agricoles, élevage, pacage, etc.) ou renforcer celles qui existent déjà;

e) Promouvoir le crédit rural et la mobilisation des économies rurales en créant des systèmes bancaires ruraux;

f) Créer une infrastructure et une capacité locale de production et de commercialisation en mettant à contribution la population locale pour promouvoir d'autres modes de subsistance et atténuer la pauvreté;

g) Créer un fonds de roulement pour consentir des crédits aux entrepreneurs ruraux et groupes locaux, afin de faciliter la création d'industries et d'entreprises artisanales et financer des activités agropastorales.

Données et information

29. Avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient, à l'échelon approprié :

a) Réaliser des études socio-économiques initiales afin de bien comprendre la situation dans le secteur visé, s'agissant notamment des ressources et du régime foncier, des pratiques traditionnelles de gestion des terres et des caractéristiques des systèmes de production;

b) Faire l'inventaire des ressources naturelles (sol, eau et végétation) et de leur état de dégradation, en se fondant essentiellement sur les connaissances de la population locale (évaluation rurale rapide);

c) Diffuser des informations sur les programmes techniques adaptés, dans chaque cas, aux conditions sociales, économiques et écologiques;

d) Promouvoir la mise en commun de l'information concernant la mise au point d'autres modes de subsistance avec d'autres régions agro- écologiques.

Coopération et coordination internationales et régionales

30. Avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient, à l'échelon approprié :

a) Promouvoir, entre les instituts de recherche sur les terres arides et semi-arides, la coopération et l'échange d'informations concernant les techniques et technologies permettant d'améliorer la productivité des terres et du travail et les systèmes viables de production;

b) Coordonner et harmoniser l'exécution des programmes et projets financés par des organisations internationales et non gouvernementales visant à soulager la pauvreté et à promouvoir d'autres modes de subsistance.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

31. Le secrétariat de la Conférence a estimé le montant des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités du présent domaine au chapitre 3 (Lutte contre la pauvreté) et au chapitre 14 (Promotion d'un développement agricole et rural durable).

Moyens scientifiques et techniques

32. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Entreprendre, avec l'appui des instituts de recherche locaux, des activités de recherche appliquée sur l'utilisation des terres;

b) Faciliter la communication et l'échange réguliers d'informations et de données d'expérience aux niveaux national, régional et interrégional entre les agents de vulgarisation et les chercheurs;

c) Appuyer et encourager l'introduction et l'utilisation de technologies visant à créer de nouvelles sources de revenu.

Mise en valeur des ressources humaines

33. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Former des membres d'organisations rurales à la gestion et enseigner aux agropasteurs des techniques spéciales, telles que la conservation des sols et des eaux, la collecte des eaux, l'agroforesterie, l'irrigation à petite échelle;

b) Former des agents et des spécialistes de la vulgarisation à l'approche participative de la gestion intégrée des sols.

Renforcement des capacités

34. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, créer et maintenir des mécanismes permettant de veiller à ce que des stratégies visant à soulager la pauvreté parmi les habitants des terres sujettes à la désertification soient intégrées dans les plans et programmes nationaux et sectoriels de développement.

Elaborer des programmes de lutte contre la désertification et les intégrer aux programmes nationaux de développement et la planification écologique nationale

Principes d'action

35. Dans un certain nombre de pays en développement touchés par la désertification, c'est essentiellement sur les ressources naturelles disponibles que peut s'appuyer le processus de développement. L'interaction entre les systèmes sociaux et les terres rend le problème beaucoup plus complexe, d'où la nécessité d'avoir une vision globale de la planification et de la gestion des terres. Les plans de lutte contre la désertification et la sécheresse devraient porter aussi sur les aspects relatifs à la gestion de l'environnement et du développement et s'inscrire ainsi dans la démarche qui consiste à intégrer les plans de développement national et les plans nationaux d'action sur l'environnement.

Objectifs

36. Les objectifs de ce programme sont les suivants :

a) Renforcer les capacités institutionnelles nationales pour élaborer des programmes appropriés de lutte contre la désertification et assurer leur mise en oeuvre efficace en les intégrant à la planification écologique nationale;

b) Elaborer, et intégrer aux plans nationaux de développement, des schémas stratégiques de planification axés sur la mise en valeur, la protection et la gestion des ressources naturelles dans les zones arides, notamment des plans nationaux de lutte contre la désertification et des plans d'action écologique dans les pays les plus prédisposés à la désertification;

c) Engager un processus de longue durée axé sur la mise en oeuvre et le contrôle de stratégies liées à la gestion des ressources naturelles;

d) Renforcer la coopération régionale et internationale pour la lutte contre la désertification, notamment par l'adoption d'instruments juridiques et autres.

Activités

Activités liées à la gestion

37. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Créer ou renforcer les instances nationales et locales de lutte contre la désertification au sein des organismes centraux et locaux d'exécution ainsi que des commissions/associations locales d'exploitants de la terre dans toutes les communautés rurales touchées, dans le but d'organiser la coopération opérationnelle entre toutes les parties concernées, depuis la base (les cultivateurs et les pasteurs) jusqu'aux échelons supérieurs des pouvoirs publics;

b) Elaborer des plans nationaux d'action contre la désertification et, au besoin, en faire des parties intégrantes des plans nationaux de développement et des plans nationaux d'action sur l'environnement;

c) Mettre en oeuvre des politiques visant à une meilleure utilisation des terres, à une gestion rationnelle des terres appartenant au domaine public, à une amélioration des perspectives de revenu des petits cultivateurs et des pasteurs, à la mobilisation des femmes et à l'encouragement de l'investissement privé pour la mise en valeur des terres arides;

d) Veiller à ce que les interventions des ministères et institutions qui mettent en oeuvre les programmes de lutte contre la désertification soient coordonnées aux plans national et local.

Données et information

38. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, promouvoir l'échange d'informations et la coopération entre les pays touchés en ce qui concerne l'élaboration de plans et de programmes nationaux, notamment par la création de réseaux.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

39. Les organisations internationales, institutions financières multilatérales, organisations non gouvernementales et organismes bilatéraux compétents devraient renforcer leur coopération en vue d'aider à établir, et intégrer aux stratégies de planification nationales, des programmes de lutte contre la désertification, à mettre en place des mécanismes nationaux de coordination et d'observation systématique et à mettre en réseaux ces plans et mécanismes à l'échelle régionale et mondiale.

40. L'Assemblée générale devrait être priée, à sa quarante- septième session, de créer sous son égide un comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification, dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, en vue de mettre au point cette convention d'ici à juin 1994.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

41. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 180 millions de dollars par an, y compris un montant d'environ 90 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

42. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Elaborer et faire adopter des techniques agricoles et pastorales adaptées, améliorées et viables, qui soient socialement et écologiquement acceptables et économiquement possibles;

b) Entreprendre une étude des modalités pratiques d'intégration des activités en matière d'environnement et de développement aux plans nationaux de développement.

Mise en valeur des ressources humaines

43. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, entreprendre de vastes campagnes nationales de sensibilisation/formation à la lutte contre la désertification dans les pays touchés, par le biais des moyens nationaux de communication et de diffusion existants, des réseaux éducatifs et des services de vulgarisation nouvellement créés ou renforcés. Cette mesure permettrait à la population de s'informer sur la désertification et la sécheresse et sur les plans nationaux de lutte contre la désertification.

Renforcement des capacités

44. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, créer et maintenir des mécanismes permettant d'assurer la coordination entre les ministères et les institutions par secteur, y compris les institutions à l'échelon local et les organisations non gouvernementales compétentes, pour intégrer les programmes de lutte contre la désertification aux plans nationaux de développement et aux plans nationaux d'action sur l'environnement.

Etablir des plans d'ensemble de préparation à la sécheresse et de secours en cas de sécheresse, y compris des formules d'auto-assistance, pour les zones sujettes à la sécheresse et élaborer des programmes pour les réfugiés écologiques

Principes d'action

45. La sécheresse, à une fréquence et un degré de gravité variables, est un phénomène récurrent dans une grande partie des pays en développement, notamment en Afrique. En plus des pertes en vies humaines - on estime que la sécheresse en Afrique subsaharienne a causé la mort de 3 millions de personnes au milieu des années 80 - les graves sécheresses ont aussi un lourd coût économique : pertes de production, facteurs de production mal employés, ressources destinées au développement détournées de leur but.

46. Des systèmes d'alerte avancée permettant de prévoir la sécheresse rendront possible la mise en oeuvre de plans de préparation à la sécheresse. Des ensembles de mesures concertées s'étendant aux exploitations agricoles et aux bassins versants, qu'il s'agisse de stratégies concernant des cultures de remplacement, de la protection des sols et des eaux ou de la promotion de techniques de récupération de l'eau, pourraient accroître la résistance des terres à la sécheresse et permettraient de répondre aux besoins de première nécessité; il en résulterait une diminution du nombre des réfugiés écologiques et les secours en cas de sécheresse ne présenteraient plus le même caractère d'urgence. Par ailleurs, des dispositifs d'intervention pour l'acheminement des secours sont nécessaires en prévision de périodes de grande pénurie.

Objectifs

47. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Etablir des stratégies nationales axées sur la préparation à court et à long terme à la sécheresse et visant à rendre les systèmes de production moins vulnérables en cas de sécheresse;

b) Amplifier l'apport d'informations d'alerte avancée aux responsables et aux exploitants de la terre pour permettre aux pays d'appliquer des stratégies d'intervention en cas de sécheresse;

c) Elaborer des plans de secours en cas de sécheresse et des programmes pour les réfugiés écologiques, et les intégrer aux plans nationaux et régionaux de développement.

Activités

Activités liées à la gestion

48. Dans les zones sujettes à la sécheresse, les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Arrêter des stratégies pour faire face aux pénuries alimentaires nationales en période de production insuffisante. Ces stratégies devraient porter sur le stockage et les réserves disponibles, les importations, les installations portuaires, ainsi que sur le stockage, le transport et la distribution des vivres;

b) Améliorer la capacité nationale et régionale dans le domaine des prévisions agrométéorologiques et de la planification de récoltes pour imprévus. La météorologie agricole relie la fréquence, le contenu et le champ régional des prévisions météorologiques aux besoins en matière de planification des récoltes et de vulgarisation agricole;

c) Elaborer des projets visant à offrir un emploi rural à court terme aux familles touchées par la sécheresse. La perte de gain et l'impossibilité de se ravitailler sont une source commune de détresse en temps de sécheresse, et les emplois à caractère rural aident à créer le revenu dont ont besoin les familles nécessiteuses pour s'acheter de la nourriture;

d) Mettre en place des dispositifs d'intervention, en cas de besoin, pour la distribution de vivres et de fourrages et pour l'alimentation en eau;

e) Créer des mécanismes budgétaires chargés de fournir des ressources à brève échéance en cas de sécheresse;

f) Créer un fonds de solidarité sociale pour les ménages les plus vulnérables.

Données et information

49. Les gouvernements des pays touchés, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Entreprendre des travaux de recherche sur les prévisions saisonnières afin d'améliorer la planification pour imprévus et les opérations de secours, créer les conditions permettant de prendre des mesures de prévention à l'échelon de l'exploitation agricole, en ce qui concerne la sélection des variétés à cultiver et les pratiques agricoles à suivre en temps de sécheresse;

b) Encourager la recherche appliquée sur les moyens de réduire les pertes en eau par évaporation au sol, sur les moyens d'accroître la capacité d'absorption de l'eau par les sols et sur les techniques de récupération de l'eau dans les zones sujettes à la sécheresse;

c) Renforcer des systèmes nationaux d'alerte avancée en consentant un effort particulier dans le domaine de la cartographie des zones à risque, de la télédétection, de la modélisation agrométéorologique, des techniques multidisciplinaires intégrées de prévision des récoltes et de l'analyse assistée par ordinateur du rapport offre/demande dans le domaine alimentaire.

Coopération et coordination internationales et régionales

50. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Créer un système de capacités d'appoint : stocks de vivres, soutien logistique, personnel et moyens financiers nécessaires pour permettre à la communauté internationale de réagir rapidement dans les situations d'urgence imputables à la sécheresse;

b) Soutenir les programmes d'hydrologie et de météorologie agricoles de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), le Programme du Centre régional de formation et d'application en agrométéorologie et hydrologie opérationnelle (AGRHYMET), les centres de surveillance de la sécheresse et le Centre africain pour les applications de la météorologie au développement (ACMAD), ainsi que les efforts du Comité permanent inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS) et de l'Autorité intergouvernementale pour la lutte contre la sécheresse et pour le développement;

c) Soutenir les programmes de la FAO et d'autres programmes de création de systèmes nationaux d'alerte avancée ainsi que les plans d'assistance à la sécurité alimentaire;

d) Renforcer et élargir les programmes régionaux existants ainsi que les activités des organes et organismes compétents des Nations Unies, tels que le Programme alimentaire mondial (PAM), le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe et le Bureau des Nations Unies pour le Sahel (BNUS), ainsi que les ONG ayant pour vocation d'atténuer les effets de la sécheresse et des catastrophes.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

51. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,2 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 1,1 milliard de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

52. Les gouvernements, au niveau voulu, et les communautés sujettes à la sécheresse devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Utiliser les mécanismes traditionnels de lutte contre la faim pour canaliser les secours et l'aide au développement;

b) Renforcer et développer les capacités de recherche et de formation interdisciplinaires nationales, régionales et locales pour les stratégies de prévention de la sécheresse.

c) Mise en valeur des ressources humaines

53. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Promouvoir la formation des responsables et des utilisateurs des terres pour une utilisation efficace de l'information fournie par les systèmes d'alerte avancée;

b) Renforcer la recherche et les capacités nationales de formation pour évaluer les effets de la sécheresse et élaborer des méthodes de prévision de la sécheresse.

Renforcement des capacités

54. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Gérer des mécanismes dotés du personnel, du matériel et des moyens financiers voulus pour surveiller les paramètres de la sécheresse afin de prendre des mesures préventives aux échelons régional, national et local, et améliorer ceux qui existent déjà;

b) Créer des axes interministériels et des unités de coordination pour surveiller la sécheresse, en évaluer l'impact et administrer des plans de secours en cas de sécheresse.

Encourager et promouvoir la participation populaire et l'éducation écologique, l'accent étant mis sur la lutte contre la désertification et la gestion des conséquences de la sécheresse

Principes d'action

55. Les succès et les échecs enregistrés à ce jour dans les programmes et les projets montrent que les activités touchant à la lutte contre la désertification et les effets de la sécheresse ne peuvent être menées sans le soutien de la population. Il faut cependant aller au-delà de l'idéal théorique de la participation, pour tenter d'obtenir de la population une participation active véritable, fondée sur la notion de partenariat, ce qui implique un partage des responsabilités et l'intervention de toutes les parties. En ce sens, on peut dire que ce secteur représente un élément d'appui essentiel dans toutes les activités de lutte contre la désertification et les effets de la sécheresse.

Objectifs

56. Les objectifs de ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Mieux informer et éduquer le public sur les questions de désertification et de sécheresse, notamment en inscrivant l'éducation écologique au programme des écoles primaires et secondaires;

b) Instituer et promouvoir un partenariat véritable entre les pouvoirs publics - au niveau national comme au niveau local -, les autres agents d'exécution, les organisations non gouvernementales et les utilisateurs des terres victimes de la sécheresse et de la désertification, en donnant à ces derniers des responsabilités de planification et d'exécution pour qu'ils retirent tout le bénéfice voulu des projets de développement;

c) Veiller à ce que les différents partenaires comprennent leurs besoins, leurs objectifs et leurs points de vue respectifs, grâce notamment à la formation, l'information du grand public et le dialogue;

d) Soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de lutte contre la désertification et faire appel aux connaissances et à l'expérience des populations en cause, en veillant à assurer la pleine participation des femmes et des populations autochtones.

Activités

Activités liées à la gestion

57. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Adopter des politiques et établir des structures administratives permettant une décentralisation plus poussée en ce qui concerne la prise des décisions et l'exécution de celles-ci;

b) Etablir et utiliser des mécanismes permettant de consulter et de faire participer les utilisateurs de la terre et de mettre les communautés locales mieux en mesure d'arrêter ou d'aider à arrêter ou planifier les mesures à prendre;

c) Définir les objectifs spécifiques des programmes/projets, en coopération avec les collectivités locales; inscrire ces objectifs dans les plans locaux de gestion comportant des moyens de mesurer les progrès réalisés, et permettant donc de modifier la conception des projets ou les méthodes de gestion, selon qu'il conviendra;

d) Proposer des mesures législatives, institutionnelles/ organisationnelles et financières qui assurent la participation des utilisateurs et leur donnent accès aux ressources foncières;

e) Créer des conditions telles que les populations rurales puissent bénéficier de services tels que facilités de crédit et débouchés commerciaux, ou étendre les conditions existantes;

f) Elaborer des programmes de formation pour élever le niveau d'éducation et de participation de la population, en particulier parmi les femmes et les groupes autochtones, grâce notamment à l'alphabétisation et à la formation technique;

g) Mettre en place des systèmes bancaires ruraux pour faciliter l'accès au crédit des populations rurales, notamment des femmes et des groupes autochtones, ainsi que pour promouvoir l'épargne rurale;

h) Adopter des politiques propres à stimuler les investissements privés et publics.

Données et information

58. Les gouvernements, au niveau voulu, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Analyser, compléter et diffuser à tous les niveaux, en établissant une ventilation par sexe, des informations, des connaissances techniques sur la manière d'organiser et de promouvoir la participation populaire;

b) Accélérer la mise au point des procédés techniques, en privilégiant les technologies appropriées et intermédiaires;

c) Diffuser les résultats de la recherche appliquée sur les questions concernant le sol et l'eau, les espèces appropriées, les techniques agricoles et les connaissances techniques.

Coopération et coordination internationales et régionales

59. Les gouvernements, au niveau voulu, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Elaborer des programmes d'appui aux organisations régionales, telles que le CILSS, l'IGADD, la SADCC et l'Union du Maghreb arabe, et d'autres organisations intergouvernementales, en Afrique et ailleurs, en vue de renforcer les programmes de vulgarisation et d'intensifier la participation des organisations non gouvernementales et des populations rurales;

b) Mettre en place des mécanismes de nature à faciliter la coopération technologique et à la promouvoir dans le cadre de toute assistance extérieure et de toutes les activités relevant des projets d'assistance technique du secteur public ou privé;

c) Promouvoir la collaboration entre les différents acteurs dans le cadre des programmes concernant l'environnement et le développement;

d) Encourager la mise en place de structures organisationnelles représentatives pour favoriser et entretenir la coopération interorganisations.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

60. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 500 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

61. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, promouvoir la mise au point de techniques indigènes et le transfert de technologie.

Mise en valeur des ressources humaines

62. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Fournir un appui aux institutions qui participent à l'éducation publique, y compris les médias, écoles et groupements communautaires locaux;

b) Elever le niveau de l'éducation publique.

Renforcement des capacités

63. Les gouvernements, au niveau voulu, devraient, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, encourager les membres des organisations rurales locales ainsi que former et nommer un plus grand nombre d'agents de vulgarisation travaillant à l'échelon local.

GESTION DES ECOSYSTEMES FRAGILES : MISE EN VALEUR DURABLE DES MONTAGNES

INTRODUCTION

1. Les montagnes sont un important réservoir d'eau, d'énergie et de diversité biologique. En outre, elles contiennent des ressources essentielles telles que les minéraux, les produits forestiers et agricoles, et les services récréatifs. En tant que grands écosystèmes au sein de l'écologie complexe de notre planète, les environnements de montagne sont indispensables à la survie de l'écosystème mondial. Toutefois, les écosystèmes de montagne se modifient rapidement. Ils sont exposés à une érosion accélérée du sol, à des glissements de terrain et à une perte rapide de l'habitat et de la diversité génétique. Sur le plan humain, la pauvreté est très répandue parmi les montagnards et les connaissances des populations autochtones se perdent. En conséquence, la plupart des régions montagneuses du globe sont soumises à une dégradation de leur environnement. C'est pourquoi une gestion convenable des ressources des montagnes et un développement socio-économique de leur population justifient une action immédiate.

2. Environ 10 % de la population mondiale sont tributaires des ressources des montagnes. Une proportion beaucoup plus grande encore prélève d'autres ressources des montagnes, l'eau en particulier.

3. Deux domaines d'activité ont été inclus dans le présent chapitre afin d'examiner plus avant le problème des écosystèmes fragiles en ce qui concerne toutes les zones montagneuses du monde, à savoir :

a) Acquisition et renforcement des connaissances sur l'écologie et le développement durable des écosystèmes de montagne;

b) Promotion du développement intégré des bassins hydrographiques et de nouvelles sources de revenu.


DOMAINES D'ACTIVITE


Acquisition et renforcement des connaissances sur l'écologie et le développement durable des écosystèmes de montagne

Principes d'action

4. Les montagnes sont très sensibles à tout déséquilibre écologique provoqué par l'activité humaine ou par la nature. Ce sont les zones les plus sensibles à tous les changements climatiques dans l'atmosphère. Des renseignements particuliers sur l'écologie, le potentiel des ressources naturelles et les activités socio-économiques sont indispensables. Les régions de montagne et de colline possèdent une riche variété de systèmes écologiques. En raison du facteur d'altitude, les montagnes créent des gradients de température, de précipitations et d'ensoleillement. Une pente donnée peut comprendre plusieurs systèmes climatiques - tropical, subtropical, tempéré et alpin - qui correspondent à autant de microcosmes présentant une grande diversité d'habitats. Or, on manque de connaissances sur les écosystèmes de montagne. La création d'une base de données sur les montagnes de la planète est donc indispensable pour lancer des programmes qui contribueraient au développement durable des écosystèmes de montagne.

Objectifs

5. Les objectifs de ce programme sont les suivants :

a) Entreprendre une enquête sur les différentes formes des sols, des forêts, des utilisations de l'eau, des cultures et des ressources végétales et animales des écosystèmes de montage en tenant compte des travaux des organisations internationales et régionales;

b) Créer et tenir à jour une base de données et des systèmes d'information pour faciliter la gestion et l'évaluation environnementale intégrées des écosystèmes de montagne, en tenant compte des travaux des organisations internationales et régionales;

c) Améliorer et structurer la base existante de connaissances écologiques concernant les techniques et les pratiques de l'agriculture et de la conservation dans les régions de montagne, avec la participation des collectivités locales;

d) Créer et renforcer le réseau de communication et un centre d'information pour les organisations qui s'occupent des questions de montagne;

e) Mieux coordonner les efforts entrepris dans chaque région pour protéger les écosystèmes de montagne fragiles, par l'examen de mécanismes appropriés, notamment d'instruments, juridiques et autres, à vocation régionale;

f) Etablir des informations en vue de l'établissement de bases de données et de systèmes d'information afin de faciliter l'évaluation du risque écologique et du risque de catastrophe naturelle dans les écosystèmes de montagne.

Activités liées à la gestion

6. Au niveau approprié et avec le concours des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient :

a) Renforcer les institutions existantes ou en établir de nouvelles aux niveaux national et régional afin de créer une base de connaissances pluridisciplinaires sur les terres, l'eau et les écosystèmes de montagne;

b) Promouvoir des politiques nationales qui inciteraient les habitants à utiliser et à transférer des techniques ainsi que des pratiques d'agriculture et de conservation respectueuses de l'environnement;

c) Elargir la base de connaissances en créant des mécanismes de coopération et d'échange d'informations entre les institutions nationales et régionales qui travaillent sur les écosystèmes fragiles;

d) Encourager des politiques qui inciteraient les agriculteurs et les populations locales à prendre des mesures de conservation et de remise en état;

e) Diversifier les économies de montagne, notamment en créant ou en renforçant le tourisme dans l'esprit d'une gestion intégrée des zones de montagne;

f) Intégrer toutes les activités intéressant les forêts, les terres de parcours et la flore et la faune sauvages de façon à préserver des écosystèmes de montagne particuliers;

g) Créer des réserves naturelles appropriées dans des sites et des zones riches en espèces représentatives.

Données et informations

7. Au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient :

a) Entretenir ou créer des capacités et des moyens d'analyse météorologique, hydrologique et physique qui englobent la diversité des climats et de la distribution de l'eau dans les diverses régions de montagne de la planète;

b) Constituer un inventaire des différentes formes de terres, de forêts, d'utilisation de l'eau et de culture, et des ressources génétiques végétales et animales, en donnant la priorité à celles qui sont menacées d'extinction. Les ressources génétiques devraient être protégées in situ par l'entretien ou la création de zones protégées et par une amélioration de l'agriculture et de l'élevage traditionnels ainsi que par la mise en oeuvre de programmes d'évaluation de la valeur potentielle de ces ressources;

c) Recenser les zones à risques qui sont les plus vulnérables à l'érosion, aux inondations et aux glissements de terrain, aux séismes, aux avalanches et aux autres risques naturels;

d) Recenser les zones de montagne menacées par la pollution atmosphérique provenant des zones industrielles et urbaines voisines.

Coopération internationale et régionale

8. Les gouvernements et les organisations gouvernementales devraient :

a) Coordonner la coopération internationale et faciliter les échanges d'informations et de données d'expérience entre les organismes des Nations Unies, la Banque mondiale, le Fonds international de développement agricole et les organisations régionales, les gouvernements, les institutions de recherche et les organisations non gouvernementales qui s'occupent du développement des régions montagneuses;

b) Encourager la création d'un réseau international d'initiatives populaires et les activités des organisations non gouvernementales internationales et locales qui s'occupent du développement des régions montagneuses, par exemple l'Université des Nations Unies (UNU), les Woodland Mountain Institutes (WMI), le Centre international de mise en valeur intégrée des montagnes (ICIMOD), l'International Mountain Society (IMS), l'Association pour les montagnes africaines et l'Association pour les montagnes andines, et leur fournir un appui pour l'échange d'informations et de données d'expérience;

c) Protéger les écosystèmes de montagne fragiles en envisageant des mécanismes adéquats notamment des instruments régionaux, juridiques et autres.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

9. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

10. Au niveau approprié et avec le concours des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient renforcer les programmes de recherche scientifique et de développement technologique, y compris leur diffusion par l'intermédiaire des institutions nationales et régionales, en particulier en météorologie, hydrologie, foresterie, pédologie et botanique.

Mise en valeur des ressources humaines

11. Au niveau approprié et avec le concours des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient :

a) Lancer des programmes de formation et de vulgarisation concernant les techniques et pratiques écologiquement appropriées qui conviendraient pour les écosystèmes de montagne;

b) Appuyer l'enseignement supérieur par des bourses d'études et des bourses de recherche en vue d'études écologiques sur les montagnes et les régions de collines, en particulier pour des candidats appartenant à des populations autochtones de montagne;

c) Organiser une éducation écologique à l'intention des exploitants agricoles, en particulier les femmes, pour aider la population rurale à mieux comprendre les questions écologiques liées au développement durable des écosystèmes de montagne.

Renforcement des capacités

12. Au niveau approprié et avec le concours des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient constituer une base institutionnelle nationale et régionale qui permette la recherche, la formation et la diffusion d'informations sur le développement durable de l'économie des écosystèmes fragiles.

Promotion du développement intégré des bassins hydrographiques et de nouvelles sources de revenu Principes d'action

13. Près de la moitié de la population mondiale est influencée de diverses manières par l'écologie des montagnes et la dégradation des bassins hydrographiques. Environ 10 % de la population mondiale vivent dans des zones montagneuses à fortes pentes tandis que 40 % occupent des régions adjacentes de bassins de moyenne et basse altitude. Il se pose de graves problèmes de détérioration de l'environnement dans ces bassins. Par exemple, dans les zones de collines des pays andins d'Amérique du Sud, une grande partie de la population agricole doit maintenant faire face à une détérioration rapide des ressources en terres. De même, les zones de montagnes et de hauts plateaux de l'Himalaya, de l'Asie du Sud-Est et de l'Afrique centrale et orientale, qui fournissent une contribution capitale à la production agricole, sont menacées par la culture de terres marginales qui résulte de l'accroissement de la population. Dans de nombreuses régions cette situation s'accompagne de surpâturage, de déboisement et de perte de la couverture végétale.

14. L'érosion du sol peut avoir une incidence dévastatrice sur les immenses nombres de ruraux dont l'agriculture est tributaire des pluies dans les zones de montagnes et de collines. La pauvreté, le chômage, une mauvaise santé et une mauvaise hygiène, sont très répandus. La promotion de programmes intégrés de mise en valeur des bassins hydrographiques avec la participation effective des populations locales est indispensable pour empêcher une aggravation du déséquilibre écologique. L'approche intégrée est nécessaire pour conserver, améliorer et utiliser la base de ressouces naturelles : terres, eau, ressources végétales, animales et humaines. En outre, la promotion de nouvelles sources de revenu, en particulier par l'organisation de plans d'emploi augmentant la base de production, contribuera de façon importante à améliorer le niveau de vie des populations rurales nombreuses qui vivent dans des écosystèmes de montagne.

Objectifs

15. Les objectifs de ce programme sont les suivants :

a) D'ici à l'an 2000, organiser la planification et la gestion appropriées de l'utilisation des terres aussi bien pour les terres arables que non arables dans les zones de bassins hydrographiques montagneux pour empêcher l'érosion des sols, accroître la production de la biomasse et maintenir l'équilibre écologique;

b) Promouvoir des activités génératrices de revenu comme les pêcheries et le tourisme non déprédateurs et des activités minières écologiquement rationnelles et améliorer les infrastructures et des services sociaux, en particulier pour sauvegarder les moyens d'existence des collectivités locales et des populations autochtones;

c) Organiser des arrangements techniques et institutionnels pour les pays sujets à des catastrophes naturelles afin d'atténuer les effets de celles-ci par des mesures de prévention des risques, le zonage des risques, des systèmes d'alerte, des plans d'évacuation et des fournitures d'urgence.

Activités liées à la gestion

16. Au niveau approprié et avec le concours des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient :

a) Prendre des mesures pour empêcher l'érosion des sols et encourager dans tous les secteurs les activités de lutte contre cette érosion;

b) Créer des équipes spéciales ou des comités de mise en valeur des bassins hydrographiques, qui viendraient compléter les institutions existantes pour réunir des services intégrés chargés d'appuyer les initiatives locales concernant l'élevage, la foresterie, l'horticulture et le développement rural à tous les niveaux administratifs;

c) Renforcer la participation populaire dans la gestion des ressources locales par une législation appropriée;

d) Appuyer les organisations non gouvernementales qui aident les organisations et collectivités locales à préparer des projets qui renforceraient la participation des populations locales au développement;

e) Fournir des mécanismes qui préservent les zones menacées susceptibles de servir à protéger la faune et la flore sauvages, à maintenir la diversité biologique ou à servir de parcs nationaux;

f) Elaborer des politiques nationales qui offriraient des stimulants aux agriculteurs et aux populations locales pour prendre des mesures de conservation et utiliser des techniques respectueuses de l'environnement;

g) Entreprendre des activités génératrices de revenu dans les entreprises artisanales et de transformation des produits agricoles, par exemple la culture et la préparation de plantes médicinales et aromatiques;

h) Entreprendre toutes ces activités en veillant à la pleine participation des femmes, des populations autochtones et des collectivités locales au développement.

Données et informations

17. Au niveau approprié et avec le concours des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient :

a) Créer et maintenir des capacités de surveillance et d'évaluation systématiques au niveau national ou provincial en vue de la production d'informations pour les opérations quotidiennes ainsi que pour évaluer l'impact des projets sur l'environnement et sur la situation socio-économique;

b) Produire des données sur de nouvelles sources de revenu et sur des systèmes de production diversifiés au niveau des villages dans les domaines suivants : récoltes de plantes annuelles et coupes forestières, gros bétail, volaille, apiculture, pêcheries, industries villageoises, marchés, transports et possibilités d'acquisition de revenus, en tenant pleinement compte du rôle des femmes et intégrant celles-ci dans le processus de planification et d'exécution.

Coopération internationale et régionale

18. Au niveau approprié et avec le concours des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient :

a) Renforcer le rôle des instituts internationaux appropriés de recherche et de formation, comme les centres du Groupe consultatif de la recherche agricole internationale (GCRAI) et de l'International Board for Soil Research and Management (IBSRAM), ainsi que les centres de recherche régionaux, tels que le Woodland Mountain Institute et le Centre international de mise en valeur intégrée des montagnes, pour entreprendre des recherches appliquées intéressant la mise en valeur des bassins hydrographiques;

b) Encourager la coopération régionale et l'échange de données et d'informations entre pays qui partagent les mêmes chaînes de montagnes et les mêmes bassins fluviaux, en particulier entre ceux qui sont touchés par des catastrophes de montagne et des inondations;

c) Instituer et maintenir un partenariat avec les organisations non gouvernementales et les associations qui s'occupent de la mise en valeur des bassins hydrographiques.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

19. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 13 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 1,9 milliard de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

20. Le financement destiné à promouvoir de nouvelles sources de revenu dans les écosystèmes de montagne devrait être considéré comme un élément des programmes antipauvreté des pays. Cette question est également examinée aux chapitres 3 (Lutte contre la pauvreté) et 14 (Promotion d'un développement agricole rural durable).

Moyens scientifiques et techniques

21. Au niveau approprié et avec le concours des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient :

a) Envisager des projets pilotes qui combinent des fonctions de protection de l'environnement et de développement, en veillant particulièrement à y inclure des pratiques ou des systèmes traditionnels de gestion de l'environnement qui ont un bon impact environnemental;

b) Susciter des techniques applicables à des situations particulières de bassins hydrographiques et d'exploitation agricole en faisant intervenir la participation des hommes et des femmes locaux, des chercheurs et des agents de vulgarisation qui effectueront des expériences et des essais sur la situation agricole;

c) Promouvoir des techniques de protection de la végétation : prévention de l'érosion, régulation de l'humidité in situ, amélioration des techniques de culture, production de fourrage et agroforesterie, à l'aide de mesures peu coûteuses, simples et facilement adoptées par les populations locales.

Mise en valeur des ressources humaines

22. Au niveau approprié et avec le concours des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient :

a) Encourager une approche pluridisciplinaire et intersectorielle en matière de formation et de diffusion des connaissances auprès des populations locales sur des questions générales telles que les systèmes de production familiale, la protection et l'utilisation des terres arables et non arables, le traitement des canaux d'irrigation et la recharge des eaux souterraines, la gestion du bétail, les pêcheries, l'agroforesterie et l'horticulture;

b) Développer les ressources humaines en ouvrant l'accès à l'éducation, à la santé, à l'énergie et à l'insfrastructure;

c) Promouvoir la sensibilisation et la préparation des populations locales à la prévention et à l'atténuation des catastrophes, et les combiner avec les techniques les plus récentes d'alerte et de prévision.

Renforcement des capacités

23. Au niveau approprié et avec le concours des organisations internationales et régionales compétentes, les gouvernements devraient créer et renforcer des centres nationaux de gestion des bassins hydrographiques pour encourager une approche globale des aspects environnementaux, socio-économiques, technologiques, législatifs, financiers et administratifs, et fournir un appui aux décideurs, aux administrateurs, aux personnels de terrain et aux agriculteurs en vue de la mise en valeur des bassins hydrographiques.

24. Le secteur privé et les collectivités locales, en coopération avec les gouvernements, devraient promouvoir le développement des infrastructures locales, y compris l'organisation de réseaux de communication locaux et l'aménagement de systèmes hydroélectriques de petite ou très petite taille pour aider les industries artisanales et l'accès aux marchés.

PROMOTION D'UN DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DURABLE

INTRODUCTION

1 En l'an 2025, 83 % de la population mondiale qui, selon les prévisions, atteindra 8,5 milliards d'habitants, vivront dans les pays en développement. Or, l'incertitude demeure quant à la capacité des ressources et des techniques disponibles de satisfaire les besoins de cette population croissante en denrées alimentaires et autres produits agricoles. L'agriculture devra relever ces défis, principalement en augmentant la production sur les terres déjà exploitées et en évitant d'empiéter encore sur des terres qui ne sont que marginalement aptes à la culture.

2 Pour créer les conditions propres à un développement rural et agricole durable, il faudra procéder à des ajustements majeurs dans la politique agricole, environnementale et macro-économique, aux niveaux national et international, tant dans les pays développés que dans les pays en développement. L'objectif essentiel d'un développement agricole et rural durable est d'assurer un accroissement soutenu de la production alimentaire et d'améliorer la sécurité alimentaire. Pour ce faire, il faudra organiser des activités d'éducation, adopter des mesures d'incitation économiques et promouvoir des technologies nouvelles appropriées de manière à garantir une offre stable de denrées alimentaires d'une valeur nutritive adéquate, auxquelles les groupes vulnérables auront accès et permettant une production commerciale; créer des emplois et des revenus pour réduire la pauvreté; gérer les ressources naturelles et protéger l'environnement.

3 La priorité doit être accordée au maintien et à l'amélioration de la capacité des terres agricoles à fort potentiel de subvenir aux besoins d'une population croissante. Toutefois, pour maintenir des ratios terre/hommes viables, il sera également nécessaire de conserver et de restaurer les ressources naturelles des terres à faible potentiel. Les principaux instruments d'un développement agricole et rural durable sont la politique générale et la réforme agraire, la participation, la diversification des revenus, la conservation des terres et la gestion améliorée des intrants. Le succès d'un développement agricole et rural durable dépendra largement de l'appui et de la participation des populations rurales, des pouvoirs publics et du secteur privé ainsi que de la coopération internationale, y compris aux niveaux technique et scientifique.

4 Les domaines d'activité énumérés ci-après sont traités dans le présent chapitre :

a) Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l'agriculture et, en particulier, de son importance pour la sécurité alimentaire et un développement durable;

b) Participation de la population et mise en valeur des ressources humaines pour une agriculture viable;

c) Amélioration de la production et des systèmes d'exploitation agricoles par la diversification de l'emploi agricole et non agricole et le développement de l'infrastructure;

d) Utilisation des terres en agriculture : planification, information et éducation;

e) Conservation et régénération des terres;

f) Utilisation de l'eau pour une production vivrière et un développement rural durables;

g) Conservation et utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et pour une agriculture viable;

h) Conservation et utilisation rationnelle des ressources zoogénétiques pour une agriculture viable;

i) Gestion des ravageurs et lutte phytosanitaire intégrées en agriculture;

j) Promotion de systèmes durables de phytotrophie pour accroître la production vivrière;

k) Diversification de l'énergie rurale pour améliorer la productivité;

l) Evaluation des effets sur les plantes et les animaux du rayonnement ultraviolet dû à l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique.


DOMAINES D'ACTIVITE


Examen, planification et programmation intégrée des politiques agricoles, compte tenu du caractère multifonctionnel de l'agriculture et, en particulier, de son importance pour la sécurité alimentaire et un développement durable

Principes d'action

5 Le besoin se fait sentir d'intégrer les questions de développement durable à l'analyse et à la planification de la politique agricole dans tous les pays, particulièrement les pays en développement. Les recommandations devraient contribuer directement à l'élaboration de plans et de programmes à moyen et à long terme, à la fois pondérés et réalisables, et aboutir ainsi à des actions concrètes. L'appui et la surveillance de la mise en oeuvre devraient suivre.

6 Le manque de cadre politique national cohérent en matière de développement agricole et rural durable est généralisé et ne se limite pas aux pays en développement. En particulier, les pays à économie en transition d'un système planifié à un système orienté vers le marché ont besoin d'un tel cadre pour intégrer les considérations environnementales aux activités économiques, notamment en agriculture. Tous les pays ont besoin d'évaluer de manière exhaustive l'incidence de ces politiques sur la performance du secteur alimentaire et agricole, sur la sécurité alimentaire, sur le bien-être rural et sur les relations commerciales internationales afin de pouvoir déterminer les mesures de redressement appropriées. La sécurité alimentaire, en l'occurrence, a pour principal objectif d'accroître sensiblement et durablement la production agricole et d'améliorer sensiblement l'accès à des denrées alimentaires suffisantes et adéquates du point de vue culturel pour l'ensemble de la population.

7 Des décisions de politique judicieuses en matière de commerce international et de mouvements de capitaux nécessitent également une action pour surmonter : a) la méconnaissance des coûts écologiques qu'entraînent certaines politiques sectorielles et macro-économiques et, partant, du risque qu'elles présentent pour un développement durable; b) l'insuffisance des compétences et de l'expérience en matière d'intégration des facteurs de durabilité aux politiques et programmes; et c) le manque d'outils d'analyse et de surveillance adéquats 1/.

Objectifs

8 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :
a) D'ici à 1995, examiner et, le cas échéant, établir un programme visant à intégrer le développement écologique et durable à une analyse de politique générale concernant le secteur alimentaire et agricole ainsi qu'à l'analyse, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques macro-économiques pertinentes;

b) D'ici à 1998 au plus tard, maintenir et mettre au point, s'il y a lieu, des plans, programmes et mesures opérationnels multisectoriels visant, notamment, à améliorer durablement la production vivrière et la sécurité alimentaire dans le cadre d'un développement durable;

c) D'ici à l'an 2005 au plus tard, maintenir et améliorer l'aptitude des pays en développement et en particulier des moins avancés d'entre eux, à gérer par eux-mêmes les activités d'orientation politique, de programmation et de planification.

Activités

Activités liées à la gestion

9. Les gouvernements, intervenant à un échelon approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Entreprendre des examens de leur politique nationale en matière de sécurité alimentaire, notamment sous l'angle de la suffisance et de la stabilité de l'approvisionnement et de l'accès aux denrées alimentaires pour tous les ménages;

b) Examiner les politiques agricoles nationales et régionales sous l'angle notamment du commerce extérieur, des prix, des taux de change, des subventions et taxes agricoles et de l'organisation en vue de l'intégration économique régionale;

c) Mettre en oeuvre des politiques visant à modifier de manière positive les droits patrimoniaux et le régime foncier en tenant dûment compte de la taille minimale requise pour les exploitations en vue de maintenir la production et d'empêcher tout nouveau morcellement;

d) Examiner les tendances démographiques et le mouvement de la population et recenser les domaines critiques en matière de production agricole;

e) Elaborer, introduire et suivre des politiques, lois, réglementations et incitations conduisant à un développement agricole et rural durable et à une amélioration de la sécurité alimentaire ainsi qu'au développement du transfert de techniques agricoles appropriées, y compris, le cas échéant, de systèmes d'agriculture viables n'utilisant que peu d'intrants;

f) Soutenir des systèmes nationaux et régionaux d'alerte rapide grâce à des plans d'assistance en matière de sécurité alimentaire qui surveillent l'offre et la demande d'aliments et les facteurs affectant l'accès des ménages aux denrées alimentaires;

g) Examiner les politiques en vigueur en vue d'améliorer la récolte, l'entreposage, la transformation, la distribution et la commercialisation des produits aux niveaux local, national et régional;

h) Elaborer et exécuter des projets agricoles intégrés comportant d'autres activités ayant trait aux ressources naturelles, telles que l'aménagement des parcours, l'aménagement forestier ou la conservation de la faune sauvage selon qu'il conviendra;

i) Promouvoir la recherche économique et sociale ainsi que des politiques de nature à stimuler un développement agricole durable, en particulier dans les écosystèmes fragiles et les zones à forte densité de population;

j) Identifier les problèmes d'entreposage et de distribution affectant les disponibilités alimentaires; soutenir la recherche, s'il y a lieu, en vue de surmonter ces problèmes et collaborer avec les producteurs et les distributeurs à l'application de pratiques et systèmes améliorés.

Données et information

10 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Coopérer activement pour développer et améliorer l'information concernant les systèmes d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture aux niveaux tant régional que national;

b) Examiner et entreprendre des études et des recherches visant à dégager des informations de base sur l'état des ressources naturelles liées à la production et à la planification alimentaire et agricole afin d'évaluer l'impact de diverses utilisations de ces ressources, et élaborer des méthodologies et outils d'analyse, comme la comptabilité environnementale.

Coopération et coordination internationales et régionales

11 Les institutions des Nations Unies telles que la FAO, la Banque mondiale, le FIDA et le GATT ainsi que les organisations régionales et les organismes des donateurs bilatéraux et autres devraient, dans le cadre de leurs mandats respectifs, travailler de concert avec les gouvernements nationaux dans les domaines suivants :

a) Mise en oeuvre au niveau sous-régional de stratégies intégrées de développement agricole et de sécurité alimentaire durables faisant appel au potentiel régional de production et d'échange, y compris les organisations d'intégration économique régionale pour améliorer la sécurité alimentaire;

b) Mise au point, dans la perspective d'un développement agricole durable et dans le cadre des principes commerciaux et écologiques pertinents internationalement admis, d'un système commercial plus ouvert et non discriminatoire, et suppression des obstacles au commerce injustifiables, ce qui, joint à d'autres mesures de principe, facilitera une intégration plus poussée des politiques menées à l'égard de l'agriculture et de l'environnement, en vue de les rendre complémentaires;

c) Etablissement de systèmes et de réseaux nationaux, régionaux et internationaux et renforcement de ceux qui existent déjà pour mieux comprendre l'interaction entre l'agriculture et l'état de l'environnement, identifier des techniques écologiquement rationnelles, et faciliter l'échange d'informations sur les sources de données, les politiques et les techniques et outils d'analyse.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

12 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 450 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

13 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient aider les ménages et les communautés agricoles à appliquer des techniques liées à l'amélioration de la production et de la sécurité alimentaires, y compris en matière d'entreposage, de surveillance de la production et de distribution.

Mise en valeur des ressources humaines

14 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Assurer la participation et la formation d'économistes, de planificateurs et d'analystes locaux en vue de l'examen des politiques nationales et internationales et de la mise au point de cadres adéquats pour une agriculture durable;

b) Mettre en oeuvre des mesures juridiques visant à promouvoir l'accès des femmes à la terre et à éliminer les préjugés qui freinent leur participation au développement rural.

Renforcement des capacités

15 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient renforcer les ministères chargés de l'agriculture, des ressources naturelles et de la planification.

Participation de la population et mise en valeur des ressources humaines pour une agriculture viable

Principes d'action

16 Cet élément jette un pont entre l'action des pouvoirs publics et la gestion intégrée des ressources. Plus la collectivité aura d'emprise sur les ressources dont elle dépend, plus la mise en valeur du capital humain et le développement économique seront stimulés. Chaque gouvernement national doit aussi établir des instruments politiques pour concilier les besoins à long et à court terme. Les méthodes d'action tendent principalement à renforcer l'autonomie et la coopération, l'information et l'aide aux organisations d'utilisateurs. L'accent devrait être mis sur les méthodes de gestion, la mise sur pied d'accords visant à réorienter l'utilisation des ressources, les droits et les devoirs liés à l'utilisation des terres, des eaux et des forêts, le fonctionnement des marchés, les prix, et l'accès à l'information, au capital et aux facteurs de production. A cette fin, il faudra veiller à la formation et renforcer la capacité de la population d'assumer de plus grandes responsabilités dans le cadre des efforts déployés en vue d'un développement durable 2/.

Objectifs

17 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) Mieux sensibiliser le public au rôle que peuvent jouer la participation de la population et les organisations populaires, notamment les groupements féminins, les jeunes, les populations autochtones, les collectivités locales et les petits exploitants agricoles, dans une agriculture et un développement rural durables;

b) Assurer à la population rurale, en particulier aux femmes, aux petits exploitants, aux sans-terre et aux populations autochtones un accès équitable à la terre, à l'eau et aux ressources forestières ainsi qu'aux technologies, au financement et aux circuits de commercialisation, de transformation et de distribution;

c) Renforcer et développer la gestion et les capacités internes des organisations populaires rurales et des services de vulgarisation, et décentraliser au maximum la prise de décisions.

Activités

Activités liées à la gestion

18 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Mettre en place ou améliorer des organisations rurales et des moyens et services de vulgarisation agricole intégrés et mener une action en matière de gestion des ressources naturelles et de sécurité alimentaire, en tenant compte des besoins différents de l'agriculture de subsistance et des cultures destinées à la commercialisation;

b) Examiner et réorienter les mesures en vigueur pour élargir l'accès à la terre, à l'eau et aux ressources forestières et assurer l'égalité des droits aux femmes et autres groupes défavorisés, en particulier les populations rurales, les populations autochtones et les collectivités locales;

c) Assigner clairement les titres, les droits et les responsabilités en ce qui concerne la terre ainsi que les individus ou les collectivités afin d'encourager l'investissement dans les ressources foncières;

d) Elaborer des principes directeurs pour les politiques de décentralisation en vue du développement rural par la réorganisation et le renforcement des institutions rurales;

e) Elaborer en matière de vulgarisation, de formation, de fixation des prix, de distribution des intrants, de crédit et de fiscalité des politiques assurant les incitations nécessaires et un accès équitable des pauvres aux services de soutien à la production;

f) Fournir des services d'appui et de formation tenant compte des variations des conditions et pratiques agricoles selon les localités; de l'utilisation optimale des facteurs de production disponibles sur place et d'un recours minimal aux facteurs de production externes; de l'utilisation optimale des ressources naturelles locales et de la gestion des sources d'énergie renouvelables, et de l'établissement de réseaux d'échange d'informations sur les différentes formes d'agriculture.

Données et information

19 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient réunir, analyser et diffuser des informations sur les ressources humaines et sur le rôle des pouvoirs publics, des collectivités locales et des organisations non gouvernementales dans l'innovation sociale et les stratégies de développement rural.

Coopération et coordination internationales et régionales

20 Les organisations internationales et régionales appropriées devraient :

a) Renforcer leur collaboration avec les organisations non gouvernementales pour réunir et diffuser des informations sur la participation de la population et sur les organisations populaires, expérimenter des méthodes participatives de développement, assurer formation et éducation en vue de la mise en valeur des ressources humaines et renforcer les structures de gestion des organisations rurales;

b) Aider à exploiter les informations obtenues par l'intermédiaire des organisations non gouvernementales et promouvoir l'établissement d'un réseau agro-écologique international pour accélérer la mise au point et l'application de pratiques agro-
écologiques.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

21 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 4,4 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 650 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

22 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Encourager la participation populaire en matière de mise au point et de transfert des techniques agricoles, en tenant compte de la connaissance du milieu et des pratiques de la population locale;

b) Entreprendre des recherches appliquées sur les méthodes participatives, les stratégies de gestion et les organisations locales.

Mise en valeur des ressources humaines

23 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient assurer aux administrateurs des services publics et aux membres des groupements d'utilisateurs des ressources une formation technique et administrative en ce qui concerne les principes, la pratique et les avantages d'une participation populaire au développement rural.

Renforcement des capacités

24 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient introduire des stratégies et des mécanismes de gestion tels que services de comptabilité et d'audit pour les organisations populaires rurales et les institutions s'occupant de la mise en valeur des ressources humaines, et déléguer des responsabilités administratives et financières aux échelons locaux en ce qui concerne la prise de décisions, la collecte de fonds et les dépenses.

Amélioration de la production et des systèmes d'exploitation agricoles par la diversification de l'emploi agricole et non agricole et le développement de l'infrastructure

Principes d'action

25 Pour aller au-devant de la demande future de biens et pour endiguer l'exploitation des terres de faible rendement et l'empiètement sur des écosystèmes fragiles, il faut intensifier l'agriculture. Or, l'utilisation accrue de facteurs de production externes et le développement de systèmes spécialisés de culture et d'élevage tendent à rendre l'agriculture plus vulnérable aux contraintes du milieu et aux fluctuations du marché. Le besoin se fait donc sentir d'intensifier l'agriculture en diversifiant les systèmes de production, en vue de tirer le meilleur parti possible des ressources locales, tout en minimisant les risques écologiques et économiques. En cas d'impossibilité, d'autres possibilités d'emploi sur place ou ailleurs qu'à la ferme sont à rechercher et à exploiter : artisanat, utilisation de la faune et de la flore sauvages, aquiculture et pisciculture, activités autres qu'agricoles - industrie manufacturière rurale légère, transformation de produits fermiers, agro-industrie, loisirs et tourisme, etc.

Objectifs

26 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) Améliorer la productivité agricole de manière écologiquement viable et accroître la diversification, l'efficacité, la sécurité alimentaire et les revenus ruraux, tout en veillant à minimiser les risques pour l'écosystème;

b) Accroître l'autosuffisance des agriculteurs à développer et améliorer l'infrastructure rurale et faciliter le transfert de technologies écologiquement rationnelles convenant à des systèmes intégrés de production et d'exploitation agricole, y compris les techniques indigènes et l'utilisation viable de processus biologiques et écologiques, tels que l'agroforesterie, la conservation et la gestion écologiquement viable de la faune, l'aquiculture, la pisciculture en eau douce et l'élevage;

c) Créer des emplois agricoles et non agricoles, en particulier pour les pauvres et les habitants des zones marginales, en tenant compte des autres modes de subsistance proposés, en particulier dans les zones arides.

Activités

Activités liées à la gestion

27 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Mettre au point et diffuser auprès des ménages agricoles des techniques de gestion agricole intégrée telles que rotation des cultures, fumure organique et autres techniques faisant moins appel aux produits chimiques agricoles, ainsi que diverses techniques concernant les sources de nutriments et l'utilisation efficace des facteurs de production externes, tout en améliorant les techniques d'utilisation des déchets et des sous-produits et de prévention des pertes avant et après récolte, et en accordant une attention particulière au rôle des femmes;

b) Créer des emplois non agricoles par le biais de petites unités privées de traitement des produits agricoles, de centres de services ruraux et d'améliorations connexes de l'infrastructure;

c) Promouvoir et améliorer les réseaux financiers ruraux qui utilisent les ressources en capitaux d'investissement collectées localement;

d) Fournir l'infrastructure rurale essentielle pour permettre l'accès aux services et facteurs de production agricoles ainsi qu'aux marchés nationaux et locaux et réduire les pertes de produits alimentaires;

e) Entreprendre régulièrement des enquêtes agricoles, expérimenter sur exploitation les techniques appropriées et dialoguer avec les collectivités rurales pour identifier les contraintes et les goulets d'étranglement et y trouver des solutions;

f) Etudier et identifier les possibilités d'intégration économique des activités agricoles et forestières, ainsi que des eaux et des pêcheries, et prendre des mesures efficaces pour encourager les agriculteurs à se livrer à la gestion forestière et à l'arboriculture comme moyen de développer les ressources.

Données et information

28 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Analyser les effets des incitations et des innovations techniques sur le revenu des ménages agricoles et leur bien-être;

b) Entreprendre régulièrement des programmes sur et hors exploitation visant à réunir et à consigner les connaissances autochtones.

Coopération et coordination internationales et régionales

29 Les institutions internationales telles que la FAO et le FIDA, les centres internationaux de recherche agricole tels que les GCRAI, ainsi que les centres régionaux, devraient établir un diagnostic concernant les principaux agro-écosystèmes du monde, leur étendue, leurs caractéristiques écologiques et socio-économiques, leur vulnérabilité et leur potentiel productif. Ce travail pourrait permettre la mise au point et l'échange de technologies et jeter les bases d'une collaboration régionale en matière de recherche.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

30 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 10 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 1,5 milliard de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

31 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient renforcer la recherche sur les systèmes de production agricole dans des zones ayant des ressources et des caractéristiques agro-écologiques différentes, en développant notamment l'analyse comparative entre l'intensification, la diversification et les divers niveaux d'apport de facteurs de production externes et internes.

Mise en valeur des ressources humaines

32 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Promouvoir l'instruction et la formation professionnelle des agriculteurs et des collectivités rurales par un enseignement traditionnel et non traditionnel;

b) Lancer des programmes de sensibilisation et de formation à l'intention des entrepreneurs, des gestionnaires, des banquiers et des négociants en matière de services ruraux et de techniques convenant aux petites entreprises agro-industrielles.

Renforcement des capacités

33 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Améliorer leur capacité administrative de traiter les questions touchant les activités hors exploitation et le développement des industries rurales;

b) Développer les moyens de crédit et l'infrastructure rurale dans le domaine de la transformation, des transports et de la commercialisation.

Utilisation des terres en agriculture : planification, information et éducation Principes d'action

34 Les utilisations incompétentes et anarchiques concourent grandement à dégrader et à appauvrir les terres. Actuellement les utilisateurs négligent souvent les possibilités, les capacités de production et les déficiences effectives des terres, ainsi que leur diversité spatiale. La population mondiale, actuellement de 5,4 milliards d'habitants, devrait atteindre 6,25 milliards à la fin du siècle. A l'avenir, la nécessité d'accroître la production alimentaire pour répondre à l'expansion des besoins de la population accroîtra énormément la pression à laquelle sont soumises toutes les ressources naturelles, y compris les terres.

35 La pauvreté et la malnutrition règnent déjà à l'état endémique dans de nombreuses régions. La destruction et la dégradation des ressources agricoles et écologiques revêtent une importance majeure. Les techniques permettant d'accroître la production et de conserver les ressources en sols et en eau existent déjà mais ne sont pas appliquées systématiquement à une grande échelle. Une approche systématique est nécessaire pour identifier des types d'utilisation des terres et de systèmes de production qui soient durablement viables dans chaque zone écologique et climatique et prévoir les mécanismes économiques, sociaux et institutionnels indispensables pour leur mise en oeuvre 3/.

Objectifs

36 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) Harmoniser les procédures de planification, faire participer les agriculteurs au processus de planification, réunir les données sur les ressources foncières, concevoir et créer des bases de données, définir des superficies offrant un potentiel comparable, identifier les problèmes et les valeurs qui doivent être pris en considération pour établir des mécanismes visant à encourager une utilisation efficace et écologiquement rationnelle des ressources;

b) Etablir, aux niveaux national et local, des organismes de planification agricole chargés de décider des priorités, d'acheminer les ressources et d'exécuter les programmes.

Activités

a) Activités liées à la gestion

37 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Organiser et renforcer la planification, la gestion, l'éducation et l'information en matière d'utilisation de terres agricoles et de ressources foncières aux niveaux national et local;

b) Mettre en place au niveau des districts et des villages des groupes de planification, de gestion et de conservation des ressources en terres agricoles chargés d'aider à cerner les problèmes, à mettre au point les solutions techniques et administratives et à exécuter les projets.

Données et information

38 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Réunir, suivre, actualiser et diffuser en permanence, dans toute la mesure du possible, les informations sur l'utilisation des ressources naturelles, les conditions de vie, les ressources en eau et les facteurs climatiques et pédologiques, ainsi que sur l'utilisation des terres, la répartition de la couverture végétale et des espèces animales, l'utilisation des plantes sauvages, les systèmes de production et les rendements, les coûts et les prix, et les considérations sociales et culturelles qui influent sur l'utilisation des terres agricoles et des terres adjacentes;

b) Etablir des programmes visant à fournir des informations, à encourager les débats et à favoriser la formation de groupes de gestion.

[b Coopération et coordination internationales et régionales

39[/b] Les organismes des Nations Unies et organisations régionales appropriés devraient :

a) Renforcer ou créer des groupes de travail techniques internationaux, régionaux et sous-régionaux ayant pour mandat de promouvoir l'utilisation intégrée des ressources en terres pour l'agriculture, la planification, la collecte de données et la distribution de modèles de simulation de production ainsi que la diffusion de l'information, et dotés des budgets nécessaires à cette fin;

b) Mettre au point des méthodologies internationalement acceptables pour la création de bases de données, la description de l'utilisation des terres et l'optimisation des objectifs multiples.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

40 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,7 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 250 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

41 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Mettre au point des bases de données et des systèmes d'information géographique permettant de stocker et de mettre en évidence les renseignements d'ordre physique, social et économique concernant l'agriculture, ainsi que la définition des zones écologiques et des aires de développement;

b) Choisir les combinaisons d'utilisations des sols et de systèmes de production convenant aux unités foncières grâce à des procédures d'optimisation des objectifs multiples, et renforcer les systèmes d'exécution et la participation des communautés locales;

c) Encourager une planification intégrée au niveau des bassins et des sites pour réduire la dégradation des sols et protéger les eaux de surface et les nappes d'eau souterraines de la pollution chimique.

Mise en valeur des ressources humaines

42 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Former des spécialistes et des groupes de planification au niveau national ainsi qu'à celui des districts et des villages, par le biais de l'enseignement traditionnel et non traditionnel, des voyages et de l'interaction;

b) Susciter des débats à tous les niveaux sur la politique, le développement et les questions écologiques touchant à l'utilisation et à la gestion des terres agricoles, par l'entremise de programmes diffusés par les médias, de conférences et de séminaires.

Renforcement des capacités

43 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Créer des unités de cartographie et de planification des ressources foncières au niveau national ainsi qu'à celui des districts et des villages, ces unités étant chargées d'assurer la coordination et la liaison entre les institutions et les disciplines ainsi qu'entre les pouvoirs publics et les populations;

b) Créer ou renforcer les institutions nationales et internationales ayant la responsabilité de l'étude, de la gestion et de la mise en valeur des ressources agricoles; rationaliser et renforcer les cadres juridiques, et fournir du matériel et une assistance technique.

Conservation et régénération des terres

Principes d'action

44 La dégradation des terres sur de vastes étendues est actuellement le problème écologique le plus important qui se pose aux pays, tant développés qu'en développement. L'érosion des sols touche particulièrement les pays en développement, mais la salinisation, l'engorgement hydrique, la pollution terrestre et la perte de fertilité des sols s'aggravent dans tous les pays. La dégradation des terres est grave, car la baisse de productivité d'énormes étendues de terre coïncide avec l'accroissement rapide des populations, à l'heure où l'on exige des terres toujours plus d'aliments, de fibres et de combustibles. Les efforts faits pour freiner la dégradation des terres n'ont eu jusqu'ici que des succès très limités, en particulier dans les pays en développement. Ce qu'il faut maintenant, ce sont des programmes bien planifiés, à long terme, nationaux et régionaux, de conservation et de régénération des terres, avec un ferme appui politique et des ressources financières suffisantes. Certes, les problèmes de dégradation des terres devraient trouver leur solution à long terme dans une meilleure gestion foncière et dans la planification des utilisations des terres et leur zonage, mais il est urgent d'y apporter une solution rapide et de lancer des programmes de conservation et de régénération dans les zones le plus gravement touchées ou les plus vulnérables.

Objectifs

45 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) D'ici à l'an 2000, lancer ou renouveler, selon le cas, des enquêtes nationales sur les ressources foncières, indiquant la localisation, l'étendue et la gravité de la dégradation des terres;

b) Préparer et mettre en oeuvre des politiques et programmes d'ensemble visant la remise en état des terres dégradées et la conservation des zones à risque, améliorer la planification, la gestion et l'utilisation générales des ressources foncières et préserver la fertilité des sols pour assurer un développement agricole viable.

Activités

Activités liées à la gestion

46 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Elaborer et exécuter des programmes visant à éliminer les causes physiques, sociales et économiques de la dégradation des terres telles que les régimes fonciers, les structures de fixation de prix agricoles et les systèmes commerciaux mal adaptés qui conduisent à une mauvaise utilisation des terres;

b) Fournir des incitations et, lorsque cela est opportun et possible, des ressources, pour assurer la participation des communautés locales à la planification, à l'exécution et au suivi de leurs propres programmes de conservation et de régénération des terres;

c) Mettre au point et exécuter des programmes de régénération des terres saturées d'eau ou dégradées par la salinité;

d) Elaborer et exécuter des programmes en vue de l'utilisation progressive, dans des conditions viables, des terres non cultivées offrant des possibilités pour l'agriculture.

Données et information

47 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Réaliser périodiquement des études pour évaluer l'étendue et l'état des ressources foncières de leurs pays respectifs;

b) Renforcer ou créer des banques de données nationales sur les ressources foncières, comprenant notamment des précisions sur l'emplacement, l'étendue et le degré de dégradation actuelle des terres ainsi que les zones à risque, et évaluer les progrès des programmes de conservation et de régénération entrepris dans ce domaine;

c) Recueillir et consigner des informations sur les pratiques de conservation et de régénération et les systèmes d'exploitation autochtones pour servir de base à des programmes de recherche et de vulgarisation;

Coopération et coordination internationales et régionales

48 Les organismes des Nations Unies, organisations régionales et organisations non gouvernementales appropriés devraient :

a) Elaborer des programmes de conservation et de régénération prioritaires, avec des services consultatifs aux gouvernements et aux organisations régionales;

b) Créer des réseaux régionaux et sous-régionaux pour que les scientifiques et les techniciens puissent échanger des données d'expérience, élaborer des programmes conjoints et diffuser des techniques de conservation et de régénération des terres ayant fait leurs preuves.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

49 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 800 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

50 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient aider les collectivités de ménages agricoles à étudier et à promouvoir des techniques et des systèmes d'exploitation agricole adaptés à chaque endroit, qui conservent et régénèrent la terre tout en augmentant la production agricole, notamment par l'usage de façons culturales écologiques, l'agroforesterie, la culture en terrasses et les cultures associées.

Mise en valeur des ressources humaines

51 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient former le personnel de terrain et les exploitants agricoles aux techniques autochtones et modernes de conservation et de régénération et mettre en place des moyens de formation pour le personnel de vulgarisation et les exploitants.

Renforcement des capacités

52 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Créer et renforcer la capacité institutionnelle nationale de recherche en vue d'identifier et de mettre en oeuvre des pratiques efficaces de conservation et de régénération qui soient adaptées aux conditions d'existence matérielles et socio-économiques actuelles des exploitants agricoles;

b) Coordonner toutes les politiques, stratégies et programmes de conservation et de régénération des terres avec les programmes connexes en cours d'exécution tels que les plans d'action nationaux pour l'environnement, le plan d'action pour les forêts tropicales et les programmes nationaux de développement.

Utilisation de l'eau pour une production vivrière et un développement rural durables

53 Ce domaine d'activité est traité au chapitre 18 (Protection des ressources en eau douce et de leur qualité), domaine d'activité F.

Conservation et utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et pour une agriculture viable Principes d'action

54 Les ressources phytogénétiques sont une ressource essentielle pour faire face aux besoins futurs de produits alimentaires. Des menaces croissantes planent sur la sécurité de ces ressources, et les efforts entrepris pour conserver, développer et utiliser la diversité génétique souffrent d'une dotation en personnel et d'un financement insuffisants. Un bon nombre des banques de gènes existantes n'assurent pas la sécurité voulue et, dans certains cas, la perte de diversité phytogénétique est aussi grande dans ces banques que sur le terrain.

55 L'objectif essentiel consiste à préserver les ressources génétiques mondiales afin de pouvoir les utiliser rationnellement à l'avenir. Cela comporte l'élaboration de mesures destinées à faciliter la conservation et l'utilisation des ressources phytogénétiques, la mise en place de réseaux de zones de conservation in situ et l'utilisation de moyens comme les collections ex situ et les banques de protoplasme germinatif. On pourrait mettre l'accent plus spécialement sur la constitution d'une capacité endogène en typologie, évaluation et utilisation des ressources phytogénétiques, surtout pour les cultures secondaires et d'autres espèces sous-utilisées ou non utilisées de la production alimentaire et agricole, y compris des essences d'arbres pour l'agroforesterie. Des mesures ultérieures pourraient viser à consolider et gérer efficacement les réseaux de zones de conservation in situ et utiliser des moyens tels que les collections ex situ et les banques de matériaux génétiques

56 Il existe des lacunes et des faiblesses importantes dans la capacité des mécanismes nationaux et internationaux actuels d'évaluer, d'étudier, de surveiller et d'utiliser les ressources phytogénétiques en vue de l'augmentation de la production vivrière. La capacité institutionnelle, les structures et les programmes existants sont en général insuffisants et manquent souvent de moyens. On assiste à l'érosion génétique d'espèces cultivées irremplaçables. La diversité actuelle des espèces cultivées n'est pas pleinement mise à profit en vue d'augmenter la production vivrière de façon rationnelle 4/.

Objectifs

57 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) Achever le plus tôt possible la première régénération et duplication dans de bonnes conditions de sécurité de toutes les collections ex situ existantes, à l'échelle mondiale;

b) Recueillir et étudier des plantes utiles pour l'augmentation de la production vivrière, grâce à des activités conjointes, y compris des activités de formation, dans le cadre de réseaux d'institutions travaillant en collaboration;

c) D'ici à l'an 2000, adopter une politique et renforcer ou mettre en place des programmes pour assurer la conservation des ressources phytogénétiques in situ, en culture et ex situ ainsi que leur utilisation rationnelle dans le secteur agro-alimentaire ,et les intégrer dans les stratégies et programmes pour une agriculture viable;

d) Prendre des mesures appropriées pour assurer une répartition juste et équitable des avantages résultant des progrès de la recherche- développement en matière d'hybridation entre les sources et les utilisateurs des ressources phytogénétiques.

Activités

Activités liées à la gestion

58 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Développer et renforcer la capacité institutionnelle, les structures et les programmes de conservation et d'utilisation des ressources phytogénétiques;

b) Renforcer les activités de recherche en cours dans le domaine public (ou en lancer de nouvelles) sur l'évaluation et l'utilisation des ressources phytogénétiques, en vue de la promotion d'une agriculture et d'un développement rural durables;

c) Développer les moyens de multiplication/propagation, d'échange et de diffusion des ressources phytogénétiques (semences et plants), en particulier dans les pays en développement, et surveiller, contrôler et évaluer les introductions végétales;

d) Etablir, pour la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques, des plans et programmes d'action prioritaire, fondés, le cas échéant, sur les études de pays concernant ces ressources;

e) Encourager, au besoin, la diversification des cultures dans les systèmes agricoles, et notamment la culture de plantes nouvelles ayant une valeur potentielle comme cultures vivrières;

f) Promouvoir le cas échéant l'utilisation de plantes et de cultures mal connues mais qui pourraient être utiles, et encourager les activités de recherche à leur sujet;

g) Renforcer les capacités nationales d'utilisation des ressources phytogénétiques, d'hybridation et de production de semences, tant par les institutions spécialisées que par les collectivités agricoles.

Données et information

59 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Elaborer des stratégies pour la mise en place de réseaux de zones de conservation in situ et l'utilisation de moyens tels que les collections ex situ dans l'exploitation agricole, les banques de protoplasme germinatif et les techniques connexes;

b) Créer des réseaux de collections ex situ de base;

c) Examiner périodiquement la situation des ressources phytogénétiques et en faire rapport en utilisant les systèmes et procédures existants;

d) Etablir la typologie et l'évaluation des matériaux phytogénétiques recueillis, diffuser ces informations afin de faciliter l'utilisation des collections de matériaux génétiques et évaluer la variation génétique dans les collections.

Coopération et coordination internationales et régionales

60 Les organismes des Nations Unies et organisations régionales appropriés devraient :

a) Renforcer le Système mondial de conservation et d'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques, en particulier en accélérant la mise en place du Système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture, afin de faciliter l'échange d'informations; mettre au point des moyens de promouvoir le transfert de techniques écologiquement rationnelles, en particulier vers les pays en développement, et prendre de nouvelles mesures pour faire respecter les droits des agriculteurs;

b) Mettre en place des réseaux sous-régionaux, régionaux et mondiaux de zones de protection in situ des ressources phytogénétiques;

c) Etablir des rapports périodiques sur l'état des ressources phytogénétiques dans le monde;

d) Elaborer un plan mondial continu d'action en coopération sur les ressources phytogénétiques;

e) Promouvoir la quatrième Conférence internationale technique sur la conservation et l'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques qui doit se tenir en 1994 pour adopter le premier rapport sur l'état des ressources phytogénétiques dans le monde et le premier plan d'action mondial pour la conservation et l'utilisation rationnelle de ces ressources;

f) Tenir compte, dans le Système mondial de conservation et d'utilisation rationnelle des ressources phytogénétiques, de l'issue des négociations pour la conclusion d'une convention sur la diversité biologique.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

61 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 600 millions de dollars par an, y compris un montant d'environ 300 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

62 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Développer la recherche fondamentale dans des domaines tels que la taxonomie végétale et la phytogéographie, en utilisant des moyens modernes tels que l'informatique, la génétique moléculaire et la cryopréservation in vitro;

b) Mettre en place de grands projets communs entre les programmes de recherche des pays développés et des pays en développement, notamment pour l'amélioration de plantes cultivées mal connues ou négligées;

c) Promouvoir des techniques efficaces et rentables pour la conservation de doubles des collections ex situ (qui puissent également être utilisés par les collectivités locales);

d) Renforcer la science de la conservation en ce qui concerne la conservation in situ et les moyens techniques de relier celle-ci aux efforts de conservation ex situ.

Mise en valeur des ressources humaines

63 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Promouvoir des programmes de formation en sciences de la conservation au niveau des premier et deuxième cycles universitaires, pour préparer à la gestion des établissements phytogénétiques ainsi qu'à la conception et à l'exécution de programmes nationaux de phytogénétique;

b) Sensibiliser les services de vulgarisation agricole en vue d'établir un lien entre les activités de phytogénétique et les collectivités d'utilisateurs;

c) Mettre au point du matériel pédagogique pour promouvoir la conservation et l'utilisation de matériaux phytogénétiques au niveau local.

Renforcement des capacités

64 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient élaborer des politiques nationales visant à fournir un statut légal aux activités concernant les ressources phytogénétiques et à en renforcer les aspects juridiques, notamment sous forme d'engagements financiers à long terme au titre des collections de protoplasme germinatif et de l'exécution des travaux de phytogénétique.

Conservation et utilisation rationnelle des ressources zoogénétiques pour une agriculture viable Principes d'action

65 Vu la nécessité d'accroître quantitativement et qualitativement la production animalière et le cheptel d'animaux de trait, il s'avère indispensable de préserver la diversité actuelle des races animales pour faire face aux besoins futurs, y compris pour les applications biotechniques. Certaines races locales d'animaux présentent, outre leur valeur socioculturelle, des caractéristiques uniques quant à l'adaptation, la résistance aux maladies et les utilisations spécifiques, et mériteraient d'être préservées. Ces races locales sont menacées d'extinction par suite de l'introduction de races exotiques et des modifications apportées aux méthodes d'élevage de bétail.

Objectifs

66 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) Enumérer et décrire aussi complètement que possible toutes les races de bétail utilisées pour les cultures attelées et commencer un programme d'action décennal;

b) Elaborer et mettre en oeuvre des programmes d'action pour recenser les races à risque, en spécifiant la nature du risque et les mesures de préservation appropriées;

c) Elaborer et exécuter des programmes d'expansion pour les races indigènes afin d'en garantir la survie et d'éviter qu'elles soient remplacées par des races exotiques ou des races issues de croisements.

Activités

Activités liées à la gestion

67 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Etablir pour les populations en danger des plans de préservation des espèces prévoyant notamment la collecte et le stockage de sperme ou d'embryons, ainsi que la conservation du patrimoine zootechnique indigène dans les exploitations agricoles ou sa préservation in situ;

b) Prévoir et mettre en oeuvre des stratégies d'expansion des espèces;

c) Choisir des populations indigènes sur la base de leur importance régionale et de leur unicité génétique, en vue d'un programme décennal suivi de la sélection de cohortes supplémentaires des races indigènes aux fins d'expansion.

Données et information

68 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient préparer et/ou achever des i zoogénétiques disponibles. Il conviendrait de donner la priorité au stockage cryogénique, plutôt qu'à la typologie ou à l'évaluation. La formation de ressortissants des divers pays à l'emploi des techniques de conservation et d'évaluation devrait retenir spécialement l'attention.

Coopération et coordination internationales et régionales

69 Les organismes des Nations Unies et organisations régionales appropriés devraient :

a) Promouvoir la création de banques régionales de gènes dans la mesure où celles-ci sont justifiées, sur la base des principes de la coopération technique entre pays en développement;

b) Traiter, stocker et analyser les données zoogénétiques à l'échelle mondiale, notamment par les moyens suivants : établissement d'une liste de surveillance mondiale et d'un système d'alerte rapide pour les races en danger; évaluation sur le plan mondial des directives scientifiques et intergouvernementales concernant le programme, ainsi qu'examen des activités régionales et nationales; mise au point de méthodes et de normes (accords internationaux compris), surveillance de leur application, et assistance technique et financière connexe;

c) Préparer et publier une base de données complète sur les ressources zoogénétiques, avec la description de chaque race, sa dérivation et sa relation avec d'autres races, son importance numérique, et un exposé concis des caractéristiques biologiques et de reproduction;

d) Préparer et publier une liste de surveillance mondiale pour les races d'animaux domestiques en danger, afin de permettre aux gouvernements concernés de prendre des mesures pour préserver ces races et solliciter, le cas échéant, une assistance technique à cette fin.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

70 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 200 millions de dollars par an, y compris un montant d'environ 100 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

71 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Utiliser des bases de données et des questionnaires informatisés pour établir un inventaire mondial ou une liste de surveillance mondiale;

b) En utilisant le stockage cryogénique du protoplasme germinatif, préserver les races sérieusement menacées et les autres matériaux à partir desquels les gènes peuvent être reconstitués.

Mise en valeur des ressources humaines

72 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Organiser des stages de formation pour leurs ressortissants afin que ceux-ci acquièrent l'expérience nécessaire pour réunir et traiter les données ainsi que pour prélever des échantillons de matériaux génétiques;

b) Donner aux scientifiques et aux gestionnaires les moyens d'établir une base d'information concernant les races de bétail indigènes, et promouvoir des programmes visant à développer et à conserver les matériaux zoogénétiques essentiels.

Renforcement des capacités

73 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Installer dans leur pays des centres d'insémination artificielle et des fermes d'élevage et de sélection in situ;

b) Promouvoir dans leur pays des programmes et des infrastructures physiques connexes pour la conservation du cheptel animal et l'expansion des races, ainsi que pour renforcer la capacité nationale de prendre des mesures préventives lorsque des races sont en danger.

Gestion des ravageurs et lutte phytosanitaire intégrées en agriculture Principes d'action

74 Les projections de la demande mondiale de produits alimentaires indiquent que cette demande devrait augmenter de 50 % d'ici à l'an 2000 et qu'elle devrait augmenter encore de plus du double d'ici à 2050. Selon des évaluations prudentes, les pertes avant et après récolte provoquées par les ravageurs devraient atteindre entre 25 et 50 %. Les parasites qui affectent la santé des animaux causent aussi de lourdes pertes et empêchent l'expansion du cheptel dans de nombreux endroits. La lutte chimique contre les ravageurs agricoles a d'abord eu la priorité, mais son utilisation excessive a eu des effets négatifs sur les budgets des entreprises agricoles, la santé humaine et l'environnement ainsi que sur le commerce international. De nouveaux problèmes causés par les ravageurs continuent de surgir. La gestion intégrée des ravageurs, qui associe les techniques de lutte biologique, la résistance génétique et les façons culturales appropriées et réduit l'emploi des pesticides, constitue la meilleure option pour l'avenir, parce qu'elle garantit les rendements, réduit les coûts, protège l'environnement et contribue à assurer une exploitation agricole viable. La gestion intégrée des ravageurs devrait aller de pair avec une gestion appropriée des pesticides, pour permettre une réglementation et un contrôle des pesticides, englobant le commerce ainsi que la manutention et l'élimination des pesticides dans des conditions de sécurité, en particulier de ceux qui sont toxiques et persistants.

Objectifs

75 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) Améliorer et installer, d'ici l'an 2000 au plus tard, des services de protection des végétaux et de santé animale comprenant des mécanismes pour limiter la distribution et l'emploi des pesticides et pour faire appliquer le Code international de conduite sur la distribution et l'utilisation des pesticides;

b) Renforcer ou lancer des programmes permettant de mettre des pratiques de gestion intégrée des ravageurs à la portée des agriculteurs grâce à des réseaux d'exploitants, des services de vulgarisation et des institutions de recherche;

c) Pour 1998 au plus tard, créer parmi les agriculteurs, les chercheurs et les services de vulgarisation des réseaux opérationnels et interactifs propres à promouvoir et à développer la gestion intégrée des ravageurs.

Activités

Activités liées à la gestion

76 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Examiner et modifier les politiques nationales et les mécanismes qui garantissent l'utilisation appropriée et sans danger des pesticides - par exemple, la fixation des prix de ces produits, les équipes de lutte contre les ravageurs, la structure des prix des intrants et des extrants, et les politiques et plans d'action en matière de gestion intégrée des ravageurs;

b) Elaborer et adopter des systèmes efficaces de gestion pour maîtriser et surveiller la fréquence des parasites et des maladies dans l'agriculture ainsi que la distribution et l'utilisation des pesticides au niveau national;

c) Encourager la recherche-développement concernant les pesticides sélectifs qui se décomposent en éléments non nocifs après utilisation;

d) Veiller à ce que les étiquettes des pesticides contiennent des informations que les agriculteurs puissent comprendre au sujet de la manipulation, de l'application et de l'élimination de ces produits.

Données et information

77 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Consolider et harmoniser les informations et programmes existants sur les utilisations de pesticides qui ont été interdits ou sévèrement limités dans différents pays;

b) Récapituler, étayer et diffuser les informations relatives aux agents de lutte biologique et aux pesticides organiques, ainsi que sur les connaissances et pratiques traditionnelles et autres concernant les moyens non chimiques de lutter contre les ravageurs;

c) Lancer des enquêtes nationales pour établir des informations de base sur l'utilisation des pesticides dans chaque pays et les effets secondaires de ceux-ci sur la santé humaine et l'environnement, et mener des campagnes d'éducation appropriées.

Coopération et coordination internationales et régionales

78 Les organismes des Nations Unies et organisations régionales appropriés devraient :

a) Mettre en place un système de collecte, d'analyse et de diffusion de données sur la quantité et la qualité des pesticides utilisés chaque année et leur impact sur la santé humaine et sur l'environnement;

b) Renforcer les projets régionaux interdisciplinaires et créer des réseaux de gestion intégrée des ravageurs en vue de démontrer les avantages sociaux, économiques et environnementaux que présente pour les cultures vivrières et commerciales la gestion intégrée des ravageurs;

c) Mettre au point un système approprié de gestion intégrée des ravageurs, comprenant la sélection du type de lutte - tant biologique, physique ou cultural que chimique - en tenant compte des conditions régionales particulières.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

79 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,9 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 285 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

80 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient entreprendre des recherches dans les exploitations agricoles en vue de la mise au point de techniques de remplacement non chimiques pour la gestion des ravageurs.

Mise en valeur des ressources humaines

81 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Elaborer et mener des programmes de formation concernant les méthodes et les techniques de gestion intégrée des ravageurs et de contrôle de l'utilisation des pesticides, afin d'informer les responsables politiques, les chercheurs, les organisations non gouvernementales et les exploitants agricoles;

b) Former les agents de la vulgarisation et faire participer les agriculteurs et les groupements féminins aux méthodes phytosanitaires et aux moyens non chimiques de lutte contre les ravageurs dans l'agriculture.

Renforcement des capacités

82 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient renforcer les administrations nationales et les organes de réglementation pour assurer le contrôle des pesticides et le transfert de technologie en vue d'une gestion intégrée des ravageurs.

Promotion de systèmes durables de phytotrophie pour accroître la production vivrière Principes d'action

83 L'épuisement des phyto-aliments est un problème grave entraînant une perte de fertilité du sol, en particulier dans les pays en développement. Pour maintenir la productivité du sol, les programmes de phytotrophie durable de la FAO pourraient être utiles. En Afrique subsaharienne, les dépenses de substances phytotrophes de toutes origines surpassent actuellement les apports dans un rapport de 1 à 3 ou 4, la perte nette étant évaluée à environ 10 millions de tonnes par an. En conséquence, on met de plus en plus en culture des terres marginales et des écosystèmes naturels fragiles, ce qui provoque de nouvelles dégradations des terres et d'autres problèmes d'environnement. L'approche phytotrophique intégrée vise à assurer un approvisionnement durable en phyto-aliments pour accroître les rendements futurs sans nuire à l'environnement et à la productivité des sols.

84 Dans de nombreux pays en développement, le taux d'accroissement de la population dépasse 3 % par an et la production agricole nationale n'arrive pas à suivre le rythme de la demande de produits alimentaires. Dans ces pays, l'objectif devrait être d'accroître la production agricole d'au moins 4 % par an sans porter atteinte à la fertilité du sol. A cette fin, il faudra accroître ladite production dans les régions à fort potentiel, par un usage efficace des intrants. Main-d'oeuvre qualifiée, approvisionnement énergétique, outils et techniques adaptés, phyto-aliments et enrichissement du sol seront autant de facteurs essentiels.

Objectifs

85 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) En l'an 2000 au plus tard, mettre en oeuvre et poursuivre, dans tous les pays, l'approche phytotrophique intégrée, et optimiser l'accès aux engrais et autres sources de phyto-aliments;

b) En l'an 2000 au plus tard, mettre en place et maintenir une infrastructure institutionnelle et humaine propre à améliorer les prises de décisions en matière de productivité des sols;

c) Développer le savoir-faire national et international et le rendre accessible aux agriculteurs, aux agents de vulgarisation, aux planificateurs et aux responsables en ce qui concerne les techniques et stratégies nouvelles ou existantes écologiquement rationnelles de gestion de la fertilité des sols, afin de les appliquer à la promotion d'une agriculture viable.

Activités

Activités liées à la gestion

86 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes devraient :

a) Formuler et appliquer des stratégies propres à améliorer les modes de préservation de la fertilité des sols afin d'assurer une production agricole durable et ajuster en conséquence les instruments pertinents de politique agricole;

b) Intégrer les sources organiques et inorganiques de phyto- aliments dans un système propre à préserver la fertilité des sols et déterminer les besoins en engrais minéraux;

c) Déterminer les besoins et les stratégies d'approvisionnement en phyto-aliments et optimiser l'utilisation de leurs sources tant organiques qu'inorganiques, selon qu'il conviendra, afin d'accroître la productivité et la production agricoles;

d) Mettre au point et encourager des processus de recyclage des déchets organiques et inorganiques dans la structure du sol, sans causer de dommage à l'environnement, à la croissance des végétaux et à la santé humaine.

Données et information

87 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Etablir pour les phyto-aliments des "comptes nationaux" qui indiquent notamment les apports (intrants) et les pertes (extrants) et préparer des bilans et des projections par systèmes de culture;

b) Examiner les potentiels techniques et économiques des sources de phyto-aliments, notamment les gisements nationaux, les approvisionnements organiques améliorés, le recyclage, les déchets, la couche arable provenant de matières organiques de rebut et la fixation de l'azote biologique.

Coopération et coordination internationales et régionales

88 Les organismes des Nations Unies compétents, comme la FAO, les instituts internationaux de recherche agricole et les organisations non gouvernementales, devraient effectuer en collaboration des campagnes d'information et de publicité axées sur l'approche phytotrophique intégrée, l'importance de la productivité du sol et leurs effets sur l'environnement.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

89 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3,2 milliards de dollars par an, y compris un montant d'environ 475 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

90 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Mettre au point sur des sites témoins et dans les champs des exploitants des techniques spécifiques adaptées aux conditions socio- économiques et écologiques du lieu, grâce à une recherche menée en pleine collaboration avec les populations locales;

b) Renforcer la recherche internationale interdisciplinaire et le transfert de technologie en ce qui concerne les systèmes de culture et d'exploitation, les procédés améliorés de production de biomasse in situ, la gestion des résidus organiques et l'agroforesterie.

Mise en valeur des ressources humaines

91 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Former des agents de vulgarisation et des chercheurs à la gestion des phyto-aliments et aux systèmes phytotrophiques de culture et d'exploitation ainsi qu'à l'évaluation économique du rôle des phyto- aliments;

b) Former les agriculteurs et les groupements féminins à la gestion des phyto-aliments, en insistant particulièrement sur la conservation et la production de la couche arable.

Renforcement des capacités

92 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Mettre en place des mécanismes institutionnels appropriés d'élaboration de politiques concernant le suivi et l'orientation de la mise en oeuvre de programmes de phytotrophiques selon un processus interactif faisant appel à la participation des agriculteurs, des chercheurs, des agents de vulgarisation et d'autres éléments de la société;

b) Le cas échéant, renforcer les services consultatifs existants et former du personnel, mettre au point et tester des techniques nouvelles et faciliter l'adoption de techniques propres à améliorer et maintenir la pleine productivité des sols.

Diversification de l'énergie rurale pour améliorer la productivité Principes d'action

93 Les approvisionnements en énergie de nombreux pays ne sont pas adaptés à leurs besoins de développement et s'avèrent coûteux et instables. Dans les zones rurales des pays en développement, les principales sources d'énergie sont le bois de feu, les résidus agricoles et le fumier ainsi que l'énergie animale et humaine. Des apports énergétiques plus intensifs sont requis pour accroître la productivité de la main-d'oeuvre et la production de revenus. A cette fin, les politiques et technologies énergétiques rurales devraient favoriser un dosage de sources énergétiques fossiles et renouvelables rentables qui soit lui-même rationnel et assure un développement agricole durable. Les zones rurales fournissent des apports énergétiques sous forme de bois. On est encore loin d'utiliser pleinement le potentiel offert par l'agriculture et l'agroforesterie ainsi que les ressources du domaine public, en tant que sources d'énergie renouvelables. La réalisation d'un développement rural durable est étroitement liée à la structure de l'offre et la demande d'énergie 5/.

Objectifs

94 Les objectifs dans le domaine d'activité considéré sont les suivants :

a) En l'an 2000 au plus tard, amorcer et encourager dans les collectivités rurales un processus de transition énergétique écologiquement rationnel assurant le passage de sources d'énergie non durables à des sources d'énergie structurées et diversifiées, en donnant à ces collectivités accès à d'autres sources d'énergie nouvelles et renouvelables;


b) Accroître les apports énergétiques disponibles pour les ménages ruraux et les besoins agro-industriels grâce à la planification ainsi qu'au transfert et à la mise au point de technologies appropriées;

c) Mettre en oeuvre dans les zones rurales des programmes d'autosuffisance favorisant une mise en valeur rationnelle de sources d'énergie renouvelables et une utilisation plus efficace de l'énergie.

Activités

Activités liées à la gestion

95 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Promouvoir des plans et projets pilotes portant sur l'énergie électrique, mécanique et thermique (producteurs de gaz, biomasse, sécheurs solaires, pompes éoliennes et systèmes de combustion) qui répondent aux besoins et dont la poursuite ait des chances d'être correctement assurée;

b) Lancer et promouvoir des programmes d'énergie rurale appuyés par une infrastructure appropriée dans les domaines de la formation technique, des services bancaires et d'autres domaines connexes;

c) Intensifier la recherche-développement, la diversification et la conservation de l'énergie, compte tenu de la nécessité de l'utiliser efficacement et d'employer des techniques écologiquement rationnelles.

Données et information

96 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Réunir et diffuser des données sur la structure de l'offre et de la demande d'énergie en milieu rural par rapport aux besoins énergétiques des ménages, de l'agriculture et de l'agro-industrie;

b) Analyser les données sectorielles en matière d'énergie et de production afin d'identifier les besoins énergétiques en milieu rural.

Coopération et coordination internationales et régionales

97 Les organismes des Nations Unies et organisations régionales approppriés devraient, en tirant parti des données d'expérience des organisations non gouvernementales et des informations fournies par celles-ci dans ce domaine, échanger des données d'expérience nationales et régionales concernant les méthodes de planification de l'énergie en milieu rural afin de promouvoir une planification efficace et de choisir des techniques rentables.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

98 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1,8 milliard de dollars par an, y compris un montant d'environ 265 millions de dollars qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

99 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Intensifier dans les pays tant en développement qu'industrialisés les activités de recherche menées dans le secteur public et le secteur privé sur les sources renouvelables d'énergie pour l'agriculture;

b) Entreprendre des travaux de recherche et de transfert de techniques énergétiques dans le domaine de la biomasse et de l'énergie solaire pour la production agricole et les activités d'après récolte.

Mise en valeur des ressources humaines

100 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient sensibiliser davantage le public aux problèmes de l'énergie rurale en mettant l'accent sur les avantages économiques et écologiques des sources d'énergie renouvelables.

Renforcement des capacités

101 Les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient :

a) Mettre en place pour la planification et la gestion de l'énergie rurale des mécanismes institutionnels nationaux qui amélioreraient l'efficacité de la production agricole et atteindraient le niveau des villages et des ménages;

b) Renforcer les services de vulgarisation et les organisations locales en vue d'exécuter au niveau du village des plans

Evaluation des effets sur les plantes et les animaux du rayonnement ultraviolet dû à l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique Principes d'action

102rogrammes concernant les sources nouvelles et renouvelables d'énergie.

L'augmentation du rayonnement ultraviolet à la suite de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique est un phénomène qui a été enregistré dans différentes régions du monde, en particulier dans l'hémisphère Sud. En conséquence, il importe d'en évaluer les effets sur la vie végétale et animale, ainsi que sur un développement agricole durable.

Objectif

103 L'objectif dans le domaine d'activité considéré est d'entreprendre des recherches pour déterminer les effets de l'augmentation du rayonnement ultraviolet résultant de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique sur la surface terrestre et sur les plantes et les animaux dans les régions touchées ainsi que son impact sur l'agriculture, et de mettre au point, selon qu'il conviendra, des stratégies visant à en atténuer les effets nuisibles.

Activités

Activités liées à la gestion

104 Dans les régions touchées, les gouvernements, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, devraient prendre les mesures nécessaires, par le biais de la coopération institutionnelle, pour faciliter les travaux de recherche et d'évaluation concernant les effets de l'intensification du rayonnement ultraviolet sur les plantes et les animaux ainsi que sur les activités agricoles, et envisager de prendre des mesures appropriées pour y remédier.


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Notes

1/ Certaines des questions concernant ce domaine d'activité sont présentées au chapitre 3 (Lutte contre la pauvreté) du programme Action 21.

2/ Certaines des questions concernant ce domaine d'activité sont présentées aux chapitres 8 (Intégration de l'environnement et du développement dans le processus de prise de décision) et 37 (Mécanismes nationaux et coopération internationale pour le renforcement des capacités dans les pays en développement) du programme Action 21.

3/ Certaines des questions sont présentées au chapitre 10 (Conception intégrée de la planification et de la gestion des ressources foncières) du programme Action 21.

4/ Les activités relevant de ce domaine sont liées à certaines des activités présentées au chapitre 15 (Préservation de la diversité biologique) du programme Action 21.

5/ Les activités relevant de ce domaine sont liées à certaines des activités présentées au chapitre 9 (Protection de l'atmosphère) du programme Action 21.

PRESERVATION DE LA DIVERSITE BIOLOGIQUE

INTRODUCTION

1 Les objectifs et activités présentés dans le présent chapitre d'Action 21 visent à améliorer la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques, ainsi qu'à compléter et renforcer la Convention sur la diversité biologique.

2 Les produits et services essentiels offerts par notre planète sont fonction de la variété et de la variabilité des gènes, des espèces, des populations et des écosystèmes. Les ressources biologiques nous nourrissent, nous vêtent et nous fournissent logement, médicaments et nourriture spirituelle. Les écosystèmes naturels que sont les forêts, les savanes, les pâturages et terres de parcours, les déserts, les toundras, les cours d'eau, les lacs et les mers sont un vivant témoignage de la diversité biologique de la Terre. Les champs des agriculteurs et les jardins revêtent également une grande importance en tant que réserves, tandis que les banques de gènes, les jardins botaniques et les parcs zoologiques ainsi que les autres réserves de plasma germinatif jouent également un rôle important, quoique secondaire. La dégradation de la diversité biologique à laquelle nous assistons actuellement est essentiellement la conséquence de l'activité humaine et met gravement en péril le développement humain.


DOMAINE D'ACTIVITE


Préservation de la diversité biologique

Principes d'action

3 En dépit des efforts de plus en plus intenses qui ont été déployés au cours des 20 dernières années, la dégradation de la diversité biologique mondiale, essentiellement due à la destruction de l'habitat, à la surculture, à la pollution et à l'introduction néfaste de plantes et d'animaux étrangers, s'est poursuivie. Les ressources biologiques constituent un capital susceptible de porter des fruits à long terme. Il faut agir sans tarder et avec détermination pour préserver et conserver les gènes, les espèces et les écosystèmes afin d'assurer la gestion et l'utilisation durables des ressources biologiques. Il y a lieu de renforcer, aux échelons national et international, les capacités d'évaluation, d'étude et d'observation systématiques de la diversité biologique. Il faut en particulier que soient prises des mesures à l'échelon national et que s'instaure une coopération internationale pour assurer la protection in situ des écosystèmes, la préservation ex situ des ressources biologiques et génétiques et le renforcement des fonctions des écosystèmes. La participation et l'appui des collectivités locales sont essentiels au succès de cette entreprise. Les progrès réalisés récemment dans le domaine de la biotechnologie ont démontré la contribution que les matériaux génétiques contenus dans les plantes, les animaux et les micro- organismes pouvaient apporter à l'agriculture, à la santé et au bien- être ainsi qu'à la cause de l'environnement. Il est très important de souligner également, à cet égard, que les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources biologiques conformément à leurs propres politiques environnementales ainsi que la responsabilité de préserver ces ressources et d'en assurer l'utilisation durable et d'assurer que les activités qui relèvent de leur juridiction ou de leur contrôle ne causent pas de préjudice à la diversité biologique d'autres Etats ou de zones situées au-delà des limites de leur juridiction nationale.

Objectifs

4 Les gouvernements devraient, au niveau approprié, avec la coopération des organes compétents de l'ONU et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales régionales, du secteur privé et d'institutions financières, et en tenant compte des populations autochtones et de leurs collectivités, ainsi que des facteurs sociaux et économiques :

a) Insister pour que la Convention sur la diversité biologique entre rapidement en vigueur avec la participation la plus large possible;

b) Elaborer des stratégies nationales pour la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

c) Intégrer les stratégies de préservation de la diversité biologique et d'utilisation durable des ressources biologiques aux stratégies et/ou plans nationaux de développement;

d) Prendre des mesures appropriées pour assurer la répartition juste et équitable des bienfaits découlant de la recherche- développement et de l'utilisation des ressources biologiques et génétiques, notamment de la biotechnologie, entre les producteurs et les utilisateurs de ces ressources;

e) Réaliser des études de pays, selon que de besoin, sur la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques, y compris des analyses des coûts et des avantages, compte tenu en particulier des aspects socio-économiques;

f) Etablir des rapports mondiaux sur la diversité biologique périodiquement mis à jour, sur la base d'évaluations nationales;

g) Reconnaître et encourager les méthodes traditionnelles et les connaissances des populations autochtones et de leurs collectivités, en mettant particulièrement l'accent sur le rôle des femmes, pour assurer la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques, et donner à ces groupes la possibilité de tirer profit des avantages économiques et commerciaux provenant de l'utilisation de ces méthodes et connaissances traditionnelles 1/;

h) Mettre en oeuvre des mécanismes pour l'amélioration, la production, le développement et l'utilisation durable de la biotechnologie et son transfert rationnel, notamment vers les pays en développement, compte tenu de la contribution que la biotechnologie peut apporter à la préservation de la diversité biologique et à l'utilisation durable des ressources biologiques 2/;

i) Promouvoir la coopération internationale et régionale en permettant aux populations de mieux comprendre l'importance scientifique et économique de la diversité biologique et son rôle dans les écosystèmes;

j) Elaborer des mesures et des dispositions pour protéger le droit des pays d'origine des ressources génétiques ou les pays fournisseurs de ressources génétiques, tels que définis dans la Convention sur la diversité biologique, notamment des pays en développement, de bénéficier du développement biotechnologique et de l'utilisation commerciale des produits tirés de ces ressources 2/, 3/.

Activités

Activités liées à la gestion

5 Avec la coopération des organismes compétents des Nations Unies, et le cas échéant des organisations intergouvernementales, et avec le concours des populations autochtones et des collectivités locales, des organisations non gouvernementales et d'autres groupes, notamment les milieux d'affaires et les milieux scientifiques, les autorités nationales aux échelons appropriés devraient, selon ce qui leur convient et en respectant les politiques et pratiques nationales et les règles du droit international :

a) Etablir ou renforcer les stratégies, plans ou programmes d'action qui sont nécessaires pour préserver la diversité biologique et assurer une exploitation non déprédatrice de la biosphère, en tenant compte des impératifs en matière d'enseignement et de formation dans ce domaine 4/;

b) Intégrer dans les plans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels pertinents des stratégies permettant de préserver la diversité biologique et d'exploiter sans la détruire la richesse biologique et génétique, en tenant tout particulièrement compte de l'importance que revêtent les biotes terrestres et aquatiques dans la production alimentaire et l'agriculture 5/;

c) Entreprendre, en réalisant des études de pays ou par d'autres méthodes, de recenser les éléments qui jouent un rôle important dans la préservation de la diversité biologique et permettent d'exploiter sans les détruire les ressources de la biosphère, attribuer des valeurs aux richesses biologiques et génétiques, recenser les processus et activités qui ont des incidences notables sur la diversité biologique, apprécier les effets économiques que peuvent avoir la préservation de celle-ci et l'exploitation prolongée des ressources biologiques et génétiques et proposer les mesures à prendre en priorité;

d) Prendre les mesures d'incitation qui conviennent - économiques, sociales et autres - pour encourager la préservation de la diversité biologique et une exploitation non déprédatrice de la biosphère, notamment des modes de production durable, par exemple les méthodes d'agriculture, d'agroforesterie, de sylviculture et de gestion des zones de pacage et de la faune, qui exploitent, entretiennent ou augmentent la diversité biologique 5/;

e) Prendre les mesures nécessaires, en conformité avec la législation nationale, pour que soient respectés, gardés en mémoire, protégés et largement adoptés ailleurs les savoirs, innovations et pratiques qui constituent le mode de vie traditionnel des collectivités autochtones et locales et qui permettent de préserver la diversité biologique et d'exploiter durablement la biosphère, afin qu'il y ait juste et équitable répartition des bienfaits en découlant, et promouvoir des dispositifs qui permettent de faire participer ces collectivités, y compris les femmes, à la conservation et à la gestion des écosystèmes 1/;

f) Entreprendre des travaux de recherche à long terme pour déterminer l'importance de la diversité biologique dans le fonctionnement des écosystèmes et le rôle de ceux-ci dans la production des biens, bienfaits et valeurs sur lesquels s'appuie un développement durable. Les recherches devraient notamment porter sur la biologie et la reproductivité des principales espèces terrestres et aquatiques, notamment naturelles, domestiques et sélectionnées, les nouvelles techniques d'observation et d'inventaire, les conditions écologiques nécessaires pour que la diversité biologique puisse être préservée et continue d'évoluer, et les comportements sociaux et habitudes alimentaires qui sont conditionnés par les écosystèmes naturels et dans lesquels les femmes jouent un rôle capital. Ces travaux devraient faire appel à tous les concours possibles, en particulier celui des populations autochtones et leurs collectivités, et sans oublier les femmes 1/;

g) Prendre les mesures qui peuvent être nécessaires pour assurer la préservation de la diversité biologique : mesures in situ, pour la conservation des écosystèmes et des habitats naturels et celle des cultivars d'origine et des espèces sauvages qui leur sont apparentées, préservation ou reconstitution dans leur milieu naturel de populations viables d'espèces; mesures ex situ, à prendre de préférence dans le pays d'origine. Parmi les mesures in situ, on devrait notamment renforcer les systèmes de zones protégées (zones terrestres, marines ou aquatiques), et préserver, entre autres éléments, les zones dulçaquicoles et autres zones humides vulnérables et les écosystèmes côtiers, tels qu'estuaires, récifs coralliens et mangroves 6/;

h) Favoriser la remise en état ou la reconstitution des écosystèmes endommagés et la régénération des espèces menacées ou en voie de disparition;

i) Définir des politiques qui encouragent sur les terres privées la préservation de la diversité biologique et une exploitation non déprédatrice de la richesse biologique et génétique;

j) Promouvoir dans les secteurs adjacents aux zones protégées un développement sans danger pour l'environnement et qui puisse s'inscrire dans la durée, afin de mieux protéger ces zones;

k) Lorsque l'on projette des opérations susceptible d'avoir d'importantes répercussions sur la diversité biologique, introduire les méthodes qui conviennent pour évaluer l'impact sur l'environnement, en faisant en sorte d'assurer un large accès à l'information appropriée et la participation du public s'il y a lieu, et encourager les évaluations de l'impact des politiques et programmes conçus pour favoriser la préservation de la diversité biologique;

l) Promouvoir, lorsqu'il y a lieu, l'établissement ou le renforcement de systèmes d'inventaire, de réglementation ou de gestion et de contrôle pour qu'ils contribuent à préserver la richesse biologique au niveau qui convient;

m) Encourager à mieux comprendre et apprécier la valeur de la diversité biologique, telle qu'elle se manifeste dans ses composantes et dans les bienfaits des écosystèmes.

Données et informations

6 Avec la coopération des organismes compétents des Nations Unies et éventuellement des organisations intergouvernementales et avec le concours des populations autochtones et de leurs collectivités, des organisations non gouvernementales et d'autres groupes, notamment les milieux d'affaires et les milieux scientifiques, les autorités nationales aux échelons appropriés devraient selon ce qui leur convient et en respectant les politiques et pratiques nationales et les règles du droit international 7/ :

a) Rassembler, évaluer et échanger régulièrement des éléments d'information sur la préservation de la diversité biologique et l'exploitation non déprédatrice de la biosphère;

b) Elaborer des méthodes qui permettent de recueillir et d'évaluer systématiquement, à l'échelle nationale, des échantillons des éléments qui composent la diversité biologique tels qu'ils ont été recensés par des études de pays;

c) Introduire ou développer des méthodes pour entreprendre ou continuer d'effectuer au niveau approprié des enquêtes sur l'état des écosystèmes, et établir un fonds de données de base sur la richesse biologique et génétique, y compris celle des écosystèmes terrestres, aquatiques, côtiers et marins, ainsi que des inventaires, ceux-ci avec la participation des populations autochtones et de leurs collectivités;

d) Déterminer et évaluer, en s'appuyant sur les études de pays, les incidences et les bienfaits que peuvent avoir sur les plans économique et social, dans les pays considérés individuellement, la conservation et l'exploitation non déprédatrice des espèces terrestres et aquatiques;

e) Entreprendre de mettre à jour, analyser et interpréter les données que les activités d'identification, d'échantillonnage et d'évaluation mentionnées ci-dessus auront permis d'établir;

f) Rassembler, évaluer et communiquer des éléments d'information utiles et fiables en temps voulu et sous la forme qui convient pour que les responsables à tous les niveaux puissent les exploiter et prendre les décisions avec l'adhésion et la participation sans restriction des populations autochtones et de leurs collectivités.

Coopération et coordination internationales et régionales

7 A l'échelon approprié, les gouvernements, avec la coopération des organes compétents des Nations Unies et, le cas échéant, avec celle d'organisations intergouvernementales et avec l'appui des populations autochtones et de leurs collectivités locales, des organisations non gouvernementales et d'autres groupes, y compris les milieux d'affaires et les communautés scientifiques, et conformément au droit international, devraient, au besoin :

a) Envisager la création ou le renforcement de capacités et de réseaux nationaux ou internationaux pour l'échange de données et d'informations sur la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques et génétiques 7/;

b) Produire des rapports mondiaux, à mettre à jour régulièrement, sur la diversité biologique, sur la base d'études nationales faites dans tous les pays;

c) Encourager la coopération technique et scientifique dans le domaine de la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques et génétiques. On prêtera spécialement attention à l'élaboration et au renforcement des capacités nationales par la mise en valeur des ressources humaines et la création d'institutions, y compris le transfert de technologie et le développement des installations de recherche et de gestion tels que les herbariums, les muséums, les banques de gènes et les laboratoires s'occupant de préservation de la diversité biologique 8/;

d) Sous réserve des dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique, faciliter, au titre de ce chapitre, le transfert de technologie dans le domaine de la préservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable des ressources biologiques ou de techniques qui utilisent des ressources génétiques sans causer de dommage important à l'environnement, et ce conformément aux dispositions du chapitre 34, en reconnaissant que la technologie inclut la biotechnologie 2/, 8/;

e) Encourager la coopération entre les parties aux conventions et plans d'action internationaux pertinents dans le but de renforcer et de coordonner les efforts déployés pour préserver la diversité biologique et pour assurer l'utilisation durable des ressources biologiques;

f) Renforcer l'appui donné aux instruments, programmes et plans d'action internationaux et régionaux concernant la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

g) Encourager une meilleure coordination internationale des mesures prises pour assurer une conservation et une gestion efficace des espèces migratoires non parasites menacées d'extinction, avec un appui, d'un niveau approprié, à la création et à la gestion de zones protégées dans des régions transfrontalières;

h) Encourager les efforts nationaux faits pour établir des enquêtes, la collecte de données, les échantillonnages et les évaluations, et l'organisation de banques de gènes.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

8 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 3,5 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 1 milliard 750 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

9 Les aspects spécifiques à examiner comprennent la nécessité de mettre au point :

a) Des méthodes efficaces pour la réalisation d'enquêtes et d'inventaires de référence, ainsi que l'échantillonnage et l'évaluation systématiques des ressources biologiques;

b) Des méthodes et des techniques de préservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable des ressources biologiques;

c) Des méthodes améliorées et diversifiées pour la conservation ex situ à long terme des ressources génétiques importantes pour la recherche et le développement.

Mise en valeur des ressources humaines

10 Il faut selon que de besoin :

a) Accroître le nombre et utiliser plus efficacement les scientifiques et techniciens qualifiés dans les disciplines utiles pour la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

b) Lancer ou poursuivre des programmes d'éducation et de formation scientifique et technique des cadres, en particulier dans les pays en développement, portant sur les mesures à prendre pour identifier les ressources biologiques, conserver leur diversité et assurer leur utilisation durable;

c) Faire mieux comprendre l'importance des mesures qu'appellent la préservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques au niveau de la décision politique et à tous les niveaux de décision dans les administrations, les entreprises privées et les institutions financières et encourager l'inclusion de ces questions dans les programmes d'enseignement.

Renforcement des capacités

11 Il faut selon que de besoin :

a) Renforcer les institutions existantes responsables de la préservation de la diversité biologique ou en établir de nouvelles, et envisager la création d'instituts ou de centres nationaux de préservation de la diversité biologique;

b) Continuer à augmenter la capacité de préservation de la diversité biologique et d'utilisation durable des ressources biologiques dans tous les secteurs pertinents;

c) Créer des capacités, en particulier au sein des administrations, des entreprises et des organismes bilatéraux et multilatéraux de développement, afin d'intégrer le souci de préserver la diversité biologique, les avantages à en attendre et le calcul du coût d'opportunité dans la conception, l'exécution et l'évaluation des projets, ainsi que pour mesurer l'incidence des projets de développement sur la diversité biologique;

d) Augmenter la capacité des organismes publics et privés, à l'échelon approprié, responsables de la planification et de la gestion des zones protégées, d'entreprendre une coordination et une planification intersectorielles, avec d'autres organismes publics, des organisations non gouvernementales et, le cas échéant, les populations autochtones et leurs collectivités.




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Notes

1/ Voir chap. 26 (Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs collectivités) et chap. 24 (Action mondiale en faveur de la participation des femmes à un développement durable et équitable).

2/ Voir chap. 16 (Gestion écologiquement rationnelle des biotechniques).

3/ L'article 2 (Emploi des termes) de la Convention sur la diversité biologique comprend les définitions suivantes : "Pays d'origine des ressources génétiques" : pays qui possède ces ressources génétiques in situ. "Pays fournisseur de ressources génétiques" : tout pays qui fournit des ressources génétiques récoltées auprès de sources in situ, y compris les populations d'espèces sauvages ou domestiquées, ou prélevées auprès de sources ex situ, qu'elles soient ou non originaires de ce pays.

4/ Voir chap. 36 (Promotion de l'éducation, de la sensibilisation du public et de la formation).

5/ Voir chap. 14 (Promotion d'un développement agricole et rural durable) et chapitre 11 (Lutte contre la déforestation).

6/ Voir chap. 17 (Protection des océans et de toutes les mers - y compris les mers fermées et semi-fermées - et des zones côtières, et protection, utilisation rationnelle et mise en valeur de leurs ressources biologiques).

7/ Voir chap. 40 (L'information pour la prise de décisions).

8/ Voir chap. 34 (Transfert de techniques écologiquement reconnues, coopération et création de capacités).

GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES BIOTECHNIQUES

INTRODUCTION

1 Les biotechniques intègrent les techniques nouvelles issues de la biotechnologie moderne aux méthodes éprouvées de la biotechnologie classique. Les biotechniques, domaine à forte intensité de connaissances en plein développement, sont un ensemble de procédés permettant à l'homme de modifier de façon spécifique l'acide désoxyribonucléique (ADN) ou le matériel génétique des plantes, des animaux et des organismes microbiens et de créer des produits et des techniques utiles. La biotechnologie à elle seule ne saurait résoudre l'ensemble des problèmes fondamentaux de l'environnement et du développement, c'est pourquoi le réalisme doit tempérer les espoirs qu'elle suscite. Cependant, on peut penser qu'elle contribuera, par exemple, à améliorer les soins de santé, renforcer la sécurité alimentaire par des pratiques agricoles non destructrices, faciliter l'approvisionnement en eau potable, favoriser la mise au point de procédés industriels plus efficaces de transformation des matières premières, permettre des méthodes viables de boisement et de reboisement et détoxiquer les déchets dangereux. Les biotechniques offrent également de nouvelles possibilités de coopération à l'échelle mondiale, notamment entre des pays riches en ressources biologiques (dont les ressources génétiques), mais ne disposant ni du personnel ni des capitaux nécessaires à leur exploitation par les procédés biotechniques, et des pays qui possèdent les compétences techniques permettant d'exploiter ces ressources en vue d'un développement durable 1/. Les biotechniques peuvent contribuer à la conservation de ces ressources, par exemple grâce à des procédés appliqués ex situ. Les domaines d'activité décrits ci-dessous visent à promouvoir des principes internationalement acceptés destinés à assurer une gestion écologiquement saine des biotechniques, à inspirer confiance au grand public, à encourager le développement d'applications durables des biotechniques et à créer des mécanismes d'appui adéquats, particulièrement dans les pays en développement; ces activités sont les suivantes :

a) Accroître la productivité des cultures vivrières et fourragères et des matières premières renouvelables;

b) Améliorer la santé publique;

c) Renforcer la protection de l'environnement;

d) Renforcer la sécurité et mettre au point des mécanismes internationaux de coopération;

e) Créer des mécanismes d'incitation favorisant le développement des biotechniques et leur application écologiquement rationnelle.


DOMAINES D'ACTIVITE

Accroître la disponibilité des cultures vivrières et fourragères et des matières premières renouvelables

Principes d'action

2 Pour répondre aux besoins de consommation croissants de la population mondiale, il faudra non seulement accroître les disponibilités alimentaires et en améliorer considérablement la distribution, mais aussi mettre au point simultanément des systèmes agricoles plus viables. Cet accroissement de productivité devra se faire essentiellement dans les pays en développement. Il exigera des applications efficaces et écologiquement rationnelles des biotechniques à l'agriculture, à l'environnement et aux soins de santé. La plupart des investissements dans les biotechniques modernes ont été faits dans les pays industrialisés. Des investissements nouveaux et importants et des moyens humains accrus seront nécessaires, surtout dans les pays en développement.

Objectifs

3 Les objectifs suivants sont proposés, sans perdre de vue la nécessité d'encourager l'adoption des mesures de sécurité rentrant dans le cadre du domaine d'activité D :

a) Augmenter au maximum le rendement des principales cultures, de l'élevage et de l'aquaculture en combinant les biotechniques modernes et les techniques classiques d'amélioration des végétaux, animaux et micro-organismes, notamment en diversifiant l'utilisation des ressources génétiques hybrides et originelles 2/. De même, il faudrait accroître les rendements des produits forestiers afin d'assurer l'utilisation durable des forêts 3/;

b) Réduire la nécessité d'accroître le volume des productions vivrières et fourragères et de matières premières en améliorant la valeur nutritive (composition) des cultures, animaux et micro- organismes utilisés, et diminuer les pertes après récolte des produits animaux et végétaux;

c) Accroître l'utilisation de méthodes intégrées de lutte phytosanitaire et de gestion des récoltes afin d'éliminer la dépendance excessive à l'égard des produits agrochimiques et encourager ainsi des pratiques agricoles compatibles avec l'environnement;

d) Evaluer le potentiel agricole des terres marginales par rapport à d'autres utilisations possibles et mettre en place là où il y a lieu des systèmes permettant des accroissements de productivité durables;

e) Développer les applications des biotechniques à la sylviculture, à la fois pour utiliser plus efficacement et accroître le rendement des produits forestiers et pour améliorer les techniques de boisement et reboisement. Les efforts devront porter sur les variétés et les produits qui sont cultivés dans les pays en développement et intéressent tout particulièrement ces pays;

f) Renforcer la fixation de l'azote et l'absorption minérale grâce à la symbiose de la végétation haute et des micro-organismes;

g) Améliorer les capacités des sciences fondamentales et appliquées et les moyens de gestion de projets complexes de recherche interdisciplinaire.

Activités

Activités liées à la gestion

4 Avec l'aide des organisations internationales et régionales et l'appui des organisations non gouvernementales, du secteur privé et des établissements scientifiques et universitaires, les pouvoirs publics, agissant au niveau approprié, devraient améliorer les variétés animales et végétales et les micro-organismes en ayant recours aux biotechniques classiques et modernes, afin de rendre la production agricole plus durable et parvenir ainsi à la sécurité alimentaire, en particulier dans les pays en développement. A cette fin, il conviendra de définir les caractéristiques souhaitées avant de procéder à des modifications, en tenant compte des besoins des agriculteurs, des impacts socio- économiques, culturels et écologiques de ces modifications et de la nécessité de promouvoir un développement économique et social durable, et en accordant une attention particulière aux effets des biotechniques sur la préservation intégrale de l'environnement.

5 Plus concrètement, ces entités devront :

a) Améliorer la productivité, la valeur nutritive et la vie utile des produits alimentaires et fourragers, en particulier par des recherches sur les pertes avant et après récolte;

b) Continuer d'accroître la résistance aux maladies et aux ravageurs;

c) Créer des cultivars tolérant et/ou résistant aux facteurs tels que les ravageurs et les maladies ainsi qu'aux agressions abiotiques;

d) Encourager la culture de plantes peu utilisées qui offrent d'importantes perspectives pour l'alimentation humaine et la fourniture de matières premières à l'industrie;

e) Améliorer l'efficacité des processus symbiotiques qui renforcent le caractère durable de la production agricole;

f) Faciliter la conservation et les échanges sans danger de plasma germinatif végétal, animal et microbien en appliquant des procédures d'évaluation et de gestion des risques, notamment en améliorant les techniques de diagnostic qui permettent de détecter, par des méthodes sophistiquées de multiplication accélérée, les ravageurs et les maladies;

g) Améliorer les techniques de diagnostic et les vaccins pour la prévention des maladies et des épidémies et pour le dépistage précoce des toxines ou des organismes infectieux dans les produits destinés à la consommation humaine ou animale;

h) Trouver des variétés plus productives d'arbres à croissance rapide, en particulier pour le bois de chauffage, et mettre au point des techniques de multiplication accélérée afin de favoriser leur diffusion et leur utilisation;

i) Evaluer l'application de différentes biotechniques à l'amélioration des rendements de poissons, algues et autres variétés aquatiques;

j) Promouvoir une production agricole durable par l'approfondissement et l'élargissement de la capacité et du rôle des centres de recherche existants, afin d'atteindre la masse critique nécessaire en encourageant et en supervisant les travaux de recherche consacrés à la mise au point de produits et procédés biologiques de meilleur rendement et respectueux de l'environnement; ces produits et procédés devront être viables, économiquement et socialement, et les aspects relatifs à la sécurité être dûment pris en considération;

k) Promouvoir l'intégration des biotechniques traditionnelles appropriées en vue de cultiver des plantes génétiquement modifiées, d'élever des animaux sains et de protéger les ressources génétiques des forêts;

l) Mettre au point des procédés permettant d'accroître les disponibilités en matériaux issus des biotechniques qui sont utilisés pour la production vivrière et fourragère ainsi que pour la production de matières premières renouvelables;

Données et information

6 Les activités proposées dans ce domaine sont les suivantes :

a) Envisager d'entreprendre des études comparatives sur le potentiel des différentes techniques de production alimentaire, et de mettre au point un système permettant d'évaluer les effets éventuels des biotechniques sur le commerce international de produits agricoles;

b) Examiner les conséquences de la cessation éventuelle des subventions et le recours éventuel à d'autres instruments économiques pour tenir compte des coûts qu'entraîne pour l'environnement une utilisation non viable des produits agrochimiques;

c) Assurer le fonctionnement et le développement de banques de données sur les effets des organismes sur l'environnement et sur la santé pour faciliter l'évaluation des risques;

d) Accélérer l'acquisition, le transfert et l'adaptation de technologies par les pays en développement pour appuyer leurs activités nationales de promotion de la sécurité alimentaire.

Coopération et coordination internationales et régionales

7 Les gouvernements, avec l'appui des organisations internationales et régionales pertinentes, devraient, à un niveau approprié, encourager les activités suivantes, le cas échéant conformément aux accords ou arrangements internationaux en vigueur concernant la diversité biologique :

a) Coopération dans les domaines de la conservation, de l'acquisition et des échanges de plasma germinatif; des droits associés à la propriété intellectuelle et aux innovations informelles, y compris les droits des agriculteurs et des éleveurs; de l'accès aux biotechniques; et de la sécurité en matière d'innocuité biologique;

b) Promotion des programmes de recherche conjointe, notamment dans les pays en développement, à l'appui des activités relevant du présent domaine d'activité, en privilégiant la coopération avec les populations et communautés locales et autochtones en vue d'assurer la conservation de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques ainsi que la promotion des méthodes et connaissances traditionnelles desdites communautés dans le cadre de ces activités;

c) Accélération de l'acquisition, du transfert et de l'adaptation de technologies par les pays en développement pour appuyer les activités nationales de promotion de la sécurité alimentaire grâce à la mise en place de systèmes permettant des augmentations notables et durables de la productivité sans endommager ou menacer les écosystèmes locaux 4/;

d) Mise au point de mesures de sécurité appropriées dans le cadre du domaine d'activité D, en tenant compte de considérations d'ordre éthique.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

8 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 50 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques*

----------------------------------- * Voir les paragraphes 6 et 7 ci-dessus ------------------------------------------------------------------------

Mise en valeur des ressources humaines

9 La formation aux sciences fondamentales et appliquées de professionnels qualifiés à tous les échelons (et notamment de scientifiques, de techniciens et d'agents de vulgarisation) est l'un des éléments clefs de ce secteur d'activités. Une prise de conscience des avantages et des risques des biotechniques est essentielle. Etant donné l'importance d'une saine gestion des moyens de recherche pour l'exécution de grands projets pluridisciplinaires, les programmes de formation permanente destinés aux scientifiques devraient inclure une formation à la gestion. Il faudrait également mettre au point, dans le cadre de projets particuliers, des programmes de formation permettant de satisfaire les besoins nationaux ou régionaux en personnels pleinement qualifiés capables d'exploiter les techniques de pointe, afin de réduire l'exode des cerveaux des pays en développement vers les pays développés. Il faudrait aussi encourager la collaboration entre scientifiques, vulgarisateurs et usagers, ainsi que la formation de ces derniers, afin de mettre au point des systèmes intégrés. Enfin, une attention particulière devrait être portée à l'adoption de programmes de formation et d'échange de connaissances en matière de biotechniques traditionnelles et de formation aux mesures de sécurité.

Renforcement des capacités

10 Il faudra relever le niveau des institutions ou adopter d'autres mesures appropriées si l'on veut renforcer les capacités nationales sur le plan des techniques, de la gestion, de la planification et de l'administration, afin d'appuyer les activités relevant du présent domaine d'activité. De telles mesures devraient bénéficier d'une aide internationale scientifique, technique et financière adéquate permettant de faciliter la coopération technique et d'accroître les capacités des pays en développement. On trouvera plus de détails sur ce point dans le domaine d'activité E.

Promotion de la santé

Principes d'action

11 La promotion de la santé est un des objectifs les plus importants du développement. La dégradation de la qualité de l'environnement, provoquée notamment par la pollution de l'air et de l'eau et la contamination des sols dues à des produits chimiques toxiques, aux déchets dangereux, aux radiations et à d'autres facteurs, est de plus en plus préoccupante. Cette dégradation de l'environnement résultant d'un développement inadéquat ou inapproprié a un effet négatif direct sur la santé humaine. La malnutrition, la pauvreté, les carences de l'habitat, le manque d'eau potable de bonne qualité et d'installations sanitaires adéquates aggravent les problèmes liés aux maladies transmissibles et non transmissibles. On peut donc craindre que la santé et le bien-être des personnes ne soient exposés à des risques croissants.

Objectifs

12 Le principal objectif à atteindre est de contribuer, grâce à l'application écologiquement rationnelle des biotechniques dans le cadre d'un programme de santé pour tous, 5/ à :

a) Renforcer les programmes existants ou en créer de nouveaux, d'urgence, pour protéger la population mondiale contre les principales maladies transmissibles;

b) Promouvoir la santé des personnes de tous âges;

c) Mettre au point des programmes, ou améliorer ceux qui existent déjà, pour trouver un traitement spécifique et une protection contre les principales maladies non transmissibles;

d) Adopter des mesures de sécurité appropriées ou renforcer celles qui existent dans le cadre du domaine d'activité D en tenant compte de considérations d'ordre éthique;

e) Mettre en place des capacités de recherche fondamentale et appliquée et de gestion des recherches interdisciplinaires, ou renforcer celles qui existent.

Activités

Activités liées à la gestion

13 Avec l'aide des organisations internationales et régionales, des institutions académiques et scientifiques ainsi que de l'industrie pharmaceutique, les gouvernements devraient, en respectant les impératifs de sécurité et d'éthique, entreprendre au niveau approprié les activités suivantes :

a) Mettre au point des programmes nationaux et internationaux pour identifier et cibler les populations qui ont le plus besoin d'améliorer leur état de santé général et de se protéger contre les maladies;

b) Etablir des critères permettant d'évaluer les avantages et les risques des activités proposées;

c) Mettre au point et faire appliquer des procédures pour identifier, contrôler et interdire l'utilisation de substances et de techniques médicales dangereuses, à des fins d'expérimentation, notamment dans les pays en développement; veiller à ce que la médication et les techniques médicales employées en matière de procréation soient efficaces et sans danger et respectent les impératifs de l'éthique;

d) Améliorer, contrôler systématiquement et évaluer la qualité de l'eau potable en recourant à des techniques spéciales, notamment à des méthodes de dépistage des agents pathogènes d'origine hydrique et des polluants;

e) Mettre au point et diffuser largement de nouveaux vaccins et des vaccins améliorés contre les principales maladies transmissibles qui soient efficaces et sans danger et protègent l'individu avec le plus petit nombre de doses, et notamment intensifier l'action en ce qui concerne les vaccins nécessaires pour lutter contre les maladies infantiles courantes;

f) Mettre au point des systèmes biodégradables d'administration des vaccins qui rendent inutile l'administration de doses de rappel, permettent une meilleure couverture de la population et réduisent les coûts d'immunisation;

g) Mettre au point des agents efficaces de lutte biologique contre les vecteurs de maladies, tels que moustiques et mutants résistants, compte tenu des impératifs de protection de l'environnement;

h) En utilisant les moyens qu'offre maintenant la biotechnologie, mettre notamment au point de meilleures méthodes de diagnostic, de nouveaux médicaments de meilleurs traitements et des systèmes améliorés d'administration de médication;

i) Encourager une utilisation améliorée et plus efficace des plantes médicinales et des formes apparentées de médication;

j) Faciliter l'accès aux produits des biotechniques qui permettent d'améliorer la santé.

Données et information

14 Les activités suivantes devraient être entreprises :

a) Effectuer des recherches pour évaluer les avantages comparatifs sur les plans social et financier de différentes techniques de soins de santé primaires et de santé reproductive dans un souci de sécurité universelle et d'éthique;

b) Mettre au point des programmes d'éducation publique pour faire mieux connaître et comprendre aux décideurs et au grand public les avantages et les risques des biotechniques modernes, en tenant compte de considérations d'ordre éthique et culturel.

Coopération et coordination internationales et régionales

15 Avec l'appui des organisations internationales et régionales pertinentes et au niveau approprié, les gouvernements devraient :

a) Adopter des mesures de sécurité appropriées, ou renforcer celles existantes dans le cadre du domaine d'activité D et compte tenu de considérations d'ordre éthique;

b) Appuyer le développement des programmes nationaux, notamment dans les pays en développement, en vue d'améliorer la santé et en particulier la protection contre les principales maladies transmissibles, les maladies infantiles les plus courantes et les agents de propagation des maladies transmissibles.

Moyens d'exécution

16 Les activités conçues pour atteindre les objectifs précités devront être entreprises d'urgence si l'on veut que les principales maladies transmissibles régressent d'ici le début du siècle prochain. Le fait que certaines maladies se propagent dans toutes les régions du monde exige des mesures à l'échelle mondiale. Pour les maladies plus localisées, des politiques régionales ou nationales seront plus indiquées. Il faut pour cela :

a) Une volonté politique continue;

b) Des priorités nationales fixées en fonction d'un calendrier précis;

c) Des apports scientifiques et financiers aux niveaux mondial et national.

Financement et évaluation des coûts

17 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 14 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 130 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

18 Des efforts multidisciplinaires bien coordonnés, reposant sur une coopération entre chercheurs, bailleurs de fonds et industriels, seront nécessaires. Au niveau mondial, une collaboration pourrait s'instaurer entre les centres de recherche de différents pays, grâce à des fonds intergouvernementaux, que viendrait appuyer éventuellement une collaboration identique au niveau national. L'appui à la recherche-développement devra également être renforcé, ainsi que les mécanismes facilitant les transferts de technologie adaptée.

Mise en valeur des ressources humaines

19 Un effort en matière de formation et de transfert de technologie est nécessaire au niveau mondial pour permettre aux régions et pays de participer à l'échange de données d'information et de compétences, particulièrement de connaissances locales ou traditionnelles et de biotechniques connexes. Il est essentiel de créer des capacités endogènes dans les pays en développement ou de renforcer celles qu'ils possèdent déjà afin que ces pays puissent participer activement à la production des biotechniques. La formation du personnel pourrait se faire à trois niveaux :

a) Formation des scientifiques à la recherche fondamentale et à la recherche orientée vers des produits;

b) Formation du personnel sanitaire à l'utilisation de nouveaux produits; et formation des directeurs scientifiques à la recherche interdisciplinaire dans des domaines de pointe;

c) Formation des agents techniques du secteur tertiaire à l'application des techniques sur le terrain.

d) Renforcement des capacités*

Améliorer la protection de l'environnement

Principes d'action

20 La protection de l'environnement fait partie intégrante du développement durable. L'environnement est menacé dans tous ses éléments biotiques et abiotiques : animaux, plantes, microbes et écosystèmes et leur diversité biologique; eau, sols et air, qui forment les éléments physiques des habitats et des écosystèmes, et toutes les interactions entre les éléments de la biodiversité et les habitats et écosystèmes qui les supportent. Avec une utilisation toujours croissante de produits chimiques, d'énergie et de ressources non renouvelables par une population mondiale en expansion, les problèmes écologiques continueront aussi de s'accroître. En dépit de l'augmentation des efforts visant à prévenir l'accumulation des déchets et à promouvoir le recyclage, il est probable que les dommages écologiques causés par la surconsommation, les quantités de déchets engendrées et le taux non viable d'utilisation des sols ne feront qu'augmenter encore.

21 C'est un fait établi qu'un capital génétique varié de plantes, d'animaux et de protoplasme germinatif microbien est nécessaire pour un développement durable. Les biotechniques pourraient apporter une contribution importante à la remise en état des écosystèmes et sites dégradés. Cela peut se faire par la mise au point de nouvelles techniques de reboisement et de boisement, par la conservation du protoplasme germinatif et par la culture de nouvelles variétés de plantes. Les biotechniques peuvent également contribuer à l'étude des effets que les organismes introduits dans les écosystèmes dégradés ont sur les organismes restants et sur d'autres organismes.

------------------------- * Voir domaine d'activité ------------------------------------------------------------------------

Objectifs

22 Le but de ce programme est de prévenir, d'enrayer et de renverser le processus de la dégradation écologique par l'utilisation appropriée de biotechniques conjointement avec d'autres technologies tout en intégrant les procédures de sécurité au programme. Les objectifs spécifiques comprennent le lancement dès que possible de certains programmes visant en outre à :

a) Adopter des procédés de production faisant un usage optimal des ressources naturelles en recyclant la biomasse, en récupérant l'énergie et en réduisant la production de déchets 6/;

b) Promouvoir l'emploi des biotechniques, en mettant l'accent sur l'assainissement biologique des sols et des eaux, le traitement des déchets, la conservation des sols, le reboisement, le boisement et la remise en état des sols 7/ 8/;

c) Appliquer les biotechniques et leurs produits pour conserver l'intégrité de l'environnement en vue d'assurer une sécurité écologique à long terme.

Activités

Activités liées à la gestion

23 Les gouvernements devraient, à l'échelon approprié, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des instituts universitaires et scientifiques :

a) Mettre au point des procédés écologiquement rationnels pour remplacer ou améliorer les procédés de fabrication industrielle portant atteinte à l'environnement;

b) Mettre au point des procédés pour réduire les apports insoutenables à terme de produits chimiques synthétiques et employer au maximum des produits ne portant pas atteinte à l'environnement, dont les produits naturels (voir domaine d'activité A);

c) Elaborer des procédés tendant à réduire la production de déchets, à traiter les déchets avant élimination et à utiliser des matières biodégradables;

d) Mettre au point des procédés pour récupérer l'énergie et produire des sources d'énergie renouvelables, des aliments du bétail et des matières premières à partir des déchets organiques et de la biomasse;

e) Mettre au point des procédés pour éliminer les polluants de l'environnement, y compris les marées noires, là où les techniques classiques ne sont pas disponibles ou deviennent coûteuses, inefficaces ou insuffisantes;

f) Mettre au point des procédés pour accroître le matériel végétal à planter, particulièrement des variétés indigènes, pour le boisement et le reboisement et pour améliorer le rendement durable des forêts;

g) Mettre au point des procédés pour accroître la quantité de matériel végétal à planter résistant aux nuisances, aux fins de remise en état des terres et de conservation des sols;

h) Dans la lutte contre les parasites, promouvoir les méthodes intégrées faisant appel à une utilisation judicieuse des agents biologiques;

i) Promouvoir l'utilisation d'engrais biologiques appropriés dans le cadre des programmes nationaux concernant les engrais;

j) Promouvoir le recours aux biotechniques idoines pour la conservation et l'étude scientifique de la diversité biologique et l'utilisation durable des ressources biologiques;

k) Mettre au point des techniques facilement applicables pour le traitement des eaux usées et des déchets organiques;

l) Mettre au point de nouvelles techniques pour le tri rapide des organismes ayant des propriétés biologiques utiles;

m) Promouvoir de nouvelles biotechniques pour exploiter des ressources minérales en ménageant l'environnement de façon durable.

Données et information

24 Des mesures devraient être prises pour accroître l'accès aux informations existant sur les biotechniques ainsi qu'aux facilités offertes par les bases de données mondiales.

Coopération et coordination internationales et régionales

25 Les gouvernements devraient, à l'échelon approprié, avec l'appui des organisations internationales et régionales compétentes :

a) Renforcer les capacités en matière de recherche, de formation et de développement, en particulier dans les pays en développement, afin d'épauler les activités prévues au titre de ce domaine d'activité;

b) Mettre au point des mécanismes permettant l'expansion et la diffusion de biotechniques écologiquement rationnelles ayant peut-être un potentiel commercial limité, mais très importantes pour l'environnement, notamment à court terme;

c) Renforcer la coopération, y compris par des transferts de biotechniques, entre les pays participants, aux fins du renforcement des capacités;

d) Mettre au point des mesures de sécurité appropriées en fonction du domaine d'activité D, en tenant compte des considérations éthiques.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

26 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ un milliard de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 10 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques*

Mise en valeur des ressources humaines

27 Les activités dans ce domaine augmenteront la demande de personnel qualifié. Il conviendra d'accroître l'appui aux programmes de formation existants, par exemple au niveau des universités et des instituts techniques, ainsi que les échanges de personnel qualifié entre les pays et entre les régions. De nouveaux programmes de formation ou des programmes additionnels devront également être mis au point, par exemple pour le personnel technique et d'appui. Il importe également d'amener d'urgence les décideurs, au sein des gouvernements comme des institutions financières ou autres, à mieux comprendre les principes biologiques et leurs incidences politiques.

28 Les institutions pertinentes devront être dotées des responsabilités et des capacités voulues (du point de vue politique et financier et en matière de personnel) pour entreprendre les activités susmentionnées et pour répondre dynamiquement à l'évolution des procédés biotechniques (voir le domaine d'activité E).

Renforcement des capacités

Renforcer la sécurité et élaborer des mécanismes internationaux de coopération

Principes d'action

29 Il y a lieu d'aller plus loin dans l'élaboration de principes devant présider à l'appréciation des risques et à la gestion de tous les aspects de la biotechnologie, principes à convenir entre pays et qui devraient s'inspirer de ceux élaborés au niveau national. Ce n'est ----------------------------- * Voir paragraphes 23 à 25 ci-dessus. ------------------------------------------------------------------------
que lorsque des procédures de sécurité et de contrôle frontalier satisfaisantes et transparentes auront été mises en place que l'ensemble de la communauté pourra tirer le maximum d'avantages des biotechniques et sera le mieux en mesure d'en accepter les bienfaits et les risques éventuels. Un bon nombre de ces procédures de sécurité pourraient reposer sur plusieurs principes fondamentaux tels que : considérer en priorité l'organisme, en se basant sur le principe de la familiarité appliqué dans un cadre souple, en tenant compte des besoins nationaux et en étant conscient que la progression logique est de commencer étape par étape et cas par cas mais sans oublier que l'expérience a montré que, bien souvent, une démarche plus globale s'impose, en fonction des expériences de la première période, ce qui permet notamment de simplifier et d'établir des catégories; tenir compte en outre de l'évaluation et de la gestion des risques et procéder à une classification selon que l'organisme est utilisé en milieu confiné ou introduit dans l'environnement.

Objectifs

30 Les activités dans le domaine considéré ont pour but d'améliorer la sécurité lors de la mise au point, de l'application, de l'échange et du transfert des biotechniques, dans le cadre d'un accord international sur les principes à appliquer pour l'évaluation et la gestion des risques, du point de vue en particulier des questions de santé et d'environnement, avec le maximum de participation du public et compte tenu des considérations d'ordre éthique.

Activités

31 Les activités proposées au titre de ce domaine d'activité impliquent une étroite coopération internationale. Elles devraient s'appuyer sur les activités envisagées ou en cours pour accélérer l'application écologiquement rationnelle des biotechniques, notamment dans les pays en développement.

Activités liées à la gestion

32 Les gouvernements devraient, au niveau approprié, avec l'appui des organisations internationales et régionales intéressées, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des institutions universitaires et scientifiques :

a) Assurer une large diffusion des procédures de sécurité existantes en recueillant les informations disponibles et en les adaptant aux besoins particuliers des différents pays et régions;

b) Continuer à élaborer, le cas échéant, les procédures de sécurité existantes en vue de promouvoir le développement et la classification scientifique dans les domaines de l'évaluation et de la gestion des risques (besoins d'information; bases de données, procédures d'évaluation des risques et conditions à remplir en cas de libération; établissement de conditions de sécurité; surveillance et inspections, tenant compte des initiatives nationales, régionales et internationales en cours, grand soin étant pris d'éviter les chevauchements autant que possible);

c) Rassembler, actualiser et mettre au point des procédures de sécurité compatibles, de manière à former un ensemble de principes internationalement convenus, lequel servirait de base aux directives qui seraient suivies en matière de sécurité en biotechnologie, compte tenu notamment de la nécessité et de la possibilité d'élaborer un accord international et promouvoir l'échange d'informations comme fondement de la recherche future, en s'appuyant sur le travail déjà entrepris par des organes internationaux et autres organes spécialisés;

d) Entreprendre des programmes de formation aux niveaux national et régional sur l'application des directives techniques proposées;

e) Contribuer à l'échange d'informations sur les procédures requises pour la manipulation sans danger et la gestion des risques et sur les conditions de libération des produits des biotechniques, et coopérer pour la fourniture d'une assistance immédiate dans les cas d'urgence qui pourraient surgir par suite de l'utilisation de produits biotechniques.

Données et information*

Coopération et coordination internationales et régionales

33 Les gouvernements devraient, au niveau approprié et avec l'appui des organisations internationales et régionales pertinentes, mieux faire connaître les avantages et risques relatifs des biotechniques.

34 Les activités suivantes devraient également être envisagées (voir aussi le paragraphe 32) :

a) Organiser une ou plusieurs réunions régionales entre pays pour identifier de nouvelles mesures pratiques tendant à faciliter la coopération internationale concernant la sécurité en biotechnologie;

b) Mettre en place un réseau international incorporant des points de contact nationaux, régionaux et mondiaux;

c) Fournir une assistance directe sur demande, par l'intermédiaire du réseau international, en utilisant les réseaux d'information, les bases de données et les procédures d'information;

d) Etudier la nécessité et la possibilité d'élaborer des directives internationalement convenues sur la sécurité des libérations de produits biotechniques, y compris l'évaluation et la gestion des risques, et envisager d'étudier s'il est possible d'élaborer des directives qui faciliteraient l'adoption de législations nationales sur la responsabilité et l'indemnisation.

------------------------------- * Voir les paragraphes 32 et 33. -----------------------------------------------------------------------

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

35 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 2 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques*

Mise en valeur des ressources humaines*

Renforcement des capacités

36 Il faudrait fournir une aide technique et financière internationale appropriée et faciliter la coopération technique avec les pays en développement en vue de mettre en place à l'échelon national des capacités techniques de gestion, de planification et d'administration pour appuyer les activités entreprises dans le domaine considéré (voir également le domaine d'activité E).

Création de mécanismes permettant la mise au point et l'application écologiquement rationnelle des biotechniques

Principes d'action

37 Pour accélérer la mise au point et l'application des biotechniques, en particulier dans les pays en développement, un effort résolu s'imposera afin de renforcer les capacités institutionnelles aux niveaux national et régional. Dans les pays en développement, les facteurs habilitants (capacités de formation, connaissances techniques, infrastructures et financement de la recherche-développement, potentiel industriel, capitaux - y compris les capitaux-risques -, protection de la propriété intellectuelle et connaissances dans les domaines comme l'étude des marchés, l'évaluation des techniques, l'évaluation socio- économique et l'évaluation en matière de sécurité) laissent souvent à désirer. Il faudra par conséquent s'efforcer de renforcer les capacités dans ces domaines et dans d'autres et assortir ces efforts d'un soutien financier approprié. Il est donc nécessaire de renforcer les capacités endogènes des pays en développement par de nouvelles ------------------------------- * Voir le paragraphe 32. ------------------------------------------------------------------------
initiatives internationales d'appui à la recherche en vue d'accélérer la mise au point et l'application de biotechniques tant nouvelles que traditionnelles afin de répondre aux besoins d'un développement durable aux niveaux local, national et régional. Des mécanismes nationaux permettant au grand public de formuler des opinions biens informées sur la recherche en biotechnologie et sur l'application des biotechniques devraient faire partie de ce processus.

38 Certaines activités menées aux niveaux national, régional et mondial portent déjà sur les questions évoquées dans les domaines d'activité A, B, C, et D ainsi que sur la fourniture, aux différents pays, de conseils sur l'élaboration de directives nationales et de systèmes pour l'application de ces directives. Toutefois, ces activités ne sont généralement pas coordonnées et font intervenir nombre d'organisations, de priorités, de commettants, de calendriers, de sources de financement et de contraintes financières. Il faudra adopter une approche plus cohérente et plus coordonnée pour exploiter au mieux les ressources disponibles. Comme dans le cas de la plupart des technologies nouvelles, la recherche en biotechnologie et les applications de ses résultats pourraient avoir d'importantes répercussions, positives et négatives, sur les plans socio-économique et culturel. En vue d'une bonne gestion des conséquences des transferts de biotechnologie, il convient de déterminer avec précision ces répercussions, dès les premiers stades de la mise au point des biotechniques.

Objectifs

39 Les objectifs sont les suivants :

Promouvoir la mise au point et les applications des biotechniques, en particulier dans les pays en développement :

i) En renforçant les efforts déployés actuellement aux niveaux national, régional et mondial;

ii) En apportant le soutien nécessaire à la biotechnique aux niveaux national et international, particulièrement pour ce qui a trait à la recherche-développement;

iii) En sensibilisant le public aux avantages et risques relatifs à la biotechnique de manière à contribuer au développement durable;

iv) En contribuant à créer un climat favorable aux investissements, au développement du potentiel industriel et à la distribution/ commercialisation de la production;

v) En encourageant les échanges de spécialistes scientifiques entre tous les pays et en dissuadant l'exode des compétences;

vi) En accordant aux méthodes et connaissances traditionnelles des populations autochtones et de leurs collectivités la place qui est la leur et en les encourageant et en veillant à ce que ces populations aient leur part des avantages économiques et commerciaux résultant de la mise au point de biotechniques 9/;

b) Dégager les moyens permettant d'intensifier les efforts en cours, en tirant parti dans la mesure du possible des mécanismes existants, particulièrement à l'échelle régionale, afin d'établir la nature précise d'initiatives additionnelles nécessaires, en particulier en ce qui concerne les pays en développement, et d'élaborer des stratégies d'intervention appropriées, et notamment des propositions tendant à créer de nouveaux mécanismes internationaux;

c) Mettre en place de nouveaux mécanismes - ou adapter ceux qui existent - en vue d'évaluer les conditions de sécurité et les risques à l'échelle locale, régionale et internationale, selon que de besoin.

Activités

Activités liées à la gestion

40 Les gouvernements, au niveau approprié, avec l'appui des organisations internationales et régionales, du secteur privé, des organisations non gouvernementales et des niveaux universitaires et scientifiques, devraient :

a) Elaborer des politiques et mobiliser des ressources additionnelles pour faciliter l'accès aux nouvelles biotechniques, en particulier pour les pays en développement et entre ces pays;

b) Réaliser des programmes visant à sensibiliser davantage le public et les principaux décideurs aux avantages et aux risques relatifs qui pourraient découler de l'application écologiquement rationnelle des biotechniques;

c) Etudier d'urgence les mécanismes, programmes et activités existant aux niveaux national, régional et mondial afin d'identifier leurs points forts, leurs points faibles et leurs lacunes et d'évaluer les besoins prioritaires des pays en développement;

d) Entreprendre d'urgence une analyse complémentaire critique en vue d'identifier les moyens de renforcer dans les pays en développement et grâce à une coopération entre eux les capacités endogènes permettant d'assurer une application écologiquement rationnelle des biotechniques, y compris, dans un premier temps, les moyens de consolider les mécanismes existants, particulièrement à l'échelle régionale, et, par la suite, la possibilité de créer des mécanismes internationaux, tels que des centres régionaux pour la biotechnique;

e) Elaborer des plans stratégiques pour résoudre des problèmes bien précis en procédant aux travaux de recherche nécessaires ainsi qu'à la mise au point et à la commercialisation des produits;

f) Etablir au besoin des normes de qualité additionnelles pour les applications et les produits biotechniques.

Données et information

41 Il faudrait entreprendre les activités suivantes : faciliter et améliorer le cas échéant l'accès des pays en développement, en particulier, aux systèmes actuels de diffusion de l'information; rendre, si nécessaire, leurs propres systèmes plus accessibles; et envisager la mise au point d'un répertoire des informations.

Coopération et coordination internationales et régionales

42 Les gouvernements, au niveau qui s'impose, avec l'aide des organisations internationales et régionales, devraient concevoir de nouvelles actions en vue de dégager les domaines prioritaires de recherche, en fonction de problèmes précis, et faciliter l'accès, notamment aux pays développés et entre ces pays, aux biotechniques nouvelles, dans le cadre des activités menées par ces pays, et dans le but de renforcer les capacités endogènes et d'appuyer la mise en place de capacités institutionnelles et de recherche dans ces pays.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 5 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

44 Il faudra organiser aux niveaux régional et international des ateliers, des colloques, des séminaires et d'autres formes d'échanges entre les milieux scientifiques sur certains thèmes prioritaires et utiliser pleinement les compétences scientifiques et techniques existant dans chaque pays pour faciliter ces échanges.

Mise en valeur des ressources humaines

45 Il faudra identifier les besoins de formation et de perfectionnement du personnel et mettre au point des programmes additionnels de formation sur les plans national, régional et international, en particulier dans les pays en développement. Ces activités devraient être étayées par une intensification de la formation à tous les niveaux : deuxième et troisième cycles universitaires et au-delà, et au niveau des techniciens et du personnel d'appui, en particulier en ce qui concerne la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée pour les services de consultant, la conception, les études techniques et les études de marché. Il faudra également mettre en place des programmes de recherche permettant à des enseignants de former des chercheurs et des techniciens dans des instituts de hautes études situés dans différents pays du monde. Il faudra également instituer des systèmes permettant d'accorder récompenses, encouragements et considération aux chercheurs et aux techniciens (voir par. 16.44 ci-dessus). Il faudra aussi améliorer les conditions de travail au niveau national dans les pays en développement pour encourager le personnel qualifié à rester sur place. La société civile doit être informée de l'impact social et culturel de la mise au point et de l'application des biotechniques.

Renforcement de la capacité

46 Dans de nombreux pays, la recherche-développement en biotechniques s'effectue à des niveaux très perfectionnés et pratiques à la fois. Il faudra s'efforcer de veiller à ce que les infrastructures nécessaires pour la recherche, la promotion et la technologie soient décentralisées. La collaboration internationale et régionale dans le domaine de la recherche-développement fondamentale et appliquée doit également être renforcée, et des efforts devraient être faits pour veiller à ce que les infrastructures nationales et régionales soient pleinement utilisées. Ces institutions existent déjà dans certains pays, et il devrait être possible de les utiliser pour la formation et les projets conjoints de recherche. Il faudra, en particulier dans les pays en développement, renforcer les universités, les écoles techniques et les instituts locaux de recherche pour assurer la mise au point des biotechniques et les services visant à en promouvoir l'application.


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Notes

1/ Voir chap. 15 (Préservation de la diversité biologique).

2/ Voir chap. 14 (Promotion d'un développement agricole et rural durable).

3/ Voir chap. 11 (Lutte contre le déboisement).

4/ Voir chap. 34 (Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités).

5/ Voir chap. 6 (Protection et promotion de la santé).

6/ Voir chap. 21 (Gestion écologiquement rationnelle des déchets solides et questions relatives aux eaux usées).

7/ Voir chap. 10 (Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres).

8/ Voir chap. 18 (Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau).

9/ Voir chap. 26 (Reconnaissance et renforcement du rôle des populations autochtones et de leurs communautés).

PROTECTION DES OCEANS ET DE TOUTES LES MERS - Y COMPRIS LES MERS FERMEES ET SEMI-FERMEES - ET DES ZONES COTIERES ET PROTECTION, UTILISATION RATIONNELLE ET MISE EN VALEUR DE LEURS RESSOURCES BIOLOGIQUES

1 Le milieu marin, y compris les océans et toutes les mers, et les zones côtières adjacentes, forme un tout et constitue un élément essentiel du système permettant la vie sur Terre. C'est un capital qui offre des possibilités de développement durable. Le droit international, tel qu'il se traduit dans les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 1/, 2/ mentionnées dans le présent chapitre d'Action 21, énonce les droits et obligations des Etats et constitue l'assise internationale sur laquelle doivent s'appuyer les efforts visant à protéger et à mettre en valeur de façon durable le milieu marin, les zones côtières et leurs ressources. Cela suppose l'adoption de nouvelles stratégies de gestion et de mise en valeur des mers et océans et des zones côtières aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, stratégies qui doivent être intégrées et axées à la fois sur la précaution et la prévision, comme le montrent les domaines d'activités suivants 3/ :

a) Gestion intégrée et développement durable des zones côtières, y compris de la zone économique exclusive;

b) Protection du milieu marin;

c) Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines en haute mer;

d) Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale;

e) Examen des incertitudes fondamentales concernant la gestion du milieu marin et les changements climatiques;

f) Renforcement de la coopération et de la coordination internationales, notamment au niveau régional;

g) Développement durable des petites zones insulaires.

2 La mise en oeuvre, par les pays en développement, des activités ci-après devra correspondre au niveau des capacités technologiques et financières de chacun d'entre eux et à l'ordre de priorité qu'ils ont fixé dans l'affectation des ressources aux besoins du développement, et dépendra en dernière analyse des transferts de technologie et des moyens financiers nécessaires qui sont mis à leur disposition.


DOMAINES D'ACTIVITE

Gestion intégrée et développement durable des zones côtières et marines, y compris de la zone économique exclusive

Principes d'action

3 La zone côtière contient des habitats productifs d'une grande diversité, importants pour les établissements humains, le développement et la subsistance des populations locales. Plus de la moitié de la population mondiale vit à moins de 60 kilomètres d'une côte, et cette proportion pourrait atteindre les trois quarts en 2020. Nombre de pauvres s'entassent dans les zones littorales qui renferment des ressources vitales pour de nombreuses collectivités locales et populations autochtones. La zone économique exclusive est aussi une zone importante où les Etats gèrent la mise en valeur et la préservation des ressources naturelles au bénéfice de leur peuple. Dans les petits Etats insulaires, c'est elle qui se prête le mieux aux activités de développement.

4 Malgré les efforts déployés aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, il s'avère que les stratégies actuelles en matière de gestion des ressources marines et côtières ne permettent pas toujours de parvenir à un développement durable et, dans diverses parties du monde, on assiste à la dégradation et à l'érosion rapides de l'environnement côtier.

Objectifs

5 Les Etats côtiers proclament leur attachement à une gestion intégrée et à la mise en valeur durable des zones côtières et de l'environnement marin relevant de leur juridiction nationale. C'est pourquoi il est nécessaire notamment de mener les activités ci-après :

a) Intégrer la politique et le processus décisionnel en y associant toutes les parties en cause, de manière à promouvoir la compatibilité et l'équilibre entre les différentes utilisations;

b) Recenser les utilisations actuelles et prévues des zones côtières et leurs interactions;

c) Concentrer l'attention sur des questions bien précises relatives à la gestion des côtes;

d) Prendre les mesures préventives et les précautions voulues dans la planification et l'exécution des projets, y compris l'évaluation préalable et l'observation systématique des incidences de grands projets;

e) Promouvoir l'élaboration et l'application de méthodes, telles que les comptes de patrimoine naturel et la comptabilité écologique, qui rendent compte des changements de valeur dus à l'utilisation des zones côtières et marines - pollution, érosion marine, perte des ressources et destruction d'habitats par exemple;

f) Permettre, dans toute la mesure du possible, aux particuliers, aux groupes et aux organismes intéressés d'accéder à l'information pertinente et offrir des possibilités de consultation et de participation à la planification et à la prise de décisions aux niveaux appropriés.

Activités

Activités liées à la gestion

6 Chaque Etat côtier devrait envisager de créer ou, le cas échéant, de renforcer les mécanismes de coordination appropriés (par exemple un organe de planification de haut niveau) pour la gestion intégrée et le développement durable des zones côtières et marines et de leurs ressources, aux niveaux à la fois local et national. Il s'agirait notamment de consultations, selon que de besoin, avec les milieux universitaires et le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les collectivités locales, les utilisateurs et les populations autochtones. Ces mécanismes nationaux pourraient notamment :

a) Formuler et appliquer les politiques d'utilisation des terres et de l'eau et d'implantation;

b) Mettre en oeuvre les plans et programmes de gestion intégrée des zones côtières et marines et de développement durable aux niveaux appropriés;

c) Etablir des profils des côtes en indiquant les zones critiques, notamment les zones érodées, les modes d'évolution des processus physiques, les conflits entre utilisateurs et les priorités en matière d'aménagement;

d) Evaluer préalablement l'impact sur l'environnement et observer et suivre systématiquement les grands projets et tenir compte systématiquement des résultats lors de la prise des décisions;

e) Etablir des plans d'urgence pour les catastrophes naturelles et liées aux activités humaines, notamment les effets probables d'un éventuel changement climatique et d'une élévation du niveau de la mer ainsi que des plans d'urgence en cas de dégradations et pollution artificielles de l'environnement, y compris les déversements d'hydrocarbures et autres matériaux;

f) Améliorer les établissements humains côtiers, en particulier en ce qui concerne le logement, l'eau potable et le traitement et l'évacuation des eaux usées, des déchets solides et des effluents industriels;

g) Evaluer périodiquement l'impact de facteurs et phénomènes externes, pour que les objectifs de gestion intégrée et de développement durable des zones côtières et de l'environnement marin puissent être atteints;

h) Protéger et restaurer les habitats vitaux détériorés;

i) Intégrer des programmes sectoriels de développement durable dans les domaines des établissements humains, de l'agriculture, du tourisme, de la pêche, des activités portuaires et industrielles utilisant ou affectant la zone côtière;

j) Adapter l'infrastructure et créer des emplois différents;

k) Mettre en valeur et former les ressources humaines;

l) Lancer des programmes d'éducation, de sensibilisation et d'information du public;

m) Promouvoir les technologies écologiquement rationnelles et les pratiques durables;

n) Formuler et appliquer simultanément des critères de qualité de l'environnement.

7 Avec l'aide des organisations internationales, s'ils la demandent, les Etats côtiers devraient prendre des mesures pour préserver la diversité biologique et la productivité des espèces et des habitats marins relevant de leur juridiction nationale : entre autres, études de la diversité biologique des mers, inventaires des espèces menacées d'extinction et des habitats côtiers et marins vitaux, création et gestion de zones protégées et encouragement à la recherche scientifique et à la diffusion de ses résultats.

Données et information

8 Les Etats côtiers devraient, selon que de besoin, améliorer leur capacité de collecte, analyse, évaluation et utilisation d'informations pour l'utilisation durable des ressources, s'agissant notamment de l'impact sur l'environnement d'activités affectant les zones côtières et marines. Etant donné l'intensité et l'ampleur des changements qui se produisent dans les zones côtières et marines, il faudrait privilégier l'information aux fins de la gestion. A cette fin, il faudra notamment :

a) Créer et maintenir des bases de données pour l'évaluation et la gestion des zones côtières, des mers et de leurs ressources;

b) Définir des indicateurs socio-économiques et écologiques;

c) Procéder à des évaluations périodiques de l'environnement des zones côtières et marines;

d) Etablir et tenir à jour des profils des ressources, des activités, des utilisations, des habitats et des zones protégées dans les zones côtières selon les critères du développement durable;

e) Echanger des données et des informations.

9 Il convient de renforcer la coopération avec les pays en développement et, le cas échéant, avec des mécanismes sous-régionaux et régionaux pour les mettre mieux en mesure de mener à bien les activités énumérées ci-dessus.

Coopération et coordination internationales et régionales

10 Sur une base bilatérale et, le cas échéant, à l'intérieur d'un cadre régional, sous-régional, interrégional ou mondial, le rôle de la coopération et de la coordination internationales est d'encourager et de compléter les efforts faits par les Etats côtiers à l'échelon national pour promouvoir la gestion intégrée et le développement durable des zones marines et côtières.

11 Les Etats devraient coopérer, selon que de besoin, à l'élaboration de directives nationales pour la gestion et la mise en valeur intégrée des zones côtières en se fondant sur l'expérience acquise. Une conférence mondiale sur la mise en commun des données d'expérience dans ce domaine pourrait se tenir dès avant 1994.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

12 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 6 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 50 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

13 Les Etats devraient coopérer à la mise en place des mécanismes nécessaires pour l'observation systématique des zones côtières, la recherche et la gestion de l'information. Ils devraient diffuser et transférer aux pays en développement des techniques et des méthodes écologiques de mise en valeur durable des zones côtières et marines. Ils devraient en outre se doter de technologies et de moyens scientifiques et techniques endogènes.

14. Les organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, selon que de besoin, devraient aider les Etats côtiers, sur leur demande, à prendre des mesures en ce sens, en accordant une attention particulière aux pays en développement.

Mise en valeur des ressources humaines

15. Les Etats côtiers devraient promouvoir et faciliter l'organisation de cours de gestion intégrée des zones côtières et marines et de développement durable à l'intention des scientifiques, des techniciens, des cadres (notamment à l'échelon local), des utilisateurs, des dirigeants, des populations autochtones, des pêcheurs, des femmes et des jeunes. Les questions relatives à la gestion et à l'exploitation ainsi qu'à la protection de l'environnement et les problèmes de planification locale devraient être incorporés aux programmes d'étude et aux campagnes de sensibilisation du public, compte dûment tenu des connaissances écologiques traditionnelles et des valeurs socioculturelles.

16. Les organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, selon que de besoin, devraient aider les Etats côtiers, sur leur demande, dans les domaines indiqués ci-dessus, en accordant une attention particulière aux pays en développement.

Renforcement des capacités

17. Les Etats côtiers devraient bénéficier, sur leur demande, d'une entière coopération dans le renforcement de leurs capacités et, le cas échéant, ce domaine devrait être incorporé à la coopération bilatérale et multilatérale pour le développement. Les Etats côtiers pourraient envisager notamment de :

a) Veiller au renforcement des capacités au niveau local;

b) Consulter les administrations locales, le milieu des affaires et les milieux universitaires, les groupes d'utilisateurs et le grand public sur les questions relatives aux zones côtières et marines;

c) Coordonner les programmes sectoriels tout en renforçant les capacités;

d) Recenser les capacités, les moyens et les besoins existants et potentiels en matière de mise en valeur des ressources humaines et d'infrastructure scientifique et technique;

e) Développer les moyens scientifiques et techniques et la recherche;

f) Promouvoir et faciliter l'éducation et la mise en valeur des ressources humaines;

g) Promouvoir des centres hautement spécialisés dans la gestion intégrée des ressources marines et côtières;

h) Encourager des programmes et des projets de démonstration pilotes de gestion intégrée des zones côtières et marines.

Protection du milieu marin

Principes d'action

18. La dégradation du milieu marin peut avoir diverses origines. La pollution d'origine tellurique représente 70 % de la pollution marine, tandis que le transport maritime et l'immersion en mer représentent 10 % chacun. Les contaminants qui menacent le plus le milieu marin sont - dans des proportions qui varient selon la situation des différents pays ou régions - les eaux usées, les nutriments, les composés organiques de synthèse, les sédiments, les déchets et les matières plastiques, les métaux, les radionucléides, le pétrole et les hydrocarbures, ainsi que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Bon nombre de substances polluantes d'origine tellurique posent des problèmes particuliers pour le milieu marin, en ce sens qu'elles combinent toxicité, persistance et bioaccumulation dans la chaîne alimentaire. Il n'existe à l'heure actuelle aucun dispositif mondial consacré aux problèmes de la pollution marine d'origine tellurique.

19. La dégradation du milieu marin peut aussi être due à diverses activités terrestres. Les établissements humains, les modes d'utilisation du sol, la construction d'infrastructures côtières, l'agriculture, la foresterie, l'urbanisation, le tourisme et l'industrie peuvent avoir des répercussions sur le milieu marin. L'érosion et l'envasement côtiers sont particulièrement préoccupants.

20. La pollution des mers est due aussi aux transports et aux activités maritimes. Quelque 600 000 tonnes d'hydrocarbures sont rejetés dans les océans chaque année par suite d'opérations normales liées à l'exploitation des navires, d'accidents et de rejets illicites. S'agissant des activités d'exploitation pétrolière et gazière en mer, les rejets des salles des machines font actuellement l'objet d'une réglementation internationale, et six conventions régionales ont été examinées en ce qui concerne la lutte contre les rejets des plates- formes. De par la nature et l'ampleur de leurs incidences sur l'environnement, les activités de prospection et de production pétrolières en mer ne sont généralement responsables que d'une très faible fraction de la pollution marine.

21. Pour prévenir la dégradation du milieu marin, il convient d'adopter une démarche axée sur la précaution et la prévision plutôt qu'une démarche corrective, ce qui suppose, notamment, l'adoption de mesures de précaution, la réalisation d'études d'impact sur l'environnement, le recours à des techniques de production non polluantes, le recyclage, le contrôle des déchets et leur réduction, la construction ou l'amélioration des installations de traitement des eaux usées, la définition de critères de gestion de qualité pour la manipulation appropriée des substances dangereuses, et l'adoption d'une démarche globale pour lutter contre les facteurs nocifs dans l'air, la terre et l'eau. Tout cadre de gestion doit prévoir l'amélioration de l'habitat humain dans les zones côtières, ainsi que la gestion et l'aménagement intégrés de ces zones.

Objectifs

22. Les Etats, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à la protection et à la préservation du milieu marin, s'engagent, en accord avec leurs politiques et priorités et dans les limites de leurs ressources, à prévenir et réduire la dégradation du milieu marin et à lutter contre cette dégradation, afin de maintenir et améliorer les capacités nourricières et productives de celui-ci. A cette fin, il faut :

a) Appliquer des méthodes basées sur la prévention, la précaution et la prévision en vue d'éviter la dégradation du milieu marin, ainsi que de réduire les risques d'effets nuisibles à long terme ou irréversibles sur ce milieu;

b) Faire en sorte que les activités qui pourraient avoir des incidences nuisibles importantes sur le milieu marin soient évaluées préalablement;

c) Intégrer la protection du milieu marin aux politiques pertinentes touchant l'environnement général et le développement socio- économique;

d) Mettre au point, en cas de besoin, des mesures d'incitation économique favorisant l'application de technologies non polluantes et d'autres moyens compatibles avec l'internalisation des coûts écologiques, le principe "pollueur-payeur" par exemple, afin d'éviter la dégradation du milieu marin;

e) Améliorer le niveau de vie des populations des zones côtières, en particulier dans les pays en développement, afin de contribuer à réduire la dégradation du milieu côtier et marin.

23. Les Etats conviennent que, pour soutenir les efforts que les pays en développement feraient en vue d'appliquer cet engagement, il faudra leur fournir des ressources financières supplémentaires, au moyen de mécanismes internationaux appropriés, et leur faciliter l'accès à des technologies moins polluantes et aux travaux de recherche pertinents.



Prévention et réduction de la dégradation du milieu marin due à des activités terrestres et lutte contre cette dégradation

24. Pour s'acquitter de leur engagement à s'attaquer à la dégradation du milieu marin due à des activités terrestres, les Etats devraient prendre des mesures au niveau national et, selon qu'il conviendra, aux niveaux régional et sous-régional, en conjonction avec les mesures d'application du programme A, et tenir compte des Lignes directrices de Montréal pour la protection du milieu marin contre la pollution d'origine tellurique.

25. A cette fin, les Etats, avec le soutien des organisations internationales scientifiques, techniques et financières qui s'occupent des questions d'environnement, devraient coopérer en vue, notamment :

a) D'envisager de mettre à jour, de renforcer et de développer les Lignes directrices de Montréal, selon qu'il conviendra;

b) D'évaluer l'efficacité des accords et plans d'action régionaux existants, le cas échéant, afin de définir les moyens de renforcer les mesures nécessaires pour prévenir et réduire la dégradation du milieu marin due à des activités terrestres et lutter contre cette dégradation;

c) D'entreprendre et de promouvoir, le cas échéant, l'élaboration de nouveaux accords régionaux;

d) De mettre au point des formules de conseils sur les techniques de lutte contre les principaux types de pollution d'origine tellurique du milieu marin, en fonction des données scientifiques les plus fiables;

e) D'élaborer de grandes orientations à l'intention des mécanismes mondiaux de financement compétents;

f) D'identifier d'autres mesures qui requièrent une coopération internationale.

26. Le Conseil d'administration du PNUE est invité à convoquer, dès que possible, une réunion intergouvernementale sur la protection du milieu marin contre la pollution due à des activités terrestres.

27. En ce qui concerne les eaux d'égouts, les mesures prioritaires à envisager par les Etats pourraient consister, notamment, à :

a) Tenir compte des questions d'assainissement lors de la formulation ou du réexamen des plans de mise en valeur des zones côtières, y compris les plans de peuplement;

b) Construire des installations de traitement et les entretenir conformément aux politiques nationales et en fonction des capacités et de la coopération internationale disponibles;

c) Répartir des points de déversement sur le littoral de façon à maintenir un niveau acceptable de qualité de l'environnement et faire en sorte que les lieux de conchyliculture, les prises d'eau et les zones de baignade ne soient pas exposés à des agents pathogènes;

d) Promouvoir des cotraitements écologiquement rationnels des effluents ménagers et industriels compatibles, en mettant en place, chaque fois que possible, des contrôles de l'entrée des effluents incompatibles avec le système;

e) Promouvoir le traitement primaire des eaux d'égouts municipales déversées dans les cours d'eau, les estuaires et la mer, ou application d'autres méthodes appropriées selon les sites;

f) Adopter et améliorer des programmes de réglementation et de surveillance locaux, nationaux, sous-régionaux et régionaux, en tant que de besoin, pour contrôler le rejet des effluents, en adoptant des directives minima concernant les eaux d'égouts et des critères de qualité de l'eau qui tiennent dûment compte des caractéristiques des eaux réceptrices et du volume et du type des polluants.

28. En ce qui concerne les autres sources de pollution, les Etats pourraient envisager en premier lieu les mesures suivantes :

a) Etablir des programmes de réglementation et de surveillance - ou améliorer ceux qui existent, selon le cas -pour limiter les rejets d'effluents et les émissions de polluants, avec notamment mise au point et application de techniques de contrôle et de recyclage;

b) Contribuer à maintenir la qualité de l'environnement à un niveau acceptable en encourageant les évaluations de risques et d'impact sur le milieu;

c) Encourager, là où il y a lieu, les évaluations et la coopération régionales face aux émissions ponctuelles de polluants provenant de nouvelles installations;

d) Faire cesser les émissions ou rejets de composés organohalogénés qui risquent de s'accumuler dangereusement dans le milieu marin;

e) Réduire les émissions ou rejets d'autres composés organiques de synthèse qui risquent de s'accumuler dangereusement dans le milieu marin;

f) Favoriser le contrôle des rejets d'azote et de phosphore résultant de l'activité humaine qui créent dans les eaux côtières des phénomènes, par exemple l'eutrophisation, qui menacent le milieu ou les richesses marines;

g) Coopérer, par des apports financiers et techniques, avec les pays en développement pour contrôler et réduire le plus possible les substances et déchets toxiques persistants ou bioaccumulatifs et pour mettre en place des systèmes d'élimination des déchets au sol qui soient sans danger pour l'environnement et remplacent le déversement en mer;

h) Participer à la mise au point et à l'application de techniques et modes d'utilisation des sols qui soient écologiquement rationnels et limiter le ruissellement vers les cours d'eau et les estuaires d'effluents qui pollueraient ou endommageraient le milieu marin;

i) Encourager l'utilisation de pesticides et d'engrais qui soient moins nocifs pour l'environnement de même que le remplacement par d'autres méthodes des moyens actuels de lutte contre les ravageurs, et envisager d'interdire ceux de ces produits qui dégradent l'environnement;

j) Adopter aux niveaux national, sous-régional et régional de nouvelles mesures pour freiner les émissions de polluants émanant de sources diffuses, ce qui impose de fortement modifier la gestion des eaux usées et des déchets, de même que les modes de culture, d'exploitation minière, de construction et de transport.

29. En ce qui concerne la destruction physique de zones côtières et marines entraînant une dégradation du milieu marin, il faudrait en priorité contrôler et prévenir l'érosion et l'ensablement provoqués par des activités humaines et notamment par les techniques et modes d'utilisation des sols et de construction. Il faudrait favoriser de bonnes méthodes de gestion des bassins de façon à prévenir, endiguer et réduire la dégradation du milieu marin.

Action préventive et lutte contre la dégradation du milieu marin due à des activités en mer

30. Les Etats, agissant sur le plan individuel, bilatéral, régional ou multilatéral et dans le cadre de l'OMI et des autres organisations internationales compétentes, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, selon qu'il conviendra, devraient déterminer les mesures supplémentaires nécessaires à prendre pour remédier à la dégradation du milieu marin. Ainsi, il faudrait :

a) Pour éviter les dommages causés par la navigation :

i) Encourager à ratifier et à appliquer plus largement les conventions et protocoles régissant la navigation;

ii) Favoriser cette ratification et cette application en aidant les Etats qui en feraient la demande à surmonter les obstacles auxquels ils disent se heurter;

iii) Contribuer à la surveillance de la pollution marine causée par les navires, en particulier par les déversements illégaux (par exemple surveillance aérienne), en aidant à faire respecter plus strictement les dispositions de la MARPOL applicables à ces immersions;

iv) Evaluer l'état de la pollution causée par les navires dans les zones particulièrement sensibles définies par l'OMI et agir en vue de mettre en oeuvre, lorsque cela est nécessaire, des mesures applicables dans les zones afin de veiller à ce que soient respectées les réglementations internationales généralement acceptées;

v) Faire respecter les aires établies à l'intérieur des zones économiques exclusives des Etats côtiers (en obéissant aux règles du droit international), afin de protéger et préserver les écosystèmes rares ou fragiles, par exemple les récifs coraliens et les mangroves;

vi) Envisager d'adopter les règles qui conviennent pour limiter les rejets d'eau de ballast afin d'éviter la prolifération d'organismes allogènes;

vii) Favoriser la sécurité de la navigation en établissant des relevés cartographiques corrects des côtes et des routes maritimes;

viii) Déterminer si des règlements internationaux plus stricts sont nécessaires pour minimiser les risques d'accidents et de pollution que présentent les cargos (notamment les navires-citernes de fort tonnage);

ix) Encourager l'OMI et l'AIEA à collaborer pour mener à bien l'étude d'un ensemble de règles applicables au transport à bord de navires de combustible nucléaire irradié contenu dans des récipients;

x) Réviser et mettre à jour le Recueil de règles de sécurité de l'OMI applicables aux navires de commerce nucléaires et étudier la meilleure façon de faire appliquer des règles révisées;

xi) Appuyer l'action de l'OMI, qui a entrepris de définir les mesures qui conviennent pour réduire la pollution atmosphérique causée par les navires;

xii) Appuyer l'action de l'OMI, qui a entrepris d'élaborer un régime international du transport maritime de substances dangereuses ou toxiques, et étudier si des fonds de compensation analogues au dispositif établi, en vertu de la Convention portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures conviendraient pour faire face aux dommages causés à l'environnement par des substances autres que les hydrocarbures;

b) Pour éviter les dommages causés par l'immersion des déchets :

i) Encourager à ratifier et à appliquer plus largement les conventions en la matière, et à y participer davantage, notamment en mettant au point sans attendre une stratégie se rapportant à la Convention de Londres sur l'immersion des déchets;

ii) Encourager les parties à la Convention de Londres à prendre les mesures qui conviennent pour faire cesser l'incinération et le déversement dans les océans de substances dangereuses;

c) Pour éviter les dommages causés par les installations pétrolières et gazières en mer, faire le point de la réglementation actuelle applicable aux rejets et émissions de polluants et en matière de sécurité et étudier s'il convient de prendre des mesures supplémentaires;

d) Pour éviter les dommages causés par l'activité portuaire, faciliter l'établissement d'installations portuaires qui recueillent les déchets d'hydrocarbures, les résidus chimiques et les déchets ordinaires des navires, en particulier dans les zones spéciales définies dans la MARPOL, et encourager à construire dans les ports de plaisance et les ports de pêche des installations à petite échelle.

31. L'OMI et, s'il y a lieu, les autres organismes compétents des Nations Unies, lorsque les Etats concernés le leur demandent, devraient évaluer, le cas échéant, l'état de la pollution marine dans les zones de trafic maritime encombré, telles que les détroits internationaux à trafic intense, en vue de faire respecter les réglementations internationales, généralement acceptées, en particulier celles qui ont trait aux rejets illicites des navires, conformément aux dispositions de la Partie III de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

32. Les Etats devraient prendre des mesures pour réduire la pollution des eaux provoquée par les composés organostanniques présents dans les peintures antisalissure.

33. Les Etats devraient envisager de ratifier la Convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, qui prévoit l'établissement aux échelons national et international de plans d'intervention d'urgence - et notamment la constitution de réserves de matériel nécessaire en cas de marée noire et la formation de personnel - et éventuellement de l'étendre aux cas de contamination chimique.

34. Les Etats devraient intensifier la coopération internationale pour renforcer ou établir, selon que de besoin, en coopération avec les organisations intergouvernementales, sous-régionales, régionales ou mondiales et, selon qu'il conviendra, les organisations industrielles compétentes, des centres et/ou, le cas échéant, des dispositifs régionaux qui permettent de parer aux effets des marées noires ou des contaminations chimiques.

Données et information

35. Les Etats devraient, le cas échéant, et dans la mesure où leurs capacités techniques et scientifiques et leurs ressources le leur permettent, procéder à l'observation systématique de l'état du milieu marin. A cette fin, ils devraient, selon qu'il conviendra, envisager :

a) De mettre en place des systèmes d'observation systématique permettant de mesurer la qualité du milieu marin, y compris les causes et les effets de sa dégradation, en tant qu'outil d'aide à la gestion;

b) D'échanger régulièrement des informations sur la dégradation du milieu marin liée aux activités terrestres et maritimes, et sur les mesures à prendre pour prévenir, maîtriser et réduire cette dégradation;

c) De soutenir et d'élargir les programmes internationaux d'observation systématique, tels que le programme de surveillance des moules, en tirant parti des installations existantes et en accordant une attention particulière aux pays en développement;

d) D'établir un centre d'échange d'informations sur la lutte contre la pollution marine, notamment les processus et technologies permettant de lutter contre cette pollution et d'appuyer leur transfert aux pays en développement et aux autres pays dont les besoins en la matière sont manifestes;

e) D'établir un profil mondial et une base de données qui renseignent sur les sources, types, concentrations et effets des polluants rejetés dans le milieu marin par les activités terrestres, côtières et maritimes;

f) D'allouer des crédits suffisants au titre du renforcement des capacités et des programmes de formation afin d'associer pleinement les pays en développement en particulier à tout mécanisme international de collecte, d'analyse et d'utilisation des données et de l'information dans le cadre du système des Nations Unies.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

36. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 200 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

37. Les programmes d'action nationaux, régionaux et sous- régionaux exigeront, le cas échéant, le transfert de technologie, conformément au chapitre 34, et des ressources financières, en particulier en ce qui concerne les pays en développement. Il faudra notamment :

a) Aider les industries à définir et adopter des techniques de production non polluantes ou des techniques antipollution économiques;

b) Planifier, mettre au point et appliquer des techniques peu coûteuses et nécessitant peu d'entretien pour l'assainissement et le traitement des eaux usées dans les pays en développement;

c) Monter des laboratoires pour l'observation systématique des effets de l'activité humaine et des autres impacts sur le milieu marin;

d) Déterminer les substances appropriées pour la lutte contre les marées noires et les contaminations chimiques, notamment les substances et les techniques peu coûteuses disponibles localement, pour intervenir en cas d'urgence dans les pays en développement;

e) Etudier l'utilisation des composés organohalogénés rémanents susceptibles de s'accumuler dans le milieu marin, afin d'identifier ceux pour lesquels il n'existe aucun moyen de contrôle approprié et de préparer la décision à prendre concernant le calendrier de retrait progressif, mais le plus court possible, de ces produits;

f) Etablir un centre d'échange d'informations sur la lutte contre la pollution marine, notamment les processus et technologies permettant de lutter contre cette pollution et d'appuyer leur transfert aux pays en développement et aux autres pays dont les besoins en la matière sont manifestes.

Mise en valeur des ressources humaines

38. Les Etats, individuellement, en coopérant entre eux ou avec l'appui des organisations internationales, qu'elles soient régionales, sous-régionales ou mondiales, selon qu'il conviendra, devraient :

a) Assurer la formation du personnel essentiel requis pour assurer une protection adéquate du milieu marin, tel qu'il aura été identifié au moyen d'enquêtes sur les besoins de formation aux niveaux national, régional ou sous-régional;

b) Promouvoir l'inclusion des questions relatives à la protection du milieu marin dans les programmes d'enseignement maritime;

c) Organiser des programmes de formation à l'intention du personnel chargé d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures et de produits chimiques, en coopération, le cas échéant, avec les industries pétrolières et chimiques;

d) Organiser des ateliers sur les aspects écologiques des opérations portuaires et de l'aménagement des ports;

e) Renforcer et garantir le financement des centres internationaux nouveaux et existants spécialisés dans l'enseignement maritime professionnel;

f) Appuyer et compléter, par la coopération bilatérale et multilatérale, les efforts nationaux déployés par les pays en développement pour mettre en valeur leurs ressources humaines dans le domaine de la prévention et de la réduction de la dégradation de l'environnement marin.

Renforcement des capacités

39. Les organismes nationaux de planification et de coordination devraient disposer des moyens et des pouvoirs nécessaires pour étudier les effets sur le milieu marin de toutes les activités terrestres et de toutes les sources de pollution et pour proposer des mesures de contrôle appropriées.

40. Il faudrait renforcer les installations de recherche pour l'observation systématique de la pollution marine, l'étude des effets sur l'environnement et la formulation de recommandations concernant la lutte contre la pollution, ou, le cas échéant, créer de telles installations dans les pays en développement et faire appel à des experts locaux pour les gérer et les exploiter.

41. Des dispositions particulières devront être prises pour mobiliser suffisamment de ressources financières et techniques afin d'aider les pays en développement à prévenir et résoudre les problèmes liés aux activités qui menacent le milieu marin.

42. Un mécanisme international devrait être créé pour financer l'application de techniques appropriées de traitement des eaux d'égouts et la construction d'installations de traitement, notamment au moyen de dons ou de prêts à des conditions libérales consentis par des organisations internationales et des fonds régionaux appropriés, régulièrement alimentés, au moins en partie, par des redevances.

43. En exécutant ces activités, on accordera une attention particulière aux problèmes des pays en développement, auxquels elles pourraient imposer un fardeau disproportionné étant donné leur manque d'installations, de connaissances spécialisées ou de capacités techniques.

Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines en haute mer

Principes d'action

44. En 10 ans, les ressources halieutiques de la haute mer se sont considérablement accrues et en sont venues à représenter environ 5 % du total des quantités débarquées dans le monde. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer leur fixent les droits et obligations des Etats en ce qui concerne leur conservation et leur exploitation relatives aux ressources biologiques de la haute mer.

45. Toutefois, la gestion des ressources halieutiques de la haute mer, y compris l'adoption, l'application et le suivi de mesures de conservation efficaces, laisse à désirer dans de nombreuses zones, et certaines ressources sont surexploitées. On se heurte aux problèmes suivants : pêche non réglementée, suréquipement, taille excessive des flottes, pratique du changement de pavillon permettant de se soustraire aux régimes de contrôle, utilisation d'engins de pêche insuffisamment sélectifs, manque de fiabilité des bases de données et absence générale d'une coopération pourtant nécessaire entre les Etats. En ce qui concerne en particulier les grands migrateurs et les stocks qui chevauchent la zone de 200 milles, les Etats dont les ressortissants et les navires se livrent à la pêche en haute mer doivent prendre les mesures voulues, tout en mettant à profit les mécanismes de coopération bilatéraux, sous-régionaux, régionaux et mondiaux, pour remédier aux imperfections des méthodes de pêche et aux lacunes existant au niveau des connaissances biologiques, des statistiques de la pêche et des systèmes de traitement des données. Par ailleurs, on devrait recourir à des méthodes de gestion tenant compte de la multiplicité des espèces et de l'interdépendance des stocks, s'agissant en particulier d'étudier les espèces en déclin numérique, mais aussi d'identifier les stocks pouvant être sous-exploités, voire inexploités.

Objectifs

46. Les Etats s'engagent à protéger et exploiter durablement les ressources biologiques de la haute mer. A cet effet, il y a lieu :

a) De mettre en valeur et d'accroître le potentiel que représentent les ressources biologiques marines pour l'alimentation humaine et pour ce qui est d'atteindre les objectifs du développement économique et social;

b) De maintenir ou de rétablir les stocks des espèces exploitées à des niveaux qui assurent le rendement constant maximal, eu égard aux facteurs écologiques et économiques pertinents et compte tenu de l'interdépendance des espèces;

c) De promouvoir la conception et l'utilisation de méthodes et d'engins de pêche sélectifs qui réduisent au minimum le gaspillage dans l'exploitation des espèces visées et les prises fortuites d'individus appartenant à des espèces non visées;

d) D'organiser la surveillance des opérations de pêche et de faire appliquer la réglementation les concernant;

e) De protéger et de rétablir les espèces marines menacées d'extinction;

f) De préserver les habitats et autres zones écologiquement vulnérables;

g) De promouvoir la recherche scientifique concernant les ressources biologiques de la haute mer.

47. Le paragraphe 17.46 ci-dessus ne restreint en aucune façon le droit d'un Etat, ou la compétence d'une organisation internationale, selon le cas, d'interdire, de limiter ou de réglementer l'exploitation des mammifères marins en haute mer plus strictement qu'il n'est prévu dans ledit paragraphe. Les Etats coopéreront en vue de conserver les mammifères marins et travailleront en particulier à la conservation, à la gestion et à l'étude des cétacés par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées.

48. La capacité des pays en développement d'atteindre les objectifs précités est tributaire des moyens, notamment financiers, scientifiques et techniques, dont ils disposent. Il faudra organiser à leur intention une coopération financière, scientifique et technique à l'appui des mesures qu'ils prendront pour réaliser ces objectifs.

[b]Activités

Activités liées à la gestion

49.[/b] Les Etats doivent prendre des mesures efficaces, notamment dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, le cas échéant aux niveaux sous-régional, régional et mondial, pour veiller à ce que la pêche hauturière soit gérée conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ils devraient notamment :

a) Donner pleinement effet à celles de ces dispositions qui concernent les stocks dont les parcours s'étendent aussi bien dans la zone économique exclusive qu'au-delà de celle-ci (stocks qui chevauchent la zone de 200 milles);

b) Donner pleinement effet à celles de ces dispositions qui concernent les grands migrateurs;

c) Négocier, au besoin, des accords internationaux concernant la gestion et la protection des stocks de poissons;

d) Définir et délimiter des unités de gestion de la pêche;

e) Convoquer, dès que possible, une conférence intergouvernementale sous les auspices de l'ONU, compte tenu des activités pertinentes menées aux niveaux sous-régional, régional et mondial, afin de promouvoir l'application efficace des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur les stocks de poisson qui chevauchent la zone de 200 milles et les grands migrateurs. La conférence, se fondant notamment sur les études scientifiques et techniques de la FAO, devrait identifier et évaluer les problèmes liés à la préservation et à la gestion de ces stocks, et étudier les moyens d'améliorer la coopération sur les pêches entre les Etats et formuler des recommandations appropriées. Les travaux et les résultats de la conférence devraient être pleinement conformes aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en particulier les droits et obligations des Etats côtiers et des Etats menant des activités de pêche en haute mer.

50. Les Etats devraient veiller à ce que les opérations de pêche menées en haute mer par des navires battant leurs pavillons respectifs se déroulent de manière à réduire au minimum les prises fortuites.

51. Les Etats devraient prendre, conformément au droit international, les mesures voulues pour surveiller et contrôler efficacement les opérations de pêche menées en haute mer par des navires battant leurs pavillons respectifs afin d'assurer le respect des règles de protection et de gestion applicables, notamment celles qui régissent l'établissement dans les délais de rapports complets, détaillés et précis sur les prises et l'effort de pêche.

52. Les Etats devraient prendre des mesures compatibles avec le droit international pour dissuader efficacement leurs ressortissants de changer de pavillon pour se soustraire aux règles de protection et de gestion applicables à la pêche en haute mer.

53. Les Etats devraient interdire l'utilisation de la dynamite, l'empoisonnement et autres méthodes de pêche tout aussi abusives.

54. Les Etats devraient donner pleinement effet à la résolution 46/215 de l'Assemblée générale sur la pêche aux grands filets pélagiques dérivants.

55. Les Etats devraient prendre des mesures pour augmenter les possibilités qu'offrent les ressources biologiques marines pour l'alimentation humaine en réduisant le gaspillage, les pertes consécutives aux opérations de pêche et les rebuts, et en améliorant les techniques de traitement, de distribution et de transport.

Données et information

56. Les Etats, avec l'appui des organisations internationales, qu'elles soient sous-régionales, régionales ou mondiales, devraient, selon que de besoin, coopérer en vue :

a) D'améliorer la collecte des données nécessaires à la protection et à l'exploitation rationnelle des ressources biologiques de la haute mer;

b) D'échanger périodiquement les données et informations à jour nécessaires pour évaluer les ressources halieutiques;

c) De mettre au point et d'utiliser conjointement des instruments d'analyse et de prévision, notamment des modèles d'évaluation des stocks et des modèles bioéconomiques;

d) De développer les programmes de contrôle et d'évaluation existants ou d'en établir de nouveaux.

Coopération et coordination internationales et régionales

57. Les Etats, par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale ou dans le cadre des organismes de pêche régionaux et sous-régionaux, selon les cas, et avec l'appui d'autres organisations intergouvernementales internationales, devraient évaluer le potentiel de ressources pélagiques et établir des descriptifs de tous les stocks (visés et non visés).

58. Les Etats devraient, selon que de besoin, assurer un niveau approprié de coordination et de coopération dans les mers fermées et semi-fermées et entre les organismes de pêche intergouvernementaux sous-régionaux, régionaux et mondiaux.

59. Il faudrait encourager l'instauration d'une coopération efficace entre les organismes de pêche sous-régionaux, régionaux et mondiaux. Si de telles entités n'existent pas, les Etats devraient, selon que de besoin, coopérer en vue de leur création.

60. Les Etats ayant des intérêts dans la pêche hauturière réglementée par une organisation spécialisée sous-régionale ou régionale dont ils ne sont pas membres devraient être encouragés à s'associer à une telle organisation, s'il y a lieu de le faire.

61. Les Etats reconnaissent :

a) La responsabilité de la Commission internationale baleinière pour ce qui est de la conservation et de la gestion des stocks de baleines et de la réglementation de la chasse à la baleine conformément à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946;

b) Les travaux du Comité scientifique de la Commission internationale baleinière, qui étudie en particulier les grandes baleines, mais aussi les autres cétacés;

c) Les travaux d'autres organisations, telles que la Commission interaméricaine du thon des Tropiques et l'Accord sur les petits cétacés de la Baltique et de la mer du Nord découlant de la Convention de Bonn, pour ce qui est de protéger, gérer et étudier les cétacés et autres mammifères marins.

62. Les Etats devraient coopérer à la protection, à la gestion et à l'étude des cétacés.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

63. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 12 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

64. Les Etats devraient, avec l'appui des organisations internationales compétentes, mettre au point, si besoin est, des programmes techniques et de recherche en collaboration afin de mieux comprendre les cycles d'évolution et les schémas des migrations des espèces pélagiques, et notamment d'identifier les zones et les étapes critiques du cycle d'évolution.

65. Les Etats, avec l'appui des organisations internationales compétentes, qu'elles soient sous-régionales, régionales ou mondiales, devaient, au besoin :

a) Mettre en place des bases de données sur les ressources pélagiques et la pêche hauturière;

b) Rassembler des données sur le milieu marin et sur les ressources biologiques pélagiques et les corréler en ce qui concerne notamment l'impact des changements régionaux et mondiaux résultant de causes naturelles et de l'activité humaine;

c) Contribuer à la coordination des programmes de recherche afin de fournir les connaissances nécessaires à la gestion des ressources pélagiques.

Mise en valeur des ressources humaines

66. La mise en valeur des ressources humaines à l'échelle nationale devrait porter à la fois sur l'exploitation et la gestion des ressources pélagiques, notamment la formation aux techniques de pêche hauturière et à l'évaluation des ressources pélagiques, le perfectionnement des cadres dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources pélagiques et autres questions liées à l'environnement, et la formation d'observateurs et d'inspecteurs devant être postés sur les bateaux de pêche.

Renforcement des capacités

67. Les Etats devraient, avec l'appui éventuel des organisations internationales, qu'elles soient sous-régionales, régionales ou mondiales, contribuer à la mise au point de systèmes ou structures institutionnelles de suivi, de contrôle et de surveillance, ou améliorer ceux qui existent déjà en développant les capacités de recherche pour l'évaluation des ressources biologiques marines.

68. Un appui particulier, notamment dans le cadre de la coopération entre Etats, devra être fourni afin de renforcer les capacités des pays en développement dans les domaines des données et de l'information, des moyens scientifiques et technologiques et de la mise en valeur des ressources humaines, afin qu'ils puissent participer efficacement à la préservation et à l'exploitation rationnelle des ressources biologiques de la haute mer.

Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale

Principes d'action

69. Les pêcheries maritimes fournissent annuellement entre 80 et 90 millions de tonnes de poissons et crustacés, dont 95 % proviennent des eaux relevant de la juridiction nationale. Les rendements ont augmenté de près de cinq fois au cours des quatre dernières décennies. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives aux ressources biologiques marines de la zone économique exclusive et d'autres zones relevant de la juridiction nationale énoncent les droits et obligations incombant aux Etats en ce qui concerne la conservation et l'utilisation de ces ressources.

70. Les ressources biologiques marines constituent une source importante de protéines dans de nombreux pays et leur utilisation revêt fréquemment une importance cruciale pour les collectivités locales et les peuples indigènes. Ces ressources fournissent des aliments et des moyens d'existence à des millions de personnes et, à condition d'être utilisées de manière durable, offrent des possibilités accrues de répondre aux besoins nutritionnels et sociaux, en particulier dans les pays en développement. Afin de réaliser ce potentiel, il faut mieux connaître et identifier les stocks de ressources biologiques marines, en particulier en ce qui concerne les espèces et stocks sous-utilisés et inutilisés, recourir aux technologies nouvelles, disposer de meilleures installations de manutention et de traitement de manière à éviter le gaspillage et améliorer la qualité et la formation du personnel qualifié afin de gérer efficacement et de conserver les ressources biologiques marines provenant des zones économiques exclusives et d'autres zones relevant de la juridiction nationale. Il faudrait également mettre l'accent sur la gestion fondée sur la diversité des espèces et sur d'autres approches qui prennent en considération les liens existant entre diverses espèces.

71. Les pêcheries situées dans de nombreuses zones relevant de la juridiction nationale sont confrontées à des problèmes grandissants, notamment la surexploitation des lieux de pêche locaux, les incursions illégales de flottes étrangères, la dégradation des écosystèmes, le suréquipement et la taille excessive des flottes, la sous-évaluation des prises, l'utilisation d'engins de pêche qui ne sont pas suffisamment sélectifs, le manque de fiabilité des bases de données, l'intensification de la concurrence entre la pêche artisanale et la pêche à grande échelle, ainsi qu'entre la pêche et d'autres types d'activités.

72. Les problèmes ne concernent pas seulement la pêche. Les récifs coralliens et d'autres habitats marins et côtiers comme les mangroves et les estuaires sont parmi les écosystèmes les plus divers, les mieux intégrés et les plus productifs de la planète. Ils remplissent souvent d'importantes fonctions écologiques; ils contribuent à la protection du littoral et offrent des ressources essentielles pour l'alimentation, l'énergie, le tourisme et le développement économique. Dans de nombreuses régions du monde, ces écosystèmes marins et côtiers sont soumis à des contraintes ou à des menaces provenant de diverses sources, humaines et naturelles.

Objectifs

73. Les Etats côtiers, et en particulier les pays en développement et les Etats dont les économies sont tributaires au plus haut point de l'exploitation des ressources biologiques marines de leur zone économique exclusive, devraient tirer pleinement parti des avantages sociaux et économiques de l'utilisation durable des ressources biologiques marines provenant de leur zone économique exclusive et d'autres zones relevant de leur juridiction nationale.

74. Les Etats s'engagent à assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques marines relevant de leur juridiction nationale. A cette fin, il faut :

a) Développer et renforcer le potentiel des ressources biologiques marines de manière à répondre aux besoins nutritionnels de l'humanité et d'assurer la réalisation des objectifs sociaux et économiques ainsi que des objectifs de développement;

b) Tenir compte des connaissances traditionnelles et des intérêts des collectivités locales, des petites pêcheries artisanales et des peuples indigènes dans les programmes de développement et de gestion;

c) Maintenir ou reconstituer les populations d'espèces marines aux niveaux susceptibles d'assurer le rendement durable maximum compatible avec les facteurs écologiques et économiques pertinents, compte tenu des liens qui existent entre les espèces;

d) Promouvoir la mise au point et l'utilisation d'engins de pêche sélectifs et de pratiques permettant de minimiser le gaspillage constitué par la capture d'espèces visées ainsi que de minimiser la capture accessoire d'espèces non visées;

e) Protéger et reconstituer les espèces marines menacées d'extinction;

f) Préserver les écosystèmes rares ou fragiles ainsi que les habitats et autres zones écologiquement vulnérables.

75. Le paragraphe 17.74 ci-dessus ne restreint en aucune façon le droit d'un Etat côtier, ou la compétence d'une organisation internationale, selon le cas, d'interdire, de limiter ou de réglementer l'exploitation des mammifères marins plus strictement qu'il n'est prévu dans ledit paragraphe. Les Etats coopéreront en vue de conserver les mammifères marins et travailleront en particulier à la conservation, à la gestion et à l'étude des cétacés par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées.

76. La possibilité pour les pays en développement de réaliser les objectifs énoncés ci-dessus dépend de leurs capacités, et notamment des moyens financiers, scientifiques et techniques dont ils sont dotés. Il faudrait que s'instaure avec ceux-ci une coopération financière, scientifique et technique appropriée afin d'appuyer les actions qu'ils mènent pour réaliser ces objectifs.

Activités

Activités liées à la gestion

77. Les Etats devraient veiller à ce que les ressources biologiques marines des zones économiques exclusives et d'autres zones relevant de la juridiction nationale soient conservées et gérées conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

78. En ce qui concerne l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les Etats devraient examiner les questions des stocks qui chevauchent la zone de 200 milles et des grands migrateurs et, tenant pleinement compte de l'objectif énoncé au paragraphe 17.73, de l'accès à l'excédent de prise autorisée.

79. Les Etats côtiers, agissant individuellement ou dans le cadre d'une coopération bilatérale et/ou multilatérale, et avec le concours, le cas échéant, d'organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, devraient notamment :

a) Evaluer le potentiel des ressources biologiques marines, y compris les stocks et les espèces sous-utilisés ou inutilisés, en développant l'inventaire de ces ressources en vue d'assurer leur conservation et leur utilisation durable;

b) Appliquer des stratégies d'utilisation durable des ressources biologiques marines, tenant compte des besoins spéciaux et des intérêts des petites pêcheries artisanales, des collectivités locales et des peuples indigènes de manière à répondre aux besoins nutritionnels de l'humanité et aux autres besoins liés au développement;

c) Mettre en place, en particulier dans les pays en développement, des mécanismes permettant de développer la mariculture, l'aquiculture et la pêche à petite échelle et hauturière dans les zones relevant de la juridiction nationale où les évaluations indiquent l'existence potentielle de ressources biologiques marines;

d) Renforcer leurs cadres juridiques et réglementaires, le cas échéant, et notamment leurs moyens de gestion, de contrôle et de surveillance, de manière à réglementer les activités liées aux stratégies mentionnées ci-dessus;

e) Prendre des mesures visant à accroître les ressources biologiques marines disponibles servant à la consommation humaine en réduisant le gaspillage, les pertes et rejets après la capture, et en améliorant les techniques de traitement, de distribution et de transport;

f) Développer et promouvoir l'utilisation de techniques écologiquement saines reposant sur des critères compatibles avec l'utilisation durable des ressources biologiques marines, notamment en évaluant l'effet qu'exercent sur l'environnement les principales méthodes de pêche nouvelles;

g) Accroître la productivité et l'utilisation de leurs ressources biologiques marines pour l'alimentation et en tant que source de revenus.

80. Les Etats côtiers devraient étudier la mesure dans laquelle ils peuvent développer les activités récréatives et touristiques fondées sur les ressources biologiques marines, notamment aux fins d'ouvrir d'autres sources de revenus. Ces activités devraient être compatibles avec les politiques et plans de conservation et de développement durable.

81. Les Etats côtiers devraient aider les petites pêcheries artisanales à se maintenir. A cette fin, ils devraient, selon les besoins :

a) Intégrer le développement des petites pêcheries artisanales dans la planification des zones marines et côtières, compte tenu des intérêts des pêcheurs, des femmes, des communautés locales et des populations autochtones et, le cas échéant, encourager la représentation de ces groupes;

b) Reconnaître les droits des petits pêcheurs et la situation particulière des populations autochtones et des communautés locales, y compris leur droit d'utiliser et de protéger leur habitat de façon durable;

c) Développer les systèmes d'acquisition et d'enregistrement des connaissances traditionnelles concernant les ressources biologiques marines et l'environnement et promouvoir l'incorporation de ces connaissances dans les systèmes de gestion.

82. Dans la négociation et l'application d'accords internationaux relatifs à la mise en valeur ou la protection des ressources biologiques marines, les Etats côtiers devraient veiller à ce qu'il soit tenu compte des intérêts des communautés locales et des populations autochtones, en particulier de leur droit de subsister.

83. Les Etats côtiers, avec, le cas échéant, le concours d'organisations internationales, devraient analyser les possibilités d'aquiculture dans les zones marines et côtières relevant de leur juridiction nationale et appliquer les garanties appropriées quant à l'introduction de nouvelles espèces.

84. Les Etats devraient interdire le dynamitage, l'empoisonnement et autres pratiques destructives comparables de pêche.

85. Les Etats devraient identifier les écosystèmes marins possédant des niveaux élevés de diversité biologique et de productivité et autres habitats vitaux et limiter comme il convient l'utilisation dans ces régions, notamment en désignant des zones protégées. La priorité devrait être accordée, selon les besoins, aux zones suivantes :

a) Les écosystèmes des récifs coralliens;

b) Les estuaires;

c) Les terres humides tempérées et tropicales, y compris les mangroves;

d) Les verdières;

e) D'autres zones de frai et d'alevinage.

b) Données et information

86. Les Etats, individuellement ou par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale et, le cas échéant, avec le concours d'organisations internationales, qu'elles soient sous-régionales, régionales ou mondiales, devraient :

a) Promouvoir la collecte et l'échange des données nécessaires à la protection et à l'utilisation durable des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale;

b) Echanger régulièrement les données et informations à jour nécessaires à l'évaluation des pêcheries;

c) Mettre au point et diffuser des outils d'analyse et de prévision, notamment des modèles d'évaluation des stocks et des modèles bioéconomiques;

d) Etablir ou élargir des programmes appropriés de contrôle et d'évaluation;

e) Compléter ou actualiser les données sur la biodiversité marine, les ressources biologiques marines et les profils d'habitats vitaux des zones économiques exclusives et autres zones relevant de la juridiction nationale, en tenant compte des modifications de l'environnement provoquées tant par des causes naturelles que par les activités humaines.

Coopération et coordination internationales et régionales

87. Les Etats, par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale et avec le concours des organismes des Nations Unies et autres organismes internationaux compétents, devraient coopérer aux fins de :

a) Développer la coopération financière et technique pour renforcer les capacités des pays en développement en matière de pêche à petite échelle et de pêche hauturière, ainsi que d'aquiculture et de mariculture côtières;

b) Promouvoir l'utilisation des ressources biologiques marines pour éliminer la malnutrition et permettre aux pays en développement de réaliser l'autonomie alimentaire, notamment en réduisant au minimum les pertes après capture et en gérant les stocks de manière à garantir des rendements durables;

c) Mettre au point des critères agréés pour utiliser des engins et pratiques de pêche sélectifs afin de réduire le gaspillage dans les prises d'espèces visées et les prises accessoires d'espèces non visées;

d) Promouvoir la qualité des produits de la mer, notamment par des systèmes nationaux de contrôle de la qualité desdits produits, afin de promouvoir l'accès aux marchés, de renforcer la confiance des consommateurs et de maximiser le rendement économique.

88. Les Etats doivent, selon que de besoin, assurer un niveau approprié de coordination et de coopération dans les mers fermées et semi-fermées et entre les organismes de pêche intergouvernementaux, sous-régionaux, régionaux et mondiaux.

89. Les Etats reconnaissent :

a) La responsabilité de la Commission internationale baleinière pour ce qui est de la conservation et de la gestion des stocks de baleines et de la réglementation de la chasse à la baleine, conformément à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946;

b) Les travaux du Comité scientifique de la Commission internationale baleinière, qui étudie en particulier les grandes baleines, mais aussi les autres cétacés;

c) Les travaux d'autres organisations, telles que la Commission interaméricaine du thon des Tropiques et l'Accord sur les petits cétacés de la Baltique et de la mer du Nord découlant de la Convention de Bonn, pour ce qui est de conserver, de gérer et d'étudier les cétacés et autres mammifères marins.

90. Les Etats devraient coopérer à la conservation, à la gestion et à l'étude des cétacés.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

91. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 6 milliards de dollars par an, y compris un montant de 60 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

92. Avec l'appui, le cas échéant, des organisations intergouvernementales compétentes, les Etats devraient :

a) Organiser le transfert, notamment aux pays en développement, de technologies écologiquement rationnelles pour le développement des pêches, de l'aquiculture et de la mariculture;

b) Accorder une attention particulière aux mécanismes de transfert d'informations et de techniques de pêche et d'aquiculture améliorées aux communautés locales de pêcheurs;

c) Promouvoir l'étude, l'évaluation scientifique et l'utilisation des systèmes de gestion traditionnels;

d) Envisager d'appliquer, selon que de besoin, le Code of Practice for Consideration of Transfer and Introduction of Marine and Freshwater Organisms établi par la FAO et le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM);

e) Promouvoir la recherche scientifique sur les secteurs marins particulièrement importants pour les ressources biologiques de la mer, par exemple les régions de grande diversité, d'endémisme et de reproduction ou encore les escales dans les migrations.

Mise en valeur des ressources humaines

93. Individuellement ou dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale et avec l'appui des organisations internationales compétentes, qu'elles soient sous-régionales, régionales ou mondiales, les Etats devraient encourager et aider les pays en développement, notamment à :

a) Elargir la formation et la recherche pluridisciplinaires concernant les ressources biologiques marines, en particulier dans le domaine des sciences sociales et économiques;

b) Créer, aux niveaux national et régional, des possibilités de formation afin de soutenir la pêche artisanale (y compris la pêche de subsistance) de développer l'exploitation à petite échelle des ressources biologiques marines et de favoriser une participation équitable des collectivités locales, des petits pêcheurs, des femmes et des populations autochtones;

c) Introduire dans les programmes d'étude à tous les niveaux des questions relatives à l'importance des ressources biologiques marines.

Renforcement des capacités

94. Avec l'aide des organismes sous-régionaux, régionaux et mondiaux compétents, les Etats côtiers devraient, selon que de besoin :

a) Développer les capacités de recherche pour l'évaluation des stocks et la surveillance des ressources biologiques marines;

b) Aider les collectivités locales, en particulier celles qui vivent de la pêche, les populations autochtones et les femmes, notamment sur les plans technique et financier, le cas échéant, à organiser, préserver, diffuser et améliorer leurs connaissances traditionnelles des ressources biologiques marines et des techniques de pêche et à améliorer leur connaissance des écosystèmes marins;

c) Elaborer des stratégies de développement durable, notamment l'aménagement de l'environnement au service des collectivités rurales d'éleveurs de poissons;

d) Développer et renforcer, le cas échéant, les organismes susceptibles de contribuer aux activités ayant trait à la préservation et à la gestion des ressources biologiques marines.

95. Une assistance spéciale, notamment dans le cadre de la coopération entre Etats, sera nécessaire pour renforcer les capacités des pays en développement dans les domaines de l'information, des moyens scientifiques et techniques et de la mise en valeur des ressources humaines, pour leur permettre de participer effectivement à la préservation et à l'exploitation durables des ressources biologiques marines dans les eaux relevant de leur juridiction.

Réponse aux incertitudes critiques relatives à la gestion du milieu marin et au changement climatique

Principes d'action

96. Le milieu marin est vulnérable et sensible aux changements climatiques et atmosphériques. L'utilisation et l'aménagement rationnels des zones côtières, de toutes les mers et des ressources marines, ainsi que la conservation du milieu marin, supposent que l'on soit capable d'évaluer leur état actuel et de prévoir leur évolution. Or, la grande incertitude des informations actuellement disponibles empêche de gérer efficacement les ressources et de prévoir et évaluer l'évolution de l'environnement. La collecte systématique de données sur les paramètres du milieu marin sera nécessaire pour appliquer des méthodes de gestion intégrée et pour prévoir les effets du changement du climat mondial et de phénomènes atmosphériques tels que l'appauvrissement de la couche d'ozone sur les ressources biomarines et l'environnement marin. Pour déterminer le rôle des océans et de toutes les mers dans l'évolution des systèmes globaux et pour prévoir les changements naturels et les changements provoqués par l'homme dans les environnements marins et côtiers, il faut restructurer et renforcer considérablement les mécanismes de collecte, de synthèse et de diffusion de l'information émanant des activités de recherche et d'observation systématique.

97. Il existe de nombreuses incertitudes au sujet des changements climatiques et en particulier de l'élévation du niveau des mers. Celle-ci, même si elle est faible, peut provoquer des dégâts importants dans les petits pays insulaires et les côtes de faible altitude. Les stratégies d'intervention devraient être fondées sur des données solides. Un effort de coopération à long terme en matière de recherche doit être engagé afin d'obtenir les renseignements nécessaires pour établir des modèles du climat mondial et limiter l'incertitude. Dans l'immédiat, il conviendrait de prendre des mesures de précaution pour réduire les risques et les effets, en particulier pour les petits pays insulaires et pour les pays de faible altitude et les zones côtières.

98. Une augmentation des rayonnements ultraviolets imputable à l'appauvrissement de la couche d'ozone a été signalée dans certaines zones de la planète. Il faut en évaluer les effets sur le milieu marin, afin de réduire les incertitudes et de formuler des principes d'action.

Objectifs

99. Les Etats, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives aux recherches scientifiques sur le milieu marin, devraient s'engager à améliorer la connaissance que l'on a de l'environnement marin et de son rôle à l'échelle mondiale. A cette fin, il faut :

a) Promouvoir les recherches scientifiques ainsi que l'observation systématique du milieu marin, à l'intérieur des limites de la juridiction nationale et en haute mer, y compris sur les rapports réciproques avec des phénomènes atmosphériques tels que l'appauvrissement de la couche d'ozone;

b) Promouvoir l'échange des données et des informations recueillies grâce aux activités de recherche scientifique et d'observation systématique ainsi que de celles qui sont issues des connaissances écologiques traditionnelles, et faire en sorte que les responsables et le public puissent y accéder à l'échelon national;

c) Coopérer à la mise au point de procédures d'étalonnage, de techniques de mesure et de moyens de stockage et de gestion des données normalisés pour la recherche scientifique sur le milieu marin et l'observation systématique de ce milieu.

Activités

Activitées liées à la gestion

100. Les Etats devraient envisager notamment :

a) D'entreprendre des programmes coordonnés aux niveaux national et régional pour l'observation des phénomènes liés au changement climatique affectant les zones côtières et proches du littoral ainsi que des paramètres de recherche indispensables à la gestion des environnements marins et côtiers dans toutes les régions;

b) D'améliorer la prévision de l'état de la mer pour assurer la sécurité des habitants des zones côtières et l'efficacité des opérations maritimes;

c) Coopérer en vue d'adopter des mesures particulières pour s'adapter et faire face au risque de changement climatique et d'élévation du niveau des mers, notamment en élaborant des méthodes généralement acceptées pour évaluer la vulnérabilité des zones côtières, établir des modèles et formuler des stratégies d'intervention, en particulier pour les zones prioritaires, telles que les petites îles, les régions de basse altitude et les zones côtières critiques;

d) D'identifier les programmes d'observation systématique du milieu marin en cours et prévus, en vue d'intégrer les activités et de fixer des priorités pour résoudre les incertitudes majeures concernant les océans et toutes les mers;

e) De lancer un programme de recherche pour déterminer les effets biologiques sur l'environnement marin de l'accroissement des niveaux de rayonnement ultraviolet par suite de l'appauvrissement de la couche d'ozone et pour en évaluer les possibles conséquences.

101. Conscients du rôle important que jouent les océans et toutes les mers dans l'atténuation du risque de changement climatique, la COI et les autres organismes des Nations Unies compétents devraient, avec l'appui des pays disposant des ressources et des connaissances spécialisées nécessaires, procéder à une analyse, à des évaluations et à une observation systématique du rôle des océans en tant que puits de carbone.

Données et information

102. Les Etats devraient envisager notamment :

a) D'intensifier la coopération internationale en vue en particulier de renforcer les capacités scientifiques et techniques nationales d'analyse, d'évaluation et de prévision des changements climatiques et environnementaux à l'échelle mondiale;

b) D'apporter leur appui au rôle joué par la COI, en collaboration avec l'OMM, le PNUE et d'autres organismes internationaux, dans la collecte, l'analyse et la diffusion des données et informations portant sur les océans et toutes les mers, notamment en accordant, selon qu'il conviendra, par l'intermédiaire du système mondial d'observation des océans, une attention particulière à la nécessité pour la COI d'élaborer dans tous ses détails la stratégie visant à fournir des services de formation et d'assistance technique aux pays en développement dans le cadre de son programme de formation, d'éducation et d'assistance mutuelle;

c) De créer des bases nationales d'information multisectorielle, portant sur les résultats des programmes de recherche et d'observation systématique;

d) De relier ces bases de données aux services et aux mécanismes de collecte et de diffusion de l'information, tels que la Veille météorologique mondiale et le Plan Vigie;

e) De coopérer en vue de l'échange de données et d'informations ainsi que de leur stockage et de leur archivage par l'intermédiaire des centres mondiaux et régionaux de données;

f) De coopérer afin que les pays en développement, en particulier, participent pleinement aux dispositifs internationaux mis en place par les organes et organismes des Nations Unies en vue de la collecte, de l'analyse et de l'utilisation de données et d'informations.

Coopération et coordination internationales et régionales

103. Les Etats devraient envisager de coopérer sur les plans bilatéral et multilatéral avec les organisations internationales, qu'elles soient sous-régionales, régionales, interrégionales ou mondiales, selon qu'il conviendra, pour :

a) Fournir aux Etats côtiers et insulaires une coopération technique pour les aider à développer leur capacité en matière de recherche et d'observation systématique sur le milieu marin et à exploiter les résultats de ces activités;

b) Renforcer les institutions nationales existantes et créer, si besoin est, des mécanismes internationaux d'analyse et de prévision en vue d'effectuer et d'échanger des analyses et des prévisions océanographiques mondiales et régionales et de fournir aux niveaux national, sous-régional et régional, selon qu'il conviendra, des moyens de recherche et de formation à l'échelle internationale.

104. En reconnaissance de la valeur de l'Antarctique en tant que théâtre d'activités de recherche scientifique essentielles notamment pour la compréhension de l'environnement mondial, les Etats menant ces activités dans l'Antarctique devraient, comme prévu à l'article III du Traité sur l'Antarctique, continuer à :

a) Veiller à ce que la communauté internationale puisse librement accéder aux données et informations résultant de ces activités;

b) Faciliter l'accès de la communauté scientifique internationale et des institutions spécialisées des Nations Unies à ces données et informations, notamment par la promotion de séminaires et colloques périodiques.

105. Les Etats devraient renforcer la coordination interorganisations de haut niveau sur les plans sous-régional, régional et mondial, selon qu'il conviendra, et examiner les mécanismes visant à créer des réseaux d'observation systématique intégrés. A cette fin, ils devraient notamment :

a) Passer en revue les bases de données existant aux niveaux régional et mondial;

b) Etablir des mécanismes pour mettre au point des techniques comparables et compatibles, valider les méthodes et les mesures, effectuer des examens scientifiques réguliers, proposer des mesures correctives, fixer d'un commun accord des modèles de présentation et de stockage et communiquer les renseignements recueillis aux utilisateurs potentiels;

c) Procéder à l'observation systématique des habitats côtiers et des variations du niveau de la mer, dresser l'inventaire des sources de pollution marine et analyser les statistiques de la pêche;

d) Organiser l'évaluation périodique de l'état et de l'évolution des mers et des océans ainsi que des zones côtières.

106. La coopération internationale devrait, par le biais des organismes compétents des Nations Unies, encourager les pays à élaborer des programmes régionaux d'observation systématique à long terme et à les intégrer, le cas échéant, de manière coordonnée aux programmes du PNUE pour les mers régionales, afin de mettre en place, selon qu'il conviendra, des systèmes d'observation sous-régionaux, régionaux et mondiaux, sur la base du principe de l'échange de données. L'un des objectifs devrait être de prévoir les effets des situations d'urgence liées au climat sur l'infrastructure physique et socio-économique actuelle des zones côtières.

107. En se fondant sur les résultats des recherches relatives aux effets des rayonnements ultraviolets supplémentaires atteignant la surface terrestre, dans les domaines de la santé humaine, de l'agriculture et de l'environnement marin, les Etats et les organisations internationales devraient envisager de prendre des mesures correctives appropriées.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

108. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à 750 millions de dollars environ par an, y compris un montant de 480 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

1109. Les pays développés devraient assurer le financement nécessaire à la poursuite de l'élaboration et à la mise en oeuvre du système mondial d'observation des océans.

Moyens scientifiques et techniques

110. Pour surmonter les incertitudes majeures par des activités d'observation et de recherche systématiques sur le milieu marin et les zones côtières, les Etats côtiers devraient coopérer à la mise au point de procédures permettant une analyse et une fiabilité comparables des données. Ils devraient aussi coopérer aux échelons sous-régional et régional, si possible dans le cadre des programmes existants, mettre en commun l'infrastructure et le matériel coûteux et sophistiqué, élaborer des méthodes de contrôle de qualité et mettre en valeur conjointement leurs ressources humaines. Une attention particulière devrait être accordée au transfert des connaissances et moyens scientifiques et techniques afin d'aider les Etats - notamment les pays en développement - à mettre en place des capacités endogènes.

111. Les organisations internationales devraient aider, sur leur demande, les pays côtiers à mettre en oeuvre des projets de recherche sur les effets d'un accroissement du rayonnement ultraviolet.

Mise en valeur des ressources humaines

112. Les Etats, par eux-mêmes ou par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale, avec le concours, selon que de besoin, d'organisations internationales, sous-régionales, régionales ou mondiales, devraient élaborer et mettre en oeuvre des programmes détaillés, particulièrement dans les pays en développement en vue d'une approche générale et cohérente pour répondre à leurs besoins fondamentaux en ressources humaines dans le domaine des sciences de la mer.

Renforcement des capacités

113. Les Etats devraient, selon que de besoin, créer des commissions scientifiques et techniques nationales pour l'étude des mers et des océans, ou des organismes équivalents, ou renforcer ceux qui existent, pour développer, soutenir et coordonner les activités dans le domaine des sciences de la mer et oeuvrer en étroite collaboration avec les organisations internationales.

114. Les Etats devraient tirer parti des mécanismes sous- régionaux et régionaux existants pour approfondir leur connaissance du milieu marin, échanger des informations et procéder à des observations et à des évaluations systématiques et utiliser aussi efficacement que possible leurs scientifiques, leurs installations et leur matériel. Ils devraient aussi coopérer en vue de promouvoir des moyens de recherche endogènes dans les pays en développement.

Renforcement de la coopération et de la coordination internationales et régionales

Principes d'action

115. On considère que la coopération internationale a pour rôle de soutenir et de compléter les efforts nationaux. Pour mener à bien les opérations prévues au titre des domaines d'activité du programme relatifs aux mers et océans et aux zones côtières, il est nécessaire d'établir des mécanismes institutionnels efficaces aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, selon qu'il convient. Il existe de nombreuses institutions nationales, internationales et régionales, appartenant ou non au système des Nations Unies, qui sont compétentes dans le domaine maritime et il est indispensable d'améliorer la coordination entre ces institutions et de resserrer leurs liens. Il importe en outre d'assurer, dans ce domaine, une approche intégrée et multisectorielle à tous les niveaux.

Objectifs

116. Les Etats s'engagent, conformément à leurs politiques, priorités et ressources, à promouvoir les arrangements institutionnels nécessaires pour appuyer la mise en oeuvre des activités relevant du présent chapitre. A cette fin, il faut, selon qu'il conviendra :

a) Intégrer les différentes activités sectorielles relatives à l'environnement et au développement qui concernent les zones côtières et le milieu marin, aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, selon le cas;

b) Encourager un système efficace d'échange d'informations et, s'il y a lieu, de relations institutionnelles entre les institutions bilatérales, multilatérales, nationales, sous-régionales, régionales et interrégionales s'occupant des questions d'environnement et de développement relatives aux zones côtières et au milieu marin;

c) Promouvoir, au sein du système des Nations Unies, un mécanisme d'analyse et d'examen périodiques, à l'échelon intergouvernemental, des questions d'environnement et de développement concernant les zones côtières et le milieu marin;

d) Veiller au bon fonctionnement des mécanismes de coordination des éléments du système des Nations Unies s'occupant des questions d'environnement et de développement relatives aux zones côtières et au milieu marin, et établir des liens avec les autres organismes internationaux de développement concernés.

Activités

Activités liées à la gestion

Au niveau mondial

117. L'Assemblée générale devrait veiller à ce que les questions générales relatives au milieu marin et aux zones côtières, notamment les questions d'environnement et de développement, soient examinées périodiquement au sein du système des Nations Unies, au niveau intergouvernemental, et elle devrait prier le Secrétaire général et les chefs de secrétariat des organismes et organisations faisant partie du système des Nations Unies de :

a) Renforcer la coordination et établir des mécanismes plus efficaces entre les divers organismes compétents du système des Nations Unies ayant des responsabilités importantes à l'égard du milieu marin et des zones côtières, y compris entre leurs composantes sous- régionales et régionales;

b) Renforcer la coordination entre ces organisations et d'autres organisations, institutions et organismes spécialisés du système des Nations Unies s'occupant de développement, de commerce et d'autres questions économiques connexes, selon qu'il conviendrait;

c) Améliorer la représentation des organismes des Nations Unies s'occupant du milieu marin dans le cadre des efforts de coordination effectués à l'échelle du système des Nations Unies;

d) Renforcer, le cas échéant, la collaboration entre les organismes des Nations Unies et les programmes sous-régionaux et régionaux concernant les zones côtières et le milieu marin;

e) Instaurer un système centralisé pour donner des informations sur les dispositions législatives et des avis sur l'application des instruments juridiques relatifs à l'environnement et au développement en milieu marin.

118. Les Etats reconnaissent que les politiques environnementales doivent s'attaquer aux causes profondes de la dégradation de l'environnement, empêchant ainsi que les mesures de protection de l'environnement ne donnent lieu à des restrictions superflues au commerce. Les mesures commerciales axées sur l'environnement ne doivent pas servir de moyen pour exercer une discrimination arbitraire ou injustifiable ou encore pour restreindre le commerce international. Il faut éviter toute mesure unilatérale visant à faire face à des problèmes écologiques qui échappent à la juridiction du pays importateur. Les mesures environnementales visant à faire face à des problèmes écologiques internationaux doivent, autant que faire se peut, être fondées sur un consensus international. Pour être efficaces, les mesures nationales visant à réaliser certains objectifs environnementaux doivent parfois s'accompagner de mesures commerciales. En pareil cas, il convient de suivre un certain nombre de principes et de règles, en particulier ceux qui suivent : non-discrimination; principe selon lequel la mesure commerciale choisie doit être la moins restrictive possible pour le commerce; obligation d'assurer la transparence lors du recours à des mesures commerciales liées à l'environnement et de faire connaître suffisamment à l'avance leurs règlements nationaux; et nécessité pour les Etats de tenir dûment compte de la situation et des besoins des pays en développement, lorsqu'ils entreprennent la réalisation d'objectifs convenus à l'échelon international.

Aux niveaux sous-régional et régional

119. Les Etats devraient, selon qu'il conviendra :

a) Renforcer et, s'il y a lieu, élargir la coopération intergouvernementale au niveau régional, les programmes du PNUE pour les mers régionales, les organismes régionaux et sous-régionaux de pêche et les commissions économiques régionales;

b) Mettre en place, selon que de besoin, des mécanismes de coordination entre les organismes et organisations concernés du système des Nations Unies et d'autres organismes multilatéraux aux niveaux sous-régional et régional et envisager le regroupement de leurs effectifs;

c) Organiser des consultations interrégionales périodiques;

d) Faciliter aux centres et réseaux sous-régionaux et régionaux, tels que les centres régionaux de technologie marine, l'accès aux compétences et aux techniques, ainsi que leur utilisation, par l'intermédiaire des services nationaux pertinents.

Données et information

120. Les Etats devraient, selon qu'il conviendra :

a) Favoriser les échanges d'informations sur les questions relatives au milieu marin et aux zônes côtières;

b) Renforcer la capacité des organisations internationales de traiter l'information et d'aider à la création de systèmes de collecte de données et d'informations aux niveaux national, sous-régional et régional, s'il y a lieu. Cela pourrait comprendre également la création de réseaux reliant les pays qui ont des problèmes écologiques comparables;

c) Renforcer les mécanismes internationaux existants, tels que le Plan Vigie et le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers (GESAMP).

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

121. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques, mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

122. Les moyens d'exécution présentés pour les autres domaines d'activité de programme touchant les questions relatives au milieu marin et aux zones côtières, dans les sections consacrées aux moyens scientifiques et technologiques, à la mise en valeur des ressources humaines et au renforcement des capacités, sont valables également pour le présent domaine d'activité de programme. D'autre part, les Etats devraient, dans le cadre de la coopération internationale, élaborer un programme d'ensemble visant à répondre aux besoins en personnel permanent, à tous les niveaux, dans le domaine des sciences de la mer.

Développement durable des petits pays insulaires

Principes d'action

123. Les petits Etats insulaires en développement, de même que les îles sur lesquelles vivent de petites collectivités, constituent un cas particulier du point de vue tant de l'environnement que du développement, car ils sont écologiquement fragiles et vulnérables. Leur faible étendue, leurs ressources limitées, leur dispersion géographique et leur éloignement des marchés sont autant de handicaps économiques et empêchent les économies d'échelle. Pour les petits Etats insulaires en développement, l'océan et l'environnement côtier revêtent une importance stratégique et constituent une précieuse ressource pour le développement.

124. Du fait de leur isolement géographique, ils abritent un nombre relativement important d'espèces animales et végétales uniques, si bien qu'ils détiennent une part très élevée de la diversité biologique de la planète. Leurs populations ont des cultures riches et variées, spécifiquement adaptées aux milieux insulaires, dont elles savent gérer sainement les ressources.

125. Les petits Etats insulaires en développement sont confrontés aux mêmes problèmes d'environnement que les zones côtières, mais ceux- ci sont concentrés sur un territoire restreint. On considère qu'ils sont extrêmement vulnérables au réchauffement de la planète et à l'élévation du niveau des mers, et certaines petites îles de faible altitude sont de plus en plus menacées de perdre la totalité de leur territoire national. La plupart des îles tropicales subissent aussi désormais les effets plus immédiats de cyclones dont la fréquence croissante est liée au changement climatique et qui provoquent des reculs considérables dans leur développement socio-économique.

126. Comme les possibilités de développement des petits Etats insulaires en développement sont limitées, la planification et la réalisation d'un développement durable leur posent des problèmes particuliers, qu'ils auront du mal à surmonter sans la coopération et l'aide de la communauté internationale.

Objectifs

127. Les Etats s'engagent à étudier les problèmes du développement durable des petits Etats insulaires en développement. Il faut à cette fin :

a) Adopter et appliquer des plans et des programmes visant à faciliter le développement durable et l'utilisation de leurs ressources marines et côtières, notamment pour préserver leur biodiversité ainsi que pour répondre aux besoins essentiels de leurs habitants et améliorer leur qualité de vie;

b) Adopter des mesures qui permettent aux petits Etats insulaires en développement de faire face de façon efficace, novatrice et durable au changement écologique ainsi que d'en tempérer les effets et de réduire les menaces qui pèsent sur les ressources côtières et marines.

Activités

Activités liées à la gestion

128. Les petits Etats insulaires en développement devraient, avec le concours de la communauté internationale, selon qu'il conviendra, et en fonction des travaux déjà réalisés par les organisations nationales et internationales :

a) Etudier les caractéristiques particulières de l'environnement et du développement des petites îles, et notamment établir le profil écologique et l'inventaire de leurs ressources naturelles, des habitats marins fragiles et de la biodiversité;

b) Mettre au point des méthodes pour déterminer et surveiller la capacité limite des petites îles selon différents scénarios de développement et face à différentes contraintes en matière de ressources;

c) Elaborer des plans de développement durable à moyen et long terme qui privilégient l'utilisation diversifiée des ressources, intègrent des considérations écologiques dans les plans et politiques économiques et sectoriels, définissent des mesures pour préserver la diversité culturelle et biologique, et protègent les espèces menacées d'extinction et les habitats marins fragiles;

d) Adapter les techniques de gestion des zones côtières (planification, choix des sites, études d'impact sur l'environnement, utilisation de systèmes d'information géographique) convenant aux caractéristiques particulières des petites îles, en tenant compte des valeurs traditionnelles et culturelles des populations autochtones des pays insulaires;

e) Faire le point des arrangements institutionnels existants et définir et entreprendre les réformes institutionnelles indispensables pour exécuter efficacement des plans de développement durable, et notamment assurer la coordination entre les divers secteurs et la participation de la collectivité au processus de planification;

f) Exécuter des plans de développement durable, et notamment évaluer et modifier les politiques et pratiques actuelles non viables;

g) Dans une optique de précaution et de prévision, élaborer et appliquer des stratégies rationnelles pour faire face ou remédier aux effets écologiques, sociaux et économiques du changement de climat et de l'élévation du niveau des mers, et préparer des dispositifs d'intervention appropriés;

h) Promouvoir des écotechnologies pour assurer un développement durable dans les petits Etats insulaires en développement et déterminer les technologies qu'il conviendrait d'exclure en raison des menaces qu'elles feraient peser sur les écosystèmes vitaux des îles.

Données et information

129. Pour faciliter la planification, il faudrait recueillir des informations supplémentaires sur les caractéristiques géographiques, écologiques, culturelles et socio-économiques des îles et les analyser. Il faudrait élargir les bases de données qui ont été établies au sujet des îles et mettre au point des systèmes d'information géographique qui reflètent les caractéristiques propres de celles-ci.

Coopération et coordination internationales et régionales

130. Les petits Etats insulaires en développement, aidés, le cas échéant, par les organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, devraient développer et intensifier la coopération et les échanges d'informations entre les îles, entre les régions et à l'intérieur de celles-ci, notamment en organisant périodiquement aux niveaux régional et mondial des réunions sur la manière d'assurer durablement le développement des petits Etats insulaires en développement, dans le cadre de la première conférence mondiale sur ce sujet qui doit se tenir en 1993.

131. Les organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, doivent prendre conscience des besoins propres des petits Etats insulaires en développement et donner à ceux-ci la priorité qui convient en matière d'assistance, en particulier pour faciliter la mise au point et l'exécution de plans de développement durable.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

132. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 130 millions de dollars par an, y compris un montant de 50 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

133. Il faudrait éventuellement créer ou renforcer à l'échelle régionale des centres assurant la mise au point et la diffusion d'informations scientifiques et conseillant sur les moyens techniques et les technologies qui conviennent aux petits Etats insulaires en développement, en particulier en ce qui concerne la gestion de la zone côtière, de la zone économique exclusive et des ressources marines.

Mise en valeur des ressources humaines

134. Les petits Etats insulaires en développement ne pouvant pas, avec leur population limitée, se doter de tous les spécialistes dont ils ont besoin, il faudrait, pour assurer la gestion et la mise en valeur intégrées des zones côtières, viser à former un personnel d'encadrement - gestionnaires ou scientifiques, ingénieurs et planificateurs spécialisés - qui soit capable d'intégrer les nombreux facteurs entrant en jeu dans ce secteur d'action. Les utilisateurs des ressources devraient être prêts à remplir à la fois des fonctions et de gestion et de protection ainsi qu'à appliquer le principe "pollueur- payeur" et à subventionner la formation de leur personnel. L'enseignement devrait être modifié de façon à pouvoir répondre à ces besoins et des programmes spéciaux de formation à la gestion et au développement intégrés des îles devraient être élaborés. La planification locale devrait avoir sa place dans les programmes d'enseignement à tous les niveaux, et il faudrait également mettre sur pied des campagnes de sensibilisation du public, avec le concours des ONG et des populations côtières locales.

Renforcement des capacités

135. La capacité totale d'action des petits Etats insulaires en développement sera toujours limitée. Il est donc indispensable de restructurer les moyens d'action qui existent actuellement afin de pouvoir commencer immédiatement à assurer un développement durable et une gestion intégrée. Parallèlement, la communauté internationale doit absolument apporter une assistance suffisante et adaptée pour renforcer dans toute sa diversité le potentiel humain qui sera nécessaire en permanence à la mise en oeuvre de plans de développement durable.

136. Pour mettre les populations numériquement très réduites à même de répondre à leurs besoins, il faudrait employer les nouvelles technologies qui peuvent multiplier la production et élargir l'éventail des capacités d'un personnel restreint. Il faudrait favoriser le développement et l'application des savoirs traditionnels pour améliorer la capacité des pays de réaliser un développement durable.


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Notes

1/ Les mentions relatives à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui figurent dans ce chapitre du programme Action 21 ne préjugent en rien de la position d'un Etat quelconque à l'égard de la signature ou de la ratification de cette convention ou de l'adhésion à celle-ci.

2/ Les mentions relatives à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui figurent dans ce chapitre du programme Action 21 ne préjugent en rien de la position des Etats qui considèrent que la Convention a un caractère homogène.

3/ Aucune mention relative aux domaines d'activité figurant dans le présent chapitre ne saurait être interprétée comme préjugeant des droits des Etats parties à une contestation de souveraineté ou sur le tracé des limites des zones maritimes considérées.

PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU DOUCE ET DE LEUR QUALITE : APPLICATION D'APPROCHES INTEGREES DE LA MISE EN VALEUR, DE LA GESTION ET DE L'UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU

INTRODUCTION

1 Les ressources en eau douce constituent un élément essentiel de l'hydrosphère de la planète et de tous les écosystèmes terrestres. L'environnement dulçaquicole est caractérisé par son cycle hydrologique, notamment les crues et les sécheresses qui se sont intensifiées et dont les conséquences se sont faites plus brutales dans certaines régions. Les changements du climat mondial et la pollution atmosphérique pourraient également avoir une incidence sur les ressources en eau douce et sur leur disponibilité et, par le biais de l'élévation du niveau de la mer, menacer les plaines côtières et les petits écosystèmes insulaires.

2 L'eau est nécessaire à tous les aspects de la vie. L'objectif général est de veiller à ce que l'ensemble de la population de la planète dispose en permanence d'approvisionnements suffisants en eau de bonne qualité tout en préservant les fonctions hydrologiques, biologiques et chimiques des écosystèmes, en adaptant les activités humaines à la capacité limite de la nature et en luttant contre les vecteurs des maladies liées à l'eau. Des techniques novatrices, notamment la modernisation des techniques nationales, sont nécessaires pour utiliser pleinement des ressources en eau limitées et les préserver de la pollution.

3 La rareté généralisée des ressources en eau douce, leur destruction progressive et leur pollution croissante que l'on constate dans de nombreuses régions du monde, ainsi que l'intrusion graduelle d'activités incompatibles, exigent une intégration de la planification et de la gestion des ressources en eau. Cette opération doit couvrir toutes les étendues d'eau douce interdépendantes, notamment les eaux de surface et les eaux souterraines, et tenir dûment compte des aspects quantitatifs et qualitatifs. Il est nécessaire de reconnaître la dimension multisectorielle de la mise en valeur des ressources en eau dans le contexte du développement socio-économique ainsi que les utilisations multiples de l'eau : approvisionnement et assainissement, agriculture, industrie, urbanification, hydroélectricité, pisciculture en eau douce, transports, activités de loisirs, gestion des basses terres et autres. Des plans rationnels de mise en valeur des eaux de surface, des eaux souterraines et d'autres sources possibles doivent être appuyés en même temps par des mesures de protection des eaux et de limitation maximale du gaspillage. Il faut cependant accorder la priorité aux mesures destinées à prévenir les crues et à lutter contre les inondations ainsi qu'au contrôle des alluvionnements, le cas échéant.

4 Les eaux transfrontières et leur exploitation revêtent une grande importance pour les Etats riverains. Dans ce contexte, il serait peut- être souhaitable qu'une coopération s'instaure entre ces Etats, conformément aux accords en vigueur et/ou à d'autres arrangements applicables, compte tenu des intérêts de tous les Etats riverains concernés.

5 Les domaines d'activité suivants sont proposés pour le secteur de l'eau douce :

a) Mise en valeur et gestion intégrée des ressources en eau;

b) Bilan des ressources hydriques;

c) Protection des ressources en eau, de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques;

d) Approvisionnement en eau de boisson et assainissement;

e) L'eau et l'urbanification durable;

f) L'eau et la production vivrière et le développement rural durables;

g) L'impact des changements climatiques sur les ressources en eau.


DOMAINES D'ACTIVITE

Mise en valeur et gestion intégrées des ressources en eau

Principes d'action

6 La mesure dans laquelle la mise en valeur des ressources en eau contribue à la productivité économique et au bien-être social est souvent méconnue bien que toutes les activités sociales et économiques soient en très grande partie tributaires de l'approvisionnement en eau douce de bonne qualité. Avec l'accroissement de l'effectif de leur population et le développement de leurs activités économiques, de nombreux pays sont rapidement confrontés au manque d'eau ou se trouvent limités dans leur croissance économique. Les besoins en eau augmentent rapidement, l'irrigation absorbant de 70 à 80 % des ressources disponibles, l'industrie moins de 20 % et la consommation ménagère 6 % seulement. Une gestion globale de l'eau douce en tant que ressource limitée et vulnérable ainsi que l'intégration des plans et des programmes sectoriels relatifs à l'eau dans le cadre des politiques économiques et sociales nationales sont absolument indispensables à toute action dans les années 90 et au-delà. La fragmentation des responsabilités entre les diverses institutions sectorielles en matière de mise en valeur des ressources en eau s'avère toutefois un obstacle encore plus grand que prévu à la promotion d'une gestion intégrée des ressources en eau. Des mécanismes de coordination et d'application efficaces sont nécessaires.

Objectifs

7 Leur objectif d'ensemble consiste à répondre aux besoins en eau douce de tous les pays, aux fins d'un développement durable.

8 La gestion intégrée des ressources en eau est fondée sur l'idée que l'eau fait partie intégrante de l'écosystème et constitue une ressource naturelle et un bien social et économique dont la quantité et la qualité déterminent l'affectation. A cette fin, les ressources en eau doivent faire l'objet de mesures de protection tenant compte du fonctionnement des écosystèmes aquatiques et de la pérennité de la ressource et visant à satisfaire ou à concilier les besoins en eau aux fins des activités humaines. Dans la mise en valeur et l'utilisation des ressources en eau, il faut donner la priorité à la satisfaction des besoins fondamentaux et à la protection des écosystèmes. Toutefois, au- delà de ces exigences, les utilisateurs devraient payer un juste prix.

9 La gestion intégrée des ressources en eau, y compris les ressources en terre, devrait être réalisée au niveau du bassin versant ou des sous-unités de bassin. Il conviendrait de poursuivre les quatre grands objectifs suivants :

a) Promouvoir une approche dynamique, interactive, itérative et multisectorielle de la gestion des ressources en eau, et notamment l'inventaire et la protection des sources potentielles d'approvisionnement en eau, en tenant compte des aspects techniques, socio-économiques, environnementaux et sanitaires;

b) Planifier l'utilisation, la protection, la conservation et la gestion durables et rationnelles des ressources en eau en fonction des besoins et des priorités des collectivités, dans le cadre des politiques de développement économique nationales;

c) Concevoir, mettre en oeuvre et évaluer des projets et des programmes qui soient à la fois économiquement rentables et socialement adaptés, dans le cadre de stratégies clairement définies fondées sur la pleine participation du public, notamment celle des femmes, des jeunes, des populations autochtones et des collectivités locales, à l'élaboration des politiques et aux décisions en matière de gestion des eaux;

d) Définir et renforcer ou créer, selon qu'il convient, et notamment dans les pays en développement, les mécanismes institutionnels, juridiques et financiers appropriés pour veiller à ce que la politique de l'eau et son application jouent le rôle d'un catalyseur du progrès social et d'une croissance économique durables.

10 En ce qui concerne les eaux transfrontières, les Etats riverains doivent arrêter des stratégies et des programmes d'action et envisager, selon qu'il convient, d'harmoniser ces stratégies et programmes d'action.

11 Tous les Etats pourraient, suivant leur capacité et leurs moyens et par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment par l'intermédiaire de l'ONU et d'autres organisations compétentes, selon que de besoin, s'assigner les objectifs ci-après :

a) D'ici à l'an 2000 :

i) Avoir conçu et lancé des programmes d'action nationaux chiffrés et ciblés et mis en place des structures institutionnelles et des instruments juridiques appropriés;

ii) Avoir établi des programmes productifs d'utilisation des ressources en eau aux fins d'une utilisation durable des ressources;

b) D'ici à l'an 2025 :

i) Avoir atteint les objectifs sous-sectoriels du programme pour toutes les activités relatives à l'eau douce.

Il est admis que la réalisation des objectifs quantifiés en i) et ii) ci-dessus sera tributaire des ressources financières nouvelles et additionnelles qui seront dégagées en faveur des pays en développement, conformément aux dispositions pertinentes de la résolution 44/228 de l'Assemblée générale.

Activités

12 Tous les Etats pourraient, suivant leur capacité et leurs moyens et par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment par l'intermédiaire de l'ONU et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, agir dans les domaines suivants afin d'améliorer la gestion intégrée des ressources en eau :

a) Formulation de plans d'action et de programmes d'investissement nationaux chiffrés et ciblés;

b) Intégration de mesures de protection et de conservation des sources potentielles d'approvisionnement en eau douce, y compris l'inventaire des ressources hydriques, la planification de l'utilisation des sols, l'utilisation des ressources forestières, la protection des versants de montagne et des berges fluviales et d'autres activités de mise en valeur et de conservation;

c) Constitution de bases de données interactives, établissement de modèles de prévision et de planification économique, et élaboration de méthodes de gestion et de planification des ressources en eau, y compris pour l'établissement des évaluations d'impact sur l'environnement;

d) Optimisation de l'attribution des ressources en eau compte tenu des problèmes matériels et socio-économiques;

e) Mise en oeuvre des décisions relatives à l'attribution des ressources en eau, reposant sur la gestion de la demande, des mécanismes de fixation des prix et des mesures réglementaires;

f) Prévision des mesures à prendre en cas d'inondation et de sécheresse, y compris analyse des risques, évaluations d'impact sur l'environnement et évaluation d'impact social;

g) Mise en oeuvre de dispositifs favorisant une utilisation rationnelle de l'eau par la sensibilisation du public, des programmes éducatifs, l'imposition de redevances et d'autres mesures économiques;

h) Mobilisation des ressources hydriques, notamment en zones arides et semi-arides;

i) Promotion de la coopération internationale en matière de recherche scientifique sur les ressources en eau douce;

j) Mise en valeur de nouvelles sources d'approvisionnement en eau (dessalement de l'eau de mer, reconstitution artificielle des nappes souterraines, utilisation d'eaux de qualité marginale, réutilisation des eaux usées, recyclage de l'eau, etc.);

k) Intégration de la gestion quantitative et de la gestion qualitative de l'eau (notamment des ressources en eau de surface et souterraine);

l) Promotion de la conservation des eaux par le biais de programmes de rationalisation de l'utilisation de l'eau et de réduction du gaspillage, avec notamment la mise au point de dispositifs permettant d'économiser l'eau;

m) Appui aux groupes d'usagers de l'eau en vue d'optimiser la gestion des ressources en eau au niveau local;

n) Elaboration de systèmes permettant au public de participer à la prise de décisions, notamment renforcement du rôle des femmes dans la planification et la gestion des ressources en eau;

o) Développement et renforcement, le cas échéant, de la coopération, y compris si nécessaire des mécanismes à tous les niveaux ci-après :

i) D'une manière générale, délégation de la gestion des ressources en eau au profit des entités occupant le bas de la hiérarchie administrative, conformément à la législation nationale, y compris décentralisation des services administratifs au profit des pouvoirs locaux, des entreprises privées et des collectivités locales;

ii) Au niveau national, planification et gestion intégrées des ressources en eau dans le cadre de la planification nationale et, s'il y a lieu, mise en place d'un système indépendant de réglementation et de surveillance continue de l'eau douce, fondé sur les législations nationales et sur des mesures économiques;

iii) Au niveau régional, harmonisation des stratégies et des programmes d'action nationaux, selon qu'il conviendra;

iv) Au niveau mondial, clarification des responsabilités et amélioration de la division du travail et de la coordination entre les organisations et les programmes internationaux, y compris susciter des discussions et procéder à l'échange de données d'expérience dans les domaines touchant la gestion des ressources en eau;

p) Diffusion d'informations, notamment définition de directives opérationnelles et promotion de la sensibilisation des utilisateurs, y compris la possibilité que l'Organisation des Nations Unies célèbre une Journée mondiale de l'eau.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

13 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 115 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

14 La création de bases de données interactives, de méthodes prévisionnelles et de modèles aux fins de la planification économique en vue de la gestion rationnelle et durable des ressources hydriques exigera l'application de nouvelles méthodes, comme les systèmes d'informations géographiques et les systèmes experts, aux fins de la collecte, de l'assimilation, de l'analyse et de la visualisation des informations multisectorielles, mais aussi pour permettre la prise de décisions en conditions optimales. Par ailleurs, la mise en valeur de sources d'approvisionnement en eau nouvelles et de remplacement et l'adoption de techniques peu coûteuses de distribution d'eau exigeront elles aussi une recherche appliquée novatrice. Cela suppose le transfert, l'adoption et la diffusion, entre pays en développement, de nouvelles méthodes et technologies, ainsi que la formation de spécialistes locaux, afin de permettre à ces pays de faire face à la dimension nouvelle qu'impliquent l'intégration de l'ingénierie avec les aspects économiques, environnementaux et sociaux de la gestion des ressources en eau et la prévision de ses impacts sur l'homme.

15 Comme il est désormais admis que l'eau est un bien social et économique, les différentes options dont on dispose pour la facturer aux divers groupements d'usagers (ménages, groupes urbains, industriels, utilisateurs agricoles, etc.) devront être examinées plus avant et expérimentées. Il faudra aussi affiner les instruments économiques en tenant compte du coût d'opportunité et des effets des activités économiques sur l'environnement. Des études de terrain devraient être réalisées en milieux urbain et rural quant à la disposition des usagers à payer.

16 Pour mettre en valeur et gérer les ressources en eau, il convient d'adopter une approche intégrée qui tienne compte des besoins à long terme comme des besoins immédiats. Tous les facteurs, qu'ils soient écologiques, économiques ou sociaux, devront donc être pris en considération dans l'optique d'un développement durable. Il faudra pour cela considérer les besoins de tous les usagers et la nécessité de prévenir et d'atténuer les risques liés à l'eau, approche qui doit faire partie intégrante du processus de planification du développement économique. L'eau étant une ressource limitée, il faut, si l'on veut l'exploiter durablement, prendre tous les coûts en compte au stade de la planification et de la mise en valeur. Il faut notamment considérer les avantages escomptés au regard des dépenses d'investissement et d'exploitation, des coûts afférents à la protection de l'environnement et des coûts marginaux de substitution correspondant à la meilleure utilisation possible de l'eau. Cela ne veut pas dire que la totalité du coût économique doit être imputée à tous les bénéficiaires, mais la tarification devra autant que possible traduire le coût réel de l'eau, utilisée en tant que bien économique, ainsi que la capacité de paiement des collectivités.

17 Considérer l'eau comme un bien social et économique nécessaire à la vie doit conduire à mettre en place des mécanismes appropriés de gestion de la demande : économies d'eau et réutilisation de l'eau; évaluation des ressources; et instruments financiers.

18 Les priorités en matière d'investissements publics et privés doivent être redéfinies pour : a) tirer le meilleur parti possible des projets existants grâce à des opérations de maintenance, de réhabilitation et à une rationalisation de l'exploitation; b) adopter des techniques non polluantes, nouvelles ou de remplacement; et c) produire de l'énergie hydraulique sans nuire à l'environnement et aux équilibres sociaux.

Mise en valeur des ressources humaines

19 La délégation à l'échelon le plus bas approprié de la gestion des ressources en eau exige que l'on forme le personnel de tous niveaux affecté à cette tâche et que l'on veille à associer les femmes à ces programmes de formation sur un pied d'égalité. Il convient de souligner tout particulièrement l'adoption de méthodes propres à assurer la participation du public et notamment à accroître le rôle des femmes, des jeunes, des populations autochtones et des collectivités locales. Les aptitudes liées aux diverses fonctions de gestion de l'eau devront être développées par les municipalités et les administrations chargées de la gestion des ressources en eau, ainsi que dans le secteur privé, au niveau des organisations non gouvernementales locales et nationales, dans les coopératives, les entreprises et les autres groupements d'usagers de l'eau. Il convient également de sensibiliser le public à l'importance de l'eau et de sa bonne gestion.

20 Pour appliquer les principes énoncés plus haut, les collectivités doivent avoir les capacités requises. Ceux qui ont la charge de mettre en valeur et de gérer les ressources en eau à quelque niveau que ce soit - international, national ou local -doivent s'employer à développer ces capacités. Il existe pour cela plusieurs moyens. Les plus courants consistent à :

a) Organiser des campagnes de sensibilisation à l'échelle mondiale et locale, pour mobiliser un appui à tous les niveaux;

b) Mettre sur pied des programmes de formation destinés à donner aux responsables, à tous les échelons, une vision globale de tous les éléments à prendre en compte dans leurs décisions;

c) Renforcer les moyens de formation dans les pays en développement;

d) Former des spécialistes et des vulgarisateurs;

e) Améliorer les profils de carrière;

f) Assurer le partage des connaissances et des techniques nécessaires à la collecte des données et à la réalisation des plans de développement, y compris en ce qui concerne les techniques non polluantes et les connaissances permettant de tirer le meilleur parti possible des systèmes d'investissement en place.

Renforcement des capacités

21 La capacité institutionnelle nécessaire à la gestion intégrée de l'eau devrait être développée chaque fois qu'un besoin se fait clairement sentir. Les structures administratives existantes sont souvent tout à fait aptes à la gestion au plan local des ressources hydriques, mais de nouvelles institutions peuvent se révéler nécessaires, en particulier sur la base d'une zone de bassin versant, de conseils d'aménagement de district ou de commissions des collectivités locales. L'eau est gérée à divers niveaux du système socio-politique, mais la gestion en fonction de la demande suppose la création, à l'échelon nécessaire, d'institutions pour l'eau tenant compte de la nécessité de son intégration avec la mise en valeur des terres.

22. Lorsqu'il s'agit de créer l'environnement voulu pour permettre la gestion au niveau approprié le plus bas, le rôle des pouvoirs publics consiste à mobiliser les ressources financières et humaines, à légiférer et à établir des normes, et comporte toutes sortes d'autres fonctions réglementaires, la surveillance continue et l'évaluation de l'utilisation de l'eau et des sols; ils se doivent aussi de donner au public toutes les chances de participer. Les institutions internationales et les donateurs ont un rôle important à jouer dès lors qu'il s'agit d'aider les pays en développement à établir l'environnement propre à les habiliter à la gestion intégrée des ressources en eau. Il faut citer à cet égard les mécanismes aptes à acheminer, dans les pays en développement, l'appui des donateurs au niveau local - y compris les institutions communautaires, les organisations non gouvernementales et les groupements féminins.

L'évaluation des ressources en eau

Principes d'action

23 L'évaluation des ressources en eau, et notamment l'inventaire des sources potentielles d'approvisionnement en eau douce, consiste à déterminer de manière permanente les sources, l'ampleur, la fiabilité et la qualité des ressources en eau et des activités humaines qui affectent ces ressources. Elle permet de gérer ces dernières de manière durable et elle est indispensable pour estimer les possibilités de mise en valeur de ces ressources. Alors que des informations plus précises et plus fiables sur les ressources en eau sont désormais nécessaires, il semblerait que les services hydrologiques et autres organismes concernés ne sont plus vraiment à même de fournir ces données, en particulier concernant les eaux souterraines et la qualité de l'eau. Cela tient principalement au manque de ressources financières, à la fragmentation des services hydrologiques et au manque de personnel qualifié. Par ailleurs, les progrès toujours croissants de la technique de collecte et de gestion des données font que celle-ci est d'un accès de plus en plus difficile pour les pays en développement. La création de bases de données nationales est toutefois vitale pour évaluer les ressources en eau et pour atténuer les effets des inondations, de la sécheresse, de la désertification et de la pollution.

Objectifs

24 Fondées sur le Plan d'action de Mar del Plata, les activités entreprises dans ce domaine d'activité se poursuivront dans les années 90 et au-delà avec pour objectif général d'évaluer et de prévoir les ressources en eau, sur le plan quantitatif et qualitatif, afin de procéder à un bilan des quantités disponibles et potentiellement disponibles, de dresser un bilan actuel sur le plan de la qualité, et de prévoir les disparités éventuelles entre offre et demande et de constituer une base de données scientifiques en vue de l'utilisation rationnelle des ressources hydriques.

25 Cinq objectifs spécifiques ont donc été définis :

a) Mettre à la disposition de tous les pays des techniques d'évaluation des ressources en eau correspondant à leurs besoins, quel que soit leur niveau de développement, y compris des méthodes d'évaluation de l'impact des changements climatiques sur les eaux douces;

b) Obtenir de tous les pays, suivant leurs moyens financiers, qu'ils consacrent à l'évaluation des ressources en eau les fonds que justifie la valeur économique et sociale des informations qui leur sont nécessaires sur les ressources en eau;

c) Faire en sorte qu'il soit pleinement tenu compte des données d'évaluation lors de l'élaboration des politiques de l'eau;

d) Obtenir de tous les pays qu'ils prennent les dispositions nécessaires afin que la collecte, le traitement, le stockage, la recherche et la diffusion auprès des utilisateurs des données concernant la qualité et la quantité des ressources en eau disponibles au niveau des bassins versants et des nappes aquifères soient assurés de manière intégrée et efficace;

e) Obtenir que les organismes chargés de l'évaluation des ressources en eau recrutent et conservent un personnel suffisant et compétent et lui permettent d'acquérir la formation initiale et continue nécessaire pour bien assumer ses responsabilités.

26 Tous les Etats pourraient, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, le cas échéant, fixer les objectifs ci-après :

a) D'ici à l'an 2000, avoir étudié en détail la faisabilité de la mise en place de services d'évaluation des ressources en eau;

b) L'objectif à long terme est d'avoir des services pleinement opérationnels, basés sur des réseaux hydrométriques à haute densité.

Activités

27 Tous les Etats pourraient, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, le cas échéant, entreprendre les activités suivantes :

a) Cadre institutionnel :

i) Etablir des cadres politiques appropriés et fixer les priorités qui conviennent au niveau national;

ii) Etablir et renforcer le potentiel institutionnel des pays - et en particulier les arrangements législatifs et réglementaires - nécessaire pour assurer l'évaluation adéquate de leurs ressources en eau et la prestation de services de prévision des inondations et des périodes de sécheresse;

iii) Etablir et maintenir une coopération efficace au plan national entre les diverses institutions responsables de la collecte, du stockage et de l'analyse des données hydrologiques;

iv) Coopérer à l'évaluation des ressources en eau transfrontière, sous réserve de l'accord préalable de chaque Etat riverain concerné;

b) Systèmes informatiques :

i) Etudier les réseaux recueillant des données et déterminer leur performance, en particulier pour ceux qui fournissent des informations en temps réel aux fins de la prévision des crues et des périodes de sécheresse;

ii) Renforcer les réseaux en fonction des principes directeurs adoptés pour la fourniture de données sur la quantité et la qualité des eaux de surface et souterraines, ainsi que des données pertinentes sur l'utilisation des sols;

iii) Adopter des normes et tous autres moyens propres à assurer la compatibilité des données;

iv) Améliorer les installations et procédures employées aux fins du stockage, du traitement et de l'analyse des données hydrologiques, et mettre ces données à la disposition des utilisateurs potentiels, avec les prévisions qui en sont tirées;

v) Etablir des bases de données sur tous les types de données hydrologiques disponibles au plan national;

vi) Procéder à des opérations de "sauvetage des données" (exemple : création d'archives nationales des ressources hydriques);

vii) Utiliser pour le traitement des données hydrologiques des méthodes appropriées largement mises à l'épreuve;

viii) Tirer des données hydrologiques ponctuelles des estimations concernant la zone;

ix) Assimiler les données obtenues par télédétection et, le cas échéant, l'usage de systèmes d'information géographique;

c) Diffusion des données :

i) Déterminer les données concernant les ressources hydriques, nécessaires à différentes fins de planification;

ii) Analyser et présenter les données et autres renseignements sur les ressources en eau, sous la forme requise par les pays aux fins de la planification et de la gestion de leur développement socio-économique, de l'utilisation dans le cadre des stratégies de protection de l'environnement et de la conception et l'exploitation des projets concernant l'eau;

iii) Fournir à l'intention du grand public et de la défense civile des prévisions et des services d'alerte aux inondations et aux périodes de sécheresse;

d) Recherche-développement :

i) Etablir ou renforcer des programmes de recherche-développement à l'échelle nationale, sous-régionale, régionale et internationale, en appui aux activités d'évaluation des ressources en eau;

ii) Suivre les activités de recherche-développement pour s'assurer qu'elles tirent pleinement parti des compétences et autres ressources locales, et qu'elles répondent aux besoins du ou des pays en cause.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

28 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 355 millions de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 145 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

29 Les trois principaux impératifs de la recherche peuvent être décrits comme suit : a) élaborer des modèles hydrologiques mondiaux pour faciliter l'analyse des répercussions des changements climatiques et le bilan des ressources hydriques à très grande échelle; b) combler le fossé entre hydrologie et écologie terrestres à divers niveaux, et notamment les processus vitaux d'origine hydrique auxquels sont imputables le dépérissement de la végétation, la dégradation des sols et leur remise en état; c) étudier les processus essentiels à la genèse de la qualité de l'eau, en vue de l'élimination des disparités entre les débits hydrologiques et les processus biogéochimiques. Ces modèles de recherche devraient être fondés sur l'étude des équilibres hydrologiques et faire une place aux utilisations consomptives de l'eau. Cette approche devrait également être appliquée, le cas échéant, au niveau des bassins hydrographiques.

30 L'évaluation des ressources en eau exige le renforcement des systèmes actuels de transfert, d'adaptation et de diffusion des techniques et la mise au point de méthodes nouvelles susceptibles d'être appliquées en conditions de terrain, ainsi que la création de capacités endogènes. Avant de procéder à ces activités, il faudra cataloguer les renseignements dont disposent notamment les gouvernements, le secteur privé, les établissements d'enseignement, les consultants et les organisations locales d'usagers sur les ressources en eau.

Mise en valeur des ressources humaines

31 L'évaluation des ressources en eau présuppose la création d'un corps d'effectifs qualifiés et motivés, assez nombreux pour entreprendre ces activités. Des programmes d'enseignement et de formation devront être organisés ou renforcés aux niveaux local, national, sous-régional ou régional, afin que des effectifs qualifiés soient disponibles en nombres suffisants. Il faudrait aussi faire en sorte que des conditions d'emploi et de carrière attrayantes soient offertes au personnel administratif et technique. Les besoins en ressources humaines à tous les niveaux devraient être régulièrement suivis. Il faudra dresser des plans pour répondre à ces besoins par des possibilités d'enseignement et de formation ainsi que par des stages et des conférences à l'échelle internationale.

32 Comme il est particulièrement important, pour l'évaluation des ressources en eau et la prévision hydrologique, de disposer de personnel qualifié, les questions de personnel devraient recevoir une grande attention. Le but devrait être d'attirer et de retenir un personnel suffisamment nombreux et qualifié, pour s'assurer que les activités d'évaluation prévues seront correctement exécutées. Une formation pourra s'avérer nécessaire, au niveau tant national qu'international, mais les conditions d'emploi sont du ressort de chaque pays.

33 Les mesures ci-après sont recommandées :

a) Définir les besoins en matière d'enseignement et de formation en fonction des besoins spécifiques des pays;

b) Organiser, à l'intention de toutes les catégories de personnel - masculin et féminin - participant aux activités d'évaluation des ressources en eau, des programmes d'enseignement et de formation sur le thème de l'eau dans la perspective du développement et de l'environnement et renforcer les programmes existants, en faisant au besoin appel aux techniques d'enseignement les plus avancées;

c) Appliquer des politiques rationnelles de recrutement, de personnel et de rémunération pour les organismes nationaux et locaux actifs dans le domaine de l'eau.

d) Renforcement des capacités

34 La réalisation de bilans relatifs aux ressources en eau sur la base des réseaux nationaux d'hydrométrie en exploitation repose sur l'existence, à tous les niveaux, d'un environnement propice. Les mesures d'appui ci-après s'imposent au plan national en vue du développement du potentiel des pays :

a) Examiner la base juridique et réglementaire de l'évaluation des ressources en eau;

b) Favoriser une collaboration étroite entre institutions du secteur de l'eau, et notamment entre producteurs et utilisateurs de l'information;

c) Mettre en oeuvre des politiques de gestion de l'eau fondées sur une évaluation réaliste de la situation et des tendances des ressources hydriques;

d) Renforcer la capacité de gestion des groupements d'usagers, notamment des femmes, des jeunes, des populations autochtones et des collectivités locales, afin d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'eau au niveau local.

Protection des ressources en eau, de la qualité de l'eau et des écosystèmes aquatiques

Principes d'action

35 L'eau douce est à considérer dans une optique globale. Une exploitation durable des ressources en eau douce à l'échelle mondiale nécessite une gestion d'ensemble de ces ressources et la reconnaissance de l'interdépendance des éléments qui la composent et influent sur sa qualité. Il n'y a guère de régions au monde qui ne soient pas encore touchées par les problèmes de dégradation de la qualité de l'eau et de pollution des eaux de surface et des eaux souterraines. Les principaux problèmes qui ont des effets nocifs sur la qualité de l'eau des fleuves et des lacs sont imputables, en ordre variable d'importance selon la diversité des situations, au fait que les eaux usées domestiques n'ont pas été traitées de façon appropriée, à l'insuffisance des contrôles exercés sur les déversements des eaux résiduelles industrielles, à la perte et à la destruction des bassins versants, à la mauvaise implantation d'usines industrielles, au déboisement, à la culture itinérante non contrôlée et aux pratiques agricoles défectueuses, ce qui entraîne le lessivage des nutriments et des pesticides. Les écosystèmes aquatiques sont perturbés et les ressources biologiques des eaux douces sont menacées. Dans certains cas, les écosystèmes aquatiques sont également affectés par les projets agricoles de mise en valeur des ressources en eau, comme la construction de barrages, le détournement de cours d'eau, la mise en place d'installations d'approvisionnement en eau et les programmes d'irrigation. L'érosion, la sédimentation, le déboisement et la désertification ont entraîné une dégradation accrue des sols, et la création de réservoirs a parfois eu des effets nocifs sur les écosystèmes. Beaucoup de ces problèmes sont la conséquence d'un modèle de développement qui est écologiquement destructeur et tiennent aussi à un manque d'information et d'éducation du public au sujet de la protection des ressources en eaux de surface et en eaux souterraines. Les conséquences mesurables en sont les incidences écologiques et les répercussions sur la santé, mais les moyens permettant de les surveiller sont insuffisants, voire inexistants, dans de nombreux pays. Les liens entre, d'une part, la mise en valeur, la gestion, l'utilisation et le traitement des ressources en eau et, d'autre part, les écosystèmes aquatiques sont le plus souvent mal perçus. Une approche préventive est absolument indispensable si l'on veut éviter d'avoir à prendre ultérieurement des mesures coûteuses pour régénérer ou traiter les eaux ou exploiter de nouvelles ressources.

Objectifs

36 Vu la complexité et l'interdépendance des réserves d'eau douce, il faut en assurer la gestion dans une optique globale (en prenant en considération la nécessité de protéger les bassins versants) et qui soit fondée sur une analyse équilibrée des besoins de la population et de l'environnement. Le Plan d'action de Mar del Plata avait déjà reconnu le lien existant entre les projets de mise en valeur des ressources en eau et leurs répercussions physiques, chimiques, biologiques, sanitaires et socio-économiques. Un objectif global en matière d'hygiène de l'environnement avait été établi : "Evaluer les conséquences qu'ont sur l'environnement les diverses utilisations de l'eau, appuyer les mesures visant à lutter contre les maladies d'origine hydrique et protéger les écosystèmes 1/."

37 L'étendue et la gravité de la contamination des zones non saturées et des aquifères ont été longtemps sous-estimées du fait que les aquifères sont relativement peu accessibles et par suite du manque d'informations fiables sur les systèmes aquifères. La protection des eaux souterraines est donc un élément essentiel de la gestion des ressources en eau.

38 Trois objectifs devront être poursuivis parallèlement de manière à intégrer les considérations relatives à la qualité de l'eau dans la gestion des ressources en eau :

a) Défense de l'intégrité de l'écosystème, en vertu du principe d'aménagement qui consiste à préserver les écosystèmes aquatiques, y compris les ressources biologiques, et à les protéger de manière efficace contre toute forme de dégradation dans les bassins versants;

b) Protection de la santé publique : tâche qui exige non seulement la fourniture d'une eau potable salubre mais également une lutte contre les vecteurs de maladies dans l'environnement aquatique;

c) Mise en valeur des ressources humaines : un élément essentiel pour renforcer les capacités et une condition indispensable pour mettre en oeuvre la gestion de la qualité de l'eau.

39 Tous les Etats, selon leur capacité et les ressources dont ils disposent, grâce à l'instauration d'une coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec les organismes des Nations Unies et d'autres organisations pertinentes, selon le cas, pourraient fixer les objectifs suivants :

a) Déterminer quelles sont les eaux de surface et les eaux souterraines qui pourraient être durablement exploitées et quelles sont les autres ressources importantes liées à l'eau qui peuvent être mises en valeur et, parallèlement, mettre en route des programmes de protection, de conservation et d'utilisation rationnelles et durables de ces ressources;

b) Inventorier toutes les sources possibles d'approvisionnement en eau et établir les grandes lignes de leur protection, de leur conservation et de leur utilisation rationnelle;

c) Mettre en route des programmes efficaces de prévention de la pollution des eaux et de lutte contre cette pollution, reposant sur un ensemble approprié de stratégies de réduction de la pollution à la source, d'évaluations des effets sur l'environnement, et de normes exécutoires pour les déversements majeurs de sources ponctuelles et pour les sources non ponctuelles à haut risque, correspondant à leur niveau de développement socio-économique;

d) Participer, dans la mesure du possible, aux programmes internationaux de contrôle de la qualité de l'eau comme le Programme mondial de surveillance de la qualité de l'eau (GEMS), le Programme de gestion écologiquement rationnelle des eaux intérieures du PNUE, ainsi qu'aux organes régionaux de la FAO chargés des pêcheries dans les eaux intérieures, ou à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine;

e) Réduire la fréquence des maladies liées à l'eau, en commençant par éradiquer la dracunculose (ver de Guinée) et l'onchocercose (cécité des rivières) d'ici à l'an 2000;

f) Etablir, en fonction des capacités et des besoins, des critères de qualité biologiques, sanitaires, physiques et chimiques pour l'ensemble des étendues d'eau (eaux de surface et souterraines), dans l'optique d'une amélioration constante de la qualité de l'eau;

g) Adopter une approche intégrée de la gestion écologiquement durable des ressources en eau, y compris la protection des écosystèmes aquatiques et des ressources biologiques dulçaquicoles;

h) Mettre en place des stratégies de gestion écologiquement rationnelle des écosystèmes d'eau douce et des écosystèmes côtiers connexes, y compris en ce qui concerne les pêcheries, l'aquiculture, les pâturages, les activités agricoles et la diversité biologique.

Activités

40 Tous les Etats, selon leur capacité et les ressources dont ils disposent, grâce à l'instauration d'une coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec les organismes des Nations Unies et d'autres organisations pertinentes, selon le cas, pourraient exécuter les activités suivantes :

a) Protection et conservation des ressources en eau :

i) Créer et renforcer la capacité technique et institutionnelle pour identifier et protéger les sources potentielles d'approvisionnement en eau dans tous les secteurs de la société;

ii) Identifier des sources potentielles d'approvisionnement en eau et en dresser l'inventaire sur le plan national;

iii) Etablir des plans nationaux de protection et de conservation des ressources hydriques;

iv) Remettre en état les bassins versants importants mais dégradés, en particulier dans les petites îles;

v) Renforcer les mesures administratives et législatives propres à prévenir les empiètements sur les bassins versants existants et ceux qui sont susceptibles d'être exploités;

b) Lutte contre la pollution de l'eau, notamment par des mesures de prévention :

i) Application du principe pollueur-payeur à tous les types de sources, selon que de besoin, y compris l'assainissement sur site et hors site;

ii) Promotion de la construction d'installations de traitement des eaux usées domestiques et des effluents industriels et mise au point de technologies appropriées, tenant compte des pratiques traditionnelles et indigènes rationnelles;

iii) Etablissement de normes pour le déversement des effluents et les eaux réceptrices;

iv) Application du principe de précaution à la gestion de la qualité de l'eau, selon que de besoin, l'accent étant mis sur la prévention et la maîtrise de la pollution grâce à l'utilisation de nouvelles technologies et de nouveaux produits et à l'évolution des processus, à la réduction de la pollution à la source, au recyclage des effluents, aux techniques de recyclage et de récupération, aux méthodes de traitement et à l'évacuation des déchets dans des conditions écologiquement rationnelles;

v) Bilans obligatoires d'impact sur l'environnement de tous les grands projets de mise en valeur des ressources hydriques susceptibles d'avoir un effet négatif sur la qualité de l'eau et les écosystèmes aquatiques, assortis de la définition de mesures correctives appropriées et d'un renforcement du contrôle des nouvelles installations industrielles, de la mise en décharge des déchets solides et des projets de mise en place d'infrastructures;

vi) Evaluation des risques et gestion des risques s'agissant de prendre des décisions dans ce domaine et d'assurer la mise en application de ces décisions;

vii) Détermination et application des usages les plus propices à l'environnement, moyennant un coût raisonnable, afin d'éviter de diffuser les pollutions - grâce à l'emploi limité, rationnel et planifié des engrais azotés et autres produits agrochimiques (pesticides, herbicides) dans les pratiques agricoles;

viii) Incitation et promotion du réemploi des eaux usées après traitement approprié et purification, aux fins de l'agriculture, de l'aquiculture, de l'industrie et dans d'autres branches d'activité;

c) Mise au point et application de techniques non polluantes :

i) Contrôle des rejets de déchets industriels, en utilisant notamment des technologies de production peu polluantes et le recyclage de l'eau, dans une approche intégrée, et en appliquant des mesures de précaution découlant d'une analyse générale du cycle d'évolution;

ii) Traitement des eaux usées communales pour leur réutilisation sans danger dans l'agriculture et l'aquiculture;

iii) Mise au point de biotechnologies, notamment pour le traitement des déchets, la fabrication d'engrais biologiques et autres activités;

iv) Mise au point de méthodes appropriées de lutte contre la pollution de l'eau, tenant compte des pratiques traditionnelle et indigènes rationnelles;

d) Protection des eaux souterraines :

i) Mise au point de pratiques agricoles qui ne dégradent pas les eaux souterraines;

ii) Application de mesures propres à réduire l'intrusion de sels dans les aquifères des petites îles et des plaines côtières par suite de l'élévation du niveau de la mer ou de la surexploitation des aquifères côtiers;

iii) Prévention de la pollution des aquifères grâce à la réglementation des substances toxiques qui s'infiltrent dans le sol et à l'établissement de périmètres de protection dans les zones d'alimentation et de prélèvement des eaux souterraines;

iv) Conception et gestion des décharges contrôlées reposant sur des informations hydrogéologiques solides et une évaluation de l'impact sur l'environnement, en utilisant les meilleures technologies disponibles et celles dont l'application est la plus commode;

v) Promotion de mesures visant à améliorer la sûreté et l'intégrité des puits et des zones de têtes de puits de manière à réduire l'intrusion des agents biologiques pathogènes et des substances chimiques dangereuses dans les aquifères sur les zones d'emplacement des puits;

vi) Surveillance, selon les besoins, de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines menacées par des sites de stockage de matières toxiques et dangereuses;

e) Protection des écosystèmes aquatiques :

i) Régénération des masses d'eau polluées et dégradées de manière à restaurer les habitats et écosystèmes aquatiques;

ii) Programmes de remise en état des terres agricoles et des terres destinées à d'autres utilisations, en prenant en compte une action équivalente pour la protection et l'utilisation des ressources en eaux souterraines, importantes pour la productivité agricole et pour la diversité biologique des tropiques;

iii) Conservation et protection des terres humides (en raison de leur importance écologique et en tant qu'habitats pour de nombreuses espèces), compte tenu des facteurs sociaux et économiques;

iv) Lutte contre les espèces aquatiques nocives qui risquent de détruire d'autres espèces aquatiques;

f) Protection des ressources biologiques des eaux douces :

i) Contrôle et observation continue de la qualité de l'eau pour permettre le développement durable des pêcheries intérieures;

ii) Protection des écosystèmes contre la pollution et la dégradation pour le développement de projets d'aquiculture en eau douce;

g) Observation et surveillance des ressources hydriques et des eaux réceptrices de déchets :

i) Création de réseaux aux fins de l'observation et de la surveillance continues des eaux recevant des déchets et des sources de pollution ponctuelles et diffuses;

ii) Promotion et élargissement de l'utilisation des évaluations d'impact sur l'environnement des systèmes d'information géographique;

iii) Surveillance des sources de pollution afin de faire mieux respecter les normes et règlements et de réglementer l'attribution des autorisations de mise en décharge;

iv) Contrôle de l'utilisation dans l'agriculture de substances chimiques susceptibles d'avoir des effets nocifs sur l'environnement;

v) Mise en valeur rationnelle des terres afin de prévenir la dégradation des sols, l'érosion et l'envasement des lacs et autres étendues d'eau;

h) Elaboration d'instruments juridiques nationaux et internationaux pouvant être nécessaires aux fins de la protection de la qualité des ressources en eau, notamment dans les buts suivants :

i) Surveillance et maîtrise de la pollution et de ses effets dans les eaux nationales et transfrontières;

ii) Lutte contre le transport atmosphérique à grande distance des polluants;

iii) Lutte contre les déversements accidentels ou délibérés dans les eaux nationales et transfrontières;

iv) Evaluation de l'impact sur l'environnement.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

41 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 1 milliard de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 340 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

42 Les Etats devraient entreprendre des projets de recherche en commun afin de mettre au point, concernant les problèmes techniques, des solutions adaptées à la situation de chaque bassin versant ou pays. Les Etats devraient envisager de renforcer et d'étendre les centres nationaux de recherche grâce à la création d'un réseau de centres appuyés par des instituts régionaux de recherche sur l'eau. Il conviendrait d'encourager activement le jumelage nord-sud des centres de recherche et des études de terrain réalisées par les institutions internationales d'études sur l'eau. Il importe d'affecter à la recherche-développement un pourcentage minimum des crédits destinés aux projets de mise en valeur des ressources hydriques, et notamment aux projets bénéficiant d'un financement extérieur.

43 La surveillance continue et l'évaluation des systèmes aquatiques complexes exigent souvent des travaux multidisciplinaires faisant appel à diverses institutions et à de nombreux scientifiques exerçant leurs activités dans le cadre d'un programme commun. Les programmes internationaux relatifs à la qualité de l'eau, tels que GEMS/WATER, devraient être axés sur la qualité de l'eau dans les pays en développement. Il faudrait mettre au point des logiciels et des méthodes dérivées des systèmes d'information géographique (SIG) et, de la base de données sur les ressources mondiales (GRID) conviviaux en vue du traitement, de l'analyse et de l'interprétation des données d'observation et aux fins de la préparation de stratégies concernant la gestion.

Mise en valeur des ressources humaines

44 Il faudrait adopter, en matière de formation de spécialistes et de gestionnaires, et pour faire face à l'évolution des besoins et des tâches, des mesures novatrices. Il faudrait développer souplesse et facultés d'adaptation aux problèmes qui se font jour à propos de la pollution des eaux. Il faudrait procéder régulièrement à des activités de formation à tous les niveaux des organisations chargées de gérer la qualité de l'eau, en retenant des méthodes pédagogiques nouvelles quant aux divers aspects de la surveillance et du contrôle de la qualité, notamment le développement des aptitudes pédagogiques, la formation en cours d'emploi, l'organisation d'ateliers destinés à résoudre certains problèmes et des cours de recyclage.

45 Parmi les méthodes appropriées, il convient de mentionner le renforcement et l'amélioration de la capacité du personnel des administrations locales de gérer la protection, le traitement et l'utilisation de l'eau, en particulier dans les zones urbaines, et l'institution de cours régionaux de formation technique et d'ingénierie sur la protection et le contrôle de la qualité de l'eau dans les écoles existantes, et de stages de formation théorique et pratique relatifs à la protection et à la conservation des ressources hydriques à l'intention des techniciens de laboratoire ou de terrain, des femmes et autres groupes d'usagers de l'eau.

Renforcement des capacités

46 La protection efficace des ressources en eau et des écosystèmes hydriques contre la pollution exige un renforcement considérable de la capacité actuelle de la plupart des pays. Les programmes de gestion de la qualité de l'eau supposent un minimum d'infrastructure et d'effectifs pour l'identification et la mise en oeuvre des solutions techniques et l'application effective des mesures réglementaires. De nos jours et à l'avenir, l'un des problèmes essentiels réside dans l'exploitation et la maintenance durables des installations. Pour éviter que les ressources acquises grâce aux investissements passés ne se dégradent davantage, une action immédiate s'impose dans un certain nombre de domaines.

L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement

Principes d'action

47 L'approvisionnement en eau potable et l'assainissement sont indispensables pour protéger l'environnement, améliorer la situation sanitaire et remédier à la pauvreté. L'eau salubre joue également un rôle essentiel dans de nombreuses activités traditionnelles et culturelles. Selon les estimations, environ 80 % de toutes les maladies et plus d'un tiers des décès dans les pays en développement sont dus à la consommation d'eau contaminée, et les maladies liées à l'eau empêchent en moyenne chaque individu de travailler pendant un dixième de sa vie active. Les efforts concertés déployés dans les années 80 ont permis à des centaines de millions de personnes parmi les plus pauvres du monde de bénéficier de services d'approvisionnement en eau et d'assainissement. L'Organisation des Nations Unies a en particulier lancé en 1981 la Décennie internationale de l'eau potable et de l'assainissement issue du Plan d'action de Mar del Plata adopté au cours de la Conférence des Nations Unies sur l'eau qui s'était tenue en 1977. Le principe de base, accepté d'un commun accord, était que tous les peuples, quels que soient leur stade de développement et leur situation économique et sociale, ont le droit d'avoir accès à une eau potable dont la quantité et la qualité soient égales à leurs besoins essentiels 2/. L'objectif de la Décennie était de fournir de l'eau potable et des services d'assainissement aux zones urbaines et rurales mal desservies d'ici à 1990, mais ce progrès sans précédent réalisé au cours de la Décennie n'est pas suffisant. Une personne sur trois dans les pays en développement est encore privée de ces conditions essentielles à la santé et à la dignité. Il est admis en outre que les excreta humains et les eaux usées constituent, dans les pays en développement, des causes importantes de la détérioration de la qualité de l'eau, et l'adoption des techniques disponibles, et notamment les technologies appropriées, de même que la construction d'installations de traitement des eaux usées pourraient être d'importants facteurs de progrès.

Objectifs

48 La Déclaration de New Delhi (adoptée à l mondiale sur l'eau salubre et l'assainissement pour les années 90, qui s'est tenue du 10 au 14 septembre 1990 à New Delhi) a souligné la nécessité de fournir de manière durable un approvisionnement suffisant en eau potable et des services d'assainissement convenables à tous, et mis l'accent sur l'approche consistant à assurer "un minimum pour tous, plutôt qu'un maximum pour quelques-uns". Quatre principes directeurs régissent les objectifs du programme :

a) Protéger l'environnement et la santé grâce à la gestion intégrée des ressources en eau et des déchets liquides et solides;

b) Réformer les institutions de manière à favoriser une approche intégrée, en modifiant les procédures, les attitudes et les comportements et en assurant la pleine participation des femmes à tous les niveaux des institutions sectorielles;

c) Encourager la gestion des services par les communautés locales grâce à des mesures destinées à aider les institutions locales à appliquer des programmes durables d'alimentation en eau et d'assainissement;

d) Adopter des pratiques financières judicieuses grâce à une meilleure gestion des avoirs existants et à l'utilisation généralisée de techniques appropriées.

49 L'expérience a montré que chaque pays devait fixer des objectifs spécifiques. Au cours du Sommet mondial pour les enfants, qui s'est tenu en septembre 1990, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont demandé l'accès à des services d'assainissement et d'approvisionnement en eau potable pour tous, mais aussi l'éradication de la dracunculose d'ici à 1995. Même pour atteindre l'objectif plus réaliste d'un approvisionnement en eau potable pour tous d'ici à l'an 2025, on estime qu'il faudrait doubler les investissements annuels dans ce domaine. L'une des stratégies qui permettra véritablement de satisfaire les besoins présents et futurs consiste donc à privilégier des services appropriés à moindres frais qui puissent être mis en place et assurés au niveau des collectivités.

Activités

50 Tous les Etats pourraient, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, le cas échéant, entreprendre les activités ci-après :

a) Environnement et santé :

i) Création de zones protégées pour les sources d'approvisionnement en eau potable;

ii) Traitement hygiénique des excreta et des eaux usées, en recourant à des systèmes adéquats de traitement des eaux usées en milieux urbain et rural;

iii) Développement de l'approvisionnement en eau en milieux urbain et rural et, en sus des réseaux, développement des systèmes de collecte des précipitations, en particulier sur les petites îles;

iv) Construction et, s'il y a lieu, extension d'installations de traitement des eaux usées et de systèmes de drainage;

v) Traitement et réemploi en conditions de sécurité des eaux usées domestiques et industrielles en milieux urbain et rural;

vi) Lutte contre les maladies liées à l'eau;

b) Les hommes et les institutions :

i) Renforcer le fonctionnement des services publics en matière de gestion des ressources hydriques, tout en reconnaissant pleinement le rôle des collectivités locales;

ii) Encourager un développement et une gestion des ressources hydriques fondés sur une stratégie de participation, faisant intervenir les utilisateurs, les planificateurs et les décideurs à tous les niveaux;

iii) Appliquer le principe selon lequel les décisions sont prises au niveau le plus bas possible, après consultation publique des utilisateurs qui participent à la planification et à l'exécution des projets touchant les ressources en eau;

iv) Mise en valeur des ressources humaines à tous les niveaux, y compris organisation de programmes spéciaux pour les femmes;

v) Programmes d'enseignement généraux mettant particulièrement l'accent sur l'hygiène, la gestion locale et la réduction des risques;

vi) Mécanismes internationaux d'appui pour le financement, l'exécution et le suivi des programmes;

c) Gestion nationale et locale :

i) Soutenir les collectivités et les aider à gérer leurs propres systèmes de manière durable;

ii) Encourager la population locale, notamment les femmes, les jeunes, les populations autochtones et les collectivités locales, à participer à la gestion de l'eau;

iii) Etablir des liens entre les plans nationaux régissant les ressources en eau et la gestion communautaire de l'eau au niveau local;

iv) Intégrer la gestion communautaire de l'eau au contexte de la planification d'ensemble;

v) Promouvoir au niveau local les soins de santé primaires et la protection de l'environnement, y compris par des activités de formation aux méthodes appropriées de gestion de l'eau et aux soins de santé primaires, destinées aux communautés locales;

vi) Aider les services de distribution à devenir plus rentables et plus attentifs aux besoins des consommateurs;

vii) Prêter plus d'attention aux besoins des zones rurales mal desservies et aux franges péri-urbaines caractérisées par de faibles revenus;

viii) Remettre en état les systèmes défectueux, réduire le gaspillage et réemployer l'eau et les eaux usées en conditions de sécurité;

ix) Programmes d'utilisation rationnelle de l'eau et d'exploitation et de maintenance garanties;

x) Recherche et mise au point de solutions techniques appropriées;

xi) Augmenter considérablement la capacité de traitement des eaux usées urbaines, à proportion de l'augmentation des volumes à traiter;

d) Sensibilisation et information/participation du public :

i) Renforcement de l'observation du secteur et gestion de l'information aux plans sous-national et national;

ii) Traitement, analyse et publication, chaque année, aux plans national et local, des données d'observation en guise d'instrument de gestion sectorielle et de promotion/sensibilisation;

iii) Emploi, aux niveaux régional et mondial, d'indicateurs sectoriels limités, en vue de la promotion du secteur et de la collecte de fonds;

iv) Amélioration de la coordination, de la planification et de l'exécution sectorielles, en améliorant la surveillance continue et la gestion de l'information, afin de développer la capacité d'absorption du secteur, notamment dans les projets d'auto-assistance à l'échelon des collectivités.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

51 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 20 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 7,4 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

52 Pour garantir la faisabilité, l'acceptabilité et la durabilité des services planifiés d'approvisionnement en eau, les techniques adoptées devraient répondre aux besoins et aux contraintes imposées par la situation de la collectivité en cause. Ainsi, les critères inhérents à la conception de ces services comportent-ils des aspects techniques, sanitaires, sociaux, économiques, régionaux, institutionnels et environnementaux qui déterminent les caractéristiques, l'ordre de grandeur et le coût du système planifié. Les programmes d'appui internationaux appropriés devraient notamment prêter attention, dans les pays en développement, aux points suivants :

a) Recherche de tous les moyens scientifiques et techniques peu coûteux possibles;

b) Recours, dans toute la mesure du possible, à des pratiques traditionnelles et autochtones, afin de maximiser et de soutenir la participation locale;

c) Assistance aux instituts scientifiques et techniques locaux pour favoriser l'élaboration de programmes d'enseignement en appui aux domaines vitaux dans le secteur de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement.

Mise en valeur des ressources humaines

53 Il importe de former dans chaque pays un nombre suffisant de professionnels et de techniciens en vue d'une planification et d'une gestion efficaces de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement à l'échelle nationale et provinciale et au niveau des districts et des collectivités, et pour assurer l'utilisation la plus efficace des ressources financières. A cette fin, les pays devront établir des plans de formation de la main-d'oeuvre, en tenant compte des exigences actuelles et de l'évolution future. Par la suite, il conviendra de valoriser le développement et les résultats des institutions nationales de formation, pour leur permettre de jouer un rôle charnière aux fins du renforcement des capacités. Il est tout aussi important que les pays dispensent une formation adéquate aux femmes pour leur apprendre à entretenir le matériel pour le faire durer, à gérer les ressources en eau et à contribuer à l'assainissement de l'environnement.

Renforcement des capacités

54 La mise en oeuvre des programmes d'approvisionnement en eau et d'assainissement incombe aux pays. La responsabilité de l'exécution des projets et de l'exploitation des réseaux devrait être déléguée à tous les niveaux administratifs, y compris à la communauté et aux particuliers. Cela signifie en outre que les autorités nationales, en liaison avec les institutions et organes des Nations Unies et d'autres organismes d'appui extérieur, devraient, en apportant leur soutien aux programmes nationaux, élaborer des mécanismes et modalités de collaboration à tous les niveaux. Cela importe d'autant plus que l'on souhaite se prévaloir au maximum, en guise d'instruments de durabilité, des approches communautaires et de l'autosuffisance. Cela implique une participation très poussée de la collectivité, et notamment des femmes, à la conception, à la planification, à la prise de décisions, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets d'approvisionnement en eau et d'assainissement au niveau des ménages.

55 Le renforcement généralisé de capacités nationales à tous les niveaux administratifs - y compris aux fins du développement des institutions, de la coordination, des ressources humaines, de la participation communautaire, de l'éducation sanitaire et de l'alphabétisation - devra être réalisé en raison de l'intérêt fondamental qu'il présente pour les activités visant à améliorer la santé et le développement socio-économique par le biais de l'approvisionnement en eau et de l'assainissement et de leurs répercussions sur l'environnement humain. La constitution de capacités devrait donc être l'une des clefs des stratégies de mise en oeuvre. Le renforcement des capacités devrait donc constituer l'un des piliers des stratégies d'exécution. Le renforcement des institutions devrait être considéré aussi important que celui de l'approvisionnement et des équipements sectoriels, afin que les crédits puissent être affectés à l'un comme à l'autre. Cela pourra intervenir au stade de la planification ou de la formulation des projets/programmes, et il conviendra de préciser à cet égard les objectifs et cibles visés. La coopération technique entre pays en développement est capitale de ce point de vue, car ce ne sont pas les informations ni les données d'expérience qui manquent dans ces pays et il faut, au demeurant, éviter de "réinventer la poudre". Cela s'est d'ores et déjà révélé rentable dans de nombreux projets de pays.

L'eau et le développement urbain durable

Principes d'action

56 Dès le début du XXIe siècle, plus de la moitié de la population mondiale vivra dans des zones urbaines. En 2025, ce chiffre sera passé à 60 %, soit 5 milliards de personnes. La rapidité de la croissance de la population citadine et l'industrialisation mettent à rude épreuve les capacités de nombreuses villes en ce qui concerne les ressources en eau et la protection de l'environnement. Il faut accorder une attention particulière aux incidences croissantes de l'urbanisation sur la demande d'eau et l'utilisation des ressources en eau, ainsi que sur le rôle vital qui revient à l'administration locale et municipale en ce qui concerne la gestion de l'approvisionnement, de l'utilisation et de toutes les opérations de traitement de l'eau, en particulier dans les pays en développement qui ont besoin de recevoir un appui spécial. Le manque d'eau douce et le coût croissant de l'exploitation de nouvelles ressources ont un impact considérable sur le développement industriel et agricole et sur celui des établissements humains, ainsi que sur la croissance économique des pays. Une meilleure gestion des ressources en eau des villes, et notamment l'élimination de types de consommation insoutenables, pourrait beaucoup contribuer à atténuer la pauvreté et à améliorer la santé et la qualité de vie des citadins comme des ruraux pauvres. Une forte proportion de grandes agglomérations sont implantées autour des estuaires ou sur le littoral, d'où une pollution engendrée par les rejets municipaux et industriels associés à la surexploitation des ressources en eau disponibles, ce qui constitue une menace pour le milieu marin et pour l'approvisionnement en eau douce.

Objectifs

57 Ce programme a pour objectif de soutenir les gouvernements centraux et l'administration locale dans les efforts qu'ils déploient pour assurer le développement national et maintenir la productivité grâce à une gestion écologiquement rationnelle des ressources en eau destinées à l'usage urbain et de les aider à développer leurs capacités dans ce domaine. La définition et la mise en oeuvre de stratégies et d'actions visant, d'une part, à assurer un approvisionnement régulier en eau à des prix raisonnables pour répondre aux besoins actuels et futurs et, d'autre part, à inverser les tendances actuelles à la dégradation et à l'épuisement des ressources vont dans ce sens.

58 Tous les Etats pourraient, en fonction de leurs capacités et des ressources disponibles, et dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies ou d'autres organisations compétentes, selon les besoins, fixer les objectifs ci-après :

a) Faire en sorte qu'en l'an 2000 au plus tard, tous les citadins disposent d'au moins 40 litres d'eau salubre par jour et que 75 % d'entre eux bénéficient de services d'assainissement à leur domicile ou au voisinage de celui-ci;

b) Avoir, en l'an 2000, établi et commencé à appliquer des normes quantitatives et qualitatives régissant l'évacuation des ordures ménagères et le rejet d'effluents industriels;

c) Faire en sorte qu'en l'an 2000, il soit possible de ramasser et recycler ou éliminer d'une manière inoffensive pour l'environnement 75 % des déchets solides produits dans les zones urbaines.

Activités

59 Tous les Etats pourraient, en fonction de leurs capacités et des ressources disponibles, et dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies ou d'autres organisations compétentes, selon les besoins, mener à bien les activités ci-après :

a) Protection des ressources en eau contre l'épuisement, la pollution et la dégradation :

i) Mettre en place des installations d'élimination hygiénique des déchets utilisant des techniques écologiquement rationnelles, peu onéreuses et améliorables;

ii) Réaliser des programmes d'écoulement et de drainage des eaux pluviales urbaines;

iii) Favoriser le recyclage et la réutilisation des eaux usées et des déchets solides;

iv) Maîtriser les sources de pollution industrielle afin de protéger les ressources hydriques;

v) Protéger les bassins versants contre la raréfaction et la dégradation de leur couverture forestière et les activités nuisibles en amont;

vi) Promouvoir la recherche relative à la contribution des forêts à un développement durable des ressources hydriques;

vii) Encourager le recours aux meilleures techniques de régulation de l'utilisation des substances agrochimiques en vue de réduire au minimum leur impact sur les ressources en eau;

b) Distribution efficace et équitable des ressources en eau :

i) Concilier les plans d'urbanisme, les réserves d'eau et la durabilité des ressources en eau;

ii) Satisfaire les besoins fondamentaux en eau de la population urbaine;

iii) Etablir, en fonction de la situation de chaque pays et lorsque les moyens le permettent, des taxes sur l'eau qui tiennent compte du coût marginal et du coût d'opportunité de l'eau, notamment lorsqu'elle est destinée à des activités de production;

c) Réformes institutionnelles, juridiques et administratives :

i) Concevoir la gestion des ressources en eau au niveau de la ville entière;

ii) Promouvoir aux plans national et local l'élaboration de plans d'utilisation des sols accordant toute l'importance voulue à la mise en valeur des ressources hydriques;

iii) Se prévaloir des compétences et du potentiel des organisations non gouvernementales et du secteur privé, ainsi que des populations locales, compte tenu des intérêts stratégiques et de celui du public en matière de ressources en eau;

d) Incitation à la participation de la population :

i) Lancer des campagnes de sensibilisation pour encourager le public à une utilisation rationnelle de l'eau;

ii) Sensibiliser le public à la question de la protection de la qualité de l'eau dans l'environnement urbain;

iii) Stimuler la participation de la population à la collecte, au recyclage et à l'élimination des déchets;

e) Soutien au renforcement des capacités au niveau local :

i) Elaborer des lois et des politiques visant à promouvoir les investissements dans le secteur de la gestion des eaux et des déchets urbains, conformément au rôle majeur que jouent les villes dans le développement économique national;

ii) Fournir un capital d'amorçage et un appui technique pour assurer la gestion locale de l'approvisionnement en matériel et des services;

iii) Favoriser, dans toute la mesure possible, l'autonomie et la viabilité financières des services urbains assurant l'approvisionnement en eau, l'élimination des déchets solides et l'assainissement;

iv) Créer et maintenir un corps de spécialistes et de personnel d'appui pour la gestion de l'eau, des eaux usées et des déchets solides;

f) Mesures en appui à l'accès aux services d'hygiène : i) Exécuter des programmes de gestion des eaux, de l'assainissement et des déchets mettant l'accent sur les populations urbaines défavorisées;

ii) Permettre d'opter pour des solutions techniques peu coûteuses en matière d'approvisionnement en eau et d'assainissement;

iii) Sélectionner les techniques et établir les niveaux de services en fonction des préférences des consommateurs et de leur disposition à les payer;

iv) Mobiliser les femmes et favoriser leur participation active aux équipes de gestion des eaux;

v) Encourager des associations locales et comités de l'eau à gérer les systèmes d'approvisionnement en eau de la communauté et les latrines collectives, et leur fournir les équipements nécessaires; s'il y a lieu, leur assurer un appui technique;

vi) Etudier l'avantage et la possibilité pratique de remettre en état les systèmes défectueux et de remédier aux défauts de fonctionnement et d'entretien.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

60 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 20 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 4,5 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

61 Au cours des années 80, on a assisté à des progrès considérables en matière d'élaboration et d'application de techniques d'approvisionnement en eau et d'assainissement peu coûteuses. Le programme se propose de poursuivre les travaux en ce sens, en mettant tout particulièrement l'accent sur la mise au point de méthodes d'assainissement et d'élimination des déchets appropriées à l'intention des établissements urbains à faible revenu et à forte densité de population. Il faudrait aussi se doter de facilités d'échange de renseignements au plan international, afin de donner aux professionnels du secteur une bonne connaissance des disponibilités et avantages des techniques peu coûteuses. Les campagnes de sensibilisation du public feront une place aux éléments destinés à surmonter la résistance des usagers à l'encontre des services de second ordre en mettant l'accent sur les avantages de la fiabilité et de la durabilité.

Mise en valeur des ressources humaines

62 Dans presque tous les éléments de ce programme, on note la nécessité implicite d'un développement progressif de la formation et des possibilités de carrière des effectifs de tout niveau des institutions sectorielles. Former et conserver du personnel qualifié dans les domaines de la participation du public, des techniques peu coûteuses, de la gestion financière ainsi que de la planification intégrée de la gestion des ressources hydriques fera partie des activités spécifiques du programme. On insiste tout spécialement sur la mobilisation et les mesures propres à favoriser la participation active des femmes, des jeunes, des populations autochtones et des collectivités locales aux équipes de gestion de l'eau, ainsi que sur le soutien au développement des associations et commissions de l'eau, et sur la formation des trésoriers, secrétaires, préposés à l'entretien, etc. Il conviendrait de lancer des programmes particuliers d'enseignement et de formation à l'intention des femmes, concernant la protection des ressources hydriques et la qualité de l'eau en milieu urbain.

Renforcement des capacités

63 Parallèlement à la mise en valeur des ressources humaines, le renforcement des structures institutionnelles, juridiques et gestionnaires constituent des éléments fondamentaux du programme. La mise en place d'un cadre institutionnel susceptible de permettre aux besoins véritables et à la contribution potentielle des populations insuffisamment desservies à l'heure actuelle d'être dûment pris en compte dans les plans d'urbanisme est une condition préalable du progrès vers des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement de meilleure qualité. L'approche multisectorielle, qui est un élément vital de la gestion des ressources hydriques des villes, exige l'instauration de liens institutionnels à l'échelon de la ville et du pays, et le programme comporte des propositions visant à la constitution de groupes de planification intersectorielle. Le succès des propositions relatives à un renforcement de la lutte antipollution, notamment par des mesures de prévention, est tributaire du bon équilibre entre mécanismes économiques et réglementaires, doublé d'une surveillance continue et d'une observation adéquates, ainsi que d'un renforcement des capacités de l'administration locale pour ce qui est de s'occuper des questions d'environnement.

64 Etablir les normes de conception, les objectifs qualitatifs relatifs à l'eau et les autorisations de déversement nécessaires figure donc au nombre des activités proposées. Le programme prévoit aussi un appui au renforcement de la capacité des services de l'eau et de l'assainissement, ainsi qu'au développement de leur autonomie et de leur viabilité financière. On a reconnu que l'exploitation et la maintenance des installations de distribution d'eau et d'assainissement constituent un sérieux point faible dans de nombreux pays. Des appuis techniques et financiers sont indispensables pour les aider à porter remède aux faiblesses actuelles et à renforcer le potentiel d'exploitation et de maintenance des systèmes rénovés ou nouveaux.

L'eau et la durabilité de la production alimentaire et du développement rural

Principes d'action

65 La durabilité de la production alimentaire exigera de plus en plus le recours à des pratiques rationnelles et efficaces en matière de conservation et d'utilisation de l'eau, en particulier le développement et la gestion de l'irrigation, y compris la gestion des eaux dans les zones d'agriculture pluviale, dans les réseaux d'alimentation du bétail en eau, dans les pêcheries en eau intérieure et dans le domaine de l'agroforesterie. La sécurité alimentaire constitue un objectif hautement prioritaire dans nombre de pays; l'agriculture doit non seulement alimenter des populations à effectif croissant, mais aussi économiser l'eau à d'autres fins. Le problème consiste à mettre au point et appliquer des techniques et méthodes de gestion économiseuses d'eau et, par le renforcement des capacités, permettre aux collectivités de mettre en place des institutions et de prendre des mesures d'incitation pour amener la population rurale à adopter de nouveaux modes de culture tant pluviale qu'irriguée. La population rurale doit pouvoir bénéficier plus facilement d'une alimentation en eau et de services d'assainissement. C'est une tâche colossale, mais on peut relever le défi dès lors que l'on adopte des politiques et programmes appropriés à tous les niveaux - local, national et international. Les zones d'agriculture pluviale se sont sensiblement étendues au cours de la dernière décennie; par contre, les problèmes d'engorgement du sol et de salinisation ont nui à la productivité et à la durabilité des systèmes d'irrigation. Les contraintes financières et commerciales constituent, elles aussi, des problèmes courants. L'érosion du sol, la mauvaise gestion ou la surexploitation des ressources naturelles et la concurrence acharnée que se livrent les utilisateurs pour l'eau ont influé sur l'étendue de la pauvreté, de la faim et de la famine dans les pays en développement. L'érosion du sol imputable au surpâturage du bétail provoque souvent aussi l'envasement des lacs. La plupart du temps, le développement des réseaux d'irrigation n'est assorti d'aucune évaluation d'impact sur l'environnement et en particulier des conséquences de l'irrigation sur l'hydrologie des bassins versants et de l'impact des transferts entre les bassins, ni d'études sur les impacts sociaux sur les populations des vallées fluviales.

66 L'inexistence de ressources hydriques de bonne qualité limite considérablement la production animale dans de nombreux pays; dans certains cas, l'élimination impropre des déchets animaux peut entraîner la pollution des approvisionnements en eau destinés aux animaux comme à la population. Les besoins des animaux en matière d'eau d'eau de boisson varient selon les espèces et leur milieu ambiant. On évalue à environ 60 milliards de litres par jour la demande actuelle d'eau pour le bétail et, compte tenu des prévisions d'accroissement du cheptel, la croissance de la demande journalière devrait entraîner dans un avenir proche un surcroît de besoins s'élevant à 0,4 milliard de litres par an.

67 La pêche des espèces d'eau douce dans les fleuves et les lacs représente une importante source d'aliments et de protéines. Il conviendrait d'aménager les pêches continentales afin de porter au maximum la production d'organismes alimentaires aquatiques, dans le respect de critères environnementaux rationnels. Il faut pour cela préserver la qualité et la quantité de l'approvisionnement en eau ainsi que la morphologie fonctionnelle du milieu aquatique. Mais la pêche et l'aquaculture peuvent aussi porter préjudice à l'écosystème aquatique et, partant, on ne doit poursuivre leur développement que si des principes directeurs en limitent les impacts. La production des pêcheries intérieures en eau douce et en eau saumâtre, actuellement de l'ordre de 7 millions de tonnes par an, pourrait atteindre 16 millions de tonnes d'ici à l'an 2000. Toute nouvelle agression de l'environnement risque cependant de remettre en cause cette progression.

Objectifs

68 On peut énoncer comme suit les grands principes directeurs à appliquer pour une gestion globale et écologiquement rationnelle des ressources en eau en milieu rural :

a) L'eau doit être considérée comme une ressource finie ayant une valeur économique et une importance certaine sur le plan social et économique, compte tenu de la nécessité de répondre aux besoins fondamentaux;

b) Les collectivités locales doivent être associées de bout en bout à la gestion des ressources en eau; la participation pleine et entière des femmes est particulièrement nécessaire, vu l'importance du rôle qu'elles jouent, quotidiennement, dans l'approvisionnement, la gestion et l'utilisation de l'eau;

c) La gestion des ressources en eau doit faire partie d'un ensemble de politiques cohérentes dans les domaines suivants : i) santé; ii) production, conservation et distribution des aliments; iii) atténuation des effets des catastrophes; iv) protection de l'environnement et préservation de la base de ressources;

d) Le rôle des populations rurales, celui des femmes en particulier, doit donc être reconnu et appuyé sans réserve.

69 Un programme international d'action sur l'eau et le développement durable de l'agriculture a été lancé par la FAO en coopération avec d'autres organisations internationales. Le principal objectif de ce programme est d'aider les pays en développement à planifier, à mettre en valeur et à gérer les ressources en eau selon une approche intégrée afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la production agricole, compte tenu des conditions environnementales.

70 Un cadre a été mis au point par le Programme pour l'utilisation rationnelle de l'eau dans le secteur agricole et des domaines prioritaires d'action aux niveaux national, régional et mondial ont été identifiés. Des objectifs quantitatifs pour la mise en place de nouveaux réseaux d'irrigation, pour l'amélioration des réseaux existants et pour la restauration par le drainage des terres engorgées et salinisées ont été fixés pour 130 pays en développement en fonction de leurs besoins alimentaires, des zones agroclimatiques auxquelles ils appartiennent et des ressources en eau et en terres disponibles.

71 Les projections mondiales de la FAO d'ici à l'an 2000 s'établissent comme suit pour l'irrigation, le drainage et les programmes restreints relatifs à l'eau dans 130 pays en développement : a) 15,2 millions d'hectares nouvellement irrigués; b) amélioration/modernisation de projets existants portant sur 12 millions d'hectares; c) installations de drainage et de régularisation des eaux sur 7 millions d'hectares et d) programmes à petite échelle relatifs à l'eau et à sa conservation sur 10 millions d'hectares.

72 La création de nouvelles zones d'irrigation aux niveaux indiqués ci-dessus pourrait donner lieu à des problèmes d'environnement, étant donné qu'elle entraînerait la destruction de zones humides, la pollution des eaux, un accroissement de la sédimentation et une réduction de la diversité biologique. Tout nouveau programme d'irrigation devrait donc être assorti d'un bilan d'impact sur l'environnement chaque fois que l'on prévoit des répercussions défavorables importantes pour le milieu et compte tenu de l'ampleur du programme. Lorsque l'on étudierait des propositions concernant de nouveaux réseaux d'irrigation, il y aurait également lieu d'envisager une exploitation plus rationnelle, et d'augmenter l'efficacité ou la productivité, de tout réseau existant capable de desservir les mêmes localités. Il faudrait évaluer de manière approfondie les techniques utilisées pour les nouveaux réseaux, notamment pour en déterminer les incompatibilités éventuelles avec d'autres utilisations des terres. La participation active des groupes utilisateurs d'eau constitue un objectif allant dans le même sens.

73 Il faudrait veiller à ce que dans tous les pays, les collectivités rurales, en fonction de leurs capacités et des ressources disponibles et en tirant parti, au besoin, de la coopération internationale, aient accès à des approvisionnements suffisants en eau salubre et à des services d'assainissement afin de répondre à leurs besoins en matière de santé et de préserver la qualité du milieu local.

74 Parmi les objectifs de la gestion de l'eau aux fins de la pêche en eau intérieure et de l'aquaculture, il faut tenir compte des impératifs liés à la conservation de la qualité et de la quantité des approvisionnements en eau en vue d'une production optimale et de la prévention de la pollution des eaux par les activités d'aquaculture. Le Programme d'action vise à aider les Etats membres à aménager leurs pêcheries dans les eaux continentales par le biais de la promotion de la gestion durable de la pêche de cueillette et de l'élaboration de stratégies écologiquement rationnelles concernant l'intensification de l'aquaculture.

75 Pour ce qui est de la gestion des eaux aux fins de la production animale, les objectifs sont de deux ordres : apport de quantités d'eau de boisson suffisantes et sauvegarde de sa qualité, selon les besoins spécifiques des diverses espèces animales. Cela implique des niveaux de tolérance maximaux pour la salinité ainsi que l'absence d'organismes pathogènes. Compte tenu des importantes variations régionales et interpays, il est impossible de fixer des objectifs quantitatifs à l'échelle mondiale.

Activités

76 En fonction de leurs capacités et des ressources disponibles, et dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon les besoins, tous les Etats pourraient exécuter les activités ci-après:

a) Distribution d'eau et assainissement pour les zones rurales mal desservies :

i) Formuler des politiques et priorités budgétaires nationales dans l'optique d'une meilleure desserte des populations;

ii) Promouvoir l'application de techniques appropriées;

iii) Mettre en place des mécanismes de recouvrement des coûts appropriés, les questions d'efficacité et d'équité étant prises en considération par le biais de la régulation de la demande;

iv) Encourager les collectivités locales à acquérir les droits de propriété des réseaux de distribution d'eau et des équipements d'assainissement;

v) Etablir des systèmes de surveillance et d'évaluation;

vi) Stimuler le secteur de la distribution d'eau et de l'assainissement en milieu rural en privilégiant le renforcement institutionnel, une gestion plus efficace et la mise en place de structures appropriées pour le financement des services;

vii) Développer l'enseignement des principes d'hygiène et éliminer les foyers de transmission;

viii) Adopter des techniques de traitement des eaux appropriées;

ix) Prendre des mesures globales d'aménagement de l'environnement axées sur la lutte contre les vecteurs de maladies;

b) Utilisation efficace de l'eau :

i) Accroître l'efficacité et la productivité de l'utilisation d'eau dans le secteur agricole pour mieux exploiter des ressources limitées;

ii) Renforcer la recherche sur la gestion de l'eau et des sols dans des conditions d'irrigation et de culture sèche;

iii) Surveiller et évaluer les résultats des projets d'irrigation, notamment pour tirer meilleur parti du projet et en assurer la maintenance dans les meilleures conditions;

iv) Fournir une aide aux groupes d'utilisateurs de l'eau dans le but d'améliorer la gestion au niveau local;

v) Favoriser le bon usage des eaux relativement saumâtres aux fins de l'irrigation;

c) Maîtrise de l'engorgement et de la salinité et drainage :

i) Introduire le drainage de surface dans l'agriculture non irriguée pour prévenir tout engorgement temporaire et toute inondation des zones de faible altitude;

ii) Pratiquer le drainage artificiel dans les zones d'agriculture irriguée et sèche;

iii) Encourager l'exploitation combinée des eaux superficielles et souterraines; effectuer des bilans hydrologiques;

iv) Recourir au drainage dans les zones irriguées en région aride ou semi-aride;

d) Gestion de la qualité de l'eau :

i) Etablir et exploiter des systèmes de surveillance d'un bon rapport coût-efficacité pour veiller à ce que l'eau disponible pour l'agriculture soit de qualité acceptable;

ii) Eviter que les activités agricoles n'affectent la qualité de l'eau destinée à d'autres usages sociaux et économiques et les terres humides grâce, notamment, à l'utilisation optimale des intrants à l'exploitation et à la réduction à leur plus simple expression de l'emploi d'intrants extérieurs dans les activités agricoles;

iii) Etablir, en matière de qualité de l'eau, des critères biologiques, physiques et chimiques à l'intention des utilisateurs de l'eau disponible pour l'agriculture, ainsi que pour les écosystèmes marins et fluviatiles;

iv) Réduire au minimum le ruissellement sur les sols et la sédimentation;

v) Eliminer en conditions satisfaisantes les eaux usées des établissements humains et le fumier produit par l'élevage intensif;

vi) Réduire au minimum les effets nocifs des produits agrochimiques par le recours à la gestion intégrée des nuisibles;

vii) Enseigner aux collectivités les effets polluants de l'emploi d'engrais et de substances chimiques sur la qualité de l'eau, la sécurité des denrées alimentaires et la santé;

e) Programmes de mise en valeur des ressources en eau :

i) Développer l'irrigation à petite échelle, l'approvisionnement de la population et du bétail en eau et la conservation des sols;

ii) Formuler des programmes ambitieux et à long terme de développement de l'irrigation compte tenu de leurs effets sur la vie locale, l'économie et l'environnement;

iii) Encourager les initiatives locales portant sur la mise en valeur et la gestion intégrée des ressources en eau;

iv) Fournir les avis et les concours techniques adéquats et améliorer la collaboration entre les institutions au niveau des collectivités locales;

v) Promouvoir, aux fins de la gestion des terres et de l'eau, une approche de l'agriculture tenant compte du niveau d'instruction, de la possibilité de mobiliser les communautés locales et des exigences des écosystèmes des régions arides et semi-arides;

vi) Planifier et mettre en oeuvre des programmes de production d'hydroélectricité polyvalents en veillant à ce que les préoccupations écologiques soient dûment prises en considération;

f) Gestion des ressources en eau peu abondantes :

i) Mettre au point des stratégies à long terme et des programmes d'application concrets concernant l'utilisation de l'eau à des fins agricoles d'une façon qui soit compatible avec des ressources limitées et des besoins concurrents en eau;

ii) Considérer l'eau comme un bien social, économique et stratégique dans la planification et la gestion de l'irrigation;

iii) Elaborer des programmes spéciaux axés sur la prévention des situations de sécheresse et mettant l'accent sur les pénuries de vivres et la protection de l'environnement;

iv) Promouvoir et renforcer la réutilisation des eaux usées dans l'agriculture;

g) Approvisionnement en eau aux fins de l'élevage :

i) Améliorer la qualité de l'eau disponible aux fins de l'élevage en tenant compte des limites de tolérance du bétail;

ii) Accroître la quantité de sources d'eau disponibles pour le bétail, notamment dans les systèmes de pâturage extensif, afin de réduire les distances à parcourir jusqu'aux points d'eau et de prévenir le surpâturage alentour;

iii) Prévenir la contamination des sources d'eau par des excréments d'animaux afin d'éviter la transmission des maladies et en particulier des zoonoses;

iv) Encourager les utilisations multiples des approvisionnements en eau grâce à la promotion de systèmes intégrés associant l'agriculture, l'élevage et la pêche;

v) Encourager les systèmes d'épandage de l'eau afin d'accroître la rétention d'eau des pâturages extensifs en vue de stimuler la production de fourrage et de prévenir le ruissellement;

h) Pêche en eau douce :

i) Mettre en place une gestion durable des pêcheries dans le cadre de la planification nationale des ressources hydriques;

ii) Etudier les aspects spécifiques, du point de vue des exigences hydrobiologiques et écologiques, des principales espèces de poissons d'eau douce, dans le contexte des variations des régimes hydrologiques;

iii) Prévenir ou atténuer les modifications des environnements aquatiques par les autres usagers, ou réhabiliter les milieux pouvant aussi être modifiés, en vue d'une utilisation durable et de la conservation de la diversité biologique des ressources biologiques aquatiques;

iv) Elaborer et diffuser des méthodes rationnelles d'exploitation et de gestion des ressources hydriques afin d'intensifier le rendement ichtyologique des eaux intérieures;

v) Etablir et maintenir les systèmes informatiques nécessaires à la collecte et à l'interprétation des données relatives à la quantité et à la qualité de l'eau, ainsi qu'à la morphologie des conduites, dans le cadre de l'aménagement et selon l'état des ressources biologiques aquatiques, y compris du point de vue de la pêche;

i) Développement de l'aquaculture :

i) Mettre au point des méthodes d'aquaculture écologiquement rationnelles, compatibles avec les plans locaux, régionaux et nationaux de gestion des ressources en eau et tenant compte des facteurs sociaux;

ii) Adopter des méthodes aquicoles appropriées, ainsi que les méthodes de développement et de gestion des ressources en eau s'y rapportant, dans les pays encore sans expérience en matière d'aquaculture;

iii) Etablir l'impact de l'aquaculture sur l'environnement, en se référant spécifiquement aux unités d'élevage commercial et aux possibilités de pollution des eaux par les centres de traitement;

iv) Evaluer l'aquaculture du point de vue de sa faisabilité économique par rapport aux utilisations concurrentielles de l'eau, compte tenu de l'emploi d'eau de qualité marginale, ainsi que des investissements nécessaires et des impératifs de l'exploitation.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

77 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 13,2 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 4,5 milliards de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

78 Il est urgent que les pays procèdent à la surveillance continue des ressources en eau et de sa qualité, de l'utilisation des terres et des eaux et de la production agricole, qu'ils dressent l'inventaire des types et de l'ampleur du développement de l'eau à des fins agricoles, ainsi que de leur contribution présente et future au développement d'une agriculture durable, qu'ils évaluent le potentiel du développement de la pêche et de l'aquaculture et qu'ils améliorent les données disponibles ainsi que leur diffusion auprès des planificateurs, des techniciens, des exploitants agricoles et des pêcheurs. Des recherches prioritaires s'imposent dans les domaines suivants :

a) Définir les secteurs critiques des recherches adaptatives concernant l'eau;

b) Renforcer le potentiel de recherches adaptatives des institutions dans les pays en développement;

c) Améliorer la traduction des résultats des études sur les systèmes d'agriculture et de pêche en liaison avec l'eau en méthodes pratiques et accessibles, et dispenser l'appui nécessaire à leur adoption rapide sur le terrain.

79 Le transfert horizontal et vertical de techniques devra être renforcé. Des mécanismes devront être élaborés conjointement par les pays et les organismes d'appui extérieur dans les domaines du crédit, de l'approvisionnement en intrants, des méthodes commerciales et de la fixation adéquate des prix et des transports. Les infrastructures rurales d'approvisionnement intégré en eau, notamment les facilités d'enseignement relatif à l'eau et pour la formation et les services d'appui à l'agriculture, devraient être élargies pour permettre des utilisations multiples et contribuer au développement de l'économie rurale.

Mise en valeur des ressources humaines

80 La formation théorique et pratique et la mise en valeur des ressources humaines devraient être activement recherchées au plan national par le biais des mesures suivantes : a) évaluation des besoins présents et à long terme en matière de gestion des ressources humaines et de formation; b) adoption d'une politique nationale de mise en valeur des ressources humaines; c) mise en route et application de programmes de formation des effectifs de tous niveaux et des exploitants agricoles. Les actions nécessaires peuvent être énoncées comme suit :

a) Evaluer les exigences de la formation à la gestion des eaux à des fins agricoles;

b) Accroître les activités de formation formelles et informelles;

c) Mettre en place des stages de formation pratique en vue d'améliorer l'aptitude des services de vulgarisation à diffuser les techniques et à renforcer l'aptitude des exploitants agricoles, et tout particulièrement des petits producteurs;

d) Former des personnes de tous niveaux, y compris les exploitants agricoles, les pêcheurs et les membres des communautés locales, et surtout les femmes;

e) Accroître les possibilités de carrière afin d'améliorer les compétences à tous les niveaux des administrateurs et préposés des programmes de gestion des terres et des eaux.

Renforcement des capacités

81 On a désormais bien compris l'importance d'un cadre institutionnel fonctionnel et cohérent au plan national pour promouvoir le développement de l'eau et d'une agriculture durable. Il faudrait aussi un régime juridique approprié, comportant des dispositions statutaires et des règlements, ce qui faciliterait l'action pour l'utilisation des eaux à des fins agricoles, le drainage, la gestion de la qualité de l'eau, les programmes à petite échelle concernant l'eau et le fonctionnement des associations d'usagers de l'eau et de pêcheurs. La législation spécifique des besoins d'eau pour le secteur agricole devrait être conforme au droit public applicable à la gestion des ressources hydriques et en découler. Il conviendrait d'agir dans les secteurs suivants :

a) Améliorer les politiques d'utilisation de l'eau dans les domaines du développement agricole, halieutique et rural, de même que le cadre juridique de la mise en oeuvre de ces politiques;

b) Remanier, renforcer et, le cas échéant, restructurer les institutions en place de façon à développer leurs capacités dans les activités liées à l'eau, tout en reconnaissant que les ressources en eau doivent être gérées à un niveau qui soit le plus rapproché possible des utilisateurs;

c) Réviser et renforcer, au besoin, la structure organique, les rapports et les liens pratiques entre ministères et départements ministériels;

d) Indiquer les mesures spécifiques exigeant un appui aux fins du renforcement institutionnel, y compris la budgétisation à long terme, la formation des personnels, les incitations, la mobilité, le matériel et les mécanismes de coordination;

e) Favoriser en tant que de besoin la contribution du secteur privé à la mise en valeur des ressources humaines et à la mise en place des infrastructures;

f) Transférer les techniques actuelles et nouvelles d'utilisation de l'eau en créant des mécanismes de coopération et d'échange d'informations entre institutions nationales et régionales.

Impacts des changements climatiques sur les ressources hydriques

Principes d'action

82 Les prévisions relatives aux changements climatiques sont incertaines au plan mondial, et le sont encore bien davantage aux niveaux régional, national et local. Or, c'est à l'échelle des pays que les décisions les plus importantes devraient être prises. Un relèvement des températures ou une réduction des précipitations entraînerait une diminution de l'approvisionnement en eau et un accroissement de la demande, avec le risque concomitant d'une dégradation de la qualité des masses d'eau douce qui, dans de nombreux pays, compromettrait l'équilibre déjà ténu de l'offre et de la demande. Quand bien même les précipitations augmenteraient, on n'a guère l'assurance que cela se produirait à une époque de l'année où l'on pourrait en tirer parti et l'on risque en outre une amplification des crues. Toute élévation du niveau de la mer provoque l'intrusion de l'eau salée dans les estuaires, les petites îles et les aquifères côtiers ainsi que l'inondation des zones côtières de faible élévation, exposant les basses terres à un risque considérable.

83 Selon la Déclaration ministérielle formulée à la deuxième Conférence mondiale sur le climat, "les conséquences potentielles de tels changements climatiques pourraient représenter pour l'environnement une menace d'une gravité sans précédent, et risqueraient même de compromettre la survie dans certains Etats insulaires et dans les zones côtières de faible élévation ainsi que dans les zones arides et semi-arides" 3/. La Conférence a constaté qu'au nombre des impacts majeurs des changements climatiques, il fallait citer leurs effets sur le cycle hydrologique et les systèmes de gestion de l'eau et, partant, sur les systèmes socio-économiques. L'incidence accrue de situations extrêmes, telles que les inondations et la sécheresse, entraînerait des catastrophes plus fréquentes et plus graves. Aussi la Conférence a-t-elle appelé au renforcement des programmes de recherche et de surveillance continue nécessaires et à l'intensification des échanges de données et renseignements appropriés, ces mesures devant être entreprises aux plans national, régional et international.

Objectifs

84 La nature même de la question implique en premier lieu que l'on étudie de plus près et essaie de mieux comprendre la menace présentée. Cette question peut se traduire par les objectifs ci-après, conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques :

a) Comprendre et quantifier la menace que constitue l'impact des changements climatiques sur les ressources en eau douce;

b) Favoriser la mise en oeuvre par les pays de contre-mesures efficaces chaque fois que l'on estimera que la menace est suffisamment confirmée pour justifier une telle action;

c) Etudier l'impact potentiel des changements climatiques dans les zones sujettes aux sécheresses et aux inondations.

Activités

85 En fonction de leurs capacités et des ressources dont ils disposent et en recourant, le cas échéant, à la coopération bilatérale ou multilatérale, notamment avec des organismes des Nations Unies et autres organisations compétentes, tous les Etats pourraient exécuter les activités suivantes :

a) Surveiller le régime hydrologique, y compris l'humidité du sol, l'équilibre des nappes souterraines, les fluctuations de la qualité de l'eau du fait des infiltrations et de l'évaporation, et les facteurs climatiques connexes, notamment dans les régions et pays les plus exposés aux effets négatifs des changements climatiques et où les localités les plus vulnérables devraient être précisées;

b) Elaborer et appliquer des méthodes et techniques d'évaluation - en fonction des modifications affectant les températures et les précipitations, ainsi que de l'élévation du niveau de la mer - des effets négatifs potentiels des changements climatiques sur les ressources en eau douce et le risque d'inondations;

c) Entreprendre des études spécifiques pour déterminer s'il existe un lien entre les changements climatiques et les sécheresses ou les inondations constatées actuellement dans certaines régions;

d) Déterminer les incidences sociales, économiques et environnementales que cela implique;

e) Elaborer et commencer à appliquer des stratégies nécessaires pour contrer les effets défavorables ainsi déterminés, y compris la modification du niveau des nappes phréatiques et l'atténuation des effets des intrusions salines dans les aquifères;

f) Développer des activités agricoles qui font appel aux eaux saumâtres;

g) Contribuer aux activités de recherche dans le cadre des programmes internationaux en cours.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

86 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 100 millions de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 40 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques 18.87 La surveillance continue des changements climatiques et de leur impact sur les masses d'eau douce devra faire l'objet d'une intégration étroite avec les programmes nationaux et internationaux d'observation de l'environnement et notamment ceux qui concernent l'atmosphère, comme on l'a vu sous d'autres rubriques d'Action 21, ou l'hydrosphère, ainsi qu'il ressort du point B ci-dessus. L'analyse des données qui permettent de déceler les changements climatiques en vue d'élaborer des mesures correctives est une tâche complexe. Il est indispensable de procéder à des recherches approfondies et de tenir dûment compte des travaux du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), du Programme climatologique mondial, du Programme international concernant la géosphère et la biosphère (PIGB), et d'autres programmes internationaux pertinents.

88 L'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies en réaction aux changements climatiques exigent un recours ingénieux à des solu Consultation mondiale sur l'eau salubre et l'assainissemen systèmes d'alerte aux crues et aux sécheresses et la construction de projets d'exploitation de ressources hydriques nouvelles (barrages, aqueducs, champs de forage, usines de traitement des eaux usées, installations de dessalage, digues, berges et fossés de drainage, etc.). Il est également indispensable de mettre en place des réseaux de recherche coordonnés tels que le Système d'analyse de recherche et de formation concernant le changement mondial du PIGB.

Mise en valeur des ressources humaines

89 Le succès des activités de développement et des innovations est tributaire de la présence d'un personnel bien formé et motivé. Si les programmes internationaux peuvent utilement inventorier les options possibles, il appartient à chaque pays de prendre les dispositions voulues et de les appliquer, de développer ses propres compétences afin d'être à la hauteur des tâches scientifiques et techniques qui l'attendent, et de se doter d'un noyau de personnes dévouées capables d'élucider au bénéfice des décideurs les questions complexes dont il s'agit ici. Ces effectifs spécialisés devront être formés, engagés et maintenus en poste au service de leur pays.

Renforcement des capacités

90 Il faut cependant aussi établir au plan national une capacité aux fins de l'élaboration, de la révision et de la mise en oeuvre de stratégies appropriées. La construction d'importants ouvrages d'art et l'installation de systèmes d'alerte nécessitera un renforcement notable des organismes responsables, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé. L'exigence d'un mécanisme socio-économique apte à procéder à un examen critique des impacts des changements climatiques et des stratégies viables en réaction à ces phénomènes, de formuler les jugements voulus et des décisions en conséquence est tout à fait essentielle.


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Notes

1/ Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l'eau, Mar Del Plata, 14-25 mars 1977 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.77.II.A.12), première partie, chap. I, sect. C, par. 35.

2/ Ibid., première partie, chap. I, résolution II.

3/ A/45/696/Add.1, annexe III, préambule, par. 2.

GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES TOXIQUES, Y COMPRIS LA PREVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DES PRODUITS TOXIQUES ET DANGEREUX

INTRODUCTION


1 Les produits chimiques jouent aujourd'hui un rôle essentiel dans le progrès social et économique de la communauté mondiale, et il est prouvé que, quand on y recourt à bon escient, ils peuvent être largement utilisés, dans de bonnes conditions de rentabilité et pratiquement sans danger. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour assurer la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, dans le cadre du respect des principes d'un développement durable et de l'amélioration de la qualité de la vie de l'humanité. Deux des problèmes essentiels, en particulier dans les pays en développement, sont : a) le manque de données scientifiques pour évaluer les risques inhérents à l'utilisation de nombreux produits chimiques; et b) le manque de ressources pour évaluer ceux pour lesquels on dispose déjà de données.

2 La contamination à grande échelle par des substances chimiques, avec ses graves atteintes à la santé, aux structures génétiques, à la reproduction et à l'environnement, s'est poursuivie ces dernières années dans certaines des principales zones industrielles du monde. L'assainissement de ces zones nécessitera de gros investissements et la mise au point de nouvelles techniques. On commence seulement à comprendre les effets à longue distance de la pollution, lesquels peuvent se faire sentir sur les processus chimiques et physiques fondamentaux de l'atmosphère et du climat de la Terre, et à reconnaître l'importance de ces phénomènes.

3 De très nombreux organismes internationaux participent à des travaux sur la sécurité des produits chimiques, et de nombreux pays ont mis en place des programmes de travail axés sur cette question. Ces travaux ont des répercussions internationales, car les risques liés aux substances chimiques ignorent les frontières nationales. Toutefois, il faut redoubler d'efforts aux niveaux national et international pour réaliser une gestion écologiquement rationnelle de ces produits.

4 Six domaines d'activité sont proposés, dont les objectifs sont les suivants :

a) Elargissement et accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques;

b) Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques;

c) Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques;

d) Mise en place de programmes de réduction des risques;

e) Renforcement des moyens et capacités dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques;

f) Prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux.

En outre, le renforcement de la coopération dans plusieurs domaines d'activité est brièvement traité dans la section G.

5 Les six domaines d'activité ont en commun de dépendre, pour la réussite de leur application, d'un effort international intensif et d'une meilleure coordination des activités internationales, ainsi que du choix et de l'application de moyens techniques, scientifiques, éducationnels et financiers, en particulier dans le cas des pays en développement. Les éléments de programme font intervenir à divers degrés l'évaluation du danger (fondée sur les propriétés intrinsèques des produits chimiques), l'évaluation du risque (y compris l'évaluation de l'exposition), l'acceptabilité du risque et la gestion du risque.

6 La collaboration en matière de sécurité chimique entre le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans le Programme international sur la sécurité des substances chimiques (PISSC) devrait être au centre d'une coopération internationale pour une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques. Il faudrait s'attacher par tous les moyens à renforcer ce programme. La coopération avec d'autres programmes, particulièrement le programme sur les produits chimiques de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de la Communauté européenne, ainsi que d'autres programmes régionaux et nationaux dans ce domaine, devrait être encouragée.

7 Il faudrait renforcer la coordination entre les organismes des Nations Unies et d'autres organisations internationales participant à l'évaluation et à la gestion des produits chimiques. Ce sujet a été exploré plus avant lors d'une réunion intergouvernementale convoquée dans le cadre du PISSC par le Directeur exécutif du PNUE, qui s'est tenue à Londres en décembre 1991 (voir par. 19.75 et 19.76).

8 En matière de produits chimiques, la sécurité exige une perception aussi large que possible des risques que ceux-ci présentent. Il faudrait donc que le principe du droit de la collectivité et des travailleurs d'être informés soit reconnu. Toutefois, le droit de connaître la nature des matières dangereuses devrait aller de pair avec celui, pour l'industrie, de préserver le secret des procédés de fabrication. Dans le présent chapitre, on entend par "industrie" aussi bien les grandes entreprises industrielles et sociétés transnationales que les industries locales. L'initiative de l'industrie en faveur d'une vigilance éclairée devrait être promue et développée. L'industrie devrait appliquer des normes d'exploitation appropriées dans tous les pays pour ne pas porter atteinte à la santé et à l'environnement.

9 La communauté internationale note avec inquiétude qu'une partie des mouvements internationaux de produits toxiques et dangereux s'effectuent en violation des législations nationales et des instruments internationaux existants, portant atteinte à la santé publique et à l'environnement dans tous les pays, en particulier dans les pays en développement.

10 Dans sa résolution 44/226 du 22 décembre 1989, l'Assemblée générale a notamment prié chaque commission régionale de contribuer, dans la limite des ressources dont elle dispose, à empêcher les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux en assurant de façon suivie la surveillance de ces mouvements et l'évaluation au niveau régional de leurs effets sur l'environnement et la santé. Elle a également prié les commissions de se consulter et d'agir de concert avec le PNUE, en vue de continuer, de façon efficace et coordonnée, à suivre et à évaluer les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux.


DOMAINES D'ACTIVITE

Elargissement et accélération de l'évaluation internationale des risques chimiques

11 L'utilisation à bon escient et sans danger d'un produit chimique exige une évaluation préalable des risques que celui-ci peut présenter pour la santé et l'environnement. Sur les quelque 100 000 produits chimiques commercialisés et les milliers de substances d'origine naturelle avec lesquelles les êtres humains sont en contact, on considère que beaucoup polluent l'environnement ou contaminent les aliments et les biens de consommation. Fort heureusement, l'exposition à la plupart de ces substances chimiques (quelque 1 500 produits chimiques environ représentent à eux seuls plus de 95 % de la production totale) est assez limitée, car la majorité d'entre elles sont utilisées en très petites quantités. Il y a toutefois un problème grave : pour de nombreux produits chimiques fabriqués à grande échelle, on manque souvent de données essentielles qui permettraient d'évaluer les risques qu'ils présentent. Ces données sont actuellement établies pour un certain nombre d'entre eux, dans le cadre du programme sur les produits chimiques de l'OCDE.

12 L'évaluation des risques exige beaucoup de ressources. On pourrait la rentabiliser en renforçant la coopération internationale et en améliorant la coordination, ce qui permettrait d'utiliser au mieux les ressources disponibles et garantirait l'harmonisation des efforts. Toutefois, chaque pays devrait disposer d'un effectif de spécialistes ayant effectué des études de toxicité et d'exposition, éléments essentiels de l'évaluation des risques.

Objectifs

13 Les objectifs de ce programme sont les suivants :

a) Renforcer l'évaluation des risques au niveau international. Plusieurs centaines de produits ou groupes de produits chimiques prioritaires, dont les principaux polluants et contaminants d'importance mondiale, devraient être évalués d'ici à l'an 2000, en appliquant les critères actuels de sélection et d'évaluation;

b) Etablir, pour un plus grand nombre de substances chimiques toxiques, des directives permettant de définir les niveaux acceptables d'exposition, à partir d'un examen par des spécialistes et d'un consensus scientifique, et de distinguer entre les seuils d'exposition pour des raisons de santé ou d'environnement et ceux qui sont liés à des facteurs socio-économiques.

Activités

Activités liées à la gestion


14 Les gouvernements, avec la coopération des organisations internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant, devraient :

a) Renforcer et élargir les programmes d'évaluation des risques chimiques dans le cadre du système des Nations Unies (PISSC : PNUE, OIT, OMS) et de la FAO, en liaison avec d'autres organisations, dont l'OCDE, en adoptant une démarche concertée pour ce qui est de la vérification de la qualité des données, de l'application des critères d'évaluation, de l'examen par des pairs et des liens avec les activités touchant la gestion des risques, compte tenu du principe de prudence;

b) Promouvoir des mécanismes susceptibles d'accroître la collaboration entre les gouvernements, l'industrie, les milieux universitaires et les organisations non gouvernementales compétentes, associés aux divers aspects de l'évaluation des risques que présentent les produits chimiques et les processus connexes, notamment en encourageant et en coordonnant les activités de recherche afin de mieux comprendre comment agissent les substances chimiques toxiques;

c) Encourager l'établissement de procédures permettant aux pays de se communiquer mutuellement des rapports d'évaluation des produits chimiques pour l'utilisation dans les programmes nationaux d'évaluation de ces produits.

Données et information

15 Les gouvernements, avec la coopération des organisations internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant, devraient :

a) Accorder la priorité à l'évaluation des dangers des produits chimiques, c'est-à-dire de leurs propriétés intrinsèques pour constituer une base appropriée à l'évaluation du risque;

b) Etablir les données nécessaires à l'évaluation en se fondant notamment sur les programmes du PISSC (PNUE, OIT, OMS), de la FAO, de l'OCDE, de la Communauté européenne et d'autres régions et pays exécutant des programmes dans ce domaine, avec la participation active de l'industrie.

16 L'industrie devrait fournir, pour les substances qu'elle produit, les données nécessaires à l'évaluation des risques que celles- ci peuvent présenter pour la santé et l'environnement. Ces données devraient être mises à la disposition des autorités nationales compétentes, des organismes internationaux et des autres parties concernées qui s'occupent de l'évaluation des dangers et des risques, et, dans toute la mesure du possible, à la disposition du public, tout en tenant compte du droit légitime au secret industriel.

Coopération et coordination internationales et régionales

17 Les gouvernements, avec la coopération des organisations internationales compétentes et de l'industrie, le cas échéant, devraient :

a) Etablir des critères permettant de fixer un ordre de priorité pour l'évaluation des produits chimiques d'importance mondiale;

b) Examiner les stratégies d'évaluation des niveaux d'exposition et de surveillance de l'environnement permettant d'utiliser au mieux les ressources disponibles pour garantir la compatibilité des données et encourager l'élaboration de stratégies d'évaluation cohérentes aux niveaux national et international .

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

18 La plupart des données et des méthodes utilisées pour l'évaluation du risque chimique sont établies dans les pays développés. L'élargissement et l'accélération du travail d'évaluation exigeront une intensification considérable de la recherche et des essais de sécurité menés par l'industrie et les établissements scientifiques. Les projections de coûts prennent en considération la nécessité de renforcer les capacités des organismes compétents des Nations Unies et se fondent sur l'expérience accumulée dans le cadre du PISSC. Il convient de noter que des coûts considérables, qu'il est souvent impossible de chiffrer, n'ont pas été inclus. Ceux-ci comprennent les coûts encourus par l'industrie et les gouvernements pour établir les données relatives à la sécurité, sur lesquelles reposent les évaluations, le coût, pour les gouvernements, de la communication de documents d'information et de projets d'exposés d'évaluation au PISSC, au Registre international des substances chimiques potentiellement toxiques (RISCPT) et à l'OCDE. On compte à ce titre les coûts de l'accélération des travaux au sein d'organismes extérieurs au système des Nations Unies, tels que l'OCDE et la Communauté européenne.

19 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 30 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

20 D'importants travaux de recherche devraient être lancés afin d'améliorer les méthodes d'évaluation des produits chimiques en vue de l'établissement d'un cadre commun d'évaluation des risques et les modalités d'emploi des données toxicologiques et épidémiologiques pour prévoir les effets de ces produits sur la santé et l'environnement et ainsi permettre aux responsables d'adopter les politiques et les mesures qui s'imposent pour réduire les risques que présentent les substances chimiques.

21 Les activités consisteraient notamment à :

a) Renforcer les activités de recherche en vue de mettre au point des produits sûrs ou plus sûrs en remplacement des produits chimiques toxiques qui présentent des risques excessifs, voire incontrôlables, pour la santé ou l'environnement, et des produits toxiques dont les effets sont permanents et cumulatifs et ne peuvent être maîtrisés de façon satisfaisante;

b) Promouvoir les activités de recherche et de validation sur des méthodes autres que celles qui font appel à des animaux de laboratoire (ce qui permettrait de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins d'expérimentation);

c) Encourager les études épidémiologiques afin de définir le lien de cause à effet entre l'exposition à divers produits chimiques et l'apparition de certaines maladies;

d) Encourager les études écotoxicologiques afin d'évaluer les risques que présentent les produits chimiques pour l'environnement.

Mise en valeur des ressources humaines

22 Les organisations internationales devraient, avec la participation des gouvernements et des organisations non gouvernementales, lancer des projets de formation et d'éducation auxquels seraient associés les femmes et les enfants, qui sont les plus exposés, afin de permettre aux pays, particulièrement aux pays en développement, de tirer le meilleur parti possible des évaluations internationales des risques chimiques.

Renforcement des capacités

23 Les organisations internationales devraient s'appuyer sur les travaux passés, présent et futurs, sur l'évaluation des risques, afin d'aider les pays, en particulier les pays en développement, à développer et renforcer les capacités d'évaluation des risques aux niveaux national et régional pour réduire au minimum et, dans la mesure du possible, prévenir les risques inhérents à la fabrication et à l'emploi des produits chimiques toxiques et dangereux. Les activités visant à développer et à accélérer l'évaluation et le contrôle internationaux et nationaux des risques chimiques, en vue du meilleur choix possible des produits chimiques, devraient bénéficier d'une coopération technique et d'un appui financier ou d'une assistance sous d'autres formes.

Harmonisation de la classification et de l'étiquetage des produits chimiques

Principes d'action

24 Un étiquetage approprié des produits chimiques et la diffusion de notes d'information telles que les Fiches internationales sur la sécurité en matière de produits chimiques ou autres documents à support écrit en fonction des risques évalués qu'ils présentent pour la santé et l'environnement est le moyen le plus simple et le plus efficace d'indiquer comment manipuler et utiliser ces produits en toute sécurité.

25 Un ensemble de dispositions, élaborées dans le cadre du système des Nations Unies, est actuellement utilisé pour le transport en toute sécurité des marchandises dangereuses, dont les produits chimiques. Ces dispositions visent principalement les risques graves que présentent les produits chimiques.

26 On ne dispose pas encore de systèmes de classification et d'étiquetage harmonisés au plan mondial pour promouvoir l'utilisation sans danger des produits chimiques au travail, à la maison ou ailleurs. La classification des produits chimiques peut se faire dans plusieurs optiques. C'est un instrument particulièrement important pour l'établissement de systèmes d'étiquetage. Il y a lieu de mettre au point, sur la base des travaux en cours, des systèmes harmonisés de classification des risques et d'étiquetage.

Objectifs

27 On s'efforcerait d'assurer qu'un système harmonisé mondialement de classification et d'étiquetage compatible, comportant notamment des fiches sur la sécurité et des symboles facilement compréhensibles, soit disponible d'ici à l'an 2000.

Activités

Activités liées à la gestion

28 Les gouvernements devraient, avec la participation, le cas échéant, des organisations internationales et des industries intéressées, lancer un projet visant à établir et à élaborer un système harmonisé de classification et d'étiquetage compatible pour les produits chimiques utilisable dans toutes les langues officielles des Nations Unies, avec des pictogrammes adéquats. Un tel système d'étiquetage ne devrait pas conduire à dresser des obstacles injustifiés au commerce. Le nouveau système devrait s'inspirer le plus largement possible des systèmes actuels; il devrait être élaboré et appliqué graduellement, et viser la compatibilité avec les étiquettes des différentes applications.

Données et information

29 Les organismes internationaux et notamment le PISSC (PNUE, OIT et OMS), la FAO, l'Organisation maritime internationale (OMI), le Comité d'experts en matière de transport des marchandises dangereuses (ONU) et l'OCDE, en coopération avec les autorités nationales et régionales disposant des systèmes de classification et d'étiquetage existants et d'autres systèmes de diffusion de l'information, devraient instituer un groupe de coordination chargé des tâches ci-après :

a) Evaluer les systèmes existants de classification et d'étiquetage et, le cas échéant, faire une étude de ces systèmes pour établir des principes généraux pour la mise sur pied d'un système harmonisé mondialement;

b) Mettre au point et exécuter un programme de travail visant à la mise en place d'un système de classification harmonisé mondialement. Ce programme devrait inclure une description des tâches à réaliser, les dates limites à respecter et une indication de la manière dont ces tâches seraient affectées aux membres du groupe de coordination;

c) Elaborer un système harmonisé de classification des risques;

d) Formuler des propositions visant à unifier la terminologie et les symboles utilisés pour signaler les dangers afin d'améliorer la gestion des risques chimiques, de faciliter le commerce international et de traduire plus aisément les informations dans un langage compréhensible pour l'utilisateur final;

e) Elaborer un système harmonisé d'étiquetage.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

30 Le secrétariat de la Conférence a inclus les coûts de l'assistance technique correspondant au présent programme dans les prévisions relatives au domaine d'activité E. Le montant total des dépenses afférentes au renforcement des organisations internationales (1993-2000) serait en moyenne de 3 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Mise en valeur des ressources humaines

31 Les gouvernements et les institutions ainsi que les organisations non gouvernementales, en coopération avec les organisations et les programmes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des cours de formation et des campagnes d'information pour faciliter la connaissance et l'utilisation du nouveau système harmonisé de classification et d'étiquetage compatible pour les produits chimiques.

Renforcement des capacités

32 En renforçant les capacités nationales de gestion de produits chimiques pour l'élaboration, l'application et l'adaptation de nouveaux systèmes de classification et d'étiquetage, il faudrait éviter de créer de nouveaux obstacles au commerce et tenir pleinement compte du fait qu'un grand nombre de pays, notamment les pays en développement, ne disposent pas de suffisamment de capacités et de ressources pour mettre en oeuvre ces systèmes.

Echange d'informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques

Principes d'action

33 Les activités suivantes se rattachent à l'échange d'informations sur les avantages et les risques associés à l'utilisation de produits chimiques; elles visent à renforcer la gestion rationnelle de produits chimiques toxiques par l'échange d'informations scientifiques, techniques, économiques et juridiques.

34 Les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international ont été adoptées par les gouvernements pour renforcer la sécurité d'emploi des produits chimiques par l'échange d'informations sur ces produits. Les Directives renferment des dispositions spéciales sur l'échange de renseignements concernant les produits chimiques interdits ou strictement réglementés.

35 L'exportation vers des pays en développement de produits chimiques qui ont été interdits dans les pays producteurs ou dont l'utilisation a été strictement réglementée dans certains pays industrialisés est un sujet de préoccupation, car certains pays importateurs n'ont pas les moyens d'en assurer l'utilisation sûre, du fait d'une infrastructure inadéquate pour contrôler l'importation, la distribution, le stockage et l'élimination des produits chimiques.

36 Pour examiner cette question, des dispositions prévoyant le mécanisme du consentement préalable donné en connaissance de cause (PIC) ont été introduites en 1989 dans les Directives de Londres (PNUE) et dans le Code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides (FAO). Par ailleurs, un programme commun FAO/PNUE a été lancé pour mettre en oeuvre le mécanisme PIC pour les produits chimiques; ce programme englobe la sélection des produits chimiques qui seront soumis au mécanisme PIC et l'élaboration de documents d'orientation PIC concernant les décisions à prendre. La Convention de l'OIT concernant les produits chimiques exige qu'il y ait une communication entre pays exportateurs et pays importateurs lorsque les produits chimiques dangereux ont été interdits pour des raisons de sécurité et de santé sur les lieux de travail. Dans le cadre du GATT, des négociations se sont poursuivies en vue de créer un instrument ayant force obligatoire pour les produits interdits ou strictement réglementés sur le marché intérieur. En outre, le Conseil du GATT a décidé (voir décision C/M/251) de proroger le mandat du groupe de travail pour une période de trois mois à compter de la date de la prochaine réunion du groupe, et a autorisé le Président à tenir des consultations sur la date de cette réunion.

37 Quelle que soit l'importance de la procédure PIC, il est nécessaire qu'il y ait un échange d'informations sur tous les produits chimiques.

Objectifs

38 Les objectifs de ce domaine d'activité du programme sont les suivants :

a) Promouvoir un échange accru de renseignements sur la sécurité des produits chimiques, leur utilisation et les émissions, entre toutes les parties intéressées;

b) Assurer, dans la mesure du possible, la pleine application, d'ici à l'an 2000, de la procédure PIC, y compris son application obligatoire au moyen d'instruments juridiques contraignants contenus dans la version modifiée des Directives de Londres et dans le Code de conduite international de la FAO, en tenant compte de l'expérience acquise dans le cadre de la procédure PIC.

Activités

Activités liées à la gestion

39 Les gouvernements et les organisations internationales compétentes devraient, en coopération avec les industries :

a) Renforcer les institutions nationales responsables de l'échange d'informations sur les produits chimiques toxiques et favoriser la création de centres nationaux là où ceux-ci n'existent pas;

b) Renforcer les institutions et les réseaux internationaux (tels que le RISCPT) responsables de l'échange d'informations sur les produits chimiques toxiques;

c) Mettre en place une coopération technique avec d'autres pays et leur fournir des renseignements, notamment à ceux qui manquent d'experts techniques et de personnel capable d'interpréter les données techniques utiles, par exemple les documents sur les critères relatifs à l'hygiène du milieu et les Directives sur la santé et la sécurité et les Fiches internationales sur la sécurité des produits chimiques (publiées par le PISSC), les monographies sur l'évaluation des risques cancérigènes des produits chimiques [publiées par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)], les documents d'orientation des décisions (données fournies par l'intermédiaire du programme commun FAO/PNUE sur le mécanisme PIC) et les documents présentés par l'industrie ou émanant d'autres sources;

d) Appliquer dès que possible les procédures PIC et, à la lumière de l'expérience acquise, inviter les organisations internationales intéressées telles que le PNUE, le GATT, la FAO, l'OMS, etc., à envisager de travailler avec diligence, dans leurs domaines de compétence respectifs, à la conclusion des instruments juridiquement contraignants nécessaires.

Données et information

40 Les gouvernements et les organisations internationales intéressées devraient, avec la coopération des industries :

a) Concourir à la création de systèmes nationaux d'information sur les produits chimiques dans les pays en développement et améliorer l'accès aux systèmes internationaux existants;

b) Améliorer les bases de données et les systèmes d'information sur les produits chimiques toxiques, tels que les programmes d'inventaire des émissions, en fournissant une formation à l'utilisation de ces systèmes ainsi que des logiciels et du matériel et d'autres moyens;

c) Fournir aux pays importateurs des connaissances et des renseignements sur les produits chimiques interdits ou strictement réglementés pour que ces pays prennent en connaissance de cause les décisions concernant leur importation et leur manipulation, et déterminer les responsabilités que se partageront les pays importateurs et les pays exportateurs dans le commerce des produits chimiques;

d) Communiquer les données nécessaires pour évaluer les risques pour la santé et l'environnement de différentes possibilités de remplacement de produits chimiques interdits ou strictement réglementés.

41 Les organismes des Nations Unies devraient fournir, autant que possible, tous les documents d'information sur les produits chimiques toxiques dans toutes les langues des Nations Unies.

Coopération et coordination internationales et régionales

42 Les gouvernements et les organisations internationales pertinentes, avec la coopération des industries, devraient collaborer au renforcement et à l'expansion, selon que de besoin, du réseau d'autorités nationales désignées pour l'échange d'informations sur les produits chimiques et établir un programme d'échange technique pour produire un noyau de personnels formés dans chaque pays participant.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

43 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 10 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Mise en place de programmes de réduction des risques

Principes d'action

44 Les produits chimiques toxiques qui sont actuellement utilisés peuvent souvent être remplacés par d'autres substances. Il est ainsi parfois possible de réduire les risques en employant d'autres produits chimiques, voire des techniques qui ne font pas appel à des produits chimiques. L'exemple classique de réduction des risques consiste à remplacer des substances dangereuses par des substances inoffensives ou moins nocives. Une autre solution est d'établir des méthodes de prévention de la pollution et des normes pour les produits chimiques dans chaque milieu ambiant (les aliments, l'eau, les biens de consommation, etc.). Dans une optique plus large, la réduction des risques met en jeu des méthodes plurivalentes visant à réduire les risques que présentent des produits chimiques toxiques. Ces méthodes, qui tiennent compte du cycle de vie des produits chimiques, pourraient englober des mesures réglementaires ou autres, telles que la promotion de l'emploi de produits et de techniques plus propres, l'adoption de méthodes et programmes de prévention de la pollution, l'établissement d'inventaires d'émissions, l'étiquetage des produits, des restrictions d'emploi, des réglementations en matière d'exposition et des incitations économiques, des méthodes de manutention sans danger, l'élimination progressive voire l'interdiction des produits chimiques qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement réglementée.

45 Dans le secteur de l'agriculture, la lutte intégrée contre les parasites, y compris l'utilisation d'agents de lutte biologiques à la place des pesticides toxiques, est l'une des manières de réduire les risques.

46 La réduction des risques englobe aussi la prévention des accidents et des empoisonnements imputables à des produits chimiques, la mise en place d'une toxicovigilance ainsi qu'un nettoyage et une remise en état coordonnés des zones contaminées par des substances chimiques toxiques.

47 Le Conseil de l'OCDE a décidé que les pays membres de l'Organisation établiraient des programmes de réduction des risques, ou renforceraient ces programmes. Le Conseil international des associations chimiques a lancé des initiatives en faveur d'une vigilance éclairée et de la surveillance des produits en vue de réduire les risques chimiques. Le programme APELL du PNUE (sensibilisation et préparation aux accidents industriels au niveau local) vise à aider les responsables et les techniciens à faire mieux comprendre à la collectivité quelles sont les installations dangereuses et à préparer des plans d'intervention. L'OIT a publié un recueil de directives pratiques sur la prévention des accidents majeurs dans l'industrie et travaille à un instrument international sur la prévention des catastrophes industrielles, qui pourrait être adopté en 1993.

Objectifs

48 L'objectif de ce domaine d'activité est le suivant : éliminer les risques inadmissibles ou excessifs et réduire autant que faire se peut du point de vue économique les risques que posent les produits chimiques en utilisant une méthode plurivalente faisant intervenir des formules très variées et en prenant des mesures de précaution découlant d'une analyse plurivalente du cycle de vie.

Activités

Activités liées à la gestion

49 Les gouvernements devraient, le cas échéant, en coopération avec les organismes internationaux compétents et les industries :

a) Envisager d'adopter si possible des politiques fondées sur des principes reconnus engageant la responsabilité des producteurs ainsi que sur des mesures de précaution, de prévention et de gestion du cycle de vie des produits chimiques, portant sur la fabrication, le commerce, le transport, l'utilisation et l'élimination;

b) Entreprendre des actions concertées pour réduire les risques liés aux produits chimiques toxiques en tenant compte de toute la durée de leur cycle de vie. Ces activités pourraient consister à adopter des mesures réglementaires et autres telles que la promotion de l'emploi de produits et de techniques plus propres, l'établissement d'inventaires d'émissions, l'étiquetage des produits, des restrictions d'emploi, des incitations économiques et l'abandon progressif voire l'interdiction des produits chimiques toxiques qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement réglementée;

c) Adopter des politiques ainsi que des mesures réglementaires et autres pour identifier les produits chimiques toxiques et limiter au minimum l'exposition à ces produits en les remplaçant par d'autres substances moins nocives et en abandonnant progressivement ceux qui posent des risques excessifs ou autrement inacceptables pour la santé humaine et l'environnement, qui sont toxiques, rémanents et bioaccumulatifs et dont l'utilisation ne peut pas être correctement réglementée;

d) Redoubler d'efforts pour cerner les besoins de chaque pays en matière d'établissement et d'application de normes dans le contexte du Codex alimentarius FAO/OMS, afin de réduire au minimum les effets nocifs de la présence de produits chimiques dans les aliments;

e) Elaborer des politiques nationales et adopter le cadre réglementaire nécessaire à la prévention des accidents et à la préparation et aux interventions en cas d'urgence (planification de l'occupation des sols, systèmes de permis, procédures de notification en cas d'accidents, etc.) et collaborer tant à l'élaboration du répertoire international des centres régionaux d'intervention d'urgence (OCDE/PNUE) qu'au programme APELL du PNUE;

f) Promouvoir la création de centres nationaux de protection contre les substances toxiques ou, le cas échéant, le renforcement de ceux existants, pour assurer un diagnostic et un traitement prompts et efficaces des empoisonnements;

g) Réduire la dépendance excessive à l'égard de l'utilisation de produits chimiques agricoles grâce à de nouvelles pratiques agricoles, à la lutte intégrée contre les parasites ou à d'autres moyens appropriés;

h) Exiger des fabricants, des importateurs et des utilisateurs de substances chimiques toxiques ou dangereuses qu'ils mettent au point des procédures d'intervention d'urgence et qu'ils élaborent des plans d'intervention d'urgence à l'intérieur et à l'extérieur de leurs installations, le cas échéant, en collaboration avec les producteurs de ces produits chimiques;

i) Définir, évaluer, réduire au minimum ou éliminer autant que faire se peut les risques découlant du stockage des produits chimiques périmés grâce à des méthodes d'élimination écologiquement rationnelles.

50 Les industries devraient être encouragées à :

a) Mettre au point un code de principes agréés à l'échelon international pour la gestion du commerce des produits chimiques, reconnaissant en particulier la responsabilité qu'elles ont de fournir des informations sur les risques potentiels et les pratiques d'élimination écologiquement rationnelles des déchets de ces produits, en coopération avec les gouvernements et avec les organisations internationales compétentes et organismes intéressés des Nations Unies;

b) Encourager l'adoption d'une optique dite de vigilance éclairée par les producteurs et les fabricants de produits chimiques, sur l'ensemble du cycle de vie de ces produits;

c) Adopter à titre volontaire des programmes reconnaissant le droit à l'information de la collectivité sur la base de principes directeurs internationaux, y compris la divulgation d'informations sur les causes des rejets accidentels ou potentiels et les moyens de les prévenir et l'établissement de rapports sur les émissions annuelles habituelles de produits chimiques toxiques dans l'environnement, rendues possibles du fait de l'absence de réglementation dans le pays d'implantation.

Données et information

51 Les gouvernements, le cas échant, en coopération avec les organismes internationaux compétents et les industries, devraient :

a) Favoriser l'échange d'informations sur les activités menées à l'échelon national et régional pour réduire les risques que présentent les produits chimiques;

b) Participer à l'élaboration de directives pour la communication des risques chimiques au niveau national afin d'encourager l'échange d'informations avec le public et la compréhension des risques.

Coopération et coordination internationales et régionales

52 Les gouvernements, le cas échéant, en coopération avec les organismes internationaux compétents et les industries, devraient :

a) Collaborer à l'élaboration de critères communs pour déterminer quels sont les produits chimiques susceptibles de se prêter à des activités concertées de réduction des risques;

b) Coordonner les activités de réduction des risques;

c) Elaborer des directives et politiques obligeant les fabricants, les importateurs et les utilisateurs de produits chimiques toxiques à divulguer des données sur la toxicité, à déclarer les risques et à indiquer les dispositions en matière d'intervention d'urgence;

d) Encourager les grandes entreprises industrielles, notamment les sociétés transnationales, et les autres entreprises, quel que soit leur lieu d'implantation, à adopter des politiques par lesquelles elles s'engageraient à adopter des normes de fonctionnement équivalant à celles qui sont en vigueur dans les pays d'origine ou tout aussi rigoureuses, s'agissant de la gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques toxiques;

e) Encourager et aider les petites et moyennes entreprises à mettre au point et à adopter des méthodes appropriées de réduction des risques que présentent leurs activités;

f) Mettre au point des mesures réglementaires ou autres et des méthodes visant à empêcher l'exportation des produits chimiques dont l'utilisation a été proscrite ou strictement réglementée, qui ont été retirés du marché ou interdits pour des raisons liées à la santé ou à l'environnement, sauf lorsque cette exportation a fait l'objet d'un accord écrit préalable avec le pays d'importation ou est conforme par ailleurs au mécanisme de consentement mutuel;

g) Encourager les travaux nationaux et régionaux visant à harmoniser l'évaluation de pesticides;

h) Promouvoir et mettre au point des mécanismes en vue de la production, de la gestion et de l'utilisation sûres des produits dangereux, en formulant des programmes visant à remplacer ces produits par d'autres substances plus sûres le cas échéant;

i) Etablir des réseaux de centres d'intervention d'urgence;

j) Encourager les industries, grâce à la coopération multilatérale, si possible, à abandonner progressivement et à éliminer tous les produits chimiques interdits encore en stock ou utilisés, au moyen de méthodes écologiquement rationnelles, y compris leur réutilisation si elle ne présente pas de danger, dans les cas approuvés et appropriés.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

53 Le secrétariat de la Conférence a inclus la plus grande partie des coûts correspondant au présent programme dans les prévisions relatives aux domaines d'activité A et E. Le montant total des dépenses de formation du personnel des centres de secours d'urgence et de lutte antipoison et de renforcement desdits centres se chiffrerait à environ 4 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

54 Les gouvernements, en coopération avec les organisations et les programmes internationaux appropriés, devraient :

a) Encourager l'utilisation de techniques qui permettraient de réduire au minimum les rejets de produits chimiques toxiques et l'exposition à ces produits dans tous les pays;

b) Passer en revue par pays, le cas échéant, les pesticides acceptés par le passé sur la base de critères aujourd'hui reconnus comme insuffisants ou dépassés et envisager leur remplacement éventuel par d'autres méthodes de lutte contre les parasites, particulièrement dans le cas des pesticides toxiques, rémanents et/ou bioaccumulatifs.

Renforcement des moyens et du potentiel dont dispose chaque pays pour gérer les produits chimiques

Principes d'action

55 De nombreux pays manquent de systèmes nationaux pour faire face aux risques chimiques. La plupart sont dans l'incapacité de prouver que des produits chimiques toxiques sont utilisés à mauvais escient ou de juger des dégâts que ces produits peuvent causer à l'environnement en raison de leur manque de moyens scientifiques et des difficultés liées à la détection de bon nombre de produits chimiques dangereux et au suivi systématique des mouvements de produits chimiques toxiques. Le fait que ces produits fassent depuis peu l'objet d'une utilisation importante dans les pays en développement figure au nombre des menaces potentielles pesant sur la santé des habitants et l'environnement de ces pays. Plusieurs pays qui ont mis en place un système national de gestion des risques chimiques doivent d'urgence en accroître l'efficacité.

56 Les éléments essentiels d'une bonne gestion nationale des produits chimiques sont : a) une législation adéquate; b) la collecte et la diffusion des informations; c) la possibilité d'évaluer et d'interpréter les risques; d) la définition d'une politique de gestion des risques; e) les moyens de mettre en oeuvre et d'appliquer cette politique; f) la capacité d'assainir les zones contaminées et de soigner les personnes intoxiquées; g) des programmes d'éducation efficaces; h) la capacité de réagir en cas d'urgence.

57 Etant donné que la gestion des produits chimiques s'exerce dans plusieurs secteurs relevant de divers ministères nationaux, l'expérience indique qu'un mécanisme de coordination interministériel est indispensable.

Objectif

58 D'ici à l'an 2000, mettre en place dans tous les pays, autant que possible, des systèmes nationaux de gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques, notamment une législation et des dispositions de mise en oeuvre et d'exécution.

Activités

Activités liées à la gestion

59 En collaboration avec les organisations intergouvernementales appropriées et les organismes et programmes des Nations Unies, les gouvernements devraient au besoin :

a) Favoriser et appuyer des formules multidisciplinaires appliquées à la solution des problèmes de sécurité des produits chimiques;

b) Mettre en place et renforcer au besoin un mécanisme national de coordination qui assurerait la liaison entre tous les secteurs associés aux activités touchant la sécurité des produits chimiques (par exemple, agriculture, éducation, industrie, travail, santé, transports, police, défense civile, affaires économiques, instituts de recherche, centres de protection contre les substances toxiques);

c) Organiser des mécanismes institutionnels de gestion des produits chimiques en prévoyant la mise en place de moyens d'exécution efficaces;

d) Mettre en place et renforcer au besoin des réseaux de centres d'intervention en cas d'urgence, y compris des centres de protection contre les substances toxiques;

e) Mettre en place au besoin, aux niveaux national et local, des dispositifs de prévention et de planification préalable des accidents et d'intervention en cas d'urgence - y compris des plans d'urgence périodiquement testés et mis à jour - en tenant compte du programme APELL du PNUE et de programmes analogues;

f) En coopération avec l'industrie, mettre au point des procédures d'intervention en cas d'urgence et définir les moyens et les équipements dont doivent se doter l'industrie et les usines pour minimiser les conséquences des accidents.

Données et information

60 Les gouvernements devraient :

a) Lancer des campagnes d'information pour mieux sensibiliser le grand public aux problèmes de sécurité des produits chimiques, en mettant au point, par exemple, des programmes d'information sur les stocks chimiques, les moyens de remplacement écologiquement sûrs et les inventaires d'émissions qui pourraient contribuer à la réduction de risques;

b) Etablir, en coopération avec le RISCPT, des registres et des bases de données nationaux sur les produits chimiques qui renseigneraient notamment sur la dangerosité de ces produits;

c) Rassembler des données provenant de la surveillance sur le terrain en ce qui concerne les produits chimiques toxiques susceptibles de causer de graves dégâts à l'environnement;

d) Coopérer avec les organisations internationales, le cas échéant, pour exercer un suivi et un contrôle effectifs de la création, de la fabrication, de la distribution, du transport et de l'élimination des produits chimiques toxiques de manière, d'une part, à encourager l'adoption de mesures de prévention et de précaution et veiller au respect des règlements de sécurité et, d'autre part, à être en mesure d'établir des rapports circonstanciés.

Coopération et coordination internationales et régionales

61 Le cas échéant en coopération avec des organisations internationales, les gouvernements devraient :

a) Etablir des principes directeurs assortis de conseils et de listes de contrôle pour la promulgation de la législation nécessaire dans le domaine de la sécurité des produits chimiques, lorsque de tels principes n'ont pas encore été formulés;

b) Aider les pays, en particulier les pays en développement, à élaborer ou à renforcer leur législation nationale et l'application de celle-ci;

c) Envisager, le cas échéant, l'adoption de programmes de diffusion d'informations auprès du public pour réduire les risques d'accident. Les organisations internationales concernées, en particulier le PNUE, l'OCDE et la CEE, et les autres parties intéressées devraient, le cas échéant, établir un document de référence sur la manière d'élaborer des programmes de ce type à l'intention des gouvernements intéressés. Le document en question devrait s'inspirer des travaux sur les accidents déjà survenus et comporter de nouvelles directives sur les listes d'émissions toxiques et la transmission d'informations sur les risques. Ces directives devraient porter notamment sur l'harmonisation des besoins, des définitions et des éléments d'information de nature à favoriser l'uniformité et à permettre un accès partagé aux données;

d) S'appuyer sur les travaux internationaux passés, présents et futurs consacrés à l'évaluation des risques afin d'aider les pays, en particulier les pays en développement, à élaborer ou à renforcer leurs capacités d'évaluation des risques aux niveaux national et régional et à minimiser les risques inhérents à la fabrication et à l'emploi de produits chimiques toxiques;

e) Promouvoir la pleine application du programme APELL du PNUE et en particulier l'utilisation du répertoire international OCDE/PNUE des centres d'intervention d'urgence;

f) Coopérer avec tous les pays, et en particulier avec les pays en développement, à la mise en place d'un mécanisme institutionnel national et à l'élaboration d'instruments appropriés de gestion des produits chimiques;

g) Organiser des cours d'information à l'intention du personnel s'occupant de sécurité des produits chimiques à tous les niveaux de la production et de l'utilisation de ces produits;

h) Mettre en place des mécanismes permettant d'utiliser au maximum dans chaque pays les informations disponibles au niveau international;

i) Inviter le PNUE à promouvoir, auprès des gouvernements, des milieux industriels et de la population, des principes concernant la prévention, la protection, et l'intervention dans le domaine des accidents, en s'inspirant des travaux de l'OIT, de l'OCDE et de la CEE.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

62 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme dans les pays en développement pour la période 1993- 2000 se chiffrerait en moyenne à environ 600 millions de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 150 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

63 Les organisations internationales devraient :

a) Promouvoir la mise en place et le renforcement de laboratoires nationaux pour permettre à tous les pays de disposer de moyens nationaux de contrôle concernant l'importation, la fabrication et l'utilisation des produits chimiques;


b) Promouvoir, lorsque cela est possible, la traduction, dans les langues locales, des documents internationaux sur la sécurité des produits chimiques et appuyer diverses activités régionales relatives aux transferts de techniques et à l'échange d'informations;

c) Mise en valeur des ressources humaines

64 Les organisations internationales devraient :

a) Renforcer la formation technique destinée aux pays en développement au sujet de la gestion des produits chimiques au point de vue du risque qu'ils présentent;

b) Promouvoir et accroître l'appui aux activités de recherche au niveau local en octroyant des subventions et des bourses d'études à des instituts de recherche reconnus travaillant dans des disciplines ayant un lien avec les programmes de sécurité des produits chimiques.

65 Les gouvernements devraient organiser, en collaboration avec l'industrie et les syndicats, des programmes de formation de tous niveaux sur la gestion des produits chimiques, y compris les interventions d'urgence. Les rudiments de la sécurité d'emploi des produits chimiques devraient être inscrits aux programmes d'enseignement primaire de tous les pays.

Prévention du trafic international illicite de produits toxiques et dangereux

66 A l'heure actuelle, il n'existe pas d'accord international de portée générale sur le trafic des produits toxiques et dangereux (on entend par produits toxiques et dangereux, les produits qui font l'objet d'une interdiction ou d'une réglementation stricte, qui ont été retirés du marché ou dont l'utilisation ou la vente n'a pas été approuvée par les gouvernements pour des raisons liées à la protection de la santé publique et de l'environnement). Toutefois, la communauté internationale est préoccupée de constater que le trafic international illicite de ces produits porte atteinte à la santé et à l'environnement, comme l'Assemblée générale l'a indiqué dans ses résolutions 42/183 et 44/226. On entend par "trafic illicite" le trafic effectué en violation des législations nationales ou des instruments juridiques internationaux pertinents. Cette préoccupation s'étend également aux mouvements transfrontières des produits toxiques et dangereux qui n'obéissent pas aux directives et aux principes applicables adoptés au niveau international. Les activités relevant de cet élément de programme visent à améliorer la détection et la prévention du trafic en question.

67 Un renforcement de la coopération internationale et régionale s'impose pour empêcher les mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux. Il faut en outre que les pays soient dotés des capacités nécessaires pour exercer un plus grand contrôle et mieux appliquer leur législation, au besoin en infligeant des sanctions appropriées aux contrevenants dans le cadre d'un programme de répression efficace. D'autres activités envisagées dans le présent chapitre (par exemple au paragraphe 19.39 d) contribueront également à la réalisation de ces objectifs.

Objectifs

68 Les objectifs du programme sont les suivants :

a) Renforcer l'aptitude des pays à détecter et réprimer toute tentative d'introduction de produits toxiques et dangereux sur leur territoire qui constituerait une violation de la législation nationale et des instruments juridiques internationaux pertinents;

b) D'aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à obtenir tous les renseignements voulus sur le trafic illicite de produits toxiques et dangereux.

Activités

Activités liées à la gestion

69 En fonction de leurs capacités et de leurs ressources et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et autres organisations concernées, les gouvernements devraient :

a) Adopter, s'il y a lieu, et appliquer une législation propre à faire obstacle à l'importation et à l'exportation illicites de produits toxiques et dangereux;

b) Etablir des programmes nationaux pour vérifier que ladite législation est respectée, détecter les violations et les décourager par des pénalités appropriées.

Données et information

70 Les gouvernements devraient, au besoin, élaborer un système national d'alerte leur permettant de détecter le trafic illicite de produits toxiques et dangereux et associer les collectivités locales et autres au fonctionnement de ce système.

71 Les gouvernements devraient échanger des informations sur les mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux et permettre aux organismes des Nations Unies concernés, tels que le PNUE et les commissions économiques régionales, d'avoir accès à ces informations.

Coopération et coordination régionales et internationales

72 Il faut continuer à renforcer la coopération internationale et régionale pour empêcher les mouvements transfrontières illicites de produits toxiques et dangereux.

73 En collaboration avec le PNUE et autres organismes pertinents des Nations Unies, et en faisant appel à leurs compétences et à leurs conseils, les commissions régionales devraient exercer en permanence un contrôle du trafic illicite des produits toxiques et dangereux et évaluer ses incidences sur l'environnement, l'économie et la santé, en se servant des données et des informations fournies par les gouvernements et en s'inspirant de l'expérience acquise par le PNUE et la CESAP à l'occasion de l'évaluation préliminaire du trafic illicite de produits toxiques et dangereux qu'ils effectuent conjointement et qui doit être terminée en août 1992.

74 Les gouvernements et les organisations internationales devraient au besoin coopérer avec les pays en développement pour renforcer leurs capacités institutionnelles et réglementaires de façon à faire obstacle aux importations et exportations illicites de produits toxiques et dangereux.

Renforcement de la coopération internationale s'appliquant à plusieurs domaines d'activité du programme

75 Lors d'une réunion tenue experts désignés par les gouvernements ont recommandé aux organismes des Nations Unies et à d'autres organisations internationales s'occupant de la gestion et de l'évaluation des risques liés aux produits chimiques de mieux coordonner leurs activités. Ils ont également demandé que les mesures voulues soient prises pour renforcer le rôle du Programme international sur la sécurité des substances chimiques et créer une tribune où les gouvernements puissent débattre de l'évaluation et de la gestion des risques liés aux produits chimiques.

76 Pour examiner plus avant les recommandations des experts et commencer à leur donner suite au besoin, les directeurs exécutifs de l'OMS, de l'OIT et du PNUE sont invités à convoquer d'ici à décembre 1992 une réunion intergouvernementale qui pourrait servir de première réunion à la tribune intergouvernementale susvisée.

GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS DANGEREUX, Y COMPRIS LA PREVENTION DU TRAFIC INTERNATIONAL ILLICITE DE DECHETS DANGEREUX

INTRODUCTION


1. La maîtrise effective de la production, du stockage, du traitement, du recyclage et de la réutilisation, du transport, de la récupération et de l'élimination des déchets dangereux est de la plus haute importance pour la santé de l'homme, la protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles et un développement viable. Ceci exigera la coopération et la participation actives de la communauté internationale, des gouvernements et de l'industrie. Dans le présent document, on entend par "industrie" les grandes entreprises industrielles, y compris les sociétés transnationales et les entreprises nationales.

2. La prévention de la production de déchets dangereux et la régénération des sites contaminés sont les éléments clefs et exigent l'un et l'autre des connaissances, des gens expérimentés, des installations, des ressources financières et des capacités techniques et scientifiques.

3. Les activités esquissées dans le présent chapitre sont étroitement liées à de nombreux domaines d'activité décrits dans d'autres chapitres et ont sur eux des incidences, de sorte qu'une approche intégrée globale de la gestion des déchets dangereux s'avère nécessaire.

4. La communauté internationale est préoccupée par le fait qu'une partie des mouvements internationaux de déchets dangereux se fait en contravention des législations nationales et des instruments internationaux existants, au détriment de l'écologie et de la santé publique de tous les pays, en particulier des pays en développement.

5. Dans la section I de sa résolution 44/226 du 22 décembre 1989, l'Assemblée générale a prié chaque commission régionale de contribuer, dans les limites des ressources dont elle dispose, à empêcher les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux en assurant de façon suivie la surveillance de ces mouvements et l'évaluation de leurs effets sur l'environnement et la santé. Elle a aussi prié ces commissions de se consulter et d'agir de concert avec le PNUE en vue de continuer de façon efficace et coordonnée à suivre et à évaluer les mouvements illégaux de produits et déchets toxiques et dangereux.

Objectif global

6. Dans le cadre d'une gestion intégrée du cycle de vie, l'objectif global est de prévenir dans toute la mesure du possible et minimiser la production de déchets dangereux, ainsi que de traiter les déchets de manière telle que la santé et l'environnement n'en pâtissent pas.

Buts globaux

7. Les buts globaux sont les suivants :

a) Prévenir ou réduire au minimum la génération de déchets dangereux, dans le cadre d'une approche globale, intégrée et plus propre de la production; éliminer les mouvements transfrontières de déchets dangereux ou les réduire à un minimum compatible avec la gestion écologiquement rationnelle et efficace de ces déchets; poursuivre des entreprises de gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, en respectant le plus possible le principe d'autosuffisance du pays d'origine. Les mouvements transfrontières qui ont lieu devraient avoir des motifs écologiques et économiques et relever d'accordsentre tous les Etats concernés;

b) Ratifier la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et élaborer sans tarder des protocoles connexes, tels que le Protocole sur la responsabilité et l'indemnisation, et des mécanismes et des directives pour faciliter l'application de la Convention;

c) Obtenir la ratification et l'application intégrale par les pays concernés de la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des déchets dangereux en Afrique et le contrôle de leurs mouvements transfrontières et élaborer sans tarder un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation;

d) Eliminer toute exportation de déchets dangereux à destination de pays qui, individuellement ou par accords internationaux, interdisent l'importation de ces déchets : par exemple, parties contractantes à la Convention de Bamako, à la quatrième Convention de Lomé ou à d'autres conventions pertinentes énonçant cette interdiction.

8. Les domaines d'activité ci-après sont abordés ci-après :

a) Promouvoir la prévention et la réduction à un minimum des déchets dangereux;

b) Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion des déchets dangereux;

c) Promouvoir et renforcer la coopération internationale dans la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux;

d) Prévention du trafic international illégal de déchets dangereux.


DOMAINES D'ACTIVITE

Promouvoir la prévention et la minimisation des déchets dangereux

Principes d'action

9. La santé de l'homme et la qualité de l'environnement sont continuellement dégradées par la quantité croissante de déchets dangereux produits. Les coûts directs et indirects, pour la société et les particuliers, de la production, de la manutention et de l'élimination de ces déchets vont croissant. Il est donc crucial d'améliorer la connaissance et l'information concernant l'économie de la prévention et de la gestion des déchets dangereux, y compris les effets en matière d'emploi et les avantages pour l'environnement, de manière à ce que les investissements nécessaires soient prévus dans les programmes de développement, grâce à des incitations économiques. L'une des premières priorités de la gestion des déchets dangereux est leur minimisation, dans le cadre d'une approche plus large de la modification des procédés industriels et des modes de consommation, par des stratégies de prévention de la pollution et de production plus propre.

10. Parmi les facteurs les plus importants de ces stratégies figurent la récupération des déchets dangereux et leur transformation pour en tirer des matière utiles. C'est pourquoi l'application de technologies générant peu de déchets, la modification des technologies existantes et la mise au point de nouvelles sont actuellement au centre de la minimisation des déchets dangereux.

Objectifs

11. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Réduire la production de déchets dangereux, dans la mesure du possible, dans le cadre d'une approche intégrée de fabrications propres;

b) Optimiser l'utilisation des matières en utilisant, lorsque c'est praticable et écologiquement rationnel, les résidus des procédés de production;

c) Améliorer la connaissance et l'information sur l'économie de la prévention et de la gestion des déchets dangereux.

12. Pour atteindre ces objectifs et réduire ainsi l'impact et le coût du développement industriel, les pays qui peuvent se permettre d'adopter les technologies nécessaires sans nuire à leur développement devraient établir des politiques comprenant les points suivants :

a) Intégration de méthodes de production en plus propres et de la minimisation des déchets dangereux dans toute planification, et adoption de buts spécifiques;

b) Promotion de l'utilisation de mécanismes de réglementation et de marché;

c) Fixation d'un but intermédiaire pour la stabilisation de la quantité de déchets dangereux produits;

d) Etablissement de programmes et de politiques à long terme, y compris fixation d'objectifs lorsqu'il convient, pour la réduction de la quantité de déchets dangereux produits par unité de fabrication;

e) Réalisation d'une amélioration qualitative des flux de déchets, principalement par des activités visant à en réduire les caractéristiques dangereuses;

f) Facilitation de l'établissement de politiques et de méthodes rentables pour la prévention et la gestion des déchets dangereux, en prenant en considération l'état de développement de chaque pays.

Activités

Activités liées à la gestion

13. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements devraient établir des normes ou spécifications pour les achats, ou les modifier, de manière à éviter une discrimination à l'encontre des matières recyclées, à condition que celles-ci ne soient pas polluantes;

b) Les gouvernements, selon leurs possibilités et avec l'aide de la coopération multilatérale, devraient prévoir des incitations économiques ou réglementaires, ainsi qu'il conviendra, pour stimuler l'innovation industrielle dans le sens de méthodes de production plus propres, encourager l'industrie à investir dans des technologies préventives et/ou de recyclage de manière à assurer une gestion écologiquement rationnelle de tous les déchets dangereux, y compris des déchets recyclables, et à encourager les investissements dans la minimisation des déchets;

c) Les gouvernements devraient intensifier la recherche- développement concernant des technologies de substitution rentables pour les procédés et substances aboutissant actuellement à la production de déchets dangereux qui posent des problèmes particuliers d'élimination ou de traitement écologiquement rationnels, étant entendu qu'il faudrait étudier aussitôt que faire se peut la possibilité, en fin de compte, d'une suppression progressive des substances qui constituent un risque déraisonnable ou difficile à gérer et qui sont toxiques, persistantes et biocumulatives. Il conviendrait de mettre l'accent sur des substitutions économiquement accessibles aux pays en développement;

d) Les gouvernements, selon leurs capacités et ressources disponibles et avec la coopération de l'ONU et d'autres organisations et industries concernées, devraient, selon qu'il convient, encourager la création d'installations nationales pour traiter les déchets dangereux d'origine nationale;

e) Les gouvernements des pays développés devraient encourager le transfert de technologies écologiquement rationnelles et du savoir- faire concernant les technologies propres et les méthodes de fabrication générant peu de déchets aux pays en développement, conformément au chapitre 34, ce qui suscitera des changements de nature à soutenir l'innovation. Les gouvernements devraient coopérer avec l'industrie pour mettre au point des directives et des codes de conduite, le cas échéant, conduisant à une production plus propre par l'intermédiaire d'associations sectorielles industrielles;

f) Les gouvernements devraient encourager l'industrie à traiter, recycler, réutiliser et éliminer les déchets à la source de production, ou aussi près que possible de cette source, lorsque la production de déchets dangereux est inévitable et qu'il est judicieux, sur les plans économique aussi bien qu'écologique, de le faire;

g) Les gouvernements devraient encourager les évaluations de technologies, par exemple en utilisant des centres d'évaluation des technologies;

h) Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie lorsque c'est nécessaire, devraient promouvoir les productions propres en créant des centres de formation et d'information sur les technologies écologiques;

i) L'industrie devrait mettre sur pied des systèmes de gestion de l'environnement, comprenant l'audit environnemental de ses sites de production ou de distribution, afin de voir où il est nécessaire d'installer des méthodes de production plus propres;

j) Un organisme des Nations Unies approprié et compétent devrait, en coopération avec d'autres organisations, prendre l'initiative d'élaborer, en tenant compte, selon qu'il convient, du rapport de la réunion d'experts désignés par les gouvernements sur une stratégie et un programme d'action internationaux tenue à Nairobi en 1991, des directives pour estimer les coûts et avantages de diverses méthodes de production propre, de minimisation des déchets et de gestion écologique des déchets dangereux, parmi lesquelles la régénération des sites contaminés, y compris des directives techniques pour assurer une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, en particulier dans le contexte des travaux que le secrétariat du PNUE effectue au titre de la Convention de Bâle;

k) Les gouvernements devraient établir des règlements qui confèrent aux industries la responsabilité ultime d'éliminer, en respectant l'environnement, les déchets dangereux qui découlent de leurs activités.

Données et information

14. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements devraient, avec l'aide des organisations internationales, établir des mécanismes pour évaluer les systèmes d'information existants;

b) Les gouvernements devraient mettre en place des centres et des réseaux nationaux et régionaux de collecte et de diffusion d'informations, faciles à consulter et à utiliser par les administrations et par l'industrie et d'autres entités non gouvernementales;

c) Les organisations internationales, par l'intermédiaire du programme Production propre du PNUE et de l'ICPIC, devraient étendre et renforcer les systèmes existants de collecte d'informations sur les productions propres;

d) Tous les organes et organismes des Nations Unies devraient promouvoir l'utilisation et la diffusion d'informations recueillies par le réseau Production propre;

e) L'OCDE devrait, en coopération avec d'autres organisations, entreprendre une enquête détaillée et diffuser des informations sur les expériences qu'ont les pays membres de l'adoption de systèmes de réglementation et de mécanismes d'incitation économique pour la gestion des déchets dangereux et l'utilisation de technologies propres, qui préviennent la production de déchets de cette nature;

f) Les gouvernements devraient encourager les industries à faire preuve de transparence dans leur fonctionnement et à fournir des informations pertinentes aux communautés susceptibles d'être affectées par la production, la gestion et l'élimination des déchets dangereux.

Coopération et coordination internationales et régionales

15. Une coopération internationale et régionale devrait encourager la ratification par les Etats des Conventions de Bâle et de Bamako et promouvoir l'application de ces conventions. Une coopération régionale sera nécessaire pour élaborer des conventions analogues dans d'autres régions que l'Afrique, si besoin est. Il faut, en outre, assurer la coordination effective des politiques et instruments internationaux, régionaux et nationaux. Autres activités proposées : coopérer pour surveiller les effets de la gestion des déchets dangereux.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

16. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 750 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

17. Il faudrait entreprendre les activités suivantes de développement des technologies et de recherche :

a) Les gouvernements, selon leurs capacités, et les ressources disponibles et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations compétentes, et les industries, le cas échéant, devraient accroître sensiblement leur soutien financier aux "programmes de recherche-développement sur les technologies propres", y compris l'utilisation de biotechnologies;

b) Les Etats devraient, le cas échéant, avec le concours des organisations internationales, encourager l'industrie à promouvoir et effectuer des recherches sur l'élimination progressive des procédés qui, compte tenu des déchets dangereux produits, représentent les plus grands risques écologiques;

c) Les Etats devraient encourager l'industrie à mettre au point des mécanismes pour intégrer le principe de la production propre dans la conception des produits et leurs pratiques de gestion;

d) Les Etats devraient encourager l'industrie à faire preuve de prudence écologique en réduisant la production de déchets dangereux et en assurant la réutilisation, le recyclage et la récupération écologiques des déchets dangereux ainsi que leur élimination définitive.

Mise en valeur des ressources humaines

18. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :
a) Les gouvernements, les organisations internationales et l'industrie devraient encourager les programmes de formation industrielle incorporant des techniques de prévention et de minimisation des déchets dangereux, et lancer au niveau local des projets de démonstration de productions propres;

b) L'industrie devrait intégrer des principes et des exemples de production propre dans les programmes de formation et mettre en place des projets/réseaux de démonstration par secteur/pays;

c) Tous les secteurs de la société devraient mettre sur pied des campagnes de sensibilisation en faveur de la production propre et promouvoir le dialogue et le partenariat avec l'industrie et d'autres acteurs.

Renforcement des capacités

19. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements des pays en développement, en coopération avec l'industrie et avec la coopération d'organisations internationales appropriées, devraient dresser des inventaires de la production de déchets dangereux, afin d'identifier leurs besoins en matière de transfert de technologie et d'application de mesures pour une saine gestion des déchets dangereux et leur élimination;

b) Les gouvernements devraient inclure dans la planification et la législation nationales une approche intégrée de la protection de l'environnement, guidée par des critères de prévention et de réduction à la source, et tenant compte du principe pollueur-payeur, et adopter des programmes de réduction des déchets dangereux, comportant des objectifs et une protection adéquate de l'environnement;

c) Les gouvernements devraient travailler avec l'industrie à des campagnes de production propre et de minimisation des déchets dangereux secteur par secteur, ainsi que de réduction de ces déchets et autres émissions;

d) Les gouvernements devraient prendre l'initiative de créer ou de renforcer, selon les besoins, des procédures nationales d'évaluation de l'impact sur l'environnement pour prendre en compte le concept de gestion "de bout en bout" des déchets dangereux, et d'identifier les options pour une réduction maximale de la production de déchets dangereux, par une manutention, un stockage, une élimination et une destruction plus sûrs de ces déchets;

e) Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie et des organisations internationales appropriées, devraient mettre au point des procédures de surveillance de l'application de l'approche de bout en bout, y compris des audits d'environnement;

f) Les organismes bilatéraux et multilatéraux d'assistance au développement devraient accroître sensiblement le financement du transfert de technologies propres aux pays en développement, y compris les petites et moyennes entreprises.

Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion des déchets dangereux

Principes d'action

20. Beaucoup de pays n'ont pas les capacités nationales nécessaires pour manipuler et gérer les déchets dangereux. Les principales raisons en sont une infrastructure inadéquate, des lacunes dans les cadres réglementaires, des programmes d'enseignement et de formation insuffisants, et un manque de coordination entre les différents ministères et institutions qui participent aux divers aspects de la gestion des déchets. De plus, on manque de connaissances sur la contamination et la pollution de l'environnement et le risque sanitaire associé qui résulte de l'exposition des populations (en particulier les femmes et les enfants) et des écosystèmes à des déchets dangereux, sur l'évaluation des risques et sur les caractéristiques des déchets. Des mesures doivent être prises immédiatement pour identifier les populations à haut risque et apporter des remèdes, si nécessaire. Pour assurer une gestion écologique des déchets dangereux, une des principales priorités est de prévoir des programmes de sensibilisation, d'éducation et de formation à tous les niveaux de la société. Il faut aussi entreprendre des programmes de recherche pour comprendre la nature des déchets dangereux, identifier leurs effets potentiels sur l'environnement et développer des technologies pour manipuler sans danger ces déchets. Enfin, il convient de renforcer les capacités des institutions qui sont responsables de la gestion des déchets dangereux.

Objectifs

21. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Adopter au niveau national des mesures appropriées sur le plan de la coordination, de la législation et de la réglementation pour appuyer la gestion écologique des déchets dangereux, y compris l'application des conventions internationales et régionales;

b) Etablir des programmes de sensibilisation et d'information du public sur les problèmes posés par les déchets dangereux et veiller à ce que des programmes d'initiation et de formation soient prévus pour les travailleurs de l'industrie et les fonctionnaires dans tous les pays;

c) Mettre en place dans les pays des programmes de recherche approfondie sur les déchets dangereux;

d) Renforcer la branche des services pour lui permettre de manutentionner les déchets dangereux et développer des réseaux internationaux;

e) Créer dans tous les pays en développement des capacités propres de formation et d'éducation du personnel de tous les niveaux à la manutention, à la surveillance et à la gestion écologique des déchets dangereux;

f) S'agissant des sites de déchets dangereux, favoriser l'évaluation de l'exposition des personnes et déterminer les mesures curatives nécessaires;

g) Faciliter l'évaluation de l'impact des déchets dangereux sur la santé de l'homme et sur l'environnement et des risques qu'ils présentent, en établissant des procédures, des méthodologies, des critères et/ou des directives et normes appropriés concernant les effluents;

h) Améliorer les connaissances concernant les effets des déchets dangereux sur la santé de l'homme et l'environnement;

i) Mettre à la disposition des gouvernements et du grand public des informations sur les effets des déchets dangereux, y compris les déchets infectieux, sur la santé de l'homme et l'environnement.

Activités

Activités liées à la gestion

22. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements devraient dresser et tenir des inventaires, notamment des inventaires informatisés, des déchets dangereux et des sites de traitement/élimination de ces déchets et évaluer l'exposition des personnes et le risque qu'ils représentent pour la santé de l'homme et l'environnement; ils devraient aussi déterminer les mesures qui sont nécessaires pour nettoyer les décharges. L'industrie devrait communiquer les informations nécessaires;

b) Les gouvernements, l'industrie et les organisations internationales devraient coopérer à la mise au point de directives et de méthodes faciles à appliquer pour la caractérisation et la classification des déchets dangereux;

c) Les gouvernements devraient réaliser des évaluations de l'exposition et de la santé des populations résidant près de décharges sauvages de déchets dangereux et adopter des mesures correctives;

d) Les organisations internationales devraient élaborer des critères sanitaires améliorés sur lesquels des règles et des normes pourraient être établies, en prenant en compte les processus nationaux de prise de décisions, et aider à la rédaction de directives techniques pratiques pour la prévention, la minimisation et la manutention et l'élimination en toute sécurité des déchets dangereux;

e) Les gouvernements des pays en développement devraient, en coopération avec les organisations et institutions internationales, créer des groupes interdisciplinaires et intersectoriels pour exécuter des activités de formation et de recherche relatives à l'évaluation, à la prévention et à la réduction des risques sanitaires liés aux déchets dangereux. Ces groupes devraient servir de modèle pour des programmes régionaux analogues;

f) Les gouvernements, selon leurs possibilités et avec l'aide de la coopération multilatérale, devraient encourager autant que possible l'installation de centres combinés de traitement/élimination des déchets dangereux pour les petites et moyennes entreprises;

g) Les gouvernements devraient promouvoir l'identification et le nettoyage des sites de déchets dangereux en collaboration avec l'industrie et les organisations internationales. Des technologies, des compétences et un financement devraient être disponibles à cette fin, autant que possible en appliquant le principe pollueur-payeur;

h) Les gouvernements devraient s'assurer que leurs établissements militaires respectent les normes applicables à l'échelle nationale en matière de traitement et d'élimination des déchets dangereux.

Données et information

23. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements, les organisations internationales et régionales et l'industrie devraient faciliter et développer la diffusion d'informations techniques et scientifiques sur les divers aspects sanitaires des déchets dangereux, et favoriser leur utilisation;

b) Les gouvernements devraient créer des systèmes de notification et des registres des populations exposées et des effets néfastes sur la santé, ainsi que des bases de données sur des évaluations des risques liés à des déchets dangereux;

c) Les gouvernements devraient s'efforcer de recueillir des renseignements sur les sociétés qui produisent ou éliminent/recyclent des déchets dangereux et communiquer ces renseignements aux individus et institutions intéressés.

Coopération et coordination internationales et régionales

24. Les gouvernements devraient, en fonction de leurs capacités et de leurs moyens financiers et avec la collaboration de l'Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, d'autres organisations habilitées :

a) Promouvoir et appuyer l'intégration et la mise en activité aux niveaux régional et local, selon que de besoin, de groupes institutionnels et interdisciplinaires qui collaboreraient, dans la mesure de leurs capacités, aux activités orientées vers le renforcement de l'évaluation, de la gestion et de la réduction des risques en matière de déchets dangereux;

b) Appuyer la création d'institutions et la recherche- développement technologique dans les pays en développement pour ce qui est de la mise en valeur des ressources humaines, en particulier dans le but de consolider les réseaux;

c) Encourager l'autonomie en matière d'élimination des déchets dangereux dans le pays d'origine, dans la mesure où cela est possible et sans danger pour l'environnement. Les mouvements transfrontières qui ont lieu devraient être fondés sur des raisons écologiques et économiques et sur des accords entre tous les Etats concernés.

Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 18,5 milliards de dollars par an, tous pays confondus, dont 3,5 milliards pour les pays en développement, montant qui serait financé à hauteur de 500 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

26. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations compétentes ainsi que de l'industrie le cas échéant, accroître leur soutien à la gestion de la recherche sur les déchets dangereux dans les pays en développement;

b) Les gouvernements, en collaboration avec les organisations internationales, devraient mener des recherches sur les effets des déchets dangereux sur la santé dans les pays en développement, notamment les effets à long terme sur les enfants et les femmes;

c) Les gouvernements devraient mener des recherches axées sur les besoins des petites et moyennes industries;

d) Les gouvernements et les organisations internationales, en coopération avec l'industrie, devraient développer la recherche technologique sur la manutention, le stockage, le transport, le traitement et l'élimination écologiques des déchets dangereux et sur l'évaluation et la gestion de ces déchets ainsi que les mesures prises pour les neutraliser;

e) Les organisations internationales devraient identifier des technologies appropriées et améliorées pour la manutention, le stockage, le traitement et l'élimination des déchets dangereux.

Mise en valeur des ressources humaines

27. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient avec le concours de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes ainsi que de l'industrie le cas échéant :

a) Sensibiliser le public aux questions relatives aux déchets dangereux et l'informer à ce sujet et favoriser l'élaboration et la diffusion d'informations sur les déchets dangereux qui soient compréhensibles pour le grand public;

b) Accroître la participation du grand public, notamment des femmes, y compris au niveau local, aux programmes de gestion des déchets dangereux;

c) Mettre au point, pour les hommes et les femmes de l'industrie et de l'administration, des programmes de formation et d'enseignement qui soient axés sur des problèmes précis de la vie réelle, par exemple la planification et l'exécution de programmes de minimisation des déchets dangereux, la réalisation d'audits sur les matières dangereuses ou l'établissement de programmes de réglementation appropriés;

d) Promouvoir, dans les pays en développement, la formation de la main-d'oeuvre, des cadres de l'industrie et des fonctionnaires qui s'occupent de réglementation aux technologies concernant la minimisation et la gestion écologique des déchets dangereux.

28. Il faudrait en outre entreprendre les activités suivantes :

a) Selon leurs capacités et avec la coopération de l'ONU, d'autres organisations et d'organisations non gouvernementales, les gouvernements devraient coopérer à l'élaboration et à la diffusion de matériels éducatifs concernant les déchets dangereux et leurs effets sur l'environnement et la santé, à l'intention des écoles, des associations de femmes et du grand public;

b) Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations, créer ou renforcer des programmes de gestion écologique des déchets dangereux en fonction de leurs normes sanitaires et environnementales et étendre les systèmes de surveillance à l'identification des effets néfastes, sur les populations et sur l'environnement, de l'exposition aux déchets dangereux;

c) Les organisations internationales devraient fournir une assistance aux Etats Membres pour leur permettre d'évaluer les risques que l'exposition aux déchets dangereux représente pour la santé et l'environnement et de définir leurs priorités touchant le contrôle des diverses catégories ou classes de déchets;

d) Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations compétentes, favoriser des centres d'excellence pour la formation à la gestion des déchets dangereux, en tirant parti des institutions nationales appropriées et en encourageant la coopération internationale, notamment à travers les liens institutionnels existant entre pays développés et pays en développement.

Renforcement des capacités

29. Il faudrait encourager les sociétés transnationales et autres grandes entreprises, où qu'elles opèrent, à instaurer des politiques et à prendre des engagements en vertu desquels elles adopteraient, en ce qui concerne la production et l'élimination des déchets dangereux, des normes de fonctionnement équivalant à celles du pays d'origine ou pas moins restrictives, et les gouvernement sont invités à s'efforcer d'établir des réglementations requérant une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux.

30. Les organisations internationales devraient fournir une assistance aux Etats membres pour leur permettre d'évaluer les risques que l'exposition aux déchets dangereux représente pour la santé et l'environnement et de définir leurs priorités touchant le contrôle des diverses catégories ou classes de déchets.

31. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations compétentes ainsi que des industries :

a) Aider les institutions nationales chargées de la surveillance des déchets dangereux, de la réglementation les concernant et de la mise en application de cette réglementation, notamment en leur donnant les moyens de faire respecter les conventions internationales;

b) Créer des organismes industriels pour s'occuper des déchets dangereux et des industries de services pour manipuler ces déchets;

c) Adopter des directives techniques pour la gestion écologique des déchets dangereux et soutenir l'application des conventions régionales et internationales;

d) Mettre sur pied et développer un réseau international de spécialistes des déchets dangereux et assurer la circulation de l'information entre les pays;

e) Evaluer la faisabilité de la création et de l'exploitation de centres nationaux, sous-régionaux et régionaux de traitement des déchets dangereux. Ces centres pourraient aussi servir à l'enseignement et à la formation, et également faciliter et promouvoir le transfert de technologie pour la gestion écologique des déchets dangereux;

f) Identifier et renforcer des établissements universitaires/centres de recherche ou centres d'excellence compétents pour leur permettre de mener des activités d'enseignement et de formation concernant la gestion écologique des déchets dangereux;

g) Elaborer un programme de création de capacités nationales pour former le personnel de divers niveaux à la gestion des déchets dangereux;

h) Effectuer des audits écologiques des industries existantes pour améliorer les systèmes de gestion interne des déchets dangereux.

Promouvoir et renforcer la coopération internationale dans la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux

Principes d'action

32. Afin de promouvoir et de renforcer la coopération internationale concernant la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux, y compris leur contrôle et leur surveillance, des précautions s'imposent. Il est nécessaire d'harmoniser les procédures et les critères utilisés dans les divers instruments juridiques internationaux. Il faut aussi élaborer des critères, ou harmoniser ceux qui existent déjà, pour recenser les déchets dangereux pour l'environnement, et mettre en place des moyens de surveillance.

Objectifs

33. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Faciliter et renforcer la coopération internationale pour la gestion écologique des déchets dangereux, notamment le contrôle et la surveillance des mouvements transfrontières de tels déchets, y compris les déchets récupérables, en appliquant des critères adoptés sur le plan international pour recenser et classer les déchets dangereux et pour harmoniser les instruments juridiques internationaux pertinents;

b) Adopter un instrument interdisant ou interdire d'une autre manière, selon qu'il conviendra, l'exportation de déchets dangereux dans les pays qui n'ont pas les moyens de s'occuper de ces déchets de manière écologique ou qui en ont interdit l'importation;

c) Promouvoir, pour le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux devant faire l'objet d'opérations de récupération conformément à la Convention de Bâle, l'élaboration de procédures qui favorisent des options de recyclage écologiques et économiques.

Activités

Activités liées à la gestion

Renforcement et harmonisation des critères et des règlements

34. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, devraient coopérer avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, selon que de besoin, pour :

a) Incorporer dans la législation nationale la procédure de notification prévue dans la Convention de Bâle et dans les autres conventions régionales pertinentes, ainsi que dans leurs annexes;

b) Formuler, le cas échéant, des accords régionaux, tels que la Convention de Bamako, réglementant le mouvement transfrontière de déchets dangereux;

c) Aider à promouvoir la compatibilité et la complémentarité de ces accords régionaux avec les conventions et protocoles internationaux;

d) Renforcer les capacités et les moyens nationaux et régionaux de surveillance et de contrôle du mouvement transfrontière de déchets dangereux;

e) Encourager la mise au point de directives et de critères clairs dans le cadre, selon le cas, de la Convention de Bâle ou de conventions régionales pour définir des opérations écologiques et économiques de récupération des ressources, de recyclage, de mise en valeur, de réutilisation directe ou d'autres utilisations et pour déterminer des pratiques acceptables de récupération y compris, chaque fois que possible, des niveaux de récupération, en vue d'empêcher des abus et des dissimulations dans ces opérations;

f) Envisager de mettre sur pied, aux niveaux national et régional, selon qu'il convient, des systèmes de suivi et de surveillance des mouvements transfrontières de déchets dangereux;

g) Elaborer des principes directeurs pour l'évaluation des méthodes de traitement écologiquement rationnel des déchets dangereux;

h) Elaborer des directives pour l'identification des déchets dangereux au niveau national, en prenant en compte les critères convenus au niveau international, et, le cas échéant, régional, et dresser une liste des profils de risque des déchets dangereux énumérés dans la législation nationale;

i) Mettre au point et utiliser des méthodes appropriées pour soumettre à des essais, caractériser et classer les déchets dangereux et adopter ou adapter des normes et des principes de sécurité pour gérer les déchets dangereux en respectant l'environnement.

Application des accords existants

35. Les gouvernements sont invités à ratifier la Convention de Bâle et la Convention de Bamako, selon le cas, et à poursuivre l'élaboration rapide de protocoles connexes, notamment sur la responsabilité et l'indemnisation, et de mécanismes et de directives pour faciliter l'application des conventions.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

36. Comme il s'agit d'un domaine d'activité relativement nouveau et en l'absence d'études adéquates, du moins jusqu'ici, sur les coûts, on ne dispose pas pour le moment d'estimation des coûts. Toutefois, les coûts de certaines des activités qui se rapportent au renforcement des capacités pourraient être considérés comme déjà pris en compte au titre du domaine d'activité B.

37. Le secrétariat intérimaire de la Convention de Bâle devrait entreprendre des études afin d'arriver à une estimation de coût raisonnable pour les activités à entreprendre, dans un premier temps, jusqu'à l'an 2000.

Renforcement des capacités

38. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, devraient collaborer avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, selon que de besoin, pour :

a) Elaborer ou adopter des politiques de gestion écologique des déchets dangereux, en prenant en compte les instruments internationaux existants;

b) Faire des recommandations aux instances appropriées ou créer ou adapter des normes, incluant l'application équitable du principe pollueur-payeur, et des mesures réglementaires pour respecter les obligations et les principes de la Convention de Bâle, de la Convention de Bamako et d'autres accords pertinents, existants ou futurs, y compris leurs protocoles, le cas échéant, pour fixer des règles et des procédures appropriées dans le domaine de la responsabilité et de l'indemnisation en cas de dommages résultant du mouvement transfrontière et de l'élimination de déchets dangereux;

c) Appliquer des politiques visant à interdire l'exportation de déchets dangereux vers des pays qui ne sont pas en mesure de les traiter de façon écologiquement rationnelle, ou qui en ont interdit l'importation;

d) Etudier, dans le cadre de la Convention de Bâle et des conventions régionales pertinentes, la possibilité d'apporter une aide financière à titre temporaire dans les situations d'urgence afin de réduire les dommages occasionnés par des accidents survenus lors du mouvement transfrontière ou de l'élimination de déchets dangereux.

Prévenir le trafic international illicite de déchets dangereux

Principes d'action

39. La prévention du trafic international illicite de déchets dangereux aura des incidences bénéfiques sur l'environnement et la santé publique dans tous les pays, en particulier les pays en développement. Elle contribuera également à accroître l'efficacité de la Convention de Bâle et d'instruments régionaux et internationaux, comme la Convention de Bamako et la quatrième Convention de Lomé, en encourageant le respect des mesures de contrôle prévues dans ces accords. L'article IX de la Convention de Bâle traite particulièrement de la question du trafic illicite de déchets dangereux. Ce dernier peut menacer gravement la santé publique et l'environnement et peser indûment sur les pays de destination des déchets.

40. Une prévention efficace exige des mesures concrètes revêtant la forme d'une surveillance soutenue, de l'application stricte des lois et de l'imposition de sanctions appropriées.

Objectifs

41. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Renforcer les capacités nationales pour détecter et arrêter toute tentative illégale d'introduire des déchets dangereux sur le territoire de tout Etat, en violation de la législation nationale et des instruments juridiques internationaux pertinents;

b) Aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à obtenir toutes les informations nécessaires sur le trafic illicite de déchets dangereux;

c) Coopérer, dans le cadre de la Convention de Bâle, à l'assistance aux pays qui se ressentent des conséquences du trafic illicite.

Activités

Activités liées à la gestion

42. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, devraient coopérer comme il convient avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations pour :

a) Adopter, le cas échéant, et appliquer une législation destinée à prévenir l'importation et l'exportation illicites de déchets dangereux;

b) Elaborer des programmes nationaux appropriés pour surveiller le respect de cette législation, détecter et prévenir les infractions par des sanctions appropriées, et porter une attention particulière aux personnes que l'on sait avoir procédé à un trafic illicite de déchets dangereux, de même qu'aux déchets dangereux qui se prêtent particulièrement à un trafic illicite.

Données et information

43. Les gouvernements devraient mettre en place, le cas échéant, un réseau d'information et un système d'alerte pour aider à détecter le trafic illicite de déchets dangereux. Les collectivités locales, notamment, pourrait participer à l'exploitation de ces réseaux et système.

44. Les gouvernements devraient échanger des informations sur les mouvements transfrontières illicites de déchets dangereux et mettre ces informations à la disposition des organismes compétents des Nations Unies, comme le PNUE et les commissions régionales.

Coopération internationale et régionale

45. Les commissions régionales, avec la coopération et les conseils d'experts du PNUE et d'autres organismes compétents des Nations Unies, devront, tout en tenant compte de la Convention de Bâle, continuer à surveiller et évaluer en permanence le trafic illicite de déchets dangereux, notamment ses incidences sur l'environnement, l'économie et la santé, en tirant parti des résultats obtenus dans le cadre de l'évaluation préliminaire du trafic illicite menée conjointement par le PNUE et la CESAP, ainsi que de l'expérience acquise à cette occasion.

46. Les pays et les organisations internationales, selon qu'il convient, devraient coopérer pour renforcer les capacités institutionnelles et réglementaires, en particulier celles des pays en développement, afin d'empêcher l'importation et l'exportation illicites de déchets dangereux.

GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS SOLIDES ET QUESTIONS RELATIVES AUX EAUX USEES

INTRODUCTION


1. Le présent chapitre a été incorporé dans le programme Action 21 pour donner suite au paragraphe 3 de la section I de la résolution 44/228 de l'Assemblée générale, dans laquelle l'Assemblée a affirmé que la Conférence devrait élaborer des stratégies et mesures propres à arrêter et à inverser les effets de la dégradation de l'environnement dans le contexte d'une augmentation des efforts nationaux et internationaux en vue de promouvoir un développement durable et écologiquement rationnel dans tous les pays, et au paragraphe 12 g) de la section I de la même résolution, dans lequel l'Assemblée a affirmé que la gestion écologiquement rationnelle des déchets était l'un des problèmes écologiques les plus importants pour la préservation de la qualité de l'environnement terrestre et, surtout, pour un développement écologiquement rationnel et durable dans tous les pays.

2. Les domaines d'activité qui figurent dans le présent chapitre du programme Action 21 sont étroitement liés aux domaines d'activité d'autres chapitres indiqués ci-après:

a) Protection des ressources en eau douce et de leur qualité : application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et de l'utilisation des ressources en eau (chap. 18);

b) Promotion d'un développement viable des établissements humains (chap. 7);

c) Protection et promotion de la santé (chap. 6);

d) Evolution des modes de consommation (chap. 4).

3. Les déchets solides, tels qu'ils sont définis dans le présent chapitre, comprennent toutes les ordures ménagères et déchets non dangereux, tels que les déchets des établissements commerciaux et collectifs, les balayures de voirie et les gravats. Dans certains pays, le système de gestion des déchets solides s'occupe aussi de déchets humains tels que déjections, cendres des incinérations, vidanges de fosses septiques et boues résiduaires de stations d'épuration. Si ces déchets présentent des caractéristiques dangereuses, ils devraient être traités comme des déchets dangereux.

4. Une gestion écologique des déchets doit aller au-delà de la simple élimination ou récupération des déchets produits et chercher à s'attaquer à la cause première du problème en essayant de changer les modes de production et de consommation qui ne sont pas viables. Cela suppose d'appliquer le concept de gestion intégrée du cycle de vie, qui représente une occasion unique de concilier développement et protection de l'environnement.

5. En conséquence, le cadre de l'action nécessaire doit s'appuyer sur une hiérarchie d'objectifs et être axé sur les quatre grands domaines d'activité suivants :

a) Réduire le plus possible, c'est-à-dire minimiser, les déchets;

b) Maximaliser la réutilisation et le recyclage écologiquement rationnels des déchets;

c) Promouvoir le traitement et l'élimination écologiquement rationnels des déchets;

d) Etendre les services en matière de déchets.

6. Les quatre domaines d'activité sont interdépendants et complémentaires et doivent donc être intégrés afin de fournir un cadre général et soucieux de l'environnement pour gérer les déchets solides urbains. L'importance relative donnée à chacun d'entre eux variera en fonction des conditions socio-économiques et physiques locales, du volume des déchets produits et de leur composition. Tous les secteurs de la société devraient participer à tous les domaines d'activité.

DOMAINES D'ACTIVITE


Minimiser les déchets

Principes d'action

7. Les modes de production et de consommation non viables accroissent à un rythme sans précédent la quantité et la diversité des déchets ayant des effets persistants sur l'environnement. Selon la tendance observée, la quantité de déchets pourrait doubler d'ici à la fin du siècle et être multipliée par quatre ou cinq d'ici à l'an 2025. Le meilleur moyen d'inverser les tendances actuelles serait que la gestion des déchets ait un caractère préventif et soit axée sur les changements à apporter aux modes de vie et aux modes de production et de consommation.

Objectifs

8. Dans ce domaine, les objectifs sont les suivants :

a) Stabiliser ou réduire dans des délais convenus la production des déchets destinés à être définitivement éliminés, en fixant des buts selon le poids, le volume et la composition des déchets, et encourager la séparation des déchets pour en faciliter le recyclage et la réutilisation;

b) Renforcer les procédures utilisées pour évaluer les modifications de la quantité et de la composition des déchets en vue de formuler des politiques opérationnelles visant à réduire le plus possible les déchets en ayant recours à des moyens économiques ou autres de nature à engendrer des modifications des modes de production et de consommation allant dans le sens de ces politiques.

9. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) D'ici à l'an 2000, faire en sorte qu'il existe une capacité nationale, régionale et internationale suffisante pour accéder à l'information sur l'évolution de la situation en matière de déchets, traiter et suivre cette information, et appliquer des politiques visant à réduire le plus possible la production de déchets;

b) D'ici à l'an 2000, avoir mis en place dans tous les pays industrialisés des programmes pour stabiliser ou, si c'est faisable, réduire la production de déchets destinés à être définitivement éliminés, y compris la production de déchets par habitant (lorsque cette notion est applicable) au niveau atteint à cette date; les pays en développement devraient aussi s'employer à atteindre cet objectif sans compromettre leurs perspectives de développement;

c) D'ici à l'an 2000, appliquer dans tous les pays, en particulier les pays industrialisés, des programmes pour réduire la production de déchets agrochimiques, de conteneurs et de matériaux d'emballage qui ne présentent pas de caractéristiques de danger.

Activités

Activités liées à la gestion

10. Les gouvernements devraient entreprendre des programmes visant à réduire le plus possible et de façon durable la production de déchets. Il faudrait encourager les organisations non gouvernementales et les groupes de consommateurs à participer à ces programmes, qui pourraient être élaborés, s'il y a lieu, avec la coopération d'organisations internationales. Ces programmes devraient, si possible, mettre à profit les activités existantes ou prévues et devraient :

a) Développer et renforcer les capacités de recherche et de conception de technologies respectueuses de l'environnement et prendre les mesures voulues pour réduire le plus possible la production de déchets;

b) Prévoir des mesures d'incitation en vue de modifier les modes de production et de consommation non viables;

c) Elaborer, s'il y a lieu, des plans nationaux pour réduire le plus possible la production de déchets dans le cadre des plans d'ensemble de développement national;

d) Insister sur le fait que la minimisation des déchets doit être prise en considération dans les contrats d'achats conclus par les organismes des Nations Unies.

Données et information

11. La surveillance est indispensable pour suivre les modifications quantitatives et qualitatives des déchets et leurs effets sur la santé et l'environnement. Avec l'appui des organismes internationaux, les gouvernements devraient :

a) Mettre au point et appliquer des méthodes de surveillance des déchets au niveau national;

b) Entreprendre la collecte et l'analyse de données, fixer des objectifs nationaux et suivre les progrès;

c) Utiliser ces données pour vérifier si les politiques nationales en matière de déchets sont respectueuses de l'environnement en vue de les modifier si besoin est;

d) Alimenter les systèmes d'information mondiaux.

Coopération et coordination internationales et régionales

12. L'Organisation des Nations Unies et les organisations intergouvernementales devraient, avec la collaboration des gouvernements, aider à promouvoir les efforts visant à réduire le plus possible les déchets en facilitant un plus grand échange d'informations, de savoir-faire et de données d'expérience. Voici une liste non exhaustive d'activités spécifiques qui pourraient être entreprises :

a) Identifier, développer et harmoniser les méthodes de surveillance des déchets et transférer ces méthodes aux pays;

b) Identifier et développer les activités des réseaux d'information existants sur les technologies propres et la minimisation des déchets;

c) Effectuer une évaluation périodique, rassembler et analyser des données sur les pays et rendre compte systématiquement, dans une instance des Nations Unies appropriée, aux pays concernés;

d) Examiner l'efficacité de tous les instruments de minimisation des déchets, et identifier les nouveaux instruments susceptibles d'être utilisés et les techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau des pays. Il faudrait mettre au point des directives et des codes de bonne pratique;

e) Entreprendre une recherche sur les impacts sociaux et économiques de la minimisation des déchets au niveau des consommateurs.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

13. Le secrétariat de la Conférence suggère que les pays industrialisés envisagent d'investir dans des activités visant à réduire le plus possible les déchets un montant équivalant à 1 % de ce qu'ils dépensent pour l'élimination des déchets solides et l'assainissement. Aux niveaux actuels, cela représenterait environ 6,5 milliards de dollars par an, dont 1,8 milliard pour réduire les seuls déchets urbains solides. Les mondants exacts seraient fixés par les autorités budgétaires communales, provinciales et nationales compétentes en fonction des circonstances locales.

Moyens scientifiques et technologiques

14. Il faudra identifier et diffuser largement des technologies et des méthodes permettant de réduire le plus possible les déchets. Ce travail devrait être coordonné par les gouvernements, avec la coopération et la collaboration d'organisations non gouvernementales, d'institutions de recherche et d'organismes compétents des Nations Unies, et pourrait consister à :

a) Entreprendre une étude continue de l'efficacité de tous les instruments de minimisation des déchets, et identifier de nouveaux instruments susceptibles d'être utilisés et des techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau des pays. Il faudrait mettre au point des directives et des codes de bonne pratique;

b) Promouvoir la prévention et la minimisation des déchets comme principal objectif des programmes nationaux de gestion des déchets;

c) Promouvoir l'éducation du public et un éventail d'incitations réglementaires et non réglementaires pour encourager l'industrie à modifier la conception des produits et à réduire les déchets des procédés industriels grâce à des technologies de production plus propres et à de bonnes pratiques de nettoyage, et encourager les industries et les consommateurs à utiliser des types d'emballages réutilisables en toute sécurité;

d) Exécuter, dans la mesure des capacités nationales, des programmes de démonstration et des programmes pilotes pour optimiser les instruments de minimisation des déchets;

e) Fixer des règles pour le transport, le stockage, la conservation et la gestion des produits agricoles, denrées alimentaires et autres marchandises périssables, afin de réduire les pertes de ces produits, pertes qui entraînent la production de déchets solides;

f) Faciliter le transfert de technologie de réduction des déchets à l'industrie et fixer des objectifs nationaux concrets pour la production d'effluents et de déchets solides, en tenant compte, notamment, de l'utilisation de matières premières et de la consommation d'énergie.

Mise en valeur des ressources humaines

15. La mise en valeur des ressources humaines pour la minimisation des déchets ne devrait pas seulement viser les cadres du secteur de la gestion des déchets, mais aussi chercher à obtenir le soutien des citoyens et de l'industrie. Les programmes de développement des ressources humaines doivent, par conséquent, avoir pour but de sensibiliser, d'éduquer et d'informer les catégories concernées et le public en général. Les pays devraient incorporer dans les programmes scolaires, selon qu'il conviendra, les principes et les pratiques de prévention et de minimisation des déchets et des textes d'étude concernant leur impact sur l'environnement.

Maximaliser la réutilisation et le recyclage écologiquement rationnels des déchets

Principes d'action

16. L'épuisement des possibilités d'implantation de décharges traditionnelles, une réglementation environnementale plus stricte régissant l'élimination des déchets et l'accroissement des quantités de déchets particulièrement persistants, notamment dans les pays industrialisés, sont trois facteurs qui ont contribué à une hausse rapide des coûts des services d'élimination des déchets. Ces coûts pourraient doubler ou tripler d'ici la fin de la décennie. Certaines pratiques actuelles en matière d'élimination des déchets menacent l'environnement. A mesure que l'économie des services d'élimination des déchets se modifie, le recyclage des déchets et la récupération des ressources deviennent de plus en plus rentables. Les futurs programmes de gestion des déchets devraient tirer le meilleur parti de méthodes de gestion efficaces sur le plan des ressources. Ces activités devraient être menées en conjonction avec les programmes d'éducation du public. Il importe que les marchés des produits fabriqués à partir de matériaux de récupération soient identifiés dans la mise au point de programmes de réutilisation et de recyclage.

Objectifs

17. Les objectifs dans ce domaine sont les suivants :

a) Renforcer et développer les systèmes nationaux de recyclage des déchets;

b) Créer un programme type de réutilisation et de recyclage internes des déchets pour les flux de déchets, papier compris, à l'intérieur du système des Nations Unies;

c) Mettre à disposition des informations, des techniques et des moyens d'action appropriés pour encourager l'adoption et faciliter l'exploitation de systèmes de réutilisation et de recyclage des déchets.

18. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) D'ici à l'an 2000, promouvoir des capacités financières et technologiques suffisantes aux niveaux régional, national et local, ainsi qu'il convient, pour mettre en oeuvre des politiques et des mesures de réutilisation et de recyclage des déchets;

b) D'ici à l'an 2000, dans tous les pays industrialisés, et d'ici à l'an 2010, dans tous les pays en développement, avoir un programme national incluant dans la mesure du possible des objectifs de réutilisation et de recyclage efficaces des déchets.

Activités

Activités liées à la gestion

19. Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, ainsi que les associations de consommateurs, de femmes et de jeunes, en collaboration avec des organismes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des programmes pour faire la démonstration d'un recyclage et d'une réutilisation accrus des déchets et les rendre opérationnels. Ces programmes devraient, si possible, tirer parti des activités existantes ou prévues et devraient :

a) Développer et renforcer la capacité nationale de réutiliser et recycler une proportion croissante des déchets;

b) Examiner et réformer les politiques nationales des déchets pour fournir des incitations à la réutilisation et au recyclage des déchets;

c) Mettre au point et appliquer des plans nationaux de gestion des déchets qui tirent parti de la réutilisation et du recyclage des déchets et lui donnent la priorité;

d) Modifier les normes ou prescriptions techniques d'achat existantes pour éviter la discrimination contre les matériaux recyclés, en tenant compte des économies d'énergie et de matières premières;

e) Mettre au point des programmes d'éducation et de sensibilisation du public pour promouvoir l'utilisation de produits recyclés.

Données et information

20. Des travaux d'information et de recherche sont nécessaires pour identifier pour chaque pays des formes prometteuses de réutilisation et recyclage des déchets qui soient à la fois socialement acceptables et rentables. Les activités d'appui entreprises par les autorités nationales et locales en collaboration avec l'ONU et d'autres organisations internationales devraient viser notamment à :

a) Entreprendre une vaste étude des options et des techniques pour réutiliser et recycler toutes les formes de déchets urbains solides. Les politiques de réutilisation et de recyclage devraient faire partie intégrante des programmes nationaux et locaux de gestion des déchets;

b) Evaluer l'ampleur et les aspects pratiques des opérations de réutilisation et de recyclage des déchets actuellement menées et identifier des moyens de les développer et de les soutenir;

c) Accroître le financement de programmes de recherche pilotes pour tester diverses possibilités de réutilisation et de recyclage, y compris l'utilisation de petites industries de type artisanal; la production de compost; l'emploi d'eaux usées traitées pour l'irrigation; et la récupération d'énergie à partir des déchets;

d) Produire des directives et des méthodes optimales pour la réutilisation et le recyclage des déchets;

e) Redoubler d'efforts pour recueillir et analyser des informations sur les problèmes de déchets et les diffuser auprès des principaux groupes cibles. Des subventions spéciales pourraient être accordées sur concours à des projets de recherche novateurs sur des techniques de recyclage;

f) Identifier les marchés potentiels de produits recyclés.

Coopération et coordination internationales et régionales

21. Les Etats, dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) Effectuer un examen périodique de l'ampleur de la réutilisation et du recyclage des déchets dans les pays;

b) Examiner l'efficacité des techniques et méthodes de réutilisation et de recyclage des déchets et étudier des moyens d'améliorer leur application dans les pays;

c) Examiner et mettre à jour les directives internationales pour la réutilisation sans danger des déchets;

d) Mettre en place des programmes permettant de soutenir les entreprises de réutilisation et de recyclage des déchets des petites communautés dans les pays en développement.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

22. Le secrétariat de la Conférence a estimé que, si l'équivalent de 1 % des dépenses communales liées aux déchets était consacré à des systèmes de recyclage sans danger des déchets, les dépenses s'élèveraient dans ce domaine, tous pays confondus, à 8 milliards de dollars. Le secrétariat estime que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 dans les pays en développement se chiffrerait à environ 850 millions de dollars par an, montant qui serait financé sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

23. Le transfert de technologie devrait appuyer le recyclage et la réutilisation des déchets. Pour cela, il faut :

a) Inclure le transfert de technologie de recyclage, par exemple des machines pour réutiliser les matières plastiques, le caoutchouc et le papier, dans les programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération et d'assistance techniques;

b) Mettre au point des technologies et améliorer les technologies existantes, en particulier les technologies autochtones, et faciliter leur transfert au titre de programmes permanents, régionaux et interrégionaux, d'assistance technique;

c) Faciliter le transfert de technologie de réutilisation et de recyclage des déchets.

24. Les incitations à la réutilisation et au recyclage des déchets sont nombreuses. Les pays pourraient envisager les possibilités suivantes pour encourager l'industrie, les institutions, les établissements commerciaux et les particuliers à recycler les déchets au lieu de s'en débarrasser :

a) Offrir des incitations aux autorités locales et municipales pour qu'elles recyclent une proportion maximale de leurs déchets;

b) Fournir une assistance technique à des opérations informelles de réutilisation et de recyclage des déchets;

c) Appliquer des instruments économiques et réglementaires, y compris des incitations fiscales, pour appuyer le principe selon lequel les producteurs de déchets paient pour leur élimination;

d) Fournir des conditions juridiques et économiques favorables à des investissements dans la réutilisation et le recyclage des déchets;

e) Appliquer des mécanismes spécifiques, tels que des systèmes de consigne, comme incitation à la réutilisation et au recyclage;

f) Favoriser la collecte séparée des parties recyclables des déchets ménagers;

g) Fournir des incitations pour améliorer les débouchés des déchets techniquement recyclables;

h) Encourager l'utilisation de matériaux recyclables, en particulier dans l'emballage, lorsque c'est possible;

i) Encourager le développement de marchés des biens recyclés en mettant en place des programmes.

Mise en valeur des ressources humaines

25. Une formation sera nécessaire pour réorienter les pratiques actuelles de gestion des déchets de façon qu'elles incluent la réutilisation et le recyclage des déchets. Les gouvernements devraient, en collaboration avec des organismes internationaux et régionaux des Nations Unies, entreprendre des actions dont la liste qui suit est purement indicative :

a) Inclure la réutilisation et le recyclage des déchets dans les programmes de formation en cours d'emploi comme partie intégrante des programmes de coopération technique sur la gestion urbaine et le développement des infrastructures;

b) Etendre les programmes de formation sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement aux techniques et politiques de réutilisation et de recyclage des déchets;

c) Inclure les avantages et les obligations civiques associés à la réutilisation et au recyclage des déchets dans les programmes scolaires et les enseignements généraux pertinents;

d) Encourager les organisations non gouvernementales, les organisations communautaires, les associations de femmes et de jeunes et les groupes d'intérêt public, en collaboration avec les autorités municipales locales, à mobiliser les collectivités en faveur de la réutilisation et du recyclage des déchets, par des campagnes ciblées au niveau de ces collectivités.

Renforcement des capacités

26. Le renforcement des capacités, pour favoriser une réutilisation et un recyclage accrus des déchets, devrait être axé sur les domaines suivants :

a) Rendre opérationnelles les politiques nationales de gestion des déchets et les incitations en la matière;

b) Permettre aux autorités locales et municipales de mobiliser le soutien des collectivités en faveur de la réutilisation et du recyclage des déchets en faisant participer le secteur informel à des opérations de réutilisation et de recyclage des déchets et en l'y aidant et en effectuant une planification de la gestion des déchets qui incorpore des pratiques de récupération des ressources.

Promouvoir l'élimination et le traitement écologiquement rationnels des déchets

Principes d'action

27. Même quand les déchets sont réduits au minimum, il en reste encore. Même après traitement, tous les rejets de déchets ont un impact résiduel sur l'environnement qui les reçoit. Il y a par conséquent de la place pour des améliorations des pratiques en matière de traitement et d'élimination des déchets, et l'on pourrait par exemple éviter de déverser des boues résiduaires en mer. Dans les pays en développement, le problème est plus fondamental : moins de 10 % des déchets urbains sont traités d'une façon ou d'une autre, et seule une faible partie de ce traitement est conforme à des normes de qualité acceptables. Le traitement et l'élimination des matières fécales devraient se voir accorder la priorité qu'ils méritent, étant donné la menace potentielle que ces matières représentent pour la santé de l'homme.

Objectifs

28. L'objectif dans ce domaine est de traiter et éliminer sans danger une proportion progressivement croissante des déchets produits.

29. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) D'ici à l'an 2000, fixer des critères, des objectifs et des normes de qualité en matière de traitement et d'élimination des déchets, basés sur la nature et la capacité d'assimilation de l'environnement récepteur;

b) D'ici à l'an 2000, se doter d'une capacité suffisante pour surveiller les effets de la pollution causée par les déchets et exercer une surveillance régulière, y compris une surveillance épidémiologique, le cas échéant;

c) D'ici à l'an 1995, dans les pays industrialisés, et d'ici à l'an 2005, dans les pays en développement, faire en sorte qu'au moins 50 % de toutes les eaux usées et de tous les déchets solides soient traités ou éliminés en conformité avec des critères environnementaux et sanitaires nationaux ou internationaux;

d) D'ici à l'an 2025, éliminer toutes les eaux usées et tous les déchets solides conformément à des principes directeurs nationaux ou internationaux touchant la qualité de l'environnement.

Activités

Activités liées à la gestion

30. Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales ainsi que les industries, en collaboration avec des organismes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des programmes pour améliorer la lutte contre la pollution liée aux déchets et la gestion de cette pollution. Ces programmes devraient si possible tirer parti des activités existantes ou prévues et devraient :

a) Développer et renforcer la capacité nationale de traiter et d'éliminer sans danger les déchets;

b) Examiner et réformer les politiques nationales de gestion des déchets pour maîtriser la pollution liée aux déchets;

c) Encourager les pays à rechercher des moyens d'éliminer les déchets sur le territoire relevant de leur souveraineté et aussi près que possible de leur lieu d'origine qui soient compatibles avec une gestion efficace et respectueuse de l'environnement. Dans un certain nombre de pays, il est procédé à des mouvements transfrontières pour assurer une gestion respectueuse de l'environnement et efficace des déchets. Ces mouvements respectent les conventions pertinentes, y compris celles qui s'appliquent aux zones ne relevant pas de la souveraineté d'un Etat;

d) Mettre au point des plans de gestion des déchets humains en accordant l'attention nécessaire à l'élaboration et à l'application de technologies appropriées et à la disponibilité de ressources pour l'exécution de ces plans.

b) Données et information

31. La fixation de normes et la surveillance sont deux éléments essentiels pour maîtriser la pollution liée aux déchets. Les activités suivantes indiquent le type d'action de soutien qui pourrait être engagé par des organes internationaux comme le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), le Programme des Nations Unies pour l'environnement et l'Organisation mondiale de la santé :

a) Rassembler et analyser des preuves scientifiques de l'impact sur l'environnement de la pollution causé par les déchets afin de formuler et de diffuser des critères et directives scientifiques recommandés pour une gestion des déchets solides qui ne nuise pas au milieu;

b) Recommander des normes de qualité de l'environnement nationales, et le cas échéant locales, basées sur des critères et directives scientifiques;

c) Prévoir dans les programmes et les accords de coopération technique la fourniture d'un matériel de surveillance et la formation nécessaire pour utiliser ce matériel;

d) Mettre en place un centre d'échange d'informations, avec de vastes réseaux aux niveaux régional, national et local, pour rassembler et diffuser des informations sur tous les aspects de la gestion des déchets, y compris leur élimination sans danger.

Coopération et coordination internationales et régionales

32. Les Etats, dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales compétentes, devraient :

a) Définir, mettre au point et harmoniser des méthodologies et des directives écologiques et sanitaires pour le rejet et l'élimination sans danger des déchets;

b) Etudier et faire connaître l'efficacité des techniques et approches permettant l'élimination sans danger des déchets et des moyens de soutenir leur application dans les pays, et se tenir au courant des progrès dans ce domaine.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

33. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 dans les pays en développement se chiffrerait en moyenne à environ 15 milliards de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale à hauteur de 3,4 milliards de dollars environ sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

34. Les programmes d'élimination sans danger des déchets nécessitent un investissement annuel total dans les pays en développement de 15,1 milliards de dollars, dont 2,7 milliards pour les seuls déchets solides. Si la communauté internationale fournissait le tiers de ce montant, il faudrait environ 3,4 milliards de dollars par an, dont 1 milliard pour les déchets solides.

Moyens scientifiques et techniques

35. Des principes scientifiques et une recherche sur divers aspects de la lutte contre la pollution liée aux déchets seront essentiels pour atteindre les objectifs de ce programme. Les gouvernements, municipalités et autorités locales devraient, avec une coopération internationale appropriée :

a) Elaborer des directives et des rapports techniques sur des sujets tels que l'intégration de l'élimination des déchets dans la planification de l'utilisation des sols des établissements humains; les critères et normes de qualité écologique; les possibilités qui s'offrent en matière de traitement et d'élimination sans danger des déchets; le traitement des déchets industriels; les opérations de mise en décharge;

b) Entreprendre une recherche sur des sujets critiques tels que des systèmes de traitement des eaux usées à faible coût et nécessitant peu d'entretien, les options en matière d'élimination sans danger des boues, le traitement des déchets industriels, et des méthodes d'élimination des déchets respectueuses de l'environnement et d'une faible technicité;

c) Transférer, conformément aux clauses et conditions du chapitre 34 (Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de capacités), des technologies sur les procédés de traitement des déchets industriels par l'intermédiaire de programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération technique, et en coopération avec les entreprises et l'industrie, y compris, le cas échéant, les grandes sociétés et les sociétés transnationales;

d) Axer l'effort sur la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations existantes et l'assistance technique sur des pratiques et techniques de maintenance améliorées; viendraient ensuite la planification et la construction d'installations de traitement des déchets;

e) Etablir des programmes pour assurer la séparation à la source et l'élimination sans danger des éléments dangereux des déchets solides communaux;

f) Avec la fourniture de services d'approvisionnement en eau, assurer simultanément les installations correspondantes de collecte et de traitement des déchets, en prévoyant les investissements nécessaires.

Mise en valeur des ressources humaines

36. Une formation serait nécessaire pour améliorer les pratiques actuelles en matière de gestion des déchets de façon à y inclure la collecte et l'élimination sans danger des déchets. Voici une liste indicative des actions qui devraient être entreprises par les gouvernements en collaboration avec les organisations internationales :

a) Assurer une formation à la fois théorique et par la pratique, axée sur la lutte contre la pollution, les technologies de traitement et d'élimination des déchets, et l'exploitation et la maintenance des infrastructures nécessaires. Il faudrait aussi mettre sur pied des programmes d'échange de personnel entre pays;

b) Mettre en place la formation nécessaire concernant l'application effective des règles régissant la surveillance de la pollution liée aux déchets et la lutte contre cette pollution.

Renforcement des capacités

37. Des réformes institutionnelles et un renforcement des capacités seront indispensables si l'on veut que les pays soient capables de mesurer et d'atténuer la pollution liée aux déchets. Les activités pour atteindre cet objectif devraient être notamment les suivantes :

a) Créer ou renforcer des organes indépendants pour contrôler l'environnement aux niveaux national et local. Les organismes et donateurs internationaux devraient appuyer l'amélioration des compétences et la fourniture de matériel;

b) Donner aux organismes de lutte contre la pollution le mandat juridique et les capacités financières nécessaires pour remplir efficacement leurs fonctions.

Etendre les services en matière de déchets

Principes d'action

38. A la fin du siècle, plus de 2 milliards d'habitants de la planète seront privés d'équipements sanitaires de base, et l'on estime que la moitié de la population urbaine des pays en développement ne disposera pas de services adéquats d'élimination des déchets solides. Jusqu'à 5,2 millions de personnes, dont 4 millions d'enfants de moins de 5 ans, meurent chaque année de maladies liées aux déchets. Les conséquences sanitaires sont particulièrement graves pour les pauvres des villes. Les effets sur la santé et sur l'environnement d'une mauvaise gestion des déchets vont toutefois au-delà des établissements humains non desservis et comprennent une contamination et une pollution de l'eau, du sol et de l'air sur une surface plus vaste. Etendre et améliorer les services de collecte des déchets et d'élimination sans danger de ces déchets sont indispensables pour maîtriser cette forme de pollution.

Objectifs

39. L'objectif global de ce programme est de fournir à tous, pour protéger leur santé, des services de collecte et d'élimination des déchets sans danger pour l'environnement. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) D'ici à l'an 2000, disposer des capacités nécessaires sur le triple plan de la technique, du financement et des ressources humaines pour assurer la fourniture de services de collecte des déchets en rapport avec leurs besoins;

b) D'ici à l'an 2025, assurer à toutes les populations urbaines des services adéquats en matière de déchets;

c) D'ici à l'an 2025, faire en sorte que toutes les populations urbaines continuent de bénéficier de la totalité de ces services et que des services d'assainissement soient assurés dans toutes les zones rurales.

Activités

Activités liées à la gestion

40. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :

a) Créer des mécanismes de financement pour mettre en place des services de gestion des déchets dans les zones qui en sont dépourvues, en prévoyant des modes appropriés de production de recettes;

b) Appliquer le principe "pollueur-payeur", s'il y a lieu, en fixant les redevances de gestion des déchets à des tarifs qui correspondent aux coûts économiques réels de la fourniture du service, et veiller à ce que ceux qui produisent les déchets paient intégralement leur élimination par un moyen sans danger pour l'environnement;

c) Favoriser l'institutionnalisation de la participation des collectivités aux processus de planification et d'exécution touchant à la gestion des déchets solides.

Données et information

41. En collaboration avec les organismes des Nations Unies et autres organisations internationales, les gouvernements devraient entreprendre les activités ci-après :

a) Mettre au point et appliquer des méthodologies de surveillance des déchets;

b) Entreprendre la collecte et l'analyse des données en vue de fixer des objectifs et de suivre les progrès;

c) Alimenter un système mondial d'information en tirant parti des systèmes existants;

d) Renforcer les activités des réseaux d'information existants pour diffuser à des publics ciblés des informations spécifiques sur l'application de solutions novatrices et à faible coût possibles pour l'élimination des déchets.

Coopération et coordination internationales et régionales

42. Beaucoup de programmes des Nations Unies et de programmes bilatéraux cherchent à fournir des services d'approvisionnement en eau et d'assainissement à ceux qui ne sont pas desservis. Un organisme mondial, le Conseil de coordination pour la Décennie de l'eau potable et de l'assainissement, agit actuellement pour coordonner le développement et encourager la coopération. Malgré cela, étant donné le nombre toujours croissant de citadins pauvres non desservis et la nécessité de s'attaquer en outre au problème de l'élimination des déchets solides, des mécanismes supplémentaires sont essentiels pour assurer une extension accélérée des services d'élimination des déchets urbains. La communauté internationale en général, et certains organismes des Nations Unies en particulier, devraient :

a) Lancer un programme concernant l'infrastructure et l'environnement des établissements, après la Conférence, pour coordonner les activités de tous les organismes des Nations Unies qui travaillent dans ce domaine et y inclure la centralisation et la diffusion d'informations sur tous les aspects de la gestion des déchets;

b) Entreprendre de fournir des services de déchets à ceux qui en sont démunis et rendre compte systématiquement des progrès réalisés;

c) Examiner l'efficacité des techniques et méthodes pour étendre ces services et identifier des moyens novateurs d'accélérer le processus.

Moyens d'exécution

Financement et évaluation des coûts

43. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 7,5 milliards de dollars par an, dont 2,6 milliards de dollars qui seraient financés par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

Moyens scientifiques et techniques

44. Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, agissant en collaboration avec des organismes compétents des Nations Unies, devraient lancer des programmes dans différentes parties du monde en développement pour étendre les services de déchets aux populations non desservies. Ces programmes devraient si possible tirer parti des activités existantes ou prévues ou les réorienter.

45. Des changements de politique aux niveaux national et local pourraient accélérer le rythme de l'extension des services de déchets. On devrait notamment :

a) Reconnaître et utiliser pleinement toute la gamme des solutions bon marché pour la gestion des déchets, y compris, le cas échéant, leur institutionnalisation et leur incorporation dans les codes de bonne pratique et la réglementation;

b) Assigner une haute priorité à l'extension des services de gestion des déchets à tous les établissements humains qui en ont besoin, quel que soit leur statut juridique, en mettant l'accent nécessaire sur la satisfaction des besoins des populations non desservies, en particulier des citadins pauvres, en matière d'élimination des déchets;

c) Intégrer la fourniture et la maintenance des services de gestion des déchets dans les autres services de base tels que l'approvisionnement en eau et l'évacuation des eaux d'averse.

46. On pourrait intensifier les activités de recherche. En coopération avec les organisations internationales compétentes et les organisations non gouvernementales, les pays devraient par exemple :

a) Trouver des solutions et du matériel pour gérer les déchets dans les zones à population concentrée et les petites îles. Font défaut en particulier des systèmes appropriés de stockage et d'enlèvement des ordures et des solutions rentables et hygiéniques pour l'élimination des déchets humains;

b) Etablir et diffuser des directives, des monographies, des études générales et des rapports techniques portant sur les solutions et les modalités qui conviennent pour desservir les zones à faible revenu;

c) Lancer des campagnes pour encourager une participation communautaire active, notamment celle des associations de femmes et de jeunes, à la gestion des déchets, en particulier des déchets ménagers;

d) Favoriser un transfert international de technologies pertinentes en particulier de technologies pour les établissements humains à forte densité.

Mise en valeur des ressources humaines

47. Les organisations internationales et les autorités nationales et locales, en collaboration avec les organisations non gouvernementales, devraient assurer une formation ciblée sur des solutions à bon marché pour l'enlèvement et l'élimination des déchets, en particulier sur les techniques appropriées pour planifier et fournir ces services. Des programmes internationaux d'échange de personnel entre pays en développement pourraient faire partie de cette formation. Il faudrait porter une attention particulière à l'amélioration de la situation et des compétences des cadres des établissements de gestion des déchets.

48. Ce sont des améliorations des techniques de gestion qui ont le plus de chances d'améliorer l'efficacité des services de gestion des déchets. L'Organisation des Nations Unies, les organisations internationales et les institutions financières devraient, en collaboration avec les gouvernements et les administrations locales, concevoir et mettre en place des systèmes d'information pour la gestion des dossiers et la tenue des comptes municipaux et pour l'évaluation de l'efficacité des services.

Renforcement des capacités

49. Les gouvernements, les institutions et les organisations non gouvernementales, avec la collaboration des organismes compétents des Nations Unies, devraient développer des capacités d'exécution de programmes pour assurer des services d'enlèvement et d'élimination des déchets aux populations non desservies. Le programme devrait notamment :

a) Créer une unité spéciale, dans le cadre des arrangements institutionnels existants, en vue de planifier et fournir des services aux communautés pauvres non desservies, avec leur participation;

b) Réviser les codes et règlements existants pour permettre l'utilisation de tout l'éventail des technologies bon marché possibles pour éliminer les déchets;

c) Renforcer les capacités institutionnelles et mettre au point des méthodes pour planifier et fournir des services.